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Déliberation - 050 du 19 06 23 Acquisition de terrain aux Consorts FACCENDA
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 050 du 19 06 23 Acquisition de terrain aux Consorts FACCENDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DCM-2023-050
. n Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 19 juin 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nathalie JEANNET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 29
Date de la convocation : 13 juin 2023
Date de publication : 26 juin 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE Catherine, ANTOINE Patricia, Mathieu, MARCHAND Sylvette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ REPUBLIQUE Claire, CUSSEY GERMOND Daniel, JABOVISTE Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, GRUET Justine, Philippe, MIRAT Maryline, LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine DOUZENEL Alexandre, CUINET DELAINE Isabelle, JEANNET
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie
Conseillers absents non représentés
PRAT Hervé, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, HAMDAOUI Ako, DRUET Timothée, HERRMANN Nadine
Objet : Acquisition de terrain aux Consorts FACCENDA
Rapporteur : Monsieur Philippe JABOVISTE
Par délibération n° 22.29.06.62 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition aux Consorts FACCENDA de la parcelle AT n° 589 d'une superficie de 14 m2 afin de la classer dans le domaine public et d'assurer l'alignement au bout de la rue Xavier Joly.
Dans un souci de cohérence entre le document cadastral et la réalité du terrain, il est également proposé l'achat aux Consorts FACCENDA de la parcelle AT n° 575 de 11 m2 au bout du chemin privé Jean-Joseph FACCENDA donnant sur l'avenue de Landon afin de la classer dans le domaine public.
Cette acquisition est consentie au prix de 24 euros /m2.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 14 juin 2023,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023050-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER l'acquisition aux Consorts FACCENDA de la parcelle cadastrée section AT n° 575 de 11 m2 sise avenue de Landon,
D'APPROUVER le classement dans le domaine public de la parcelle AT n° 575 de 11 m2, DE PRÉCISER que cette cession sera réalisée moyennant le prix de 24 euros/m2, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 29 ABSTENTION(S) : O
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 3 PROCURATION(S)
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service
Urbanisme
Consorts FACCENDA 57 rue Pallu 39100 DOLE
Maître Claire-Lise LOCURCIO 98 avenue Jacques Duhamel
39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023050-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Q
- ke ACQUISITION AUX CONSORTS
Dole FACCENDA
du Jura
. Avenue de LANDON |
ET Ü
> À
Chemin privé Jean-
Joseph Faccenda
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023050-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023