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Déliberation - 042 du 23 06 25 Cession Acquisition terrains Societe JTM
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 042 du 23 06 25 Cession Acquisition terrains Societe JTM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DCm-2025-042
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
Conseillers présents
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MERMET Laëtitia,
DRUET Timothée, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
LEFEVRE Jean-Philippe donne procuration à DOUZENEL Alexandre, MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet : Cession et acquisition de terrains à la société JTM - Délibération complémentaire
Rapporteur : Monsieur Mohamed MBITEL
Vu la délibération n° 22.21.12.136 du 21 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la cession et l'acquisition de terrains à Monsieur Johann THOMAS, gérant de la société JTM, dans le secteur du Boichot, zone dite A urbaniser (lAU) selon les droits à construire en vigueur.
Vu la précédente délibération ayant entériné l'acquisition par la Ville de Dole d'une partie de la parcelle cadastrée section CP n° 527 permettant la réalisation de l'accès sud du projet d'urbanisation, et la cession au profit de Monsieur Johann THOMAS d'une emprise foncière de 5 325 m2 comprenant les parcelles cadastrées sections CP n° 630, 632 et 638, en vue d'un projet de copropriété horizontale comparable à celui qu'il a précédemment conduit rue Montciel.
Vu les délais administratifs et techniques ayant retardé la réalisation des différentes étapes prévues dans la délibération du 21 décembre 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025042-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 L E C O N S EIL M U N IC IPA L,
A PR ES EN AV OI R D ELI B ER E,
DECIDE :
DE RÉITÉRER l'acquisition à la société JTM, représentée par Monsieur Johann THOMAS dont le siège social se situe 369 avenue du Maréchal Juin à Dole, d'une partie de la parcelle cadastrée section CP n° 527 pour une superficie d'environ 395 m2 à parfaire par voie de géomètre, DE PRÉCISER que cette acquisition est consentie moyennant le prix de 80 €/m2, DE PRENDRE ACTE que la promesse de vente devra être signée au plus tard le 31 juillet 2025 et l'acte authentique au plus tard le 30 septembre 2025,
DE RÉITÉRER la cession au profit de la société JTM, représentée par Monsieur Johann THOMAS dont le siège social se situe 369 avenue du Maréchal Juin à Dole, des parcelles cadastrées sections CP n° 630, 632 et 638 pour une superficie totale de 5325 m2, DE PRÉCISER que cette cession est consentie moyennant le prix de 19,20 €/m2, DE PRENDRE ACTE que la promesse de vente devra être signée au plus tard la 31 juillet 2025, DE PRÉCISER que toute personne physique ou morale pourra se substituer à la société JTM dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les promesses de vente ainsi que les actes à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 34
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
• SCCV JTM_369 avenue du Maréchal Juin_39100 DOLE
• Maître Claire-Lise LOCURCIO_98 avenue Jacques Duhamel_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025042-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 ■ ;Dl oe du Jura CESSION ET ACQUISITION DES TERRAINS A LA SOCIETE JTM_DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
Parcelles à céder
. ,J IÙ
SOURCE: BD ORTHO 2024 IGN
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025042-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025