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Déliberation - 065 du 18 09 23 Acquisition de terrain Consorts BARDOUX
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 065 du 18 09 23 Acquisition de terrain Consorts BARDOUX)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DCM-2023-065
He Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 septembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 12 septembre 2023
Date de publication : 25 septembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Alexandre, CUINET Jean-Pierre, BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, ROCHE Paul, PECHINOT Patricia, BOURGEOIS- BERTHAUD Mathieu, Jacques, FICHERE Jean-Pascal, REPUBLIQUE Claire, CUSSEY CHAMPANHET Stéphane, REBILLARD Jean-Michel, Laëtitia, GRUET Justine, PRAT NONNOTTE-BOUTON Catherine, CRETIN-MAITENAZ Blandine, Hervé, JARROT-MERMET GERMOND Daniel, DRAY CERNELA Patrice, LEFEVRE Laëtitia, HAMDAOUI Ako, Frédérike, JABOVISTE Philippe, Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, HERRMANN Nadine MIRAT Maryline, DOUZENEL JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
MARCHAND Sylvette donne procuration à ROCHE Paul, MBITEL Mohamed donne procuration à FICHERE Jean-Pascal, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé, MUGNIER Christine donne procuration à BERTHAUD Mathieu
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet : Acquisition de terrain aux Consorts BARDOUX
Rapporteur : Monsieur Jacques PECHINOT
La famille BARDOUX est propriétaire de la parcelle AP n° 16 sise lieudit Rougemont, chemin des Grandes Carrières d'une superficie de 2625 m2. Cette unité foncière fait partie d'un ensemble de terrains non constructibles situés en partie sommitale du secteur des Grandes Carrières,
Cet espace naturel est intéressant car il constitue, au-delà de sa richesse floristique, un lieu de promenade grâce à plusieurs chemins reliant là Combe Truchenne, l'avenue de Landon et le quartier Rochebelle. Une étude menée dans les années précédentes, Programme d'aménagement des quartiers nord, avait conclu à la préservation nécessaire de ce secteur. Une démarche d'acquisition amiable avait alors été engagée et des parcelles avaient pu être acquises pour une superficie totale de 3941 m2 au prix de 1 euro/m2. Les autres propriétaires avaient refusé.
A l'époque, les Consorts BARDOUX ne souhaitaient pas céder à la Ville de Dole.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023065-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Aujourd'hui, ils sont disposés à vendre leur parcelle cadastrée AP n° 16 d'une superficie de 2625 m2, aux conditions proposées à l'époque soit 1 euro/m2.
Cette transaction permet d'augmenter la superficie de l'emprise foncière de la Ville sur ce secteur et de constituer une réserve de compensation environnementale pour d'autres aménagements.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 13 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER l'acquisition aux Consorts BARDOUX de la parcelle cadastrée section AP n° 16 d'une superficie de 2625 m2, sise lieudit Rougemont,
- DE PRECISER que cette acquisition sera réalisée au prix de 1 euro/m?2, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 34 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 4 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
e Pilotage et Coordination
° _, Trésorerie Municipale du Grand Dole Fait à Dole, le 185 e Pôle Moyens et Ressources/Finances Pour extrait @ e Pôle Attractivité et Aménagement du
Territoire/Urbanisme
e CONSORTS BARDOUX-4 rue du Château d'eau-39100 BREVANS
e Maître Emmanuel PHILIPPE-32 avenue Georges
Pompidou-39100 DOLE Monsie
“tembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023065-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Dole ACQUISITION AUX CONSORTS
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LT Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230918-DCM2023065-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023