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Arrêté - 312 26 Cité Paul Langevin 13
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 312 26 Cité Paul Langevin 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 312/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CITE LANGEVIN
DGS/PM
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articies L.2212-1 et suivants et L.2213-1, VU
la délibération n° DEL _ 2026 _ 15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels te Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8° partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1 à L.325-8,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de la société VIZZIA relative à une intervention de maintenance sur la caméra située cité Paul Langevin,
CONSIDERANT que pour permettre ces travaux,
il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Dans le cadre d’une intervention de maintenance sur la caméra située cité Paul Langevin, à proximité des
PAV, qui nécessite l’utilisation d’une nacelle, la circulation se fera sur chaussée réduite le MARDI 13 OCTOBRE 2026 de 8H00 à 17H00. Le stationnement de tout véhicule sera interdit autour du lieu d'intervention, selon la phato ci-annexée. ARTICLE 2 -
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées sur les lieux par la pose de barrières
métalliques. ARTICLE 3 - Tout stationnement contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant. Toute infraction à cet arrêté pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. La mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 7 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Compte
tenu de
la publication
Pour le Maire et par délégation,
Le E Û Al LL
L'adjoint délégué à la circulation,
Pour te mairé
et par
délégation,
Fabien P.
La Directrice de la police
œunicipale
Isabelle
THIBAULT A7
d
Le présent arrêté peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- d'yfrecours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues, - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nimes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr