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Arrêté - 50 26 CeSam stationnement cité Paul Langevin 10
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 50 26 CeSam stationnement cité Paul Langevin 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A _ 2026
_ n° 50/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
CITE
PAUL
LANGEVIN
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 20 FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
L. 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-{
et suivants
et
l'article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril 2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
du
CeSam
relative
à la
réservation
de
places
de
stationnement
à
l’occasion
de
la journée
«
Prévention
cancer
colorectal
» qui
aura
lieu
le mardi
10
mars
2026
à la cité
Paul
Langevin,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il y a
lieu
d'interdire
le stationnement
sur
une
partie
de
cette
cité,
ARRETE
ARTICLE
1-
À
l’occasion
de
la journée
«Prévention
cancer
colorectal
» organisée
par
le CeSam,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
cité
Paul
Langevin
sur
la
place
située
devant
le
local
du
CeSam
et
sur
toutes
les
places
situées
derrière
l'entrée
du
bâtiment
L le
MARDI!
10
MARS
2026
de
8H00
à 17H00.
ARTICLE
2 -
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 18 février 2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
teny
de
la
publication
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
[oo
LL
L'adjoint
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la
circulation,
absent,
Poùr
le
Maire
et
par délégation
Jean-François
LAPORTE
La
Directrice
de
la police
méicirae
t
Isabelle
THIBAULT
/
/
Le préslamis
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'ukfrecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
felerecours.
fr