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Arrêté - 23 05 2025 Arrete n°ADM 2025 83 Empietement ou circulation alternee Route departementale D941 Rue de Royan
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05 2025 Arrete n°ADM 2025 83 Empietement ou circulation alternee Route departementale D941 Rue de Royan)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Empiètement ou Circulation alternée
Route départementale D941 du PR 57+0040 au PR 58+0220
Rue de Royan
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01443_T
ADM-2025-83
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-i4 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SARP Sud-ouest 6, Rue de la Pierre Creuse ZA de Moulinveau 17400 SAINT JEAN d'ANGELY, en date du 20/05/2025.
Considérant qu'en raison du stationnement ponctuel de véhicules pour l'hydrocurage et l'inspection télévisée des canalisations du réseau d'eaux usées et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale D941 du PR 57+0040 au PR 58+0220 Rue de Royan, du 10/06/2025 au 20/06/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025, sur la route départementale D941 du PR 57+0040 au PR 58+0220 Rue de Royan, les prescriptions suivantes s'appliquent : Les travaux génèrent un empiètement sur la chaussée ou la circulation est alternée par B15+C18 ou piquets K10.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SARP Sud-ouest (0546326119). Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de la perturbation, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins où d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Saint-Yrieix, le 22 mai 2025.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication L voie électronique le: Notification le :
A Saint-Yrieix, le SRE ELLE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.
DIFFUSION(S) :
Le bénéficiaire (SARP Sud-ouest) pour attribution
L'agence départementale de l'aménagement de AIGRE pour attribution La commune de Saint-Yrieix-sur-Chärente pour information Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du service instructeur. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.