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Procès Verbal - 817 view Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 817 view)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL

MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 07 septembre 2021 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Patrick LOLIVE, Guillaume VERNEYRE, Hugo TEYLOUNI, Jean-François RISPAL, Lionel FALIES, Sabrina DURVILLE, André ROUCHY, Nicolas LACROIX, Jean-Marie PEETERS, Patrick VIAUD,

Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés, absents et excusés : Mélanie TICHIT représentée par Patrick LOLIVE, Maxime DELORT. A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire 1. Approbation du compte-rendu du 29 juin 2021 (DE_2021_55) ........................................................................................................... 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ......................................................................................... 1 3. Alimentation Basse Tension Lotissement Les Cazeaux (DE_2021_56) .............................................................................................. 2 4. Eclairage Public suite alimentation Basse Tension Lotissement Les Cazeaux (DE_2021_57) ............................................................ 2 5. Eclairage public sur coffret prises au terrain de tennis (DE_2021_58) ................................................................................................ 2 6. Plan de Prévention des Risques (PPR) : choix de l'entreprise pour les travaux (DE_2021_59) .......................................................... 3 7. Plan de Prévention des Risques (PPR) : demandes de subventions (DE_2021_60) .......................................................................... 3 8. Lotissement "Les Cazeaux" : détermination du prix de vente des terrains (DE_2021_61)................................................................... 4 9. Demande d’aide de l’Etat au titre du volet « renouvellement forestier » du plan de relance pour « Lafloury » (DE_2021_62) ............. 4 10. Décision modificative - Budget principal Commune n°2 (DE_2021_63) .............................................................................................. 5 11. Convention de participation financière avec l'association du Football Club des Hauts de Cère (FCHC) (DE_2021_64) ...................... 5 12. Remplacement d'un membre de la Commission Communale d'Action Sociale (CCAS) (DE_2021_65) .............................................. 6 13. Aménagement du lotissement « Les Cazeaux » : emprunts (DE_2021_66) ....................................................................................... 6 14. Aménagement du lotissement « Les Cazeaux » : avance de trésorerie en attente de subventions (DE_2021_67) ............................. 6 15. Extension et aménagement du Gîte de Lafon : emprunt (DE_2021_68) ............................................................................................. 7 16. Extension et aménagement du Gîte de Lafon : avance de trésorerie en attente de subventions (DE_2021_69) ................................. 7 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 7

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (11 présents et 12 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du 29 juin 2021 (DE_2021_55)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2021 dont chaque conseiller a été destinataire. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : • D’APPROUVER le compte-rendu du 29 juin 2021.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_2020_36 du 30 juin 2020 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :

Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain • Lotissement du Puy Bondieu (AW 173)

• 31, route de la Gare (AR 294)

• Grand’Rue (AR 244)COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 2

3. Alimentation Basse Tension Lotissement Les Cazeaux (DE_2021_56)

Affaire n° 83 236 157 ER

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 25 100,00 € H.T.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 30 mars 2010, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 30% du montant H.T. de l'opération, avec le génie civil, soit :

• 1 versement de 3 765,00 € à la commande des travaux,

• 2ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat.

Toutefois, lors de la coordination des travaux de viabilisation, si le SDEC réalise ou fait réaliser le génie civil des travaux d'électricité, le montant de notre participation pourrait être ramenée à 30% du montant H.T. de l'opération, incluant le génie civil.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, • d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

• d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.

4. Eclairage Public suite alimentation Basse Tension Lotissement Les Cazeaux (DE_2021_57)

Affaire n° 83 236 157 EP

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 10 200,00 € H.T.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant H.T. de l'opération soit :

• 1 versement de 2 550,00 € à la commande des travaux,

• 2ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, • d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

• d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.

5. Eclairage public sur coffret prises au terrain de tennis (DE_2021_58)

Affaire n° 83 236 156 EP

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 2 664,00 € TTC, honoraires compris.

Ces travaux ne seront entrepris qu'après envoi d'une lettre de commande par la commune.

Le financement de cette opération sera le suivant :

• Subvention du SDEC : 35% du HT soit 777,00 €

• Participation de la commune : 65% du HT + TVA soit 1 887,00 €

Règlement à réception du décompte définitif.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 3

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, • d'autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre de commande,

• d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.

6. Plan de Prévention des Risques (PPR) : choix de l'entreprise pour les travaux (DE_2021_59)

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation des entreprises a été lancée le 23 mars 2021 pour l'exécution des travaux de rénovation du réseau de drainage du versant nord du bourg de Thiézac. Cette consultation a été déclarée infructueuse pour absence de réponse, après avis de la Commission d'Appel d'Offres du 10 mai 2021, par décision du maire n°DECI_2021_01.

Comme la réglementation le permet, des devis ont été demandés directement auprès d'entreprises dont voici les montants :

• GAUTHIER : 420 005,00€ HT

• ROGER MARTIN : 392 665,00€ HT

Après analyse par le bureau GEOLITHE, il ressort que la proposition à retenir est celle de l’entreprise ROGER MARTIN.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• RETIENT le devis de l’entreprise ROGER MARTIN d’un montant de 392 665,00€ HT, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et engager les travaux.

7. Plan de Prévention des Risques (PPR) : demandes de subventions (DE_2021_60)

Vu la délibération n°DE_2021_59 du 07 septembre 2021 retenant l'offre de l'entreprise ROGER MARTIN pour effectuer les travaux de rénovation du réseau de drainage du versant nord du bourg de Thiézac.

Considérant que l'offre retenue de 392 665,00 € HT dépasse l'estimation faite par le bureau GEOLITHE et qui avait servie de base aux demandes de subventions (DSIL, Fonds Barnier, Conseil départemental), une rencontre a été organisée avec Monsieur le Préfet du Cantal et Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal sur les possibilités de financements complémentaires.

En accord avec la Préfecture, le premier dossier déposé au titre de la "DSIL Relance" est abandonné et nous pouvons déposer un nouveau dossier au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) sur un montant de dépenses éligibles de 407 765,00 € HT (392 665 € de travaux + 2 200 € de lasergrammétrie + 12 900 € d'études et suivi) pour un montant de subvention de 65 487 € (16,06%).

Concernant le Fonds Barnier (Fonds de prévention des risques naturels majeurs) nous pouvons déposer un dossier complémentaire pour 80 700 € soit 221 700 € au total.

Concernant le Fonds Cantal Solidaire exceptionnel, nous pouvons déposer un dossier complémentaire pour 15 000 € soit 71 400 € au total.

Le nouveau plan de financement prévisionnel se présente ainsi :

DEPENSES (HT) RECETTES

Réhabilitation du réseau de

drainage existant 392.665 €

Fonds de prévention des risques

naturels majeurs - Barnier 221.700 €

Travaux d'instrumentation du

glissement 48.200 € Fonds Cantal Solidaire exceptionnel 71.400 € Lasergrammétrie 2.200 € DSIL 65.487 € Etudes et suivi 12.900 € Emprunt 97.378 € TOTAL 455.965 € TOTAL 455.965 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• VALIDE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus,

• SOLLICITE une subvention au titre de la « DSIL » d'un montant de 65 487 €,

• SOLLICITE une subvention complémentaire au titre du « Fonds de prévention des risques naturels majeurs - Barnier » de 80 700 €,

• SOLLICITE une subvention complémentaire au titre du « Fonds Cantal Solidaire exceptionnel » de 15 000 €, • AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions ci-dessus et signer tout document nécessaire.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 4

8. Lotissement "Les Cazeaux" : détermination du prix de vente des terrains (DE_2021_61)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement "Les Cazeaux" vont

prochainement débuter.

Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.

Le montant de l’opération s’élève à 257 299,20 € TTC avec 64 055,42 € de subventions (25 612,54€ de La Région et 38

442,88€ de DETR) pour une superficie à commercialiser de 6429 m² (7 lots) soit un prix de revient de 30,06 €

Après consultation des tarifs aux alentours, le prix de vente proposé est de 30 € TTC le m².

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

• DECIDE de vendre les lots au prix de 30 € TTC le m².

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

9. Demande d’aide de l’Etat au titre du volet « renouvellement forestier » du plan de relance pour « Lafloury » (DE_2021_62)

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ de subventions de l’Etat est réservée.

Les aides de l’Etat sont destinés :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80% ; • aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60% ; • aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%.

Dans ce cadre, une commune propriétaire ou gestionnaire pour le compte d’une section de commune d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :

• soit par plantations et enrichissements, qui selon les cas se fera au travers d’un barème national arrêté par le MAA ou sur présentation de devis/ factures.

• soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de relance dans le cadre du projet déposé par l’ONF et retenu par l’État pour reconstituer un peuplement forestier, elle peut confier les prestations suivantes à l’ONF :

• réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

• préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

• assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues, mission dite d’Assistance technique à donneur d’ordre ou « ATDO » ; • réalisation des travaux à l’ONF, dans le strict respect de la commande publique.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 5

• DECIDE de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté par l’ONF ; • APPROUVE le montant des travaux et le plan de financement prévisionnel suivant ;

Subvention prévisionnelle ETAT – France Relance 74 256€

Autre financement : ………………………………… - €

Autofinancement HT 58 364 €

Montant total HT de l’opération 132 620 €

• SOLLICITE la subvention de l’Etat ;

• S'ENGAGE à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ; • S'ENGAGE à réaliser les entretiens nécessaires à la réussite des opérations financées ; • DONNE délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

10. Décision modificative - Budget principal Commune n°2 (DE_2021_63)

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la "Décision modificative - Budget principal Commune n°1" prise par délibération DE_2021_49 en date du 29 juin 2021 la vente de bois a été inscrite à l'article 2117-28 à tort.

En effet, la vente de bois et les recettes engendrées interviendront plusieurs mois après les travaux, soit au plus tôt en 2022. Ainsi, la sincérité budgétaire impose un équilibre de la décision modificative n°1 par une ligne d'emprunt en recettes d'investissement plutôt qu’une recette de vente de bois (changement d’article budgétaire) :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2117-28 Vente de bois - 99 544.00 €

1641-28 Emprunts en euros 99 544.00 €

TOTAL : 0.00 € 0.00 €

TOTAL : 0.00 € 0.00 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

11. Convention de participation financière avec l'association du Football Club des Hauts de Cère (FCHC) (DE_2021_64)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les travaux de rénovation partielle des vestiaires du stade de La Bédisse sont terminés.

L'association du Football Club des Hauts de Cère (FCHC), utilisateur du bâtiment, s'est proposé de participer financièrement à ces travaux dont le montant s'élève à 9 965,14 € TTC.

Nous avons obtenu une subvention de la Région de 3 900 € au titre du Bonus Relance Région.

L'association se propose de participer à hauteur de 1 950 €.

Une convention doit être signée entre la commune et l'association du Football Club des Hauts de Cère (FCHC) afin d'acter cette participation financière (copie en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat financier avec l'association Football Club des Hauts de Cère (FCHC),COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 6

• DIT que les crédits correspondants à la participation de l'association Football Club des Hauts de Cère (FCHC) en section d'investissement, au chapitre 13 "Subventions d'investissement", article 1328 "Autres subventions d'équipement non transférables".

12. Remplacement d'un membre de la Commission Communale d'Action Sociale (CCAS) (DE_2021_65)

Suite à la démission d'Anastasia BERTRAND du Conseil Municipal de Thiézac, il convient de la remplacer au sein du collège des élus de la CCAS.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Maxime DELORT, conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• DESIGNE Monsieur Maxime DELORT pour intégrer le collège des élus,

A compter de ce jour, la Commission Communale d'Action Sociale se compose ainsi :

- Pour le collège des élus : Maxime DELORT, Sabrina DURVILLE, Lionel FALIES, Nicolas LACROIX, Patrick LOLIVE, Jean-Marie PEETRES, Jean-François RISPAL, André ROUCHY, Mélanie TICHIT, Patrick VIAUD

- Pour le collège des personnes extérieurs : Anne-Marie AUFAUVRE, Françoise CAMMAS, Eliane CASSAGNES, Jean- Marc DELORT, Georgette FOUR, Odette LACROIX, Maryline LAUZET, Danielle MALBET, Alice TEYLOUNI, Alice TOURDE

13. Aménagement du lotissement « Les Cazeaux » : emprunts (DE_2021_66)

Afin de procéder à l’aménagement du lotissement « Les Cazeaux » le Conseil Municipal à l’unanimité : • DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France deux emprunts dans les limites suivantes :

➢ Prêt Moyen Terme de 37 000 €

o Durée : 20 ans

o Taux Fixe de 0.90 %

o Echéances : échéances trimestrielles constantes

o Frais : 40 €

➢ Prêt Court Terme de 162 000 € (dans l’attente des ventes des terrains) o Durée : 3 ans

o Taux Révisable 0.25% (Indice de Référence Euribor 12 mois)

o Echéances Annuelles constantes

o Frais : 162 €

• INSCRIT la dette au budget,

• PREND l'engagement d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

• CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

14. Aménagement du lotissement « Les Cazeaux » : avance de trésorerie en attente de subventions (DE_2021_67)

Pour l'opération d’aménagement du lotissement « Les Cazeaux », des subventions sont actuellement en attente d'encaissement, ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie : − DETR 2021 : 59 226 €

− La Région : 33 611 €

Le Conseil Municipal, pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions, à l’unanimité : • DECIDE de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 46 000 € (compte tenu des avances déjà obtenues) émis aux conditions suivantes : o Taux fixe 0.20%

o Durée 2 ans

o Prélèvement in fine du capital et intérêts

o Frais de dossier de 50 €

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire e tCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 7

enregistré au compte 519 du compte de Gestion.

• CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

15. Extension et aménagement du Gîte de Lafon : emprunt (DE_2021_68)

Afin de procéder à l’extension et l’aménagement du Gîte de Lafon, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un emprunt dans les limites suivantes :

➢ Prêt Moyen Terme de 160 000 €

o Durée : 25 ans

o Taux Fixe de 0.99 %

o Echéances : échéances trimestrielles constantes

o Frais : 160 €

• INSCRIT la dette au budget,

• CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

16. Extension et aménagement du Gîte de Lafon : avance de trésorerie en attente de subventions (DE_2021_69)

Pour l'opération d’extension et d’aménagement du Gîte de Lafon, des subventions sont actuellement en attente d'encaissement, ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie : − DSIL 2018 : 50 000 €

− La Région : 58 546 €

− DETR 2018 : 88 552 €

Le Conseil Municipal, pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions, à l’unanimité : • DECIDE de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 150 000 € (compte tenu des avances déjà obtenues) émis aux conditions suivantes : o Taux fixe 0.20%

o Durée 1 an

o Prélèvement in fine du capital et intérêts

o Frais de dossier de 150 €

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte 519 du compte de Gestion.

• CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

Informations :

• Saison estivale : remerciements chaleureux envers les commerçants et les bénévoles

• Rentrée scolaire : 53 élèves sur le RPI : 34 élèves sur Thiézac et 19 sur Saint-Jacques

• Jury « Villes et Villages Fleuris » : visite effectuée le 1er septembre 2021

• Enfouissement des réseaux : Chavinier réalise une étude sur les cités Ponty et 19 mars pour l’enfouissement des

réseaux secs à l’occasion des travaux d’assainissement pilotés par la Communauté de Communes. Ils doivent au

préalable recueillir l’accord des propriétaires. Ne pas hésiter à appeler le n° présent sur le courrier pour toute

information.

• Gîte de Lafon : début de la première phase de travaux

• Eau et assainissement : 2 phases : à l’automne travaux dans le bourg – au printemps : les cités.

• Lancement de la procédure de reprise des concessions du cimetière à l’état d’abandon : constitution d’une

commission avec Philippe MOURGUES et Guillaume VERNEYRE

• Ruisseau de Romany : on devrait éviter d’avoir à réaliser une étude d’impact – simple déclaration de remplacement

d’un enrochement. Attente de l’accord courant octobre.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 septembre 2021

Commune de THIEZAC 8

• RuraliTIC

• Adressage des hameaux : travail en cours pour mise en place en 2022

• Installation d’un infirmier : Ludovic Bouveur

Dates :

• 08/09/2021 : Assemblée Générale Association de sauvegarde du patrimoine

• 02/10/2021 : Congrès départemental des Sapeurs-Pompiers

• 13/09/2021 : Conseil communautaire

• 25/09/2021 : Dériv'Chaînes

• 02/10/2021 : La Dévalade

• 17/10/2021 : Quad aventures

Questions du public :

• NEANT

Les conseillers SIGNATURES Les conseillers SIGNATURES

MOURGUES Philippe ROUCHY André

LOLIVE Patrick LACROIX Nicolas

VERNEYRE Guillaume PEETERS Jean-Marie

TEYLOUNI Hugo TICHIT Mélanie Représentée par

LOLIVE Patrick

RISPAL Jean-François DELORT Maxime Excusé

FALIES Lionel VIAUD Patrick

DURVILLE Sabrina