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Procès Verbal - 378 view Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 378 view)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 19 novembre 2014 (valant procès-verbal)

Étaient présents : DARDON Arnaud, FEL Jean-Pierre, GENZEL Alice, LACROIX Nicolas, MOISSON Pierre, MOURGUES Philippe, PEETERS Jean-Marie, RISPAL Jean-François, TOIRE Etienne, VERNEYRE Guillaume, VIAUD Patrick,

Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.

Absents : BOUTET Bruno, pouvoir à VIAUD Patrick

DAVID Baptiste, pouvoir à MOISSON Pierre

DURVILLE Sabrina, pouvoir à GENZEL Alice

MOUTARD-MARTIN Géraud, pouvoir à LACROIX Nicolas

Excusés : NEANT

A été élu secrétaire de séance : DARDON Arnaud.

Sommaire

1. Approbation du compte-rendu du 25 septembre 2014 ................................................................................................ 1 2. Ecole : emprunt et avenants .......................................................................................................................................... 1 3. Convention de mise à disposition de matériel informatique (DE_2014_73) ................................................................. 4 4. Taxe d'aménagement (DE_2014_83)............................................................................................................................. 4 5. Navette de midi (DE_2014_86)...................................................................................................................................... 5 6. Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférée (DE_2014_84) .............................................. 5 7. Cessions de terrains ....................................................................................................................................................... 6 8. Agents recenseurs ......................................................................................................................................................... 8 9. Arrachage de gentiane (DE_2014_87) ........................................................................................................................... 8 10. Mise à jour des tarifs ................................................................................................................................................. 8 11. Avis sur le parc éolien à Polminhac ........................................................................................................................... 8 12. Questions et informations diverses .......................................................................................................................... 8

Ouverture de la séance à 20H30

1. Approbation du compte-rendu du 25 septembre 2014

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Conseil valide le compte-rendu du 25 septembre 2014.

2. Ecole : emprunt et avenants

Considérant la délibération n°2013/034 du 29 juillet 2013 relative à la désignation des entreprises retenues pour les travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes,COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 2

Ecole : avenant n°1 au lot n°7 Serrurerie (DE_2014_74)

Sur le lot n°7 Serrurerie : il s'agit d'une moins-value pour la suppression d'un bloc porte métallique de service isolé à deux ventaux, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°7 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

7 C2M 10 416,76 € - 2 548,80 € 7 867,96 € - 24,47 %

Ecole : avenant n°1 au lot n°12 Carrelage Faïence (DE_2014_75)

Sur le lot n°12 Carrelage Faïence : il s'agit d'une plus-value pour la fourniture et pose de plinthes à talon dans la cuisine et pose de carrelage dans le couloir existant, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°12 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

12 Brunhes Jammes SAS 23 570,21 € 1 005,50 € 24 575,71 € + 4,27 %

Ecole : avenant n°1 au lot n°11 Sols collés (DE_2014_76)

Sur le lot n°11 Sols collés : il s'agit d'une moins-value pour la suppression de revêtement PVC, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°11 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

11 S.AU.REV 6 679,05 € - 521,24 € 6 157,81 € - 7,80 %

Ecole : avenant n°1 au lot n°8 Menuiseries intérieures (DE_2014_77)

Sur le lot n°8 Menuiseries intérieures : il s'agit d'une moins-value, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°8 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

8 Roques Gilbert 12 733,30 € - 1 588,80 € 11 144,50 € - 12,48 %

Ecole : avenant n°1 au lot n°13 Plomberie Sanitaires CVC (DE_2014_78)

Sur le lot n°13 Plomberie Sanitaire CVC : il s'agit d'une plus-value pour la pose d'un radiateur supplémentaire, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°13 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

13 SARL Lavergne André 66 858,14 € 339,84 € 67 197,98 € + 0,51 %

Ecole : avenant n°2 au lot n°9 Platrerie Peinture (DE_2014_79)

Sur le lot n°9 Plâtrerie peinture : il s'agit d'une moins-value pour de la peinture non effectuée dans la salle d'activité, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°2 au lot n°9 :COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 3

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

9 SA Roques 67 282,88 € - 410,04 € 66 872,84 € - 0,63 %

Ecole : avenant n°1 au lot n°2 Façades (DE_2014_80)

Sur le lot n°2 Façades : il s'agit d'une moins-value, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°2 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

2 SA Roques 7 450,08 € - 815,36 € 6 634, 72 € - 10,94 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des avenants au marché de travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes, comme détaillé ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Emprunt pour la construction de la cantine et rénovation école (DE_2014_81)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2014,

Considérant la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer une partie des travaux de construction d'une cantine scolaire et de rénovation de l'école,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

Article 1 : de souscrire un emprunt d'un montant de 300 000 € (trois cent mille euros) auprès du Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes :

 Durée totale du prêt : 15 ans

 Taux d'intérêt : taux fixe de 2,4 %

 Echéances constantes annuelles

 Frais de dossier : montant maximum 300 €

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 3 : de prendre l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Emprunt pour la construction de la cantine et rénovation école (DE_2014_85) La présente délibération annule et remplace la délibération DE_2014_81 ayant le même objet suite à une baisse du taux d'intérêt.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2014,

Considérant la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer une partie des travaux de construction d'une cantine scolaire et de rénovation de l'école,COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 4

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

Article 1 : de souscrire un emprunt d'un montant de 300 000 € (trois cent mille euros) auprès du Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes :

 Durée totale du prêt : 15 ans

 Taux d'intérêt : taux fixe de 2,35 %

 Echéances constantes annuelles

 Frais de dossier : montant maximum 300 €

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 3 : de prendre l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

3. Convention de mise à disposition de matériel informatique (DE_2014_73)

Vu la délibération n°2013/052 du 26 novembre 2013 portant autorisation de signature de la convention de mise à disposition de matériel informatique et interactif,

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès a décidé d’équiper toutes les écoles du territoire de tableaux numériques interactifs. Elle finance cet investissement et nous le met à disposition. Nous en assurons l’entretien et le renouvellement si besoin.

Deux tableaux ont été installés fin 2013. Un troisième a été installé pour la rentrée 2014-2015 dans la nouvelle classe sous le préau. Il convient de signer une nouvelle convention comprenant l'ensemble du matériel mis à disposition.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer cette convention.

4. Taxe d'aménagement (DE_2014_83)

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle est applicable depuis le 1er mars 2012.

A compter du 1er janvier 2015, elle remplacera également les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2011/050 fixant le taux de la taxe d'aménagement et les exonérations facultatives arrivant à son terme le 31 décembre 2014,COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 DE RENOUVELER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 % à compter du 1er janvier 2015 ;

 D’EXONERER TOTALEMENT en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :  Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;  D’EXONERER PARTIELLEMENT en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :  Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50 % de leur surface.

Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans par délibération.

5. Navette de midi (DE_2014_86)

M. le Maire rappelle que dans le cadre du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), les enfants de Thiézac en maternelle (sauf Grande Section) vont à Saint-Jacques.

Une navette avait été mise en place à midi pour ceux qui ne faisaient pas la journée entière à l’école et qui souhaitaient rentrer sur Thiézac. Coût intégralement pris en charge par les communes de Thiézac et Saint-Jacques à part égale. Cette année scolaire elle n’a pas été mise en place car il n'y a pas eu de demande.

Dans un souci d’économie, de simplification dans l’organisation et suite à une demande d'un parent d'élève, M. le Maire se demande s'il ne faut pas fixer un nombre minimum d'enfant pour la mise en place de cette navette.

Au fil des débats, le Conseil décide dans un premier temps de voter pour le maintien ou non du service : 11 Pour : P. Moisson, B. David, J.M. Peeters, A. Genzel, S. Durville, N. Lacroix, G. Moutard-Martin, P. Toire, A. Dardon, P. Viaud, B. Boutet

4 Contre : J.P. Fel, G. Verneyre, J-F. Rispal, P. Mourgues

0 Abstention

Proposition de mise en place de la navette à partir de 3 enfants :

13 Pour

2 Contre : N. Lacroix et G. Moutard-Martin

A la majorité le Conseil décide de maintenir ce service et de fixer à 3 enfants le minimum pour sa mise en place.

6. Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférée (DE_2014_84)

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès a, par délibération de son conseil communautaire du 13 novembre 2013 décidé d’exercer à compter du 1er janvier 2015, la compétence « Enfance et Jeunesse » au titre de ses compétences optionnelles.

Il rappelle que ce transfert a été approuvé par le Conseil municipal de Thiézac du 26 novembre 2013, délibération n°2013/048.

Monsieur le Maire rappelle que l’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la Communauté, et qui devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation des communes.

Monsieur le Maire présente le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès de la compétence « Enfance et Jeunesse », réalisé et adopté à la majorité (VOTANTS : 8, POUR : 6, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2) par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 03 octobre 2014.

Pour l’évaluation du coût net des charges transférées la CLECT a retenu les principes suivants :  La compétence « Enfance - Jeunesse » prend en compte la contribution financière des communes aux actions rattachées à l'Enfance et à la Jeunesse (dépenses), ainsi que les soutiens financiers perçus par les communes pour mener ces mêmes actions (recettes).COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 6

 Pour le financement d'un poste de direction et de coordination, il avait été convenu d'une clé de répartition prenant en considération le potentiel fiscal et la population de chaque commune.

En application de ces principes, la CLECT a estimé les charges supportées par la commune conformément au tableau joint à la présente.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal de Thiézac est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT et sur le montant arrêté par la CLECT pour notre commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L. 5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’Arrêté n°2000-1660 du Préfet du Cantal du 12 octobre 2000 portant création de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Cère et Goul en Carladès du 15 novembre 2013 portant exercice à compter du 1er janvier 2015 de la compétence « Enfance - Jeunesse » au titre des compétences optionnelles ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2013/048 en date du 26 novembre 2013 relatif au transfert à la communauté de communes Cère et Goul en Carladès de la compétence "Enfance - Jeunesse"; Vu l’Arrêté n°2014-65 du 17 janvier 2014 portant extension des compétences de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès à la compétence « Enfance - Jeunesse » et portant modification statutaire ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2014 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le rapport annexé portant évaluation des charges transférées par les communes membres en matière de "Enfance - Jeunesse" ;

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 03 octobre 2014 ;

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à la majorité (VOTANTS : 8, POUR : 6, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2) par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 03 octobre 2014 ;

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Le rapport de Monsieur le Maire de la commune de Thiézac entendu ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence optionnelle « Enfance- Jeunesse » établi par la CLECT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

7. Cessions de terrains

Vente de terrain sur les biens de section de "Niervèze" (DE_2014_82)

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la situation :

Par délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2013, l’autorisation de la vente à Monsieur Denis CUEILLE d’une partie de la parcelle ZA 156 appartenant à la section de Niervèze a été demandée à Madame la Sous-Préfète de Saint-Flour. L’arrêté préfectoral n° 2013-1290 du 2 octobre 2013 a autorisé cette vente. Suite à recours gracieux de Mme SIMON et M. GUILMOIS, cet arrêté a été abrogé par l’arrêté n°2013-1539 du 3COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 7

décembre 2013.

Une fosse septique se situe sur la partie de parcelle que souhaite acquérir M. CUEILLE. Mme SIMON et M. GUILMOIS veulent qu’une servitude d’accès à cette fosse soit inscrite à leur profit lors de la vente de la parcelle à M. CUEILLE. Ils souhaitent que tout ou partie des frais d’inscription de cette servitude soit à la charge de la Commune. M. le Maire explique qu’il a refusé une participation aux frais d’enregistrement d’une servitude qui profite à un tiers. Après négociations, les frais d’enregistrement de cette servitude seront partagés, à parts égales, entre Mme SIMON et M. GUILMOIS d’une part et M. Denis CUEILLE d’autre part.

Sous cette condition, confirmée par courriers recommandés des deux parties, Mme SIMON et M. GUILMOIS lèvent leur recours et acceptent la vente à M. Denis CUEILLE.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

 DEMANDE à M. le Sous-Préfet de Saint-Flour de prendre un nouvel arrêté autorisant cette vente.  AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatif à cette vente.

Salilhes

Demande de M. et Mme CLAVIERES Daniel de Salilhes pour acheter une partie de la parcelle BK 144, propriété communale, pour installer une micro-station pour le traitement de leurs eaux usées car leur terrain ne le permet pas. Superficie inférieure à 15 m².

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur.

Le Conseil valide à l’unanimité le principe de cette vente et autorise l’établissement d’un document d’arpentage.

Le Bourg

Monsieur le maire fait état d’une demande de remise en état du chemin rural situé à la hauteur de la parcelle AR 171. Sur ce point, Pierre Toire précise qu’il sera procédé à la remise en état de la partie du mur en question. Monsieur le maire et Monsieur Toire se sont rendus sur place.

À cette occasion un constat est fait qu’une partie du chemin rural et du terrain communal situé au-dessus des parcelles AR 169 et AR 170 est aujourd’hui occupée par un privé.

Aujourd’hui ce chemin rural n’est plus utilisé et le terrain au dessus des parcelles AR 169 et AR 170 ne présentent plus d’intérêt général.

Monsieur le maire demande que l’on puisse proposer aux propriétaires concernés l’achat de ces parcelles. Monsieur Mourgues souhaiterait que cette vente, si elle a lieu, soit accompagnée d’une servitude au profit duCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 8

propriétaire de la parcelle AR 169 pour lui donner accès à sa maison.

Le principe de cette vente et soumise au vote :

Pour : 11

Contre : 2 (Alice Genzel et Sabrina Durville)

Abstention : 2 (Nicolas Lacroix et Géraud Moutard-Martin)

Le Conseil valide le principe de cette vente et autorise l’établissement d’un document d’arpentage.

8. Agents recenseurs

La commune est toujours à la recherche des agents recenseurs pour début 2015. Prochain Conseil Municipal : création des postes et rémunération.

9. Arrachage de gentiane (DE_2014_87)

Monsieur le Maire fait état d’une demande de l'entreprise Hachem Addi domiciliée à Aurillac (Cantal) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, afin d’obtenir l’autorisation d'arracher de la gentiane sur une parcelle de biens de section de "Lagoutte, la Molède" cadastrée AM 193.

M. le Maire propose un prix de 250 € la tonne qui seront affectés au compte de la section concernée. Dispense de TVA à payer dans le cadre du régime de la franchise en base.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE l'arrachage de la gentiane sur la parcelle AM 193 par l'entreprise ci-dessus,  IMPOSE que le terrain concerné soit remis dans son état initial,

 INTERDIT l'arrachage par moyens mécaniques,

 FIXE le prix à 250 € la tonne de gentiane,

 DIT que cette recette sera mise au crédit de la section de "Lagoutte – La Molède".

10. Mise à jour des tarifs

Reporté à un Conseil Municipal ultérieur.

11. Avis sur le parc éolien à Polminhac

Reporté à un Conseil Municipal ultérieur.

12. Questions et informations diverses

 Travaux programmés en investissement en 2014 réalisés sauf réfection de la terrasse du château d’eau de Salilhes qui sera fait par l’entreprise TICHIT en décembre.

o Voirie : montée de la Rue de la Coste en enrobée + profité des travaux du Département au passage à niveaux de Vaurs pour faire la montée de Vaurs : bénéficié des engins d’Eurovia sur place + tarifs du marché passé avec le Département.

o Les bornes électriques du camping ont été mises aux normes

o Le chauffage de l’agence postale a été remis en état et mis aux normes o Eclairage public au terrain de pétanque de l’ « Espace Hélène CANIS » o Lavoirs de Salilhes et Lagoutte

o Et les travaux de l’école

 Les travaux ERDF de mise en souterrain vont commencer en 2015.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 9

 DETR 2015 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : dépôt des dossiers avant le 29 décembre 2014, il faudra faire des devis et décider quel dossier présenter.

 Cantal Pédestre : demande de passage sur la commune pour la 3ème année consécutive. Avis favorable. La commune s’acquitte de l’inscription de 300 €. Organisation matérielle assurée par Cantal Pédestre et le Gîte de Lafon.

 Communauté de Communes :

o Travaux de la zone commerciale et de la zone artisanale : beaucoup de contraintes administratives notamment des fouilles archéologiques imposées. Début des travaux en 2015. o Navette Polminhac-Le Lioran : sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire avec une expérimentation au cours des vacances scolaires de février 2015.

o Projet de « Pôle Santé » et « Maison de Santé » : projet. Précision du Maire : un « Pôle Santé » ne veut pas dire un regroupement de tous les professionnels de santé. Ce sont des personnes du milieu médical qui travaillent ensemble mais pas forcément au même endroit. Donc maintient des médecins actuels sur leurs communes respectives. La « Maison de Santé » pluridisciplinaire devrait voir le jour à Vic-sur-Cère.

 Intervention de M. Moisson concernant sa position et sa persévérance sur le dossier du PPR. Lecture d’un mail d’un Professeur du Collège de France.

 Question de M. Moisson concernant le procès nous opposant à la gérante du camping. Suite à plusieurs reports, la Présidente du Tribunal demande à la commune d’obtenir d’EDF, sur la période litigieuse, un tableau avec la répartition de ce qui était affecté au camping et à la commune. Prochaine audience le 02 décembre 2014.

Questions du public

 Tarif du déneigement chez les privés ? La question du déneigement de la commune a été abordée en commission. Concernant le déneigement chez les privés M. le Maire a envoyé un courrier à la Préfecture afin de connaitre les modalités et la règlementation, notamment concernant l’accessibilité chez les personnes vulnérables et à mobilité réduite pour l’accès du médecin, des secours, etc. Pas de réponse depuis deux mois. Si on applique strictement la règlementation nous n’avons pas le droit de déneiger chez les privés. Décision prise en commission travaux : continuer à déneiger là où il y en a besoin et recenser précisément les personnes vulnérables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Arnaud DARDON Jean-Pierre FEL