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Arrêté - 100 2026 0097 BEAUPREAU circulation alternee rue francois mauriac
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2026 0097 BEAUPREAU circulation alternee rue francois mauriac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2, æ Beaupreau
er Mauges
Arrêté BEM AT_2026_0097
Arrêté temporaire de circulation
Branchement eaux usées,
8 RUE FRANCOIS MAURIAC (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant 1 Rue Robert Schuman Beaupréau 49600 BEAUPREAU-
EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5 avenue de l'Europe
Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN - demande l’autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux branchement eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/02/2026 au 09/03/2026 8 RUE FRANCOIS
MAURIAC (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 18/02/2026 et jusqu'au 09/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 RUE FRANCOIS MAURIAC
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La circulation est interdite sur trottoir ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATLASS".
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION: LASS"
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-an-Maugon rue Robert human
Boaupreau “ 49602 BEAUPREAULEN-MAUGES CEDEX
Beaupreau 10241 71 PaBDz F.02 41 71 7682 “nr Mauges suciébeaupreauenmaugesir: Facebrot