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Arrêté - 169 2026 0149 BEAUPREAU circulation alternee rue mont de vie
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2026 0149 BEAUPREAU circulation alternee rue mont de vie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
’2, “A Beaupreau
-
Arrêté
BEM_AT_2026_0149
Arrêté temporaire de circulation
Réparation de réseau fibre optique pour orange
ENTRE LE N°61 ET LE N°67 RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle ICT GROUP SAS demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée
par Mariem BOUZAYEN - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour une réparation de réseau fibre optique pour orange rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de Ia circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2026 au 01/05/2026 ENTRE LE
N°61 ET LE N°67 RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/03/2026 et jusqu'au 01/05/2026, la circulation est alternée par feux :
° Entre le n°61 et le n°67 RUE MONT DE VIE
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ICT GROUP SAS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Efanck AUBIN
DIFFUSION:
» ICT GROUP SAS
° BRANGEON
° HD
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwsw.telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Bocupréau-en-Hauges Zrue Robert Schuman - CS10043
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