Compte-Rendu - cr 21 03 23

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Compte-Rendu - cr 21 03 23 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Cazals. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 03 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Département du Lot République Française

COMMUNE DE CAZALS

Nombre de Séance du 21 mars 2023

membres en L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars l'assemblée exercice: 15 régulièrement convoquée le 21 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 14 Sont présents: Laurent ALAZARD, Philippe RIGAL, Christian LAVERGNE, Isabelle PELATAN, Kévin BORIE, Isabelle BRONDEL,

Votants: 15 Emilie DUCHATEAU, Sébastien GABALDE, Benoit LAFON, Yves LENTZ, Marie-Reine MOMMEJA, Jean MOURAUX, Francis

RACLOT, Evelyne RIVIERE

Représentés: Geneviève ROQUES par Francis RACLOT

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Kévin BORIE

ORDRE DU JOUR :

Présentation et approbation du compte administratif 2022

Présentation et approbation du compte de gestion 2022

Affectation de résultats

Vote des subventions versées aux associations pour l'année 2023

Dissolution de la régie camping

Signature de l'acte notarié pour la mise en gérance du camping

Questions diverses

17 APPROBATION PRECEDENTE SEANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvée à l'unanimité

Il / DELIBERATIONS

Objet: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE - 23 2103 01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe RIGAL délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Laurent ALAZARD après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou Déficit ou ou Déficit ou ou Déficit ou

Excédent Excédent Excédent

Résultats 23 676.17 223 812.30 | 23676.17 | 223 812.30

reportés

Opérations 168 194.88 | 88 060.99 | 700 662.90 | 806 523.97 | 868 857.78 | 894 584.96

exercice

Total 191 871.05 | 88 060.99 | 700 662.90 | 1 030 336.27| 892 533.95 | 1 118 397.26

Résultat de 103 810.06 329 673.37 225 863.31

clôture

Restes à 241 138.84 | 127 371.00 241 138.84 | 127 371.00

réaliser

Total cumulé 344 948.90 | 127 371.00 329 673.37 | 241 138.84 | 353 234.31

Résultat 217 577.90 329 673.37 112 095.47

définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MEME SEANCE

Objet: COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE - 23 2103 02

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurent ALAZARD,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Îles

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré à CAZALS, les jour, mois et an que dessus.

MEME SEANCE

Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - COMMUNE -

23_2103 03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurent ALAZARD

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 329 673.37

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 223 812.30

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 258 654.27

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 105 861.07

Résultat cumulé au 31/12/2022 329 673.37

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 329 673.37

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 217 577.90 1068

Solde disponible affecté comme suit:

“ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 112 095.47

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Fait et délibéré à CAZALS, les jour, mois et an que dessus.

MEME SEANCEObjet: DISSOLUTION DE LA REGIE CAMPING - 23 2103 05

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de

recettes

et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général

des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et

des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles

d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité

susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 23.2501.05 du Conseil Municipal, en date du 25 janvier 2023 instaurant un bail commercial concernant le site du camping;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de dissoudre la régie du camping municipal à compter du 22 mars 2023

MEME SEANCE

Objet: VOTE DES SUBVENTIONS AU FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 - 23 2103 04

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, en vue de la préparation

budgétaire 2023, de prendre position quant aux demandes de subventions dont il a été destinataire.

Il rappelle les montants attribués pour l’exercice 2022.

Sont proposés les dossiers suivants :

ASSOCIATIONS

Comité des fêtes | 2 500 €

Coopérative scolaire de Cazals 800 €

APE côté cour 200 €

Entente Cazals Montcléra 2 000 €La taupe verte 500 €

Ensemble pour un moment 500 €

Association départementale des secrétaires 50 €

de mairie

Secours populaire français 100 €

DOVLV Puy l'Eveque | pas de montant

Le vivier des Périères | 1200 €

Le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré :

e APPROUVE les subventions de fonctionnement 2023 ci-dessous à l'unanimité,

+ DONNE POUVOIR à M le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers,

° DIT que ces dépenses seront imputées à l’article 65748 au budget primitif 2023

ASSOCIATIONS 6.000 €

Comité des fêtes 2 500 €

Coopérative scolaire de Cazals 800 €

APE côté cour 200 €

Entente Cazals Montcléra | 2 000 €

La taupe verte | 500 €

Précise que pour le vote concernant le comité des fêtes, M. ALAZARD n’a pas participé au

débat et au vote ;

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,

Procès verbal de séance arrêté à Cazals le 7 avril 2023

Publication électronique sur le site internet de la commune le 13 avril 2023

Le maire, Le secrétaire de séance,

Laurent ALAZARD Kévin BORIE