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Arrêté - arrete 2024 166 occupation domaine public sou des ecoles laiques biathlon piste athletisme 4 au 5 mai
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 166 occupation domaine public sou des ecoles laiques biathlon piste athletisme 4 au 5 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
ER
RE
M
—<
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-166
;
Occupation
du
domaine
public
et
interdiction
d’utilisation
au
public
Ville de
RIVES
Piste
d'athlétisme
Serge
Vollerin
et parking
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
la demande
présentée
par
DE
MAGALHAES
Virginie,
Présidente
du
Sou
des
Écoles
Laïques
de
Rives,
en
vue
de
l’organisation
du
Biathlon
de
la
Fure
du
4 mai
à 9h00
au
5
mai
2024
à 19h00;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
sur
ces
différents
lieux
afin
de
prévenir
tout
accident.
ARRETE :
Article
1°
: Le
Sou
des
Écoles
Laïques
de
Rives
est
autorisé
à occuper
:
e
Lelong
de
la
Fure,
e
La
piste
d'athlétisme
Serge
Vollerin,
e
Les
places
de
parking
situées
le
long
de
la
piste
d'athlétisme,
Afin
d’y
organiser
le Biathlon
de
La
Fure
;
Le
Sou
des
Écoles
Laïques
de
Rives
assume
seule
la
responsabilité
de
la sécurité
de
la compétition.
Article
2
: Le
balisage
des
places
de
parking,
par
quilles
ou
par
barrières
sera
mis
en
place
par
l'association.
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
immédiate
selon
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
3 : La
piste
d'athlétisme
Serge
Vollerin
sera
interdite
au
public
pour
la
pratique
du
sport;
Est
également
interdite
la
divagation
des
chiens
qui
fera
l'objet
d'une
surveillance
particulière
et
les
propriétaires
responsables
seront
pénalisés
pour
les
accidents
qui
pourraient
être
occasionnés.
Article
4
: La
pré
signalisation
de
cette
manifestation
et
la
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'association
organisatrice
le Sou
des
Écoles
Laïques
de
Rives
;
Article 5
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
du
4 mai
2024
à 9h
au
5
mai
2024
à 19h
Article
6 : Le
Sou
des
Écoles
Laïques
de
Rives,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
7
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
14
mars
2024
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr