Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 600 occupation domaine public sou des
Arrêté - arrete 2024 166 occupation domaine public sou des
Arrêté - arrete 2025 293 occupation domaine public sou des
Arrêté - arrete 2024 598 debit de boissons sou des ecoles l
Arrêté - arrete 2024 598 debit de boissons sou des ecoles l
Arrêté - arrete 2024 156 occupation domaine public sou des
Arrêté - arrete 2024 166 occupation domaine public sou des
Arrêté - arrete 2025 469 occupation domaine public 13 07 va
Arrêté - arrete 2025 293 occupation domaine public sou des
Arrêté - arrete 2025 480 occupation domaine public liberati
Arrêté - arrete 2024 600 occupation domaine public sou des ecoles laiques gymnase municipal 13 octobre
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 600 occupation domaine public sou des ecoles laiques gymnase municipal 13 octobre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2024_600
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par DE MAGALHAES Virginie, présidente du Sou des Ecoles Laïques de Rives, en vue de l’organisation d’un pucier ;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : Le Sou des Ecoles Laïques de Rives est autorisé à occuper le gymnase municipal et le parking de la piscine ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité du Sou de Ecoles Laïques de Rives ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement du samedi 12 octobre 10h00 au dimanche 13 octobre 2024 19h00 ;
Article 4 : Le Sou des Ecoles Laïques de Rives, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 27 septembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr