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unknown - arche agglo rapport activite 2021 web
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (unknown - arche agglo rapport activite 2021 web)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ARCHE Agglo 3
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
ÉDITO
Madame, monsieur, cher(e)s collègues,
Il est d’usage en ce mois de septembre de vous présenter le rapport d’activités de l’année précédente. Ce document, est comme chaque année, dense et donne à voir les actions de l’Agglo au travers toutes les compétences qu’elle exerce. Il dresse un panorama toujours très ins- tructif du travail des services de notre Communauté d’Agglomération.
Ce document vous permettra de disposer d’une vision précise, par Pôle, par Direction, par service de tout ce sur quoi ARCHE Agglo agit en prise directe. La troisième partie « focus » propose de mettre en avant des actions significatives que vous pourrez redécouvrir plus en détails. J’en profite pour remercier l’ensemble des agents de l’Agglo pour leur professionnalisme et leur implication.
2021 a encore été une année riche, pendant laquelle l’Agglo s’est beau- coup engagée. La crise Covid a encore impacté une bonne partie de l’année. Toutefois, les projets ont été nombreux et de qualité. Notre volonté de mailler au mieux le territoire et d’offrir un service public de qualité, dans la proximité, guide nos choix et nos actions.
Comme moi, vous devez être inquiets devant cette guerre dramatique en Ukraine qui s’est malheureusement installée dans notre quotidien.... les répercussions directes ou indirectes de cette situation que nous subissons déjà doivent davantage nous interroger sur notre indépen- dance énergétique notamment, au niveau européen, national et même territorial. Nous avions tenté de l’anticiper avec l’adoption du Plan Cli- mat Air Energie Territorial... mais le temps presse. Devons-nous aller plus loin ? Plus vite ? Nous aurons l’occasion d’en échanger dans les prochaines semaines et prochains mois. C’est tout le sens du Projet de Territoire Horizon que nous sommes en train de finaliser et qui sera présenté en début d’année 2023.
Ce rapport d’activités est aussi pour moi l’occasion de vous adresser chers élus communautaires et communaux mes remerciements pour votre investissement en faveur notre beau territoire. Votre engagement quotidien permet à notre bloc local (Agglo-communes) d’avancer en- semble afin d’améliorer encore et toujours le bien-être des habitants de nos communes.
Bonne lecture à toutes et tous,
Frédéric SAUSSET
Président ARCHE Agglo 5
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 62
SOLIDARITÉS
ET ÂGES DE LA VIE 46
PETITE ENFANCE 48
PARENTALITÉ 50
ENFANCE 52
JEUNESSE 54
SÉNIORS ET AUTONOMIE 56
NUMÉRIQUE 58
CULTURE 60
MOYENS GÉNÉRAUX 8
RESSOURCES HUMAINES 10
FINANCES 12
COMMUNICATION 14
COMMANDE PUBLIQUE 16
TECHNIQUE 18
TERRITOIRE ET GOUVERNANCE 6
AMÉNAGEMENT
ET DÉVELOPPEMENT 20
PROJET DE TERRITOIRE 22
APPLICATION
DU DROIT DES SOLS 24
TRANSPORT ET MOBILITÉS 26
HABITAT ET FONCIER 28
TOURISME 30
ÉCONOMIE 32
ENVIRONNEMENT 34
GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PRÉVENTION
DES INONDATIONS 36
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ÉNERGÉTIQUE 38
AGRICULTURE
ET ALIMENTATION 40
MILIEUX ET ESPACES
NATURELS SENSIBLES 42
PRÉVENTION ET GESTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS 44 6 7
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
ARCHE Agglo un territoire de coopération intercommunal né le 1er
janvier 2017 de la fusion des communautés de communes du Pays de
l’Herbasse, d’Hermitage Tournonais et du Pays de Saint-Félicien. Elle ras-
semble sous la forme d’une communauté d’agglomération, au sens de
l’article L 5216-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territo-
riales, 41 communes et plus de 57 000 habitants.
Elle est dirigée par un conseil d’agglomération constitué de 70 conseillers
titulaires et 34 conseillers suppléants, issus des 41 conseils municipaux.
Son action s’inscrit dans le strict cadre de ses compétences qui lui ont
été soit dévolues par la Loi, soit octroyées par les communes membres.
ARCHE Agglo est aujourd’hui un lien
entre les deux rives du Rhône, du plateau
ardéchois aux collines de la Drôme, à tra-
vers les vignobles de Saint-Joseph et de
l’Hermitage. Elle rassemble 20 communes
ardéchoises et 21 communes drômoises
avec une population constituée à 43 %
d’Ardéchois et donc 57 % de Drômois.
Ce quasi équilibre se traduit par une vo-
lonté de gouvernance qui associe le plus
grand nombre au plus près de l’attente de
la population et des préoccupations des
communes. Le Conseil d’Agglomération
issu des élections municipales de 2020
rassemble donc 70 conseillers commu-
nautaires représentant les 41 communes
(FOCUS N°1). Le nombre de représentant
par commune est déterminé par la loi en
prenant en compte la population com-
munale. Toutefois aucune commune ne
peut disposer de la majorité des sièges
et toutes les communes, quelle que soit
leur taille, doivent être représentées.
Les communes représentées par un seul
conseiller communautaire disposent de
plein droit d’un siège de suppléant.
Pour les communes de moins de 1 000
habitants le maire est conseiller commu-
nautaire de plein droit et son premier
adjoint suppléant. Si le maire ne souhaite
pas siéger c’est le premier adjoint qui de-
vient conseiller communautaire de plein
droit et le second adjoint suppléant...
Pour les communes de plus de 1 000 ha-
bitants, les conseillers communautaires
ont été élus au suffrage universel direct
sur la base d’une liste alternant homme/
femme (ou l’inverse), en même temps
que les conseillers municipaux.
Le conseil d’agglomération s’appuie sur :
• L’exécutif communautaire constitué
du Président, de 13 vice-présidents et
5 conseillers délégués (FOCUS N°2) ;
• 11 commissions thématiques mêlant
conseillers communautaires (titulaires
ou suppléants) et conseillers munici-
paux ;
• Un conseil des maires qui comme son
nom l’indique rassemble les 41 maires
du territoire auxquels se joignent les
membres de l’exécutif qui ne sont pas
maire
L’action d’ARCHE Agglo ne peut s’ins-
crire que dans le cadre de ses compé-
tences (FOCUS N°3). Ce document revêt
donc une importance primordiale. Toute
modification, hors celles imposées par
la loi, doit être soumise à l’ensemble des
conseils municipaux du territoire et ras-
sembler l’accord d’au moins les deux tiers
des communes représentant la moitié
de la population, ou la moitié des com-
munes représentant les deux tiers de la
population.
De par son mode d’adoption et de modi-
fication la liste des compétences est donc
un document qui présente un caractère
consensuel marqué.
L’année 2021 a été marquée par
une modification des compétences
de l’agglomération. Par une
délibération en date du 7 juillet 2021,
le conseil communautaire a validé à
l’unanimité une modification des
statuts de l’agglomération, touchant
à ses compétences (FOCUS N°4).
Cette modification a été
soumise aux communes qui l’ont
approuvée. Le 28 octobre 2021
Mme la Préfète de la Drôme et
Monsieur le Préfet de l’Ardèche
ont signé un arrêté interpréfectoral
portant modification des statuts
d’ARCHE Agglo. Depuis cette
date notre agglomération est
notamment compétente en matière
d’enseignement musical en dehors
du temps scolaire.
• 10 réunions du conseil
d’agglomération
(8 en 2020)
• 15 réunions du bureau
(12 en 2020)
• 48 réunions de
commissions
thématiques
(29 en 2020)
• 6 réunions du conseil
des maires
(5 en 2020)
• 239 délibérations
adoptées par le conseil
d’agglomération
(301 en 2020)
• 420 décisions prises
par le Président en
application de ses
délégations
(372 en 2020)
UNE IMPLICATION DES
ÉLUS COMMUNAUX
MARQUÉE AU SEIN
DES COMMISSIONS
THÉMATIQUES :
Ce sont 290 élus qui siègent dans
une ou plusieurs commissions
thématiques dont 251 conseillers
municipaux.
Nombre de membres par commission
Une forte mobilisation des élus du territoire :
TERRITOIRE ET GOUVERNANCE 8 9
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
Les moyens généraux constituent le socle sur lequel repose l’ensemble
des actions d’ARCHE Agglo. Ils sont composés de la direction générale
qui inclue la gestion des assemblées, de la direction des ressources hu-
maines, de la direction des finances, de la direction de la communica-
tion, de la direction des achats, de la commande publique et des affaires
juridiques, de la direction des services techniques et enfin du service
informatique.
Les « moyens généraux » ont vocation à
mettre en œuvre et à faire appliquer des
démarches et procédures communes res-
pectueuses des règlements et des lois en
tenant compte des spécificités de chacun
de services et en veillant à la plus grande
équité au sein des équipes.
Supports des directions et services opé-
rationnels, ils œuvrent dans l’ombre pour
permettre le fonctionnement des services
publics et le déploiement des politiques
décidées par le conseil communautaire.
En quelques chiffres
La direction générale
• Convocations, notes de synthèse et
comptes-rendu établis et adressés :
3 142
• Courriers « entrants » enregistrés et
traités : 9 726
• Courriers « sortants » enregistrés :
3 120
• Appels téléphoniques répondus au
standard (hors lignes directes) :
6 868
Le service informatique
• Nombre de postes informatiques :
180 unités dont 101 portables
• Nombre de lignes de téléphonie fixe :
206 lignes
• Nombre de lignes de téléphonie
mobile : 120 numéros
• Nombre de raccordements « fibre »
dédiés : 10
• Lignes xDSL : 24
• Nombre d’applications métier en
place : 54
LES EFFECTIFS DU PÔLE
30
femmes
23 hommes
dont 13 affectés
à la direction des services techniques
Mauves Mercurol-Veaunes Espace Famille Saint-Donat Saint-Félicien
MOYENS GÉNÉRAUX
LE BUDGET DU PÔLE - SOURCE CA 2021
Dépenses réelles de fonctionnement : 3 794 414 € 10 11
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
RESSOURCES HUMAINES
Les agents d’ARCHE Agglo en constituent sa force vive. C’est sur eux que s’appuie son
action quotidienne au service du territoire et de sa population. Ils sont issus dans leur im-
mense majorité d’une des trois collectivités fusionnées, et l’émergence d’un véritablement
sentiment d’appartenance à une seule et même équipe a été un enjeu primordial auquel
s’attache la direction des ressources humaines de manière quotidienne. Aujourd’hui tous
les agents d’ARCHE Agglo quels que soient leur statut et leur origine relèvent d’un règle-
ment et d’un régime indemnitaire uniques.
LES EFFECTIFS
PAR PÔLES AU 31 DÉCEMBRE 2021
AU 1ER JANVIER 2021
261 agents représentant 233,67 ETP
188 femmes, 73 hommes
181 agents titulaires de la fonction publique
80 agents contractuels de droit privé ou public
54 agents
35 agents
165 agents
7 agents de droit privé dont apprentis
AU 31 DÉCEMBRE 2021
271 agents représentant 241,49 ETP
191 femmes, 80 hommes
186 agents titulaires de la fonction publique
85 agents contractuels de droit privé ou public
57 agents
38 agents
162 agents
14 agents de droit privé dont apprentis
A
B
C
CATÉGORIE
EMPLOIS
AGENTS
L’effectif est complété par une cinquantaine d’agents saisonniers durant la période estivale pour faire face, notamment, aux besoins du Domaine du Lac de Champos et des accueils de loisirs sans hébergement.
En matière de ressources humaines l’année 2021 a
été encore impactée par la crise sanitaire. Le télétra-
vail a été largement déployé en début d’année 2021
pour faire face aux vagues successives de COVID 19
et ce jusqu’au mois de juillet 2021. Les services avec
une obligation de présence ont continué à assurer
leurs missions, malgré l’impact du COVID sur le taux
de présence. Dans ce contexte complexe, le travail
sur des projets RH structurants pour l’Agglo a conti-
nué. Les plus importants :
Télétravail - Hors crise sanitaire
Un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises
pour réfléchir sur l’instauration du télétravail à
ARCHE Agglo et l’élaboration d’une charte. Depuis
juillet 2021, les agents ARCHE Agglo ont la possibi-
lité de télétravailler de manière différente selon les
missions exercées :
• De manière régulière, 1 jour/ semaine
• De manière occasionnelle, 15 jours/an
Après une première année expérimentale, le télétra-
vail sera le cas échéant pérennisé.
En 2021, 31 agents ont bénéficié du dispositif de
télétravail régulier et 9 agents ont bénéficié du
dispositif de télétravail occasionnel.
Lignes directrices de gestion (LDG)
– Avancement de grade et promotion interne
A compter du 1er janvier 2021, l’avancement de grade
et la promotion interne ont été retirés du champ de
compétences des Commissions Administratives Pari-
taires (CAP) des Centres de Gestion (CDG). ARCHE
Agglo a donc élaboré ses propres lignes de gestion en
matière de promotion et de valorisation des parcours.
Des règles claires et lisibles ont été établies en ma-
tière d’avancement de grade. Des ratios par caté-
gorie ont aussi été définis et ce dans une logique de
dépense maîtrisée.
En matière de promotion interne le Président du
CDG est compétent pour dresser les listes d’apti-
tude. Dans le cadre de ses LDG, ARCHE Agglo a de
son côté établi les règles de sélection des dossiers à
présenter au Président du CDG.
Compte personnel de formation (CPF)
Ce dispositif issu du code du travail permet de financer
des actions de formation destinées à l’évolution profes-
sionnelle des salariés. Pour une application aux agents
publics, des règles d’attribution doivent être fixées.
ARCHE Agglo a donc arrêté les principes suivants :
• 2 bénéficiaires par an
• 2400 € de formation par bénéficiaire
• Formations inscrites dans une démarche d’évolu-
tion ou reconversion professionnelle.
Document Unique (DU)
Retardée par la crise sanitaire, une première version
de DU a été présentée au Comité d’Hygiène Sécu-
rité et des Conditions de Travail (CHSCT) en juin 2021.
Elle tenait compte de 85 unités de travail sur 125.
L’évaluation des risques a repris dès l’assouplissement
des restrictions sanitaires en fin d’année 2021. La ver-
sion du DU tenant compte de l’ensemble des services
ARCHE Agglo sera présentée en fin d’année 2022.
Et encore
En 2021 la DRH s’est mobilisée tout au long de l’an-
née pour accompagner les services dans leurs struc-
turation, consolidation et développement :
• Réorganisation de la direction Petite Enfance et
mise en place d’une équipe de direction compo-
sée de la directrice et de 2 adjointes (1 adjointe à
l’accueil collectif et 1 adjointe en charge de l’ac-
cueil individuel)
• Transfert de 3 agents suite à la création du Syndi-
cat Mixte du Bassin versant du Doux
• Réorganisation du service Exploitation au sein
de l’Unité Eau et assainissement et mise en place
d’un binôme chef d’équipe et son adjoint.
• Gestion d’environ 37 jurys de recrutement
• Pilotage d’un budget formation de 66 700 € avec
271 agents ayant suivi une formation en 2021
• 13 actions de formation mutualisées avec les
communes et 149 participants dont 107 issus de
plus de 30 communes du territoire ARCHE Agglo. 12 13
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FINANCES
L’optimisation de notre capacité d’autofinancement (montant disponible pour l’investis-
sement après la prise en charge des frais de fonctionnement et le remboursement des
intérêts de la dette) est la préoccupation quotidienne de la direction des finances. Cela
passe notamment par une maitrise très fine du coût de chacun de nos services, et donc le
développement de la gestion analytique, par la justesse de la prévision budgétaire lors de
l’élaboration des budgets primitifs, par une optimisation de la politique d’achat, et un suivi
rigoureux de la mobilisation des subventions qui peuvent nous être allouées.
L’exercice 2021 s’est traduit par un niveau de consommation des crédits budgétaires très satisfaisant. Cela démontre la justesse de la prévision budgétaire rendue possible avec l’implication de tous les services et ce malgré le nombre très important d’écritures comptables traité par le service (plus de 40 900 en 2021)
La capacité d’autofinancement brut est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonction- nement de l’année.
La capacité d’autofinancement nette s’obtient en diminuant la CAF du brut du montant du remboursement annuel du capital des emprunts -> la CAF nette représente donc notre capacité à investir sans avoir recours à l’emprunt.
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
TOUS BUDGETS CONFONDUS HORS EAU & ASSAINISSEMENT (SOURCE : COMPTES ADMINISTRATIFS 2021)
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
TOUS BUDGETS CONFONDUS HORS EAU & ASSAINISSEMENT (SOURCE : COMPTES ADMINISTRATIFS 2021)
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT HORS RESTES À RÉALISER 14 15
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
COMMUNICATION
La communication joue un rôle de plus en plus important car elle valorise les politiques
publiques, les compétences et les actions mises en œuvre par la collectivité. Trois cibles
prioritaires sont à atteindre : élus communautaires et communaux, agents ARCHE Agglo
et communaux, les habitants du territoire. Elle doit également assumer un rôle fédérateur
afin de renforcer le bloc local (Agglo-communes).
Dans ce cadre, la direction de la Communication est à l’écoute des élus, des directions, des
services de l’Agglo et des 41 communes afin de construire des actions de communication
pertinentes.
Pour ce faire, plusieurs objectifs clairs sont fixés :
• accroître la connaissance d’ARCHE Agglo et déve-
lopper le sentiment d’appartenance au territoire
• assumer le rôle centralisateur/fédérateur d’ARCHE
Agglo
• asseoir l’identité territoriale et développer la visi-
bilité ARCHE Agglo
• mettre en lumière les compétences de l’Agglo et son
rôle dans le quotidien des administrés
• valoriser les événements mis en place par ARCHE
Agglo et les événements partenaires
• valoriser les richesses du territoire : humains, sa-
voir-faire, entreprises, patrimoine, naturels...
• garantir un équilibre territorial des sujets com-
muniqués (maillage du territoire)
Grâce à son expertise, la direction de la Communi-
cation doit guider les directions et services afin de
proposer les outils de communication les plus adap-
tés selon les projets.
Différents outils permettent d’atteindre ces objectifs :
• relations presse : conférence, communiqué, dos-
sier, visite...
• papier/print : magazine communautaire la 41
(FOCUS N°5), flyer, affiche, dépliant, programme,
Ah ! le Mag...
• web/numérique : site internet, réseaux sociaux
(Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin et You-
Tube), newsletter externe et interne, vidéo...(FO-
CUS N°6 ET FOCUS N°7)
Le travail partenarial engagé avec les 41 communes
du territoire est à consolider afin d’améliorer les
transmissions d’informations.
Objectif : communiquer de la meilleure des manières
aux habitants sur les actions communales et com-
munautaires. D’ailleurs depuis 2021, un réseau de «
référents communication » a été mis en place afin
de mieux échanger entre l’Agglo et les communes.
PRESSE
3 niveaux de relations presse
• 21 informations presse
• 47 communiqué de presse
• 19 conférences de presse
Plusieurs unes du Journal de Tain Tournon
notamment : le Plan Pluriannuel d’Investisse-
ment de Champos, la création de l’Ecole Inter-
communale de Musique.
AMÉLIORATION DES ÉCHANGES
AVEC LES COMMUNES
Mise en place d’un référent communication au
sein des communes volontaires
Objectif : échanges privilégiés avec un inter-
locuteur entre la Direction de la Communica-
tion et les communes (34 communes sur 41
ont proposé un référent)
SITE INTERNET
Augmentation du trafic sur l’année 2021 pour
le site internet de l’Agglo grâce notamment à
la dynamisation de la rubrique « actualités »
• 188 124 pages vues (+ 15% par rapport à
2020)
• 90 719 sessions (+ 14%)
• 61 599 utilisateurs (+ 15)
LE MAGAZINE COMMUNAUTAIRE
« LA 41 »
3 numéros en 2021 distribué dans les boîtes
aux lettres des habitants, soit plus de 29 000
exemplaires à chaque numéro. Nouvelle pagi-
nation mise en place en 2021 : plus d’article
d’actualités, de nouvelles rubriques (Métiers
d’Agglo, En clair, En bref...) - (FOCUS N°5)
AH LE MAG ! MAGAZINE
RÉALISÉ EN COLLABORATION
AVEC ARDÈCHE HERMITAGE TOURISME
1 numéro sorti à l’aube de la saison estival
visant à valoriser les « pépites » de notre
territoire : savoir-faire, activité, portrait,
hébergement insolite... Excellent retour des
professionnels du tourisme (fierté, sentiment
d’appartenance) et des habitants (re-
découverte de leur territoire).
PROJET DE TERRITOIRE HORIZON
Création d’une identité graphique propre au
Projet de Territoire initiée par l’Agglo : décli-
naison sur affiches, flyers, sur les sites internet,
réseaux sociaux Plan de communication pour
inciter les habitants à participer aux 3 ateliers
à l’automne 2021 : Saint-Félicien, Tournon-sur-
Rhône et Saint-Donat-sur-l’Herbasse.
359 abonnés
en avril 2021
406 ABONNÉS
en décembre 2021
545 abonnés
en avril 2021
663 ABONNÉS
en décembre 2021
2 480 abonnés
en avril 2021
3 389 ABONNÉS
en décembre 2021
211 ABONNÉS
en décembre 2021
RÉSEAUX SOCIAUX 16 17
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
COMMANDE PUBLIQUE
La direction Achats/commande publique est un service commun, outil juridique le plus
abouti en matière de de mutualisation, avec les communes de Tournon-sur-Rhône et Saint-
Donat-sur-l’Herbasse. Ses missions pour le compte des 3 collectivités membres sont :
• Assister et conseiller les directions opérationnelles,
• Gérer les procédures de consultation liées aux marchés publics et autres contrats publics
• Assurer l’adaptation et le suivi de l’exécution des marchés publics et autres contrats,
• Participer à la gestion des contentieux en lien avec les conseils extérieurs,
• Assurer une veille juridique et prospective
DONNÉES CHIFFRÉES QUALITATIVE
ET QUANTITATIVE
Montant total HT des marchés conclus
en 2021 4 740 805,96 € dont
TYPE DE MARCHÉS
Marché de travaux :
14
Marché de fournitures :
1
Marchés de service :
41
NOMBRE DE PROCÉDURES
PAR DOMAINE D’ACTIVITÉS
Le service ACP d’ARCHE Agglo, en qualité de ser-
vice support, organise les consultations destinées à
la mise en œuvres des projets d’investissements et
des dépenses de fonctionnement des services opé-
rationnels.
Dans la passation de l’acte d’achats :
• Participer à la définition des besoins à satisfaire
avec les services opérationnels
• Construire un retro planning des procédures à
l’issue du recensement des marchés à lancer,
• Identifier les regroupements des achats au sein
d’une même direction et entre Directions, et or-
ganiser les achats transversaux,
• Rédiger les pièces et/ou clauses administratives
des contrats ;
• Participer à la rédaction des pièces et/ou clauses
techniques des contrats
• Rédiger les délibérations, décisions et arrêtés liés
aux procédures de passation ;
• Organiser et piloter les procédures de publicité et
de mise en concurrence ;
• Assurer la réception des plis et tenir le registre
des dépôts ;
• Contrôler les analyses des candidatures et des
offres ;
• Organiser et piloter les auditions, négociations et
phases de dialogue avec les candidats ;
• Préparer les commissions et en assurer le secré-
tariat (commissions d’appel d’offres, jurys de maî-
trise d’œuvre, commissions d’ouverture des plis
de délégation de service public, etc.) ;
• Préparer les décisions d’attribution prises par l’au-
torité territoriale (représentant du pouvoir adju-
dicateur, autorité habilitée à signer la convention
de délégation de service public, etc.) ;
• Informer les candidats évincés ;
• Assurer les communications à la Préfecture pour
contrôle de légalité ;
• Notifier les contrats et publier les avis d’attribu-
tion ;
Dans le suivi et l’exécution des contrats
encours
• Assister les services opérationnelles dans la mise
en œuvre des contrats (interprétation des clauses,
mises en demeure, litiges, pénalités, etc.)
• Assurer le suivi de l’exécution des marchés pu-
blics et autres contrats
• Préparer la conclusion des avenants, marchés
complémentaires ou similaires ;
• Rédiger les délibérations, décisions et arrêtés liés à
l’exécution (avenants, résiliations, exonérations de
pénalités, etc.) ;
• Contrôler et enregistrer les déclarations de sous-
traitance ;
Assurer une veille juridique et prospective
• Analyser les textes et la jurisprudence ;
• Identifier les évolutions majeures et leur impact ;
• Diffuser l’information et former les services opé-
rationnels
En 2021 la direction a ainsi géré pour le
compte de l’agglo :
• 32 procédures dématérialisées (procédure adap-
tées et formalisées avec 56 lots)
• 83 contrats simplifiés conclus
• 59 actes de suivi et d’exécution administrative et
financières
Les principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. 18 19
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
TECHNIQUE
La direction des services techniques a la charge de l’entretien de l’ensemble du patrimoine
mobilier, immobilier, et foncier de l’agglomération, à l’exception des outils informatique,
sous la responsabilité du service SIG et de l’entretien des zones d’activités, qui est rattaché
au service économique. Dans ce cadre il assure le suivi de la conception et le pilotage de la
réalisation de l’ensemble des travaux.
Le patrimoine immobilier d’ARCHE Agglo se répartie de la manière suivante :
• Secteur Hermitage-Tournonais : 30 bâtiments,
• Secteur Saint-Félicien : 12 bâtiments,
• Secteur Herbasse : 15 bâtiments
• 15 terrains multisports
• Le Domaine du Lac de Champos
De plus il assure une mission de conseil et d’appui auprès des communes.
La direction des services techniques est composée de
3 services.
Le service gestion du patrimoine et des moyens
comporte 3 antennes techniques implantées respec-
tivement sur les communes de Saint-Félicien, Tour-
non-sur-Rhône et Saint-Donat. Leur mission princi-
pale est de veiller au contrôle régulier et à l’entretien
courant du parc immobilier et du matériel roulant
des différents services. Avec pour objectif la gestion,
le suivi et l’entretien des bâtiments et équipements
communautaires, tout en garantissant la sécurité
des biens et des personnes, les équipes techniques
concourent à l’amélioration des conditions de vie et
travail de l’ensemble des agents qui compose ARCHE
Agglo. A noter que l’antenne de Saint-Donat a plus
particulièrement en charge l’entretien du Domaine
du lac de Champos (~ 20 hectares).
Différents programmes de travaux de rénovation
ou d’aménagements ont été réalisés en régie par
les agents des différentes antennes techniques. Plu-
sieurs actions menées ou acquisitions de matériel
ont eu un effet significatif sur les consommations
d’énergie et l’environnement, intégrant pleinement
le pôle technique dans une démarche environne-
mentale.
Le service soutien technique aux communes a
pour mission le conseil et l’accompagnement des
communes dans le domaine des travaux de voirie,
ouvrages d’art et gestion du domaine public. Un
technicien dédié réalise différentes études et assure
le suivi des travaux d’entretien ou d’aménagement
de la voirie, ou de rénovation de petits ouvrages
d’art. En 2021, 20 communes se sont engagées
conventionnellement. Dans le cadre de ce partena-
riat le service a supervisé pour plus de 835 000 € de
travaux. Cette action a donné lieu à une facturation
de prestations de service d’un montant de près de
49 000 € d’honoraires.
En complément, le service propose également la lo-
cation de matériel technique avec ou sans chauffeur,
complétée d’un agent supplémentaire en cas de
nécessité technique avérée. Un camion benne poids
lourd 8T ainsi qu’un camion nacelle composent le
parc des véhicules à louer. En 2021, 480 heures ont
été réalisées sur 15 communes pour un montant
total facturé de 14 400 €
Le service travaux a pour missions de mettre en
œuvre les orientations stratégiques de la collecti-
vité en matière d’aménagement, de construction,
de réhabilitation ou de rénovation. Il représente la
collectivité dans le rôle de maître d’ouvrage pour les
dossiers d’envergure. Il est basé en centralité du ter-
ritoire sur le site de Tournon-sur-Rhône.
Les missions du service s’étendent de l’analyse des
besoins en aménagement, construction, rénovation,
à la réalisation des études de faisabilité des projets
de bâtiments et d'espaces publics, puis le suivi des
dossiers seuls, ou avec l’appui d’une équipe de mai-
trise d’œuvre désignée sur les programmes d’enver-
gure.
En 2021, les dossiers ont porté notamment sur
l’aménagement des sous-sols du site de Mercurol
pour la création de bureaux, sur l’aménagement des
espaces France Services de Tain et de Saint-Félicien.
D’autres programmes ont porté sur le renouvelle-
ment ou la rénovation d’équipements techniques ou
structurels, notamment pour le gymnase de Saint-
Félicien et sur le site administratif de Mauves. L’en-
semble de ces opérations représentent un budget
de 222 000 €.
57 sites et équipements
68 véhicules
10 équipements techniques mobiles
Flotte véhicule
68 véhicules
10 équipements mobiles
795 heures de suivi
100 000 € pour l’entretien, les loca-
tions et le carburant
~ 725 000 kms cumulés parcourus
soit 18 fois le tour de la terre
LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ
27 000 interventions, 10 463 heures
RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS
PAR SERVICE ET/OU SECTEUR D’ACTIVITÉS 20 21
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
Dépenses réelles de fonctionnement
7 940 426 €
Recettes réelles de fonctionnement 6 065 287 €
Montant d’investissement 2 250 376 €
Le pôle porte les actions de développement et d’aménagement de l’ag-
glomération autour de l’habitat, l’urbanisme et le foncier, les transports
et la mobilité, l’économie, le tourisme, le développement local et les po-
litiques contractuelles. C’est en son sein que se dessine l’avenir de notre
territoire, et à ce titre il a en charge l’élaboration du projet de territoire.
Cette démarche, qui vise à définir les grandes orientations de dévelop-
pement pour les 10 ans à venir et à établir un programme d’actions opé-
rationnelles, a débuté dès l’automne 2020 au lendemain de la mise en
place de la nouvelle assemblée.
LES EFFECTIFS DU PÔLE LE BUDGET DU PÔLE - SOURCE CA 2021
19
femmes
8
hommes
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
L’année 2021 a été marquée par :
• La démarche de projet de territoire
avec une volonté de concertation affir-
mée avec les acteurs du territoire et la
création du conseil de développement.
• Le soutien aux communes sur le vo-
let aménagement avec les conventions
de revitalisation, le contrat de relance
et transition écologique
• En matière d’urbanisme, les instruc-
tions ont atteint un plafond jamais
franchi depuis la création du service.
• En matière de mobilité, l’Agglo a dé-
buté son soutien au développement
du vélo à assistance électrique.
• Pour l’habitat, avec la mise en place
d’une nouvelle aide en lien avec le
Plan Climat et la création du service
public de performance énergétique
dans l’habitat (SPPEH).
• En matière de développement tou-
ristique, l’année a été encore légère-
ment marquée par le confinement de
printemps et un mois de juillet plu-
vieux. L’office de tourisme a poursuivi
sa campagne de proximité, et a débuté
une démarche d’accueil, de diffusion et
d’information touristique. Pour le lac
de Champos, c’est l’année du retour à
l’équilibre et l’agglomération poursuit
sa démarche Sport Nature.
• En matière économique la fin du
Fond d’Intervention pour les Services
l’Artisanat et le Commerce n’a pas été
de nature à remettre en cause la poli-
tique volontariste d’ARCHE Agglo en
matière de soutien de l’économie de
proximité, bien au contraire.
Au quotidien, les actions du pôle
Habitat
• Aide la rénovation du logement,
• Aide la production de logements so-
ciaux,
• La rénovation et la revitalisation ur-
baine en centralité (OPAH-RU de Tain
l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône) et
sur les pôles d’équilibres (Saint-Féli-
cien et Saint-Donat)
• La politique d’accueil des Gens du
voyage.
Urbanisme
• Instruction des actes pour le compte
de 36 communes ;
• Accompagnement dans la révision de
leurs documents d’urbanisme.
Transports et mobilité
• Transport scolaire de
3 000 élèves ;
• La ligne 11 inter-urbaine entre Tour-
non et Saint-Félicien ;
• Le circuit urbain du Bus en centralité,
• le développement des modes doux
Économie
• Gestion et entretien de 23 zones d’ac-
tivités ;
• espaces entreprises de Tournon et
Saint-Félicien ;
• aides à l’investissement des petites
entreprises et aides à l’immobilier
• économie de proximité (digital...)
• Le tourisme
• le soutien à la Société Publique Locale
Ardèche Hermitage Tourisme
• Domaine du Lac de Champos ;
• Infrastructures touristiques autour du
Sport Nature, des vélo-routes, voies
vertes et les gares du Train de l’Ar-
dèche.
Développement local et rural
• Le projet de territoire
• Gestion du programme européen LEA-
DER Drôme des Collines;
• La politique contractuelle (Contrat
de Relance et Transition Ecologique –
CRTE) 22 23
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
PROJET DE TERRITOIRE
ET POLITIQUES CONTRACTUELLES
Le projet de territoire a pour objectif de don-
ner le sens et du sens à l’action publique me-
née sur le territoire d’ARCHE Agglomération.
Il porte sur toutes les problématiques du ter-
ritoire relevant des compétences des com-
munes et de la communauté d’agglomération
ARCHE Agglo mais également de l’Etat, de la
Région et du Département dont les politiques
concernent notre territoire. C’est notamment
le cas en matière de mobilité, d’éducation,
de formation ou encore d’action sociale.
C’est un projet global de développement. Il
aborde tous les domaines qui concernent la
vie des habitants, des entreprises, de tous
les acteurs qui y résident ou y travaillent :
l’environnement, l’économie, les services à la
population, l’agriculture, le tourisme, l’habi-
tat, la culture, les loisirs... C’est avant tout un
document politique et fédérateur : un docu-
ment de référence pour les élus, les agents
des communes et de l’agglomération et les
habitants du territoire. ARCHE Agglo prend
part à de nombreux programmes et appels
à projets destinés à expérimenter et innover
sur son territoire, dans l’objectif constant de
contribuer à développer son attractivité.
Dans le cadre du projet de territoire, et de
l’harmonisation des politiques publiques,
l’agglomération a à cœur d’inscrire ses pro-
jets dans l’ensemble des politiques publiques
pour permettre de lever des fonds ou ré-
pondre à des appels à projet qui seront en
lien avec le projet de territoire en cours d’éla-
boration.
Le Projet de territoire (FOCUS N°8) s’est engagé
avec un premier temps de rencontre avec les élus
communaux en mars 2021 et une volonté du Pré-
sident de sensibiliser les communes à la démarche
du projet de territoire et d’associer pleinement les 41
communes du territoire.
En septembre 2021, ARCHE Agglo a confié une mis-
sion d’assistance au Cabinet Consortium Consul-
tants pour l’accompagner dans la phase de concer-
tation conduite à travers les « ateliers HORIZON »
qui ont permis aux acteurs, citoyens, élus de s’expri-
mer sur les faiblesses et atouts de ce territoire, puis
des temps de séminaires ont permis de se projeter
sur les 15 à 20 prochaines années.
Un diagnostic de territoire et la charte de territoire
sont accessibles sur le site internet ARCHE Agglo.
Puis, viendra le temps d’animer et faire vivre les
orientations et les actions prises par l’ensemble des
élus du territoire...
LEADER : programme 2017 à 2023
de 3 ECPI ARCHE Agglo, Valence Romans Agglomération et Porte de Drôme Ardèche.
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Petite Ville de Demain (PVD) :
• 1 opération de revitalisation des territoires – Tain / Tournon / Saint-Félicien – février 2021
• 2 communes petite ville de demain – Saint-Donat-sur-l’Herbasse et Tournon-sur-Rhône - décembre 2021
Un contrat de relance et de transition écologique avec les communes et les services de l’Etat : 110 opérations communales recensées et 40 projets de l’agglomération identifiés - août 2021
Une volonté marquée d’associer le plus grand nombre dans le devenir de notre territoire avec la créa- tion d’un Conseil de développement (FOCUS N°9) 24 25
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
APPLICATION DU DROIT DES SOLS
L’instruction des dossiers est gérée en partie ou totalement par le service mutualisé d’ins-
truction du droit des sols d’ARCHE Agglo pour le compte de 36 communes (convention
(2021-2023).
L’année 2021 est une année record en matière de dossiers, le service a traité 1 556 dossiers
soit l’équivalent de 2 mois d’instruction supplémentaires.
En 2021, l’objectif était de maintenir le niveau de service et de renforcer la proximité avec les
communes.
Cette surcharge de dossiers a été un frein pour renforcer la proximité avec les communes. Par
ailleurs, le service s’est retrouvé en sous-effectif durant plusieurs mois pointant la nécessité
de renforcer l’équipe.
Actions mises en place
• Outil de veille sur le nombre de dossier en cours
d’instruction
• Outil de suivi des causes de refus
• Mise en place de la dématérialisation des dépôts
pour le compte de l’ensemble des communes
sous convention
Orientations 2022
• Stabiliser le service
• Déployer pleinement le projet de service
• Lancer les permanences dans les communes
AUTORISATIONS D'URBANISME TRAITÉES
ACCORDS TACITES
0
20
40
60
80
100
120
140
160
JA N VI ER FE V RIE R MARS
A VR IL MAI JUI N JUI LLET AOÛT
SE PT EMB RE OCTOBRE N O VE MBRE DÉCEMBRE
Nombre de dossiers déposés
2017 2018 2019 2020 2021 Moyen ne 2017-2020 26 27
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
TRANSPORT ET MOBILITÉS
Sur le territoire d’ARCHE Agglo, l'offre de transport en commun en 2021 se compose :
• 1 ligne de bus urbain (LE BUS ligne 1) reliant Tain L'Hermitage à Tournon-sur-Rhône
• 1 ligne non urbaine ARCHE Agglo (ligne 11) reliant Saint-Félicien à Tournon-sur-Rhône,
prolongée jusqu'à Lalouvesc durant l'été
• 8 lignes régulières régionales (3 côté Ardèche, 5 côté Drôme)
• Environ 170 circuits scolaires (le circuit représente un trajet, soit 2 circuits pour un aller-
retour quotidien), dont une partie gérée par la Région dans le cadre d'une délégation de
compétences. Environ 800 élèves sont pris en charge par des lignes régionales, et 2200
élèves pris en charge par des lignes ARCHE Agglo.
• 4 navettes marchés, transport à la demande (FOCUS N°10).
Lignes régulières
• LE BUS : Une moyenne d'envi-
ron 1 300 voyages mensuels
sur la ligne 1 du réseau LE BUS.
Le réseau a subi durant cette
année encore les impacts de
la crise sanitaire (réduction de
l'offre de transport, fréquenta-
tion réduite...).
• de septembre 2020 à juin
2021, 2 506 voyages "100% sur
ARCHE Agglo" ont été réalisés
sur les lignes Région (et donc
facturés), contre 1 289 voyages
en 2019-2020 (dont près de 6
mois non concernés, le réseau
étant gratuit à cause de la crise
sanitaire).
Transport scolaire
• tout au long de l'année : 85
trajets contrôlés, minimum 1
fois par semaine présence en
gare routière, présence régu-
lière le soir au départ des ser-
vices (octroi ou quai Farconnet,
Saint-Donat-sur-l'Herbasse)
• contact quotidien avec les
sociétés d'exploitation et de
transports
• bilan mensuel envoyé à chaque
transporteur : circuits obser-
vés, explications/mesures sur
les dysfonctionnements
• suivi des familles : courriers
personnalisés, informations
globales par mail...
• accompagnement des com-
munes : dossier de création
d'arrêt ou de services, dévia-
tion et gestion des travaux...
Modes d oux
• 12 réservations de location
VAE sur la première année
(lancement de l'opération en
juin 2021), pour des durées de
location essentiellement sur 3
mois (les durées de 1 mois et
2 mois sont proposées égale-
ment) (FOCUS N°11)
• Près de 80 subventions attri-
buées pour l'aide à l'achat de
VAE sur la première année (lan-
cement de l'opération en juin
2021) (FOCUS N°11)
• Élaboration d'un schéma direc-
teur cyclable d'agglomération
dès l'automne 2020 : enquête
publique en ligne, ateliers de
concertation avec les parte-
naires institutionnels (élus) et
avec les citoyens...
• Opérations de promotion du
vélo : présence sur les mar-
chés afin de promouvoir les
offres sur la mobilité cyclable
proposées par ARCHE Agglo
( juin 2021) - Saint-Donat /
Chanos-Curson / Tournon-sur-
Rhône / Saint-Félicien / Tain /
La-Roche-de-Glun / Vion
UN PRIX UNIQUE FIXÉ POUR LES DÉPLACEMENTS EN BUS À
L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE
UN TERRITOIRE IRRIGUÉ PAR LES TRANSPORTS COLLECTIFS
170 lignes de transport scolaires
9 lignes de transport interurbains
2 lignes de transport urbain
4 lignes de transport à la demande 28 29
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
HABITAT ET FONCIER
En matière d’habitat et foncier, l’année 2021 voit la poursuite des deux dispositifs de ré-
novation de l’habitat (PIG et OPAH-RU) qui permettent de rendre lisibles, cohérentes et
efficaces les aides à la rénovation de logement. En 2021, l’accompagnement de l’agglomé-
ration auprès des propriétaires s’est renforcé avec la mise en place du Service Public de la
Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) et la création d’une aide spécifique pour les
ménages non modestes en cohérence avec le PCAET.
Données chiffrées :
• En 2021, ARCHE Agglo a versé 222 436 € d’aides correspondant à
la rénovation de 37 logements.
• Le service a répondu à 583 contacts liés à la rénovation du loge-
ment
• 216 propriétaires accompagnés (22 en secteur OPAH-RU et 194
en secteur PIG)
• 99 personnes reçues dans les 151 permanences
• L’Agglo a versé 58 500 € pour la production de 10 logements
sociaux
Les actions mises en place :
• Une convention signée avec le Département de l’Ardèche pour la
mise en place du Service Public de la Performance Energétique
de l’Habitat (SPPEH)
• Poursuite des permanences sur 4 secteurs : Saint-Félicien, Tour-
non-sur-Rhône, Saint-Donat-sur-l’Herbasse et Mercurol-Veaunes
• Ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage à Tournon-sur-
Rhône
• Création de la Semaine de la rénovation du 4 au 9 octobre
Les orientations 2022 :
• Mettre en œuvre la réforme de la demande et des attributions
des logements sociaux
• Accompagner les bailleurs sociaux pour encourager la production
de logements sur le territoire
• Mise en place d’une aide à la rénovation des façades en OPAH-RU
ÉVÉNEMENT CLÉ DE L'ANNÉE 2021
La semaine de la rénovation
583 CONTACTS AVEC DES PARTICULIERS
soit + 3,8 % par rapport à 2020
151 PERMANENCES TENUES
Saint-Félicien
Tournon-sur-Rhône
Saint-Donat-sur-l'H.
Mercurol-Veaunes
habitat@archeagglo.fr
www.archeagglo.fr
Du 4 au 9
octobre 2021
SEMAINE
DE LA
RÉNOVATION
GRATUIT
SUR INSCRIPTION
Visites de logements, ateliers,
conférences... sur tout le territoire ARCHE Agglo,
pour les particuliers et les professionnels
Selon le respect des règles sanitaires
NOMBRE DE CONTACTS
fluctuant mais sans cesse croissant 122
77 70
53
33 39
23 20 19 26 23
36
8 11 5 1 2 3
0 1 2 4 3 2
0
20
40
60
80
10 0
12 0
14 0
J anv i er Février Mars Avr il
Mai J ui n J ui lle t Août
Septembre
O ct ob r e Novem bre Décembre
Nombre de contacts
Contacts en 2021
P IG O PA H CONTACTS 2021 DU SERVICE HABITAT 30 31
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
TOURISME
Avec 10 730 lits touristiques marchands et 1 023 669 nuitées touristiques comptabilisées
pour l’année 2021 (soit une progression de 6.6 %), le tourisme constitue un véritable atout
pour notre territoire.
En étroite collaboration avec Ardèche Hermitage Tourisme, nous avons l’ambition de posi-
tionner ARCHE Agglo comme un territoire d’excellence sport-nature. En effet, le « slow
tourisme » est la nouvelle tendance en terme de voyage, les touristes aspirent à une volon-
té de voyager « plus responsable ». C’est pourquoi, un touriste aujourd’hui peut venir d’un
autre pays, d’une autre région mais également de la commune voisine. Il privilégie le moins
de déplacements possibles, en choisissant au maximum des destinations accessibles sans
voitures pour apprécier un autre rythme de voyage. Sur le territoire d’Ardèche Hermitage,
on observe la plupart du temps, une envie d’immersion dans la nature, de découvertes gas-
tronomiques authentiques et d’expériences originales. Le territoire permet une découverte
multimodale de ses atouts riches et variés par : le train, le bus, le vélo, le VAE, le bateau ou
encore simplement à pied sur les nombreux sentiers proposés. Une « douceur de vivre »
authentique et la promesse de vivre de nombreux plaisirs partagés.
Les actions 2021
• Suivi des actions du schéma de développement
touristique
• Sport-Nature : définition d’une stratégie et éla-
boration du plan d’actions.
Hébergements
• Accompagnement des hébergeurs pour la col-
lecte de la taxe de séjour sur l’ensemble du ter-
ritoire. Les recettes de taxe de séjour s’élèvent
à 224 548.09 € : montant entièrement reversé à
l’Office de Tourisme Ardèche Hermitage pour le
développement touristique du territoire
• La mise en service de la plateforme de dématé-
rialisation des Cerfa : DECLALOC avec 10 com-
munes conventionnées
Office de Tourisme
• Prolongement de la convention d’objectifs pour 1
an avec la SPL Ardèche Hermitage afin d’intégrer
le futur contrat dans les orientations du projet de
territoire
• Pour l’office de tourisme : une étude satisfaction
clientèle ayant pour but de mieux cibler les tou-
ristes qui viennent sur le territoire ; lancement
d’un Schéma d’Accueil, de Diffusion et d’Informa-
tion Touristique ; poursuite des campagnes pro-
motionnelles à grande visibilité sur des centres
urbains tels que Lyon, Grenoble, Saint-Etienne...
(FOCUS N°12)
Domaine du lac de Champos
• Gestion du Domaine du Lac de Champos à Saint-
Donat-sur-l'Herbasse (FOCUS N°13).
• Définition d’un Plan Pluriannuel d’investissement
pour Champos 2025 et la mise en place d’une
charte de développement vertueux du domaine
du Lac de Champos
Itinérance
• Aménagements du Sentier d’interprétation de
Vaudevant (FOCUS N°14)
• Concept oenotouristique digital en partenariat
avec Rhône Crussol (création d’un sentier par
appellation sur les 2 territoires)
• La 1ère phase de travaux pour la réalisation de la
Voie douce entre la Viarhona et le Train de l’Ar-
dèche a été réalisée en réaménageant la digue
du Doux à Saint-Jean de Muzols (FOCUS N°15)
• Projets de liaison douce : avancée des études et
réflexions sur le projet de liaison entre Glun et
Chateaubourg
720 kilomètres
de sentiers
de randonnée entretenus
19,5 kilomètres
de véloroute et voie verte
136 000 €
produit de la taxe de séjour
750 000 €
soutien à l'office de tourisme dont
225 000 € de taxe de séjour
4,40 €
panier moyen par véhicule (hors
prix d'entrée) au Domaine du lac de
Champos malgré 21 jours de pluie
comptabilisés en juillet 2021
Domaine du lac de Champos 32 33
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
ÉCONOMIE
Depuis sa création, ARCHE Agglo mène une politique d’accompagnement des acteurs éco-
nomiques notamment vers les petites entreprises. L’année 2021 n’a pas dérogé à la règle
et l’accompagnement des acteurs de l’économie de proximité s’est poursuivi. Le bilan du
FISAC atteste de la pertinence de cette politique volontariste d’ARCHE Agglo et de son
impact sur le territoire.
De plus, des dossiers importants ont pu voir le jour comme l’installation de l’entreprise
Vuitton à Charmes-sur-l’Herbasse et le pôle de santé au sud de Tournon-sur-Rhône.
Ce dynamisme prouve qu’ARCHE Agglo est un territoire attractif bénéficiant d’un tissu
d’entreprises volontaires et bien ancrées localement.
Malgré la crise sanitaire, les entreprises sont restées
actives et ARCHE Agglo a accompagné leurs activi-
tés par différentes actions :
• visites au sein des entreprises pour faire le point
sur les besoins,
• promotion des actions des commerçants pen-
dant les confinements,
• accompagnements financiers...
• lancement des Boutiques tests à Saint-Félicien et
Saint-Donat-sur-l’Herbasse
• lancement d’une cartographie dynamique des
TPE (FOCUS N°16)
L’année 2021 a été la dernière année de pro-
grammation du Fonds d’Intervention pour les
Services l’Artisanat et le Commerce. Une aide
financière de 302 633 € a été accordée par l’Etat
à la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo
pour le financement d’une opération collective en
milieu rural sur son territoire (dont 62 633 € pour
le fonctionnement et 240 000 € pour l’investisse-
ment). Onze actions du programme initial ont été
ainsi co-financées par la subvention FISAC (FOCUS
N°17).
L’emploi représente le deuxième volet de l’interven-
tion d’ARCHE Agglo en matière de développement
économique. L’année 2021 a vu la tenue du tradi-
tionnel Forum de l’Emploi et pour la première fois
cette année l’organisation du Forum des Métiers et
de la Formation.
Forum des Métiers et des Formations le jeudi 10
mars à l’Espace Rochegude à Tain l’Hermitage. Il
s’agissait de mettre en lien les établissements sco-
laires, les entreprises et les formations afin de pré-
senter aux jeunes, et moins jeunes, les possibilités
sur notre territoire.
• 75 exposants Métiers et Formations
• 750 collégiens
• 250 visiteurs grand public
14ème forum de l’Emploi le mardi 22 mars à
Mauves : forum de recrutements permettant de
mettre en relation des entreprises qui recrutent et
des demandeurs d’emplois. Tous types de poste y
sont proposés, du CDD saisonnier au CDI.
• 68 exposants dont 36 entreprises
• 450 visiteurs
• 159 entretiens réalisés sur place + 49 rdv fixés
ultérieurement
50
ENTREPRISES VISITÉES
94
DEMANDES DE LOCAUX
AIDE
IMMOBILIER
D'ENTRE-
PRISES
AIDE
TPE
1
DOSSIER
DÉPOSÉ
9 091 €
AIDES
ARCHE Agglo
720 000 €
MONTANT DES INVES-
TISSEMENTS GÉNÉRÉS
46
DOSSIERS
DÉPOSÉS
462 789 €
AIDES
ARCHE Agglo
3 528 920 €
MONTANT DES INVES-
TISSEMENTS GÉNÉRÉS
AIDES DE FINANCEMENT
ARCHE Agglo soutient directement le développement des entreprises
PARTENAIRES ÉCONOMIQUES
ARCHE Agglo soutient les partenaires économiques
permettant d’accompagner l’entreprise à chaque étape :
• Mission locale Nord Ardèche et Drôme des Collines Royans Vercors : 82 000 €
• ADIE : convention de partenariat – subvention de 3 000 €
• Initiactive 2607 : convention de partenariat – subvention de 25 000 €
• REDA : adhésion au réseau – cotisation de 1 525 €
• VILESTA : convention de partenariat – subvention de 3 000 €
ZONES D’ACTIVITÉS
ARCHE Agglo assure la gestion, l’entretien et la valorisation
de 23 zones d’activités 34 35
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
Face aux enjeux majeurs des transitions et de l’adaptation au change-
ment climatique, le pôle environnement se mobilise pour accompagner
les acteurs locaux et innover sur un territoire riche et varié.
Fort d’équipes d’exploitation compétentes et engagées (rivières, dé-
chets) et d’une ingénierie reconnue par les partenaires locaux et régio-
naux, ce pôle constitue une base dans la transversalité souhaitée au sein
des services de l’agglomération. Le Plan Climat est identifié comme « fil
conducteur » du projet politique, les services du pôle environnement
ont pour objectifs de soutenir les services dans son application et de
vulgariser le programme d’actions pour l’ensemble de la population du
territoire.
Les enjeux autour de l’harmonisation du
service public sur la globalité du terri-
toire et l’intégration de nouvelles com-
pétences au sein du pôle environnement
ont nécessité l’engagement d’états des
lieux et de diagnostics à présent termi-
nés. La traduction de ces éléments dans
des plans d’actions validés politiquement,
techniquement et financièrement a occu-
pé plusieurs services sur l’année 2021.
Cette étape permet aujourd’hui à ARCHE
Agglo d’avoir une vision éclairée et pros-
pective sur la mise en œuvre du Plan cli-
mat, l’engagement dans un Plan Alimen-
taire Inter Territorial avec la Communauté
de Commune Rhône Crussol, la mise en
œuvre des nouvelles consignes de tri et
la gestion des zones humides.
Le pôle Environnement doit également
faire une veille permanente sur les évolu-
tions techniques et règlementaires sur les
enjeux autour de la gestion des déchets,
de la prévention du risque inondation,
et de la transition énergétique. Ces élé-
ments sont partagés avec les communes,
les services de l'Agglo et intégrés au plan
de charge de l’année 2022 par anticipa-
tion. Ce schéma permet de se structurer
et se former tant d’un point de vue poli-
tique que technique et de mobiliser des
financements via des appels à projets ou
appels à manifestation d’intérêt d’enver-
gure régionale et nationale.
Conscient des enjeux financiers liés à 2
taxes majeurs auprès des ménages et ac-
teurs du territoire, ARCHE Agglo informe
et sensibilise sur les actions engagées
sur la gestion des déchets (Taxe d’Enlè-
vement des Ordures Ménagères - TEOM)
et la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI).
Activité majeur du pôle, partagée avec
un enthousiasme croissant par les béné-
ficiaires et toujours soutenue âprement
par les élus de l’agglomération, la sensibi-
lisation auprès des scolaires était encore
à l’honneur cette année 2021 (FOCUS
N°18). Plus de 130 classes ont pu bénéfi-
cier de campagnes pédagogiques sur les
thèmes de l’alimentation et de l’agricul-
ture, des rivières, des milieux et espaces
naturels, de la transition écologique et
énergétique et enfin la prévention des
déchets et du gaspillage alimentaire.
Les premières passerelles ont été posées
entre l’Environnement et l’Education
à l’Art et à la Culture pour le plaisir des
grands et des petits... À poursuivre !
ENVIRONNEMENT
LES EFFECTIFS
LE BUDGET DU PÔLE - SOURCE CA 2021
Recettes réelles de
fonctionnement
8 342 732 €
Dépenses réelles
de fonctionnement
8 549 362 €
8
femmes
19
hommes
+ 2 apprentis/alternants
+ 1 service civique
+ 4 stagiaires. 36 37
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
Le marathon de la biodiversité
Intervention de l’équipe rivières – gestion des embacles
Travaux de réfection des digues du Rhône à Tain
3 km de digue et berges maçonnées (arrachage de la végétation, reprise des joints béton, comblement des vides...)
GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX
AQUATIQUES (GEMA) ET PROTECTION
CONTRE LES INONDATIONS (PI)
Après un travail d’harmonisation des « documents cadres » pour la gestion et l’entretien
des boisements de berges en 2020, l’équipe rivières développe à présent son programme
de travaux et continue à restaurer les cours d’eau fortement impactés par l’épisode nei-
geux de 2019.
ARCHE Agglo s’est positionné sur l’appel à projet « Marathon de la Biodiversité » de
l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et a été retenu pour créer un réseau de
haies et de mares. Un travail collaboratif avec les propriétaires fonciers (agriculteurs, com-
munes) a permis de planter les premières haies et de creuser les premières mares. Le suivi
d’indicateurs de biodiversité est engagé avec les partenaires techniques d’ARCHE Agglo.
La priorisation des projets de gestion des inondations permet de concentrer l’action du ser-
vice sur le projet de gestion des inondations de la Veaune et de la Bouterne. L’engagement
des marchés de maitrises d’œuvre et les acquisitions foncières se sont poursuivies tout au
long de l’année.
L’entretien des cours d’eau et des boisements
des berges est la préoccupation quotidienne de
l’équipe rivières. Elle intervient sur une zone géo-
graphique limitée aux bassins versant de la Veaune,
de la Bouterne du Torras et des petits affluents du
Rhône (rive droite et rive gauche). Les bassins ver-
sant du Doux et de l’Herbasse sont eux placés sous
la responsabilité de syndicats intercommunaux dont
est membre ARCHE Agglo.
Son action s’inscrit dans un document établi en
2020, le programme pluriannuel d’entretien, et sur
un linéaire de cours d’eau dont la liste a été fixée
par délibération en 2020. En 2021 se sont 34 km
de cours d’eau qui ont été entretenus et 8 km
restaurés. En fonction des enjeux sectoriels les pro-
grammes d’entretien ont vocation à répondre à des
objectifs de préservation du milieu naturel, de valo-
risation des espaces aquatiques, d’assurer la conti-
nuité écologique (réparation de la passe à poissons
confluence Veaune-Isère) et de protection des biens
et des personnes (favoriser l’écoulement et/ou en
préserver les zones de débordement).
Le « marathon de la biodiversité » est un dispo-
sitif initié par l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse, soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
qui vise à financer la création et la restauration de
haies et de mares. Celles-ci jouent des rôles indis-
pensables et bénéfiques, dans la création ou le ren-
forcement des corridors écologiques. Leur présence
renforce les habitats d’espèces et s’accompagne de
nombreux bénéfices comme la lutte contre l’érosion
des terres agricoles, le rafraîchissement des cultures,
la lutte contre l’évapotranspiration des végétaux, la
protection de la qualité de l’eau, l’amélioration du
cadre de vie et des paysages... En 2021 3 mares ont
été créées et 3 km de haies ont été plantées.
Cette action spécifique est complétée par la mise
en place d’un plan de gestion stratégique des zones
humides. L’objectif est de pouvoir disposer d’un
inventaire précis de ces zones sur notre territoire,
d’en mesurer les intérêts spécifiques, les pressions
qu’elles subissent et ainsi de mettre en place une
politique d’acquisition et/ou de préservation.
En matière de protection des biens et des per-
sonnes, l’année 2021 a été principalement marquée
par :
• l’aboutissement du dossier technique et adminis-
tratif du projet de protection contre les crues de
la Veaune et du Merdarioux. Durant l’année 2022
se déroulera l’enquête publique et les procédures
de passation des marchés de travaux.
• la réparation de la digue du Rhône de Tain.
Plantation de haies
Avant
Création de mares
Après
MONTANT DES INVESTISSEMENTS
- hors restes à réaliser
1 151 685 € 38 39
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ÉNERGÉTIQUE
Les programmes d’actions du PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial) et TEPOS (Terri-
toire à Energie Positive), ont été adoptés fin 2020 / début 2021. Les premières actions ont
été lancées, avec une priorisation sur les « actions phares » identifiées dans la stratégie du
plan climat. En 2021, les services partenaires ont été très impliqués pour l’instauration de
plusieurs aides à destination des habitants. De plus, le travail initié sur le plan de solarisa-
tion s’est poursuivi. Le partenariat avec la Communauté de Communes Rhône-Crussol s’est
intensifié, notamment avec le suivi de la brigade de jeunes en services civiques, qui étaient
mutualisés sur les deux territoires.
Les actions de sensibilisation auprès des scolaires au sein des écoles et du grand public
(défis familles) sont fédératrices et bien accueillies par les bénéficiaires.
L’année 2021 a débuté avec l’approbation par le
conseil communautaire du plan climat. L’action du
service s’est donc inscrite dans le déploiement de ce
plan et du programme TEPOS (Territoire à Energie
Positive) élaboré en partenariat avec la Communau-
té de Communes Rhône-Crussol
• Réalisation d’une étude sur l’utilisation et la per-
ception du chauffage au bois, en vue de mettre
en place une aide financière pour le renouvel-
lement des anciens appareils indépendants de
chauffage au bois non performants
• Mise en place d’une aide à l’acquisition de VAE
(cf. mobilité)
• Mise en place d’une aide pour la rénovation éner-
gétique très performante, en lien avec le guichet
unique habitat, à destination des ménages aux
revenus intermédiaires (plafond ANAH + 20 %)
• Finalisation de la liste des projets d’installation
photovoltaïques avec les communes, pour le plan
de solarisation
• Lancement de la campagne pédagogique sur la
thématique énergie climat, avec dix classes par-
ticipantes
• Organisation d’animations à destinations du
grand public, sur la thématique du chauffage au
bois et des énergies renouvelables
• Communication sur les éco-gestes, à travers des
« mercredi c’est défi » relayés sur les réseaux so-
ciaux et le site internet
• Rencontre des référents communaux du plan cli-
mat, sur la thématique de l’impact de l’éclairage
public sur la biodiversité
• Signature d’une charte d’engagement réciproque
entre ARCHE Agglo et les communes, autour des
actions du plan climat (FOCUS N°19)
• Bilan des consommations d’énergie des bâti-
ments sur l’année 2020
• Lancement d’une étude de préfiguration d’une
démarche d’écologie industrielle et territoriale :
recrutement d’un bureau d’études, et d’un ap-
prenti, réalisation du diagnostic
• Défis familles : bilan de la première édition et
lancement de la seconde édition, sur les théma-
tiques déchets, alimentation, énergie et eau
• Sensibilisation à la réduction des déchets et du
gaspillage alimentaire, avec une brigade de 4 ser-
vices civiques, en lien avec Uniscités 26 07
• Réalisation d’une étude sur les potentiels de dé-
veloppement photovoltaïque sur les bâtiments
agricoles, par la chambre d’agriculture de l’Ar-
dèche, dans le cadre du C2T2A (contrat territorial
de transition agricole et alimentaire) du départe-
ment de l’Ardèche.
Enquête
sur le chauffage
au bois
362 réponses
dont 235 ménages
utilisateurs
de chauffage bois
Défi « familles » :
35 familles participantes,
malgré une situation sanitaire et l'annulation
de certains ateliers en présentiel.
Charte d’engagement
réciproque :
25 communes signataires 40 41
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
ARCHE Agglo est un territoire à dominante rurale : 40 % de superficie agricole et près de
650 exploitations avec une diversité de productions (arboriculture, viticulture, élevage,
maraichage, grandes cultures) et un bassin de consommation important dans la vallée du
Rhône.
Forte de ce contexte, l’Agglo met en œuvre des projets pour favoriser l’agriculture locale
et l’alimentation de qualité.
ARCHE Agglo s’attache à favoriser l’installation
et la transmission des exploitations agricoles.
En 2021, dans le cadre du règlement d’aide adopté
en 2019, ARCHE Agglo a soutenu une installation
en élevage bio et une en apiculture et petits fruits
rouges.
La valorisation des déchets verts pour un usage
agricole s’articule autour de 2 axes :
• Le suivi qualitatif et quantitatif dans le cadre d’un
partenariat avec une vingtaine d’agriculteurs
pour récupérer le broyat de déchets verts sur les
plateformes et déchetterie de l’Agglo, et analyser
celui-ci par un laboratoire.
• Approche pour la structuration de la filière, dans
le cadre d’une démarche partenariale avec les
Chambres d’agriculture pour recenser les besoins
des agriculteurs en déchets verts.
La volonté de maintenir et de développer le pas-
toralisme sur la partie ardéchoise de notre ter-
ritoire s’est traduite par la signature d’un Plan
Pastoral Territorial avec la Communauté de com-
munes du Val d’Ay, la Communauté de communes
de Rhône Crussol, Annonay Rhône Agglo, la Com-
munauté de communes Porte de DromArdèche et la
Chambre d’agriculture de l’Ardèche.
L’objectif est de valoriser le pastoralisme d’encou-
rager les conduites d’élevages extensives, le main-
tien de l’ouverture des milieux et la conciliation des
différents usages (randonnées, pastoralisme). Les
agriculteurs pourront ensuite bénéficier de finance-
ments régionaux dans le cadre du Plan Pastoral.
La stratégie alimentaire validée par le conseil
d’agglo en mai 2019 a continué son déploiement.
Accompagnement des communes sur la restau-
ration scolaire : dans la continuité des réunions
d’information sur la loi EGALIM réalisées en 2020,
ARCHE Agglo continue sa politique d’accompagne-
ment des communes. L’objectif est d’accompagner
les communes volontaires pour travailler sur leur
approvisionnement (bio, sous signe officiel de qua-
lité) pour anticiper la loi EGALIM dont l’échéance
annoncée est pour janvier 2022. Pour 2021, 4 com-
munes ont donc été accompagnées par Agri Bio
Drôme (Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Chanos-Curson,
Colombier-le-Vieux, Charmes-sur-l’Herbasse). Des
temps collectifs ont été aussi proposés : échanges
entre élus, visites de cuisine sur le territoire et aux
alentours et formation ouverte à tous sur le thème
du plan alimentaire.
Sensibilisation des scolaires (FOCUS N°18) : 2 thé-
matiques ont été proposées aux écoles. La première
autour de la question du gaspillage alimentaire et
la seconde sur les liens entre agriculture locale, ali-
mentation, et environnement.
Sensibilisation du grand public
Ateliers «du potager à l’assiette» : 4 ateliers jar-
dinage au naturel gratuits sur inscription, de mai à
octobre 2021 ont été animés par Jardin’envie.
Défi « Foyers à alimentation Positive » : en parte-
nariat avec la Communauté de communes de Rhône
Crussol, 8 familles réparties sur les deux territoires
ont relevé le défi « foyer à alimentation positive ».
Six temps d’animation sont prévus sur 6 mois d’ac-
compagnement par AgriBio Ardèche. Les défis ont
débuté fin 2021 avec la soirée de lancement en no-
vembre. C’était l’occasion pour les familles de (re)dé-
couvrir les différents labels, les différentes marques
et de faire la différence entre tous les sigles qui sont
utilisés. Chaque famille est repartie avec un panier
regroupant plusieurs produits locaux et bio.
Nombre de participants en 2021 : 8 familles
Frelons asiatiques
La convention passée entre ARCHE
Agglo et les Sections Apicoles du
GDS26 (Groupement de Défense
Sanitaire) et le GDSA 07 a per-
mis de financer la destruction de
37 nids pour 3 611,29 €.
Ambroisie
Coordination des référents com-
munaux, communication et sensi-
bilisation auprès des particuliers,
actions de lutte sur les terrains
publics et partenariat avec la
FREDON AuRA sur les enjeux en
milieu agricole.
« Du potager à l’assiette »
22 participants aux ateliers sur
la thématique : connaître et soi-
gner son sol, concevoir son jardin
potager pour une biodiversité
naturelle et cultivée, produire au
potager sans pesticide, déguster,
préparer le jardin pour l’hiver et
produire ses graines. 42 43
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
MILIEUX ET ESPACES
NATURELS SENSIBLES
En assurant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans de gestion pluriannuels des
espaces naturels et sensibles, ARCHE Agglo contribue à préserver et à valoriser les milieux
naturels, en concertation avec de multiples partenaires (élus, propriétaires, conservatoires
scientifiques, associations naturalistes, représentants du monde agricole, de la chasse et de
la pêche, usagers de sports de pleine nature, acteurs du tourisme...).
Le service « milieux et espaces naturels » est également très engagé dans la sensibilisation
et l’information du public scolaire et « grand public » via l’organisation d’évènements tout
au long de l’année (Fête de la Biodiversité, Fête de la Nature, journées naturalistes...).
ENS Gorges du Doux
Duzon Daronne (3D)
10 communes ardé-
choises de Boucieu-
le-Roi à Tournon-sur-
Rhône
• Réalisation de dia-
gnostics biodiver-
sité-agriculture sur
les milieux ouverts à
enjeux.
• Installation de 10
totems en granite
marquant les portes
d’entrée de ce vaste
espace naturel sen-
sible.
ENS Massif de
Pierre-Aiguille
Crozes-Hermitage
• Suivi des populations
de Pulsatilles rouges,
espèce inféodée aux
pelouses sèches.
• Installation d’un éco-
compteur afin de me-
surer la fréquentation
du site.
ENS Etang du Mou-
chet
Chavannes
• Gestion différenciée
de la végétation fa-
vorisant notamment
le renouvellement
d’essences locales.
Milieux alluviaux du
Rhône
Tournon-sur-Rhône,
Mauves, Glun et La-
Roche-de-Glun
• Aménagements de
gîtes pour la petite
faune (insectes,
chauves-souris).
• Etude de conception
d’outils de sensibilisa-
tion sur le patrimoine
naturel des lônes (to-
tems d’accueil, mobi-
liers pédagogique et
livret scolaire) avec
un fil conducteur
commun à 4 sites en
rive gauche et rive
droite du Rhône.
26 communes
sont concernées par un espace naturel en gestion
15 sites naturels sur le territoire
représentant une surface d’environ 6 000 ha
7 sites classés Espaces Naturels Sensibles (ENS)
pour leur caractère remarquable (géologie, faune/flore, paysages)
auprès des Départements de la Drôme et de l’Ardèche
2 grands objectifs :
• amélioration des connaissances, suivi et préservation du patrimoine naturel • accueil maîtrisé du public, la sensibilisation et la communication
Sensibilisation et information
Scolaire : 24 classes sensibilisées
Grand public : organisation de la Fête de la nature, la Fête de la biodiversité, les Journées naturalistes, le concours photos « La nature dans tous ses états »... 44 45
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS MENAGERS
L’organisation du service d’exploitation avec un agent à la fois « coordinateur de presta-
taires » et « référent » auprès des communes semble porter ses fruits. Les écueils existent
mais sont plus rares. Les missions et le rôle des référents communaux doivent encore être
affinés dans l’objectif de ne pas multiplier les interlocuteurs du service et ainsi gagner en
efficacité sur le terrain.
L’année 2021 a fait l’objet d’un balayage exhaustif de l’ensemble des actions (engagées et
à engager), afin de valider politiquement une feuille de route pluriannuelle et ainsi bâtir
un plan de financement adapté. Ainsi, l’anticipation de la gestion de la Fraction Fermentes-
cible des Ordures Ménagères (FFOM), l’évolution des plateformes de déchets verts et des
déchèteries sont les sujets majeurs à développer à court et moyens termes.
Les déchets ménagers produits sur notre territoire
sont constitués de 3 flux auxquels sont adaptés les
moyens de collecte et de traitement.
Les ordures ménagères « résiduelles » collectées
en apport volontaire et traitées dans les centres de
valorisation du SYTRAD
Les matériaux recyclables composés des fibreux
(papiers, cartonnettes, magazines...), du verre (bou-
teilles, pots et bocaux, flacons...) et des non-fibreux.
Ce dernier flux a évolué depuis le 4 octobre 2021,
date à laquelle ont été acceptés tous les emballages
plastiques et métalliques et les briques alimen-
taires... L’ensemble de ces flux est collecté également
sur des points d’apport volontaire et traités dans la
verrerie de OI manufacturing à Labegude (07) pour
le verre et dans le centre de tri du SYTRAD à Portes-
les-Valence pour les deux autres flux.
Les autres déchets dont la production par les mé-
nages est plus ponctuelle ou qui sont plus volumi-
neux trouvent un débouché dans une des 4 déchè-
teries présentes sur notre territoire (dont celle de
Mercurol-Veaunes gérée par le Syndicat Intercom-
munal Rhodanien de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères (SIRCTOM). En fonction de la
nature des flux, les modalités de valorisation sont
multiples. Seuls les encombrants et certains déchets
dangereux ne bénéficient pas d’une seconde vie.
Les ordures ménagères
Un des principaux objectifs de la loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte (TPCV) est
la baisse de production des ordures ménagères.
Toutes les collectivités suivent donc avec attention
l’évolution du gisement d’ordures ménagères pro-
duit sur son territoire. Ainsi, ARCHE Agglo est enga-
gé, aux côtés du SYTRAD, dans un Programme Local
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) se donnant comme objectif de réduire de
7 % la quantité de déchets que nous jetons quoti-
diennement aux ordures ménagères d’ici 2025. Cela
représente environ 7 kg de déchets par habitants du
territoire sur une année (cf focus n°20).
Globalement, nous pouvons constater une baisse
tendancielle de la production d’ordures ménagères
et assimilés ces dernières années.
Pour autant, tout comme pour la collecte sélective,
l’année 2021 est marquée par une légère hausse
des quantités collectées (+2%) avec une production
d’environ 201 kg/an/habitant.
La collecte sélective
La collecte sélective est organisée à partir de points
d’apport volontaire équipés de conteneurs permet-
tant de séparer les fibreux (papiers, cartonnettes,
magazines...), les non-fibreux (tous les emballages
plastiques et métalliques et les briques alimen-
taires...), et le verre (bouteilles, pots et bocaux,
flacons...).
Depuis le 4 octobre 2021 les consignes de tri ont été
simplifiées en acceptant dans les conteneurs avec
une signalétique jaune tous les déchets d’embal-
lages (sauf les cartonnettes qui continuent à être
collectées dans les conteneurs avec une signalé-
tiques bleue).
En 2021, on peut constater globalement une aug-
mentation des quantités de collecte sélective collec-
tées. L’impact le plus marquant est sur les fibreux
avec environ + 7 kg/an/habitant. Globalement cela
représente une augmentation de 12 % des tonnages
par rapport à 2020, avec 4 852 tonnes collectées
(soit près de 84 kg/an/habitant).
364 points d’apport volontaire répartis sur
l’ensemble du territoire, équipés de plus de 1
500 conteneurs (semi-enterrés, enterrés ou
aériens)
DÉTAIL DES QUANTITÉS COLLECTÉES PAR
FLUX SUR LE TERRITOIRE
de verre soit 39,8 kg/an/habitant
de corps creux soit 10,5 kg/an/habitant
de corps plats soit 33,5 kg/an/habitant
Le tonnage des collectes sélectives
représente 29 % des ordures ménagères
collectées
déposées dans les 3 déchèteries gérées par
ARCHE Agglo (FOCUS N°21)
Sensibilisation à la réduction des déchets
12 intervention
des services civiques en milieu scolaire
6 interventions en déchèterie,
2 interventions sur les marchés
2203
tonnes
609
tonnes
1940
tonnes
14063
tonnes
Les déchèteries
Il existe quatre équipements
sur le territoire :
• Colombier-le-Vieux
• Tournon-sur-Rhône
• Saint-Donat-sur-l’Herbasse
• Mercurol-Veaunes gérée
par le Syndicat Intercommu-
nal Rhodanien de Collecte et
de Traitement des Ordures
Ménagères
Sur les 3 infrastructures dont
la gestion est assurée par
ARCHE Agglo, il est proposé
les filières suivantes :
• Encombrants
• Bois
• Végétaux
• Cartons
• Gravats
• Déchets dangereux spéci-
fiques (DDS)
• Meubles
• Huiles
• Déchets des équipements
électriques et électro-
niques (DEEE)
• Métaux
• Pneus
• Piles
• Polystyrènes
• Ampoules & néons
• Cartouches d’encre
• Capsules de café
Sur certains sites, il est mis à
la disposition du public des
dispositifs de réemploi :
• conteneur de réemploi
en partenariat Nouvelle’R
(Saint-Donat)
• conteneur de gratuité ani-
mé par Ecoloco (Colom-
bier-le-Vieux)
Préparation du jeu « Monopoly du tri »
et caractérisation des ordures ménagères
par les jeunes en service civique 46 47
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
ARCHE Agglo conduit une politique sociale et culturelle volontariste qui
s’est traduite notamment cette année par l’adoption de nouvelles com-
pétences en matière d’enseignement de la musique et de la danse d’une
part ; d’autre part en matière de déploiement des services publics au tra-
vers du dispositif France Services. Ces deux nouvelles compétences s’ins-
crivent dans les intentions portées par l’Agglo depuis de nombreuses
années d’accompagner les besoins de tous les publics, les évolutions des
modes vies et contribuent ainsi au renforcement du lien social et au sen-
timent de « bien vivre » sur le territoire.
ARCHE Agglo conduit son action publique autour :
• D’un projet social qui regroupe des politiques thématique, inclusion
numérique, parentalité ou en direction de différents publics petite en-
fance, enfance, jeunesse, personnes âgées qui placent l’usager, l’habi-
tant au cœur de son développement pour adapter les réponses appor-
tées et garantir leur efficience.
• D’un projet culturel qui se structure autour de 3 ambitions : l’Edu-
cation Artistique et Culturelle, la Lecture Publique, l’Enseignement
Artistique participe à l’appropriation du territoire par ses habitants
et est un levier d’égalité des chances. Cette politique se veut à la fois
ambitieuse car exigeante - fédératrice car elle incite au faire ensemble
– démocratique car la médiation et la proximité la rende accessible à
tous et toutes.
2 axes stratégiques sous-tendent la
conduite de ces deux projets :
• ARCHE Agglo est un territoire com-
posé de pôles urbains, péri-urbains
et de bassins de vie plus ruraux, qui
façonnent une intercommunalité aux
logiques et modes de vie différents.
Parce que sa structure est diverse,
que les difficultés mobilité des publics
sont réels, ARCHE Agglo adapte ses
réponses à un souci constant de mail-
lage du territoire et de conduite de
projets d’aller vers au plus près des
communes et de ses habitants ;
• ARCHE Agglo assure un rôle d’ensem-
blier des différentes politiques pu-
bliques conduites. Elle affirme ainsi la
nécessaire coopération de tous les
acteurs sociaux pour garantir une
réponse équitable à tous et place la
transversalité entre services comme
un élément essentiel à la cohérence
de la réponse publique. Deux actions
viennent illustrées plus particulière-
ment ce dernier point : le « mois de
la parentalité » conduit en novembre
2021 et la mise en œuvre d’un projet
culturel d’initiation à la lecture et à la
musique au sein des Etablissement Ac-
cueil du Jeune Enfant et Relais Petite
Enfance. Ces deux actions ont mobilisé
les professionnels des services culture,
jeunesse, petite enfance ... et diffé-
rents acteurs associatifs locaux.
L’implication des professionnels au cours
de cette période encore largement im-
pactée par la crise sanitaire a permis à
l’Agglomération non seulement de main-
tenir le fonctionnement habituel des ser-
vices (comme par exemple des perma-
nences téléphoniques pour l’Escale Répit)
mais également de proposer de nouvelles
actions et des projets innovants. Nous
pouvons citer ici notamment la naissance
du réseau des acteurs en parentalité, le
savoir nager à destination des Accueils de
Loisirs.
Le projet social de l’agglomération est
formalisé autour d’une Convention Ter-
ritorial Globale signée avec les CAFs de
Drôme et d’Ardèche. Cette contractuali-
sation conclue en 2017 arrive à échéance
en cette fin d’année 2021. L’année 2022
sera notamment consacrée à son éva-
luation et à l’émergence de nouveaux
axes stratégiques en cohérence avec les
intentions du projet de territoire d’ARCHE
Agglo en cours de réalisation.
SOLIDARITÉ ET ÂGES DE LA VIE
LES EFFECTIFS DU PÔLE
Dépenses réelles
de fonctionnement
7 065 900 €
Recettes
réelles de
fonctionnement
3 661 917 €
LE BUDGET DU PÔLE - SOURCE CA 2021
DIRECTION DES SOLIDARITÉS
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE 112 femmes
16 femmes 14 hommes 48 49
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
PETITE ENFANCE
La direction de la petite enfance pilote un service public qui propose aux familles de
l’ensemble de notre territoire une offre de proximité pour l’accueil des jeunes enfants :
L’accueil individuel : 4 Relais Petite Enfance (RPE) accompagnent l’ensemble des 348
assistants maternels de notre territoire (seules 4 communes sur 41 n’ont pas d’assis-
tants maternels)
L’accueil collectif : 237 places, réparties sur 11 crèches en régie (gestion directe par
ARCHE Agglo) et 2 établissements en gestion associative (soutenu financièrement par
ARCHE Agglo), sont proposées aux familles. Se sont ainsi 623 enfants qui ont pu être
accueillis en 2021.
L’année 2021 a été marquée par :
La pandémie, mais avec des
professionnelles qui ont su faire
preuve de résilience. Le service
public a été maintenu, y compris
pendant le confinement d’avril.
Ainsi 3 établissements d’accueil
du jeune enfant (EAJE) sont restés
ouverts pour les familles priori-
taires.
Les professionnels ont su s'adap-
ter aux protocoles successifs afin
de maintenir une qualité d’accueil
des enfants, et ont de plus déve-
loppé des projets innovants, dy-
namiques, tels que :
• un concours auprès des assis-
tants maternels pour donner
un nom à leur relais petite
enfance. Les lauréates du
concours ont été récompen-
sées lors d’une remise des prix
en septembre.
• Croque Lune, crèche située à
Etables, a gagné le premier
prix d’un concours national en
fabriquant un « Elmer » avec
les enfants grâce aux matériels
fournis par les parents
• Films sur une journée en
crèche, visio avec les parents,
journaux d’information...
Une volonté constante d’adap-
ter le service aux besoins des
familles. Afin de mieux répondre
aux besoins des familles, l’éta-
blissement d’accueil du jeune
enfant Pomme d’Api, situé sur la
commune de Tain l’Hermitage, a
vu son agrément augmenter de
4 berceaux supplémentaires le 1er
septembre 2021.
Les services d’ARCHE Agglo pro-
posent également des accueils
personnalisés adaptés à des pro-
blématiques spécifiques (enfant
en situation de handicap, rupture
du mode d’accueil habituel...)
Une gouvernance dynamique,
et la création d’un groupe de tra-
vail qui, en parallèle de la com-
mission plénière, a été chargé de
travailler sur la communication. Le
fruit de ce travail a été la création
d’une plaquette d’information
numérique à l’intention des élus
municipaux et des secrétaires de
mairie.
Mise en place d’une dynamique
de projet. Pour favoriser les liens
entre accueil individuel et accueil
collectif et pour donner une nou-
velle dynamique à la direction, un
management matriciel est à l’es-
sai avec l’instauration de groupes
projets favorisant la transversa-
lité, l’optimisation des compé-
tences et le fonctionnement en
mode projet pour le bénéfice de
tous.
De plus la direction Petite enfance
a été réorganisée avec le recrute-
ment en interne d’une adjointe à
de direction en charge de l’accueil
collectif.
Politique de formation et d’ac-
compagnement profession-
nel de ses agents. Tout comme
chaque année, ARCHE Agglo a
accompagné ses professionnels
de façon collective via des forma-
tions organisées par le CNFPT ou
de façon plus individuelle par des
VAE. Se sont ainsi plus de 22 000
€ qui ont été consacrés à la for-
mation des professionnelles.
La rénovation de nos bâtiments.
La qualité du service passe aussi
par la qualité des lieux d’accueil.
Les trois semaines de fermeture
estivale sont donc mises à pro-
fit pour procéder à des travaux
ayant pour objectif d’améliorer le
confort des enfants et du person-
nel.
Lors de l’été 2021, 5 gros chan-
tiers ont ainsi été menés. Ils
consistaient pour quatre d’entre
eux à rénover ou changer les
revêtements de sols extérieurs et
intérieurs et pour un à la rénova-
tion complète d’un espace sani-
taire pour les enfants.
Outre ces chantiers importants, 2
nouvelles structures de motricité
ont été achetées pour remplacer
celles vieillissantes et des amé-
nagements de confort ont été
réalisés avec l’installation de nou-
veaux luminaires sur une crèche.
L’ensemble de ces travaux repré-
sente plus de 55 000 €
237 places
dans les 13 établissements d’accueil du jeune
enfant présents sur notre territoire et gérés ou
soutenu financièrement par ARCHE Agglo
623 enfants accueillis issus de 38 communes
392 786 heures d’accueil
348 assistantes maternelles
agréées
1 261 places
4 relais petite enfance (RPE)
animés par 6 agents d’ARCHE Agglo
Accueil collectif Accueil individuel
La réponse aux besoins de mode d’accueil du jeune enfant est un enjeu constant pour ARCHE Agglo. L’équi- libre entre l’évaluation des besoins et la nature des réponses à apporter est très ténu car dépendants de nombreux facteurs extérieurs qu’il convient de pouvoir évaluer et anticiper aux mieux. 50 51
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
Il n’est pas toujours simple d’être parent ! Ce constat est accentué aujourd’hui notamment
en lien avec les bouleversements sociétaux que nous vivons y compris au sein de nos fa-
milles. De nouvelles familles, de nouvelles valeurs... apparaissent remettant sans cesse en
question le rôle, la place de parent.
Sur notre territoire de nombreuses institutions, associations, services financés par ARCHE
Agglo ... mènent déjà des actions en parentalité. Ces acteurs souvent méconnus et parfois
isolés proposent un véritable service aux familles qui s’interrogent sur leur positionnement
et/ou qui rencontrent des difficultés dans leur rôle de parent. En favorisant la coordination
et en développant la mise en réseau ARCHE Agglo souhaite jeter les bases de sa politique
« parentalité », laquelle viendra utilement compléter les services déployés en matière d’ac-
cueil du jeune enfant.
L’année 2021
a été marquée par :
• Un travail de mise en réseau
qui s’est traduit par recense-
ment des acteurs en Parenta-
lité. Ce recensement a donné
naissance à un guide « Paren-
talité » à l’intention des pro-
fessionnels au plus près des
familles Une première réunion
du réseau « Parentalité » a eu
lieu en novembre. Elle a per-
mis une interconnaissance des
différents acteurs, une lecture
du recensement du guide
Parentalité, et un partage sur
le constat des besoins des fa-
milles. Ces constats ont permis
d’identifier des axes de travail
à développer en 2022.
• Création du mois de la Pa-
rentalité à l’échelle du terri-
toire d’ARCHE Agglo (FOCUS
N°22). Novembre 2019 avait
vu naître un premier mois de
la Parentalité mené à titre ex-
périmental au sein du service
Petite Enfance et d’un bassin
de vie.
En novembre 2021, un mois de la
Parentalité a été proposé sur tout
le territoire et pour tous les âges,
grâce à un travail en transversa-
lité au sein des services d’ARCHE
Agglo. Ainsi ont été proposés :
• des conférences,
• des ciné-débats,
• des animations autour du livre
• des spectacles familiaux
• des temps spécifiques pour les
professionnels
Des actions en partenariat avec
le service Lecture Publique
d’ARCHE Agglo. Cette année, 2
relais petite enfance et un éta-
blissement d’accueil du jeune
enfant ont intégré le projet « des
Livres à soi » initié par le service
Lecture Publique d’ARCHE Agglo.
Pour mener à bien l’animation des
groupes de parents ou de profes-
sionnels autour de la découverte
du livre en tant qu’objet de mé-
diation parentale, une profession-
nelle de chacun des relais petite
enfance et de l’établissement
d’accueil du jeune enfant concer-
nés a bénéficié d’une formation.
Les actions auprès des familles
ont commencé fin 2021 et perdu-
reront sur l’année 2022.
Des actions au quotidien moins
visibles, mais au combien utiles.
L’ensemble des professionnels
des services en régie qui sont
au quotidien auprès des familles
ont développé depuis plusieurs
années des actions d’accompa-
gnement à la Parentalité que ce
soit par des entretiens individuels
ou des actions collectives. Cette
année, les sollicitations ont été
nombreuses.
PARENTALITÉ
Pour ces acteurs les grands champs des besoins à satisfaire s’expriment de la manière suivante.
Première réunion du réseau « Parentalité » ARCHE Agglo
le 25 novembre 2021
Mobilité /
Covoiturage 52 53
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
ENFANCE
Permettre au plus grand nombre d’enfants du territoire d’accéder à des loisirs éducatifs
dès 3 ans, les mercredis et pendant les vacances scolaires, est une des ambitions d’ARCHE
Agglo dans le cadre de sa politique enfance.
Pour la concrétiser, l’Agglo est partenaire de 12 associations gestionnaires d’accueils de
loisirs sans hébergement (ALSH), et déploie une politique d’accompagnement financier
des familles et des gestionnaires. ARCHE Agglo gère également 2 ALSH en régie directe à
Tournon-sur-Rhône et Saint-Félicien. Ainsi, ce sont 14 ALSH qui maillent le territoire pour
être au plus près des familles, avec des projets éducatifs diversifiés laissant un large choix
pour les enfants et les familles.
Les aides tarifaires pour les familles représentent en moyenne 7 € / journée enfant et sont
graduées aux ressources des familles. Elles sont déduites directement des tarifs structure ;
les familles n’ont donc pas de démarche à faire.
Après une année 2020 très tendue du fait du confi-
nement et de la crise sanitaire, les ALSH du territoire
ont de nouveau su adapter leur activité à la conti-
nuité de la crise (FOCUS N°23), en proposant aux
enfants des vacances et des mercredis de qualité,
avec des sorties, et des séjours pour certains orga-
nisateurs. Les communes partenaires ont également
poursuivi des mises à disposition de locaux complé-
mentaires quand cela s’est avéré nécessaire.
Par ailleurs, ARCHE Agglo et les 12 associations par-
tenaires du territoire se réunissent chaque semestre
pour échanger sur des enjeux communs des ALSH et
rechercher ensemble des solutions de proximité. En
2021, la problématique croissante du recrutement
d’animateurs, pour tous les gestionnaires et toutes
les périodes, a été posée comme l’enjeu majeur dont
le réseau a souhaité se saisir. Une enquête territo-
riale a ainsi confirmé cette priorité et mis en exergue
les impacts directs de cette crise des métiers de
l’animation pour les gestionnaires, notamment au
niveau des places d’accueil ; pour certains lieux, c’est
l’ouverture même de l’accueil de loisirs qui est régu-
lièrement questionnée. Le réseau territorial a abordé
cette priorité dans le cadre d’un séminaire annuel
organisé à l’automne 2021, avec les partenaires ins-
titutionnels, Caf, Etat, Région et Départements, et
validé l’engagement d’un plan d’action territorial en
cours d’élaboration pour valoriser auprès des jeunes
les métiers de l’animation. Ce plan d’action viendra
s’additionner aux différentes mesures engagées par
les acteurs publics sur cet enjeu national.
LES ALSH EN RÉGIE
TOURNON
3 700 JOURNÉES ENFANTS
94 JOURS D’OUVERTURE,
UN SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL AU VACANCES DE PRINTEMPS
SAINT-FÉLICIEN
700 JOURNÉES ENFANTS
36 JOURS D'OUVERTURE VACANCES
LES 12 ALSH ASSOCIATIFS
36 679 JOURNÉES ENFANTS DONT :
• 29.9 % accueil le mercredi
25,6 % accueil lors des petites vacances
40,1 % accueil lors des vacances d’été
40,1 % accueil lors des séjours
2100 ENFANTS ACCUEILLIS
1 700 FAMILLES CONCERNÉES
Une reprise d’activité suite à
la crise sanitaire de 2020, soit
+28 % en moyenne entre 2020
et 2021 (une activité impactée
par la fermeture des accueils
aux vacances de printemps
2021, qui reste en baisse de
- 13 % par rapport à 2019) 54 55
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
JEUNESSE
A travers 5 ambitions thématiques, ARCHE Agglo s’engage pour les jeunes du territoire
âgés de 12 à 25 ans, avec un réseau de partenaires jeunesse, associatifs et publics, présents
en proximité sur de nombreux champs d’intervention. Alors que la crise sanitaire a eu des
impacts notoires sur la santé des jeunes et leur capacité à se projeter vers l’avenir, la poli-
tique jeunesse de l’Agglo joue durablement un rôle clef pour prévenir et accompagner nos
jeunes, dans l’espace public, les établissements scolaires, des lieux ressources du territoire.
Ces 5 ambitions sont :
• prévenir les conduites à risques, l’isolement et accompagner le mal être adolescent
• accompagner les jeunes dans leurs projets, l’accès aux droits, l’engagement citoyen
• favoriser l’accès à la culture
• soutenir l’orientation, l’emploi et la formation
• favoriser l’accès au logement.
L’année 2021 a vu se renforcer des problématiques
jeunes en matière de santé, de décrochage scolaire,
et ce dès le collège. Dans ce contexte, les profes-
sionnels jeunesse du territoire ont œuvré au quo-
tidien pour être au plus près des jeunes dans cette
période complexe et insécurisante, sur les lieux de
vie, de scolarité, mais aussi sur l’espace numérique.
Une coopération importante est en place entre les
professionnels socio-éducatifs associatifs et publics,
notamment au sein des établissements scolaires sur
les bassins de Tournon et de Saint-Donat. Des pro-
jets partenariaux y sont régulièrement conduits avec
et pour les jeunes, sur la prévention du harcèlement,
les usages du numérique, la santé. Ils sont complétés
par une présence socio-éducative sur les différents
temps de vie des jeunes. ARCHE Agglo assure une
coordination territoriale de la politique jeunesse fa-
vorisant la mise en réseau et des projets partenariaux.
ARCHE Agglo via ses directions Jeunesse et Écono-
mie, a également renforcé son action pour l’orienta-
tion et l’emploi des jeunes, en articulation avec les
partenaires publics compétents (Région Auvergne
Rhône-Alpes, Service Public de l’emploi) et ainsi lancé
en 2021 deux projets phares ayant bénéficié d’une
forte mobilisation partenariale et privée en 2021 : le
forum des métiers et des formations ARCHE Agglo
et un programme d’actions jeunes et familles.
ARCHE Agglo soutient par ailleurs l’engagement des
jeunes à travers une bourse BAFA et une bourse pro-
jets jeunes, qui dénotent un engagement toujours
actif de nos jeunes.
Enfin, dans le cadre de sa politique d’éducation artis-
tique et culturelle, ARCHE Agglo a déployé des pro-
jets dans les établissements et sur les temps extras-
colaires des jeunes, pour découvrir, pratiquer, se for-
ger un esprit critique.
ont bénéficié d’au moins une action
au sein des 3 MJC-Centres Sociaux partenaires du territoire
accompagnés en démarche projet
+ 450 jeunes concernés par les actions du centre socioculturel
de Tournon en milieu scolaire
accompagnés, 285 reçus en premier accueil par les Missions Locales Nord Ardèche et Drôme des Collines Royans Vercors
ont bénéficié d’une bourse BAFA
pour un budget 2021 de 2 310 €
ont bénéficié d’une bourse projet
pour un budget 2021 de 1 900 €
partenaires mobilisés sur la préparation
forum des métiers et des formations
1500
jeunes
685
jeunes
175
jeunes
10
jeunes
5
groupes de
jeunes
25
organismes 56 57
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
SENIORS ET AUTONOMIE
ARCHE Agglo inscrit son action dans une politique globale d’accompagnement du vieillis-
sement et du handicap dont le contour est précisé dans la délibération n°2017-295 définis-
sant l’intérêt communautaire :
• Amélioration de la coordination autour de la personne âgée et/ou handicapée ;
• Soutien des actions de prévention et de lutte contre l’isolement ;
• Implication dans l’adaptation du cadre de vie.
Cette politique est développée en complément des actions départementales en s’appuyant
sur des partenariats locaux ou institutionnels. Le champ de la Convention Territorial Glo-
bal (CTG, document cadre signé avec les CAF 26 et 07) a été élargi à des domaines allant
au-delà de ceux couverts par la CAF et notamment sur le volet seniors et autonomie plus
précisément en direction du répit des aidants.
Le contexte sanitaire toujours d’actualité en 2021
nécessitant une vigilance accrue pour les per-
sonnes âgées, n’a pas permis un développement
normal des actions en faveur des seniors. Néan-
moins la mobilisation d’ARCHE Agglo s’est pour-
suivie avec une adaptation du service rendu et une
reprise partielle en fin d’année ;
• Continuer à adapter le fonctionnement du Lieu
d'Information Seniors Autonomie (LISA) et
de l'Escale Répit. Réouverture progressive au
plus proche des habitants dans leurs communes
et en octobre 3 groupes de paroles et 2 ateliers
ont animé l’Escale Répit en collaboration avec
France Alzheimer
• Proposer des ateliers culturels « Culture au pied
du lit » en allant au plus près du public en éta-
blissement : démarrage en novembre de l’atelier
"Tu me lis, Je me souviens", action de lecture
théâtralisée auprès des aînés à la résidence du
Doux. Des échanges de souvenirs ensuite diffu-
sés sur Déclic Radio.
• Maintenir son soutien financier au programme
de prévention et d'animation "OLÀ seniors"
: notamment mise en place d’un « journal des
seniors » version numérique afin de garder du
lien et pour faire écho à ce journal, une émission
de radio en direct sur les ondes de Déclic Radio
pour porter la voix des seniors sur les ondes.
• Reprendre les rencontres du réseau seniors en
octobre pour conserver le lien avec nos parte-
naires et élaborer des projets communs
Le dispositif COHABITONS a été suspendu du fait
de la crise sanitaire. Toutefois 10 demandes d'héber-
gement ont été recueillies et le suivi d’un hébergeur
réalisé.
10 permanences en mobilité r
eprises au 2ème semestre
pour 37 usagers différents et 65 accueils
130 rendez-vous en centralité
pour 123 usagers différents
Plus de 500 appels téléphoniques traités
19 personnes ont bénéficié des services
de l’Escale Répit au dernier trimestre
Olà seniors :
• Inclusion numérique
264 heures de formation numérique
pour 75 participants
• Sport santé
100 seniors mobilisés
sur des ateliers d’activité physique 58 59
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
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NUMÉRIQUE
Chaque jour, dans les territoires, les problématiques d’accès au numérique évoluent. Ce
n’est plus seulement l’accès à une connexion ou à un équipement qui compte, c’est aussi
l’usage que l’on sait en faire dans tous les aspects de la vie quotidienne. Or, si les transitions
numériques s’accélèrent, les écarts d’usage se creusent. 13 millions de Français resteraient
en difficulté avec le numérique. L'acquisition d’une culture et de compétences numériques,
à tout âge, n’a jamais été aussi essentielle pour devenir pleinement citoyen de la société
numérique. Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer pour mobiliser autour
des enjeux d’inclusion et de médiation numérique. Sur ARCHE Agglo, cela se traduit par
des actions et lieux ressources gérés directement par l’Agglo, ainsi que par la volonté de
mieux informer et orienter les publics vers les actions de ses partenaires dans ce domaine.
Les Espaces Publics Pumériques ARCHE Agglo
(EPN) basés à Saint-Jean-de-Muzols et Saint-Fé-
licien ont maintenu leurs services tout au long de
l’année 2021, en dépit de la crise sanitaire qui a per-
turbé leur activité jusqu’au 2e semestre 2021 et eu
pour conséquence une baisse de fréquentation. Le
public a ainsi pu bénéficier d’un accès aux services
et d’un accompagnement à l’utilisation des outils
numériques, en collaboration avec les structures
associatives du territoire. Les EPN ont également
adapté leurs services permanents au public :
• Aménagement des horaires d’accueil du public
en libre-accès pour une grande amplitude sur la
semaine
• Accompagnement à distance
• Nouveau point d’accueil du public à l’Espace Si-
mone Veil de Tain l’Hermitage (MJC Centre social
de Tain)
• Programme d’initiations, d’ateliers et de stages
mis en place en septembre 2021
Des projets spécifiques ont par ailleurs été mis en
œuvre par les EPN :
• Des ateliers de découverte de pratiques artis-
tiques avec le numérique pour les jeunes
• Des ateliers d’initiation informatique et web pour
les seniors, avec le Centre socioculturel de Tour-
non (programme Ola senior)
• Un accompagnement aux demandes d’aides en
ligne pour les travaux de rénovation de l’habitat
avec le service Habitat ARCHE Agglo
• 2 sessions de formation bureautique pour les
agents ARCHE Agglo, complétées par des séances
individuelles
• Une participation au forum de l’emploi ARCHE
Agglo
• Une exposition photo participative avec la mé-
diathèque de de Saint-Jean-de-Muzols (de jan-
vier à septembre)
• Une participation à la Fête de la Science de Saint-
Jean-de-Muzols
• Des séances informatiques auprès des enfants de
l’école Louise Michel de Saint-Jean-de-Muzols
LES USAGES DES EPN
650 usagers
en provenance de 20 communes :
• 75 % adultes & seniors
• 25 % jeunes 60 61
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
CULTURE
Pour ARCHE Agglo, s’impliquer et s’investir dans les champs des politiques culturelles, c’est
investir pour l’avenir de son territoire, de sa population sur la base d’enjeux multiples, croi-
sés et complémentaires : cohésion sociale, réussite éducative, éducation, vivre ensemble...
La politique culturelle d’ARCHE Agglo s’articule autour de 3 axes stratégiques : l’Education
aux Arts et à la Culture (EAC), l’enseignement musical (Ecole musique du Pays de l’Her-
basse), la Lecture Publique (LP).
La volonté de la collectivité est d’œuvrer à la structuration du territoire par une mise en
synergie de ces 3 missions, au service de la construction d’une politique culturelle com-
mune. La création d’une délégation politique « culture et centres multimédias » atteste de
cette intention politique forte.
L’Education aux Arts et à la Culture (EAC) vise la
coopération entre acteurs socioéducatifs et culturels
et équipes artistiques pour favoriser l’accès de tous
à la diversité des cultures (FOCUS N°24). Elle permet
la rencontre avec l’artiste et avec l’œuvre et facilite
la pratique pour un public de tous âges et de tous
profils, et développe ainsi :
• Des parcours culturels à l’école,
• Des projets artistiques et culturels au collège et
au lycée,
• Des projets pour tous les publics construits avec
les services du pôle solidarité ARCHE Agglo
• Une programmation culturelle familiale en lien
avec les interventions pédagogiques
• La création de ressources mutualisées et de biens
communs, liés aux actions de médiation
Cette démarche s’appuie sur des intentions poli-
tiques fortes :
• Construire avec les acteurs qui œuvrent histori-
quement sur le territoire,
• Rechercher une équité pour participer et un mail-
lage du territoire
• Renforcer les actions du pôle solidarités ARCHE
Agglo,
• Interroger le territoire et ses marqueurs
• Structurer l’offre et les pratiques, notamment Lec-
ture publique, musique et fanse
L’école de musique du Pays de l'Herbasse basée
à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (FOCUS N°25) ac-
cueille 86 élèves à partir de l’âge de 4 ans, répartis
dans les 11 classes instrumentales, l’éveil musical, la
formation musicale, la M.A.O. et diverses pratiques
collectives (atelier jazz, atelier rock, orchestre junior,
ensemble de guitare...)
Les cours sont encadrés par une équipe pédago-
gique composée de 15 enseignants, tous diplômés
et spécialisés de leur discipline.
Les élèves sont originaires de 10 communes du terri-
toire et de 11 communes hors du territoire.
Des concerts sont organisés tout au long de l’année
afin de donner l’occasion aux élèves de se produire
en public
Depuis 2019, ARCHE Agglo porte une volonté forte
de développement de la lecture publique (FOCUS
N°26) dans le cadre d’un « Contrat Territoire Lec-
ture » (CTL) quadripartite : ARCHE Agglo, Etat et Dé-
partements de la Drôme et l’Ardèche. Ce partenariat
se construit autour de 2 ambitions pour la lecture
publique :
Structuration et équilibre de l’offre de Lecture
publique
• Accompagner une étude qui vise à la création
d’une médiathèque intercommunale répartie sur
3 sites : Tournon / Saint-Donat et Saint-Félicien
• Structurer le réseau Lecture publique
• Coordonner des actions communes avec les bi-
bliothèques et les acteurs institutionnels et asso-
ciatifs
Participation au développement culturel sur le
territoire
• Placer la lecture publique au cœur de la politique
culturelle par sa capacité à toucher le public en
très grande proximité, contribuer au développe-
ment de la l’Education Artistique et Culturelle
• Participer au développement des autres actions
du pôle solidarités, en particulier les politiques
jeunesse et séniors, et favoriser les transversalités
professionnelles
• Toucher les publics les plus éloignés des lieux de
lecture
d’écoles primaires, soit environ 25 % des classes du territoire
issus des collèges et lycées
et de 3 structures d’accueil de jeunes
d’accueil du jeune enfant (crèches, relais parents enfants)
52
classes
86
élèves
31 biblio-
thèques com-
munales
15
structures
15
enseignants
11
salariés
1000
élèves
11
classes
d'instru-
ment
250
bénévoles
10
centres de
loisirs
des
ateliers
de pratique
collective
ONT BÉNÉFICIÉ D'UN PARCOURS CULTUREL :
ÉCOLE DE MUSIQUE
LECTURE PUBLIQUE, LE RÉSEAU 62 63
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
SOMMAIRE DES FOCUS
FOCUS 1 : Conseil communautaire 63
FOCUS 2 : Exécutif communautaire 65
FOCUS 3 : Compétences 66
FOCUS 4 : Mise à jour des compétences 68
FOCUS 5 : Magazine Communautaire 69
FOCUS 6 : Création d'une rubrique vidéo 70
FOCUS 7 : Lancement du compte Instagram 71
FOCUS 8 : Elaboration du Projet de Territoire 72
FOCUS 9 : Le Conseil de Développement 73
FOCUS 10 : Transport A la Demande (TAD) 74
FOCUS 11 : Vélo à Assistance Electrique (VAE) 75
FOCUS 12 : Campagne d'affichage de l'Office de Tourisme 76
FOCUS 13 : Domaine du Lac de Champos, saison 2021 77
FOCUS 14 : Sentier d'interprétation de Vaudevant 78
FOCUS 15 : 1ère tranche Viarhona - gare du train de l’Ardèche 79
FOCUS 16 : Cartographie dynamique des TPE 80
FOCUS 17 : Bilan FISAC 81
FOCUS 18 : Campagne de sensibilisation 82
FOCUS 19 : Charte d'engagement réciproque 83
FOCUS 20 : Quantité d'ordures ménagères collectées 84
FOCUS 21 : Bilan des tonnages collectés en déchèteries 85
FOCUS 22 : Le Mois de la Parentalité 86
FOCUS 23 : Le savoir-nager en ALSH 87
FOCUS 24 : Education Artistique et Culturelle (EAC) 88
FOCUS 25 : L'enseignement musical 89
FOCUS 26 : Lecture publique 90 64 65
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
65
ARLEBOSC
ARTHÉMONAY
BATHERNAY
BEAUMONT-MONTEUX
BOUCIEU-LE-ROI
BOZAS
BREN
CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLES
CHARMES-SUR-L'HERBASSE
CHAVANNES
CHEMINAS
COLOMBIER-LE-JEUNE
COLOMBIER-LE-VIEUX
CROZES-HERMITAGE
ÉRÔME
ETABLES
GERVANS
GLUN
LARNAGE
LA ROCHE-DE-GLUN
LEMPS
MARGÈS
MARSAZ
MAUVES
MERCUROL-VEAUNES
MONTCHENU
PAILHARES
PLATS
PONT-DE-L'ISERE
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Michel Gay
Jean-Louis Bonnet
Denis Deroux
Bruno Sénéclauze
Patrick Fourchegu
Jean-Louis Wiart
Serge Debries
Isabelle Freiche
Vincent Robin
Stéphanie Nouguier
Jacques Pochon
Christiane Ferlay
Delphine Comte
Béatrice Four
Jean-Michel Montagne
Sandrine Pereira
Pascal Seignovert
Pascal Claudel
Laurence Heydel-Grillère
Gérard Roberton
Michel Gounon
Muriel Faure
Charles-Henri Rimbert
Patrick Cettier
Jean-Louis Morin
Florent Gilles
Pierre Maisonnat
Michel Brunet
Alain Sandon
Véronique Blaise
Roger Vossier
Anne Schmitt
Régis Reynaud
Marie-Claude Lambert
Jean-Christophe Weibel
Isabelle Pouilly
Pascal Bigi
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Raphaël Costet
Claude Mounier
Marc Simonel
Emmanuelle Roche
Martine Jourdan
Olivier Junique
Ludovic Robert
Stéphane Fournier
Lynda Mouissat-Perret
Christophe Chotan
Christian Colombet
Christine Four
Nadine Serrette
Claude Desrieux
Patrick André
Lionel Combret
Cécile Tracol
Jean Sébastien Guier
Xavier Traverse
Céline Belle
Mireille Desestret
Catherine Bard
Mickaël Bulidon
Isabelle Denis
Annie Samuel
Louis Grange
Gilbert La Russa 66 67
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
SAINT-FELICIEN
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
SAINT-VICTOR
SÉCHERAS
SERVES-SUR-RHÔNE
TAIN L'HERMITAGE
TOURNON-SUR-RHÔNE
VAUDEVANT
VION
Thierry Dard
Claude Fourel
Isabelle Volozan-Ferlet
Fabrice Loriot
Mélanie Dongey
Marie-Pierre Manlhiot
Yann Eyssautier
Myriam Farge
Jean-Paul Vallès
Agnès Orève
Pascal Balaÿ
Christèle Defrance
Xavier Angéli
Emmanuel Guiron
Danielle Lecomte
Guy Chomel
Amandine Garnier
Michelle Sauzet
Annie Guibert
Frédéric Sausset
Laurent Barruyer
Nathalie Raze
Ingrid Richioud
Xavier Aubert
Valina Faure
Paul Barbary
Annie Fournier
Bruno Faure
Pierre Guichard
Michèle Victory
Laurent Maillard
Laëtitia Bourjat
David Bonnet
Didier Buffière
Christine Duportail
Sylvain Bosc
Brigitte Veyrand
Brigitte Giacomino
Denis Mandon
Robert Fay
Conseil communautaire en place le 1er août 2022
FOCUS 2
ÉXECUTIF COMMUNAUTAIRE 2020 • 2026 68 69
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
ARTICLE 4 : COMPETENCES OBLI-
GATOIRES
Article 4-1 : développement éco-
nomique
• Actions de développement écono-
mique dans les conditions prévues
à l'article L. 4251-17
• Création, aménagement, entre-
tien et gestion de zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire
• Politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales
d'intérêt
• Promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme
Article 4-2 : aménagement de
l'espace communautaire
• Schéma de cohérence territoriale
et schéma de secteur
• Plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale
• Création et réalisation de zones
d'aménagement concerté d'intérêt
communautaire
• Organisation de la mobilité au sens
du titre III du livre II de la première
partie du code des transports, sous
réserve de l'article L. 3421-2 du
même code
Article 4-3 : équilibre social de
l'habitat
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement d'intérêt
communautaire
• Actions et aides financières en fa-
veur du logement social d'intérêt
communautaire
• Réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communau-
taire d'équilibre social de l'habitat
• Action, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du loge-
ment des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier
bâti d'intérêt communautaire
Article 4-4 : politique de la ville
• Elaboration du diagnostic du terri-
toire et définition des orientations
du contrat de ville
• Animation et coordination des dis-
positifs contractuels de dévelop-
pement urbain de développement
local et d'insertion économique
et sociale ainsi que des dispositifs
locaux de prévention de la délin-
quance
• Programmes d'actions définis
dans le contrat de ville
Article 4-5 : gestion des milieux
aquatiques et prévention des
inondations, dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du
code de l'environnement :
• Aménagement d’un bassin ou
d’une fraction de bassin hydrogra-
phique (alinéa n°1)
• Entretien et aménagement de
cours d’eaux, canaux, lacs et plans
d’eau (alinéa n°2)
• Défense contre les inondations et
contre la mer (alinéa n°5)
• Protection et restauration des sites,
des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des for-
mations boisées riveraines (alinéa
n°8)
• Protection et conservation des
eaux superficielles et souterraines
(alinéa n°7)
• Mise en place et exploitation de
dispositifs de surveillance de la res-
source en eau et des milieux aqua-
tiques (alinéa n°11)
• Animation et concertation dans
le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques dans un
sous bassin ou un groupement de
sous-bassins, ou dans un système
aquifère, correspondant à une uni-
té hydrographique (alinéa n°12)
Article 4-6 : aménagement, entre-
tien et gestion des aires d'accueil
et des terrains familiaux locatifs
définis aux 1° à 3° du II de l'article
1er de la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage
Article 4-7 : collecte et traitement
des déchets des ménages et
déchets assimilés
Article 4-8 : eau
Article 4-9 : assainissement des
eaux usées, dans les conditions
prévues à l’article L 2224-8
Article 4-10 : gestion des eaux
pluviales urbaines au sens de
l’article L 2226-1
ARTICLE 5 : COMPETENCES OP-
TIONNELLES
Article 5-1 : création ou aménage-
ment et entretien de voirie d'intérêt
communautaire ; création ou aména-
gement et gestion de parcs de sta-
tionnement d'intérêt communautaire
Article 5-2 : protection et mise en
valeur de l'environnement et du cadre
de vie
• Lutte contre la pollution de l'air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de
la demande d'énergie
Article 5-3 : construction, amé-
nagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et spor-
tifs d'intérêt communautaire
Article 5-4 : action sociale d'inté-
rêt communautaire
Article 5-5 : création et gestion
de maisons de services au public
et définition des obligations de
service au public y afférentes en
application de l'article 27-2 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les
administrations.
ARTICLE 6 : COMPETENCES FACUL-
TATIVES
Article 6-1 : communications
électroniques
• Etablissement, exploitation et mise
à disposition d’infrastructures et
de réseaux de communications
électroniques dans les conditions
prévues par la loi
• Réalisation de toute prestation,
acquisition ou travaux nécessaires
au développement de ces infras-
tructures et réseaux
• Gestion des services correspon-
dant à ces infrastructures et ré-
seaux
• Organisation de l’expertise finan-
cière, technique et juridique de
toute question intéressant la réa-
lisation, l’exploitation et la mise à
disposition d’infrastructures et de
réseaux de communications élec-
troniques
• Passation de tout contrat néces-
FOCUS 3
COMPÉTENCES
saire à l’exercice de ces activi-
tés
• Adhésion au Syndicat Mixte
Ardèche Drôme Numérique
• Actions de promotion des
nouvelles technologies de
l’information et de la commu-
nication.
Article 6-2 : développement
touristique
• Elaboration et mise en œuvre
d’une politique pluriannuelle
de développement touristique
• Gestion et entretien du Do-
maine du Lac de Champos
• Accompagnement et soutien à
l’organisation de l’Ardéchoise
cyclotouriste
• Soutien à la valorisation et au
développement de la Société
Nouvelle du Chemin de Fer du
Vivarais
• Création, aménagement et
entretien de sentiers de ran-
données s’inscrivant dans un
plan global de développement
et de renforcement de la pra-
tique à l’échelle du territoire de
l’agglomération, en lien avec le
schéma des mobilités
• Création, aménagement, si-
gnalisation et entretien des iti-
néraires de mobilité douce : la
Viarhona, la liaison entre la Via-
rhona et le Train de l'Ardèche,
le projet de liaison douce en
rive gauche et en rive droite du
Rhône et les voies inscrites au
schéma des mobilités douces
(schéma des pistes cyclables).
Article 6-3 : développement
culturel
• Elaboration d’une politique vi-
sant à conforter et développer
la vie culturelle sur le territoire,
et mise en œuvre des actions
retenues.
• Enseignement de la musique
et de la danse en dehors du
temps scolaire et dans le cadre
d’un cursus qualifiant.
• Gestion et/ou création de
centre Multimédia
• Elaboration d’un schéma de
lecture publique et participa-
tion au fonctionnement des
infrastructures en partenariat
avec les conseils départemen-
taux Drôme et Ardèche.
Article 6-4 : politique du dévelop-
pement de la pratique sportive
sur le territoire intercommunal
• Elaboration d’une politique
visant à conforter et dévelop-
per la pratique sportive sur le
territoire, et mise en œuvre des
actions retenues.
Article 6-5 : emploi
• Participation et soutien à la
mission locale pour l'insertion
professionnelle et sociale des
jeunes
• Participation à la Maisons de
l’emploi
Article 6-6 : apprentissage de
la natation pour les scolaires
• Apprentissage de la natation
pour les élèves des classes
élémentaires des écoles pu-
bliques et privées au centre
aquatique Linaë.
Article 6-7 : santé
• Elaboration d’un diagnostic
local de santé à l’échelle du
territoire communautaire.
Article 6-8 : animation des poli-
tiques contractuelles passées
avec l'Europe, l'Etat, la Région, le
Département.
Article 6-9 : entretien et gestion
d’équipements publics propriété
communautaire.
• Bâtiment communautaire (Mauves)
• Bâtiment communautaire (Mercu-
rol-Veaunes)
• Bâtiment communautaire (Do-
maine du lac de Champos)
• Maisons des Vins
• Gare de Boucieu-le-Roi
• Gare de St-Barthelemy-le-Plain
• Gare du train de l’Ardèche Tournon-
sur-Rhône/St jean-de-Muzols
• Espace Aquatique « Linaë »
• Maison des Associations de Saint-
Félicien
• Dépôt & local technique de Saint-
Félicien
• Bâtiment industriel « Nectardé-
chois »
• Hôtel « le Félicien »
• Domaine du lac de Champos
• MJC + école de Musique à Saint-
Donat
• Espace des Collines à Saint-Donat
• Gendarmerie + logements à Saint-
Donat
• Maison de Retraite de Saint-Donat
• Maison dit « Silvestre » à Saint-Do-
nat
• Pont Bascule à Saint-Donat
• Local « Croix Rouge » à Saint-Donat
• Centre Multi-accueil « Couleur Gre-
nadine »
• Centre Multi-accueil « Les P’tits
Bouchons » et RAM
• Centre Multi-accueil « Pomme
d’Api » et CMS
• Centre Multi-accueil « Les Mar-
mottes »
• Centre Multi-accueil « Planète
Môme centre »
• Centre Multi-accueil « Planète
Môme sud Luettes »
• Centre Multi-accueil « Perle de
Lune »
• Centre Multi-accueil « Croque
Lune »
• Micro-crèche « Les Loupiots »
• Micro-crèche « Les P’tits Loups »
• Micro-crèche « La Farandole »
• Multi accueil « la Courte Echelle »
• Déchetterie sur Tournon-sur-Rhône
• Déchetterie sur St Félicien
• Déchetterie de Saint-Donat
Article 6-10 : cession en
pleine propriété de terrain
permettant l’implantation
d’équipements publics (ca-
serne de pompier, collège.....).
Article 6-11 : agences pos-
tales intercommunales dont
mise à disposition d’agents
auprès des communes
Pour permettre de fixer précisément l’intervention des structures intercommunales dans le domaine des compétences optionnelles le législateur permet de s’appuyer sur la notion « d’intérêt communautaire ».
Dans un domaine de compétence donné l’intérêt communautaire est la limite entre les actions que peuvent engager les communes et celles qui relèvent obligatoirement de l’intercommunalité.
L’intérêt communautaire est fixé par délibération du conseil d’agglomération (délibération n°2017-295 du 14 décembre 2017). Il peut donc aisément évoluer en fonction de la conjoncture et des besoins 70 71
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 4
ARCHE AGGLO, UNE MISE À JOUR DES COMPÉTENCES
Extrait de la délibération 2021-348 du 7
juillet 2021
Article 4 : compétences obligatoires
Ajout des sous-articles suivants :
Article 4-8 : eau
Article 4-9 : assainissement des eaux
usées, dans les conditions prévues à l’ar-
ticle L 2224-8
Article 4-10 : gestion des eaux pluviales
urbaines au sens de l’article L 2226-1
Article 5 : compétences optionnelles
Ajout du sous-article suivant :
Article 5-5 : création et gestion de mai-
sons de services au public et définition
des obligations de service au public y
afférentes en application de l'article 27-2
de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
Article 6 : compétences facultatives
Suppression de :
Assainissement non collectif
• Contrôle de la conception et de la réa-
lisation des installations d'assainisse-
ment non collectif neuves
• Contrôle du fonctionnement et de
l’entretien des installations d'assainis-
sement non collectif existantes
• Etudes et/ou travaux relatifs à la réha-
bilitation des systèmes d’assainisse-
ment non collectif.
Dans le cadre du développement culturel,
suppression de :
• Gestion de l’Ecole de Musique du Pays
de l’Herbasse.
• Etude pour l’extension de la compé-
tence enseignement musical sur l’en-
semble du territoire.
Et ajout de :
• Enseignement de la musique et de la
danse en dehors du temps scolaire et
dans le cadre d’un cursus qualifiant.
Dans le cadre de l’entretien et gestion
d’équipements publics propriété com-
munautaire, suppression de :
• Gare du train de St Jean-de-Muzols
• Gymnase de Saint-Félicien
• Station-service de Saint-Félicien
• Plateau sportif Margès
• Station d’épuration du Lac de Cham-
pos
• Terrain multisport de Mercurol
• Terrain multisport de Veaunes
• Terrain multisport d’Erôme
• Terrain multisport de Serves-sur-
Rhône
• Terrain multisport de Gervans
• Terrain multisport de Chantemerle-
les-Blés
• Terrain multisport de Larnage
• Terrain multisport de Chanos-Curson
• Terrain multisport de Pont-de-l’Isère
• Terrain multisport de La-Roche-de-
Glun
• Terrain multisport de Beaumont-Mon-
teux
• Terrain multisport de Tain-l’Hermi-
tage : Lycée Hôtelier
• Terrain multisport de Tain-l’Hermi-
tage : Skate Parc
• Terrain multisport de Crozes-Hermi-
tage
En substance cette modification
statutaire à :
Doter ARCHE Agglo des com-
pétences suivantes :
• Enseignement de la musique
et de la danse, cette compé-
tence étant limitée à la pra-
tique hors du temps scolaire
et sous réserve que l’ensei-
gnement dispensé s’inscrive
dans un cursus qualifiant,
• Création de Maison France
Services
Entériner les transferts de com-
pétences imposés par la Loi :
• AEP
• Assainissement
• Gestion des eaux pluviales
urbaines
Redonner aux communes la
gestion des équipements spor-
tifs locaux, dans un souci de
plus grande efficience.
FOCUS 5
MAGAZINE COMMUNAUTAIRE
Afin de pouvoir traiter l’informa-
tion de manière plus directe et
plus impactante, le rubricage et le
graphisme du magazine commu-
nautaire ont été revus en 2021. La
pagination est également passée
de 16 à 20 pages.
Ces choix ont été faits afin de
rendre le magazine encore plus
attractif afin d’améliorer le confort
de lecture des habitants notam-
ment : plus de couleurs pour
valoriser certains articles, mettre
en exergue des chiffres clés, des
données importantes.
De nouvelles pages ont égale-
ment été créées
• « Vu sur les réseaux » qui
donne à voir l’actualité sur les
médias sociaux de l’Agglo
• « En bref » qui permet de
traiter des actualités à la volée
de manière concise
• « un dossier » détaillé qui
permet de développer un
sujet, une politique avec une
interview du ou des élus
concernés
• « En clair » : une interview
politique sur un sujet
d’actualité couplée avec une
infographie complémentaire
• « Métiers d’Agglo » : la mise
en valeur de plusieurs métiers,
missions, professions... exercés
au sein des services de l’Agglo.
1
1
2
3
4
2
3
4 72 73
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 6
CRÉATION D’UNE RUBRIQUE VIDÉO
Une nouvelle rubrique vidéo a vu le jour sur les réseaux sociaux ARCHE Agglo : 2 minutes pour comprendre.
En lien avec un sujet d’actualité, cette rubrique permet à un élu communautaire de prendre directement la parole. Le format de cette rubrique, 2 minutes maximum, se veut dynamique. Il implique également d’aller à l’essentiel, c’est un format parfaite- ment adapté aux usages du numérique et notamment des médias sociaux.
Objectif : mieux valoriser les actions et les projets de l’Agglo au service des habitants.
Plusieurs sujets ont été traités au cours de l’année 2021 :
• L’enquête mobilité début 2021
• Le Mois de l’Emploi (événement en mars 2021)
• L’approche de la saison estivale ( juin 2021)
• La présentation de la semaine de la rénovation (septembre 2021)
• L’extension des consignes de tri (octobre 2021)
• Le Mois de la Parentalité (novembre 2021)
FOCUS 7
LANCEMENT DU COMPTE INSTAGRAM
Chaque réseau social se complète en termes
de cibles, de messages et de régularité. Déjà
présent sur Facebook, Twitter et Linkedin, la
direction de la Communication, pour être en
phase avec les usages des médias sociaux, a
souhaité créer un compte Instagram.
Objectifs :
• Etablir un véritable maillage entre ces diffé-
rents outils de communication
• Accroitre la visibilité de l’Agglo
• « dépoussiérer » l’image de l’administra-
tion/collectivité
• Partager les actualités/infos de l’Agglo
• Valoriser le territoire et ses habitants (déve-
lopper une communauté)
• Se donner les moyens de mieux toucher la
cible jeune (15 – 30 ans)
Toucher une cible différente
Instagram est le réseau social privilégié des
jeunes, les informations peuvent aussi se
transmettre via ce réseau.
Une meilleure visibilité
Instagram compte en 2020 plus d'1 milliard
d'utilisateurs actifs mensuels. Dynamique, ce
réseau social génère un important flux qu’il ne
faut plus omettre de sa stratégie de commu-
nication digitale.
Un rapport à l’image plus important
Nous le savons, des visuels impactants et des
vidéos brèves attirent l’attention et contri-
buent à l’attrait d’Instagram pour les jeunes.
Il faut donc privilégier : infographie, photos,
dessins, vidéo de quelques secondes, boome-
rang... Ce qui permet de parler différemment
d’une information.
Les story permettent aussi aux utilisateurs
d’être au plus près de l’actu, de l’info et donc
de créer un lien particulier avec l’institution.
Lancé à l’été 2021, le compte est bien entendu
encore à consolider. Il dispose à ce jour de
plus de 300 abonnés. En travaillant sur des
contenus dédiés et adaptés, il peut croître ra-
pidement en développant une véritable com-
munauté. 74 75
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 8
ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE
Étape 1
La définition de la méthodologie. Les élus ont souhaité initier une démarche d’élabo- ration du Projet de Territoire qui soit à la fois prospective (quelles visions du territoire pour le futur ? quelle vision souhaitable et non souhaitée ?), stratégique (quelles orien- tations et objectifs poursuivre pour façonner un territoire durable dans une recherche de cohésion de l’ensemble ?) et participative (un projet collectif partagés par tous).
Etape 2
La construction d’un diagnostic territorial partagé avec l’ensemble des parties pre- nantes du territoire (entretiens avec les acteurs clés, trois Ateliers « Horizon » ouverts à tous pour partager des points de vue et se projeter, des temps de travail entre élus et entre agents municipaux, un recueil de la parole des plus jeunes) sur la base d’un état des lieux balayant l’ensemble des problématiques territoriales.
Etape 3
La définition d’une stratégie de territoire construite sur la base d’une prospective ex- ploratoire (2 séminaires prospectifs ouverts aux acteurs locaux, notamment le Conseil de Développement, et aux élus). Les orientations prioritaires et leurs déclinaisons en objectifs (1 séminaire stratégique d’élus) pour atteindre progressivement la vision par- tagée du futur souhaitable du territoire. In fine, La Charte de Territoire est validée.
Etape 4
L’élaboration du plan d’actions. La stratégie se décline en plan d’actions pluriannuel. La démarche ne s’engage pas sur un territoire sans histoire. De nombreux projets et politiques publiques sont déjà engagés. Il faut donc les prendre en compte, les adap- ter si besoin et imaginer ce qu’il faut faire en plus ou différemment pour atteindre les objectifs fixés avec les moyens humains et financiers cohérents.
Etape 5
La mise en œuvre du projet de territoire. Le projet de territoire validé est diffusé et partagé avec les parties prenantes, un suivi et une évaluation en continue des actions sont mis en place. Ils permettent de mesurer les avancées, la cohérence de celles-ci par rapport au projet de départ et de prendre en compte les données nouvelles.
Un projet de territoire ne doit pas être figé.
Les 5 temps forts du projet de territoire
Charte de territoire
FOCUS 9
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Une instance consultative de mobilisation citoyenne a été créée en sep- tembre 2021. Elle est composée initialement de 50 membres autour de 4 collèges, un collège de citoyens, de représentants de la vie associative, de représentants de structures privés et de membres institutionnels répartis sur l’ensemble du territoire d’ARCHE Agglo.
Cette instance est en cours de structuration et prend part aux projets de l’Agglo- mération.
• 2 membres siègent au comité de pilotage du projet de territoire,
• 2 membres siègent au comité de pilotage du plan climat
• 2 membres siègent au comité des partenaires transport/mobilité
Extrait de la charte de partenariat
Le Conseil de Développement est une instance de démocratie participative, un outil de consultation et d’expression des citoyens par l’intermédiaire de la société civile, qui a pour objectif de :
• Donner des avis et de faire des propositions aux élus de la Communauté d’Ag- glomération ARCHE Agglo conformément aux principes de la démocratie par- ticipative.
• Renforcer le débat public
Il se donne pour missions :
• d’être force de propositions et de donner des avis sur les projets et enjeux du bassin de vie
• d’être un citoyen acteur de la démocratie
• de faciliter les liens entre habitants et élus mais aussi entre citoyens pour l'en- gagement dans la vie du territoire
• de faire état des remontées de terrain
• de mieux comprendre et connaître ARCHE Agglo
Le Codev remplit une fonction consultative auprès des élus de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo. Force de proposition, il intègre toutes les mis- sions d’un Conseil de Développement au sens des lois précitées. La loi prévoit trois grands domaines d’intervention :
• Le conseil de développement contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire
• Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain,...
• Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable, notamment dans le cadre du plan climat air éner- gie territorial et des contrats de transition écologique 76 77
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 10
TRANSPORT À LA DEMANDE
Le TAD est un service de transport
proposé par ARCHE Agglo. Il existe
aujourd’hui 4 lignes :
• Arlebosc > Saint-Félicien
le vendredi matin
• Serves > Tournon-sur-Rhône
le samedi matin
• Chantemerle-les-Blès
> Tournon-sur-Rhône
le samedi matin
• Glun > Tournon-sur-Rhône (via
Tain l’Hermitage)
le samedi matin
L’inscription pour l’un de ces trajets
se fait par téléphone avant le jeudi 12
heures pour la ligne Arlebosc/St Féli-
cien et jeudi 17 heures pour les autres
lignes.
Le tarif est unique comme sur l’en-
semble du territoire à 0.80 €
FOCUS 11
VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Afin de promouvoir l’usage des mobilités douces,
ARCHE Agglo a développé 2 dispositifs :
• Le soutien financier à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, auprès d’un professionnel du territoire
• La location longue durée de VAE
(prestation qui n’est pas disponible chez les professionnels du territoire d’ARCHE Agglo) 78 79
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 12
CAMPAGNE D’AFFICHAGE DE L’OFFICE DE TOURISME
1H SUD DE LYON
Action phygitale
(affichage et stratégie digitale)
Création d’un site internet « 1H SUD DE LYON » couplé à une
action d’affichage ciblée sur les arrêts de bus et métro de la
ville de Lyon et à la diffusion d’un film du territoire au niveau
de la station très fréquentée de Bellecour.
Cette campagne a été réalisée au printemps et à l’automne.
À cette occasion, de nouveaux contenus dédiés à cette opé-
ration ont été créés et l’opération a été soutenue par du réfé-
rencement payant adwords et réseaux sociaux.
Le même type d’action a eu lieu au printemps dans la ville de
Grenoble 1h sud Grenoble (redirection vers le site de desti-
nation). Cette fois-ci se sont les tramways et arrêts de bus qui
ont accueillis la campagne d’affichage.
Cette première campagne faite en 2021 a reçu un retour très
positif de la part des professionnels qui enregistrent davan-
tage d’arrivées de locaux à l’échelle régionale. Une campagne
ciblée sur la clientèle de proximité – Auvergne Rhône Alpes
– doit être déployée sur les prochaines années.
FOCUS 13
DOMAINE DU LAC DE CHAMPOS, SAISON 2021
Chiffre d'affaires : 421 500€ pour un résultat net de 2 500€
Fréquentation de la base de loisirs
• 16 000 véhicules
• Environ 60 000 personnes sur la saison
• Clientèle drômoise à 37 %
• Clientèle ardéchoise à 6 %
Fréquentation du camping
• Taux d'occupation des locations juillet et août : 85 %
• Taux d'occupation du camping juillet et août : 54 %
• Clientèle Auvergne Rhône-Alpes à 63 %
• Clientèle étrangère à 12 %
• Clientèle Hauts de France à 5 %
Une saison encore marquée par la crise de la Covid 19
(Pass sanitaire et maintien d’une jauge renforcée)
• Une adaptation des normes sanitaires s’appuyant sur les préconisations de la fédé- ration de l’hôtellerie de plein air ;
• Une régulation de la fréquentation sur la base de loisirs pour permettre le respect des gestes barrières.
• Poursuite du développement du projet PPI Champos 2025 avec la réalisation de l’étude de faisabilité (préprogramme détaillé)
• Réalisation de notre Profil de Baignade. Dossier réglementaire qui identifie les sources d’éventuelles pollutions pouvant présenter un risque pour la santé et amé- liorer le maintien de la qualité de nos eaux de baignade par des plans d’actions. 80 81
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021 FOCUS 14
SENTIER D’INTERPRÉTATION DE VAUDEVANT
Une réalisation rendue possible
avec l’assistance du Cabinet Cairn
Interprétation, et une forte impli-
cation de la mairie des habitants
et de l’école de musique de Co-
lombier-le-Vieux.
Le sentier valorise la langue occi-
tane autour de la vie de Marie
MOURIER, grâce à la création de
6 stations d’accueil tout au long
d’un parcours de 1,3 km. D’an-
ciens pupitres d’écoliers donnés
par la mairie ont été réutilisés.
Une installation audio permet
d’illustrer le récit de l’histoire avec
des chansons et des poèmes en
occitan en hommage à Marie
Mourier : elle-même auteure de
récits, poèmes et chansons en
Occitan ainsi que membre de
l’association Parlarem en Vivarés.
Marie Mourier est une pay-
sanne née en 1922. Elle écrit,
compose, chante ; aussi à l'aise
en Français qu'en Occitan. Elle
arrive à Vaudevant à l'âge de
trois ans quand ses parents
viennent y exploiter une ferme.
Plus tard, elle racontera, dans
l'un de ses ouvrages, son par-
cours pour aller à l'école du vil-
lage où elle est mise en pension
à 7 ans.
FOCUS 15
PREMIÈRE TRANCHE VIARHONA
- > GARE DU TRAIN DE L’ARDÈCHE
ARCHE Agglo souhaite compléter l’itinéraire
cyclable « Viarhona » réalisé sous maîtrise d’ou-
vrage du Département de l’Ardèche par un tron-
çon complémentaire sur la commune de Saint-
Jean-de-Muzols pour assurer la liaison Viarhôna
/ Gare du Train de l’Ardèche. Cette liaison per-
mettra l’accès à la gare du chemin de fer du Viva-
rais depuis les communes desservies par la Via-
Rhôna, mais aussi aux plaisanciers et croisiéristes
qui font escale à Tournon. Cet aménagement a
un intérêt local avec la réalisation et l’allonge-
ment d’un itinéraire de balade existant.
Le projet permettra de cibler 2 publics pour un
usage piéton et cyclo :
• Un public touristique : pour les usagers de la
Viarhona, les clients du Train de l’Ardèche, les
plaisanciers et croisiéristes et généralement
les touristes en visite sur le territoire.
• Un public local : avec une sécurisation des
parcours mode doux entre les différents équi-
pements structurants de la commune : stade,
tennis, Gare du Train de l’Ardèche.
Une première phase de travaux a eu lieu en
2021 permettant d’aménager la digue du Doux
en créant une voie cyclable, sécurisée par une
barrière et une signalétique adaptée. Une rampe
vélo a également été créée pour faciliter l’accès
en le pont de la RD86 et l’itinéraire cyclable.
La seconde phase de travaux interviendra fin
2022-début 2023 afin de compléter l’itinéraire. 82 83
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 16
CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE DES TPE
Objectif : motiver la consommation locale sur ARCHE Agglo.
Moyens
• Prestataire : ESPM + Too Easy
• Cartographie dynamique issue de l’aspiration des fiches Google My Business gérées par les TPE, assurant une visibilité sur les informations de bases (maîtrise de l’information).
• Mise à jour par les TPE.
• Campagnes d’emailing pour motiver la présence des TPE sur l’outil
• Promotion de l’outil et communication lors des évènements commerciaux : fêtes des mères / fêtes des pères
• Fiches tutoriels, vidéos
• Hot line pour les accompagner n° 06 41 19 60 39
Lancement le 8 décembre 2021 par
• Opération street Marketing :
le 11 et 18 décembre
• Campagne Radio
• Flyers , stop caisse, affiches
• Campagne de référencement
• Réseaux sociaux
Évaluation de l’outil
• 1 110 utilisateurs à ce jour
contre 132 utilisateurs en décembre 2021
• Temps moyen d’utilisation : 1min 40
• 44 utilisateurs par jour au moment
du lancement début décembre
• Nombre de TPE présentes sur GMB :
1 502 aujourd'hui contre 1 000 en décembre 2021
FOCUS 17
BILAN FISAC
ARCHE Agglo a lancé un programme FISAC en 2019 faisant suite à la réponse à appel à projet en 2017. Une aide financière de 302 633 € a été accordée par l’Etat à ARCHE Agglo pour le financement d’une opération collective en milieu rural sur son territoire (dont 62 633 € pour le fonctionnement et 240 000 € pour l’investissement). 11 actions du programme initial ont été ainsi co-financées par la subvention FISAC. Le taux de consommation des dépenses est de 124 %. Ce taux atteint 71% sur le volet fonctionnement. Les dépenses liées aux aides directes auprès des TPE atteint 137 % des dépenses prévues.
Taux de consommation par catégorie d’actions
Répartition du financement des actions de fonctionnement
Répartition du financement des actions d’investissement
Aide à la modernisation et investissements
56 entreprises ont bénéficié des aides avec l'enveloppe budgétaire allouée par le dispositif FISAC dont 75 % abondé par la Région. Pour rappel l’engagement initial de l’Agglo était de 20 à 30 dossiers. Sur ces 56 dossiers, 40 entreprises ont généré la création de 73 emplois.
Ces subventions ont eu des effets positifs variés :
• Impact sur les chiffres d’affaires et la fréquentation des activités
• Aide à l’installation
• Embellissement des centres-villes...
Situation des 56 entreprises aidées :
• 12 porteurs de projet qui souhaitent créer leur activité sur le territoire
• 6 reprises d'activité
• 38 entreprises existantes
Cette action a été prolongée pour aider 45 entreprises supplémen- taires. ARCHE Agglo a fait le choix de proposer une aide financière à hauteur de 30 % pour ces entreprises (afin de garantir une certaine équité de traitement entre les entreprises aidées par le FISAC et les autres sur le temps de l’opération).
Depuis le lancement de la poli-
tique d’accompagnement du
commerce fin 2017 (avant la
mise en place du FISAC) 120
dossiers ont été soutenus fi-
nancièrement. Cela représente
240 000 € d’aide de l’Etat et
761 823 € d’aide de l’agglo. Ce
soutien a généré par effet de
levier près de 9 504 000 € d’in-
vestissements. Concrètement
pour 1 € aidé les entreprises
ont investi 9 €. 84 85
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 18
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
Campagne de sensibilisation des jeunes du territoire : un choix politique fort et engagé pour la sensibilisation des acteurs et décideurs de demain
Durant l’année scolaire 2021-2022 se sont 3 226 enfants issus de 137 classes réparties dans 26 communes du territoire. ARCHE Agglo qui ont bénéficié des campagnes de sensibilisation proposées par ARCHE Agglo.
Plusieurs thématiques étaient offertes aux enseignants :
• Milieux aquatiques
• Milieux et espaces naturels
• Transition écologique et énergétique
• Alimentation et agriculture : découvrir l’agriculture durable, comprendre les liens entre agriculture locale, alimentation et environnement. En partenariat avec les CIVAM 26-07 et Agribio Ardèche et 20 fermes du territoire.
• Déchets ménagers
• Gaspillage alimentaire : comprendre les enjeux de la réduction du gaspillage, par- ticiper à un diagnostic pour le quantifier et communiquer sur les actions mises en place. En partenariat avec le SYTRAD
Le retour positif des établissements est unanime sur la qualité des interventions mais aussi sur la gestion de la logistique réalisée en interne au sein de la direction de l’Envi- ronnement.
Animations pédagogiques sur le site
FOCUS 19
CHARTE D'ENGAGEMENT RÉCIPROQUE
Le Plan Climat Air Énergie Territorial ARCHE Agglo (PCAET), adopté
en février 2021, nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs du
territoire. Les communes sont déjà engagées sur de nombreuses
actions en faveur de la transition écologique, des efforts ambitieux
sont à poursuivre. Cette charte d’engagement réciproque témoigne
de la participation de la commune, pour mettre en œuvre les
actions du plan climat.
Les engagements de l’Agglo
ARCHE Agglo s’engage à accompagner les communes dans la réalisation
de ces actions, par des appuis techniques, de la mutualisation et des
échanges d’expériences, et à valoriser leurs actions à travers la
communication institutionnelle.
Les engagements de la commune
□ Préserver la qualité et la diversité
des productions agricoles
du territoire
□ Valoriser les richesses naturelles
du territoire
□ Préserver et partager
la ressource en eau
□ Améliorer la résilience du territoire
face aux risques des changements
climatiques
□ Aménager le territoire et créer
des offres de mobilités alternatives
à la voiture
□ Soutenir et accompagner
les projets de boucles alimentaires
vertueuses
□ Soutenir les citoyens
dans la rénovation énergétique
de leurs logements
□ Réduire la pollution de l'air
pour limiter les impacts négatifs
sur la santé
□ Créer des lieux de proximité
et de solidarité dans les
centres-bourgs du territoire
□ Soutenir le développement
d'une économie circulaire à travers
la gestion des déchets
□ Cadrer et accompagner
un développement ambitieux
et équilibré des ENR territoriales
(y compris production bois et gaz
renouvelable)
□ Affirmer l'ambition politique
"TEPOS" dans toutes les politiques
publiques de la collectivité
□ Equilibrer les consommations
énergétiques et la production
d'énergie renouvelable
du patrimoine bâti
□ Réduire l'impact environnemental
des activités de la collectivité
□
□
□
Diversité
et changements
climatiques
Améliorer
le quotidien
des habitants
Développement
+ équilibré et + durable
du territoire
Développer
les énergies positives
du territoire
Exemplarité
des collectivités
Autres actions
envisagées
1 2 3
4 5 6
Le Plan Climat Air Énergie Territorial ARCHE Agglo (PCAET), adopté
en février 2021, nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs du
territoire. Les communes sont déjà engagées sur de nombreuses
actions en faveur de la transition écologique, des efforts ambitieux
sont à poursuivre. Cette charte d’engagement réciproque témoigne
de la participation de la commune, pour mettre en œuvre les
actions du plan climat.
Les engagements de l’Agglo
ARCHE Agglo s’engage à accompagner les communes dans la réalisation
de ces actions, par des appuis techniques, de la mutualisation et des
échanges d’expériences, et à valoriser leurs actions à travers la
communication institutionnelle.
Les engagements de la commune
□ Préserver la qualité et la diversité
des productions agricoles
du territoire
□ Valoriser les richesses naturelles
du territoire
□ Préserver et partager
la ressource en eau
□ Améliorer la résilience du territoire
face aux risques des changements
climatiques
□ Aménager le territoire et créer
des offres de mobilités alternatives
à la voiture
□ Soutenir et accompagner
les projets de boucles alimentaires
vertueuses
□ Soutenir les citoyens
dans la rénovation énergétique
de leurs logements
□ Réduire la pollution de l'air
pour limiter les impacts négatifs
sur la santé
□ Créer des lieux de proximité
et de solidarité dans les
centres-bourgs du territoire
□ Soutenir le développement
d'une économie circulaire à travers
la gestion des déchets
□ Cadrer et accompagner
un développement ambitieux
et équilibré des ENR territoriales
(y compris production bois et gaz
renouvelable)
□ Affirmer l'ambition politique
"TEPOS" dans toutes les politiques
publiques de la collectivité
□ Equilibrer les consommations
énergétiques et la production
d'énergie renouvelable
du patrimoine bâti
□ Réduire l'impact environnemental
des activités de la collectivité
□
□
□
Diversité
et changements
climatiques
Améliorer
le quotidien
des habitants
Développement
+ équilibré et + durable
du territoire
Développer
les énergies positives
du territoire
Exemplarité
des collectivités
Autres actions
envisagées
1 2 3
4 5 6
Téléchargez le recueil
des campagnes pédagogiques
2021-2022 sur le site de l'Agglo
www.archeagglo.fr
Rubrique Vivre > Environnement
> éducation et sensibilisation 86 87
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 20
QUANTITÉ D'ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTÉES
Évolution des quantités d’ordures ménagères collectées sur le territoire (ges- tion ARCHE Agglo et SIRCTOM)
Globalement nous pouvons constater une baisse tendancielle de la production d’or- dures ménagères et assimilés ces dernières années.
Pour autant, tout comme pour la collecte sélective, l’année 2021 est marquée par une légère hausse des quantités collectées (+2%) avec une production d’environ 201 kg/ an/habitant.
En 2021, on peut constater globalement une augmentation des quantités de collecte sélective collectées. L’impact le plus marquant est sur les fibreux avec environ + 7 kg/ an/habitant. Globalement cela représente une augmentation de 12 % des tonnages par rapport à 2020, avec 4 852 tonnes collectées (soit près de 84 kg/an/habitant).
FOCUS 21
BILAN ANNUEL DES TONNAGES COLLECTÉS SUR LES DÉCHÈTERIES
4363 tonnes de déchets collectés
8100 tonnes de déchets collectés
14063 tonnes de déchets collectés
DDS : déchets diffus spécifiques
D3E : déchets d'équipement électrique et électronique
1600 tonnes de déchets collectés 88 89
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 22
LE MOIS DE LA PARENTALITÉ
22 évènements différents dont une animation autour du livre « lire en résonnance », une conférence sur la culture pour le jeune enfant et sa famille et l’importance de celle-ci dans le développement de l’enfant, des spectacles tout public (le petit Plumo de la compagnie le Remueuse), des spectacles pour les plus petits (Le bateau de la compagnie Rêveries mobiles), un ciné-débat autour du développement cognitif de l’enfant...
9 lieux différents :
• Bibliothèque de Saint-Barthélemy-le-Plain
• Espace Charles Trénet à Tain l’Hermitage
• Espace des Collines à Saint-Donat-sur-l’Herbasse
• Salles des berges du Rhône à Gervans
• Salles des fêtes de Charmes-sur-l’Herbasse
• Salle Georges Brassens à Tournon-sur-Rhône
• Bibliothèque de La Roche-de-Glun
• Salle des Fêtes de Saint-Félicien
• Théâtre Jacques Bodoin à Tournon-sur-Rhône
745 personnes :
• 213 personnes pour les conférences, ciné-débats
• 477 personnes pour les animations parents-enfants ou spectacles
• 55 pour les temps spécifiques pour les professionnels
FOCUS 23
LE SAVOIR
- NAGER EN ALSH
Le savoir-nager en ALSH, organisé à l’été 2021, a été une action fortement appréciée par les familles, les enfants et les organisateurs
La crise sanitaire et ses conséquences durables ayant impacté le Savoir nager en milieu scolaire, ARCHE Agglo a mis en place pour les enfants de 6 à 11 ans inscrits en accueil de loisirs au cours de l’été 2021 une action de Savoir Nager spécifique, au sein de l’équipement LINAE. Alors que les accidents de baignade représentent la première cause de mortalité chez les enfants, l’Agglo s’engage fortement dans l’apprentissage de la nage en sécurité pour les enfants. L’action s’est concrétisée par un dispositif de 5 séances consécutives d’une durée d’1h30 dans l’eau, encadrées par des Moniteurs Nageurs Sauveteurs de Linaë, et dans le cadre de l’accueil de loisirs. L’action a permis à près de 100 enfants de rattraper le retard d’appren- tissage pris pendant la période COVID.
Cette action exceptionnelle mise en place durant l’été 2021 complète et amplifie le partenariat dont dispose ARCHE Agglo avec l’espace aquatique Linaë qui vise à offrir à la totalité des écoles primaires privées et publiques du territoire un accès privilégié à l’équipement.
C’est ainsi que durant l’année 2021 se sont plus de 1 600 créneaux qui ont été réservés à la natation en milieu scolaire, permettant ainsi aux enfants de 132 classes de bénéficier de séances d’apprentissage (15 610 passages ont été enregistrés). 90 91
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
FOCUS 24
ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Le programme d’actions 2021-2022 a
abordé une multitude de disciplines ar-
tistiques, avec la mise en place de nom-
breuses actions :
• Parcours artistique à l’école primaire :
chant choral et musique classique, arts
plastiques, théâtre, cinéma, radio
• Eveil musical et littéraire du jeune en-
fant dans les crèches et Relais Petite
Enfance, projet Des livres à soi
• Travail des élèves de l’école de mu-
sique intercommunale avec le Quatuor
Debussy
• Actions avec le réseau seniors auto-
nomie : concerts solidaires, spectacles
et interventions en structures de san-
té ; recueil de la parole des aidants à
l’Escale répit ; soutien au programme
Culture et Santé de La Teppe
• Projets dans les collèges et lycées et
sur les temps extrascolaires des jeunes,
pour découvrir, pratiquer, se forger un
esprit critique : Education aux médias
et à l’information (clubs presse, webra-
dios, chroniques littéraires, interviews
et couvertures d’événements ) ; Mu-
siques actuelles (voir focus) ; Projet mu-
sical inter-lycées ; Clubs cinéma ; Projet
environnement, littérature, photogra-
phie ; Création d’une vidéo (chantier
éducatif à vocation culturelle) ; Ateliers
de pratique de spectacle vivant ; stage
de danse hip hop,
• Actions à l’intention des familles :
actions dans les bibliothèques ; spec-
tacles et sorties culturelles ; soirées ci-
né-débat (Mois de la parentalité), sou-
tien aux festivals familiaux Ciné-mar-
maille et Monstrueuses Rencontres
• Initiations en centre de loisirs à diffé-
rentes disciplines artistiques
• Résidence d’auteur de théâtre
• Formation aux chroniques littéraires
et sensibilisation à la prise en main de
malles d’éveil musical.
Plus de 900 heures d’ateliers de pratique
artistique ont été dispensées, une ving-
taine de représentations ont été organi-
sées en lien avec la dynamique EAC.
Au total, une quinzaine d’opérateurs
culturels, une vingtaine d’équipes artis-
tiques et une cinquantaine de partenaires
du territoire (établissements scolaires et
structures associatives) ont été mobili-
sées sur la saison 2021-2022
Des actions ont été mises en place dans
plus de la moitié des communes du ter-
ritoire.
Musique numérique avec La Cordo, la SMAC 07 et l’artiste Sub-
marine FM
Ce projet a été développé en 3 volets :
• Concerts « Tous Terrains », à la rencontre des habitants : média-
thèque, brasserie, MJC, collège, lycée, centre de loisirs et éta-
blissement de santé,
• Ateliers de Musique Assistée par Ordinateur (MAO) pour les
11-17 ans dans les MJC et Centre Sociaux et à l’école de mu-
sique intercommunale : composition collective et entrainement
à la pratique du live,
• Temps fort : concert de l’artiste, artistes locaux et scène ouverte
jeunes (avec restitution des ateliers) en première partie, pro-
duction d’une émission en direct par les jeunes.
FOCUS 23
L'ENSEIGNEMENT MUSICAL
L’année 2021 a été soumise aux contraintes sanitaires :
• Janvier 2021 l’école n’était pas ouverte aux classes d’orchestre ni aux élèves. Des cours en visio ont dû être mis en place.
• Le 12 janvier un couvre-feu à 18h a contraint les enseignants à modifier leur emploi du temps.
• Le 22 mars, le couvre-feu est passé à 19h.
• L’école a été fermée du 6 avril au 18 mai.
• Les projets de fin d’année ont donc été impactés par toutes ces mesures, toutefois des concerts par classe d’instrument ont été organisés fin juin.
• La rentrée de septembre était contrainte par le pass sanitaire obligatoire pour tous les accompagnants et pour tous les élèves en situation de concert.
Ainsi malgré toutes les contraintes de ces 2 dernières années liées au contexte sani- taire, l’effectif de l’école est resté stable. Ce dont on peut se féliciter.
L’adaptation des enseignants aux différentes contraintes (cours en visio, emploi du temps .... ) et le suivi des élèves malgré le contexte a évité beaucoup de décrochages .
M.A.O. (Musique Assistée par Ordinateur)
La MAO désigne tous les usages de l’informatique dans l’optique de créer des œuvres amateurs ou professionnelles, de les personnali- ser ou même d’apprendre à jouer et composer. Existant depuis les années 1970, cette pratique s’est largement démocratisée ces der- nières années, notamment grâce au développement des technolo- gies numériques et à leur accès simplifié sur le marché.
L’année 2021 a été marquée par l’acquisition et l’équipement d’une salle M.A O à l’école de musique composée de 5 postes d’ordinateurs équipés du logiciel Ableton live, qui peuvent permettre d’accueillir 10 personnes par séance.
Entre septembre et décembre, tous les jeudi (entre 12h et 14h) l’école de musique a proposée des séances M.A.O. aux élèves du collège de l’Herbasse qui se sont déplacés jusqu’à l’école de musique. 92 93
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2021
En 2021 plusieurs axes du Contrat Terri-
toire Lecture se sont concrétisés :
Poursuite de l’étude de faisabilité pour
la construction d’une médiathèque
intercommunale sur 3 sites et finalisa-
tion d’un préprogramme qui identifie
les sites les concepts des 3 structures, les
besoins RH, matériels, les espaces et les
moyens en action culturelle. Ce prépro-
gramme est le socle d’une étude de fai-
sabilité prévue en 2022.
Etude de faisabilité : une démarche col-
laborative
• 6 rencontres par bassin de vie avec 28
bibliothèques ;
• 4 commissions culturelles
• 4 rencontres par bassin de vie des
élus communaux (25 communes dif-
férentes)
• + de 300 personnes rencontrées
Des actions co-construite avec les bi-
bliothèques communales et les acteurs
• Participation au mois de la Parentalité
avec la Direction de Petite enfance :
127 personnes (dont 67 enfants) ont pu
profiter des « Lectures en résonance »
avec les « Centres musicaux ruraux »
dans les bibliothèques de Saint-Bar-
thélémy-le-Plain et La-Roche-de-Glun
• Dans le cadre du dispositif national «
Prendre l’air » et en lien avec l’Edu-
cation Artistique et Culturelle, 81
personnes ont pu rencontrer l’artiste
Fanny Roz dans le cadre de 2 ateliers
d’écriture et 1 concert en aout dans les
communes de Pailharès et Arlebosc
• Un travail de coordination avec le Fes-
tival du conte de Chanos Curson a per-
mis de mettre en lien 5 bibliothèques
prévu en janvier 2022
• Mise en œuvre du dispositif « Des
livres à soi » avec 10 partenaires asso-
ciatifs et institutionnels et en lien avec
le service petite enfance, pour placer
le livre au cœur de la parentalité
• Participation au développement
d’une formation professionnelle sur
les réseaux intercommunaux de lec-
ture publique avec les départements
de la Drôme et de l’Ardèche et l’Ecole
Nationale des sciences de l’informa-
tion et des bibliothèques de Lyon qui
réunira 25 professionnels de Drôme et
d’Ardèche en janvier 2022.
FOCUS 26
LECTURE PUBLIQUE
« DES LIVRES A SOI »
LE LIVRE AU CŒUR DE LA PARENTALITÉ
« Le plus court chemin vers le livre c’est le plaisir
de le partager » - Salon du Livre Pour la Jeunesse
Des livres à soi est un projet qui s’adresse di-
rectement aux parents tout niveau de lecture
confondu pour leur apporter les moyens de
s’approprier et partager le livre jeunesse, déter-
minant pour les apprentissages, avec leurs en-
fants.
Ce projet structurant en matière de parentalité, a
pu s’installer sur notre territoire grâce au soutien
financier de la Direction régionale des Affaires
Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, et le Salon
du Livre pour la Jeunesse de Montreuil.
Cette action a été construite en collaboration
avec la direction de la petite enfance (relais
parents enfants et établissement d’accueil du
jeunes enfants), les bibliothèques de Tournon-
sur-Rhône, de Saint-Donat-sur-l’Herbasse, d’Ar-
lebosc, de Pailharès et de Colombier-le-Vieux, le Centre Socio culturel de Tournon- sur-Rhône et la MJC Centre Social de Saint-Donat-sur-l’Herbasse. L’ensemble de ces acteurs ont bénéficié d’une formation en médiation littéraire
Une soixantaine de personnes : 47 parents et 13 assistantes maternelles ont participé à cette action. Elles ont suivi 12 h de formation et ont participé à 8 ateliers.
Lire des histoires
et créer
des moments
de complicité
avec son enfant
DES LIVRES
GRATUIT
À SOI
culture@archeagglo.fr
www.archeagglo.fr Rapport d'activité
ARCHE Agglo 2021
Directeur de la publication : Frédéric Sausset
Éditeur : ARCHE Agglo
Imprimeur : Despesse
Date de parution : septembre 2022
ARCHE Agglo - BP103
07305 Tournon-sur-Rhône cedex
04 26 78 78 78 - accueil@archeagglo.fr
WWW.ARCHEAGGLO.FR