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Acte - arche agglo rapport activite 2022 web
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Acte - arche agglo rapport activite 2022 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ARCHE Agglo
2022 3
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Madame, monsieur, cher(e) collègues,
La publication de ce Rapport d’Activités est toujours un moment important dans la vie
de notre collectivité. Il permet d’une part de faire un état des lieux précis de l’année
écoulée ; d’autre part de donner à voir l’activité concrète de notre agglomération.
Ce document évolue et cette année, nous présenterons les différents Pôles sans entrer
dans le détail de chaque direction ou service, comme c’était le cas dans les éditions
précédentes. Nous avons fait ce choix afin de laisser encore plus de place aux projets,
aux actions, au concret sur le terrain. La partie « focus » est toujours aussi bien nourrie
et vous découvrirez une troisième rubrique : « L’Agglo en action ». Car oui, ARCHE
Agglo est au cœur du réacteur de notre territoire. De par les nombreuses compé-
tences qu’elle exerce, elle organise, orchestre, met en place, soutient une multitude de
projet sur l’ensemble du territoire.
Je suis fier de pouvoir affirmer que nous avons su trouver le bon calibrage dans de
nombreux projets. Nous avons réussi le pari du maillage territorial. Certes, la centralité
Tournon-Tain est forte mais nous avons réussi à développer, grâce à nos services de
proximité, une vraie cohérence territoriale autour des deux autres bassins de vie de
Saint-Félicien et Saint-Donat-sur-l’Herbasse. Constamment, les équipes s’interrogent
sur la pertinence de nos politiques publiques. Je tiens à les remercier, toutes et tous,
pour leur investissement sans faille pour notre territoire.
Notre Communauté d’Agglomération grandit. Depuis 2017, elle acquiert réguliè-
rement de nouvelles compétences et de nouveaux agents intègrent notre collecti-
vité. Nous nous structurons pour accompagner au mieux ce développement. Deux
exemples concrets démontrent notre engagement :
• la Démarche Prévention Sécurité a connu de grandes avancées en 2022 avec pour
objectif de proposer un cadre de travail sécurisé à tous
• le déploiement du télétravail, dispositif très apprécié que nous avons d’ailleurs éva-
lué
Pour ses 58 000 habitants, ARCHE Agglo s’est encore beaucoup engagée en 2022.
Notre volonté de proposer un service public de qualité dans la proximité guide nos
choix. Même s’il y a encore beaucoup à faire, nous sommes sur le bon chemin. D’ail-
leurs, HORIZON, notre Projet de Territoire, sera présenté dans quelques semaines. Il
prendra toute sa place et sera la colonne vertébrale de nos politiques publiques pour
les années à venir.
Enfin, je souhaiterais vous remercier chers collèges élus, communautaires et com-
munaux. Merci pour votre implication et votre engagement. Notre bloc local (Agglo-
communes) est fort et pertinent. Continuons à avancer ensemble en gardant toujours
comme objectif d’améliorer encore et encore la qualité de vie de nos concitoyens.
Bonne lecture à toutes et tous,
Frédéric SAUSSET
Président ARCHE Agglo 5
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
SOMMAIRE
TERRITOIRE ET GOUVERNANCE 6
MOYENS GÉNÉRAUX 8
L’AGGLO EN ACTION
STRATEGIE SPORT NATURE ET DEVELOPPEMENT
DU DOMAINE DU LAC DE CHAMPOS 102
UNE POLITIQUE CYCLABLE AMBITIEUSE 108
SOUTIEN A L’ECONOMIE DE PROXIMITE 110
ARCHE AGGLO AU SERVICE DES SENIORS 131
INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC À L’ENVIRONNEMENT 114
GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION
CONTRE LES INONDATIONS - GEMAPI : SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT 122
SIGNATURE DE LA DEUXIEME CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) : ACCORD TRIPARTITE ENTRE ARCHE AGGLO, LA CAF DE L’ARDECHE ET LA CAF DE LA DROME 126
PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT 10
PÔLE ENVIRONNEMENT 12
PÔLE SOLIDARITÉS & ÂGES DE LA VIE 14
41. LECTURE PUBLIQUE 98
FOCUS
22. L’ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉES 57
23. L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE CHIFFRES CLEFS 59
24. LA SAISON 2022 AU LAC DE CHAMPOS 60
25. GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS - GEMAPI : ENTRETIEN DES COURS D’EAU 61
26. PROJET ALIMENTAIRE INTER TERRITORIAL - PAIT 63
27. ESPACES NATURELS SENSIBLES 66
28. AGRICULTURE 69
29. PRÉVENTION ET GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES 71
30. DÉCHÈTERIES 74
31. UN PROJET DE SERVICE POUR LA PETITE ENFANCE 77
32. LA FORMATION DES PROFESSIONNELS EN PETITE ENFANCE 79
33. LA PETITE ENFANCE HORS LES MURS 81
34. UN PLAN PLURIANNUEL DE PROMOTION
DU MÉTIER D’ASSISTANT MATERNEL 82
35. PARENTALITÉ, LE MOIS DES FAMILLES 83
36. ORIENTATION ET DÉCOUVERTE DES MÉTIERS
DU TERRITOIRE VERS LES 13-25 ANS 86
37. MOBILITÉ DES JEUNES ET OPPORTUNITÉS
DU PROGRAMME ERASMUS 89
38. INCLUSION NUMÉRIQUE & FRANCE SERVICES 90
39. UNE SAISON CULTURELLE SUR ARCHE AGGLO 95
40. ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DANSE 97
FOCUS
1. CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18
2. L’EXÉCUTIF COMMUNAUTAIRE 22
3. ARCHE AGGLO, LES COMPÉTENCES 22
4. BILAN DU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL 24
5. RESSOURCES HUMAINES, DÉMARCHE PRÉVENTION 26
6. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 29
7. COMMUNICATION NUMÉRIQUE 32
8. ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE 35
9. SERVICE TECHNIQUE 38
10. SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES 41
11. BILAN À MI-PARCOURS ET POURSUITE DES ACTIONS DU
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 42
12. ACTIONS HABITAT 44
13. CONCERTATION CITOYENNE – LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT 46
14. L’INSTRUCTION DES AUTORISATION D’URBANISME PAR LE
SERVICE ADS – AUTORISATION DU DROIT DES SOLS 48
15. ÉVOLUTION DES TRAJETS COMMERCIAUX EFFECTUÉS SUR LES LIGNES RÉGULIÈRES D’ARCHE AGGLO (LIGNES 1 ET 11) 50
16. ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 51
17. CHIFFRES CLEFS DE L’ACCOMPAGNEMENT DU MONDE
ÉCONOMIQUE 52
18. INSTALLATIONS D’ENTREPRISES À TOURNON SUD 53
19. IMPLANTATION ATELIER DE MAROQUINERIE VUITTON
À CHARMES SUR L’HERBASSE 54
20. LES ESPACES ENTREPRISES «ARCHIMADE » 55
21. LES ACTIONS DE PROXIMITÉ ENTRE LES ENTREPRISES DU
TERRITOIRE ET LES DEMANDEURS D’EMPLOIS 56 6 7
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ARCHE Agglo un territoire de coopération intercommunal né le 1er janvier
2017 de la fusion des communautés de communes du Pays de l’Herbasse,
d’Hermitage-Tournonais et du Pays de Saint-Félicien. Elle rassemble sous au
sein d’une communauté d’agglomération, au sens de l’article L 5216-1 et sui-
vant du Code Général des Collectivités Territoriales, 41 communes et plus de
58 000 habitants.
Elle est dirigée par un conseil d’agglomération constitué de 70 conseillers
titulaires et 34 conseillers suppléants, issus des 41 conseils municipaux. Son
action s’inscrit dans le strict cadre de ses compétences qui lui ont été soit
dévolues par la Loi, soit octroyées par les communes membres.
ARCHE Agglo est aujourd’hui un lien
entre les deux rives du Rhône, du plateau
ardéchois aux collines de la Drôme, à tra-
vers les vignobles de Saint-Joseph et de
l’Hermitage. Elle rassemble 20 communes
ardéchoises et 21 communes drômoises
avec une population constituée à 43 %
d’Ardéchois et donc 57 % de Drômois.
Ce quasi équilibre se traduit par une vo-
lonté de gouvernance qui associe le plus
grand nombre au plus près de l’attente
de la population et des préoccupations
des communes. Le Conseil d’Agglomé-
ration, issu des élections municipales
de 2020, rassemble donc 70 conseillers
communautaires représentant les 41
communes. Le nombre de représentant
par commune est déterminé par la Loi en
prenant en compte la population com-
munale. Toutefois aucune commune ne
peut disposer de la majorité des sièges
et toutes les communes, quelle que soit
leur taille, doivent être représentées.
Les communes représentées par un seul
conseil communautaire disposent de
plein droit d’un siège de suppléant.
Pour les communes de moins de 1 000
habitants le Maire est conseiller commu-
nautaire de plein droit et son premier
adjoint suppléant. Si le Maire ne souhaite
pas siéger c’est le premier adjoint qui de-
vient conseiller communautaire de plein
droit et le second adjoint suppléant.......
Pour les communes de plus de 1 000
habitants les conseillers communautaires
ont été élus au suffrage universel direct
sur la base d’une liste alternant homme/
femme (ou l’inverse), en même temps
que les conseillers municipaux.
Le Conseil d’Agglomération s’appuie sur :
● L’exécutif communautaire constitué
du Président, de 13 vice-présidents et 5
conseillers délégués
● 11 commissions thématiques mêlant
conseillers communautaires (titulaires ou
suppléants) et conseillers municipaux
● Un conseil des Maires qui comme son
nom l’indique rassemble les 41 Maires
du territoire auxquels se joignent les
membres de l’exécutif qui ne sont pas
Maire
L’action d’ARCHE Agglo ne peut s’inscrire
que dans le cadre de ses compétences.
Ce document revêt donc une impor-
tance primordiale. Toute modification,
hors celles imposées par la Loi, doit être
soumise à l’ensemble des conseils muni-
cipaux du territoire et rassembler l’accord
d’au moins les deux tiers des communes
représentant la moitié de la population,
ou la moitié des communes représentant
les deux tiers de la population.
De par son mode d’adoption et de modi-
fication la liste des compétences est donc
un document qui présente un caractère
consensuel marqué.
UNE IMPLICATION DES ÉLUS COMMUNAUX MARQUÉE
AU SEIN DES COMMISSIO NS THÉMATIQUES :
41 PROJET DE TERRITOIRE / MOBILITÉ DÉVELOPPEMENT LOCAL
41 AGES DE LA VIE & ACTIONS SOCIALES
40 CULTURE ET CENTRE MULTIMÉDIA
42 TOURISME
30 PARENTALITÉ & PETITE ENFANCE
36 RIVIÈRES
38 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
51 ENVIRONNEMENT
36 EAU & ASSAINISSEMENT
45 HABITA T & URBANISME
35 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
278 ÉL
US
QUI SIÈGENT D
ANS UNE OU PL
USIEURS
COMMISSIONS THÉMA
TIQUES DONT
238 C
ONSEILLERS
MUNICIPA
UX
.
TERRITOIRE ET GOUVERNANCE 8 9
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Les moyens généraux constituent le socle sur lequel repose l’ensemble des actions
d’ARCHE Agglo. Ils sont composés de la direction générale qui inclue la gestion des as-
semblées, de la direction des ressources humaines, de la direction des finances, de la di-
rection de la communication, de la direction des achats, de la commande publique et des
affaires juridiques, de la direction des services techniques et enfin du service informatique.
Les ressources humaines :
• Piloter et animer le dialogue social avec
une équipe de représentants du personnel
siégeant au Comité Social Territorial (CST)
issue des élections professionnelles de
décembre 2022
• Assurer la gestion prévisionnelle des em-
plois et compétences
• Organiser et piloter les recrutements
• Piloter le plan de formation dont le budget,
hors cotisation CNFPT, s’élève à 76 000 €
• Gérer un plan de formation mutualisé avec
les communes (11 actions, 165 agents com-
munaux)
• Coordonner et animer une politique de
sensibilisation de sécurité au travail
• Gérer les carrières et les paies des agents
Les finances :
• Elaborer le budget et veiller à sa bonne
exécution
• Maitriser et piloter la chaine comptable
• Gérer de la dette
• Gérer comptablement le patrimoine
• Piloter la prospective financière et fiscale
La communication :
• Concevoir des documents (magazine com-
munautaire « la 41 », Ah le Mag, flyers,
dépliants, affiches, programmes...
• Coordonner et piloter les relations avec la
presse
• Animer la communication via le numérique
et les réseaux sociaux
• Garantir une bonne communication interne
La commande publique :
Le service achats / commande publique est un
service commun, outil juridique le plus abouti
matière de de mutualisation, avec les com-
munes de Tournon-sur-Rhône et Saint-Donat-
sur-l’Herbasse
• Assister et conseiller les directions opéra-
tionnelles,
• Gérer les procédures de consultation liées
aux marchés publics et autres contrats
publics
• Assurer l’adaptation et le suivi de l’exécu-
tion des marchés publics et autres contrats,
• Participer à la gestion des contentieux en
lien avec les conseils extérieurs,
• Assurer une veille juridique et prospective
La direction technique :
• Entretenir l’ensemble du patrimoine mobi-
lier, immobilier, et foncier de l’aggloméra-
tion
• Concevoir et piloter de la réalisation de
l’ensemble des travaux.
• Assurer une mission de conseil et d’appui
auprès des communes.
Les « moyens généraux » ont vocation à mettre en œuvre et à faire appliquer des dé- marches et procédures communes respectueuses des règlements et des lois en tenant compte des spécificités de chacun des services et en veillant à la plus grande équité au sein des équipes.
Supports des directions et services opérationnels, ils œuvrent dans l’ombre pour per- mettre :
• le bon fonctionnement des services publics, sur un plan matériel, financier, juridique et humain
• le déploiement des politiques décidées par le Conseil Communautaire
LES EFFECTIFS DU PÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2022 :
LE BUDGET DU PÔLE :
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE :
7 AGENTS
DIRECTION DES
SERVICES TECH-
NIQUES :
17 AGENTS
DIRECTION DES RES-
SOURCES HUMAINES :
8 AGENTS
AGENCES POSTALES
INTERCOMMUNALES DE
COLOMBIER LE JEUNE,
D’ETABLES ET DE VION :
3 AGENTS
DIRECTION DE LA COM
- MANDE PUBLIQUE ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES :
3 AGENTS
DIRECTION DES
FINANCES :
7 AGENTS
SERVICE
« INFORMATIQUE
»
6 AGENTS
DIRECTION
DE LA
COMMUNICATION :
4 AGENTS
28
femmes
27 hommes
dont 15 affectés à la direction des services techniques
Dépenses réelles de fonctionnement : 4 039 709.14 €
1 376 483.94 €
Administration
générale,
ressources
humaines et
finances
459 514.14 €
Assemblées
339 841.59 €
Service
informatique
275 092.98 €
Communication
174 451.86 €
Commande
publique et
affaires
juridiques
1 370 412.62 €
Services
techniques
43 912.01 €
Agences
postales
SOURCE CA 2022
AU QUOTIDIEN,LES ACTIONS DU PÔLE
MOYENS GÉNÉRAUX 10 11
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Le pôle porte les actions de développement et d’aménagement de l’agglomération autour de
l’habitat, l’urbanisme et le foncier, les transports et la mobilité, l’économie, le tourisme, le déve-
loppement local et les politiques contractuelles.
C’est en son sein que se dessine l’avenir de notre territoire, et à ce titre il a en charge
l’élaboration du projet de territoire
LES EFFECTIFS DU PÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2022
La réalisation du Projet de territoire engagé en
2021 s’est poursuivi avec l’élaboration de la Charte
de Territoire. Ce document établi sur la base du
diagnostic et des temps de concertation « ateliers
HORIZON » réalisés à l’automne 2021 a vocation à
fixer les grands objectifs de développement pour les
15 à 20 prochaines années. Après avis et amende-
ments par les communes, la fin de l’année 2022 a
été consacrée à l’établissement d’un plan d’action
à 10 ans s’inscrivant dans ces grands objectifs. Une
attention particulière a été portée sur la supportabi-
lité financière de ce programme.
L’année 2023 verra l’aboutissement de la démarche
avec l’arbitrage du programme d’actions et la vali-
dation du projet de territoire HORIZON.
AU QUOTIDIEN, LES ACTIONS DU PÔLE
L'habitat :
• Aide la rénovation du logement
• Aide la production de logements sociaux
• La rénovation et la revitalisation urbaine en cen-
tralité (OPAH-RU de Tain l’Hermitage et Tournon
sur Rhône) et sur les pôles d’équilibres (St Félicien
et St Donat)
• La politique d’accueil des Gens du voyage
L’urbanisme :
• Instruction des actes pour le compte de 36 com-
munes
• Accompagnement dans la révision de leurs docu-
ments d’urbanisme
Les transports et la mobilité :
• Transport scolaire de plus de 3 000 élèves
• La ligne 11 inter-urbaine entre Tournon et Saint-
Félicien
• Le circuit urbain de la ligne 1 en centralité
• Les lignes de transport à la demande
• Le développement des modes doux à travers le
déploiement d’un schéma cyclable
L’économie :
• Gestion et entretien de 23 zones d’activités
• Espaces entreprises de Tournon et Saint-Félicien
• Aides à l’investissement des petites entreprises et
aides à l’immobilier
• Economie de proximité (digital...)
Le tourisme :
• Le soutien à la Société Publique Locale Ardèche
Hermitage Tourisme
• Domaine du Lac de Champos
• Infrastructures touristiques autour du Sport Na-
ture, des vélo-routes, voies vertes et les gares du
Train de l’Ardèche
Le développement local et rural :
• Le projet de territoire
• Gestion du programme européen LEADER Drôme
des Collines et portage de la candidature au pro-
gramme européen LEADER Ardèche
• La politique contractuelle (Contrat de Relance et
Transition Ecologique – CRTE)
• L'animation du Conseil de Développement com-
posé de représentants de la société civile
LE BUDGET DU PÔLE SOURCE CA 2022
DÉVELOPPEMENT LOCAL ET
POLITIQUES CONTRACTUELLES 12 13
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
PÔLE ENVIRONNEMENT
La question du changement climatique n’en n’est plus une. L’enjeu de l’adaptation de nos pra-
tiques à ces changements, d’une part, et de la capacité à réduire l’impact de ces pratiques sur
notre environnement, d’autre part, est devenu une priorité absolue. La question environnemen-
tale ne doit plus être aujourd’hui pilotée comme une politique à part entière, mais un comme un
élément indissociable de toutes les politiques publiques.
Si aujourd’hui l’environnement constitue un pôle au sein d’ARCHE Agglo l’action des équipes
s’inscrit en transversalité dans toutes les politiques menées au bénéfice du territoire et de ses
habitants. Le Plan Climat est identifié comme « fil conducteur » de ce travail et le pôle environne-
ment a pour objectifs de soutenir les services dans son application et de vulgariser le programme
d’action pour l’ensemble de la population du territoire.
Le pôle Environnement doit également assurer une veille permanente sur les évolutions techniques et règle- mentaires et sur les enjeux autour de la gestion des déchets, de la prévention du risque inondation, et de la transition énergétique.
Le changement de pratique s’appuie de fait sur une démarche forte de sensibilisation et plus particulière- ment des plus jeunes. Le pôle environnement est très fière d’avoir pu proposer à plus de 130 classes des campagnes pédagogiques sur les thèmes de l’alimentation et de l’agriculture, des rivières, des milieux et espaces naturels, de la transition écologique et énergétique et enfin la prévention des déchets et du gaspil- lage alimentaire. Les premières passerelles ont été posées entre l’Environnement et l’Education à l’Art et à la Culture pour le plaisir des grands et des petits... A poursuivre !
AU QUOTIDIEN, LES ACTIONS DU PÔLE
Gestion des milieux aquatiques et protection
contre les inondations :
• Entretien des cours d’eaux et des boisements de
berges,
• Etablissement d programme de travaux de pro-
tection des biens et des personnes (bassin ver-
sant de la Veaune, de la Bouterne du Torras, di-
gues du Rhône...)
• Valorisation et développement des zones hu-
mides
• Sensibilisation des scolaires
Transition énergétique :
• Elaboration d’un programme de solarisation des
toitures et espaces publics
• Sensibilisation des scolaires
Agriculture et alimentation:
• Edition d’un guide des producteurs ;
• Soutien financier à l’installation des jeunes agri-
culteurs avec une bonification pour les pratiques
bio ;
• Programme Alimentaire inter Territorial (PAiT) en
partenariat avec la Communauté de Communes
de Rhône Crussol ;
• Sensibilisation des scolaires
Espaces Naturels et Sensibles (ENS) :
• Gestion de 7 sites classés ENS
• Sensibilisation scolaire
• Participation à la Fête de la nature, Fête de la bio-
diversité...
• Organisation d’animations de découverte
Déchets ménagers :
• Gestion de la collecte des déchets
• Gestion de trois déchèteries
• Développement d’actions visant à réduire la frac-
tion fermentescible des ordures ménagères
• Sensibilisation scolaire
LES EFFECTIFS DU PÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2022
LE BUDGET DU PÔLE SOURCE CA 2022 14 15
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Inclusion numérique et France Services :
• Gestion de 2 espaces publics numériques (Saint-Jean de Muzols et Saint-Félicien)
• Organisation d’action visant à favoriser l’inclusion numérique (forma- tion, sensibilisation...)
• Gestion, en partenariat avec la MSA des Maisons Frances Services de Saint-Félicien, Tain l’Hermitage et Saint-Donat
• Déployer un programme d’actions culturelles à destination des seniors en établissement
• Soutien financier au programme de prévention et d’action « OLA se- niors »
• Animation d’un réseau de professionnels autour de la question du grand âge
Culture :
• Education aux Arts et à la Culture (EAC)
• Lecture publique
• Enseignement de la musique et de la danse
La petite enfance :
• Gestion de 11 structures d’accueil collectif et sou-
tien financier à 2 établissements en gestion asso-
ciative, soit 237 places qui ont permis d’accueillir
631 enfants
• Gestion de 4 Relais Petite Enfance (RPE), qui ac-
compagne les 357 assistants maternels de notre
territoire
• Organisation du mois des familles
Enfance :
• Soutien financier à 12 associations gestionnaires
d’accueils de loisirs sans hébergement qui pro-
pose des loisirs éducatifs aux enfants de plus
de 3 ans les mercredis et durant la plupart des
vacances scolaires,
• Gestion de 2 accueils de loisirs sans héberge-
ment,
• Soutien financier auprès des familles, propor-
tionnel à leur revenu (7 €/ journée enfant en
moyenne)
Jeunesse :
• Soutien aux associations qui interviennent auprès
d’un public âgé de 15 à 26 ans et dont l’action
répond à l’un des objectifs suivants :
• - prévenir les conduites à risques, l’isolement et
accompagner le mal être adolescent
• - accompagner les jeunes dans leurs projets, l’ac-
cès aux droits, l’engagement citoyen
• - favoriser l’accès à la culture
• - soutenir l’orientation, l’emploi et la formation
• - favoriser l’accès au logement.
• Organisation du forum des métiers et des jeunes
• Mise en place et gestion d’une bourse projet «
jeunes »
• Soutien au « savoir nager » en offrant la possibi-
lité aux scolaires de bénéficier de cycle d’appren-
tissage de la natation
Séniors et autonomie :
• Animer le Lieu d’Information Senior Autonomie
(LISA) et l’Escale Répit à Tain l’Hermitage
• Déployer un programme d’actions culturelles à
destination des seniors en établissement
• Soutien financier au programme de prévention et
d’action « OLA seniors »
• Animation d’un réseau de professionnels autour
de la question du grand âge
ARCHE Agglo conduit son action publique autour :
D’un projet social qui regroupe des politiques thématiques, inclusion numérique, parenta- lité ou en direction de différents publics petite enfance, enfance, jeunesse, personnes âgées. Il place l’usager, l’habitant au cœur de son développement pour adapter les réponses apportées et garantir leur efficience ;
D’un projet culturel qui se structure autour de 3 ambitions : l’Education Artistique et Cultu- relle, la Lecture Publique, l’Enseignement Artistique et qui participe à l’appropriation du territoire par ses habitants et est un levier d’égalité des chances. Cette politique se veut à la fois Ambi- tieuse car exigeante - Fédératrice car elle incite au faire ensemble – Démocratique car la médiation et la proximité la rende accessible à tous et toutes.
Deux axes stratégiques sous-tendent la conduite
de ces deux projets :
● « Aller vers, maillage du territoire et
adaptation », ARCHE Agglo est un territoire
composé de pôles urbains, péri-urbains et de bas-
sins de vie plus ruraux, qui façonnent une intercom-
munalité aux logiques et modes de vie différents.
Parce que sa structure est diverse, que les difficul-
tés de mobilité des publics sont réelles, la réponse
d’ARCHE Agglo ne peut être unique et homogène
PÔLE SOLIDARITÉS & ÂGES DE LA VIE
LES EFFECTIFS DU PÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2022
« Ensemblier et fédérateur », le terri-
toire est riche d’acteurs et de professionnels et
ARCHE Agglo n’a pas vocation à se substituer
à leur savoir-faire et à leur implication. Nous
devons affirmer et animer la nécessaire coopé-
ration de tous les acteurs sociaux pour garantir
une réponse équitable à tous et placer la trans-
versalité entre services comme un élément es-
sentiel à la cohérence de la réponse publique.
AU QUOTIDIEN, LES ACTIONS DU PÔLE 16 17
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
LE BUDGET DU PÔLE SOURCE CA 2022 18 19
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ARLEBOSC
ARTHÉMONAY
BATHERNAY
BEAUMONT-MONTEUX
BOUCIEU-LE-ROI
BOZAS
BREN
CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLES
CHARMES-SUR-L'HERBASSE
CHAVANNES
CHEMINAS
COLOMBIER-LE-JEUNE
COLOMBIER-LE-VIEUX
CROZES-HERMITAGE
ÉRÔME
ETABLES
GERVANS
GLUN
LARNAGE
LA ROCHE-DE-GLUN
LEMPS
MARGÈS
MARSAZ
MAUVES
MERCUROL-VEAUNES
MONTCHENU
PAILHARES
PL ATS
PONT-DE-L'ISERE
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Michel Gay
Jean-Louis Bonnet
Denis Deroux
Bruno Sénéclauze
Patrick Fourchegu
Jean-Louis Wiart
Serge Debrie
Isabelle Freiche
Vincent Robin
Stéphanie Nouguier
Jacques Pochon
Christiane Ferlay
Delphine Comte
Béatrice Four
Jean-Michel Montagne
Sandrine Pereira
Pascal Seignovert
Pascal Claudel
Laurence Heydel-Grillère
Gérard Roberton
Michel Gounon
Muriel Faure
Charles-Henri Rimbert
Patrick Cettier
Jean-Louis Morin
Gilles Florent
Pierre Maisonnat
Michel Brunet
Alain Sandon
Véronique Blaise
Roger Vossier
Anne Schmitt
Régis Reynaud
Marie-Claude Lambert
Jean-Christophe Weibel
Isabelle Pouilly
Pascal Bigi
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Raphaël Costet
Claude Mounier
Marc Simonel
Emmanuelle Roche
Martine Jourdan
Olivier Junique
Ludovic Robert
Stéphane Fournier
Lynda Mouissat-Perret
Christophe Chotan
Christian Colombet
Christine Four
Nadine Serrette
Claude Desrieux
Chantal Busche
Lionel Combret
Cécile Tracol
Jean Sébastien Guier
Xavier Traverse
Céline Belle
Mireille Desestret
Catherine Bard
Mickaël Bulidon
Isabelle Denis
Annie Samuel
Louis Grange
Gilbert La Russa
SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
SAINT-FELICIEN
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
SAINT-VICTOR
SÉCHERAS
SERVES-SUR-RHÔNE
TAIN L'HERMITAGE
TOURNON-SUR-RHÔNE
VAUDEVANT
VION
Thierry Dard
Claude Fourel
Fabrice Loriot
Mélanie Dongey
Christelle Marion
Isabelle Guilliaumet
Yann Eyssautier
Myriam Farge
Jean-Paul Vallès
Agnès Orève
Pascal Balaÿ
Christèle Defrance
Xavier Angéli
Emmanuel Guiron
Danielle Lecomte
Elisabeth Junique
Guy Chomel
Amandine Deygas
Annie Guibert
Frédéric Sausset
Laurent Barruyer
Nathalie Raze
Ingrid Richioud
Xavier Aubert
Valina Faure
Paul Barbary
Annie Fournier
Bruno Faure
Pierre Guichard
Michèle Victory
Laurent Maillard
Laëtitia Bourjat
David Bonnet
Didier Buffière
Christine Duportail
Sylvain Bosc
Brigitte Veyrand
Brigitte Giacomino
Denis Mandon
Robert Fay
CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN PLACE LE 1ER AOÛT 2023
FOCUS 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FOCUS 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 20 21
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022 Stéphanie NOUGUIER Maire de Charmes-sur-l’Herbasse
Environnement, transition
énergétique et écologique,
agriculture
Jean-Louis BONNET
Maire de Arthemonay
Finances, prospective
financière, moyens
généraux et gestion du
patrimoine
3
Delphine COMTE
Maire de Colombier-le-Jeune
Âges de la vie,
action sociale et sport
2
Béatrice FOUR Maire de Colombier-le-Vieux
Culture
et centres multimédia
Claude FOUREL
Maire de Saint-Donat-
sur-l’Herbasse
Tourisme
Isabelle FREICHE
Maire de Chanos-Curson
Coordination du volet
social du projet de
territoire, parentalité,
petite enfance
Jean-Paul VALLÈS
Adjoint au maire
de Saint-Jean-de-Muzols
Rivières
Jean-Louis WIART Maire de Bozas
Développement économique,
commerce,
artisanat
Pascal CLAUDEL Maire de Gervans
Eau et
assainissement
Yann EYSSAUTIER
Maire de Saint-Félicien
Habitat, urbanisme, aménagement
Michel BRUNET
Maire de Mercurol-Veaunes
Emploi
Pierre MAISONNAT Adjoint au maire de Mauves
Politiques contractuelles
Pascal BALAŸ Maire de Sécheras
Agriculture
Jean-Louis MORIN
Maire de Margès
Urbanisme et autorisations
du droit du sol
Laurent BARRUYER Adjoint au maire de Tournon
Sport
Sandrine PEREIRA
Maire d’Érôme
Personnes âgées et personnes
en situation de handicap
Michel GOUNON Maire de La Roche-de-Glun
Collecte et traitement
des déchets ménagers
Xavier ANGELI
Maire de Tain l'Hermitage
Projet de territoire, mobilités,
politiques contractuelles
et développement des
infrastructures numériques
1
Frédéric SAUSSET Président ARCHE Agglo
Maire de Tournon-sur-Rhône
Communication
Ressources humaines
9
4
5
6
7
8
10
11
12
13
FOCUS 2
ÉXECUTIF COMMUNAUTAIRE
2020 • 2026
L'exécutif
• 1 Président
• 13 vice-président
• 5 Conseillers délégués
FOCUS 2
ÉXECUTIF COMMUNAUTAIRE 2020 • 2026 22 23
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ARTICLE 4 : COMPETENCES
OBLIGATOIRES
Article 4-1 : développement éco-
nomique
• Actions de développement écono-
mique dans les conditions prévues
à l'article L. 4251-17
• Création, aménagement, entre-
tien et gestion de zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire
• Politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales
d'intérêt
• Promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme
Article 4-2 : aménagement de
l'espace communautaire
• Schéma de cohérence territoriale
et schéma de secteur
• Plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale
• Création et réalisation de zones
d'aménagement concerté d'intérêt
communautaire
• Organisation de la mobilité au sens
du titre III du livre II de la première
partie du code des transports, sous
réserve de l'article L. 3421-2 du
même code
Article 4-3 : équilibre social de
l'habitat
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement d'intérêt
communautaire
• Actions et aides financières en fa-
veur du logement social d'intérêt
communautaire
• Réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communau-
taire d'équilibre social de l'habitat
• Action, par des opérations d'inté-
rêt communautaire, en faveur du
logement des personnes défavo-
risées
• Amélioration du parc immobilier
bâti d'intérêt communautaire
Article 4-4 : politique de la ville
• Elaboration du diagnostic du terri-
toire et définition des orientations
du contrat de ville
• Animation et coordination des dis-
positifs contractuels de dévelop-
pement urbain de développement
local et d'insertion économique
et sociale ainsi que des dispositifs
locaux de prévention de la délin-
quance
• Programmes d'actions définis dans
le contrat de ville
Article 4-5 : gestion des milieux
aquatiques et prévention des
inondations, dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code
de l'environnement :
• Aménagement d’un bassin ou
d’une fraction de bassin hydrogra-
phique (alinéa n°1)
• Entretien et aménagement de
cours d’eaux, canaux, lacs et plans
d’eau (alinéa n°2)
• Défense contre les inondations et
contre la mer (alinéa n°5)
• Protection et restauration des sites,
des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des for-
mations boisées riveraines (alinéa
n°8)
• Protection et conservation des
eaux superficielles et souterraines
(alinéa n°7)
• Mise en place et exploitation de
dispositifs de surveillance de la res-
source en eau et des milieux aqua-
tiques (alinéa n°11)
• Animation et concertation dans
le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques dans un
sous bassin ou un groupement de
sous-bassins, ou dans un système
aquifère, correspondant à une uni-
té hydrographique (alinéa n°12)
Article 4-6 : aménagement, entre-
tien et gestion des aires d'accueil
et des terrains familiaux locatifs
définis aux 1° à 3° du II de l'article
1er de la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage
Article 4-7 : collecte et traite-
ment des déchets des ménages et
déchets assimilés
Article 4-8 : eau
Article 4-9 : assainissement des
eaux usées, dans les conditions
prévues à l’article L 2224-8
Article 4-10 : gestion des eaux plu-
viales urbaines au sens de l’article
L 2226-1
ARTICLE 5 : COMPETENCES
OPTIONNELLES
Article 5-1 : création ou aménage-
ment et entretien de voirie d'intérêt
communautaire ; création ou aména-
gement et gestion de parcs de sta-
tionnement d'intérêt communautaire
Article 5-2 : protection et mise en va-
leur de l'environnement et du cadre
de vie
• Lutte contre la pollution de l'air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de
la demande d'énergie
Article 5-3 : construction, amé-
nagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
Article 5-4 : action sociale d'intérêt
communautaire
Article 5-5 : création et gestion
de maisons de services au public
et définition des obligations de
service au public y afférentes en
application de l'article 27-2 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les admi-
nistrations.
ARTICLE 6 : COMPETENCES
FACULTATIVES
Article 6-1 : communications élec-
troniques
• Etablissement, exploitation et mise
à disposition d’infrastructures et
de réseaux de communications
électroniques dans les conditions
prévues par la loi
• Réalisation de toute prestation,
acquisition ou travaux nécessaires
au développement de ces infras-
tructures et réseaux
• Gestion des services correspondant
à ces infrastructures et réseaux
• Organisation de l’expertise finan-
cière, technique et juridique de
toute question intéressant la réa-
lisation, l’exploitation et la mise à
disposition d’infrastructures et de
réseaux de communications élec-
troniques
• Passation de tout contrat néces-
saire à l’exercice de ces activités
• Adhésion au Syndicat Mixte Ar-
dèche Drôme Numérique
• Actions de promotion des
nouvelles technologies de
l’information et de la commu-
nication.
Article 6-2 : développement
touristique
• Elaboration et mise en œuvre
d’une politique pluriannuelle
de développement touristique
• Gestion et entretien du Do-
maine du Lac de Champos
• Accompagnement et soutien à
l’organisation de l’Ardéchoise
cyclotouriste
• Soutien à la valorisation et au
développement de la Société
Nouvelle du Chemin de Fer du
Vivarais
• Création, aménagement et
entretien de sentiers de ran-
données s’inscrivant dans un
plan global de développement
et de renforcement de la pra-
tique à l’échelle du territoire de
l’agglomération, en lien avec le
schéma des mobilités
• Création, aménagement, si-
gnalisation et entretien des iti-
néraires de mobilité douce : la
Viarhona, la liaison entre la Via-
rhona et le Train de l'Ardèche,
le projet de liaison douce en
rive gauche et en rive droite du
Rhône et les voies inscrites au
schéma des mobilités douces
(schéma des pistes cyclables).
Article 6-3 : développement
culturel
• Elaboration d’une politique vi-
sant à conforter et développer
la vie culturelle sur le territoire,
et mise en œuvre des actions
retenues.
• Enseignement de la musique
et de la danse en dehors du
temps scolaire et dans le cadre
d’un cursus qualifiant.
• Gestion et/ou création de
centre Multimédia
• Elaboration d’un schéma de
lecture publique et participa-
tion au fonctionnement des
infrastructures en partenariat
avec les conseils départemen-
taux Drôme et Ardèche.
Article 6-4 : politique du dévelop-
pement de la pratique sportive
sur le territoire intercommunal
• Elaboration d’une politique
visant à conforter et dévelop-
per la pratique sportive sur le
territoire, et mise en œuvre des
actions retenues.
Article 6-5 : emploi
• Participation et soutien à la
mission locale pour l'insertion
professionnelle et sociale des
jeunes
• Participation à la Maisons de
l’emploi
Article 6-6 : apprentissage de
la natation pour les scolaires
• Apprentissage de la natation
pour les élèves des classes
élémentaires des écoles pu-
bliques et privées au centre
aquatique Linaë.
Article 6-7 : santé
• Elaboration d’un diagnostic
local de santé à l’échelle du
territoire communautaire.
Article 6-8 : animation des poli-
tiques contractuelles passées
avec l'Europe, l'Etat, la Région, le
Département.
Article 6-9 : entretien et gestion
d’équipements publics propriété
communautaire.
• Bâtiment communautaire (Mauves)
• Bâtiment communautaire (Mercu-
rol-Veaunes)
• Bâtiment communautaire (Do-
maine du lac de Champos)
• Maisons des Vins
• Gare de Boucieu-le-Roi
• Gare de St-Barthelemy-le-Plain
• Gare du train de l’Ardèche Tour-
non-sur-Rhône/St jean-de-Muzols
• Espace Aquatique « Linaë »
• Maison des Associations de Saint-
Félicien
• Dépôt & local technique de Saint-Félicien
• Bâtiment industriel « Nectardéchois »
• Hôtel « le Félicien »
• Domaine du lac de Champos
• MJC + école de Musique à Saint-
Donat
• Espace des Collines à Saint-Donat
• Gendarmerie + logements à Saint-
Donat
• Maison de Retraite de Saint-Donat
• Maison dit « Silvestre » à Saint-
Donat
• Pont Bascule à Saint-Donat
• Local « Croix Rouge » à Saint-Do-
nat
• Centre Multi-accueil « Couleur
Grenadine »
• Centre Multi-accueil « Les P’tits
Bouchons » et RAM
• Centre Multi-accueil « Pomme
d’Api » et CMS
• Centre Multi-accueil « Les Mar-
mottes »
• Centre Multi-accueil « Planète
Môme centre »
• Centre Multi-accueil « Planète
Môme sud Luettes »
• Centre Multi-accueil « Perle de
Lune »
• Centre Multi-accueil « Croque
Lune »
• Micro-crèche « Les Loupiots »
• Micro-crèche « Les P’tits Loups »
• Micro-crèche « La Farandole »
• Multi accueil « la Courte Echelle »
• Déchetterie sur Tournon-sur-Rhône
• Déchetterie sur St Félicien
• Déchetterie de Saint-Donat
Article 6-10 : cession en pleine
propriété de terrain permet-
tant l’implantation d’équi-
pements publics (caserne de
pompier, collège...).
Article 6-11 : agences postales
intercommunales dont mise à
disposition d’agents auprès des
communes
Pour permettre de fixer précisément l’intervention des structures intercommunales dans le domaine des compétences optionnelles le législateur permet de s’appuyer sur la notion « d’intérêt communautaire ».
Dans un domaine de compétence donné l’intérêt communautaire est la limite entre les actions que peuvent engager les communes et celles qui relèvent obligatoirement de l’intercommunalité.
L’intérêt communautaire est fixé par délibération du conseil d’agglomération (délibération n°2017-295 du 14 décembre 2017). Il peut donc aisément évoluer en fonction de la conjoncture et des besoins.
FOCUS 3
ARCHE AGGLO, LES COMPÉTENCES
FOCUS 3
ARCHE AGGLO, LES COMPÉTENCES 24 25
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 4
BILAN DU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL
Mis en place le 1er janvier 2022 sur une période expérimentale de 1 an, en fin d’année 2022 le dispositif de télétravail a été pérennisé après un bilan très positif sur sa mise en œuvre.
Toute l’année 2022 a été mise à profit pour expérimenter et évaluer le dispo- sitif en vue d’une éventuelle adoption définitive. Environ 80% des agents qui bénéficiaient du dispositif de télétravail ont répondu à un questionnaire visant à identifier les points positifs et négatifs, les éventuelles difficultés pour les agents ou les encadrants...
Les retours ont été très clairs et ont confirmé que le télétravail est un dispositif apprécié par les agents et considéré comme un gain de temps, en raison de l’absence des trajets et des sollicitations extérieures.
Côté encadrant, le bilan est également positif tout particulièrement pour le travail sur les dossiers de fond nécessitant beaucoup de concentration.
SATISFACTION COLLABORATEUR VIS À VIS DU TÉLÉTRAVAIL
POINTS POSITIFS DU TÉLÉTRAVAIL (COLLABORATEUR)
(DE 1 À 5)
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA
MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
CE QUI FREINE L'INTERACTION
AVEC LEURS COLLÈGUES
FOCUS 4
BILAN DU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL 26 27
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 5
RESSOURCES HUMAINES, DÉMARCHE PRÉVENTION
Face à l’évolution de ses compétences ARCHE Agglo a dû s’adapter à de nou- veaux services et à de nouvelles contraintes. L’intégration de services particu- lièrement exposés aux risques professionnels a amené les élus à se question- ner sur la place de la sécurité au travail et sur la nécessité d’instaurer une vraie culture de la prévention ARCHE Agglo.
De plus, le DU a fait émerger la nécessité de bâtir des règles lisibles et adap- tées aux spécificités des différents services d’ARCHE Agglo.
Dans un souci croissant de proposer un cadre de
travail sécurisé, ARCHE Agglo a lancé en 2022 une
« démarche prévention » dont l’objectif est d’ins-
taurer une culture de la sécurité au travail basée sur
des principes communs et déclinée de manière spé-
cifique en fonction des services.
LEVIERS ORGANISATIONNELS
POINTS FORTS :
• Document Unique réalisé : 108 Unités de
travail analysées / Méthode d'analyse des
risques simple et explicite
• Budget Sécurité : > 100 à 150k€ (confor-
mité bâti et fourniture des EPI)
• Les formations sécurité spécifiques exigeant
une habilitation ou attestation sont très bien sui-
vies et assurées par le Service RH.
• Formation Gestes et Postures déployée (selon
Plan de Formation & demandes suite entretien
individuel)
• Présence d'un registre de soins dans chaque
bâtiment - globalement bien connu des salariés
• Registres sécurité disponibles dans les
bâtiments
• Procédure "comment réagir en cas d'accident"
discuté en formation SST - dispensée à tous
• Le droit d'arrêter de travailler est globale-
ment connu des salariés
• Campagnes spécifiques : 2 Journées sécurité rou-
tière ont été réalisées en 2022/ 86 agents ont
participé
• 1 journée/ an de veille réglementaire par l'ACFI
AXES D’AMÉLIORATION
• Définir la politique Sécurité d’ARCHE AGGLO
• Mettre à jour et synthétiser le Document
Unique – En ressortir une liste des postes à
risques / service
• Définir un programme annuel Santé/Sécurité
• Mettre en place un tableau de bord - Commu-
niquer mensuellement sur les résultats sécurité à
l'ensemble des services
• Définir une stratégie de communication glo-
bale en terme de sécurité
• Définir un process d’intégration : communi-
quer les règles fondamentales + présenter les
postes à risques & moyens de maitrise issus
du Document Unique - S’appuyer sur la mise à
jour/ finalisation du livret d'accueil
• Intégrer des objectifs sécurité pour le person-
nel. A déployer dans le cadre des entretiens indi-
viduels.
• Définir un process en cas d’accidents : l'analyse
doit être réalisée sans délai, les résultats commu-
niqués largement
• Mettre en place des points réguliers entre le
Service Prévention et les différents respon-
sables de service afin de suivre l'avancement
des actions
• Intégrer les membres du CSSCT dans la réalisa-
tion des évaluations des risques professionnels,
les analyses d'accident, etc.
• Poursuivre les efforts pour recruter en interne
d'autres agents de prévention au sein des ser-
vices
• Formaliser une procédure "gestion de crise/ in-
cendie" : Définir des responsables d'évacuation,
guides & serres files ainsi que des suppléants
pour chaque bâtiment. Former ce personnel.
• Formaliser la veille réglementaire - Diffuser
les informations utiles aux services concernés de
manière systématique.
• S'assurer que les prestataires "utilisés" sont
bien habilités/ formés pour les activités réali-
sées. Déployer les Plans de prévention & Pro-
tocoles de sécurité
• Intégrer le Service Prévention dans les pro-
jets afin d'identifier les éventuelles nouvelles
contraintes, anticiper les aménagements éven-
tuels à prévoir
• Réaliser une checklist des attendus minimas
en sécurité/ service. Mettre en place des vi-
sites de sécurité. S'appuyer sur le management
pour les réaliser. L'intégrer en tant qu'indicateur
au tableau de bord à définir.
Cette démarche peut être résumée en
3 points forts :
1. Établir un diagnostic de la maturité
d’ARCHE Agglo en matière de préven-
tion et de sécurité au travail
2. Réaliser de manière concertée avec
les agents une charte de principes com-
muns à tous en matière de prévention
au travail
3. Définir et mettre en œuvre un plan
avec des actions concrètes efficaces
FOCUS 5
RESSOURCES HUMAINES, DÉMARCHE PRÉVENTION 28 29
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
LEVIERS OPÉRATIONNELS
POINTS FORTS :
• Matériel récent et en bon état, entretien réalisé par le Service Technique
• Véhicule de service fourni et entretenu : contrôle mensuel effectué par le Service Technique selon une checklist formalisée
AXES D’AMÉLIORATION
• Participer à la mise à jour du Document
Unique. Revoir les cotations et priorisation
des risques : s’appuyer sur la mesure d’effi-
cacité de moyens de maitrise en place. Sur
la base de la liste des postes à risques, identi-
fier les modes opératoires nécessaires de
formaliser. S'appuyer sur le Service Prévention
pour y transcrire l'ensemble des moyens de mai-
trise des risques que les agents doivent prendre
en compte.
• S'assurer de la mise à disposition en nombre
suffisant des EPI nécessaires. Les EPI doivent
être individuels, changés régulièrement et com-
patibles avec les tâches effectuées. Etablir un
cahier des charges précis. Communiquer sur le
dispositif de commande/ mise à disposition. En
assurer le port effectif.
• Procéder à un inventaire des équipe-
ments propres à chaque service et véri-
fier si ceux-ci font l'objet de contrôles
réglementaires. S'appuyer sur le Service Tech-
nique et assurer une communication entre
service à toute modification ou mise en
place de nouveau équipement.
• Mettre en place une procédure formalisée
de gestion du travail isolé. Définir des as-
treintes managériales ou à minima s’assurer
que les interventions hors horaire habituel soient
réalisées en doublon. Identifier les postes néces-
sitant la mise en place de DATI. Si tel est le cas,
formaliser un mode opératoire sur leur fonction-
nement. Sensibiliser les agents et réaliser des
tests afin de s'assurer de leur compréhension et
de la réactivité de chacun.
• Améliorer la gestion de certains risques
spécifiques : Travaux en hauteur, Risques
chimiques, Electrique, Atex, Espaces confinés, In-
cendie & mettre en place des procédures/
permis
L’optimisation de notre capacité d’autofinancement (montant disponible pour l’investis-
sement après prise en charge des frais de fonctionnement) est la préoccupation quoti-
dienne de la direction des finances. Cela passe notamment par une maîtrise très fine du
coût de chacun de nos services, et donc le développement de la gestion analytique, par
la justesse de la prévision budgétaire lors de l’élaboration des budgets primitifs, par une
optimisation de la politique d’achat, et un suivi rigoureux de la mobilisation des subven-
tions qui peuvent nous être allouées.
La capacité d’autofinancement brut est la différence
entre les recettes et les dépenses réelles de fonction-
nement de l’année.
La capacité d’autofinancement nette s’obtient en di-
minuant la CAF du brut du montant du rembourse-
ment annuel du capital des emprunts
-> la CAF nette représente donc notre capacité à in-
vestir sans avoir recours à l’emprunt
FOCUS 6
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
FOCUS 6
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 30 31
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE
TOUS BUDGETS CONFONDUS, HORS ZA, EAUX & ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
TOUS BUDGETS CONFONDUS, HORS ZA, EAUX & ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT PAR GRANDE OPÉRATION TOUS BUDGETS CONFONDUS, HORS ZA, EAUX & ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 32 33
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 7
COMMUNICATION NUMÉRIQUE
Zoom sur la communication numérique de l’Agglo
Top 10 des pages les plus vues 2021 :
Page d’accueil
Offres d’emploi
Transports scolaires
Transport en commun
Contact
Le territoire
Le territoire
Déchèteries
Petite Enfance
La collectivité
Sensibilisation scolaire
ARCHE Agglo dispose d’un éco-système web qui s’est développé ces dernières années. Outre
une présence renforcée sur les réseaux sociaux, la collectivité fidèle à son devoir d’exemplarité
lié au Plan Climat, tend à réduire les documents imprimés. Cela a pour conséquence logique, une
fréquentation accrue du site internet de la collectivité. Une meilleure mise à jour a également per-
mis de dynamiser la rubrique « actualités », ce qui permet in fine de donner plus de visibilité aux
événements et actions de l’Agglo.
De plus, l’Agglo joue un rôle fédérateur auprès des communes afin de relayer cette information de
la meilleure manière possible. Des campagnes d’emails sont régulièrement réalisées auprès des
communes afin qu’elles puissent diffuser les communications sur leur propre outil de communica-
tion : site web, réseaux sociaux, applications mobiles, panneaux lumineux...
Augmentation régulière du trafic depuis la création de la collectivité en 2017. Un gap a encore été
franchi entre l’année 2021 et l’année 2022.
Site internet : www.archeagglo.fr Réseaux sociaux ARCHE Agglo
Chaque réseau social se complète en termes de cibles, de messages et de régularité. ARCHE Agglo est au-
jourd’hui présente sur Facebook, Twitter et Linkedin et Instagram. La Direction de la Communication opère
une veille quotidienne sur les informations véhiculées sur le territoire. Elle se doit bien entendu d’adapter sa
communication aux usagers ; et non d’imposer une communication qui ne correspondrait pas aux pratiques
des habitants.
Top 10 des pages les plus vues 2022 :
Page d’accueil
Offres d’emploi
Transport en commun
Transports scolaires
Contact
Petite Enfance
Projet de Territoire
Le territoire
La collectivité
Déchèteries
Mobile first !
L’année 2022 a vu un changement lourd de sens en terme de consulta- tion du site internet. Il a, en effet plus été consulté sur des terminaux mobiles (smartphones et tablettes) que sur un « ordinateur fixe clas- sique de bureau » : 53% de consultation sur mobile contre 47 sur desk.
Le site web de l’Agglo, actuellement en ligne, est assez ergonomique et permet une navigation sur mobile assez fluide ; somme toute, il convien- dra, à moyen terme, de continuer à accompagner ces évolutions de pra- tique en proposant une navigation et des contenus encore plus en phase avec les attentes des usagers.
Les différences de croissance en terme d’abonnés
Le nombre d’abonnés de la page facebook de
l’Agglo continue de croître de manière régulière.
C’est le média social de référence sur le territoire
qui dispose d’un impact qui peut aller jusqu’à 20
000 personnes impactées sur une seule publica-
tion.
Sur Linkedin et Instgram, le nombre d’abonnés est
également en croissance constante.
Le compte Twitter de la collectivité a tendance à
stagner. Ce n’est d’ailleurs pas un média social
très fréquenté sur notre territoire.
De belles perspectives se présentent, notamment
sur Instagram pour se donner les moyens de
mieux toucher la cible jeune (15 – 30 ans). C’est
une cible différente des adultes qui nécessitent un
traitement différent de l’information. Le rapport à
l’image est d’autant plus important sur Instagram
avec des visuels impactants et des photos plus
« léchées ». Les story permettent aussi aux utili-
sateurs d’être au plus près de l’actu, de l’info et
donc de créer un lien particulier avec l’institution.
FOCUS 7
COMMUNICATION NUMÉRIQUE
Objectifs partagés sur les quatre réseaux :
Etablir un véritable maillage entre ces différents
outils de communication
Fédérer les forces vives du territoire et notamment
les 41 communes afin de créer du lien et de renfor-
cer le bloc local communes/Agglo
Accroitre la visibilité de l’Aggloet valoriser le travail
des agents
« Dépoussiérer » l’image de la collectivité
Valoriser les compétences de l’Agglo, notamment
celles qui ont un impact direct dans le quotidien des
habitants
Partager les actualités/infos de l’Agglo
Valoriser le territoire et ses habitants (développer
des communautés) 34 35
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
SÉCURISER ET RATIONNALISER LES CONTRATS PUBLICS
ET GARANTIR DES ACHATS EFFICIENTS
Une direction au cœur de l’action de l’Agglo qui accompagne les services opérationnels dans le
lancement et la mise en œuvre des projets de mandat avec pour objectifs constants de veiller à
la sécurité des procédures, à l’optimisation des achats et au bon fonctionnement des services.
À ce titre elle :
En 2022, l’activité de la Direction ne cesse de croître :
ASSISTE ET CONSEILLE
LES SERVICES DANS
LA DÉFINITION
DES BESOINS
CONTRIBUE À LA POLITIQUE
DE RÉDUCTION DES COÛTS
ASSURE LA PASSATION
DES PROCÉDURES DE
MARCHÉS PUBLICS
GARANTIE LA SÉCURITÉ DES
PROCÉDURES DE LA PAS-
SATION ET À L’EXÉCUTION
DES CONTRATS PUBLICS
ORGANISE, ASSURE, COORDONNE
ET CENTRALISE LES ACHATS EN
FOURNITURES DE SERVICES POUR
L’ENSEMBLE DES SERVICES
OPTIMISE L’ACHAT PAR LA
NÉGOCIATION ET DES
TECHNIQUES D’ACHATS
INNOVANTES ET
RESPONSABLES
PROCÉDURE PASSÉES DEPUIS LA CRÉATION DU SERVICE AGGLO
Page Facebook
Adresse URL : www.facebook.com/ARCHEAgglo
Dans le pavé de recherche de l’application : « ARCHE Agglo »
3 389 ABONNÉS en décembre 2021
4454 ABONNÉS en décembre 2022
Compte Instagram (création du compte en juin 2021)
Adresse URL : www.instagram.com/archeagglo/
Dans le pavé de recherche de l’application : « @ARCHEAgglo »
211 ABONNÉS en décembre 2021
436 en décembre 2022
Compte Linkedin
Adresse URL : www.linkedin.com/company/18420838
Dans le pavé de recherche de l’application : « ARCHE Agglo »
663 ABONNÉS en décembre 2021
951 ABONNÉS en décembre 2022
Compte Twitter (X depuis juillet 2023)
Adresse URL : https://twitter.com/ARCHEAgglo
Dans le pavé de recherche de l’application : @ARCHEAgglo
406 ABONNÉS en décembre 2021
437 ABONNÉS en déc 2022
FOCUS 8
ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE
FOCUS 8
ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE 36 37
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
En 2022, des procédures d’un volume financier important ont été menées à terme comme la
collecte des ordures ménagères, les travaux d’aménagement contre les crues de la Veaune et du
Merdarioux et une concession de service public d’assainissement collectif.
16 009 914,24 € HT DE MARCHÉS CONCLUS EN 2022
46 procédures adaptées et formalisées lancées,
65 marchés notifiés pour un montant de 16 009 914.24 € HT,
52 contrats simplifiés,
63 actes de suivi d’exécution administratives et financières conclus (avenants...)
68 procédures lancées et 101 marchés notifiés pour les 4 collectivités membres du « service commun »
Fournitures Prestations de service Travaux Prestations Intellectuelles
NOMBRE DE PROCÉDURES PAR DOMAINE D'ACTIVITÉS
ADAPTATION DES MARCHÉS LIÉE À L’INFLATION
• En 2022, au regard du contexte d’inflation et géopolitique, la direction ACP a mis en place une procédure interne relative aux incidences des crises sur la passation et l’exécution des marchés publics. Ainsi, un accompagnement des titulaires de marchés pour faire face à la forte hausse des coûts des ma- tières premières a été déployé. Conformément aux principes édictés par la jurisprudence, aux recommandations ministérielles et du Conseil d’Etat, la procédure interne prévoit la possibilité d’adapter les clauses financières des marchés en cours d’exécution, sur justificatifs, si les surcoûts subis par le titulaire ont « dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat ». 38 39
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 9
SERVICE TECHNIQUE
Le service Technique a la charge de l’entretien de l’ensemble du patrimoine mobilier, immobi-
lier, et foncier de l’agglomération, à l’exception de l’entretien des zones d’activités, qui est rat-
taché à la direction de l'Économie. Dans ce cadre il assure le suivi de la conception et le pilotage
de la réalisation de l’ensemble des travaux.
Le service patrimoine :
Il comporte 3 antennes techniques implantées
respectivement sur les communes de Saint
Félicien, de Tournon sur Rhône et de Saint
Donat sur l’Herbasse. L’ensemble est géré et
encadré par un responsable de l’entretien du
patrimoine assisté de deux chefs d’équipes sur
le secteur de l’Herbasse et sur le secteur du
Plateau et de la Vallée du Rhône.
Ces différentes antennes permettent ainsi de
couvrir l’ensemble des zones d’implantation
des biens immobiliers de la collectivité sur le
territoire et de veiller au contrôle régulier et à
l’entretien courant du parc automobile et du
matériel roulant des différents services.
A cela s’ajoute un gestionnaire des contrats
d’exploitation et du suivi de l’énergie en
charge du suivi de l’ensemble des contrôles
périodiques réglementaires et du suivi de nos
consommations en énergie.
Ce service a pour objectif la gestion, le suivi
et l’entretien des bâtiments et équipements
communautaires, tout en garantissant la sécu-
rité des biens et des personnes. Il concourt
également à l’amélioration des conditions
de vie et travail de l’ensemble des agents qui
compose ARCHE Agglo.
Le service travaux neufs :
Le service travaux neufs a pour mission de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la
collectivité en matière d’aménagement, de construction, de réhabilitation ou de rénovation. Il
représente la collectivité dans le rôle de maître d’ouvrage pour les dossiers d’envergure. Basé
en centralité du territoire sur le site de Tournon-sur-Rhône, le service est composé d’un chargé
de travaux.
Le service soutien technique aux commune : (cf focus 10)
LE PÔLE TECHNIQUE EST COMPOSÉ DE 3 SERVICES :
LA PATRIMOINE D’ARCHE AGGLO
LES INTERVENTIONS DES ÉQUIPES TECHNIQUES
61 SITES ET BÂTIMENTS 10 ÉQUIPEMENTS
MOBILES 68 VÉHICULES QUI ONT
PARCOURU PLUS DE
610 000 KM EN 2022
Le service patrimoine :
Suivi et entretien du parc auto
Amélioration des bureaux, des crèches afin de permettre aux agents d’avoir un lieu de travail agréable
Contrôle des aires de jeux des crèches
Entretien des espaces verts (taille des arbustes, tonte de la pelouse...)
Tri sélectif par un ramassage régulier des corps plats et des corps creux
Aide à l’installation et aux rangements des salles prêtées par les communes pour l’organisation des Conseils
d’Agglo, Conseil des Maires, Forums des Métiers...
Suivi des contrats de maintenance obligatoires (BAES, climatisation, extincteurs, défibrillateurs...)
Entretien et rénovation du Domaine de Champos pendant la fermeture
Entretien de l’ensemble du patrimoine bâti
FOCUS 9
SERVICE TECHNIQUE 40 41
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ACTIVITÉ EN HEURES
FOCUS 10
SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES
Le service soutien technique aux communes a pour mission le conseil et l’accompagnement
des communes dans le domaine des travaux de voirie, ouvrages d’art et gestion du domaine
public. Un technicien dédié réalise différentes études et assure le suivi des travaux d’entretien
ou d’aménagement de la voirie, ou de rénovation de petits ouvrages d’art.
En complément, le service propose également la location de matériel technique avec ou sans
chauffeur, complétée d’un agent supplémentaire en cas de nécessité technique avérée.
LE SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES EN CHIFFRES :
22 conventions signées (17 communes Ardéchoises et 5 Drômoises)
des travaux de voirie pour un montant de 1 540 000 € TTC ont été suivis et gérés par le service
260 heures de location de différents matériels, avec un agent technique d’ARCHE Agglo au
service des différentes communes
67 569.27 € d’honoraires, facturés aux différentes communes ayant conventionnés et 5 800.00 € de missions de conseils et montage accords-cadres
les locations d’équipements ou matériels ont donné lieu à une facturation pour un montant de
9 502.22 €
PRÊT DE MATÉRIEL :
4 racks anti béliers
30 grilles d’exposition
29 barrières de manifestations
2 tourets électriques + rallonges
FOCUS 10
SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES 42 43
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ARCHE Agglo poursuit son action de structuration de l’offre de logement social avec son règlement d’aides mis en place pour inciter à la production et répondre aux besoins du territoire :
Maintien des aides à la production de 43 000€ pour la construction de 15
logements en 2022
A la demande de bailleurs sociaux, un soutien supplémentaire a été mis en place avec la garan-
tie d’emprunt
ARCHE Agglo a répondu à l’obligation de formalisation des processus d’information et d’attribution du logement social avec les communes et les partenaires :
Ateliers de concertation avec les partenaires au cours du 1er trimestre 2022 pour l’éla- boration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGD) pour fluidifier et améliorer le parcours du demandeur
Mise en place de la Conférence intercommunale du logement en juin 2022 qui a
permis de présenter le diagnostic de territoire et présenter l’avancée de la démarche
MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME
Le PLH s’applique aux documents d’urbanisme locaux (Plan local d’urbanisme et carte commu-
nale). Comme chaque année, le service accompagne les communes lors de l’élaboration ou de
la révision de leur PLU.
En matière d’habitat et de foncier, ARCHE Agglo a poursuivi la mise en œuvre des actions du
PLH. Il a été validé en 2019, pour une durée de 6 ans, et prévoit 18 actions en faveur de l’habitat
et du foncier.
2022 fut l’année du bilan triennal à mi-parcours. En novembre, celui-ci a été présenté aux
membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Cette instance a noté
positivement l’avancée des actions sur le territoire et donné un avis sur les points d’attention
pour le bilan final.
LOGEMENT SOCIAL : DE LA PRODUCTION À L’ATTRIBUTION DU LOGEMENT
FOCUS 11
BILAN À MI
- PARCOURS ET POURSUITE DES
ACTIONS DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
GENS DU VOYAGE
L’aire d’accueil des gens du voyage de Tournon est ouverte depuis mai 2021. La fréquentation est inégale-
ment répartie au cours de l’année.
L’aire est occupée principalement de janvier à avril et de septembre à décembre. Pour les mois de mai à
août, environ un tiers des emplacements sont occupés. Le reste de l’année la quasi-totalité des emplace-
ments sont occupés.
Pour mémoire, les voyageurs paient leurs consommations d’eau, d’électricité et l’occupation de l’emplace-
ment.
FOCUS 11
BILAN À MI-PARCOURS ET POURSUITE DU PLH 44 45
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 12
ACTIONS HABITAT
L’année 2022 voit la poursuite des dispositifs de rénovation de l’habitat (PIG, OPAH-RU et SPPEH) qui permettent de rendre lisibles, cohérentes et efficaces les aides à la rénovation de logement au sein d’un guichet unique. Le guichet habitat est l’étape clé pour les propriétaires qui veulent rénover leur logement et souhaitent démarrer un accompagnement.
Le service habitat gère les subventions liées à la rénovation des logements pour les propriétaires privés selon les règlements d’aides en vigueur.
LES ACTIONS MISES EN PLACE :
Une convention signée avec le Dé-
partement de l’Ardèche pour la conti-
nuité du Service Public de la Per-
formance Energétique de l’Habitat
(SPPEH)
La mise en place de dispositifs finan-
ciers complémentaires : aides à la
rénovation des façades en secteur
OPAH-RU en février 2022 et aides au
remplacement des vieux appareils de
chauffage bois en avril 2022
Visite de chantier d’un immeuble en
cours de rénovation à Tain l’Hermi-
tage (septembre 2022) avec les par-
tenaires et financeurs
Campagne de communication sur
l’accompagnement à la rénovation
proposé par ARCHE Agglo au cinéma
de Tournon sur Rhône et sur les radios
Participation au salon de l’habitat à
Tain l’Hermitage
Semaine de la rénovation du 3 au
8 octobre 2022 : 129 personnes ont
participé, 67 propriétaires pour se
renseigner sur les sujets du chauffage,
du photovoltaïque, pour connaitre
les démarches pour les subventions
financières et 62 professionnels
(agents immobiliers, artisans du bâti-
ment...)
En juillet 2022, l’agglo a repris la ges-
tion du permis de louer mis en place
sur le secteur OPAH RU de la com-
mune de Tournon sur Rhône
04 75 07 07 57 • habitat@archeagglo.fr • www.archeagglo.fr
Ateliers, conférences, visites...
Pour les particuliers et les professionnels
3 au 8
octobre
2022
SEMAINE DE LA
RÉNOVATION
LE SERVICE HABITAT A RÉPONDU À 1 888 APPELS EN 2022
272
AU TOTAL,
141 274 €
D’AIDES ONT ÉTÉ DISTRIBUÉES EN 2022 PAR ARCHE AGGLO
156 4
Personnes reçues en
permanence
Permanences organisées
sur le territoire
Lieux de permanences
LES ACTIONS MISES EN PLACE :
121 logements rénovés sur le territoire
d’ARCHE Agglo
30 500 € rénovation de logements en
centres-villes
+ 4274 € pour la réfection de 2 façades
60 % des projets sur des logements dits «
passoires thermiques »
25 chauffages au bois non-performants
remplacés
17 propriétaires bailleurs accompagnés
77 propriétaires occupants accompagnés
93
Permis de louer déposés
en 2022
1 146 322 € d’aides de nos
partenaires
dont 30 000 € des communes
de l’OPAH-RU
Ces aides ont engendré
2 790 000 €
de travaux
FOCUS 12
ACTIONS HABITAT 46 47
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Obligatoire dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habi- tants, le Conseil de développement ARCHE Agglo s’est constitué en 2021 autour de 4 collèges de représentants de la société civile. L’instance s’organise autour d’une charte de partenariat et d’un règlement intérieur.
En 2022, le Conseil de développement a poursuivi sa contribution à l’élaboration du projet de territoire «
HORIZON 2040 » en participant à toutes les instances de travail et de pilotage et en organisant des groupes
de travail autour des thématiques suivantes :
Groupe de travail « Economie/emploi »
Groupe de travail « mobilités »
Groupe de travail « nature/environnement/agriculture »
Groupe de travail « Santé »
Un groupe de travail « fonctionnement » assure la gouvernance de l’instance Conseil de Développement.
Fin 2022, l’instance compte 39 membres, elle comptabilise effectivement une dizaine de démis- sion pour des raisons diverses professionnelles, personnelles et manque de temps à y consacrer. Fin 2022, Les membres ont sollicité ARCHE Agglo pour le lancement d’un nouvel appel à candidatures en 2023 afin de renforcer la mobilisation des citoyens au sein de cette instance.
L’instance a établi son bilan d’activités fin 2022. Il est consul-
table sur le site internet https://www.archeagglo.fr/lagglo/
le-territoire/conseil-de-developpement/
FOCUS 13
CONCERTATION CITOYENNE
LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
FOCUS 13
CONCERTATION CITOYENNE
LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT 48 49
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
L’instruction des dossiers est gérée en partie
(ou totalement) par le service mutualisé d’ins-
truction du droit des sols d’ARCHE agglo pour
le compte de 36 communes (conven-
tion (2021-2023).
Le début d’année a été marquée par l’instruc-
tion des nombreux dossiers déposés fin 2021.
L’année 2022 bénéfice d’une amélioration par
rapport à 2021 (année record en nombre de
dossiers traités) sans toutefois un retour aux
moyennes habituelles de dossiers instruits. Le
service a traité 1 313 dossiers.
Par ailleurs, le service s’est retrouvé en sous-
effectif durant plusieurs mois malgré plusieurs
recrutements. Cette surcharge de dossiers
reste un frein pour renforcer la proximité avec
les communes. Pourtant le projet de service
continue d’être déployé pour la partie concer-
nant la mise en place de permanences sur le
territoire. Sept lieux de permanences ont été
définis et, dès le mois de mai, les rendez-vous
avec les particuliers ont pu être proposés. Au
total, 11 permanences ont eu lieu et
26 porteurs de projets ont été ren-
seignés en rendez-vous.
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
habitat@archeagglo.fr
• 04 75 07 07 57
www.archeagglo.fr
PERMANENCES
HABITAT
ARCHE Agglo est votre interlocuteur unique
pour vos questions de rénovation de l'habitat
et vous accompagne gratuitement :
conseils techniques, montage de dossier,
informations sur les aides financières...
SAINT-FÉLICIEN
LOCAUX ARCHE AGGLO
14h - 17h
Septembre
Octobre
Novembre
Lundi 5 septembre 2022
Lundi 12 septembre 2022
Lundi 19 septembre 2022
Lundi 26 septembre 2022
Lundi 3 octobre 2022
Lundi 10 octobre 2022
Lundi 24 octobre 2022
Lundi 31 octobre 2022
Lundi 7 novembre 2022
Lundi 14 novembre 2022
Lundi 21 novembre 2022
Lundi 28 novembre 2022
DONNÉES CHIFFRÉES 2022 :
NOMBRE DE DOSSIERS DÉPOSÉS :
NOMBRE D’AUTORISATION TRAITÉES
FOCUS 14
L’INSTRUCTION DES AUTORISATION D’URBANISME PAR
LE SERVICE ADS
– AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
FOCUS 14
L’INSTRUCTION DES AUTORISATION D’URBANISME 50 51
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Le réseau LE BUS est lancé en septembre 2018 :
Année 1 : encourageante, avec une fréquentation en croissance progressive (1500 à 2000 voyages / mois)
Années 2 et 3 : fort impact Covid (chute de 30 à 80% de la fréquentation)
Année 4 : restructuration (suppression de la ligne 2 substituée par la ligne 11, et renfort des moyens sur la
ligne 1)
Année 5 : croissance progressive des voyages
Le second semestre de l’année 2022 a vu la fréquentation augmenter progressivement, la tendance
s’accentuant sur l’année 2023 aussi bien sur la ligne 1 que la ligne 11.
Sur le transport scolaire :
Plus de 3 000 élèves transportés
Ouverture de nouveaux circuits pour desservir le nouveau collège de Saint-Donat-sur-l’Herbasse
ouvert en septembre 2022
FRÉQUENTATION COMMERCIALE DES LIGNES ARCHE AGGLO
FOCUS 15
ÉVOLUTION DES TRAJETS COMMERCIAUX EFFECTUÉS
SUR LES LIGNES RÉGULIÈRES D’ARCHE AGGLO
( LIGNES 1 ET 11
)
www.archeagglo.fr/transports
11 TOURNON • SAINT-FÉLICIEN
Ces horaires sont accessibles dans la limite des places disponibles. Aucun service ne circule les jours fériés.
TOURNON
Gare routière
TOURNON
Avenue de Nimes
TOURNON
Passerelle Seguin
TOURNON
Quai Farconnet
TOURNON
Avenue Foch
TOURNON
L'Octroi
TOURNON
LEP Bouvier
TOURNON Route de Lamastre
TOURNON Crt le Cornilhac
TOURNON Le Clos de Cornilhac
TOURNON Les Sables
TOURNON Pont du Doux
SAINT-JEAN-DE-M.
Crt Givat
SAINT-JEAN-DE-M.
Luc
SAINT-JEAN-DE-M.
Lubac
LEMPS Bois des Poulynx
LEMPS Croix de Roche
LEMPS Centre
ÉTABLES Crémolière
ÉTABLES Chapelle
ÉTABLES Village
ÉTABLES Croix du Fraysse
CHEMINAS
Chaumasse
CHEMINAS
Maison blanche
CHEMINAS
Centre
SÉCHERAS Boffard
SÉCHERAS Centre
ÉTABLES Stade/petit Allard
SAINT-VICTOR
Les Clots
SAINT-VICTOR
Croix de Navas
SAINT-VICTOR
Pont de Pouyol
SAINT-VICTOR
Centre
SAINT-VICTOR
Grenouillat
SAINT-FÉLICIEN
Col de Fontaye
SAINT-FÉLICIEN
Daronne
SAINT-FÉLICIEN
Chemin de juny
SAINT-FÉLICIEN
Village
SAINT-FÉLICIEN Pompiers
LIGNE 11 : SAINT-FÉLICIEN • TOURNON
PÉRIODES SCOLAIRES
PETITES VACANCES 7:42
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SAINT-FÉLICIEN Pompiers
SAINT-FÉLICIEN
Village
SAINT-FÉLICIEN
Ch. de Juny
SAINT-FÉLICIEN
Daronne
SAINT-FÉLICIEN
Col du Fontaye
SAINT-VICTOR
Grenouillat
SAINT-VICTOR
Centre
SAINT-VICTOR
Pont pouyol
SAINT-VICTOR
Croix de Navas
SAINT-VICTOR
Les Clots
SÉCHERAS
Centre
SÉCHERAS
Boffard
CHEMINAS
Centre
CHEMINAS
Maison Blanche
ÉTABLES Les Chaumasses
ÉTABLES Petit Allard
ÉTABLES Croix du Fraisse
ÉTABLES Village
ÉTABLES Chapelle
ÉTABLES Crémolière
LEMPS Centre
LEMPS Croix de roche
LEMPS Bois de poulynx
SAINT-JEAN-DE-M.
Lubac
SAINT-JEAN-DE-M.
Luc
SAINT-JEAN-DE-M.
Crt Givat
TOURNON
Pont du doux
TOURNON
Les Sables
TOURNON
Clos de Cornilhac
TOURNON
Crt Le Cornilhac
TOURNON
Route de Lamastre
TOURNON
LEP Bouvier
TOURNON
L'Octroi
TOURNON
Avenue Foch
TOURNON
Quai Farconnet
TOURNON
Passerelle Seguin
TOURNON
Place Carnot
TOURNON Gare routière
PÉRIODES SCOLAIRES
PETITES VACANCES
LMMe
JVS
LM
MeJVS
LMMe
JVS LMJV
LMMe
JVS LMJV
LMJV
LMMe
JVS
LMMe
JVS
Chaque année, de début mai à fin août, les cars de ligne 11 sont équipés de porte-vélos. Vous pourrez ainsi rallier Saint-Félicien et même Lalouvesc (été) en car puis profitez des joies de la descente !
FOCUS 16
ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
L'agglomération est en charge de la gestion
et de l'entretien des ZAE (Zones d'Activités
Économiques) du territoire. Cette compé-
tence comprend :
L'entretien des voiries internes
L'entretien des espaces verts
La gestion de l'éclairage public
L’engagement d’ARCHE Agglo est de veiller
à maintenir ces espaces dans les meilleures
conditions pour favoriser le développe-
ment des activités économiques et assurer
un niveau de service permettant d’offrir un
environnement agréable aux entreprises pré-
sentes sur ces zones.
Entretiens annuels ou imprévus, interventions
suite à des accidents ou à la suite d'épisodes
météorologiques.
En dehors de l'entretien des ZAE, certains travaux de requalification plus conséquents sont né-
cessaires pour maintenir des aménagements en bon état. Ainsi le Chemin Saint-Vincent (commune
de Tournon-sur-Rhône a fait l’objet d’une requalification d’un montant de 220 500 € HT incluant
un éclairage photovoltaïque sur 160m linéaire.
FOCUS 15
ÉVOLUTION DES TRAJETS COMMERCIAUX (LIGNES 1 ET 11)
FOCUS 16
ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 52 53
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 17
CHIFFRES CLEFS DE L’ACCOMPAGNEMENT
DU MONDE ÉCONOMIQUE
Nombre de rendez-vous et visites d’entreprises : 94
Demande de locaux : 59 demandées enregistrées
Soutien financier aux partenaires économiques :
AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES : 301 456 €
FOCUS 18
INSTALLATIONS D’ENTREPRISES À TOURNON SUD
L’entreprise Vélodis s’installe sur la commune de Tournon-sur-Rhône (ZA Champagne).
L’implantation d’un Pôle santé sur la commune de Tournon-sur-Rhône (ZA St-Vincent). Cet espace
installé sur un terrain d’environ 1 ha, a pour objectif d’accueillir un hôpital de jour et un certain
nombre de professionnels de santé : dentiste, kiné, diététicienne...
FOCUS 17
ACCOMPAGNEMENT DU MONDE ÉCONOMIQUE
- Initiactive 2607 : convention de partenariat – subvention de 25 000 €
- Mission locales Nord Ardèche et Drôme des Collines Royans Vercors : conven-
tion de partenariat – subvention globale de 85 800 €
- Réseau Entreprendre Drôme Ardèche (REDA) : adhésion au réseau – cotisation
de 1 525 €
- Association pour la Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : convention de par-
tenariat – subvention de 3 000 €
- VILESTA : convention de partenariat – subvention de 3 000 €
- Investissement et gestion et entretien ZA : 338 110 €
FOCUS 18
INSTALLATIONS D’ENTREPRISES À TOURNON SUD 54 55
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
De la proposition d’emplacements aux porteurs de projet, jusqu'à la réalisation de leurs ambi-
tions, ARCHE Agglo offre un soutien personnalisé et une assistance technique adaptée pour
favoriser l’implantation et le développement de chaque entreprise.
Faits marquants de l'année 2022 l'installation de l’atelier de maroquinerie Louis-
Vuitton sur la commune de Charmes-sur-l’Herbasse en coopération avec la commune de
Margès.
Le site prévoit d’accueillir 250 personnes à très court termes.
Les Espaces Entreprises s’adressent à toutes personne et/ou structure ayant besoin d’un espace
de travail équipé et connecté. Ils sont composés de manière générale de bureaux, d’une salle
de réunion et d’un espace de détente.
À VENIR EN 2023 :
ESPACE ENTREPRISES
DE TAIN L'HERMITAGE
FOCUS 19
IMPLANTATION ATELIER DE MAROQUINERIE VUITTON
FOCUS 20
LES ESPACES ENTREPRISES «ARCHIMADE »
Espace Entreprises - Saint-Félicien
3 bureaux simples (d’une superficie comprise entre 10
et 15m²
1 bureau double ou openspace (environ 15m²)
1 salle de réunion (environ 30m²)
Un espace détente (environ 20m²)
Taux d’occupation à fin 2022= 100 %
Les entreprises : Gerontim (conseil santé), Inetum
(logiciel), Intercontry (formation), Numtech (expertise
évènements atmosphériques)
Espace Entreprises - Tournon-sur Rhône
1 hall d’accueil (environ 15m²)
6 bureaux simples (d’une superficie comprise
entre 7 et 14m²)
1 bureau double (environ 15m²)
1 espace détente (environ 35m²)
1 salle de réunion (environ 30m²)
Taux d’occupation à fin 2022 = 100 %
Les entreprises : MBC Form’action (forma-
tion), SIWY (conseil informatique), O’Pays de
l’efficience (RH recrutement), HEP Conseils/
KAISEN Consult (conseil affaires et gestion),
MCCM Conseils (agence matrimoniale), Face
Energies (photovoltaïques), MJP Impulsion
(ingénierie réseaux)
FOCUS 20
LES ESPACES ENTREPRISES
« ARCHIMADE
»
FOCUS 19
IMPLANTATION ATELIER
DE MAROQUINERIE VUITTON À CHARMES SUR L’HERBASSE 56 57
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
68 exposants dont 36 entreprises
5 secteurs d’activités représentés : agriculture,
viticulture, arboriculture, industrie, hôtellerie/
restauration, tourisme, animation, bâtiment,
transport, commerce, santé, services à la per-
sonne
1 100 offres pour plus de 1 500 postes à
pourvoir
450 visiteurs
159 entretiens / rencontres réalisés sur place
49 rendez-vous ultérieurs fixés
Participation à 4 autres événements
partenaires dans le cadre du Service Public
de l’Insertion et de l’Emploi Ardèche :
Du Stade vers l’Emploi le 21 juin :
95 demandeurs d’emploi, 18 entreprises, 11
recrutements directs.
Petit-déjeuner Immersion le 16 sep-
tembre : 11 entreprises.
Rencontre des professionnels de la Pe-
tite Enfance.
Rallye des entreprises à l’occasion de la
Semaine de l’Industrie en novembre : 9 entre-
prises, 102 demandeurs d’emploi.
FOCUS 21
LES ACTIONS DE PROXIMITÉ ENTRE LES ENTREPRISES DU
TERRITOIRE ET LES DEMANDEURS D’EMPLOIS
LE 14ÈME FORUM DE L’EMPLOI LE MARDI 22 MARS À MAUVES
FOCUS 22
L’ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉES
720 KM DE PARCOURUS POUR 84 BOUCLESOFFICIELLES DONT 340 KM SENTIERS NÉCESSITANT UN ENTRETIEN ANNUEL.
Au printemps entre le 15 avril et le 15 juillet
1 à 2 passages en fonction des conditions
météorologiques pour l’entretien courant :
déblaiement des obstacles et encombrants,
fauchage, remise en place du tracé (consoli-
dation de talus), l’entretien des bordures avec
le fauchage, le débroussaillage, l’élagage, voir
la taille de haie, le suivi du balisage et de la
signalétique ...
La synthèse des interventions 2022 :
la réouverture du chemin rural dans le côteau
de l'Hermitage pour l’application mobile à venir
« Détours en vigne »
la réouverture de la combe de Sizay et d’autres réfections de chemin...
FOCUS 21
ACTIONS DE PRXOMITÉ ENTRE LES ENTREPRISES DU
TERRITOIRE ET LES DEMANDEURS D’EMPLOIS
Forum permettant de mettre en relation des entreprises qui recrutent et des demandeurs
d’emplois. Tous types de postes y sont proposés, du CDD saisonnier au CDI.
FOCUS 22
L’ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉES
Pour l’entretien des sentiers ARCHE Agglo a fait le choix de l’insertion
Tremplin Insertion pour l’entretien cou-
rant et le gros entretien dans le cadre d’un
marché espaces d’espaces verts avec un lot
dédié à l’insertion
L’ADSEA (Association Départementale pour
la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence
et des Adultes) pour le balisage. Le partena-
riat s’inscrit dans une politique de ré-insertion
des jeunes en difficulté
Ces 2 structures sont supervisés par le référent sport nature du territoire (0.5 ETP d’un
agent de l’office de Tourisme)
2 périodes d'intervention
A l’automne et l’hiver : les travaux de re-
prise plus important notamment si besoin
de petite maçonnerie ou de réouverture de
sentiers... 58 59
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
La pose de nouveaux panneaux multi-ac-
tivités à St Félicien, Arlebosc, Colombier
le Vieux, St Victor et Vaudevant
La pose de panneaux sur le respect de l'envi-
ronnement sur les espaces naturels et sensibles
: Pierre Aiguille, Gorges de la Daronne, étang du
Mouchet
La pose de panneaux sur le respect de la proprié-
tés privées et l'autorisation uniquement pour les
randonnées non motorisées sur certains secteurs
(ex : Charmes sur l’Herbasse)
La création ou la réfection de chicanes à Charmes,
Erôme, Tournon-sur-Rhône
La création d'une passerelle au lac
des Meinettes à Cheminas
ARCHE AGGLO ENTRETIENT ÉGALEMENT EN PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES ET LE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE LES 18,6 KILOMÈTRES DE VÉLOROUTE VOIE VERTE SUR
SON TERRITOIRE.
Des reprises de murs en pierres sèches
(ex : Tournon-sur-Rhône)
L’année 2022 retrouve quasiment le niveau de 2019
Subvention de 750 000 € à l’office de tourisme
Ah ! Ardèche Hermitage Tourisme
50 MILLIONS € DE RETOMBÉES ÉCONOMIQUES -> CLIENTÈLE FRANÇAISE
23 MILLIONS € DE RETOMBÉES ÉCONOMIQUES -> CLIENTÈLE ÉTRANGÈRE
DÉPENSE MOYENNE D’UN TOURISTE PAR JOUR -> 50 €
DÉPENSE MOYENNE D’UN TOURISTE EN ITINÉRANCE VIARHONA -> 70 €
Taxe de Séjour 2022 : 275 000 € de recettes
(pour + 400 000 nuitées commerciales déclarées) :
181 565.04 € directement collectés auprès des hébergeurs
93 579.70 € auprès des opérateurs numériques
Les hébergements touristiques :
14 000 lits touristiques (hors accueil parents/amis)
6 600 lits marchands : camping 58% / meublés 18% / hôtellerie
10% / hébergement collectif 9% / chambres d’hôtes 5%
7 400 lits touristiques en résidence secondaire
1 077 678 nuitées touristiques Françaises soit + 5%
398 000 nuitées étrangères «Top 6» : Allemagne, Pays Bas,
Grande Bretagne, Belgique, Suisse, Amérique du Nord
Les professionnels :
80 labellisés « Vignobles & Découvertes »
35 prestataires labellisés « Accueil Vélo »
4 sites touristiques accueillant + de 100 000 visiteurs
Tournon : 369 escales - 20 bateaux
Tain : 227 escales -12 bateaux
FOCUS 23
L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE : CHIFFRES CLEFS
FOCUS 23
L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE CHIFFRES CLEFS 60 61
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Chiffre d'affaires
531 000 € pour un résultat net de 76 000 €
Retour à la « normale » sur la partie exploitation post-Covid
La Saison 2022 a été marquée par :
une très bonne météo sur l’ensemble de la saison pour l’exploitation
une période de sécheresse importante et 4 périodes de canicule cumulées (41 jours à + de 30°C)
Base de loisirs
24 000 véhicules
• Environ 85 000 personnes sur la saison
• Clientèle drômoise à 39 %
• Clientèle ardéchoise à 9 %
Maintien d’un bon panier moyen au snack : 4,30 € par véhicule en 2022 contre 4,40 € en 2021.
Record d’exploitation au snack (+45% par rapport à 2021)
Record d’exploitation aux attractions nautiques et aquatiques (+45% par rapport à 2021)
Limitation des accès à 600 véhicules en instantané sans aucune journée de blocage
Fréquentation du camping
Taux d'occupation des locations juillet et août : 95%
• Taux d'occupation du camping juillet et août : 65%
• Clientèle Auvergne Rhône-Alpes à 66 %
• Clientèle étrangère à 11 %
Apport de la clientèle Tour Opérateur en hausse sur l’espace locatif.
Maintien d’une bonne arrière-saison
FOCUS 24
LA SAISON 2022 AU LAC DE CHAMPOS
FOCUS 25
GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION
CONTRE LES INONDATIONS
- GEMAPI : ENTRETIEN DES COURS D’EAU
Le service GÉMAPI est constitué d’agents
de terrain en charge de l’entretien des cours
d’eau (abattage, débroussaillage, plantations,
végétalisation, etc.) et d’agents en charge de
la planification de travaux en lien avec les mi-
lieux aquatiques ou de protection contre les
inondations.
Le service GÉMAPI est également mobilisé
pour la surveillance et la gestion des système
d’endiguement classés par les services de
l’Etat, qui garantissent la protection des biens
et des personnes.
L’entretien des cours d’eau est réalisé sur la
base d’un Plan Pluriannuel d’Entretien, dé-
claré d’intérêt général et soumis à enquête
publique. Le PPE actuel concerne 105 km de
cours d’eau, couvre la période 2021 – 2025 et
permet de se substituer aux propriétaires pri-
vés qui ne répondent pas à leurs obligations
règlementaires sur l’entretien des berges et
du lit des rivières.
L’entretien des cours d’eau en chiffres :
1 équipe rivière constituée de 4 agents dont 1 chef d’équipe
Entretien de cours d’eau : 31 km annuel (11 km en Ardèche et 20 km en Drôme)
Restauration de cours d’eau (travaux plus conséquents suite à l’épisode neigeux de 2019 par
exemple) : 48 km sur la période 2021-2025 (8 km en Ardèche et 40 km en Drôme)
Prévisionnel financier annuel sur les deux départements : 160 000 € TTC réparties entre l’équipe
rivière, les prestations confiées à des équipes en insertion ainsi qu’à des entreprises spécialisées
(abattage complexe, débardage, fauchage mécanique)
Les travaux de protection contre les inondations en 2022 :
Travaux d’ouverture du remblai CNR à Serves-sur-Rhône pour limiter l’impact des crues des
ruisseaux des Barres et des Marais
Travaux de recalibrage et de remplacement du pont sur le Gervans en aval de la RN7
Instrumentation des barrages de la Bouterne et de la Veaune (suivi des hauteurs d’eau dans le
bassin ecrêteur de crue)
FOCUS 24
LA SAISON 2022 AU LAC DE CHAMPOS
FOCUS 25
GÉMAPI 62 63
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Restauration du ruisseau des Aurets (Tournon sur Rhône – Mauves) :
Pose des cadres du nouveau pont sur le
Gervans (Gervans - 26)
Chenal de crue créé dans le remblai CNR
à Serves-sur-Rhône
AVANT
APRÈS
FOCUS 26
PROJET ALIMENTAIRE INTER TERRITORIAL
- PAIT
Le Ministère de l’Agriculture a attribué le label de « niveau 1- territoire émergent » à ARCHE
Agglo et la Communauté de Communes de Rhône Crussol pour la création d’un Projet Alimen-
taire inter-Territorial.
Les trois enjeux principaux de notre Projet Alimentaire Inter-Territorial (PAiT) :
Favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour tous
Faciliter l’installation des porteurs de projets en agriculture et la structuration des filières agroa-
limentaires locales
Encourager la diversification et le changement de pratiques agricoles pour réduire les risques
économiques et environnementaux
Lancement du complément de diagnostic pour la création de la stratégie et du
programme d’action pour le Projet Alimentaire inter-Territorial
Les acteurs locaux, institutionnels et les élus ont été invités à échanger sur les données du ter-
ritoire et les objectifs à moyens et long terme.
12 mai – formation des élus
24 et 25 mai – Focus Groupe par enjeux
20 et 21 septembre – ateliers participatifs pour constituer le programme d’actions
FOCUS 26
PROJET ALIMENTAIRE INTER TERRITORIAL - PAIT
Arche Agglo a lancé trois actions phares afin de préparer son programme d’action opération-
nel pour 2023 : 64 65
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Accompagnement des communes sur la restauration scolaire
Dans la continuité des réunions d’information sur la loi EGALIM réalisées en 2020, ARCHE Agglo continue
sa politique d’accompagnement des communes. L’objectifs est d’accompagner les communes volontaire
pour travailler sur leur approvisionnement (bio, sous signe officiel de qualité) pour anticiper la loi EGALIM
dont l’échéance annoncée est pour janvier 2022. Pour 2022, 4 communes ont donc été accompagnées par
Agri Bio Drôme (Saint Donat sur l’Herbasse, Saint-Félicien, Colombier le Vieux, Charmes-sur l’Herbasse). Des
temps collectifs ont été aussi proposés : échanges entre élus, visite de cuisine sur le territoire et aux alen-
tours et formation ouverte à tous sur le thème du plan alimentaire.
Information sensibilisation
Arche Agglo informe et sensibilise le « grand public », les élus, les scolaires au travers des journées théma-
tiques, des défis familles à alimentation positive, des formations des jardiniers amateurs, des campagnes
pédagogiques dans les écoles et présente sa politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation dans
les centres de formations spécialisés et les collèges du territoire.
Atelier participatif du 20 septembre pour le Projet Alimentaire inter-Territorial
Atelier « fabrication de conserves » avec la conserverie Mobile et Solidaire dans le cadre des formations « du potager à l’assiette ».
Une classe en visite de ferme lors des campagnes pédagogiques au printemps 2022.
Formation collective « ma cuisine anti-gaspi » - mercredi 13 avril 2022 dans le cadre de l’accom-
pagnement des cantines proposé par ARCHE Agglo en partenariat avec AgriBio Drôme : 19 personnes pré-
sentes (cuisinières, cuisiniers, personnel de service, responsable de la restauration scolaire) et 7 communes
représentées. 66 67
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 27
ESPACES NATURELS SENSIBLES
En assurant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans de gestion pluriannuels, ARCHE
Agglo contribue à préserver et à valoriser les milieux naturels, en concertation avec de multiples
partenaires : élus, propriétaires, conservatoires scientifiques, associations naturalistes, représen-
tants du monde agricole, de la chasse et de la pêche, usagers de sports de pleine nature, acteurs
du Tourisme...
Le service « milieux et espaces naturels » est également très engagé dans la sensibilisation des
scolaires et du « grand public » via l’organisation d’événements tout au long de l’année : Fête
de la Nature, Fête de la biodiversité, Journées naturalistes...
Quelques chiffres :
26 communes sur 41 situées sur un espace naturel en gestion
15 sites naturels représentant une surface d’environ 6 000 ha
7 sites classés Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour leur caractère remarquable (géologie,
faune, flore et paysages) auprès des Départements de la Drôme et de l’Ardèche
700 habitants sensibilisés dans le cadre de la Fête de la nature, Fête de la biodiversité, balades
découvertes...
1 300 élèves sensibilisés sur la biodiversité avec des sorties sur un ENS
CARTE DES ESPACES NATURELS SUR ARCHE AGGLO
Quelques exemples d’actions en 2022 :
ENS Gorges du Doux Duzon Daronne (3D) : 10 communes ardéchoises de Boucieu-
le-Roi à Tournon-sur-Rhône
Programme de baguage du Cincle plongeur, oiseau amphibie des Rivières
Fête de la biodiversité sur la commune de Colombier-le-Vieux
Information sensibilisation
Arche Agglo informe et sensibilise le « grand public », les
élus, les scolaires au travers des journées thématiques,
des défis familles à alimentation positive, des formations
des jardiniers amateurs, des campagnes pédagogiques
dans les écoles et présente sa politique en faveur de
l’agriculture et de l’alimentation dans les centres de for-
mations spécialisés et les collèges du territoire.
ENS Massif de Pierre-Aiguille Crozes-Hermitage
Prospections et suivis de l’Alysson du Rhône, une plante endémique
de la vallée du Rhône dont les deux seules populations connues se
trouvent sur le massif de Pierre-Aiguille à Crozes-Hermitage (26) et
la Roche Vautour à Andance (07).
Chantier d’arrachage du Séneçon du Cap, une espèce exotique en-
vahissante.
ENS La Roselière - Larnage
Actualisation du plan de gestion avec des étudiants de la MFR de Mondy et construction d’un projet de
restauration de cet ancien lagunage en zone humide diversifiée au fort potentiel en termes de biodiversité
et de continuité écologique. L’objectif est d’en faire un nouveau site d’accueil pour les scolaires, un lieu
d’apprentissage et de découverte de la nature de proximité.
Milieux alluviaux du Rhône
Tournon-sur-Rhône, Mauves, Glun et La-Roche-de-Glun
Accompagnement des communes dans la gestion différenciée de la végétation.
Mise en place de totems d’entrée de site, de mobiliers interactifs et d’un livret pédagogique à usage des
enseignants pour construire des activités nature en faire en classe et sur le terrain autour du patrimoine
naturel des lônes, ces anciens bras morts du fleuve Rhône.
FOCUS 27
ESPACES NATURELS SENSIBLES 68 69
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Action Nature & Santé
En partenariat avec La Teppe, le service espaces natu-
rels ARCHE Agglo s’engage à animer, une fois par tri-
mestre, une sortie nature avec un groupe fixe de 7 rési-
dents en itinérance sur plusieurs milieux naturels du
territoire. L’objectif est l’éveil des sens et la découverte
de la nature dans un temps calme qui accompagne la
pathologie sur le long terme.
Communication
Edition et diffusion du Livret Territoire de Nature, co-écrit avec le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-
Alpes, Gilbert et Béatrice COCHET. Des gorges du Doux aux sables de l’Herbasse, en passant par la costière
rhodanienne et les lônes, cet ouvrage présente les richesses du patrimoine naturel du territoire. Disponible
en mairies et en ligne.
Lancement de la 5ème édition du Concours photos nature sur le thème : « Au ras du sol »
PLUS D’INFOS SUR LE SITE INTERNET DÉDIÉ À LA GESTION DES ESPACES
NATURELS SUR ARCHE AGGLO :
HTTPS://ESPACES-NATURELS.ARCHEAGGLO.FR
FOCUS 28
AGRICULTURE
ARCHE Agglo est un territoire à dominante rurale : 40 % de superficie agri- cole et près de 750 exploitations avec une diversité de productions (arbo- riculture, viticulture, élevage, maraichage, grandes cultures) et un bassin de consommation important dans la vallée du Rhône.
Forte de ce contexte, l’Agglo met en œuvre des projets pour favoriser l’agri- culture locale et l’alimentation de qualité.
Favoriser l’installation et la transmission
Règlement d’aide adopté par l’agglo en 2019, 6 demandes d’aide en 2020, 2 demandes d’aide
en 2021 (élevage bio, apiculture et petits fruits bio) et 11 demandes d’aides en 2022.
Inauguration de l’installation de Mylène Maussadet et Léa Bruguier pour le GAEC « les Caprices
du Petit Chère » à Étables.
Inauguration organisée par les Jeunes Agriculteurs et La Chambre d’agriculture de l’Ardèche.
Ces deux agricultrices ont bénéficié des aides d’ARCHE Agglo via le dispositif « aide à l’instal-
lation agricole ».
FOCUS 28
AGRICULTURE 70 71
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Valoriser les déchets verts pour un
usage agricole :
Suivi qualitatif et quantitatif : partenariat
avec une vingtaine d’agriculteurs pour récupérer
le broyat de déchets verts sur les plateformes et
déchetterie de l’Agglo, et analyse du broyat par
un laboratoire.
Déploiement de la première année du Plan Pastoral Territorial grâce aux finance-
ments de la Région Auvergne Rhône Alpes
ARCHE Agglo porte le Plan Pastoral pour le compte des collectivités du Val d’Ay, de Rhône Crus-
sol, Annonay Rhône Agglo et Porte de DromArdèche. L’animation du Plan Pastoral est confiée à
la Chambre d’agriculture de l’Ardèche.
L’objectif est de valoriser le pastoralisme nord-ardéchois et encourager les conduites d’élevages
extensives, le maintien de l’ouverture des milieux et la conciliation des différents usages (randon-
nées, pastoralisme).
L’année 2022 a été marquée par la création d’une association pastorale sur le territoire de ARCHE
Agglo : l’Association Pastorale Doux-Daronne. L’association compte pour cette année 12 adhé-
rents et le siège social est fixé à la mairie de Colombier-le-Vieux.
11 exploitations agricoles vont pouvoir bénéficier des aides de la Région pour le pastoralisme,
pour un montant cumulé de 40 000 € de subvention.
FOCUS 29
PRÉVENTION ET GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES 355 POINTS D’APPORT VOLONTAIRES RÉPARTIS SUR L’ENSEMBLE DE NOTRE TERRITOIRE, ÉQUIPÉS DE 1 530 CONTENEURS (SEMI-ENTERRÉS, ENTERRÉS OU AÉRIENS)
Les ordures ménagères produites sur notre territoire sont constituées de 3 flux auxquels sont
adaptés les moyens de collecte et de traitement
Les ordures ménagères « résiduelles »
Apport volontaire et traitées dans les centre de valorisation du SYTRAD
Les matériaux recyclables composées
des fibreux (papiers, cartonnettes, magazines...) triés au centre de tri du SYTRAD à Portes-les-
Valence (26)
du verre (bouteilles, pots et bocaux, flacons...) traité dans la verrerie de OI manufacturing à Labe-
gude (07)
des non-fibreux (tous les emballages plastiques et métalliques et les briques alimentaires...) triés
au centre de tri du SYTRAD de Porte-les-Valence (26)
Les ordures ménagères :
Un des principaux objectifs de la loi de Tran-
sition Energétique pour la Croissance Verte
(TPCV) est la baisse de production des ordures
ménagères. Ainsi, ARCHE Agglo est engagé, aux
côtés du SYTRAD, dans un Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimi-
lés (PLPDMA) se donnant comme objectif de
réduire de 7 % la quantité de déchets que nous
jetons quotidiennement aux ordures ména-
gères d’ici 2025.
Cela représente environ 7 kg de déchets par
habitants du territoire sur une année.
Globalement nous pouvons constater une
baisse tendancielle de la production d’ordures
ménagères et assimilés ces dernières années.
En 2022, il y a eu une baisse des quantités col-
lectées de 2,4 % avec une production d’environ
197 kg/an/habitant. Cela représente une dimi-
nution de 4,8 kg par habitant.
FOCUS 29
PRÉVENTION ET GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES 72 73
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
La collecte sélective :
La collecte sélective est organisée à partir d’apport volontaire équipés de conteneurs permet-
tant de séparer les fibreux (papiers, cartonnettes, magazines...), les non-fibreux (tous les embal-
lages plastiques et métalliques et les briques alimentaires...), le verre (bouteilles, pots et bocaux,
flacons...).
Depuis le 4 octobre 2021 les consignes de tri ont été simplifiées en acceptant dans les conteneurs
avec une signalétique jaune tous les déchets d’emballages (sauf les cartonnettes qui continuent à
être collectées dans les conteneurs avec une signalétique bleue).
En 2022, on peut constater globalement une stagnation des quantités de collecte sélective col-
lectées globale. Cela cache des disparités, puisque les quantités de fibreux ont diminué de 2,7 %
alors que celle de non-fibreux ont augmenté de 9,2 %. Globalement cela représente 4 856 tonnes
collectées (soit près de 84 kg/an/habitant).
Évolution du tonnage annuel d'OMr collecté
DÉTAIL DES QUANTITÉS COLLECTÉES PAR FLUX
SUR LE TERRITOIRE
2 292 TONNES DE VERRE SOIT 39,6 KG/AN/HABITANT
666 TONNES DE NON-FIBREUX SOIT 11,5 KG/AN/HABITANT
1 888 TONNES DE FIBREUX SOIT 32,6 KG/AN/HABITANT
LE TONNAGE DES COLLECTES SÉLECTIVES REPRÉSENTE 30 % DES ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTÉES
Réalisations 2022 :
Renforcement de la communication sur la simplification des consignes de tri
Candidature à l’appel à projet concernant la gestion des biodéchets ménagers et
début de la phase opérationnelle
Renouvellement de l’ensemble des marchés de collecte, lavage, transport et trai-
tement des déchets 74 75
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 30
DÉCHÈTERIES
Sur certains sites, il est mis à la disposition du public des dispositifs de réemploi :
conteneur de réemploi en partenariat Nouvelle’R (Saint-Donat sur l’Herbasse)
conteneur de gratuité animé par Ecoloco (Colombier-le-Vieux)
Il existe quatre équipements sur le territoire :
Colombier-le-Vieux
Tournon-sur-Rhône
Saint-Donat sur l’Herbasse
Mercurol-Veaunes gérée par le Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères (SIRCTOM)
Sur les trois infrastructures dont la gestion est assurée par ARCHE Agglo il est proposé
les filières suivantes :
A
Benne GRAVATS
terre / pierres /
morceaux de mur
/ moellons de
déconstruction...
Benne BOIS
tous les éléments
en bois traité et
non traité (sauf
meubles qui vont
dans la benne
dédiée)
Benne
VÉGÉTAUX
tonte / branches
/ feuilles (moins
de 15 cm de
diamètre)
Benne MÉTAUX
Tout déchet
métallique - à
l'exception des objets
électriques (sur pile ou
secteur) qui vont dans
la benne dédiée (D3E)
Benne HUILE NOIRE DE
VIDANGE
Uniquement les huiles
moteurs (pas d'huile
de friture ou huile
hydraulique) Benne PNEUMATIQUES Pneumatiques de voiture ou moto
(pas de pneus souillés - pneus
d'ensilage, pneus agricoles ou poids
lourds, sans jante)
Benne
ENCOMBRANTS
Tous les déchets
acceptés qui
ne sont pas
valorisables dans
les autres bennes
Benne D3E
(Équipements
Électriques ou
Électroniques)
réfrigérateurs, écrans,
fours, machine à laver,
téléphone, lampes,
HiFi...
Benne AMPOULES
ET NÉONS
Ampoules basse
consommation, LED,
tubes néons (les
ampoules halogènes
et à filaments ne se
recyclent pas)
Benne CARTOUCHES
D'ENCRE
Toutes les cartouches
d'encre
Benne TEXTILE
Tous les vêtements
et textiles de
maison
Benne CARTONS
Tous les gros cartons
d'emballages
(meubles, hifi,
livraisons...)
Benne
MEUBLES
Tous les
meubles ou éléments
de meuble quelle que
soit la matière qui les
constituent (armoires,
sommiers, matelas,
tables, canapés, chaises,
étagère...)
Benne CAPSULES DE CAFÉ
Toutes les capsules de café
en aluminium
Benne DDS,
Déchets Diffus
Spécifiques
Peintures, solvants,
acides bases, produits
phytosanitaires, chlore
de piscine, liquides de
refroidissement, filtre à
huile...
Benne PILES
ET BATTERIES
Piles et batteries de
petits volumes
FOCUS 30
DÉCHÈTERIES 76 77
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
En complément, la déchèterie de Mercurol-Veaune a collecté 5 512 tonnes de déchets sur l’année 2022.
Réalisations 2022 :
Renouvellement de l’ensemble des marchés de collecte, lavage, transport et traitement des déchets
Test de broyeur pour déchets verts dans le cadre du projet gestion des biodéchets ménagers
Elaboration d’un nouveau règlement intérieur des déchèteries
Conformément à l’article R.2324-29 du décret n°2021-1131 du 30 août 2021, l’équipe
des professionnels Petite Enfance (accueil collectif et individuel) a rédigé son Projet de
Service. Celui-ci doit assurer la mise en œuvre de la Charte d’Accueil du Jeune Enfant
mentionnée à l’article L. 214-1-1 de l’action sociale et des familles.
FOCUS 31
UN PROJET DE SERVICE POUR LA PETITE ENFANCE
CHARTE NATIONALE POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT :
1 6
2 7
3 8
4 9
5 10
Le contact réel avec la nature
est essentiel à mon développement.
Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me
valorise pour mes qualités personnelles,
en dehors de tout stéréotype. Il en va
de même pour les professionnels
qui m’accompagnent. C’est aussi grâce
à ces femmes et à ces hommes que
je construis mon identité.
J’ai besoin d’évoluer dans un
environnement beau, sain et propice
à mon éveil.
Pour que je sois bien traité, il est
nécessaire que les adultes qui m’entourent
soient bien traités. Travailler auprès
des tout-petits nécessite des temps pour
réfléchir, se documenter et échanger
entre collègues comme avec d’autres
intervenants.
J’ai besoin que les personnes qui
prennent soin de moi soient bien
formées et s’intéressent aux spécificités
de mon très jeune âge et de ma situation
d’enfant qui leur est confié par mon
ou mes parents.
J’avance à mon propre rythme
et je développe toutes mes facultés
en même temps : pour moi, tout
est langage, corps, jeu, expérience.
J’ai besoin que l’on me parle, de temps
et d’espace pour jouer librement
et pour exercer mes multiples capacités.
Je suis sensible à mon entourage
proche et au monde qui s’offre à moi.
Je me sens bien accueilli quand
ma famille est bien accueillie,
car mes parents constituent mon
point d’origine et mon port d’attache.
Pour me sentir bien et avoir confiance
en moi, j’ai besoin de professionnels
qui encouragent avec bienveillance
mon désir d’apprendre, de me socialiser
et de découvrir.
Je développe ma créativité et j’éveille
mes sens grâce aux expériences
artistiques et culturelles. Je m’ouvre
au monde par la richesse des échanges
interculturels.
Cette charte établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil.
Pour grandir sereinement,
j’ai besoin que l’on m’accueille
quelle que soit ma situation
ou celle de ma famille.
Charte nationale
d’accueil du jeune enfant
BILAN ANNUEL DES TONNAGES COLLECTÉS
SUR LES DÉCHÈTERIES EN GESTION PAR ARCHE AGGLO
FOCUS 31
UN PROJET DE SERVICE POUR LA PETITE ENFANCE 78 79
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
LE PROJET DE SERVICE EST CONSTITUÉ DE 4 GRANDES PARTIES
La présentation d’ARCHE Agglo et plus particulièrement de son service Petite Enfance
Le projet d’accueil
Le projet éducatif
Le projet social et de développement durable
VALEURS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONNELS PETITE ENFANCE D’ARCHE AGGLO (EXTRAIT DU PROJET DE SERVICE) :
Dès le printemps, l’ensemble des profession-
nels des EAJE (Etablissements d’Accueil du
Jeune Enfant) et des RPE (Relais Petite Enfance),
s’est engagé dans un travail de réflexion, puis
de rédaction de son projet éducatif. Pour cha-
cun des 10 points que comporte la Charte, les
professionnels d’ARCHE Agglo ont été invités à
définir leurs valeurs, des objectifs et des actions
menées en conséquent.
Ce travail de longue haleine, sollicitant près
d’une centaine de professionnels, a fait l’objet
d’un travail de synthèse, puis de rédaction par
le service administratif et une professionnelle
de terrain volontaire.
Le projet de service est un document de
référence, base de tous les projets pédago-
giques menés au sein des RPE et des EAJE à
l’intention des enfants accueillis, mais aussi
des parents.
Le projet de service est consultable sur le
site d’ARCHE Agglo.
ARCHE Agglo organise chaque année un temps de formation pour l’ensemble des
professionnels de la Direction Petite Enfance. En 2022, le choix a été d’organiser une
formation innovante autour de la communication.
Cette formation a regroupé en un seul lieu l’ensemble des professionnels, ce qui
n’était plus possible depuis la pandémie et qui a été fortement apprécié de ce fait.
Ce sont donc près d’une centaine d’agents qui ont participé à un temps de réflexion,
d’échange autour de la communication avec les familles, mais aussi au sein des
équipes. Cette formation animée par « Happi, la compagnie » s’est terminée par un
temps sous forme de théâtre forum. Ainsi, les professionnels ont pu expérimenter les
différents enjeux de la communication en se mettant successivement à la place des
familles, de l’enfant et biensûr de professionnels.
Chaque équipe a pu bénéficier de 2 webinaires à l’automne leur permettant de com-
pléter et d’approfondir leur formation estivale.
FOCUS 32
LA FORMATION DES PROFESSIONNELS EN PETITE ENFANCE
FOCUS 32
LA FORMATION DES PROFESSIONNELS EN PETITE ENFANCE 80 81
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Les nouveaux agents assurant des tâches de cuisine ont été formés sur la méthode HACCP (Ha-
zard Analysis Critical Control Point), leur permettant ainsi de travailler en toute sécurité dans les
cuisines satellites des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant).
Il est à noter que tout au long de l’année, les professionnels ont également accès à
des formations individuelles proposées par le CNFPT (Centre National de la Fonction
Publique Territoriale)
La Petite Enfance, comme l’ensemble des services a été fortement impactée
par la pandémie lui imposant de nouvelles modalités d’accueil des enfants,
des familles et de multiples protocoles et procédures.
Au mois de juin, le service profitant d’une accalmie de la pandémie, a proposé
de nombreux temps festifs pour les familles et les enfants.
Voici un petit récapitulatif, non exhaustif, des différentes animations et fêtes
proposées par les différents EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant)
et RPE (Relais Petite Enfance) :
FOCUS 33
LA PETITE ENFANCE HORS LES MURS
• Voyage avec le Petit Train des Vignes
• Accueil des animaux de la ferme au sein d’un EAJE
• Des pique-niques
• Une semaine pour les familles permettant aux familles de participer aux temps d’accueil de leur enfant
• Une journée plage
• Des fêtes (kamishibai, « Partir en livres », ...
• Des Kermesses
• Des sorties à Upie pour les RPE
FOCUS 33
LA PETITE ENFANCE HORS LES MURS 82 83
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 34
UN PLAN PLURIANNUEL DE PROMOTION DU MÉTIER D’ASSISTANT MATERNEL
ARCHE Agglo s’est doté d’un Comité
de Pilotage de ses 4 RPE (Relais Petite
Enfance) regroupant des Elus d’ARCHE
Agglo, des parents, des assistants mater-
nels et des représentants des CAF (Caisse
d’Allocations Familiales) et des services
des Départements de l’Ardèche et de la
Drôme. Le premier Comité de Pilotage a
siégé le 11 mai 2022.
Conformément au nouveau référentiel,
les RPE doivent être inscrits sur au moins
une des 3 missions renforcées qui sont le
guichet unique, l’analyse de pratique
et la promotion renforcée de l’accueil
individuel par la mise en œuvre d’une
stratégie de communication.
ARCHE Agglo ne fait pas exception et tout
comme au niveau national, nous enregis-
trons depuis plusieurs années une baisse
régulière du nombre d’assistants ma-
ternels exerçant sur notre territoire.
Aussi, le Comité de Pilotage a fait le
choix d’orienter les RPE sur la dernière
mission renforcée en développant trois
axes :
La valorisation du métier d’assistant
maternel
Le maintien des assistants maternels en
activité
La promotion du métier, afin que de
nouvelles personnes entrent dans la pro-
fession.
L’équipe des professionnelles des 4 RPE s’est
saisie de cette mission et a présenté un plan
d’action au Comité de Pilotage du mois de
novembre qui l’a validé.
En fin d’année 2022, un kit de communication spécifique a été constitué afin de
pouvoir présenter et promouvoir le métier d’assistant maternel auprès des élèves des
écoles, des personnes en réorientation professionnelle, au forum des métiers, aux
différentes institutions, ....
La fiche métier sur la profession d’assistant maternel en est un des éléments :
Assistant ma ternel
Délivrance de l’agrément par le Départe
-
ment
120h de formation dont 80h obligatoires
avant l’accueil du 1er enfant
Puis, dans les 3 ans, finalisation de 40h de
formation dans la perspective du CAP
AEPE
Tolérance, diplomatie, écoute active,
Autonomie,
Discrétion et confidentialit
é, Sens de l'observation,
Créativité,
Capacité d'adaptation,
Remise en question de ses pratiques
Parcours d’ ac
cès / Diplôme
Écoles :
Format
ion financée
par le
Départ
ement m
ais dispensée
par
un organisme de form
ation
Lieux d’
exerci
ce :
á domicile, crèche
familiale ou
maison d’assis
tants m
aternels
Missions
Savoir-être
Accueil des familles et enfant
s Développement des conditions nécessaires au bienêtre des enfants : apporte les soins liés à l’hygiène, l’alimentation, le sommeil. Applique les protocoles médicaux
Proposition d'activités d'éveil et d'autonomie
Respect règles d' 'hygiène et de sécurité Assistant
Maternel
Patience
Écoute
Discrétion
Autonomie
Adaptation
Créativité
Tolérance
TRAVAILLER DANS LE SECTEUR
de la petite enfance
www.archeagglo.fr
En 2022, ce fût la deuxième édition du Mois des Familles
Cette année, le mois des familles avait pour objectif de développer le travail avec
les différents acteurs au plus proche des familles de notre territoire afin d’étoffer
le programme et de mailler l’ensemble du territoire.
Ont été ainsi proposés :
4 conférences
10 cafés des parents (temps d’échange entre parents)
2 expositions en lien avec la lecture
1 boîte à outils pour approfondir les thématiques proposées
21 ateliers parents-enfants
13 spectacles
Des actions ont été proposées sur 23 communes parmi les 41 d’ARCHE Agglo et 943
personnes ont participé à au moins une des actions (526 adultes et 417 enfants)
Le mois des familles bénéficie de subventions de la CAF Drôme, de la CAF Ardèche,
de la DRAC Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Drôme, du Département de
l’Ardèche et de la région Auvergne Rhône Alpes.
FOCUS 35
PARENTALITÉ, LE MOIS DES FAMILLES
FOCUS 35
PARENTALITÉ, LE MOIS DES FAMILLES 84 85
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022 86 87
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 36
ORIENTATION ET DÉCOUVERTE
DES MÉTIERS DE TERRITOIRE VERS LES 13
- 25 ANS
Partant des constats d’une méconnaissance des entreprises et métiers du territoire par
les jeunes, doublée de difficultés croissantes de recrutement des entreprises locales,
tous secteurs métiers confondus, ARCHE Agglo agit pour renforcer à l’échelon lo-
cal, aux côtés de la Région et de l’Etat, le lien entre habitants et tissu économique
de proximité.
Cette volonté vient traduire de manière opérationnelle l’enjeu de territorialisation de
tout ce qui concerne la découverte des métiers, les stages et l’alternance en entre-
prise, la valorisation des filières de formation du territoire, les passerelles vers l’emploi
pour répondre aux besoins des entreprises locales, tous niveaux de qualification.
En coopération avec un réseau de partenaires solide, éducatifs et associatifs d’un côté,
et d’entreprises et de structures médico-sociales d’un autre côté, et avec le soutien
financier de l’Agence Auvergne Rhône-Alpes Orientation, ARCHE Agglo met en œuvre
à compter de 2022 une action phare de territoire, le Forum des métiers et des for-
mations ARCHE Agglo, et pilote en complément un plan d’actions élargi, orienta-
tion et découverte des métiers, vers les jeunes et leur famille.
Pour étoffer et renforcer le Forum des Métiers et des Formations, ARCHE Agglo pilote et accompagne en
2022 deux actions complémentaires :
Une 1ère édition réussie, dans un contexte
sanitaire incertain : le 10 mars 2022 à l’Espace
Rochegude de Tain l’Hermitage avec :
des visiteurs en nombre, dont 700 collégiens
de 3ème du territoire des collèges Marie Curie,
Notre Dame, Saint Louis de Tournon, du Col-
lège Joséphine Baker à Saint Donat, des Lycées
La Pélissière et Marius Bouvier pour leurs élèves
de 3ème, 250 visiteurs jeunes et familles en soi-
rée
une forte mobilisation partenariale et territo-
riale, de préparation et d’animation
près de 100 exposants, pro, formation, et res-
sources
la valorisation des filières pro et d’excellence
du territoire
un staff jeunes avec la section SAPAT du Lycée
la Pélissière
un repas réalisé par les élèves du Lycée Hôte-
lier de Tain l’Hermitage
une animation radiophonique par Déclic Radio
l’accompagnement tout au long de l’événe-
ment des visiteurs par l’équipe jeunesse du
Centre socioculturel de Tournon
+ 75 % des familles et 2/3 des collégiens dé-
clarent repartir avec des informations utiles
une volonté partagée de reconduire l’événe-
ment avec plus d’exposants pros !
Le Forum des métiers et des formations, c’est d’abord une ambition territoriale
partagée : renforcer l'interconnaissance entre les jeunes et les entreprises du
territoire, autour de 7 Univers métiers :
LE FORUM DES METIERS ET DES FORMATIONS
ARCHE AGGLO, 1ÈRE ÉDITION
Lien vers la playlist de la saison 1 sur la chaîne You
Tube de l’Agglo : https://urlz.fr/mrLz
Avec l’accompagnement Bleu Chataigne Pro-
duction, un vidéaste professionnel, ARCHE
Agglo s’associe à la Mission Locale Nord Ar-
dèche pour réaliser avec des jeunes en contrat
d’engagement jeunes (CEJ), des films métiers
en format 3 minutes Smartphone.
Ces films destinés au public jeunes, mettent en
lumière des professionnels et des entreprises
du territoire, qui ont à cœur de transmettre
leur métier et leur passion, et de donner envie
aux jeunes de rejoindre leur entreprise ou leur
secteur métier.
La première édition de cette action a permis la
production de 6 films métiers avec :
Maya Communication, Tain l’Hermitage, Mé-
tiers de la communication
Cave Cécillon, Nancy et Julien, Métier de Vi-
gneron
MJC des 2 Rives, La Roche de Glun, Métiers de
l’animation
Biscuiterie Pitot, Tain l’Hermitage, Métiers de
fabrication artisanale et agroalimentaire
Hôpital de Tournon, Métiers du soin, Infir-
mière et Aide-soignant
ARCHE Agglo Environnement, Métiers de l’en-
vironnement et de l’entretien des rivières
20 jeunes vidéastes se sont ainsi immergés
dans le quotidien de ces entreprises et struc-
tures pour découvrir le parcours et les missions
de ces pros, les interviewer et filmer leurs diffé-
rentes situations de travail.
A l’issue du projet, et après montage des 6 cap-
sules métiers par Bleu Chataigne Production, ils
ont organisé et animé avec assurance et fierté
la soirée de projection des 6 films, mardi 13
décembre 2022, au lycée Marius Bouvier de
Tournon, en présence des partenaires du projet
et de leurs familles.
Ces films sont accessibles au grand public et
sont à visionner sans modération !
FOCUS 36
ORIENTATION ET DÉCOUVERTE
DES MÉTIERS DE TERRITOIRE VERS LES 13-25 ANS
« JE FILME UN MÉTIER », AVEC LA PRODUCTION DE
CAPSULES VIDÉOS MÉTIERS 3 MINUTES SMARPHONE 88 89
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Impulsé en 2022, à l’initiative du Club ARCADE,
ARCHE Agglo accompagne le projet « Parcours
énigmes », un parcours de découverte des
entreprises du territoire et de géocatching de
fiches entreprises et métiers.
Concrètement, les entreprises deviennent par-
tenaire du parcours avec un niveau d’engage-
ment allant de la découverte à l’accueil à l’alter-
nance, elles s’inscrivent et s’identifient sur une
plateforme web qui permettra à la fois d’éditer
un QR donnant accès à une fiche entreprises et
métiers une fois affiché sur l’entrée de l’entre-
prise ou leur devanture, et de les géolocaliser
avec un référencement en 8 univers métier. Les
jeunes prépareront à partir de cette plateforme
web leur parcours de visite et découverte, puis
partiront sur le terrain pour géocatcher ces
fiches, et en retour les partager dans le cadre
d’une animation dédiée.
La cible de lancement : les élèves de 4ème des
collèges du territoire, avec leur établissement
et une valorisation auprès des familles.
L’année 2022 a été consacrée à la préparation
et au lancement du projet. Ainsi :
les partenaires et établissements scolaires du
territoire sont réunis pour préciser et organiser
l’action.
une opération de communication est lancée
vers les entreprises du Club ARCADE et parte-
naires d’ARCHE Agglo, qui signent officielle-
ment leur engagement dans le projet.
un travail est mené avec un groupe de jeunes
accompagné par l’Espace jeunesse de Tournon
et la MJC centre social de Tain l’Hermitage,
pour recueillir les besoins, mais aussi être au
plus près des motivations des jeunes !
Lancement officiel et opérationnel de l’opéra-
tion en mai 2023, et élargissement de l’opéra-
tion pour l’année scolaire 2023-2024 !
Bientôt des QR code visibles un peu partout
sur le territoire !
ARCHE Agglo soutient la promotion du Programme Européen ERASMUS + et des
projets de mobilité européenne et internationale des jeunes, qui contribuent à l’acqui-
sition de compétences et à l’ouverture sur le monde !
En 2022, la Communauté d’Agglomération et ses partenaires : la Maison de l'Europe Drôme
Ardèche labélisée EUROPE DIRECT Drôme Ardèche, la Mission Locale Nord Ardèche, le Lycée
Gabriel Faure de Tournon, et l’Espace jeunesse de Tournon, coopèrent pour l’organisation sur le
territoire d’ARCHE Agglo des ERASMUS Days, et promouvoir la Mobilité internatio-
nale comme un vecteur de développement pour les 13-25 ans.
LES # ERASMUS DAYS 2022
Les #ErasmusDays sont une fête européenne incontournable organisée en France et dans
le monde dont l’objectif est d’informer sur les opportunités offertes par l’Europe en matière
d’éducation, de formation et de solidarité. Ils permettent à tous ceux qui participent au pro-
gramme de valoriser leur projet ou de témoigner de leur expérience Erasmus.
Du 13 au 15 octobre 2022, ont ainsi été proposés :
des temps d’informations à destination des jeunes et des habitants : au sein du
lycée Gabriel Faure, de la Mission Locale de Tournon, et en format grand public sur le Marché
de Tournon, avec l’organisation de balades européennes
des temps de témoignages de jeunes, autour d’un ciné débat avec la projection du film
l’Auberge Espagnole de Cédric Klapisch au ciné théâtre de Tournon, ainsi qu’une exposition
territoriale "Pour toi la mobilité c'est quoi ?
un temps fort et de rencontre, avec l’accueil des jeunes Allemands de Fellbach
en échange au lycée Gabriel Faure, venus partager un déjeuner convivial au lycée, placé sous le
signe de l’interculturalité.
Plus de 500 personnes touchées lors de cette manifestation !
Les mêmes partenaires se retrouveront en 2023 pour renforcer cette action et y associer de
nouveaux partenaires, informer les jeunes et leurs familles, soutenir les initiatives locales et
territoriales menées dans ce cadre.
"PARCOURS ÉNIGMES", LES ENTREPRISES S’ENGAGENT
POUR LES JEUNES !
FOCUS 37
MOBILITÉ DES JEUNES ET OPPORTUNITÉS DU PROGRAMME ERASMUS
FOCUS 37
MOBILITÉ DES JEUNES ET OPPORTUNITÉS
DU PROGRAMME ERASMUS 90 91
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 38
INCLUSION NUMÉRIQUE & FRANCE SERVICES
ARCHE Agglo pose les fondations d’une politique publique territoriale d’ac- cès aux droits et d’inclusion numérique et s’associe aux partenaires publics MSA, Cafs, Départements, et Etat, pour accompagner les usages numériques des habitants, et faciliter leurs démarches quotidiennes et le recours aux droits.
Ouverte en 2022 dans le cadre d’une collabo-
ration avec la Mutualité Sociale Agricole, ces
espaces « France Services » permettent aux
habitants des 41 communes d’ARCHE Agglo
de bénéficier dans la proximité des services
et d’une aide aux démarches administratives
avec un objectif d’accès aux droits pour tous.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt,
recherche d’emploi, accompagnement au nu-
mérique : à moins de 30 minutes de chez vous,
les agents France services vous accueillent
et vous accompagnent pour toutes vos dé-
marches administratives du quotidien au sein
d'un guichet unique. Les usagers sont reçus
par des professionnel(le)s formé(e)s. Outre la
possibilité de se renseigner sur les actualités
et les démarches propres à ARCHE Agglo,
plusieurs services publics de proximité y sont
accessibles : permanence des Caf de Drôme
et d’Ardèche.
Depuis leur ouverture en mai 2022 et jusqu’au
31 décembre 2022, France Service sur ARCHE
Agglo :
2 700 personnes reçus soit une moyenne de
6 personnes par site
1 000 appels téléphoniques
500 rdv partenaires
AU SEIN
D’UNE MAISON
FRANCE SERVICE DÉCLINÉE SUR
3 COMMUNES :
SAINT FÉLICIEN
TAIN L’HERMITAGE
SAINT DONAT SUR L’HERBASSE
Top 4 des demandes d’accompagnement
Dossier retraites ;
Caf : allocation logement / RSA ;
Impôts ;
Carte d’identité : pré-demande en ligne avant le rdv en Mairie
Durée moyenne des rendez-vous
2% moins de 5 mns
17% des rdv entre 5 et 10 minutes
38% des rdv durent en moyenne entre 10 et 20 minutes ;
32% des rdv durent en moyenne entre 20 et 40 minutes
8 % + plus de 40 minutes (exclusivement des dossiers retraites)
3% + de 60 minutes
Demande d’accompagnement par partenaires
33% - CAF
22% - CARSAT
13% - CPAM
10% - MSA
10% - ANT / Ministère de l’Intérieur
6% - DGFIP
5% Pôle emploi
1% Autres
FOCUS 38
INCLUSION NUMÉRIQUE & FRANCE SERVICES
ESPACE FRANCE SERVICES 92 93
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Historiquement implantés sur les communes
de Saint Félicien et Saint Jean de Muzols, les
Espaces Publics Numériques assurent la forma-
tion des habitants aux pratiques et aux outils
numériques, par des ateliers et en libre accès
sur site
Une itinérance et des permanences extérieures
sont également organisées en 2022, vers tous
publics à la MJC Centre social de Tain l’Her-
mitage, et plus spécifiquement vers le public
« séniors » en lien avec le Centre sociocultu-
rel de Tournon. Une démarche d’aller vers est
en outre proposée auprès de différents par-
tenaires accompagnant des publics à besoins
spécifiques, jeunes avec la Mission Locale Nord
Ardèche, ou en problématiques sociales avec
Entr’aide et Abri.
En complément de cette offre en régie
ARCHE Agglo, il existe par ailleurs plusieurs
actions et initiatives conduites par des
associations de proximité, avec le soutien
financier des partenaires publics Etat, Départe-
ments, Carsat notamment : Centre sociocultu-
rel de Tournon, MJC Centre social du Pays de
l’Herbasse, tous deux animateurs d’un Espace
Public Numérique, MJC des 2 Rives, Secours
populaire de Tournon en particulier.
Stages de dessin et peinture numérique dans le territoire de l'Arche Agglo :
succès et demande croissante :
4 journées de stages Dessin et Peinture numérique sur le territoire en 2022 (EPN à Saint-Jean, EPN à Saint- Félicien, MJC à Tain)
30 participant(e)s
15 personnes en liste d’attentes
3 séances découvertes
Publics majoritaires : jeune et adulte
Collaboration : MJC Tain
Au cours de l’année 2022, le territoire Arche Agglo a accueilli avec succès
une série de stages de dessin et peinture numérique. Ces stages, destinés
à développer les compétences artistiques des participants dans l'art numé-
rique, ont suscité un engouement considérable et ont connu une demande
croissante.
Stages de Mix DJ sur le territoire Arche Agglo : découverte d’une pratique artistique à tra-
vers le numérique et la musique.
4 stages sur le territoire en 2022 (EPN St Jean, EPN St Félicien, MJC de Tain)
12 participants
Publics majoritaires : jeune et adulte
Collaboration : Service Culture ARCHE Agglo / MJC Tain
En, 2022, le territoire ARCHE Agglo a organisé avec succès une série de stages de Mix DJ. Ces stages
ont offert aux participants l'opportunité de plonger dans l'univers du DJing sur ordinateur avec logiciel et
contrôleur Dj. Les stages, qui ont rassemblé un total de 15 participants, ont été pour 2 d’entre eux réalisés
en collaboration avec les services culturels ARCHE Agglo dans le cadre du projet EAC, ainsi qu’avec la MJC
de Tain.
Cette collaboration a permis d'enrichir l'expérience des participants en créant des liens entre différents
acteurs culturels de la région. La combinaison des compétences et des ressources a créé un environnement
propice à l'apprentissage et à la découverte de cette pratique.
Ateliers BD numérique par les EPN Arche Agglo : un voyage créatif et intergénérationnel au
cœur de la bande dessinée vécu dans le cadre de l’opération mois des familles
À la médiathèque de Mercurol-Veaunes (Partir En Livre) : 20 jeunes
À l’EPN ARCHE Agglo à Saint-Jean (Mois de Familles) : 25 parents et enfants
Collaboration : Service Lecture Publique et Parentalité ARCHE Agglo / Médiathèque municipale de Mer-
curol-Veaunes
Les ateliers d'animations BD numérique ont été le fruit d'une collaboration étroite entre les services paren-
talité et les bibliothèques du territoire. Cette collaboration a permis de combiner les compétences des dif-
férents acteurs pour offrir une expérience complète et enrichissante aux participants. Le service Parentalité
a contribué à mobiliser les familles, tandis que les bibliothèques ont apporté leur expertise en matière de
bande dessinée pour des ateliers à destination des jeunes.
Les ateliers ont été conçus pour familiariser les participants aux éléments composant une planche de BD et
aux différentes étapes de sa création. Les participants ont appris à structurer une histoire, à développer des
personnages, à créer des dialogues, écrire un scénario réaliser un story-board et à mettre en scène leurs
idées de manière visuelle. Cette initiation à la bande dessinée leur a permis de comprendre les principes
narratifs et artistiques propres à cet art.
LES DEUX ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES ARCHE AGGLO 94 95
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Afin de mieux repérer ces actions, et en faciliter la
connaissance et l’accès pour les habitants, ARCHE
Agglo conduit en 2022, en collaboration avec la
Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme et le Dé-
partement de la Drôme, un état des lieux de l’offre et
des besoins en matière d’Accès aux Droits et d’Inclu-
sion Numérique du territoire. Restitué en juin 2022
aux acteurs et partenaires publics, cet état des lieux
a permis d’identifier les axes importants pour le ter-
ritoire dans ce domaine.
Sur la base d’une enquête menée vers les acteurs
sociaux et numériques identifiés sur le territoire
d’ARCHE Agglo, l’état des lieux réalisé et sa resti-
tution en juin dernier ont permis de mettre en évi-
dence :
Des données clefs sur le repérage de l’exis-
tant
12 structures permettent l’accès à un équipement
informatique
4 structures permettent l’accès à un espace de tra-
vail
7 structures proposent des services d’acquisition
de compétences numériques
11structures proposent un accompagnement aux
démarches administratives en ligne
Une bonne répartition de ces structures sur les dif-
férents bassins de vie de l’Agglo
Mais un besoin de renforcer la proximité et d’étof-
fer l’offre sur certains bassins.
Une offre qui s’adresse à tout public, avec une at-
tention particulière portée aux publics plus éloignés
des usages et pratiques.
Trois enjeux identifiés pour le territoire
ARCHE Agglo
Public touché par ces actions : ouvrir et élar-
gir au grand public, mieux repérer des publics spéci-
fiques non couverts.
Valorisation de l’offre : améliorer la visibilité
et la lisibilité pour les usagers et faire rayonner les
interventions.
Liens entre les interventions de chacun :
renforcer à l’échelle d’ARCHE Agglo l’articulation
des actions et des interventions pour être au plus
près des besoins des habitants et des usagers.
Cette démarche sera poursuivie en 2023 en lien avec
la construction du projet de territoire ARCHE Agglo.
L’Education aux Arts et à la Culture s’inscrit
dans une offre forte en direction des écoles pri-
maires, en complément de l’Education au Déve-
loppement Durable et du Savoir Nager. Cette
offre est donc construite en complémentarité et
en transversalité avec les différents services, qui
en assurent aussi le portage.
L’Education aux Arts et à la Culture (EAC)
vise la coopération entre acteurs socioéducatifs
et culturels et équipes artistiques pour favori-
ser l’accès de tous à la diversité des cultures.
Elle permet la rencontre avec l’artiste et avec
l’œuvre et facilite la pratique pour un public de
tous âges et de tous profils, et développe ainsi :
6 parcours artistiques et culturels à l’école :
51 classes impliquées issues des 3 bassins de
vies, avec une répartition des projets basée sur
l’équité territoriale, l’implication des équipes
et la pertinence pédagogique des projets
(parcours : cinéma, art contemporain, cirque,
théâtre (Monstrueuses Rencontres), chant cho-
ral et éducation aux médias (radio)
Des projets artistiques et culturels au collège
et au lycée : 7 établissements impliqués
Des projets pour tous les publics construits
avec les services du pôle solidarité ARCHE
Agglo, allant de l’éveil artistique et culturel du
très jeune enfant à des actions auprès des se-
niors dans les structures médicosociales.
Une programmation culturelle familiale en lien
avec les intervenions pédagogiques, notam-
ment dans le cadre du Mois des Familles
La création de ressources mutualisées et de
biens communs, liés aux actions de médiation
Le programme d’actions développé dans le
cadre de l’EAC a associé de nombreux parte-
naires. Il s’inscrit dans une certaine continuité
avec les opérateurs culturels de proximité
conventionnés par l’état et les départements,
qui assurent un renouvellement des proposi-
tions artistiques :
Eveil artistique et culturel du très jeune enfant :
les CMR, école de musique intercommunale
Musique numérique et musiques actuelles :
SMAC07, La Cordo, école de musique inter
communale, Espace public numérique ARCHE
Agglo
Musique classique et chant choral : les Cordes
en Ballade – Quatuor Debussy, Vochora
Education aux médias et a l’information : Dé-
clic radio,
Image / cinéma : MJC du Pays de l’Herbasse,
Ecran village, Alexandre Hilaire
Art contemporain et patrimoine : agence de
développement des métiers d’Arts en Ardèche
et Château-Musée de Tournon,
Théâtre et explorations autour du récit : Co-
médie de valence, Théâtre de Privas, MJC du
Pays de l’Herbasse (Monstrueuses Rencontres) :
Cirque : Quelques p’Arts, La Cascade et Théâtre
Jacques Bodoin
UNE FONCTION DE COORDINATION DE L’OFFRE
DE MÉDIATION NUMÉRIQUE SUR LE TERRITOIRE
FOCUS 39
UNE SAISON CULTURELLE SUR ARCHE AGGLO
FOCUS 39
UNE SAISON CULTURELLE SUR ARCHE AGGLO 96 97
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
L’année 2022 a permis le développement de nouveaux partenariats et de nouveaux formats d’actions, avec
le développement de projets fédérateurs structurants, la mise en œuvre de projets en transversalité avec
l’actions d’ARCHE Agglo en matière de sensibilisation à l’environnement et la construction d’actions faisant
lien entre les différents temps de vie des habitants. On peut ainsi citer :
Saison 2021 -2022 :
Compagnie Les Enfants sérieux en lien avec le Festival National des Humoristes
Projet « musique actuelles » en lien avec les structures d’accueil de jeunes et l’Espace Public Numérique
ARCHE Agglo
Début d’un partenariat avec l’Agence de développement des métiers d’Arts en Ardèche pour le parcours
Art contemporain à l’école
Création d’un parcours Education aux médias et à l’information à l’école
Résidence d’auteur pendant deux lois en lien avec La Comédie de Valence
Saison 2022-2023 :
Compagnie No man’s land en lien avec le Théâtre Jacques Bodoin de Tournon-sur-Rhône
Recueil de parole d’aidants en lien avec l’ouverture de l’Escale Répit
Projet EAC et Education à l’Environnement autour de la Vallée du Doux avec la Compagnie Arnica (marion-
nettes), Déclic radio et le services espaces naturels ARCHE Agglo
Les actions ont touché prés de 6000 personnes, dont 51 classes d’écoles primaires (1 000 élèves
environ) qui ont pu bénéficier d’un parcours culturel et 7 collèges et lycées et dans le cadre des
3 accueils de jeunes (+ de 1000 jeunes au total).
Grâce au soutien d’ARCHE Agglo, plus de 1000 heures d’ateliers de pratique artistique ont été dis-
pensées lors de m’année scolaire 2021/2022, avec une vingtaine de représentations organisées.
Les publics touchés lors de l’année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la Convention Territoriale EAC :
Maternelle : 222
Primaire : 1 079
Collège : 704
Lycée : 627
Périscolaire et extrascolaire : 303
Retraités et personnes séniors : 106
Personnes en situation de handicap : 60
Personnes accompagnées par des structures sociales et solidaires : 8
Autre public : 2 632
TOTAL : 5 741
FOCUS 40
ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DANSE
Depuis le mois de septembre 2022, ARCHE
Agglo assure la gestion d’une Ecole Inter-
communale de Musique et de Danse ré-
partie sur 3 sites :
Tain l’Hermitage
Saint Donat sur l’Herbasse
Colombier le vieux.
Trois responsables d’antenne épaulé par
deux secrétaires administratives assurent
le pilotage et la mise en œuvre du projet
d’enseignement artistique.
L’école de musique en quelques chiffres :
59 professeurs,
552 élèves
21 instruments enseignés
18 pratiques collectives
Des interventions en milieu scolaire 53
classes concernées / 13 communes et 1200
élèves (Actions réalisées en collaboration
et avec la participation financière des com-
munes)
Pour permettre aux élèves de pratiquer en-
semble devant un public et de participer à
une expérience collective, mais aussi pour
faire rayonner l’école sur le territoire, nous
proposons :
Les « concertino »
Des représentations organisées à l’inté-
rieur des écoles et ouvertes aux familles,
tout au long de l’année
Exemple : les concerts de Noël
Les concerts de Noël des 12, 13, 14 et 16
décembre ont été des moments musicaux
festifs, avec la participation de 230 élèves
environ.
Lors de ces concerts, différents ensembles
et styles musicaux étaient représentés :
orchestres, ensemble de cordes, de trom-
pette, de clarinette, d’éveil et formation
musicale, de musiques actuelles, de mu-
siques traditionnelle, de Jazz...
Un public nombreux est venu applaudir les
élèves avec environ 450 personnes.
Les « notes nomades » - les hors les
murs de l’Ecole
Des représentations organisées en lien
avec des festivals et/ou sur les communes
de l’Agglomération
Les « scènes découvertes »
Accompagner des groupes d’enfants
à découvrir des œuvres artistiques //
artistes qui se produisent sur des scènes
départementales ou nationales (Ex : Opéra
de Lyon ou Maison de la Danse).
FOCUS 40
ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DANSE 98 99
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
FOCUS 41
: LECTURE PUBLIQUE
Depuis 2018, ARCHE Agglo porte la volonté
d’une politique culturelle intercommunale
forte, dans une dynamique de projet partagé,
impliquant les différentes parties prenantes du
territoire et couvrant l’ensemble des champs
culturels et artistiques.
Cette politique culturelle s’articule autour de
3 axes stratégiques, et s’oriente vers un projet
culturel de territoire :
l’éducation aux Arts et à la culture (EAC),
la lecture publique,
les Enseignements artistiques (musique et
danse)
La lecture publique se développe dans le cadre
d’un « Contrat Territoire Lecture » (CTL) quadri-
partite : Arche Agglo, Etat et départements de
la Drôme et l’Ardèche.
Ce partenariat se construit autour de 2 ambi-
tions :
Mailler et promouvoir la lecture sur le
territoire et en faciliter l’accès au plus grand
nombre en accompagnant l’émergence d’un ré-
seau intercommunale : étude de la création
d’une médiathèque intercommunale et
la mise en réseau des 32 bibliothèques
communales présentes sur le territoire.
Développer une politique culturelle de
proximité forte en co-construction avec les
bibliothèques communales, les acteurs institu-
tionnels et associatifs et développer la transver-
salité avec les politiques publiques de la collec-
tivité.
Le développement de cette politique culturelle
volontariste se traduit, en matière de lecture
publique, par deux temps forts.
« Partir en livre » est une manifestation nationale soutenue
par le CNL (Centre National du Livre) qui promeut la lecture
auprès des jeunes sur tout le territoire français. L’année 2022
a accueilli la 8ème édition et 5000 évènements ont été pro-
grammés en France.
Ce festival porte plusieurs ambitions :
Valoriser le livre jeunesse sur un temps estival dans une to-
nalité festive
Fédérer les acteurs autour de la lecture (grande cause natio-
nale)
Co-construire les actions
Favoriser la rencontre avec des écrivains, illustrateurs et
autres acteurs du livre
Faire entrer la littérature jeunesse dans des lieux non dédiés
au livre
Initier à des pratiques artistiques
Favoriser le hors les murs et toucher les différents publics
présents sur les territoires Vacanciers et habitants
1ère édition du festival « PARTIR EN LIVRE », action territoriale et partenariale de médiation et valorisation du livre jeunesse
LES LIVRES À SOI
C’est quoi Partir en livre sur ARCHE Agglo ?
Le maillage du territoire : 16 communes, 35 partenaires
Une volonté d’ouverture intergénérationnelle et sociale : ce festival est co-construit avec 14 bibliothèques,
le centre socioculturel de Tournon, Familles rurales, 2 Ehpad, l’escale Répit, 2 structures petite enfances, la
Maison du jeu, le Département de la Drôme, l’EPN de Saint Jean de Muzols, 3 libraires, 2 centres de loisirs,
5 écoles
Le soutien à la diffusion et la création littéraire, en associant fortement les acteurs du livre du territoire et
de la région Rhône Alphes (libraires, petits éditeurs)
Un programme riche : des rencontres avec 10 Auteurs/illustrateurs, 2 éditeurs, 1 mini résidence de 2 jours,
des ateliers créatifs et collaboratifs (création d ‘un grand abécédaire en tissu sur 4 sites, des discussions
philosophiques, des Balades contées et création Land Art, des jeux, 1 formation sur la lecture à voix haute,
des lectures poétiques, des rencontres intergénérationnelles
Le dispositif « Des livres à soi » continue son travail de fonds, et a réuni 12 parte-
naires associatifs et institutionnels, dont 7 bibliothèques et 3 libraires.
Des livres à soi est un projet qui s’adresse directement aux parents, quelle que
soit leur « compétence lecture », pour leur apporter les moyens de s’approprier et
partager le livre jeunesse, déterminant pour les apprentissages, avec leurs enfants.
Grace à sa dynamique partenariale il contribue également à créer une synergie
entre professionnels et développer de nouvelles activités autour du livre.
En 2022, 47 familles et 13 assistantes maternelles ont participé à 20 ateliers orga-
nisés sur le territoire avec nos partenaires : 5 bibliothèques : Arlebosc, Pailharès,
Colombier le Vieux Saint sur l’Herbasse et Tournon sur Rhône, le centre sociocultu-
rel de Tournon, 2 RPE, la MJC de Saint Donat sur l’Herbasse et 3 librairies.
En fin de parcours, toutes les familles ont bénéficié de chèques lire leur permettant de créer la 1ère biblio-
thèque familiale ou la compléter.
FOCUS 41
LECTURE PUBLIQUE 100 101
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
L'AGGLO EN ACTION 102 103
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
STRAT
ÉGIE SPORT NATURE ET D
ÉVELOPPEMENT
DU DOMAINE DU LAC DE CHAMPOS
ARCHE Agglo a été labellisé par la Région « région d’excellence pleine nature »
pour la seconde fois en novembre 2022.
Le conseil d’agglomération a validé lors de sa séance du 4 mai 2022 un plan global
de développement de ses activités Sport Nature afin de développer la lisibilité
du territoire, différencier et affirmer son positionnement en la matière.
Les objectifs de ce plan sont :
D’avoir une meilleure structuration des sentiers et une vraie lisibilité
d’inventorier l’ensemble des espaces sites et itinéraires (ESI) et diversifier les pra-
tiques
de définir les champs d’intervention de l’agglomération : en maitrise d’ouvrage
directe, en soutien aux porteurs de projet
de conforter un positionnement de la destination et sa stratégie par activité
ARCHE Agglo se fixe comme objectif de déployer une STRATÉGIE de
«CONQUÊTE» de NOUVEAUX MARCHÉS, tout en CONFORTANT la
DYNAMIQUE du TERRITOIRE autour de 3 axes :
Axe 1 : consolider les pratiques existantes (vélo, VAE, randonnée pédestre, balade
ludique)
Axe 2 : miser sur de nouvelles pratiques (Gravel, marche nordique, Trail)
Axe 3 : accompagner notre structuration de l’offre par des actions de communication
ciblée
Globalement, le programme d’actions porte sur 19 actions autour de 3 axes :
Consolider les points forts du territoire afin de fidéliser les pratiquants : Vélo, VTT, entretien des sentiers.
Sur cet axe, 3 actions nouvelles sont proposées : se donner les moyens humains de mettre à jour le
volet foncier, l’organisation d’une journée belvédère et mobilité douce, ou le développement
de parcours et évènement autour du « Land Art ».
Sont également inscrites les actions liées aux VVV Touristiques et des équipements vélo. Etant entendu que
sera repris ici les préconisations qui seront inscrites au schéma cyclable en cours de finalisation .
Positionner le territoire sur les nouvelles pratiques Sport Nature avec 3 nouvelles actions (la mise en place
de parcours de type multi-pratique référencé nationalement, le soutien à des éco-évène-
ments, une étude sur les activités aquatiques et nautiques autour du « Rhône »). Cet axe intègre aussi
la réflexion sur le domaine du Lac de Champos, le scénario retenu pour le domaine est de
le positionner comme une base de Sport Nature.
L’axe 3 - Actions transverses portent sur les actions de communication et d’animation, il concerne
l’office de Tourisme et l’agglomération en matière de communication et de moyens humains.
La priorisation des sentiers par
pratique
La nécessité de mise à jour du volet
foncier et conventionnement avec des
moyens humains complémentaires sur
1 ou 2 ans
L’engagement dans une démarche de
diversification des pratiques autour de
nouvelles pratiques : le trail, le gravel
(vélo) et la marche nordique en com-
plément de la randonnée à construire
en concertation avec les pratiquants
(associations)
La volonté d’engager des appels à
projet sur 3 thématiques : mobilité
douce et belvédères, éco-évènement,
culture et Land Art
Des moyens de communication dé-
diés
Comment cette stratégie s’est traduite en 2022 :
Depuis septembre 2022, ARCHE Agglo accueille
une apprentie pour faire le point sur le conven-
tionnement avec les 2 départements dans le
cadre du PDIPR – Plan départemental des Itiné-
raire et Parcours de Randonnées
Elle travaille avec le Groupe Rossignol via un
marché pour créer des circuits multipratiques
référencés sur la plateforme nationale OnPiste
Elle a défini le programme de développement
pour le domaine du lac de Champos
AXE 1
AXE 2
AXE 3
STRATÉGIE SPORT NATURE ET
DÉVELOPPEMENT DU DOMAINE DU LAC DE CHAMPOS
Des priorités ont été définies pour programmer
les actions à retenir dans le cadre du Projet de Ter-
ritoire avec certaines actions engagées dès 2022
L’ACTION DE L’AGGLOMÉRATION POURRAIT S’APPUYER SUR : 104 105
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ZOOM
« FAIRE DU DOMAINE DU LAC DE CHAMPOS
UNE BASE DE SPORTS NATURE ET SPORTS DOUX »
Le conseil d’agglomération a validé lors de sa séance du 4 mai 2022 le projet de développement
vertueux du Domaine du lac de Champos.
Le Domaine de Champos réfléchit à ses priorités en terme d’investissement afin de redonner un
nouveau souffle, un nouvel élan au Domaine en toute connexion avec les politiques menées par
l’Agglo. Partant d’un constat qui révèle que le parc locatif est vieillissant, les conditions d’accueil
au camping ne permettent pas d’offrir de service de restauration, certaines infrastructures doivent
être mises aux normes (accès PMR, etc...) ...
Par ailleurs, les marchés touristiques évoluent. Aussi il apparait nécessaire d’engager une
réflexion globale permettant de définir les priorités d’actions et d’investissement à engager pour
penser Champos en 2025.
Un scénario de développement est proposé pour le domaine de Champos : devenir une base de
sports nature et sports doux. L’objectif est de prévoir les aménagements progressivement
en fonction de la capacité de financement de l’agglomération sur la base d’un développement
vertueux et d’un aménagement harmonieux cohérent avec notre Plan Climat.
ARCHE Agglo a été accompagné par le cabinet MDP Consulting pour définir un programme
fonctionnel et technique détaillé. Celui-ci s’appuie sur un programme d’investissements et
d’actions autour de 4 axes : l’aménagement du camping, les mobilités et accès au
Domaine, les aménagements paysagers, et les activités sportives et de loisirs.
Le phasage de réalisation du projet se réparti avec priorité donnée aux aménagements marchands
qui permettent de financer la suite du projet.
Phase 1 : extension, aménagement du camping et développement d’un parc à thème « nature »
familial dans le site dit de la « Combe »
Phase 2 : aménagement du Haut du Domaine, nouveaux accès et flux, aménagements paysagers,
développement d’un point de restauration type « Guinguette »
Phase 3 : réalisation du nouveau bâtiment d’accueil et cheminements
Phase 4 : aménagement du Bas du Domaine, nouveau accès et flux, aménagements paysagers
Transversalement, le projet porte sur le renfort des activités
existantes, le déploiement et le développement de nouvelles
activités et manifestations sportives liées à la pleine nature.
Il se veut exemplaire en matière de développement durable
En 2022, MDP a fini sa mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et les démarches
environnementales se sont engagées en fin d’année avec le début d’une étude
Faune Flore 4 saisons (durée 1 an).
Le détail du projet par grands thèmes :
CAMPING :
Camping + 10 emplacements
Un secteur tente à camper proche du lac : + 2 tentes
Des tentes dédiées au vélos : + 3
+ 2 places de camping car
Le renouvellement et la rénovation du parc de chalet
+ 5 chalets sur le domaine
+ hébergements adaptés aux groupes (dortoir...)
TOTAL = +125 lits supplémentaires en préservant l’espace
et la qualité du site 106 107
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ACCÈS MOBILITÉ : CRÉER DES CIRCULATIONS SANS RUPTURES, SÉCURI- SÉES, DIFFÉRENCIÉES ET AGRÉABLES À UTILISER
INTÉGRER LE DOMAINE DU LAC DE CHAMPOS
DANS SON ENVIRONNEMENT : QUALITÉ PAYSAGÈRE ET BÂTI
CRÉER UN ACCUEIL 4 SAISONS : AU CŒUR DU DOMAINE 3 FONCTIONS SERONT DÉPLOYÉES
RETRAVAILLER LA CONVIVIALITÉ : EN JOURNÉE ET DÉBUT
DE SOIRÉE
SPORT ET LOISIRS : AMÉLIORER LES ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS EXISTANTS ET DÉVELOPPER UNE NOUVELLE OFFRE AUTOUR DES ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
Modification des portes d’entrée entre camping, base de loisirs et pratiquants sportifs
Création d’un parking avec ombrières photovoltaïques
Tour du Lac à pied pour connecter les espaces et avoir une continuité piétonne
Faire du domaine un point d’étape pour les cyclotouristes :
Stationnement pour les vélos sur l’ensemble des points stratégiques du domaine
Equipements pour les vélos (stations de gonflage, information, location etc.)
Prévoir la connexion avec une future voie verte (point de départ / d’arrivée)
Assurer une continuité végétale, créer de l’ombre et ramener la nature au cœur du domaine
Re - Végétaliser 1,2 Ha
Implanter de la végétation et la densifier
Faire du lien entre les bâtiments et la végétation :
Mise en place de tonte sélective
La réception du camping et l’accueil de la base activités de pleine nature,
Un espace Sport indoor avec l’esprit Sport Nature
Un espace collectif pour l’organisation : tennis, événements, usage mixte (tennis, invités, salle
hors sac, salle gym, ...) et Sanitaires
Projet ludique et familial dans le secteur forêt : vers un partenariat de projet de parc ludique
et familial dans les arbres
Extension zone de plage et de baignade surveillée
Jeux pour enfants : ludico-sportif, jeux associés à l’interprétation du site, jeux d’eau...
Une offre de restauration conviviale et apéritive en début de soirée... esprit guinguette avec
de petits évenements
Des terrains de jeux et une mise en valeur de l’offre existante (VTT, randonnée, pêche, beach-
volley, pétanque, pêche)
Développer une nouvelle offre de sports pleine nature et sports doux avec des parcours
d’activités et de nouvelles pratiques : escalade (indoor / outdoor / lac), trail, yoga, initiation
VTT, marche nordique, parcours santé, course d’orientation (PPO), événements sportifs et
épreuves combinées.
La réfection des cours de tennis
Limiter les consommations d'énergie et rechercher une autonomie énergétique
Limiter la consommation d'eau
Intégrer le Domaine dans son environnement que ce soit en qulité paysagère et du bâti
Développer un Domaine écoresponsable dans ses modes de gestion, ses pratiques et ses
consommables
Développer un Domaine écoresponsable dans l'ensemble de la politique de développement 108 109
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
SECTEUR
HERBASSE
SECTEUR
HERBASSE
VALLÉE
DU RHÔNE
VALLÉE
DU RHÔNE
PLATEAU
ARDÉCHOIS
PLATEAU
ARDÉCHOIS UNE POLITIQUE CYCLABLE AMBITIEUSE
Après plusieurs années de travail et une concertation d’avril à septembre 2022 de
tous les partenaires concernés (communes, départements, associations, ...), le conseil
d’agglomération d’ARCHE Agglo du 12 octobre 2022 a voté le plan d’actions de
son schéma cyclable qui prévoit la création d’un réseau cyclable de 130 km
programmé sur 15 ans, avec une enveloppe de 16,5M€ (dont 14,1M€ pour les
aménagements et entre 1,5M€ et 2M€ pour les équipements et services).
Ainsi, d’ici 2028 sera réalisé : un réseau de 59 km de liaisons
cyclables, une jonction Nord-Sud sur les deux Départements, la desserte du collège
de Mercurol-Veaunes depuis Tain-L’Hermitage et du collège de St-Donat-sur-L’Her-
basse depuis les communes voisines, l’engagement d’études sur la véloroute de l’Her-
basse, une liaison sécurisée entre la Gare SNCF de Tain-L’Hermitage et le cœur de ville
de Tournon-sur-Rhône, des opérations légères (panneaux de signalisation, marquage
au sol) et enfin des aménagements cyclables sur 17 des 25 communes concernées par
le schéma cyclable.
Précisément, ARCHE Agglo a la volonté de développer un véritable réseau de
liaisons cyclables, autour de 4 lignes principales :
- Vion > Pont-de l’Isère
- Margès > Tournon
- Gervans > Pont-de-l’Isère
- Saint-Félicien > Saint-Jean-de-Muzols
A ces aménagements s’ajouteront l’implantation de stationnements vélos (box,
consignes, arceaux) pour renforcer les premiers boxs installés sur le territoire (voir ci-
joint) et des opérations de communication et sensibilisation.
D’autres actions sont déjà engagées dans le cadre de cette politique publique, à
savoir le développement des VAE, les vélos à assistance électrique. Depuis plu-
sieurs années, ARCHE Agglo propose en effet aux habitants du territoire des VAE à la
location et une aide financière pour tout achat chez un vélociste du territoire.
L’accompagnement au développement du VAE en 2022 :
25 VAE loués sur 3 période de locations (1, 2 ou 3 mois)
étendue à 6 mois à l’automne 2022 :
182 aides à l’achat de VAE de 150 € versées :
UNE POLITIQUE
CYCLABLE AMBITIEUSE 110 111
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
SOUTIEN A L’
ÉCONOMIE DE PROXIMIT
É
BILAN DES AIDES À L’INVESTISSEMENT
41 dossiers d’accompagnement financier de TPE pour un montant de 285 637€.
Exemple de projets qui ont vu le jour en 2022 :
EPICURIA (Mauves)
Bilan des aides avec et sans point de vente par commune 2022
Aides TPE avec point de vente 2022
Bilan
aide artisan
sans point de
vente 2022
�
� �
SOUTIEN A L’ÉCONOMIE
DE PROXIMITÉ 112 113
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
L’OBSERVATOIRE COMMERCIAL : AFFINER UNE STRATÉGIE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PÉRENNISATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN COMPÉTENCE
DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
Le rôle de l’observatoire commercial
Un observatoire commercial est un outil visant à op-
timiser le traitement de l’information issue du terrain
afin de la mettre en lien avec les connaissances des
acteurs locaux. Cela permet de :
Faciliter la diffusion de l’offre
Mettre en relation l’offre et la demande
Promouvoir les ressources du territoire
Accompagner les entreprises dans leurs recherches
de locaux.
Cet outil, indispensable pour le territoire, regroupe
différents indicateurs permettant de visualiser l’offre
commerciale, vacants ou en activités, et de suivre
son évolution dans le temps :
Des indicateurs relatifs au bien, au foncier (adresse,
superficie, loyer mensuel ou prix de vente, qualité du
bâtiment et de la vitrine commercial...)
Des indicateurs relatifs au mandataire (particu-
lier, agence immobilière, notaire, coordonnées...)
Des indicateurs relatifs à la vocation du bien
(à louer ou à vendre, prix ou loyer, activités précé-
dentes, type de bail...)
Un outil qui permet d’accompagner les communes
du territoire dans l’élaboration de leur stratégie
commerciale.
Pour faire suite à la fin des conventions partenariales et d’accompagnement de l’économie de
proximité dans le cadre du FISAC, ARCHE Agglo a décidé de maintenir et pérenniser sa politique
volontariste de soutien à l’économie de proximité à l’aide d’un nouveau plan d’actions.
En mai 2022 a été signée une nouvelle convention dans laquelle les actions retenues et déléguées
doivent pouvoir répondre à l’ensemble des commerçants et artisans d’ARCHE Agglo. Les accom-
pagnements proposés par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres de
Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Drôme et de l’Ardèche sont gratuits pour les commerçants
et artisans du territoire. Celles-ci proposent des actions autour d’ateliers collectifs et coaching
individuels.
Notre objectif :
Pérenniser les activités nouvellement installées et motiver les installations manquantes
Pérenniser les actions individuelles et collectives liées au numérique
Anticiper sur la transition écologique ainsi que la cession/transmission d’entreprise
Accompagner l’attractivité des villes centres et pôles secondaires
116 ENTREPRISES ONT BÉNÉFICIÉ
D’UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
UN NOUVEAU PLAN D’ACTIONS EST ACTUEL-
LEMENT EN COURS DE CONSTRUCTION POUR
L’ANNÉE 2023/2024. 114 115
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC À L’ENVIRONNEMENT
La direction de l’Environnement déve-
loppe ainsi les compétences suivantes :
Gestion de l’Eau et des Milieux Aqua-
tiques (GEMAPI)
Agriculture et alimentation,
Milieux et Espaces naturels sensibles,
Gestion et prévention des déchets,
Transition énergétique et écologique.
Chacune de ces compétences et des
actions associées doivent être déclinées
pour en faciliter la compréhension auprès
d’un public varié : élus communaux, «
grand public », familles, scolaires, sé-
niors, personnes en situation de han-
dicap.
Sur l’année 2022, Arche Agglo a proposé
un programme de sensibilisation et d’in-
formation conséquent.
Pierre angulaire de la sensibilisation scolaire, la campagne pédagogique 2022-2023 a
de nouveau tenu ses engagements. Plus de 80 classes, soit près de 500 enfants ont été sen-
sibilisés aux milieux aquatiques et à la biodiversité sur le territoire. Un focus particulier est à
présent mis en avant sur les communes qui disposent d’un PPRI ou qui bénéficient de travaux
de protection contre les inondations.
Dans le cadre du marathon de la biodiversité, 5 classes des communes
de Beaumont-Monteux, Bren, Charmes-sur-Herbasse et Mercurol-Veaunes
ont bénéficié d’interventions en classe puis d’une sortie sur le terrain
pour planter des haies et réaliser des hibernaculums.
GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Accompagnement de 4 communes (Saint-
Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Félicien, Colombier-
le-Vieux, Charmes-sur l’Herbasse) pour la res-
tauration scolaire et le respect de la loi EGALIM.
Campagne pédagogique au sein des
écoles sur les thèmes « du champ à l’assiette »
et « STOP au gaspillage alimentaire » : 17 classes,
soit 390 enfants qui ont bénéficié de cette sensibi-
lisation. Cela a mobilisé 11 fermes sur le territoire.
5 Ateliers de jardinage au naturel « du pota-
ger à l’assiette » gratuits sur inscription pour le
« grand public ». Une nouveauté cette année
avec la collaboration de la Conserverie mobile et
solidaire pour apprendre à réaliser ses conserves
lorsque l’on a des surplus de récolte au jardin.
Nombre de participants en 2022 : 15 personnes
Avec la Communauté de communes de Rhône
Crussol et dans le cadre du programme Territoire
à Energie Positive, 8 familles réparties sur les deux
territoires ont relevé le défi « foyer à alimentation
positive ». Six temps d’animation sont prévus sur 6
mois d’accompagnement par AgriBio Ardèche.
Chaque famille est repartie avec un panier re-
groupant plusieurs produits locaux et bio.
Nombre de participants en 2022 : 8 familles
L’année 2022 a également été l’occasion de lan-
cer le premier « marché de producteurs » le 28
juillet 2022 au domaine de Champos. Evènement
« 0 dechet » convivial avec de nombreux produc-
teurs locaux, en collaboration avec le service EAC
pour un spectacle dynamique et humoristique.
Nombre de participants en 2022 : ~ 200 personnes
Propice aux observations et aux inventaires de la faune et de la flore, les sorties sur les
sites naturels d’ARCHE Agglo mobilisent de nombreux curieux et passionnés lors des ba-
lades découvertes et évènements nationaux (Fête de la Nature) ou locaux (Fête de la Bio-
diversité à Colombier le Vieux). Plus de 700 habitants ont été sensibilisés cette année 2022.
La campagne de sensibilisation scolaire 2022-2023 a de nouveau eu du succès.
Plus de 29 classes, soit 317 enfants ont été sensibilisés à la biodiversité et sont sortis sur les ENS du territoire.
Les communes de Tournon sur Rhône, Mauves, Glun et La Roche de Glun ont été sensibilisées à la gestion
différenciée de la végétation et ont participé à la mise en place de totems d’entrée de site, de mobiliers
interactifs et d’un livret pédagogique à usage des enseignants pour construire des activités nature
en faire en classe et sur le terrain autour du patrimoine naturel des lônes, ces anciens bras morts du fleuve
Rhône.
INFORMATION ET
SENSIBILISATION DU PUBLIC À L’ENVIRONNEMENT
ARCHE Agglo engage des politiques publiques ambitieuses pour la gestion et la pro-
tection de l’environnement, l’Education à l’Art et à la Culture, la mobilité, l’habitat,
l’accompagnement des séniors et autres. Forte de connaissances techniques fines et
de la maitrise de procédures souvent complexes, ARCHE Agglo doit savoir vulgariser
ces données, les outils de planification associés (PAPI, PAT, Plan Climat) et les rendre
accessible à tout public.
MILIEUX ET ESPACES NATURELS SENSIBLES 116 117
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Action Nature & Santé : en partenariat avec La Teppe, le service espaces naturels ARCHE Agglo
s’engage à animer, une fois par trimestre, une sortie nature avec un groupe fixe de 7 résidents en iti-
nérance sur plusieurs milieux naturels du territoire. L’objectif est l’éveil des sens et la décou-
verte de la nature dans un temps calme qui accompagne la pathologie sur le long terme.
Le Séneçon du Cap a réuni plus de 57 agents de l’entreprise PRAD le lundi de pentecôte sur le
massif de Pierre Aiguille pour une campagne d’arrachage : sensibilisation à une espèce invasive et convi-
vialité au programme !
Réalisation de la 5ème édition du Concours photos nature sur le thème : « Au ras du sol »
61 participants
La collaboration avec le SYTRAD et le SIRCTOM permet de proposer une campagne pédagogique accès
sur le geste de tri ainsi que le gaspillage alimentaire. Plus de 8 classes, soit 178 enfants ont été sensibilisés.
En complément, 5 classes (primaire, collège, Lycée) ont visité le centre de tri du SYTRAD.
Dès la première année de mise en place du Plan Climat l’action de l’agglo s’est portée sur les aides à
destination des habitants, l’occasion de sensibiliser les citoyens aux « bons gestes » :
• Mise en place de l’aide au renouvellement d’appareils de chauffage au bois non performants, en
lien avec le service habitat : 25 subventions de 500 € engagées en 2022
• Proposition d’une aide pour la rénovation énergétique très performante, en lien avec le guichet
unique habitat, à destination des ménages aux revenus intermédiaires (plafond ANAH + 20 %)
• Versement d’une aide à l’acquisition de VAE (vélo à assistance électrique) : aide de
150 € maximum, permettant de bénéficier également de l’aide de l’Etat. Cette aide est gé-
rée par le service transports mobilité, elle est complémentaire à la location longue durée de VAE
L’année 2022 a été l’occasion de lancer le thème « énergie climat » pour l’année scolaire 2022-2023
avec 15 classes participantes et 3 demies journées d’animations chacune, soit 45 interventions.
Organisation d’animations à destinations du grand public, sur la thématique du chauffage au bois et
des énergies renouvelables
Défis familles : bilan de la précédente édition et lancement de la 3ème édition, sur les thématiques
alimentation
Animation du réseau des référents communaux du plan climat, réunion d’échanges autour des
chartes d’engagement réciproque entre communes et ARCHE Agglo
GESTION ET PRÉVENTION DES DÉCHETS
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Atelier Chauffage au bois – Chanos-Curson, avril 2022
Réunion d’information sur l’auto-consommation photovoltaïque (8 octobre 2022) 118 119
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Charte d’engagement Plan climat Arche Agglo – communes
Animations pédagogiques énergie-climat 120 121
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Le Plan Climat Air Énergie Territorial ARCHE Agglo (PCAET), adopté
en février 2021, nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs du
territoire. Les communes sont déjà engagées sur de nombreuses
actions en faveur de la transition écologique, des efforts ambitieux
sont à poursuivre. Cette charte d’engagement réciproque témoigne
de la participation de la commune, pour mettre en œuvre les
actions du plan climat.
Les engagements de l’Agglo
ARCHE Agglo s’engage à accompagner les communes dans la réalisation
de ces actions, par des appuis techniques, de la mutualisation et des
échanges d’expériences, et à valoriser leurs actions à travers la
communication institutionnelle.
Les engagements de la commune
□ Préserver la qualité et la diversité
des productions agricoles
du territoire
□ Valoriser les richesses naturelles
du territoire
□ Préserver et partager
la ressource en eau
□ Améliorer la résilience du territoire
face aux risques des changements
climatiques
□ Aménager le territoire et créer
des offres de mobilités alternatives
à la voiture
□ Soutenir et accompagner
les projets de boucles alimentaires
vertueuses
□ Soutenir les citoyens
dans la rénovation énergétique
de leurs logements
□ Réduire la pollution de l'air
pour limiter les impacts négatifs
sur la santé
□ Créer des lieux de proximité
et de solidarité dans les
centres-bourgs du territoire
□ Soutenir le développement
d'une économie circulaire à travers
la gestion des déchets
□ Cadrer et accompagner
un développement ambitieux
et équilibré des ENR territoriales
(y compris production bois et gaz
renouvelable)
□ Affirmer l'ambition politique
"TEPOS" dans toutes les politiques
publiques de la collectivité
□ Equilibrer les consommations
énergétiques et la production
d'énergie renouvelable
du patrimoine bâti
□ Réduire l'impact environnemental
des activités de la collectivité
□
□
□
Diversité
et changements
climatiques
Améliorer
le quotidien
des habitants
Développement
+ équilibré et + durable
du territoire
Développer
les énergies positives
du territoire
Exemplarité
des collectivités
Autres actions
envisagées
1 2 3
4 5 6 122 123
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
- GEMAPI : SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT
QU’EST-CE QU’UN SYSTÈME D’ENDIGUEMENT (SE)
LES SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT (SE) SUR ARCHE AGGLO
Un système d’endiguement est défini par l’autorité compétente en matière de
GEMAPI (ARCHE Agglo) par trois composantes essentielles :
une zone protégée contre le risque d’inondation ;
un niveau de protection apporté à cette zone par les ouvrages de protection (niveau
maximum des eaux, débit maximum du cours d’eau) ;
un ouvrage de protection ou une combinaison d’ouvrages variés.
La commission rivière a travaillé sur la définition des SE en collaboration avec les communes. Après plusieurs
rendez-vous en commune pour analyser les enjeux de protection des biens et des personnes, 27 systèmes
potentiels ont étaient identifiés mais seulement 7 sont reconnus comme étant «à étudier» en tant que SE et
ainsi être «classés» par les services de l’Etat.
Ce classement implique :
Responsabilité de Arche Agglo engagée jusqu’au niveau de protection
Réalisation d’une étude de dangers et de travaux de confortements si besoin
Obligation réglementaire de gestion (dossier ouvrage, visites techniques régulières...)
Entretien de la végétation
Surveillance des ouvrages en cas de crue
Conséquence en urbanisme : bande d’inconstructibilité à l’arrière de l’ouvrage.
La définition de systèmes d’endiguement s’inscrit avec la GEMAPI dans une démarche plus glo-
bale d’identification des enjeux liés à la prévention des inondations et à la préservation des
milieux aquatiques et parfois dans l’établissement d’une stratégie croisant ces thématiques à
l’échelle du bassin versant.
Cette stratégie peut faire ressortir des solutions alternatives de protection contre les inondations,
en faisant intervenir par exemple des solutions de renaturation des cours d’eau ayant des effets
positifs de réduction de l’aléa inondation, qui peuvent venir compléter ou même remplacer la
protection apportée par des systèmes d’endiguement.
Les travaux à venir sur la Veaune et la Bouterne sont conformes à cette doctrine.
GESTION DE L’EAU,
DES MILIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION CONTRE
LES INONDATIONS - GEMAPI : SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT 124 125
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Les 7 systèmes d’endiguement à étudier sont les suivants :
Commune de Serves sur Rhône : ruisseau des Barres
Commune de Chantemerle Les Blés : ruisseau de la Ratte
Commune de Chantemerle Les Blés : ruisseau les Granges
Commune de Beaumont Monteux : rivière de la Veaune aval
Commune de Saint Jean de Muzols : ruisseaux du Furgon et du Mollard
Commune d’Erôme : ruisseau de la Rionne
Commune de Glun : remblai routier RD 222
Les études à engager ont été inscrites dans un Plan Pluriannuel d’Investissement. Un accompagnement
financier par les services de l’Etat est attendu dans le cadre du Plan d’Action pour la Protection contre les
Inondations (PAPI) porté par Arche Agglo.
Les travaux de gestion des inondations du Merdarioux et de la Veaune sur les communes de Marsaz, Cha-
vannes, Mercurol-Veaunes et Chanos Curson sont engagés en 2023 et constitueront des systèmes d’endi-
guement.
Arche Agglo doit mettre en place un système d’as-
treinte pour la surveillance de ses ouvrages (sys-
tèmes d’endiguement classé) en cas d’alerte météo.
Un lien est à établir avec la commune dans le cadre
de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Arche Agglo a initié un cycle de formation « Les
élus face à la crise » en partenariat avec l’Institut
des Risques Majeurs (IRMa). Cette formation permet
aux communes d’avoir un appui pour élaborer et/
ou réviser le Plan Communal de Sauvegarde et les
documents associés (DICRIM notamment). Le plan
de formation est détaillé ci-dessous :
Sensibilisation « les élus face à la crise », 28 sept
2022 de 17h00 à 19h00, Mauves
Mettre en place et maintenir opérationnel son PCS,
20 oct 2022 de 9h00 à 17h00, Mauves
Plan gradué d’intervention spécifique inondation,
18 nov 2022 de 9h00 à 17h00, Mauves
Piloter une cellule de crise et mise en situation , 25
nov 2022 de 9h00 à 17h00, Mauves
Mises en situations « test », date et lieu à définir, 2 à
3 ½ journées (participation à une ½ journée)
SURVEILLANCE ET GESTION DE CRISE :
UN TANDEM À CRÉER ENTRE ARCHE AGGLO ET LES COMMUNES
« Nouveauté »
La mise en place d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) est obligatoire pour les établisse-
ments publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsqu’au moins une de leurs com-
munes membres doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).
Sous la responsabilité du président de l’EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercom-
munale au profit des communes membres face aux situations de crise. Il prévoit en particulier :
la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
la mutualisation des capacités communales
la continuité et le rétablissement des compétences ou des intérêts communautaires.
Le plan intercommunal de sauvegarde est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des
maires des communes ayant un plan communal de sauvegarde (PCS).
A noter : l’articulation entre le PICS et les plans communaux de sauvegarde est assurée par le président de
l’EPCI. Ce dernier organise en particulier l’appui à la mise en place, à l’évaluation régulière et aux éventuelles
révisions des PCS.
L’élaboration du PICS n’est pas engagée sur Arche Agglo mais devra l’être dans un délai raisonnable. 126 127
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
SIGNATURE DE LA DEUXIEME CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
( CTG
) : ACCORD
TRIPARTITE ENTRE ARCHE AGGLO, LA CAF DE L’ARDECHE ET LA CAF DE LA DROME
QU’EST-CE QUE LA CTG ?
CONSTRUCTION DE LA CTG EN LIEN
AVEC LE PROJET DE TERRITOIRE
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent,
et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, les Caf entendent
poursuivre leur soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui
leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique par-
tenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le dévelop-
pement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires
dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour
définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention sui-
vants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion
numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
ARCHE agglo s’est pleinement saisie de la
démarche « Convention territoriale globale »
pour construire son projet social de territoire
et a ainsi souhaité élargir le champ de la CTG
à des domaines allant au-delà du champ d’in-
tervention des Cafs notamment sur le volet
Séniors et autonomie.
En 2017, pour construire son identité de
communauté d’agglomération nouvellement
créée, ARCHE Agglo a souhaité s’engager très
rapidement dans l’élaboration d’un projet
social dans le cadre d’une Convention Terri-
toriale Globale, véritable feuille de route par-
tagée sur des thématiques communes avec
les deux Cafs de Drôme et d’Ardèche. Cette
1ère contractualisation bi-départementale
d’une durée de 5 ans est arrivée à échéance
au 31 décembre 2021.
Dès 2021, ARCHE Agglo a entrepris la rédac-
tion de son projet de territoire partagé avec
les communes et tout naturellement s’est
engagé de façon concomitante dans la dé-
marche de renouvellement d’une CTG pour la
période 2022-2026.
Le projet de territoire a pour objectif de don-
ner du sens à l’action publique menée sur
le territoire d’ARCHE Agglo. C’est donc un
document politique et fédérateur, mais
aussi de référence pour les élus, les agents des
communes et de l’agglomération, les habi-
tants du territoire, les partenaires associatifs.
Il porte sur toutes les problématiques du ter-
ritoire relevant des compétences des com-
munes et de la communauté d’agglomération
mais également de l’Etat, de la Région et du
Département dont les politiques concernent
notre territoire. C’est notamment le cas en
matière de mobilité, d’éducation, de forma-
tion ou encore d’action sociale.
C’est un projet global de développe-
ment. Il aborde tous les domaines qui
concernent la vie des habitants, des entre-
prises, de tous les acteurs qui y résident où
y travaillent : l’environnement, l’économie, les
services à la population, l’agriculture, le tou-
risme, l’habitat, la culture, les loisirs...
Les 2 CTG sont arrivées à des périodes « clefs » pour
la collectivité, permettant d’acter pour celle-ci son
engagement politique et son dynamisme territorial.
La méthodologie de renouvellement de la CTG a
donc été construite en complémentarité avec la
démarche du projet de territoire afin de doter notre
EPCI d’ambitions politiques en matière d’ac-
tions sociales répondant aux enjeux identi-
fiés.
Le projet de territoire a pour objectif de donner
du sens à l’action publique menée sur le territoire
d’ARCHE Agglo. Le Président, les Maires et le Bureau
communautaire s’engagent à le porter en faveur
d’un développement durable et harmonieux du ter-
ritoire.
C’est un projet global de développement. Il aborde
tous les domaines qui concernent la vie des habi-
tants, des entreprises, de tous les acteurs qui y ré-
sident où y travaillent : l’environnement, l’économie,
les services à la population, l’agriculture, le tourisme,
l’habitat, la culture, les loisirs...
ARCHE Agglo structure ses politiques ter-
ritoriales autour d’un projet social qui couvre des
champs thématiques diversifiés dont l’un des enjeux
est de favoriser le bien vivre et le développement
du lien social dans un contexte d’évolution rapide
des enjeux sociétaux. ARCHE Agglo assure une fonc-
tion de pilotage et de coordination à double échelle,
celle de l’agglomération, mais aussi de ses bassins
de vie pour la mise en synergie de l’ensemble des
acteurs.
La coopération territoriale avec ces acteurs
associatifs et institutionnels d’une part ; les actions
concourant au renforcement des capacités d’agir
des habitants sur leur bassin de vie d’autre part sont
essentielles pour garantir la qualité et l’efficience
des politiques développées.
La modélisation du développement des politiques
publiques devra répondre aux objectifs et axes stra-
tégiques associés déclinés dans la Charte de terri-
toire, document cadre du développement de l’ag-
glomération. Cette 2ème CTG vient donc s’inscrire et
concrétiser ces ambitions.
SIGNATURE DE LA DEUXIEME
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 128 129
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
ARTICULATION CTG ET PROJET DE TERRITOIRE
TRAVAIL À PARTIR D’UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES : MONOGRAPHIE DE TERRITOIRE
TRAVAIL À PARTIR D’UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : MONOGRAPHIE DE TERRITOIRE
LES ENJEUX STRATÉGIQUES PARTAGÉS À L’ISSUE
DU DIAGNOSTIC SONT :
Thématique Petite Enfance :
Enjeu stratégique 1 : Offrir un service d’accueil Petite
Enfance adapté aux nouveaux besoins des familles
en intégrant l’évolution de l’offre
Enjeu stratégique 2 : Mettre en œuvre une stratégie
pour lutter contre la pénurie des professionnels
Enjeu stratégique 3 : Favoriser l’implication des usa-
gers dans le fonctionnement du service
Enjeu stratégique 4 : Maintenir et optimiser l’offre
d’accueil actuelle
Enjeu et stratégie 5 : Donner une identité pédago-
gique propre aux modes d’accueil Petite Enfance
d’Arche Agglo afin d’affirmer leur qualité de service
rendu et leur spécificité
Thématique Enfance :
Enjeu stratégique 6 : Affirmer une Politique Pu-
blique sur l’enfance remodelée dans le cadre du
projet de Territoire Arche Agglo
Enjeu stratégique 7 : Porter une attention particu-
lière aux publics spécifiques et aux familles fragiles.
Thématique Jeunesse :
Enjeu stratégique 8 : Développer la participation ci-
toyenne des jeunes, leur implication, l’engagement,
le partage entre pairs
Enjeu stratégique 9 : Consolider et développer l’ac-
tion publique territoriale en faveur de l’information –
orientation, de la formation et de l’emploi des jeunes 130 131
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
rapport d'activité
ARCHE Agglo
2022
Enjeu stratégique 10 : Consolider et renforcer les
actions de prévention des situations à risques et fra-
giles
Enjeu stratégique 11 : Affirmer une politique pu-
blique territoriale jeunesse articulée et partenariale,
donnant une place visible à la jeunesse comme res-
source du territoire
Thématique Parentalité :
Enjeu stratégique 12 : Affirmer une politique terri-
toriale de la parentalité
Enjeu stratégique 13 : Valoriser les actions dé-
ployées sur le territoire
Enjeu stratégique 14 : Faciliter l’information et
l’orientation des familles
Enjeu stratégique 15 : Répondre aux besoins des
familles du territoire en animant la politique paren-
talité sur l’ensemble du territoire
Thématique Accès aux droits et inclusion
numérique :
Enjeu stratégique 16 : Affirmer une politique terri-
toriale d’accès aux droits et d’inclusion numérique
Thématique Animation de la Vie Sociale :
Enjeu stratégique 17 : Repositionner le sens du
partenariat Arche Agglo/structures animation vie
sociale du territoire
Enjeu stratégique 18 : Renforcer la coopération
Arche Agglo/structures animation vie sociale/Cafs
sur trois piliers : la participation citoyenne, le déve-
loppement durable et le lien social
Thématique Logement – Habitat :
Enjeu stratégique 19 : Accompagner les jeunes vers
le logement
Enjeu stratégique 20 : Soutenir le vieillissement en
aménageant un cadre de vie bienveillant
Enjeu stratégique 21 : Lutter contre les logements
vacants et l’habitat indigne
Enjeu stratégique 22 : Favoriser l’accès au logement
pour les publics spécifiques
Thématique Seniors - Autonomie : Théma-
tique non soutenue par les Cafs
Enjeu stratégique 23 : Affirmer une politique pu-
blique en direction des seniors afin d’anticiper le
vieillissement
Enjeu stratégique 24 : Consolider et renforcer les
actions de prévention et de lutte contre l’isolement
Enjeu stratégique 25 : Soutenir les différentes
formes d’actions permettant le répit des aidants
Thématique transversale Gouvernance :
Enjeu stratégique 26 : Mettre en place une gou-
vernance territoriale du projet social en articulation
avec les autres politiques publiques du territoire
dont le projet culturel
Enjeu stratégique 27 : Assurer un pilotage coor-
donné de la CTG avec les Cafs partenaires.
ARCHE AGGLO AU SERVICE DES SENIORS
A l’échelle de l’agglomération, les 60 ans et plus représentent 15 877 individus en 2020 soit
27% de la population totale dont 35% de 75 ans et plus. La moitié des personnes âgées de 80 ans
et plus vit seule.
Selon l’INSEE, la poursuite du vieillissement de la population jusqu’en 2040 est quasi certaine. Les
personnes âgées représenteraient alors sur notre territoire environ 20.000 individus soit 34% de
la population totale.
Au vu de cette évolution démographique, Arche Agglo a donc choisi en 2017 d’inscrire son action
dans une politique globale d’accompagnement du vieillissement et de la perte d’autonomie. Cette
politique territoriale est mise en œuvre autour de 3 axes:
Une coordination des acteurs locaux au sein du réseau seniors d’ARCHE Agglo
Un soutien aux actions de prévention et de lutte contre l’isolement avec le développement d’un
programme de prévention territoriale pour les seniors et la déclinaison de solutions de répit pour
les aidants
Une implication dans l’adaptation du cadre de vie avec l’inscription au Plan Local de l’Habitat
d’une fiche action dédiée aux seniors et la volonté d’accompagner les projets d’habitat intermé-
diaire et de cohabitation intergénérationnelle.
Cette action, inscrite dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée avec les Caisses
d’Allocations Familiales de l’Ardèche et de la Drôme, est développée en complément des actions
départementales en s’appuyant sur des partenariats locaux ou institutionnels.
En 2022, la politique SENIORS AUTONOMIE a pu se développer à nouveau, suite à la sortie de crise
sanitaire, avec le souci d’associer les acteurs du réseau seniors territorial. Plusieurs projets se sont
concrétisés :
Une adaptation du Lieu d’Information Seniors Autonomie (LISA), adossé aux trois
France Services nouvellement ouvertes sur le territoire. L’animatrice y propose des RDV en proxi-
mité à St Félicien, St Donat et Tain l’Hermitage et se déplace dans les mairies et à l’Escale Répit pour
les publics plus empêchés.
L’objectif est de proposer aux seniors un accompagnement global et de 1er niveau dans son par-
cours de vie grâce à de l’écoute, de l’aide administrative, des informations et conseils et une bonne
orientation de sa demande.
En 2022, 637 demandes spécifiques, en majorité de personnes âgées de 60 à 70 ans, ont été trai-
tées dont 15% en lien avec des partenaires institutionnels. Compte tenu de l’interruption de l’iti-
nérance durant la phase de mise en œuvre des France Services, les demandes ont plutôt concerné
des résidents de la centralité du territoire communautaire.
Les dossiers de retraite ont été absorbés directement par les France Services, aussi 40 % des
réponses relèvent désormais d’un accompagnement administratif et 15 % de renseignements sur
le maintien à domicile. Le reste de l’activité de LISA se partage entre du soutien et de l’information
diverse.
ARCHE AGGLO
AU SERVICE DES SENIORS 132 133
rapport d'activité
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2022
rapport d'activité
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2022
Une co-construction d’ateliers intergénérationnels dans le cadre du Festival « Partir en livres » :
Un maillage du territoire en collaboration avec le Centre Socio-Culturel et 9 bibliothèques
communales grâce à la première édition de La Tournée des Cafés Seniors qui a sillonné l’agglo-
mération la dernière semaine de septembre. Un projet coopératif destiné à lutter contre l’isolement des
âgés en les rencontrant sur le lieu de vie, faire du lien et les informer :
Une centaine de personnes rencontrées par l’agglomération et ses partenaires autour d’un café en majorité
plutôt autonome et âgées de 60 à 75 ans (54%).
Un film de restitution a été réalisé et consultable ici :
https://www.youtube.com/watch?v=h_cj1TH0bKI
La Résidence St Antoine a accueilli une bibliothèque sous les arbres sur une journée d’ateliers avec 2
auteurs pour des moments de partage avec 40 élèves de Tournon s/Rhône
Une journée festive et créative pour petits (50 élèves de St Félicien) et grands à la MARPA La Vivance autour
d’un atelier de création artistique avec un auteur, des contes, des jeux géants, des livres et des mises en
bouche poétique proposée par l’association Typographie & Poésie
l’Escale Répit a développé des ateliers « autour du fil » pour réaliser un ABCdaire
en tissu, des ateliers typographique pour les gourmands de mots et papiers et
jeux en bois avec 20 enfants de l’ALSH Arche Agglo et installé une bibliothèque
éphémère sur la durée du festival 134 135
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Culture au pied du lit
Une démarche de prise en compte de la grande dépendance, avec un programme d'actions culturelles organisé autour d'un parcours de territoire, pour aller vers le public empêché dans cinq EHPAD :
Les Résidences St Antoine et Colysée ont accueilli le concert du Quatuor Hemera, 70 seniors ont partagé l’amour de la musique avec ce quatuor à cordes, fruit d’une amitié entre quatre jeunes musiciens issus du Conservatoire de Versailles
« Tu me lis, je me souviens » 5 temps de lecture animés par une comédienne à la Résidence du Doux. Quand la lecture se lie aux souvenirs et devient un moment de partage. Les textes proposés ont ravivé la mémoire des 20 participants qui ont racontés à leur tour leurs souvenirs. Ce fût 5 voyages littéraires et une fois le micro branché, entre lecture et souvenir, la partage fût riche et les voix capturées... De ces rencontres sont nés 2 podcasts ou les voix se mêlent et racontent
https://www.declicradio.fr/accueil/programme/les-emission/les-speciales/tu-me-lis-je- me-souviens/
La MARPA La Vivance a vu s’installer le Théatromaton, un petit théâtre intimiste de la Comédie de Valence pour un dialogue à deux. 20 rencontres artistiques singulières ont été provoquées dans une relation directe avec l’artiste Penda DIOUF par la création d’une bulle d’intimité favorisant la confiance.
La poursuite pour la 6eme année du programme de prévention et d’animation OLA Seniors financé par l’agglomération et développé par le Centre Socio-Culturel de Tournon : des ateliers mémoire et sommeil, sport santé, cuisine, des séjour vacances, une émission de radio et un journal soit 5.000 participants. 136 137
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La reconduction de la mission d’accompagnement social des ménages en difficulté dans le cadre de l’amélioration de l’habitat (OPAH-RU). L’intervention d’un travailleur social a facilité la démarche d’amélioration de l’habitat auprès des ménages précarisés et leur prodigue des conseils adaptés. Le dispositif « Cohabitons » a reçu 16 sollicitations d’hébergement sans réponse immédiate par manque d’hébergeurs, mais une cohabitation a pu se mettre en place.
Le déploiement et la pérennisation de l’Escale Répit avec un fonctionnement à temps complet du lundi au vendredi, une responsable dédiée et une collaboration avec la Plateforme de Répit Lieu d’Etre et France Alzheimer. Pour répondre aux besoins des aidants, 150 ateliers ont été proposés dans l’année et 2 formations.
L’Escale Répit a pour objectif de fluidifier le parcours des usagers avec la volonté de répondre dans un même lieu à 4 types de besoin des aidants de personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie :
L’accueil régulier, sans contrainte et « comme à la
maison » sont des valeurs fortes de ce lieu.
La collaboration avec la Plateforme de Répit et
France Alzheimer ont permis l’accueil de personnes
aidées non accompagnées. Ainsi le répit des aidants
a été favorisé en leur libérant du temps.
La fluidité des parcours a été assurée par un travail
intégratif entre les différents services du secteur gé-
rontologique et avec le Lieu d’Information Seniors
Autonomie (LISA), grâce auquel un accompagne-
ment spécifique dans les locaux de l’Escale Répit a
pu être proposé aux aidants.
82 personnes ont contacté le service, 75 ont fré-
quenté au moins une fois l’Escale Répit et 74% des
usagers ont accepté l’ensemble du plan d’action
proposé par la responsable. 30% des communes de
l’agglomération ont été impactées par ce service.
L’Escale Répit a gagné en moyenne 7 nouveaux usa-
gers par mois. L’usager type : une femme de 70 ans
aidant son conjoint atteint d’une pathologie cogni-
tive.
Le besoin d’information (sur le service mais aussi sur
les autres acteurs de l’aide et du soin) s’avère celui le
plus important des aidants; ou tout au moins, celui
qui est exprimé très vite et a représenté 90 entre-
tiens individuels en présentiel en 2022.
Suite aux évaluations des besoins des aidants la problématique du stress et des troubles du sommeil s’est révélée comme majeure et transversale à presque toutes les situations. Il a été proposé, dans le cadre du réseau séniors et en partenariat avec le centre de prévention AGIRC ARRCO, deux conférences sur le thème « Détente, bien être et sommeil » suivi de bilans de prévention. 83 personnes ont participé aux confé- rences et 19 bilans de prévention en ont découlé.
L’Escale Répit s’est également inscrit dans une dynamique territoriale avec des actions hors les murs :
L’Escale Répit « hors les murs »
Partir en livre le 30 juin à la MARPA de Saint-Félicien
La Tournée – café seniors itinérants, semaine du 26 au 30 septembre. Animatrice de l’Escale Répit présente sur 8 communes
Journée Nationale des Aidants le 6 octobre à Saint-Félicien
Sorties avec les usagers pour le tournage du film local « Mémoires de nos villages ». Le 10 octobre en Ardèche et le 24 octobre en Drôme
Conférences avec AGIRC ARRCO et les CCAS le 4 novembre à Saint-Jean-de-Muzols et le 25 novembre à Saint-Donat
Spectacle COMPRENDRE de Sonia Bester le 8 décembre au théâtre de Privas 138 139
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2022 140
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