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Convocation - 2023 009 BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE DE
Déliberation - Comptes de gestion 2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Comptes de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 087-218715100-20230324-DE2023007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 24 mars 2023
Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 14 9 2
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre mars à vingt heures trente
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
20 mars 2023 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d'affichage :
20 mars 2023 Présents : Mesdames CHEYRONNAUD et BOUILHAGUET
Messieurs MARCELLAUD, DE JESUS, LEBRAUD, FAUCHER, COIFFE,
REYROLLE et GOURCEROL
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD, de G. DECONCHAT à N, DE JESUS
Objet de la délibération :
Comptes de Gestion 2022
Comptes Administratifs 2022
Le Conseil Municipal,
- Vules Comptes Administratifs 2022 du budget communal, de l’assainissement et du lotissement et après les avoir approuvés,
- Vu les Comptes de Gestion 2022 dressés par le Comptable Public responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Yrieix-La-Perche
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que les Comptes de Gestion 2022 n’appellent aucune observation, ni réserve.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 28 mars 2023.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD