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Déliberation - DMM 149 RETOUR PRÉFECTURE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 149 RETOUR PRÉFECTURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240917-DMM 149-CC
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_149
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Obiet : Marché : construction d’un groupe scolaire
Lot 4 (menuiseries extérieures)
ATELIER VERNUCCI
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202005 07B du 27 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, modifiée par la délibération n°DE202307_06 du 25 juillet 2023,
Vu le marché de construction d’un groupe scolaire - lot 4 (menuiseries extérieures) d’un montant initial de 793 826,00 € HT, notifié le 2 mars 2023,
Vu l’avenant n°1, d’un montant de — 22 285,00 € HT, au lot 4 portant modification du montant initial du marché, soit 771 541,00 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1 : l'avenant n°2, au lot 4 (menuiseries extérieures) du marché de construction d’un groupe scolaire, a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes, conformément au devis et à l’avis motivé de la maîtrise d’œuvre, ci-joints :
Travaux en plus-value :
- _ Ventouses électromagnétiques : + 1 638,00 € HT
@ Total des travaux : + 1 638,00 € HT
Le montant du marché initial est ainsi porté à 773 179,00 € HT, représentant une diminution de — 2,60 %.
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet et affichée en mairie.
A Garons, le L { SEP. 2024
Le Maire, \
Alain DALMAS |
= Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S L Gr
RE EL | ID : 030-213001258-20240917-DMM 149-CC
Liborré prié» Égpatité » Fraternité = Fravermiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
COMMUNE DE GARONS
HOTEL DE VILLE
30128 GARONS
TEL : 04.49.29,59.00
Courriel: secretariat@sarons.fr
ATELIER VERNUCCI
Technoparc des Grandes Terres
37, rue des Rizières
04100 MANOSQUE
Téléphone: 04.92.87.69.03
Adresse électronique : atelierv@ateliervernucci.com
m Objet du marché public ou de Faccord-cadre :
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
& Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 2 mars 2023
= Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : mars 2023 à juin 2024
æ Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
= Taux de la TVA : 20 %
= Montant HT: 793 826,00 € HT
= Montant TTC: 952 591,20 € HT Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S L G
ID : 030-213001258-20240917-DMM 149-CC
æ Modifications introduites par ke présent avenant :
L'avenant n°2, au lot 4 (menuiseries extérieures) du marché de construction d'un groupe scolaire, a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes, conformément aux devis et à l'avis motivé de la maîtrise d'œuvre, ci-joints :
Travaux en plus-value :
- Fourniture et pose de vitrophanie : + 1 638,00 € HT
8 Total des travaux : + 1 638,00 € HT
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
{Cocher la case correspondante.)
[1 NON OUI
Montant de l'avenant n°1 :
= Taux de la TVA : 20 %
» Montant HT :-22 285,00 €
= Montant TTC: - 26 742,00 €
Montant de l'avenant n°2 :
a Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: + 1 638,00 €
s Montant TTC: + 1 965,60 €
% d'écart introduit par les 2 avenants : - 2,60 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
"Taux de la TVA :20%
Montant HT: 773 179,00 €
= Montant TTC : 927 814,80 €
Nom, prénom et qualité
D ES
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. 2 5e : PéievErekeremuctccom
F Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice)
A : Garons, le .....................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire,
Alain DALMAS
LEXE10- Avenant dconstruction d'un groupescolaie) Page à N 2 Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S L Gr
ID : 030-213001258-20240917-DMM 149-CC
MOTIVATION AVENANT N°2 ATELIER VERNUCCI
OPERATION :
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE GARONS
MATRE DE L'OUVRAGE :
Commune de Garons
MARCHE :
LOT 04. MENUISERIES EXTERIEURES
ENTREPRISES VERNUCCI
TECHNOPARC DES GRANDES TERRES 37 RUE DES RIZIERES 04100 MANOSQUE
OBJET :
1 Travaux en plus value concernant :
-FOURNITURE ET POSE DE VITROPHANIE
Fourniture et pose de 3 bandes de vigilance sur les vitrages des portes intérieures
Longueur totale : 78mi à 21€/ml Soit +1 638 € HT
Montant de l'avenant n° 2 HT = : 1638.00 €
Nouveau montant du marché HT : = 771 541 +1 638 =773 179 €
É HBOUL
45, av. J. Jaures - BO9OG NIMES
Tél. : 04.68.64.32 PE Fdk : G4 66.62.20.67
inscrit a lOrdreldoutle n° 32 274
ARCHITEUTEI C PL.G
Luc BR LL
BP F E—
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Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 CS L 3
Publié le 17/09/2024
ID : 030-213001258-20240917-DMM 149-CC
NUE TECHNOPARC DES GRANDES TERRES, 37 RUE DES RIZIERES 04100 MANOSQUE Tél: 04 92 87 69 03
MAIRIE DE GARONS
GRAND RUE
BP 22
30128 GARONS
AFFAIRE ensemble scolaire Garons
Manosque,
devis de travaux supplementaires 15,07,2024
TS 7
DESIGNATION U |QUANT | PRIX UNIT | TOTAL HT
fourniture et pose vitrophanie : 3 bandes
de vigilance horizontale dépolies 78 ml
hauteur des bandes 50 mm
localisation : portes interieures vitrés ml 78 21,00 1 638,00
MONTANT H.T = 1 638,00
TVA À 20 % = 327,60
MONTANT TTC = 1 965,60
SARL AU CAPITAL DE 5 000 Euros Siret : 794 654 566 00015 - APE 4332A - RC Manosque. TVA INTRACOMMIINAUTAIRF FR4ñ79464ñ6 1