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Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17.04.19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département du Gers
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 8 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO,
maire.
Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE Philippe ADER, Jean-Pierre LAROCHE-GUERINAUD,
Bernadette RODRIGUES, Alain LAUZIERE, Thierry GIRONI.
Membres absents ou excusés : Franck LAPEYRERE, Sébastien DELMOTTE.
Secrétaire de séance : Rémy CABAN.
Approbation du compte-rendu de la séance 18 mars
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu de décisions n°05 et 06
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte
- de la décision O5 prise le 29 mars 2019, pour un don de Mme Frédérique MARTIN, d’un montant de 100€
De plus, il indique qu’il a effectué un virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 66,
article 66111 (intérêts réglés à l'échéance) d’un montant de 100€.
Le conseil prend acte de ces décisions par délibération n°19.
Convention CDG32
M. le maire fait état d’une proposition du Centre de Gestion 32, concernant le lancement d’une consultation pour la
passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de
prévoyance pour les agents. Il indique que le cDG32 a délibéré le 15 mai 2018 en ce sens et invite le conseil municipal à se positionner sur ce dossier.
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
Villes et Villages Fleuris LE LAUËE NATIOHAL DE LA QUREITÉ DE VIE
; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la
passation de la convention de participation que le CDG32 va engager courant 2019 conformément à l’article 25 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il
puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le CDG à compter du 1° janvier
2020.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°20.
Dénomination voies communales
M. le maire soumet au conseil le projet de dénominations de voies pour celles qui ne sont pas encore dénommées sur
la commune. Il indique que ces dénominations et le numérotage qui suivrait permettraient de faciliter le travail des
livreurs au quotidien et des agents de la Poste. De plus, cela permettrait d'améliorer l'efficacité des services de secours en cas de besoin.
Il propose les noms suivants :
- VC n°1 depuis l'embranchement avec le VC n°5 jusqu’à la limite nord de de la commune:
Chemin de Castillon-Massas
- VC n°4 de l’embranchement avec la RD 148 jusqu’à son extrémité :
Chemin d’en Courrent
- VC n°5 de l’embranchement avec le VC n°1 jusqu’à la départementale n°930 :
Chemin d'en Cassagnard
- VC n°12 de l’embranchement avec la RD 930 jusqu’à son extrémité :
Chemin du Bugat
- VC n°14 de l’embranchement avec le VC n°13 jusqu’à son extrémité :
Chemin de Larroque
- VC n°10 de l’embranñchement avec le VC n°1 jusqu’à son extrémité :
Chemin du Branet
Il précise que ces dénominations ne remplaceront pas celles des lieux-dits déjà existants, mais viendront en
complément. De plus, un arrêté municipal procédera à la numérotation métrique des logements existants, afin de finaliser l’adressage de ces voies.
Concernant la VC n°11 dite « du Village », desservant 3 logements, une discussion s’est engagée, le choix n’a pas été arrêté et est reporté à une réunion ultérieure.
Décision validée à l'unanimité par délibération n°21.
Rapport d'activité SICTOM Centre 2018
M. le maire présente le rapport établi par le SICTOM Centre pour l’année 2018, retraçant les différentes données de
collecte d’ordures ménagères et de tri sélectif, ainsi que les apports en déchèterie, I! indique qu’un nouveau centre de tri va voir le jour à Masseube.
Pemanence élections du 26 mai
Le tableau de présence pour le scrutin du 26 mai est établi.
Questions diverses
La journée citoyenneté est décalée du 19 maï au 25 mai.
Séance levée à 19h30