Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil 18.03.19
Compte-Rendu - CR conseil 04.02.19
Compte-Rendu - CR conseil 04.02.19
Compte-Rendu - CR DU 18 MAI 2020
Compte-Rendu - CR DU 18 MAI 2020
Compte-Rendu - CR conseil 11 09 175037
Compte-Rendu - CR conseil 14.06.18
Compte-Rendu - CR conseil 17.06.19
Compte-Rendu - CR conseil 17.04.19
Compte-Rendu - CR conseil 02.08.18
Compte-Rendu - CR conseil 18.03.19
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 18.03.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République Française
Département du Gers
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO,
maire.
Membres présents: Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Philippe ADER, Jean-Pierre LAROCHE-GUERINAUD, Franck
LAPEYRERE, Alain LAUZIERE, Sébastien DELMOTTE, Thierry GIRONI.
Membres absents ou excusés : Bernadette RODRIGUES, Pierrette LUCHE.
Secrétaire de séance : Rémy CABAN.
Approbation du compte-rendu de la séance 11 février
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Approbation compte gestion assainissement 2018
Les comptes de 2018 établies par la trésorière sont présentés. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
Le conseil valide cette décision par délibération n°09.
Vote compte administratif 2018 budget assainissement
Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 1° adjoint, et voté à
l’unanimité (abstention du maire), selon le tableau ci-après :
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr FONCTIONNEMENT réalisé FONCTIONNEMENT réalisé
_[dépenses recettes
[ O1f|charges caractére général 10 030,49 70]|produits de senice 16 740,33
f 012|charges personnel 7 000,00 7 73|impôts taxes
" … …65/autres charges de gestion f 74ïdotations participations 3 224,00
66 charges financières 502,43 75|autres produits
7 ….67|charges exceptionnelles ” 77|produits exceptionnels
TO 68 provisions 013|atténuations de charge
f 042]opération ordre" | d 042] opération ordre
TOTAL 25 645,85 TOTAL 21 228,14
INVESTISSEMENT RAR réalisé INVESTISSEMENT RAR réalisé
: dépenses recettes
f. 001/résuitat reporté 001|résultat reporté 10 234,34
ÜÙ 16/remboursement dette 1 953,49 10/dotations et fonds concours
U 20/immo. Incorporelles 1068] affectation résultat
7 21 immo. Corporelles " 13|subventions investissement
: OU 16|emprunts
[23 limmo. en cours
[ 040/opération ordre |" 040|opération ordre
TOTAL . 3 217,30 TOTAL 18 347,27
Décision validée à l’unanimité moins une voix par délibération n°10.
Affectation du résultat 2018 assainissement
Elle est effectuée selon les chiffres suivants:
Résultat exercice 2018 : -4 417,71 €
Excédent reporté : | 51 522,00 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 47 104,29 €
Excédent d'investissement : 15 129,97 €
Résultat reporté à l’investissement de 15 129,97€ (article 001)
Résultat reporté en fonctionnement 47 104,29 € (article 002)
Décision validée à l’unanimité par délibération n°11.
Vote du budget primitif 2018 assainissement
Voir tableau ci-après. FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Prévisions Prévisions [dépenses recettes
[ _ O1f|charges caractère général 9 850 70|produits de service 19 000
| __ 012]charges personnel 7 000 73|impôts taxes 0
[ 65lautres charges de gestion 300 PT 74|dotations participations 3 000
" _… 66|charges financières 355 75|autres produits 0
Éd … 67 charges exceptionnelles 0 77|produits exceptionnels 0
U__ 68|prousions 013|atténuations de charge 0
7 042|opération ordre 042| opération ordre
[| 022|dépense impréwe 1 000
” ..023/virement section investi … 43 748 002|excédent reporté 47 104
TOTAL 70 368 TOTAL 70 368
INVESTISSEMENT Prévisions INVESTISSEMENT Prévisions
. [dépenses recettes
f 001|résultat reporté | 001 |résultat reporté [15129
f 021|Mrement section fonct. _. 43 748 r …… 16[remboursement
dette 2 026 10/|dotations et fonds concours 0
UT 20/immo. Incorporelles 0 1068] affectation résultat
f 204/fonds de concours
PS 21|immo. Corporelles 0 13|subwentions investissement
| L 63 702 r 024|cessions
[23 |immo. en cours 0 16|emprunts 0
f 040) opération ordre 040|opération ordre F_____ _.
TOTAL 66 992 TOTAL 0 66 992
Décision validée à l’unanimité par délibération n°12.
Approbation compte gestion commune 2018
Les comptes de 2018 établies par la trésorière sont présentés. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
Le conseil valide cette décision par délibération n°13.
Vote compte administratif 2018 budget communal
Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 1° adjoint, et voté à
l’unanimité (abstention du maire), selon le tableau ci-après : FONCTIONNEMENT réalisé FONCTIONNEMENT réalisé
dépenses recettes
D 011|charges caractère général 90 427,65 | 70|produits de serice 7 730,00
éd 012]charges personnel 46 774,19 ” 73|impôts taxes 104 758,43
f 65|autres charges de gestion 62 891,64 74\dotations participations 74 888,95 ” 66|charges financières 3 118,77 ” 75lautres produits 10 376,79
fé 014|atténuation produits 7 336,09 76|produits financiers
| 68|provisions 0,00 77|produits exceptionnels 1 790,39
r 042| opération ordre" | 013|atténuations de charge
_{VNC immo 042] opération ordre
RUE TOTAL 212 583,34 TOTAL 207 657,68
INVESTISSEMENT RAR réalisé INVESTISSEMENT RAR réalisé
[dépenses recettes
[. 001|résultat reporté 13 941,23 001/résultat reporté
f _13|subventions d'investissement
[ 16/remboursement dette 55 228,00 ” 10]|dotations et fonds concours 23 134,65
" ___20/immo. Incorporelles 1068|affectation résultat 13 941,23
r 204|fonds de concours
É __21/immo. Corporelles 35 310,20 13|subwentions investissement 27 555,26
|. L 024]cessions
[23 limmo. en cours 16|emprunts/cautionnement
r ….040|opération ordre É 040|opération ordre
] _ 041|terrain voirie 041|opération patrimoniale | 0,00
moins value cession Le cession
TOTAL 0 TOTAL 66 666,14
Décision validée à l’unanimité moins une voix par délibération n°14.
Affectation du résultat 2018 commune
Elle est effectuée selon les chiffres suivants:
Résultat exercice 2018 : - 4 925,66 €
Excédent reporté : 45 748,79 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 40 823,13 €
Déficit d'investissement : - 45 926,41 €
Excédent des restes à réaliser 19 900,00 €
Affectation de 26 026,41 € (article 1068)
Déficit reporté à l'investissement de - 45 926,41 € (article 001)
Résultat reporté en fonctionnement de 14 796,72 € (article 002)
Décision validée à l’unanimité par délibération n°15.
Vote des taux 2019
Après examen, le conseil décide de reconduire à l’identique les taux votés en 2018, soit :
12,78% pour la taxe d’habitation
22,86% pour le foncier bâti
83,33% pour le foncier non bâti
Pour un produit global attendu de 91 345 €.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°16. Vote du budget primitif 2019
Voir tableau ci-après.
commune
FONCTIONNEMENT Prévisions FONCTIONNEMENT Prévisions
: dépenses recettes
" _ 011]charges caractère général 77 570 70|produits de senice 7 950
r 012]charges personnel | 47 120 73limpôts taxes 104 500
| ._014[atténuation de produits 18 500 74|dotations participations 74 350
[_ 65|autres charges de gestion 56 560 75|autres produits 10 200
[ 66lcharges financières | 2 750 f 76|produits financiers 0
[ _ 67|charges exceptionnelles 7 013|atténuations de charge 0
" __ 042/ opération ordre 042|opération ordre
[ 022|dépense impréwe 1 000 77|produits exceptionnels 2 196
[ 023|ürement section inesti _ 8458 002|excédent reporté 14 797
TOTAL 213 993 TOTAL 213 993
INVESTISSEMENT RAR Prévisions INVESTISSEMENT RAR Prévisions
“dépenses recettes
[ 001|résuitat reporté 45 926 r 001|résultat reporté
| 10[reprise taxe aménag. 021| virement section fonct. __ 8458
[| 16|remboursement dette 6 060 10[dotations et fonds concours 10 100
[ 16/[emprunt r 1068| affectation résultat 26 026
É 20|immo. incorporelles 1 700
[ 21|/immo. corporelles 18 100 13|subventions investissement 19 900 16 500
] 020|dépenses impréwes 2 000 r 13|subvention région 4 500
| 23 |immo. en cours | 14 343 | 16|emprunts/caution 610
” 040|opération ordre | 040]|opération ordre
D RE amortissement PLU
TOTAL 0 88 129 TOTAL 19 900 68 229
_:avec restes à réaliser : 88 129 avec restes à réaliser 88 129
Décision validée à l’unanimité par délibération n°17.
Compte-rendu de décision n°01
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte
- de la décision 03 prise le 22 février 2019, pour un don de l'association nationale des retraités PTT, d’un
montant de 50€
- de la décision n°04 prise le 12 mars 2019, pour un devis de 4 654,14€ du SDEG pour remplacement 6 lampes
SHP par lampes LED, et une subvention associée de 1 396,24€.
La délibération n°18 prend acte de ces compte-rendus.
Questions diverses
Une réunion de la nouvelle association Castin Team est prévue le 23 mars 2019. :
Séance levée à 20h20