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Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Communauté d’Agglomération du Niortais
Ville d’Aiffres
PLU approuvé le 03 juillet 2012
Modifié le 29 janvier 2013 (MS n°1), le 12 novembre 2015 (MS n°2),
le 30 mai 2016 (MS n°3), le 26 juin 2017 (MS n°4), le 21 décembre
2017 (MS n°5) et le 23 septembre 2019 (MS n°6)
Modification n°1
Rapport de présentation Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Table des matières
I. Préambule ..................................................................................................................... 3
II. Eléments de diagnostic ................................................................................................. 4
III. Objet de la modification ................................................................................................ 7
IV. Bilan des capacités d’urbanisation de la commune (en matière d’économie)............... 7
V. Les zones économiques identifiées dans le PLU ............................................................ 9
VI. Contenu de la Modification ......................................................................................... 12
1. Modification du zonage .............................................................................................................. 14
2. Modification de l’OAP ................................................................................................................. 16
3. Mise à jour des Emplacements Réservés ................................................................................... 20
4. Modification du règlement ......................................................................................................... 26
VII. Comparatif des surfaces en hectares des zones avant et après Modification ............. 27
VIII. Justification de la Modification ................................................................................... 28
IX. Evaluation environnementale ..................................................................................... 29
X. Compatibilité avec le SCoT approuvé le 10 février 2020 ............................................. 30 Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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I. Préambule
La Ville d’Aiffres a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 3 juillet 2012.
Depuis, différentes Modification Simplifiées ont été approuvées.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter certaines dispositions réglementaires.
Cette procédure est effectuée selon une procédure de Modification conformément au Code de l’urbanisme.
Calendrier prévisionnel d’exécution
- Juin 2021 : Engagement de la M1
- Décembre 2021 : Capacités d’urbanisation
- février 2022 : Envoi aux PPA
- Mai 2022 : Enquête publique
- CA de novembre 2022 : Approbation de la M1 Communauté d'agglomération du Niortais - Aiffres +
Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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II. Eléments de diagnostic
Aiffres est une ville de 5432 habitants située dans le département des Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. La commune se situe en bordure de Niort (Préfecture), est traversée par la Guirande et s'étend sur une superficie de 2571 hectares. Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Population : une diminution de la population sur la commune
- 5 432 habitants au 1er janvier 2021.
- Evolution annuelle moyenne : -0,1% sur 5 ans ; +0,5% pour Niort Agglo et +0,6% pour l’unité urbaine.
- Solde naturel positif : +0,2%
- Solde migratoire positif : -0,2%.
Age des habitants : un vieillissement démographique en lien avec l’augmentation des personnes âgées sur la commune.
- Majoritairement des personnes de 45 à 59 ans (24,4%) et 60-74 ans (21,8%). - Vieillissement démographique de la commune par l’augmentation du nombre de personnes de plus de 60 ans : +15,1% et -9,5% de personnes de moins de 30 ans.
- L’indice de jeunesse de la commune est de 0,7; il est 0,8 pour l’unité urbaine et Niort Agglo.
Ménages : une augmentation du nombre de personnes seules plus forte sur la commune que sur la strate. - 2 391 ménages ; +0,8% de ménages en moyenne annuelle soit +95 ménages en 5 ans. - 39,4% de ménages de couples sans enfant.
- +2,9 % de ménages de personnes seules contre +1,7% pour Niort Agglo. - 2,2 personnes par ménage contre 1,9 pour l’unité urbaine et 2,1 pour Niort Agglo.
Emplois : une diminution du nombre d’emplois sur la commune à la différence de l’unité urbaine et de Niort Agglo et un secteur de la construction plus fortement représenté à Aiffres que sur la strate. - 983 emplois.
- -0,3% : évolution annuelle moyenne ; +0,6% pour l’unité urbaine et +0,4% pour Niort Agglo. - La commune fournit 43 emplois pour 100 actifs occupés.
- 40,2% des emplois pour le secteur de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et l’action sociale.
- 14,4% des emplois de la commune dans le secteur de la construction contre 4,4% pour l’unité urbaine. - 28,7% des emplois de la commune sont pourvus par des aiffricains et 17,4% sont occupés par des niortais. - 13,2% des actifs d’Aiffres travaillent sur la commune ; 51,8% des actifs d’Aiffres travaillent à Niort et 9,6% à Chauray.
Etablissements économiques : le secteur de la construction plus présent sur Aiffres que sur Niort Agglo. - 250 établissements économiques à Aiffres.
- 39,6% des établissements de la commune d’Aiffres relèvent du secteur des services. - La répartition des établissements relevant du secteur de la construction est plus forte sur Aiffres que sur Niort Agglo.
Actifs : une diminution du nombre d’actifs sur Aiffres.
- 2 641 actifs soit un taux d’activité de 76,7%.
- Ce taux est supérieur à celui de l’unité urbaine (75,8%) et quasiment équivalent à celui de Niort Agglo: 76,9%.
- 75,2% : Le taux d’activité des femmes
- Diminution du nombre d’actifs : -0,9% en moyenne annuelle sur 5 ans contre +0,1% pour l’unité urbaine et pour Niort Agglo.
- La catégorie des ouvriers et celle des cadres et professions intellectuelles supérieures progressent, respectivement +1,6% et +1,4% en moyenne annuelle. Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Revenus disponibles : des inégalités sociales moins marquées que sur Niort Agglo et que sur la région Nouvelle- Aquitaine.
- 23 440€ : revenu médian à Aiffres, contre 22 690€ sur Niort Agglo.
- Le rapport interdécile est plus faible à Aiffres que sur Niort Agglo.
Logements : un parc en croissance presque exclusivement constitué de résidences principales de type maison. - 2 519 logements
- +1,2% en moyenne annuelle soit +140 logements en 5 ans.
- 94,8% de résidences principales.
- 72,3% sont propriétaires de leur résidence principale.
- 96,1% de maisons et 3,6% d’appartements.
- 55,8% des résidences principales ont 5 pièces et plus contre 35,3% pour l’unité urbaine. Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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III.Objet de la modification
L’entreprise familiale Coutant, domiciliée à Aiffres, souhaite se développer mais ne le peut pas dans les locaux actuels (locaux hors zone d’activités économiques).
De plus, le foncier prévu à l’ouverture est de la propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Ce secteur économique apparait donc comme une priorité de développement à l’échelle de la CAN.
L’actuel local étant d’une superficie plus modeste trouvera acquéreur plus facilement.
IV. Bilan des capacités d’urbanisation de la commune (en
matière d’économie)
Extrait des justifications de la consommation des espaces (PLU 2012)
- « Le projet de PLU modère les consommations d’espaces agricoles et naturels, en limitant les zones à ouvrir à l’urbanisation, que ce soit pour l’habitat ou pour les activités. En effet, le PLU prévoit environ 21.5 hectares en extension d’urbanisation à vocation d’habitat (contre environ 88 hectares dans le POS), sachant que 13.5 hectares sont ouverts de suite, 2 hectares sont ouverts à moyen terme et 6 hectares à très long terme (au-delà de 2021). Cette différence s’explique également par le fait que beaucoup de zones à urbaniser (habitat) du POS sont passées en zones U, car se sont urbanisées. D’autres ont été retirées, comme par exemple, la zone située au nord du bourg, au niveau de la plaine.
- En ce qui concerne les zones d’activités, le PLU prévoit environ 44 hectares pour ces zones d’extension (dont environ 41 hectares pour la ZAC Bâtipolis, projet communautaire) et 3 hectares en réserve foncière pour une éventuelle extension de la zone du Petit Fief. Il faut noter que sur les 41 hectares retenus pour la ZAC Bâtipolis, une partie est prévue pour l’aménagement de l’accès vers cette zone (gestion du carrefour et accompagnement paysager) et que 15 hectares environ ont été « neutralisés », suite à des fouilles archéologiques. Le POS prévoyait 92 hectares pour les zones de développement des activités. »
Le PLU de la commune d’Aiffres approuvé le 3 juillet 2012 a identifié trois secteurs à vocation économique : - Le Parc d’Activités Batipolis ayant une vocation d’activités (artisanat, tertiaire, industrie…) - La zone du Petit Fief ayant une vocation d’activités artisanales, tertiaires et commerciales uniquement (hors industrie…)
- La zone des Herses ayant une vocation d’activités (artisanat, tertiaire, industrie…)
La présente modification porte sur la zone du Petit Fief. Aucun terrain n’est aujourd’hui disponible.
Par ailleurs, sur les deux autres zones de la commune, il reste aujourd’hui 3 parcelles sur la zone de Batipolis (0,9 / 0,8 / 0,8 hectares) de disponibles mais sur une zone « isolée » sans visibilité qui convient mieux à des activités sans réception de clients ni « enseigne » à faire valoir. Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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De même, l’offre foncière apparait « limitée » sur les communes limitrophes : - Saint-Symphorien : Pas de zone artisanale (uniquement la zone des Pierrailleuses) - Vouillé : Pas de zone artisanale
- Prahecq : Zone de la Fiée des Lois dédiée à la logistique (deux terrains restants mais avec des prospects dessus donc potentiellement commercialisés)
- Fors : Zone Les Grolettes : Deux terrains restants mais zone très isolée et la Commune de Fors a déjà un projet sur ces terrains
Nous sommes donc dans une situation de raréfaction de l’offre pour des artisans que l’on peut étendre à l’Ouest de l’Agglomération.
C’est pourquoi, il apparait opportun d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la réserve foncière identifiée sur la zone du Petit Fief. Toutefois, sur un total de 3 hectares, il est prévu d’ouvrir 10 564 m² de la réserve foncière pour répondre à la demande de façon cohérente et raisonnée. Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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V. Les zones économiques identifiées dans le PLU
La zone UX caractérise un tissu composé d’activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales. Elle correspond aux zones d’activités localisées au nord-ouest de la commune : la zone des Herses et de Champ-Prot, ainsi qu’au site de la Coopérative Agricole, située sur la Route de Vouillé.
Cette zone comprend le secteur UXa, qui n’autorise pas l’implantation d’activités industrielles. Ces secteurs correspondent à la zone du Petit Fief et à l’aire autoroutière de Poitou-Charentes (pour sa partie située sur Aiffres).
La zone UX du PLU correspond en partie aux anciennes zones NAz et NAz1 du POS. Une grande zone NAz du POS n’est pas reportée au niveau du PLU, à savoir la zone située au sud de la voie ferrée au lieu-dit « Les Javignes – Chaillé ». Une partie de ces parcelles ont été zonées en UE pour la station d’épuration, mais le reste a été redonné aux espaces agricoles. La coopérative agricole était classée en NC au niveau du POS et est maintenant zonée en UX.
Les secteurs UXa correspondent en partie aux zones UE de l’ancien POS (Petit Fief et aire autoroutière de Poitou- Charentes).
Nom de la zone Occupation admise Commentaires
UX
Zones d’activités
(artisanat,
industrie,
tertiaire…)
Urbanisation à vocation d’activités
industrielles, artisanales, tertiaires et
commerciales (sous réserve qu’elles ne
constituent pas de nuisances vis-à-vis des
espaces résidentiels = bonne intégration
Préconisations paysagères renforcées pour
une bonne intégration
Retrait d’au moins 6 m par rapport aux
voies et emprises publiques
Règle sur les hauteurs : 12 m maximum.
Préconisations en matière de
stationnement mutualisé et de
stationnement pour les cycles
Règles spécifiques sur les clôtures (pas de
grillage à nu)
Secteur UXa
Activités
commerciales
Urbanisation à vocation d’activités
artisanales, tertiaires et commerciales
uniquement
Les activités industrielles sont interdites
Retrait d’au moins 10 m par rapport aux
voies et emprises publiques (sauf dans le
cas d’opération d’ensemble)
Règle sur les hauteurs (entrée de ville) : 8
m maximum.
Préconisations en matière de
stationnement mutualisé et de
stationnement pour les cycles
Doivent respecter les Orientations
d’Aménagement & de Programmation
(requalification de la zone du Petit Fief) Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Sur les extraits de plan ci-dessous, la zone UX est représentée en fuchsia et les secteurs UXa en parme.
Partie Ouest de la
commune
Partie Nord de la
commune
Partie Est de la
commune Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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La zone 1AUXa
La zone 1AUXa caractérise des espaces d’implantation future d’urbanisation principalement destinés aux activités artisanales, tertiaires et commerciales. Elle correspond à l’éventuelle extension du Petit Fief. Ces espaces ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’à l’occasion d’une modification du PLU.
Elle se situe sur une partie de l’emplacement de la zone NAe de l’ancien POS.
Sur l’extrait de plan ci-dessus, la zone 1AUXa est représentée en violet.
Nom de la zone Occupation admise Commentaires
AUX
A urbaniser (activités)
Activités (artisanat, tertiaire, industrie…) Règles spécifiques pour l’aménagement des entrées
Des aires de stationnement couvertes
pour les cycles seront exigées
Préconisations paysagères
Doivent faire l’objet d’une opération
d’ensemble
1AUXa
A urbaniser suite à une
modification du PLU,
(activités commerciales
et artisanales)
Activités (artisanat, tertiaire, commerce
uniquement …) : réserve foncière
Le règlement applicable, suite à la
modification du PLU
Les activités industrielles y sont
interdites.
Doivent respecter les Orientations
d’Aménagement & de Programmation
Extension du Petit Fief Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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VI. Contenu de la Modification
Les lieux faisant l'objet de demandes de modification sont ici repérés :
- Zone du Petit Fief Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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- Rue Saint-Maurice et rue des Trois Fontaines rh 7
77 à
Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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1. Modification du zonage
Nous sommes dans une situation de raréfaction de l’offre pour des artisans que l’on peut étendre à l’Ouest de l’Agglomération. C’est pourquoi, il apparait opportun d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la réserve foncière identifiée sur la zone du Petit Fief. Toutefois, sur un total de 3 hectares (zone 1AUXa), il est prévu d’ouvrir 10 564 m² de la réserve foncière pour répondre à la demande de façon cohérente et raisonnée.
Zonage avant modification Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Zonage après modification Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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2. Modification de l’OAP
Le secteur modifié possède une OAP qu’il parait nécessaire d’adapter.
Texte avant Modification
A noter : Concernant la zone d’habitat, sur cette Orientation d’Aménagement et de Programmation, seules les opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3000m² sont autorisées.
Les parcelles AD n° 118, 121 et 220.
Dans tous les cas, s’il en résulte des reliquats de zone, l’urbanisation de ces derniers est possible quelle que soit leur superficie, si et seulement s’ils s’inscrivent dans une opération d’ensemble et s’ils respectent les principes présentés au niveau de cette orientation d’aménagement et de programmation et que cela ne compromet pas l’aménagement d’ensemble de cette zone.
Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat devront respecter sur l’ensemble du périmètre de l’OAP, les dispositions du SCOT et notamment la densité (voir tableau en début de document)
A noter que l’aménagement de cette zone sera conditionné par la mise en service de la nouvelle station d’épuration. L’aménagement de cette zone tend à réorganiser l’existant et prévoir le développement du site. Afin de percevoir ce site comme une micro-centralité, un principe de « place centrale » y est envisagé. S’ouvrent sur cet espace tous les commerces actuels, situés de part et d’autre de la rue du Petit Fief. Cet aménagement permet de valoriser les vitrines et de créer une harmonie d’ensemble.
Cet espace, accompagné d’alignements d’arbres donne la priorité aux piétons. Une zone de stationnement mutualisée est à prévoir à proximité de cette centralité, évitant la multiplication des zones de stationnement individualisées par activités.
L’ancienne voie, située en arrière des commerces Nord de la rue du Petit Fief doit être requalifiée, en privilégiant les circulations douces et les aménagements paysagers, sans contraindre les accès livraisons nécessaires. Au Sud et Sud-Ouest de la zone actuelle, une zone est prévue pour le développement de ce secteur (zone 1AUxa sur le plan de zonage du PLU). Une voie structurante part de la route de Niort et rejoint la rue du Petit Fief. Cette voie est accompagnée d’un espace vert et de liaisons douces. Un principe de noues suit le tracé de la voie structurante, pour acheminer l’eau jusqu’à un bassin de récupération des eaux pluviales (un existe déjà au Sud du supermarché existant). Un accès est prévu à proximité du supermarché actuel, pour permettre la desserte de cette extension de zone (emplacement réservé). De l’autre côté de cette voie, face au supermarché, l’éventuelle implantation de commerces ou services doit respecter le principe d’une ouverture sur la route de Niort avec la création d’un parvis. La zone de stationnement actuelle du supermarché est mutualisée avec ces éventuels commerces ou services proches. A l’Est du site, entre la route de Niort et la rue du Petit Fief, se développe une zone d’habitat sur des opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3.000 m². Par le biais de liaisons douces, elle est reliée à la zone du Petit Fief, permettant aux habitants de ce quartier d’aller à pied à ces commerces ou services.
Les haies existantes sont maintenues.
Tant que faire se peut, les accès vers les quartiers alentours et notamment vers le Fief Chevalier, sont multipliés et les traversées de la Route de Niort sécurisées.
La Route de Niort (RD740), malgré le rabattement de la RD740 sur la RD948, restera un axe très fréquenté et son aménagement, avec l’objectif de redonner sa place aux piétons, devra être pensé comme une logique de réaménagement global.
La gestion des déchets peut se faire sous forme de points de collecte mutualisés, évitant aux engins de ramassage de pénétrer au cœur de l’opération.
Les porteurs de projet devront systématiquement entrer en contact avec le service « déchets » de la Communauté d’Agglomération de Niort, en amont du projet.
Des zones vertes « tampons » sont à prévoir en transition entre les zones bâties et les parcelles d’activité. Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Texte après Modification
A noter : Concernant la zone d’habitat, sur cette Orientation d’Aménagement et de Programmation, seules les opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3000m² sont autorisées.
Les parcelles AD n° 118, 121 et 220.
Dans tous les cas, s’il en résulte des reliquats de zone, l’urbanisation de ces derniers est possible quelle que soit leur superficie, si et seulement s’ils s’inscrivent dans une opération d’ensemble et s’ils respectent les principes présentés au niveau de cette orientation d’aménagement et de programmation et que cela ne compromet pas l’aménagement d’ensemble de cette zone.
Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat devront respecter sur l’ensemble du périmètre de l’OAP, les dispositions du SCOT et notamment la densité (voir tableau en début de document)
A noter que l’aménagement de cette zone sera conditionné par la mise en service de la nouvelle station d’épuration. L’aménagement de cette zone tend à réorganiser l’existant et prévoir le développement du site. Afin de percevoir ce site comme une micro-centralité, un principe de « place centrale » y est envisagé. S’ouvrent sur cet espace tous les commerces actuels, situés de part et d’autre de la rue du Petit Fief. Cet aménagement permet de valoriser les vitrines et de créer une harmonie d’ensemble.
Cet espace, accompagné d’alignements d’arbres donne la priorité aux piétons. Une zone de stationnement mutualisée est à prévoir à proximité de cette centralité, évitant la multiplication des zones de stationnement individualisées par activités. Plus largement, le stationnement pourra être mutualisé et s’affranchir des normes écrites du règlement.
L’ancienne voie, située en arrière des commerces Nord de la rue du Petit Fief doit être requalifiée, en privilégiant les circulations douces et les aménagements paysagers, sans contraindre les accès livraisons nécessaires. Au Sud de la zone actuelle, une voie structurante part de la rue du Petit Fief vers le cœur de la zone. Elle est accompagnée d’un espace vert et de liaisons douces, notamment vers la rue du Fief de l’Ane. Un principe de noues suit le tracé de la voie structurante, pour acheminer l’eau jusqu’à un bassin de récupération des eaux pluviales (un existe déjà au Sud du supermarché existant).
Un accès est prévu à proximité du supermarché actuel, pour permettre la desserte de cette extension de zone (emplacement réservé). De l’autre côté de cette voie, face au supermarché, l’éventuelle implantation de commerces ou services doit respecter le principe d’une ouverture sur la route de Niort avec la création d’un parvis. La zone de stationnement actuelle du supermarché est mutualisée avec ces éventuels commerces ou services proches. A l’Est du site, entre la route de Niort et la rue du Petit Fief, se développe une zone d’habitat sur des opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3.000 m². Par le biais de liaisons douces, elle est reliée à la zone du Petit Fief, permettant aux habitants de ce quartier d’aller à pied à ces commerces ou services.
Les haies existantes sont maintenues.
Tant que faire se peut, les accès vers les quartiers alentours et notamment vers le Fief Chevalier, sont multipliés et les traversées de la Route de Niort sécurisées.
La Route de Niort (RD740), malgré le rabattement de la RD740 sur la RD948, restera un axe très fréquenté et son aménagement, avec l’objectif de redonner sa place aux piétons, devra être pensé comme une logique de réaménagement global.
La gestion des déchets peut se faire sous forme de points de collecte mutualisés, évitant aux engins de ramassage de pénétrer au cœur de l’opération.
Les porteurs de projet devront systématiquement entrer en contact avec le service « déchets » de la Communauté d’Agglomération de Niort, en amont du projet.
Des zones vertes « tampons » sont à prévoir en transition entre les zones bâties et les parcelles d’activité.
Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 3 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.
Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone Agricole ou à l’intérieur de la zone UXa, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait au moins égal à R=Ht/2, avec un minimum de 3 mètres. >
Principe de vois secondaire (à étudier
avec le réaménagement global de la LES Création d'un pars sur la RD740 RD 740) ST. Obligabon d'avoir une vitrine ouverte sur
Voie existante, gabarit à préserver #.. le parvis (côté RD740)
Principe de liaison douce FE] Prinope de centraïté urbaine
Réservation verte pour un éventuel accés
futur (en attente de la création de l'accès,
prévoir une voie verte et une liaison douce)
Principe d'accès de service (livraison)
Zone de stationnement mutuaksée
Aménagement du carrefour
Principe de centralité verte
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Principe de voie principale Emplacement réservé à prévoir Principe d'espace vert ou de « coulée verte » accompagnant ou non l8 voie structurante
Haies existantes à conserver
Haies à prévoir (essences locales)
Principe de noue
Bassin existant
Zone verte atarmponx entre les activités
et l'habitat
Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Schéma avant Modification K … ESA ANEN on (el SLR: ANNE? ÿ 27 i° … Æ le ë 7% Le ti 2 æ - * £ + "A + - ‘ . ï rs ms & LD rE y LA y * F / M. <" 2\ d )— TS 6” + 1 C/ NALEP. à * : Fa " Laturf P LS 7e TICHEVALIERS, KE Sy ,
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avec le réaménagemem gobal de la
RD 740)
Vois existante, gabarit à préserver [7 Prinape de centralité urbaine
Principe de liaison douce . Zone de stationnement mutualisée
Réservabon verte pour un éventuel accés
futur (en attente de la création de l'accès.
prévoir une vole verte et une liaison douce)
Pnncipe d'accès de service (livraison)
Aménagement du carrefour
Principe de centralité verte
Principe d'espace vert ou de « coulée verte »
accompagnant ou non la voie structuranté
Haies existantes à conserver
Haies à prévoir (essences locales)
Pnncipe de noue
Bassin existant
Zone verte stampons entre les activités
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Schéma après Modification AC034
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Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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3. Mise à jour des Emplacements Réservés
La présente Modification est aussi l’occasion de supprimer deux Emplacements Réservés, les terrains concernés ayant été acquis.
Plan avant Modification (Zone du Petit Fief) Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Plan après Modification (Zone du Petit Fief) Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Plan avant Modification (Rue Saint-Maurice et rue des Trois Fontaines) Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Plan après Modification (Rue Saint-Maurice et rue des Trois Fontaines) Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Tableau des Emplacements Réservés avant Modification
Description physique de la prescription Surface en m² 001 ER : Elargissement rue de la Massatrie (largeur AD n°6 : 2 m et AN n°6 et 7 : 5 m) (commune) 747,69 002 ER : Création d’un bassin d’eaux pluviales - La Massatrie (CAN) 517,72 003 ER pour du logement social à Engoulevent (commune) 7 853,42 004 ER : Elargissement rue des Trois Fontaines + abords du puits (commune) 522,17 005 ER : Aménagement carrefour rue du Haut de la Roussellerie/route de Niort (profondeur 10 m) (commune) 513,22 006 ER pour du logement social, à proximité du pôle V. Hugo (commune) 5 228,58 007 ER : Equipements scolaires et périscolaires (commune) 7 441,59 008 ER : Sentier piéton la Deffrie (largeur : 5 m) (commune) 432,55 009 ER : Aménagements ponctuels route de Niort (largeur : 8 m) (commune) 212,19 011 ER : Aménagement chemin d’exploitation n°4 derrière le CAT (largeur : 5 m) (commune) 1 681,10 012 ER: Espace vert de la Guirande et équipements de loisirs (commune) 88 073,98 013 ER: Liaison le Bourg / jardin public (commune) 531,18 015 ER: Elargissement rue de Couteaudeau (largeur : 2 m) (commune) 284,10 016 ER pour du logement social et aménagement paysager + stationnement (commune) 679,76 017 ER pour du logement social à Catinion (commune) 1 554,91 018 ER : Aménagement plaine de Tartalin (équipements sportifs, création de voirie, zone de stationnement, aménagement paysager) (commune) 12 505,44 019 ER : Extension du cimetière actuel en cimetière paysager (commune) 7 652,06 020 ER : Sentier piéton Bois de l’Ane Cuit (largeur : 5 m) (commune) 8 826,02 021 ER : Sentier piéton la Chaume Martigny - les Rôtis (largeur : 5 m) (commune) 3 775,63 022 ER : Sentier piéton la Chaume à Fradet (commune) 16 332,79 023 ER : Equipements scolaires et périscolaires + accès + stationnement (commune) 2 674,53 025 ER : Aménagement carrefour route de Niort / rue de l’Alouette (largeur : 5 m) (commune) 80,06 026 ER : Création d’un accès pour passage réseaux à la Garenne (largeur : 6 m) (commune) 1 070,78 027 ER : Elargissement voie communale n°6 et aménagement du carrefour avec la route de Vouillé (largeur : 3 m) (commune) 856,32 028 ER : Accès piéton rue de l’Eglise / Espace Tartalin (Largeur : 5 m) (commune) 328,82 029 ER : Elargissement voie à Pied Blanc (largeur : 4m) (commune) 349,59 031 ER : Aménagement carrefour entre rue Saint-Maurice et rue des Trois Fontaines (garage) (commune) 77,21 032 ER : Aménagement piétonnier le long du bois (largeur : 3 m) (commune) 276,96 033 ER : Aménagement rue de Tartalin (largeur : 4 m) (commune) 559,52 035 ER : Elargissement rue Saint-Maurice et carrefour (commune) 141,58 036 ER : Accès piétonnier vers l’Impasse des Fontenelles (commune) 284,86 037 ER : Piste mixte (vélos + piétons) le long de la route de Niort (largeur : 3 m) (commune) 879,92 038 ER : Aménagement du carrefour à Pied Blanc (CG 79) 88,34 039 ER pour du logement social, rue de Vouillé (commune) 11 811,63 040 ER : Création d’un accès vers l’arrière de la zone du Petit Fief (largeur : 12 m) (commune) 3 610,36 041 ER : Création d’une liaison douce en jonction avec le Chemin du IIIème Millénaire (largeur : 5 m) (commune) 2 673,68 042 ER : Création d’une liaison douce le long de la RD174 (largeur : 5 m) (commune) 2 728,85 043 ER : Création d’une liaison douce (largeur : 2 m) (commune) 175,11 044 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 524,79 045 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 404,91 046 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 3 091,18 047 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 5 375,78 Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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Tableau des Emplacements Réservés après Modification
Description physique de la prescription Surface en m² 001 ER : Elargissement rue de la Massatrie (largeur AD n°6 : 2 m et AN n°6 et 7 : 5 m) (commune) 747,69 002 ER : Création d’un bassin d’eaux pluviales - La Massatrie (CAN) 517,72 003 ER pour du logement social à Engoulevent (commune) 7 853,42 004 ER : Elargissement rue des Trois Fontaines + abords du puits (commune) 522,17 005 ER : Aménagement carrefour rue du Haut de la Roussellerie/route de Niort (profondeur 10 m) (commune) 513,22 006 ER pour du logement social, à proximité du pôle V. Hugo (commune) 5 228,58 007 ER : Equipements scolaires et périscolaires (commune) 7 441,59 008 ER : Sentier piéton la Deffrie (largeur : 5 m) (commune) 432,55 009 ER : Aménagements ponctuels route de Niort (largeur : 8 m) (commune) 212,19 011 ER : Aménagement chemin d’exploitation n°4 derrière le CAT (largeur : 5 m) (commune) 1 681,10 012 ER: Espace vert de la Guirande et équipements de loisirs (commune) 88 073,98 013 ER: Liaison le Bourg / jardin public (commune) 531,18 015 ER: Elargissement rue de Couteaudeau (largeur : 2 m) (commune) 284,10 016 ER pour du logement social et aménagement paysager + stationnement (commune) 679,76 017 ER pour du logement social à Catinion (commune) 1 554,91 018 ER : Aménagement plaine de Tartalin (équipements sportifs, création de voirie, zone de stationnement, aménagement paysager) (commune) 12 505,44 019 ER : Extension du cimetière actuel en cimetière paysager (commune) 7 652,06 020 ER : Sentier piéton Bois de l’Ane Cuit (largeur : 5 m) (commune) 8 826,02 021 ER : Sentier piéton la Chaume Martigny - les Rôtis (largeur : 5 m) (commune) 3 775,63 022 ER : Sentier piéton la Chaume à Fradet (commune) 16 332,79 023 ER : Equipements scolaires et périscolaires + accès + stationnement (commune) 2 674,53 025 ER : Aménagement carrefour route de Niort / rue de l’Alouette (largeur : 5 m) (commune) 80,06 026 ER : Création d’un accès pour passage réseaux à la Garenne (largeur : 6 m) (commune) 1 070,78 027 ER : Elargissement voie communale n°6 et aménagement du carrefour avec la route de Vouillé (largeur : 3 m) (commune) 856,32 028 ER : Accès piéton rue de l’Eglise / Espace Tartalin (Largeur : 5 m) (commune) 328,82 029 ER : Elargissement voie à Pied Blanc (largeur : 4m) (commune) 349,59 032 ER : Aménagement piétonnier le long du bois (largeur : 3 m) (commune) 276,96 033 ER : Aménagement rue de Tartalin (largeur : 4 m) (commune) 559,52 035 ER : Elargissement rue Saint-Maurice et carrefour (commune) 141,58 036 ER : Accès piétonnier vers l’Impasse des Fontenelles (commune) 284,86 037 ER : Piste mixte (vélos + piétons) le long de la route de Niort (largeur : 3 m) (commune) 879,92 038 ER : Aménagement du carrefour à Pied Blanc (CG 79) 88,34 039 ER pour du logement social, rue de Vouillé (commune) 11 811,63 041 ER : Création d’une liaison douce en jonction avec le Chemin du IIIème Millénaire (largeur : 5 m) (commune) 2 673,68 042 ER : Création d’une liaison douce le long de la RD174 (largeur : 5 m) (commune) 2 728,85 043 ER : Création d’une liaison douce (largeur : 2 m) (commune) 175,11 044 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 524,79 045 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 404,91 046 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 3 091,18 047 ER : Création d’un sentier pédestre (largeur : 3 m) (commune) 5 375,78 Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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4. Modification du règlement
a) Modification des articles UXa6 et UXa7
Les articles 6 et 7 du règlement de la zone UXa sont modifiés pour intégrer une disposition particulière dans le cas d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Dispositions particulières concernant des constructions s’inscrivant dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble
Des dispositions différentes sont admises dans le cas d’indications contraires ou différentes portées aux orientations d’aménagement.
b) Modification de l’article UX3
La Modification a pour objectif de simplifier le règlement afin de faciliter sa lecture en supprimant une notion de marche arrière.
Règlement avant Modification
Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi-tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.
Règlement après Modification
Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone d’effectuer un demi-tour. Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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VII. Comparatif des surfaces en hectares des zones avant
et après Modification
Zone
Avant
modification
Après
modification
1AU 2,13 2,13
1AUXa 2,75 1,73
2AU 6,36 6,36
A 1 330,53 1 330,53
Ah 34,41 34,41
Ahi 0,11 0,11
Ai 15,30 15,30
AU 13,53 13,53
AUX 40,97 40,97
N 102,42 102,42
Nei 6,77 6,77
Nh 3,46 3,46
Nhi 0,71 0,71
Ni 354,03 354,03
Nl 0,87 0,87
Np 284,74 284,74
Npi 77,02 77,02
UA 11,10 11,10
UAi 0,62 0,62
UB 239,84 239,84
UB1i 3,17 3,17
UBgv 1,60 1,60
UBi 6,26 6,26
UE 20,28 20,28
UEi 1,67 1,67
UX 15,89 15,89
UXa 17,27 18,29 Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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VIII. Justification de la Modification
Article L. 153-41 du Code de l’urbanisme
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
̵ 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
̵ 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
̵ 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
̵ 4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. »
Le projet de Modification du PLU de la Ville d’Aiffres ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Pour rappel, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Ville d’Aiffres vise à : 1. Organiser le projet communal pour préserver l'environnement
2. Conserver, entretenir et valoriser le patrimoine naturel et paysager de la commune 3. Maîtriser le développement des zones bâties (éviter leur banalisation), en lien avec l’identité patrimoniale et en favorisant la mixité sociale
4. Clarifier l’emplacement de la centralité du bourg et la raccorder qualitativement (liaisons douces) aux autres quartiers.
5. Se positionner sur la place d’Aiffres dans le territoire de la C.A.N. : affirmer clairement l’identité de la commune
6. Développer les activités économiques, commerciales, touristiques et agricoles en adéquation avec les besoins communaux et favorisant également un rayonnement extra-communal
Egalement, le projet de Modification n’a pas pour objet :
- De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière - De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels - une erreur matérielle est toutefois corrigée
- De créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté
- D’induire de graves risques de nuisance Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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IX. Evaluation environnementale
La commune d’Aiffres est comprise dans les sites suivants :
- ZNIEFF 540014411 - « Plaine de Niort Sud-Est »
- Natura 2000 FR5412007 - « Plaine de Niort Sud-Est »
- ZICO PC09 - « Plaine de Niort Sud-Est »
Les secteurs concernés par cette Modification ne sont pas situés à proximité de ces sites.
La Modification proposée ne remet pas en cause les différents espaces protégés qui sont tous éloignés des secteurs étudiés.
La Modification n’apportera donc pas de contraintes environnementales supplémentaires. Elle est donc sans incidence sur l’environnement et ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale.
Toutefois, des critères de prise en compte de l’environnement et des paysages sont traités dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). 4
Modification n°1 du PLU de la Ville d’Aiffres
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X. Compatibilité avec le SCoT approuvé le 10 février 2020
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 10 février 2020 en conseil d’Agglomération.
Aiffres, une commune du cœur d’agglomération au sein de l’organisation territoriale de Niort Agglo
Le projet de Modification est compatible avec le SCoT approuvé le 10 février 2020 dans le sens où il intègre les prescriptions ou recommandations du document. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20210629-C__ 89 06 _2021-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 89-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D'AIFFRES
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210629-C__ 89 06 _2021-DE C- 89-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D'AIFFRES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aiffres approuvé le 3 juillet 2012, modifié le 29 janvier 2013 (modification simplifiée n°1), le 12 novembre 2015 (modification simplifiée n°2), le 30 mai 2016 (modification simplifiée n°3), le 26 juin 2017 (modification simplifiée n°4), le 21 décembre 2017 (modification simplifiée n°5) et le 23 septembre 2019 (modification simplifiée n°6) ;
Vu la demande de la commune d’Aiffres en date du 4 décembre 2020 sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier son Plan Local d'Urbanisme ;
La présente modification a notamment pour objet d’ouvrir une partie d’une zone 1AUXa et de supprimer deux Emplacements Réservés (ER 40 et ER 31).
Conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme peut faire l’objet d’une modification de droit commun lorsqu'il a pour effet : ̵ 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
̵ 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
̵ 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, la modification ne remettra pas en cause l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En effet, il ne convient à aucun moment de revenir sur les objectifs et partis pris d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme, mais tout au contraire de faciliter leur mise en œuvre.
Le dossier sera notifié, préalablement à l’enquête publique, à la Préfecture des Deux-Sèvres, au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, au Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au Parc Naturel Régional Marais Poitevin ainsi qu’aux chambres consulaires départementales. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C__ 89 06 2021-DE
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Engage la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Aiffres ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à demander la désignation d’un Commissaire-Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20211213-C__55 12 _2021-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 55-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - JUSTIFICATION DES CAPACITÉS D'URBANISATION DE LA COMMUNE D'AIFFRES DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°1 DE SON PLU
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211213-C__5512 _2021-DE C- 55-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - JUSTIFICATION DES CAPACITÉS D'URBANISATION DE LA COMMUNE D'AIFFRES DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°1 DE SON PLU
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aiffres approuvé le 03 juillet 2012, modifié le 29 janvier 2013 (modification simplifiée n°1), le 12 novembre 2015 (modification simplifiée n°2), le 30 mai 2016 (modification simplifiée n°3), le 26 juin 2017 (modification simplifiée n°4), le 21 décembre 2017 (modification simplifiée n°5) et le 23 septembre 2019 (modification simplifiée n°6) ;
Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 29 juin 2021, portant engagement de la modification n°1 du PLU d’Aiffres qui a notamment pour objet d’ouvrir une partie d’une zone 1AUXa et de supprimer deux Emplacements Réservés (ER 40 et ER 31).
S’agissant d’un projet de modification portant notamment sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone et conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme, il convient de « justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones » ci-après.
Le PLU de la commune d’Aiffres approuvé le 3 juillet 2012 a identifié trois secteurs à vocation économique :
- Le Parc d’Activités Batipolis ayant une vocation d’activités (artisanat, tertiaire, industrie…) - La zone du Petit Fief ayant une vocation d’activités artisanales, tertiaires et commerciales uniquement (hors industrie…)
- La zone des Herses ayant une vocation d’activités (artisanat, tertiaire, industrie…)
La présente modification porte sur la zone du Petit Fief. Aucun terrain n’est aujourd’hui disponible.
Par ailleurs, sur les deux autres zones de la commune, il reste aujourd’hui 3 parcelles sur la zone de Batipolis (0,9 / 0,8 / 0,8 hectares) de disponibles mais sur une zone « isolée » sans visibilité qui convient mieux à des activités sans réception de clients ni « enseigne » à faire valoir.
De même, l’offre foncière apparait « limitée » sur les communes limitrophes : - Saint-Symphorien : Pas de zone artisanale (uniquement la zone des Pierrailleuses) Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20211213-C__5512 _2021-DE
- Vouillé : Pas de zone artisanale
- Prahecq : Zone de la Fiée des Lois dédiée à la logistique (deux terrains restants mais avec des prospects dessus donc potentiellement commercialisés)
- Fors : Zone Les Grolettes : Deux terrains restants mais zone très isolée et la Commune de Fors a déjà un projet sur ces terrains
Nous sommes donc dans une situation de raréfaction de l’offre pour des artisans que l’on peut étendre à l’Ouest de l’Agglomération.
C’est pourquoi, il apparait opportun d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la réserve foncière identifiée sur la zone du Petit Fief. Toutefois, sur un total de 3 hectares, il est prévu d’ouvrir 10 564 m² de la réserve foncière pour répondre à la demande de façon cohérente et raisonnée.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
̵ Prend acte de l’utilité de l’ouverture de zones 1AUXa pour une surface de 10 564 m2 de la commune d’Aiffres dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ; ̵ Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à demander la désignation d’un Commissaire-Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers ;
̵ Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20220414-A 012
04 2022-AR
;
,
MN
!
-
ps
+
INIOQOPtai
niortagqg
D S
Un)
Agglomération
di
ARRETE
PORTANT
ORGANISATION
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D’AIFFRES
Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
151-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.
123-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
8 février
2019;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Aiffres
approuvé
le
3 juillet
2012,
modifié
le
29
janvier
2013
(modification
simplifiée
n°1),
le
12
novembre
2015
(modification
simplifiée
n°2),
le
30
mai
2016
(modification
simplifiée
n°3),
le
26
juin
2017
(modification
simplifiée
n°4),
le
21
décembre
2017
(modification
simplifiée
n°5)
et
le
23
septembre
2019
(modification
simplifiée
n°6) ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
29
juin
2021,
portant
engagement
de
la
modification
n°1
du
PLU
d’Aiïffres
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
n°E22000033/86
en
date
du
18
mars
2022,
désignant
un
commissaire
enquêteur;
Vu
le dossier
d'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
;
Après
concertation
du
commissaire
enquêteur,
lors
d’une
rencontre
le
31
mars
2022 ;
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
eo
ID
: 079-200041317-20220414-A 012
04 2022-AR
ARRETE
Article
1°
: Objet
et
dates
de
l’enquête
publique
Une
enquête
publique
est
organisée
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
et
propositions
relatives
au
projet
de
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Aïffres.
L'enquête
se
déroulera
du
Lundi
9
mai
2022
à
9h00
au
Lundi
13
juin
2022
à
17h00.
Le
siège
de
l’enquête
publique
se
situe
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(adresse
: 140
rue
des
Equarts
à
Niort).
La
présente
Modification
a
notamment
pour
objectif
d'ouvrir
une
partie
d’une
zone
1AUXa
et
de
supprimer
deux
Emplacements
Réservés
(ER
40
et
ER
31).
Article
2
: Décision
La
décision
d'approbation
de
la
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
relève
de
la
compétence
du
Conseil
d'Agglomération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Article
3
: Désignation
du
commissaire
enquêteur
Pour
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiïffres,
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
a
désigné
(décision
n°
E22000033/86)
Monsieur
Yves
ARNEAULT,
commissaire
enquêteur.
Article
4
: Modalités
d'organisation
de
lenquête
publique
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête
définie
à
l’article
1%
ci-dessus,
le
dossier
d'enquête
peut
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
{https://www.niortagglo.fr)
et
aux
heures
habituelles
d'ouverture :
-
à
la
mairie
d’Aiffres
(41,
rue
de
la
Mairie
79230
AIFFRES):
le
lundi,
mercredi
et
vendredi
de
8h
à
17h,
mardi
de
8h
à
12h30,
jeudi
de
13h30
à
17h
et
samedi
de
9h
à
12h
-
dans
les
locaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(140
rue
des
Equarts,
79027
Niort
Cedex)
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h.
Le
dossier
d'enquête
sera
accompagné
d’un
registre
d'enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
sur
lequel
les
observations
et
propositions
du
public
pourront
être
consignées.
Un
poste
informatique
permettant
de
consulter
le
dossier
d'enquête
sera
également
mis
à
disposition
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aïiffres
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
moment
ID
: 079-200041317-20220414-A 012
04 2022-AR
Les
observations
et
propositions
peuvent
également
être
adressées
à
l'attention
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur,
(en
mentionnant
«
Enquête
publique
/
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
»)
:
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
: 140
rue
des
Equarts,
CS
28770,
79027
Niort
Cedex
-__
Par
courrier
électronique
à l'adresse
: enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr
Les
observations
et
propositions
reçues
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(https://www.niortagglo.fr).
Article
5
: Permanences
d’accueil
du
public
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
dans
les
lieux,
aux
jours
et
horaires
suivants :
| Date
| Heures
| Lieu
la.
| De 9h00
à
|.
Î
|
4
| Lundi
9
mai
2022
|
12h00
| Mairie
d’Aiffres
| Jeudi
19
mai
2022
| nee
ê
| Siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
lo
| De 14h00
|.
[ns tente
L'aa7noo | Meme FAÎTES
A
noter
que
toutes
les
mesures
sanitaires
seront
prises
pour
faire
face
à
la
pandémie
de
COVID
et assurer
la réception
du
public
dans
de
bonnes
conditions.
Respect
de
l'ensemble
des
mesures
barrières
en
vigueur
au
moment
de
l'enquête
publique
:
e
Port
du
masque
e
Distanciation
physique
Application
de
gel
hydroalcoolique
Article
6
: Rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
À
l'expiration
du
délai
fixé
à
l'article
1,
les
registres
d'enquête
seront
clos
et
signés
par
le
commissaire
enquêteur.
Dès
réception
des
registres,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
un
délai
de
huit
jours,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
ou
son
représentant,
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
disposera
d’un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
remettra
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
son
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinant
les
observations
recueillies,
ainsi
que
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
30
jours
{conformément
aux
articles
L123-15
et
R.
123-19
du
Code
de
l'Environnement).
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
eo
ID
: 079-200041317-20220414-A 012
04 2022-AR
Le
commissaire
enquêteur
communiquera
copie
du
rapport
et
des
conclusions
à
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
lieux
d'enquête
visés
à
l’article
4
ainsi
qu’à
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
pour
une
durée
d’un
an.
Ces
documents
seront
également
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(https://www.niortagglo.fr).
Article
7
: Publicité
En
application
de
l’article
R.
123-14
du
Code
de
l'Environnement,
un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête,
le
nom
du
commissaire
enquêteur,
les
dates,
heures
et
lieux
où
seront
déposés
les
dossiers
d'enquête
ainsi
que
les
permanences
du
commissaire
enquêteur
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public,
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(https://www.niortagglo.fr},
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
et
en
caractères
apparents
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
les
journaux
suivants,
habilités
par
arrêté
préfectoral,
à
publier
les
annonces
légales
dans
le département
des
Deux-Sèvres :
-
Le
Courrier
de
l'Ouest
-
La
Nouvelle
République
En
outre,
quinze
jours
avant
le
début
de
l’enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
publié
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
d’Aïffres
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
selon
les
conditions
précisées
dans
l’arrêté
ministériel
du
24
avril
2012:
ces
affiches
mesurant
au
moins
42
X
59,4
cm
(format
A2)
seront
établies
en
caractères
noirs
sur
fond
jaune
et
le
titre
"AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE"
sera
en
caractères
gras
majuscules
d'au
moins
2 cm
de
hauteur,
pour
être
visibles
et
lisibles.
L’accomplissement
de
cet
affichage
sera
justifié
par
le
Maire
et
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
ou
leurs
représentants,
au
moyen
d'un
certificat
d'affichage
établi
après
la clôture
de
l'enquête.
Article
8
: Informations
complémentaires
Le
dossier
d'enquête
publique
est
communicable
à
toute
personne,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou
pendant
celle-ci.
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d'Aïiffres
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ee
ID
: 079-200041317-20220414-A 012
04 2022-AR
Toute
information
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
ou
à
la
présente
enquête
publique
peut
être
demandée :
-_
Au
Maire
d’Aïffres :
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Mairie
d’Aiffres
: 41,
rue
de
la
Mairie
79230
AIFFRES
-__
Par
courrier
électronique
à
l’adresse
: mairie@ville-aiffres.fr
-__
Au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais :
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
140,
rue
des
Equarts,
CS
28770,
79027
Niort
Cedex
-
Par
courrier
électronique
à
l’adresse
: agglo@agglo-niort.fr
Article
9
: Exécution
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
pour
attribution,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Au
Préfet
des
Deux-Sèvres,
-
A
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif,
-
Au
commissaire
enquêteur
désigné,
-
Au
Maire
de
la
Commune
d’Aïffres.
Faità
Niort,
le
{4
AVR,
due
Le
Président
de
la
CAN,
Jérôme
BALOGE
Arrêté
portant
organisation
de
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
5/5 190{w FIDAL C a t
è
nIor
=.)
: | Les Grelles des Tribunaux de Commerce
vw
(ee à
Re Din
2 (°1 n 3 u = 5
ve IMPRIM'VERT
DEFC 10-31-3502 / PEFC recyclé / pefc-france.org
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Rédacteur en chef : M. Bruno GEOFFROY.
Président d’honneur : M. Jean-Marie DESGRÉES DU LOÛ 2005.
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contrôlée par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie
Humaniste (association loi 1901), présidée par David GUIRAUD.
Conseil d’administration : MM. J.-P. BRUNEL , M. FUCHS, F. GAUNAND, J.-C. KLING, Th. LEBŒUF, A. LENOIR, E. MARTEAU, Ph. TOULEMONDE, SIPA représentée par M. L. ÉCHELARD.
2021
76 737 exemplaires/jour
Fondateurs :
E. Amaury 1977 (président), A. Blanchoin 1968 (directeur général), P. Fleury 1980 (administrateur général)
© 2019 - 7904
Imprimé sur du papier produit en France, Suisse, Belgique,
Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, avec un taux moyen
de fibres recyclées de 87%. Eutrophisation : 0.010kg/ tonne
Imprimerie du «Courrier de l’Ouest»
4, bd Albert-Blanchoin - 49000 Angers
Tél. : 02.41.68.86.88 - Fax : 02.41.44.31.43
Et du lundi au samedi soir pour l’édition des Deux-Sèvres,
Ouest-France, parc d’activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière
Les cérémonies célébrées aujourd’hui*
dans les Deux-Sèvres
● Courlay
14 h 30 : M. Yvon GOURMAUD, en la chapelle de la Plainelière. La
Maison des Obsèques-Gendrillon
● Genneton
15 h 00 : Mme Marie-Josèphe BÉLIARD, en l’église. PF Bigot-Brémond
● Melle
10 h 30 : Mme Hélène POQUIN, en l’église Saint-Hilaire. PF Geoffroy
15 h 00 : M. Olivier NICOLAS, en l’église Saint-Hilaire. PF Geoffroy
● Niort
09 h 30 : Mme Louise JOLY, en l’église Saint-Hilaire. PF Terrasson
● Plaine-et-Vallées
10 h 30 : Mme Gisele SANSAULT, en l’église de Noizé. PF Samuel Cron
● Saint-Amand-sur-Sèvre
10 h 30 : Mme Annie RONDEAU, en l’église. PF Savin
● Thouars
11 h 00 : Mme Geneviève MOREAU, en l’église Notre-Dame du Cottage. PF Leylavergne
(*) ayant fait l’objet d’un avis dans le journal.
Les avis d’obsèques du jour*
dans les Deux-Sèvres
Bressuire (Clazay) (79)
M. Marius DEBORDE
Brûlain
M. Hubert TRILLAUD
Cerizay
M. André DIGUET
Mauléon (Rorthais)
M. Bernard GUEDON
Niort
M. Charles PIERUCCI
Nueil-les-Aubiers
Mme Monique PAPINEAU
Sainte-Verge
Mme Fiorina NOVELLO
Thouars
Mme Gisèle BERTHELOT
M. Gildas CHAUVEAU
Val en Vignes (Massais)
M. Michel BERSON
dans les autres départements
Bordeaux
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Saint-Mesmin
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Patrick et Marie-Paule,
ses enfants;
Yoann, Amélie, Elise,
ses petits-enfants
et leurs conjoints,
vous font part du décès de
Monsieur André DIGUET
survenu à l'âge de 95 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée samedi 23 avril 2022, à
10 heures, en l'église de Cerizay,
suivie de l'inhumation au cime-
tière communal.
André repose au funérarium Sau-
zeau, 89 avenue du Général de
Gaulle à Cerizay.
La famille sera présente de 10 h
à 12 h et de 15 h à 18 h.
La famille remercie le personnel
de l'EHPAD de Courlay pour sa
gentillesse et sa sympathie.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Sauzeau,
Cerizay, 05 49 80 10 50
NIORT
Mme Maggy Pierucci,
son épouse;
Corinne, Emmanuel, ses enfants;
Jérémy, Jeanne, Etienne,
Gaspard, ses petits-enfants,
et toute la famille ont la tristesse
de vous faire part du décès de
Monsieur Charles PIERUCCI
survenu à l'âge de 83 ans.
Un moment de recueillement aura
lieu mardi 26 avril 2022, à 15 heu-
res, au crématorium de Niort, où
l'on se réunira.
M. Pierucci repose au salon funé-
raire des PF Terrasson, 15 rue
d'Inkermann à Niort.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Terrasson,
Niort, 05 49 24 30 69
VAL EN VIGNES (MASSAIS)
Mme Jacqueline Berson (✝ ),
son épouse;
Richard et Gisèle,
Olivier et Fabienne,
Vincent,
Armelle et Gaëtan (✝),
ses enfants et leurs conjoints;
Amandine et Florian, Clémence,
Alexis, Hugo, Nathan, Louis,
Cannelle, ses petits-enfants;
Victor et Gabriel,
ses arrière-petits-fils;
Nicole et Jean Biteau,
sa soeur et son beau-frère;
Andrée Duchemin, sa belle-soeur,
vous font part du décès de
Monsieur Michel BERSON
survenu à l'âge de 92 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 25 avril 2022, à 15 h 30,
en l'église de Massais de Val en
Vignes, suivie de la crémation
dans l'intimité familiale.
M. Berson repose au funérarium
Niort, 10 avenue de la Magde-
laine à Thouars.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Yves Niort,
Thouars, 05 49 66 15 17
MAULÉON (RORTHAIS)
TALMONT-SAINT-HILAIRE
NANTES, LES CERQUEUX
Sabine et Philippe Boisdron,
sa fille et son gendre;
Matthieu, son petit-fils et Emy;
son frère,
ses belles-soeurs
et ses beaux-frères,
ses neveux et ses nièces ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Monsieur Bernard GUEDON
survenu le 21 avril 2022, à l'âge de
91 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 25 avril 2022, à 10 h 30,
en l'église de Rorthais.
Bernard repose au funérarium
Savin de Mauléon.
La famille remercie le personnel
soignant de la résidence Soleine
ainsi que celui des soins de suite
de la Chesnaie de Cholet.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Savin,
Mauléon, 05 49 81 97 31
BORDEAUX, MÉRIGNAC
Mme Jacqueline Archaimbault,
son épouse;
son fils et sa belle-fille,
ses petits-enfants,
ses arrière-petits-enfants,
parents et alliés
ont la tristesse de vous faire part
du décès de
Monsieur
Jean ARCHAIMBAULT
La cérémonie religieuse aura lieu
lundi 25 avril 2022, à 11 heures, au
crématorium de Mérignac.
Selon ses volontés, les obsèques
se dérouleront dans l'intimité
familiale.
Il ne souhaitait ni fleurs, ni
couronnes.
Les dons seront versés à
l'association France Alzheimer.
PFG Mérignac, 05 56 34 39 91
SAINTE-VERGE
Marylène et Philippe (✝),
Bruno et Odile,
ses enfants et leurs conjoints;
Aurélie et Ludovic, Benoit,
Clément, ses petits-enfants;
Léa, Chloé,
ses arrière-petites-filles,
ainsi que toute la famille ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Madame Fiorina NOVELLO
survenu dans sa 95e année.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée samedi 23 avril 2022, à
14 heures, en l'église du Cottage
de Thouars, suivie de l'inhuma-
tion au cimetière de Sainte-
Verge.
Mme Novello repose à la cham-
bre funéraire Leylavergne, 10 rue
Gutenberg, Sainte-Verge.
Cet avis tient lieu de faire-part.
La famille remercie à l'avance
toutes les personnes qui s'asso-
cieront à son deuil, et tout parti-
culièrement l'EHPAD d'Argen-
ton-les-Vallées, l'EHPAD Molière
de Thouars, le Dr Taillée, pour
leur gentillesse et leur dévoue-
ment.
PF Leylavergne,
Thouars, 05 49 96 37 37
BRÛLAIN
SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE
Mme Yvette Trillaud, son épouse;
Hervé et Danie Trillaud,
son fils et sa belle-fille;
Tony et Sabrina,
ses petits-enfants;
Line, son arrière-petite-fille,
vous font part du décès de
Monsieur Hubert TRILLAUD
survenu dans sa 93e année.
La cérémonie religieuse sera
célébrée mardi 26 avril 2022, à
14 h 30, en l'église de Brûlain.
M. Trillaud repose à la Maison
funéraire, salon La Béronne,
3 rue de la Pièce, Saint-Léger, à
Melle.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
La famille remercie les person-
nels de la résidence Saint-Jac-
ques et de la maison de retraite
Les Charmilles, pour leur gentil-
lesse et leur dévouement.
PF Geoffroy,
St-Léger-de-la-Martinière,
05 49 29 20 40
THOUARS
VAL EN VIGNES (MASSAIS)
NUEIL-LES-AUBIERS
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
(SAINT-LÉZIN) (49)
SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
SAINTE-VERGE, ARÇAY (86)
ARGENTRÉ (53), BLÉRÉ (37)
M. André Berthelot (✝), son époux;
Guy (✝) et Michelle (✝), Renée,
Robert et Anne-Marie,
Marie-Andrée et Anicet,
Jean-Paul et Nicole, Nicole,
Martine et Alain,
Catherine et Jacques,
ses enfants et leurs conjoints;
ses petits-enfants
et arrière-petits-enfants,
ses frères et belles-soeurs
ainsi que toute la famille
vous font part du décès de
Madame Gisèle BERTHELOT
née DESSÈVRE
survenu à l'aube de ses 95 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée samedi 23 avril 2022, à
15 heures, en l'église de Massais
de Val en Vignes, suivie de l'inhu-
mation au cimetière de Moutiers-
sous-Argenton.
Mme Berthelot repose au funéra-
rium Niort, 10 avenue de la Mag-
delaine à Thouars.
Fleurs naturelles uniquement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Yves Niort,
Thouars, 05 49 66 15 17
SAINT-MESMIN, AMAILLOUX
LUCHÉ-THOUARSAIS
Marie-Cécile Point, née Chiron,
son épouse;
Oliver et Armèle Point,
Caroline et Frédéric Gourdon,
Isabelle et Alexis Poupard,
ses enfants et leurs conjoints;
Elodie, Antoine, Maxime,
Adrien et Paul, ses petits-enfants,
ainsi que les familles
Point et Chiron,
ont la tristesse de vous faire part
du décès de
Monsieur Maurice POINT
survenu le 21 avril 2022, à l'âge de
75 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée samedi 23 avril 2022, à
15 heures, en l'église de Saint-
Mesmin, suivie de l'inhumation
au cimetière.
Maurice repose au funérarium
des PF de L'Etoile, 34 rue Fer-
chaud de Réaumur, 85700 Pou-
zauges. Les horaires de visites
seront de 10 h à 20 h.
La famille remercie tous le per-
sonnel du Centre hospitalier de
Cholet ainsi que l'hôpital des Col-
lines de La Châtaigneraie et les
infirmières libérales, pour leur
gentillesse et leur dévouement.
Fleurs naturelles seulement.
Condoléances sur
www.ouest-france.fr/obseques
PF de l'étoile,
Pouzauges, 02 51 57 09 73
NUEIL-LES-AUBIERS
POITIERS, NANTES
M. Paul (✝) Papineau, son époux;
Daniel Papineau et Corinne Rosso,
Christophe Papineau,
Françoise
et Christophe Martineau,
ses enfants;
Colin, Gabriel, Nina,
Enzo, Raphaëlle, Matéo,
ses petits-enfants;
Véronique Hernandez,
Véronique Onillon Papineau,
ses frères et ses soeurs,
ses beaux-frères et ses
belles-soeurs et toute la famille
vous font part du décès de
Madame Monique PAPINEAU
née SOURISSEAU
survenu à l'âge de 84 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée samedi 23 avril 2022, à
14 h 30, en l'église Saint-Hilaire de
Nueil-les-Aubiers.
Monique repose au funérarium,
rue Magellan de Nueil-les-Au-
biers. Visites de 10 h à 12 h et de
15 h à 18 h.
La famille remercie l'ensemble
du personnel de la résidence Bé-
thanie pour sa gentillesse et son
dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Pasquier,
Nueil-les-Aubiers, 05 49 65 64 42
(MODIFICATION)
BRESSUIRE (CLAZAY) (79)
LA PETITE-BOISSIÈRE,
COURLAY
Agnès et Sébastien
Deborde-Chausserais,
sa fille et son gendre;
Mathis, son petit-fils;
son frère, ses soeurs
et son beau-frère, ses voisins
vous font part du décès de
Marius DEBORDE
survenu à l'âge de 79 ans.
La cérémonie religieuse sera
célébrée samedi 23 avril 2022, à
10 heures, au funérarium Gendril-
lon, dans l'intimité familiale, sui-
vie de l'inhumation au cimetière
de Clazay, à 11 h 30.
Marius repose à la Maison des
Obsèques Ets AFB Gendrillon,
boulevard de Thouars à Bres-
suire.
La famille remercie tout le per-
sonnel soignant du CH de Cholet
pour sa gentillesse et son accom-
pagnement.
Pas de plaques.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur www.pompes-
funebresgendrillon.com
La Maison des
Obsèques-Gendrillon,
Bressuire, 05 49 65 05 60
AVIS DE DÉCÈS
L'entreprise Bouvart Jérémy vous
fait part du décès de son salarié
Monsieur Gildas CHAUVEAU
La cérémonie religieuse a été
célébrée le jeudi 21 avril 2022, à
15 h 30, en l'église de Mauzé-
Thouarsais.
ANNIVERSAIRES
NIORT
Cérémonie en souvenir de
Madame Michèle LÉON
née SEUDRE
Ses enfants, ses petits-enfants, et
sa famille seraient heureux de
partager avec vous le souvenir de
Michèle, décédée le 29 avril 2020,
en plein confinement.
La cérémonie aura lieu
samedi 30 avril, à 15 heures, à la
salle d'activité du Pré Leroy, rue
Gustave Eiffel, à Niort.
philippe.leon33@orange.fr
Vendredi 22 avril 2022 Le Courrier de l’Ouest Deux-Sèvres
CARNET DU JOUR
Soyez informés
chaque jour
dans notre rubrique
annonces légales
nos publications
d'enquêtes publiques
avis administratifs
Consommation
La banque doit contrôler
le démarchage avant de prêter
La banque n’a pas droit au remboursement si elle a prêté pour
un achat réalisé après un démarchage irrégulier.
Elle doit vérifier, avec ses compétences de prêteur professionnel,
que son client n’a pas été victime d’un démarchage abusif, dit la
Cour de cassation.
Si le contrat de vente avec démarchage est annulé pour non-res-
pect des règles de protection du consommateur, le prêteur ”est
privé de sa créance de restitution du capital emprunté”, précise
la Cour.
Dans le code de la consommation, la loi oblige le préteur à pro-
céder d’abord, auprès du vendeur comme de l’emprunteur, aux
vérifications du contrat de vente pour lequel il accorde un crédit.
(Cass. Civ 1, 3.5.2018, S 17-13.308).
Soyez informés
chaque jour
dans notre rubrique
annonces légales :
la vie des sociétés
la vie des commerces
A NOS ANNONCEURS Nous remercions nos annonceurs de bien vouloir répondre, même
par la négative, aux lettres qui leur parviennent de nos lecteurs,
surtout si celles-ci comportent un timbre pour la réponse
Société Anonyme Immobilière Atlantic
Aménagement
Construction de 16 maisons individuelles
et un micro collectif de 4 logements,
27, rue Jean-Jaurès à Bruges
PROCÉDURE ADAPTÉE
1) Maître d’ouvrage : Société Anonyme Immobilière Atlantic Aménagement, 20, rue de Strasbourg, CS 68729, 79027 Niort cedex.
2) Mode de consultation : procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
3) Objet du marché : D-2022-014, construction de 16 maisons individuelles et un micro collectif de 4 logements, 27, rue Jean-Jaurès, Bruges (33).
5) Décomposition des lots : lots séparés.
6) Date limite de réception des offres : 31 mai 2022 à 12 h 00.
7) Le retrait du dossier : dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme : achatpublic.com
8) Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ETT8knRKFd&v=1&selected=0 9) Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 19 avril 2022.
Modification n° 1 du PLU d'Aiffres
AVIS
D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 14 avril 2022, le pré-
sident de la communauté d’aggloméra-
tion du Niortais a ordonné l’ouverture de
l’enquête publique du projet de modifica-
tion n° 1 du Plan local d’urbanisme d’Aif-
fres ayant notamment pour objectif d’ou-
vrir une partie d’une zone 1AUXa et de
supprimer deux Emplacements Réservés
(ER 40 et ER 31).
La présidente du tribunal administratif de
Poitiers a désigné M. Yves Arneault, com-
missaire enquêteur.
La décision d’approbation de la modifica-
tion n° 1 du PLU d’Aiffres relève de la
compétence du Conseil d’agglomération
de la communauté d’agglomération du
Niortais.
L’enquête se déroulera du lundi 9 mai
2022 à 9 h 00 au lundi 13 juin 2022 à
17 h 00.
Le dossier d’enquête peut être consulté
sur le site internet de la communauté
d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr)
et aux heures habituelles d’ouverture :
- à la mairie d’Aiffres (41, rue de la Mairie,
79230 Aiffres) : le lundi, mercredi et ven-
dredi de 8 h 00 à 17 h 00, mardi de 8 h 00
à 12 h 30, jeudi 13 h 30 à 17 h 00 et sa-
medi de 9 h 00 à 12 h 00,
- dans les locaux de la communauté d’ag-
glomération du Niortais (140, rue des
Equarts, 79027 Niort cedex) du lundi au
vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30
à 17 h 00.
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier
sera accompagné d’un registre d’en-
quête publique à feuillets non mobiles,
coté et paraphé par le commissaire en-
quêteur, sur lequel les observations et
propositions du public pourront être con-
signées, pendant la durée de l’enquête.
Un poste informatique permettant de con-
sulter le dossier d’enquête sera égale-
ment mis à disposition au siège de la
communauté d’Agglomération.
Le commissaire enquêteur recevra au
cours de permanences prévues :
- le lundi 9 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00,
en mairie d’Aiffres,
- le jeudi 19 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00,
au siège de la communauté d’aggloméra-
tion du Niortais,
- le lundi 13 juin 2022, de 14 h 00 à
17 h 00, en mairie d’Aiffres.
À noter que toutes les mesures sanitaires
seront prises pour faire face à la pandé-
mie de Covid et assurer la réception du
public dans de bonnes conditions (mesu-
res barrières).
Les observations et propositions peuvent
être également adressées à l’attention de
M. le Commissaire enquêteur, (en men-
tionnant «enquête publique / modifica-
tion n° 1 du PLU d’Aiffres») :
- par courrier postal adressé à la commu-
nauté d’agglomération du Niortais : 140,
rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort
cedex,
- par courrier électronique à l’adresse :
enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues
par voie électronique seront consultables
sur le site internet de la communauté
d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est com-
municable à toute personne, sur sa de-
mande et à ses frais, avant l’ouverture de
l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de
modification n° 1 du PLU d’Aiffres ou à la
présente enquête publique peut être de-
mandée :
- au maire de la commune d’Aiffres,
- au président de la communauté d’ag-
glomération du Niortais.
À l’issue du délai d’un mois prévu par l’ar-
ticle 6 de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport et des conclusions motivées sera
tenue à la disposition du public en mairie
d’Aiffres ainsi qu’au siège de la commu-
nauté d’agglomération pendant un an à
compter de la date de clôture de l’en-
quête. Ces documents seront également
mis en ligne sur le site Internet de la com-
munauté d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr).
COFIDEP
Sasu au capital de 221 425 euros
Siège social : La Pillaudière
79200 LA CHAPELLE-BERTRAND
518 043 021 RCS Niort
AVIS DE MODIFICATIONS Démission de M. Laurent Marolleau en
qualité de directeur général.
Date d’effet : 31 mars 2022.
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Mail: accueil.rcs@greffe-tc-niort.fr
Internet: www.infogreffe.fr
www.greffe-tc-niort.fr
Tél. 05 49 79 14 40
Vous êtes un professionnel (collectivités, avocats, notaires, etc) :
déposez, gérez et suivez vos annonces légales pour Le Courrier
de l’Ouest, ou pour tout autre journal, sur notre site
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Pour faire paraître une annonce légale :
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Tarif de référence stipulé dans Art.2 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2021, soit 0,183 € ht le caractère.
Les annonceurs sont informés que, conformément au décret no 2012-1547 du 28 dé- cembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mi- ses en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
Marchés publics
Procédure adaptée
Avis administratifs Vie des sociétés
GARAGE LES MARCHAIS
Société par actions simplifiée
Au capital de 300 000 euros
Siège social : rue de la Poterie
79700 MAULÉON
RCS Niort 421 292 111
AVIS L’assemblée générale réunie le
11 avril 2022 a pris acte de la fin des man-
dats de la société SAS Figura Audit et
Conseils, commissaire aux comptes titu-
laire et de M. Géraud Ferrandier, commis-
saire aux comptes suppléant et a décidé
de ne pas procéder à la désignation de
commissaires aux comptes.
Pour avis
Le Président.
ACR AVOCATS
2, boulevard Bessonneau, CS 60215
49102 ANGERS cedex 02
OUEST BÉTON
Société par actions simplifiée
Au capital de 8 000 euros
Siège Social :
1, rue Louis-Bordier-Loubland
ZAE de la Croisée
(79700) MAULÉON
378 946 206 RCS Niort
MODIFICATIONS Aux termes des décisions des associées
en date du 19 avril 2022, il a été décidé,
à compter du même jour, de nommer en
qualité de directeur général de la société
Ouest Breton, la société Holding Sibileau,
société à responsabilité limitée au capital
de 8 000 euros, dont le siège social est
situé 7, chemin des Plaines, (79330) Lu-
ché-Thouarsais, inscrite sous le numéro
unique 911 443 299 RCS Niort.
Le dépôt légal sera fait au greffe du tribu-
nal de commerce de Niort.
Pour avis
La Présidente.
AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte
sous seing privé, en date du 19 avril 2022,
à Saint-Loup-Lamaire.
Dénomination : Gerbel.
Forme : société à responsabilité limitée.
Siège social : 1, rue Sainte-Catherine,
79600 Saint-Loup-Lamaire.
Objet : exploitation d’un restaurant, bras-
serie, bar, glacier, traiteur, vente de plats
à emporter, organisation de soirées à thè-
mes ; chambres d’hôtes.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 10 000 euros.
Gérant : M. Ludovic Pyfferoën, demeu-
rant 1, rue Sainte-Catherine, 79600 Saint-
Loup-Lamaire.
Gérant : M. David Waldner, demeurant
41, rue d’Amiens, 80540 Revelles.
La société sera immatriculée au RCS de
Niort.
Pour avis.
Autres légales
DEMANDE DE
CHANGEMENT DE NOM
Mme Ghasemizadeh Azedeh, née à Téhé-
ran (Iran), le 28 août 1982, demeurant
4, avenue Charles-de-Gaulle, 79000 Niort,
agissant tant en son nom personnel
qu’au nom de ses enfants mineurs :
Ghamarkhahan Mohammad Roham, né
le 23 janvier 2014 à Téhéran (Iran).
Ghamarkhahan Fatemeh Vesam, née le
23 janvier 2016 à Téhéran (Iran),
dépose une requête auprès du Garde des
Sceaux afin de s’appeler à l’avenir Joly.
Décisions
du tribunal
de commerce
de Niort
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NIORT
JUGEMENTS RENDUS À L’AUDIENCE
DU 12 AVRIL 2022
OUVERTURE
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Alucea (SARL), RCS Niort 797 834 165,
travaux de menuiserie métallique et ser-
rurerie, 612, avenue de Paris, 79000
Niort. Date de cessation des paiements :
29 mars 2022. Mandataire judiciaire : SE-
LARL Actis, prise en la personne de
Me Julie Perrot, 17, rue de la Gare,
79000 Niort.
Les créances sont à adresser, dans les
deux mois au plus tard de l’insertion à
paraître au Bodacc, auprès du manda-
taire judiciaire ou sur le portail électroni-
que prévu par les articles L.814-2 et
L.814-13 du Code de commerce.
OUVERTURE
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Jean Ophélie, RM 851 208 587, 539,
Grande Rue, 79270 Epannes. Date de
cessation des paiements : 8 avril 2022.
Liquidateur : SELARL Actis, prise en la
personne de Me Julie Perrot, 17, rue de
la Gare, 79000 Niort.
Les créances sont à adresser, dans les
deux mois au plus tard de l’insertion à
paraître au Bodacc, auprès du liquidateur
ou sur le portail électronique prévu par
les articles L.814-2 et L.814-13 du Code
de commerce.
Meyer (SAS), RCS Niort 827 624 677, res-
tauration de type rapide, place de l’Hôtel-
de-Ville, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.
Date de cessation des paiements :
1er mars 2022. Liquidateur : SELARL Fré-
déric Blanc MJO mandataires judiciaires,
prise en la personne de Me Frédéric
Blanc, 9bis, avenue de la République,
79000 Niort.
Les créances sont à adresser, dans les
deux mois au plus tard de l’insertion à
paraître au Bodacc, auprès du liquidateur
ou sur le portail électronique prévu par
les articles L.814-2 et L.814-13 du Code
de commerce.
CONVERSION
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Biig (SAS), RCS Dijon 793 463 878, pro-
grammation informatique, 61, rue de la
Gare, 79000 Niort. Liquidateur : SELARL
Humeau, prise en la personne de
Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace-Lor-
raine, 79000 Niort.
Du Sol au Plafond (SARL), travaux de plâ-
trerie, 8, rue du Faubourg-Poissonnière,
75010 Paris 10. Liquidateur : SELARL Hu-
meau, prise en la personne de Me Tho-
mas Humeau, 11, rue Alsace-Lorraine,
79000 Niort.
AUTRES TRIBUNAUX
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
SARL Etane Formations Globales, RCS
La Rochelle 393 498 423, Les Carrières
Noires, 17620 Echillais. Jugement du tri-
bunal de commerce de La Rochelle pro-
nonçant en date du 8 avril 2022 la liquida-
tion judiciaire, date de cessation des
paiements le 1er février 2022, désignant
liquidateur SELARL Ekip’ prise en la per-
sonne de Me Marie-Adeline Rousselot-
Gegoue, 9, rue Audry-de-Puyravault,
17300 Rochefort.
Les déclarations de créances sont à dé-
poser au mandataire judiciaire ou sur le
portail électronique prévu par les articles
L.814-2 et L.814-13 du Code de com-
merce dans les deux mois à compter de
la publication au Bodacc.
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
SARL Palm de la Sèvre, RCS La Roche-
sur-Yon 842 488 587, 2, rue de la Paris,
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre. Jugement
du tribunal de commerce de La Roche-
sur-Yon en date du 6 avril 2022, ouvrant
une procédure de redressement judi-
ciaire, désignant en qualité d’administra-
teur judiciaire SELARL Ajire prise en la
personne de Me César Hubben, boule-
vard Aristide-Briand, CS 72, 85000 La Ro-
che-sur-Yon, avec pour mission : d’assis-
ter, en qualité de mandataire judiciaire :
SELARL Humeau, en la personne de
Me Thomas Humeau, 118, boulevard
Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon,
et a ouvert une période d’observation ex-
pirant le 1er juin 2022, date de cessation
des paiements le 6 octobre 2020.
Les déclarations des créances sont à dé-
poser au mandataire judiciaire dans les
deux mois à compter de la date de publi-
cation au Bodacc.
SARL La Blanchetière, RCS Niort
788 956 373, 1, rue des Chardonnerets,
79700 La Chapelle-Largeaud. Jugement
du tribunal de commerce de La Roche-
sur-Yon en date du 6 avril 2022, ouvrant
une procédure de redressement judi-
ciaire, désignant en qualité d’administra-
teur judiciaire SELARL Ajire, prise en la
personne de Me César Hubben, boule-
vard Aristide-Briand, CS 72, 85000 La Ro-
che-sur-Yon, avec pour mission : d’assis-
ter, en qualité de mandataire judiciaire :
SELARL Humeau, en la personne de
Me Thomas Humeau, 118, boulevard
Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon,
et a ouvert une période d’observation ex-
pirant le 1er juin 2022, date de cessation
des paiements le 30 octobre 2021.
Les déclarations des créances sont à dé-
poser au mandataire judiciaire dans les
deux mois à compter de la date de publi-
cation au Bodacc.
S A R L A r d o u i n i è r e , R C S N i o r t
539 991 661, 1, rue des Chardonnerets,
79700 La Chapelle-Largeau. Jugement
du tribunal de commerce de La Roche-
sur-Yon en date du 6 avril 2022, ouvrant
une procédure de redressement judi-
ciaire, désignant en qualité d’administra-
teur judiciaire SELARL Ajire, prise en la
personne de Me César Hubben, boule-
vard Aristide-Briand, CS 72, 85000 La Ro-
che-sur-Yon, avec pour mission : d’assis-
ter, en qualité de mandataire judiciaire :
SELARL Humeau, en la personne de
Me Thomas Humeau, 118, boulevard
Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon,
et a ouvert une période d’observation ex-
pirant le 1er juin 2022. Date de cessation
des paiements le 30 juin 2021.
Les déclarations des créances sont à dé-
poser au mandataire judiciaire dans les
deux mois à compter de la date de publi-
cation au Bodacc.
SARL Thibaud Invest, RCS Niort
754 081 313, 1, rue des Chardonnerets,
79700 La Chapelle-Largeau. Jugement
du tribunal de commerce de La Roche-
sur-Yon en date du 6 avril 2022, ouvrant
une procédure de redressement judi-
ciaire, désignant en qualité d’administra-
teur judiciaire SELARL Ajire prise en la
personne de Me César Hubben, boule-
vard Aristide-Briand, CS 72, 85000 La Ro-
che-sur-Yon, avec pour mission : d’assis-
ter, en qualité de mandataire judiciaire :
SELARL Humeau, en la personne de Me
Thomas Humeau, 118, boulevard Aris-
tide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, et a
ouvert une période d’observation expi-
rant le 1er juin 2022. Date de cessation
des paiements le 31 décembre 2021.
Les déclarations des créances sont à dé-
poser au mandataire judiciaire dans les
deux mois à compter de la date de publi-
cation au Bodacc.
SARL L’Une et L’Autre, RCS La Roche-
sur-Yon 804 152 171, 40-42, rue de
l’Eglise, 85500 Les Herbiers. Jugement
du tribunal de commerce de La Roche-
sur-Yon en date du 6 avril 2022, pronon-
çant la clôture pour insuffisance d’actif.
SARL Trans B.M, RCS La Roche-sur-Yon
394 926 562, 13, rue de la Chaussée,
85200 Bourneau. Jugement du tribunal
de commerce de La Roche-sur-Yon en
date du 6 avril 2022, prononçant la clô-
ture pour insuffisance d’actif.
JUDICIAIRES ET LÉGALES Penn nnn—m—————.
niortagqglo Agglomération du Niortais
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la Nouvelle République, NRD, Centre Presse et autres presses habilitées :
E-mail : aof@nr-communication.fr - Tél : 02 47 60 62 10
NR Communication - 26, rue Alfred-de-Musset
BP 81228 – 37012 Tours Cedex 1
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Pour saisir ou consulter une annonce légale : www.nr-legales.com
Pour consulter un avis de marchés publics : www.pro-marchespublics.com
Communauté de communes
du Haut-Poitou
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. Benoit Prinçay, président, 10, avenue de l’Europe, 86170 Neu-
ville-de-Poitou. Tél. : 05.49.51.93.07.
Mèl : contact@cc-hautpoitou.fr
Web : http://www.pro-marchespublics.com
SIRET 20006976300015
Groupement de commandes : non.
L’avis implique un marché public.
Objet : valorisation du site archéologique des Tours Mirandes.
Référence
acheteur : 2022-06
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique
d’achat :
sans objet.
Forme du marché
: prestation
divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot n° 1 : MAÇONNERIE - PLÂTRERIE
Lieu d’exécution : Tours Mirandes (Saint-Martin-la-Pallu)
Lot n° 2 : MENUISERIE - SERRURERIE
Lieu d’exécution : Tours Mirandes (Saint-Martin-la-Pallu)
Lot n° 3 : ELECTRICITÉ
Lieu d’exécution : Tours Mirandes (Saint-Martin-la-Pallu)
Lot n° 4 : PLOMBERIE
Lieu d’exécution : Tours Mirandes (Saint-Martin-la-Pallu)
Lot n° 5 : SIGNALÉTIQUE
Lieu d’exécution : Tours Mirandes (Saint-Martin-la-Pallu)
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du can-
didat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : liste et description
succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en re-
dressement judiciaire.
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle,
au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1,
L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l’emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du man-
dataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : liste et description succincte
des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’af-
faires concernant les
fournitures,
services
ou
travaux
objet
du
mar-
ché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et des-
cription succincte des critères de sélection, indication des informa-
tions et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement tech-
nique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou docu-
ment descriptif).
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le
profil d’acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 17/05/2022 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19/04/2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.pro-marchespublics.com
Société anonyme immobilière Atlantic Aménagement
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Construction de 16 maisons individuelles
et un micro collectif de 4 logements
27, rue Jean Jaurès – 33520 BRUGES
Maître d’ouvrage : Société anonyme immobilière Atlantic Aménage-
ment, 20, rue de Strasbourg, CS 68729, 79027 Niort Cedex.
Mode de consultation : procédure adaptée conformément aux dis-
positions de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Objet du marché : D-2022-014, construction de 16 maisons indi-
viduelles et un micro collectif de 4 logements, 27, rue Jean Jaurès,
Bruges (33).
Décomposition des lots : lots séparés.
Date limite de réception des offres : 31/05/2022 à 12 h.
Le retrait du dossier : dossier consultable et téléchargeable gratui-
tement sur la plateforme achatpublic.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2022_ETT8knRKFd&v=1&selected=0
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 19/04/2022.
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ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLU D'AIFFRES
Par arrêté en date du 14 avril 2022, le Président de la Communauté d’Aggloméra-
tion du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Modification n°
1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aiffres ayant notamment pour objectif d’ouvrir une partie
d’une zone 1AUXa et de supprimer deux Emplacements Réservés (ER40 et ER 31).La
Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Yves ARNEAULT,
commissaire enquêteur.
La décision d’approbation de la Modification n°1du PLU d’Aiffres relève de la
compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Nior-
tais.
L’enquête se déroulera du Lundi 9 mai 2022 à9h00 au Lundi 13 juin 2022 à
17h00.Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté
d’Agglomération(https://www.niortagglo.fr), et aux heures habituelles d’ouverture : à la
mairie d’Aiffres (41,rue de la Mairie 79230 AIFFRES) : le lundi, mercredi et vendredi de
8h à 17h, mardi de 8h à12h30, jeudi 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h ;dans les lo-
caux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts,79027 Niort
Cedex) du lundi au vendredi de 8h30à 12h30 et de 13h30 à 17h.Dans chaque lieu
d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non
mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et
propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de l’enquête.
Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera égale-
ment mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération.
Le commissaire enquêteur recevra au cours de permanences prévues : le lundi 9
mai 2022, de 9h00 à 12h00, en Mairie d’Aiffres ; le jeudi 19 mai2022, de 9h00 à 12h00,
au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais ; le lundi 13 juin 2022, de
14h00 à 17h00, en Mairie d’Aiffres
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandé-
mie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures
barrières ).Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’at-
tention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant «Enquête publique /
Modification n°1 du PLU d’Aiffres») : Par courrier postal adressé à la Communauté
d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ;Par
courrier électronique à l’adresse : enquete-pluaiffres@agglo-niort.frLes observations et
propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la
Communauté d’Agglomération(https://www.niortagglo.fr).Le dossier d’enquête publique
est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture
de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres ou à la
présente enquête publique peut être demandée : Au Maire de la Commune d’Aiffres ;
Au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie
d’Aiffres ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à comp-
ter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne
sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
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Société d'Avocat Société d'Avocat
91, boulevard de Bretagne
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
contact@cabinet-chassain.com - Tél. 05.45.94.50.71
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date à LEZAY (Deux-Sèvres) du 08 avril 2022, enre-
gistré le 12 avril 2022 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
NIORT 1 référence 7904P01 2022 A 00748, la société dénommée " SNC LA PAYSE ",
société en nom collectif au capital de 15 000 € dont le siège social est à LEZAY
(79120) – Place de la Payse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de NIORT sous le numéro SIREN 814 565 289 a vendu à la société dénommée " SNC
RAYNAUD ", société en nom collectif au capital de 15 000 euros ayant son siège social
à LEZAY (79120) – place de la Payse, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NIORT sous le numéro 910 846 088, un fonds de commerce de presse, li-
brairie, papeterie, bimbeloterie, jeux, confiseries, boissons à emporter, carterie, articles
de fumeurs, relais colis auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploitée
dans le même local commercial connu sous le nom commercial " TABAC PRESSE LA
PAYSE " sis à LEZAY (79120) – place de la Payse, pour l'exploitation duquel la société
" SNC LA PAYSE " est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
NIORT sous le numéro SIREN 814 565 289 et répertorie à l'INSEE sous le numéro SI-
RET 814 565 289 00018, code APE 4762Z. Cette cession a eu lieu moyennant le prix
principal de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (390 000 €) s'appli-
quant à concurrence de TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (380 000 €)
aux éléments incorporels et de DIX MILLE EUROS (10 000 €) aux éléments corporels
matériels et agencements. Le transfert de propriété est intervenu le 08 avril 2022 le
transfert de jouissance fixé au 08 avril 2022. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues
dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications à l'adresse des Locaux
dans lesquels est exploité le fonds objet de la cession soit à LEZAY (79120) – place de
la Payse avec copie des correspondances à la Société d'Avocat CABINET CHASSAIN
sis à SAINT YRIEIX SUR CHARENTE (16710) – 91 boulevard de Bretagne.
Pour insertion.
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ROUEN ROUVRAY ROUEN ROUVRAY
Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 500 €
Siège de Liquidation : 9 rue des Iris 79000 BESSINES
401 963 459 RCS NIORT
Suivant procès-verbal en date du 1er Avril 2022, l’Assemblée Générale Ordinaire
a :
-approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur
Aéma REIM.
-prononcé la clôture de la liquidation à compter de ce jour.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de
NIORT.
Le Liquidateur.
ROUEN ROUVRAY ROUEN ROUVRAY
Société civile immobilière au capital de 500 €
Siège social : 9 rue des Iris 79000 BESSINES
401 963 459 RCS NIORT
Suivant procès-verbal en date du 01 Avril 2022, l’assemblée générale extraordi-
naire a décidé :
- La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable, à comp-
ter de ce jour.
- De fixer le siège de la liquidation au 9 rue des Iris à BESSINES (79000) et pour
la correspondance au 17/21 Place Etienne Pernet à PARIS (75015).
- De nommer en qualité de Liquidateur la Société Aéma REIM, SAS à associé
unique, au capital de 150.000 €, ayant son siège social 17-21 Place Etienne Pernet à
PARIS (75015), RCS PARIS 443 612 510, en remplacement de ses fonctions de Gé-
rant.
Mention en sera faite au RCS de NIORT.
Le liquidateur.
SENART COMBS SENART COMBS
Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 500 €
Siège de Liquidation : 9 rue des Iris 79000 BESSINES
393 085 741 RCS NIORT
Suivant procès-verbal en date du 1er Avril 2022, l’Assemblée Générale Ordinaire
a :
-approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur
Aéma REIM.
-prononcé la clôture de la liquidation à compter de ce jour.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de
NIORT.
Le Liquidateur.
SONATH SONATH
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège : 23 rue Saint-Jean, 79000 NIORT
Siège de liquidation : 21 rue de la Cité 79000 NIORT
533 011 177 RCS
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'Assemblée Générale réunie le 31 MARS 2022 au 21 rue de la Cité 79000
NIORT a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Natacha GAU-
VIN, demeurant 21 rue de la Cité 79000 NIORT, de son mandat de liquidateur, donné à
ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour
de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de
NIORT, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée
dudit registre. Pour avis, le Liquidateur.
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte ssp du 20 avril 2022, il a été constitué une société présentant les carac-
téristiques suivantes :
Dénomination : HJKG ENERGIES
Forme : Société par actions simplifiée
Siège : ZA Le Luc - 265 rue des Longées - 79410 Echiré
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
Capital : 150 000 €
Objet : acquisition, cession et gestion de titres de participation ou valeurs mobi-
lières - services aux entreprises - opérations financières en faveur des autres sociétés
du groupe.
Président : PY INVEST - S.A.S. - siège social : 34 rue de Rimonboeuf – 79210
Saint Georges de Rex.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé dont les actions sont
inscrites en compte la veille de la consultation peut participer aux assemblées. Le droit
de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles repré-
sentent et chaque action donne droit au moins à une voix.
Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité
des associés statuant selon les règles définies à l'article 18 des statuts.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Niort
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deux-sèvres
22 La Nouvelle République Vendredi 22 2022 avril PT 1
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Du lundi au vendredi de 8h à 18h
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Siège social : 4, boulevard Albert-Blanchoin, BP 10728, 49007 ANGERS CEDEX 01.
Société anonyme au capital de 398.736 € constituée le 6 mars 1945 pour une durée de 30 ans, prorogée le 6 mars 2005 pour une durée de 99 ans.
Commission paritaire n° 0525 C 86764 - N° ISSN : 0998-4607
Président-Directeur général : M. Matthieu FUCHS.
Directeur de la publication : M. Matthieu FUCHS.
Directeur général délégué, directeur de la rédaction : M. Marc DEJEAN.
Rédacteur en chef : M. Bruno GEOFFROY.
Président d’honneur : M. Jean-Marie DESGRÉES DU LOÛ 2005.
Principal actionnaire : SIPA (Société d’investissements et de participations),
contrôlée par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie
Humaniste (association loi 1901), présidée par David GUIRAUD.
Conseil d’administration : MM. J.-P. BRUNEL , M. FUCHS, F. GAUNAND, J.-C. KLING, Th. LEBŒUF, A. LENOIR, E. MARTEAU, Ph. TOULEMONDE, SIPA représentée par M. L. ÉCHELARD.
2021
76 737 exemplaires/jour
Fondateurs :
E. Amaury 1977 (président), A. Blanchoin 1968 (directeur général), P. Fleury 1980 (administrateur général)
© 2019 - 7904
Imprimé sur du papier produit en France, Suisse, Belgique,
Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, avec un taux moyen
de fibres recyclées de 87%. Eutrophisation : 0.010kg/ tonne
Imprimerie du «Courrier de l’Ouest»
4, bd Albert-Blanchoin - 49000 Angers
Tél. : 02.41.68.86.88 - Fax : 02.41.44.31.43
Et du lundi au samedi soir pour l’édition des Deux-Sèvres,
Ouest-France, parc d’activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière
Les cérémonies célébrées aujourd’hui *
dans les Deux-Sèvres
● Argentonnay
15 h 00 : Mme Germaine BESNARD, en l’église de La Chapelle-Gaudin.
Espace Funeraire Gobin Portet
● Fontivillié
15 h 00 : Mme Solange BLANCHARD, en l’église de Chail. Pompes
Funebres Geoffroy
● Germond-Rouvre
10 h 30 : Mme Madeleine ELIE, en l’église de Germond. Pompes Funebres Gagnaire
● Niort
15 h 00 : Mme Micheline BOISSELIER, au cimetière de la Broche. Pompes Funebres Terrasson
● Saint-André-sur-Sèvre
15 h 00 : M. Henri JAULIN, en l’église. Pompes Funebres David Berson
● Thouars
15 h 00 : Mme Georgette PRULEAU, au cimetière de la Madeleine.
Pompes Funebres Yves Niort
● Voulmentin
15 h 00 : Mme Marie-Thérèse BOISSINOT, en l’église de Voultegon.
Pompes Funebres Bigot Bremond
(*) ayant fait l’objet d’un avis dans le journal
Les avis d’obsèques du jour *
dans les Deux-Sèvres
Bressuire
M. Albert CHARRIER
Coulon
M. André BARRAUD
La Forêt-sur-Sèvre
M. Gilbert RAGUENEAU
Moncoutant-sur-Sèvre
M. Henri JAULIN
Niort
M. Gérard MANCEAU
dans les autres départements
La Tessoualle
M. Luc BENETEAU
(*) ayant fait l’objet d’un avis d’obsèques ou de décès ce jour dans le journal
En partenariat avec dansnoscoeurs.fr
courrierdelouest.fr/obseques Accédez à nos services en ligne : offrande de fleurs,
de messes, dons, dépôt gratuit de condoléances
Pour passer un avis : 02 56 26 20 01
(prix d’un appel local, numéro non surtaxé)
Tarifs disponibles sur courrierdelouest.fr/obseques
AVIS D’OBSÈQUES
MONCOUTANT-SUR-SÈVRE
Colette Jaulin, née Brossard,
son épouse;
ses enfants et leurs conjoints,
ses petites-filles ainsi que toute la
famille vous font part du décès de
Monsieur Henri JAULIN
Ancien combattant
survenu à l'aube de ses 82 ans.
La cérémonie religieuse sera
célébrée aujourd'hui vendredi
13 mai 2022, à 15 heures, en
l'église de Saint-
André-sur-Sèvre.
M. Jaulin repose au funérarium
Berson, au salon Les Arums,
1 route de Largeasse à Moncou-
tant-sur-Sèvre.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Pompes funèbres David Berson,
Moncoutant, 05 49 72 40 79
POUZAUGES, LA
TESSOUALLE, YZERNAY
Mme Bernadette Beneteau (✝),
née Sarrazin, son épouse;
Ghislaine et Lionel Audouit,
sa soeur et son beau-frère;
Virginie et François,
son neveu et sa nièce,
ainsi que toute la famille ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Monsieur Luc BENETEAU
survenu à l'âge de 67 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 16 mai 2022, à 15 heu-
res, en l'église de La Tessoualle.
Luc repose au funérarium Bidet à
Maulévrier. Visites de 14 h à 19 h.
Fleurs naturelles seulement, pas
de plaques.
PF Bidet,
Maulévrier, 02 41 55 46 46
BRESSUIRE,
DOIX LÈS FONTAINES
THOUARS
Mme Marcelle Charrier, son
épouse;
M. Gérard (✝ ) Charrier et
Jacqueline.
Mme Martine Berthelot et Marc,
M. Pascal Charrier et Anne,
M. Jean-Luc Charrier et Isabelle,
ses enfants et leurs conjoints;
ses petits-enfants,
ses arrière-petits-enfants
vous font part du décès de
Monsieur Albert CHARRIER
Ancien AFN
survenu à l'âge de 89 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 16 mai 2022, à 9 h 30,
en la chapelle de Cirières, suivie
de l'inhumation au cimetière de
Saint-Porchaire, à 11 h 30.
Albert repose au funérarium
Azur, 29 bis Boulevard du Gué-
deau à Bressuire.
La famille remercie le personnel
Domaliance (Sam) pour son
dévouement ainsi que le
personnel de l'Hôpital de
Faye-l'Abbesse.
Visites de 10 h à 20 h.
Fleurs naturelles uniquement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.ouest-france.fr/obseques
PF Azur,
Bressuire, 05 49 65 18 84
COULON, VIVONNE (86)
LAGORD (17)
Paulette Barraud (✝), son épouse;
Lydie et François Terrien,
Christophe et Valérie Barraud,
ses enfants;
Sébastien (✝),
Emilie, Jean-Paul et Laura,
ses petits-enfants et leur conjoint;
Léonie, Arthur, Fleur,
ses arrière-petits-enfants;
Claude, son frère;
son beau-frère et ses
belles-soeurs,
Michèle, son amie,
ainsi que toute la famille, vous
font part du décès de
Monsieur André BARRAUD
survenu à l'âge de 92 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
mardi 17 mai 2022, à 11 heures, en
l'église de Coulon, suivie de la
crémation à 12 h 45 au crémato-
rium de Niort.
M. Barraud repose au funérarium
Martin, route de Niort à Coulon-
ges-sur-l'Autize.
La famille remercie les infirmières
de l'hôpital de Niort et de la
résidence du parc de
Villiers-en-Plaine pour leur
gentillesse et leur dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Martin,
Coulonges-sur-l'Autize, 05 49 04
34 34
NIORT
Mme Annette Manceau, son
épouse;
Véronique, Nathalie, ses filles;
Sarah, Bob, Emile, ses
petits-enfants;
ses frères, belles-soeurs,
beaux-frères,
et toute la famille, vous font part
du décès de
Monsieur Gérard MANCEAU
Ancien combattant
AFN-FNACA
survenu à l'âge de 89 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
mardi 17 mai 2022, à 10 heures, en
l'église Notre-Dame, où l'on se
réunira, suivie de la crémation.
M. Manceau repose au salon
funéraire des PF Terrasson, au
15 rue d'Inkermann, à Niort.
Ni fleurs, ni plaques, mais des
dons pour la Recherche contre le
cancer.
Cet avis tient lieu de faire-part.
PF Terrasson,
Niort, 05 49 24 30 69
LA FORÊT-SUR-SÈVRE
(SAINT-MARSAULT)
Rose (✝ ) Ragueneau, son épouse;
Alphonse et Renée Cornuaud,
son beau-frère et sa belle-soeur;
ses neveux et nièces,
ainsi que toute la famille,
ont la tristesse de vous faire part
du décès de
Monsieur
Gilbert RAGUENEAU
survenu dans sa 94e année.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 16 mai, à 14 h 30, en
l'église de Saint-Marsault, suivie
de l'inhumation au cimetière.
M. Ragueneau repose à la Mai-
son des obsèques, Ets Gendril-
lon, 85120 La Châtaigneraie.
Visites de 14 h à 18 h.
Fleurs naturelles seulement.
La famille remercie l'ensemble du
personnel de la Résidence les
Magnolias de
Moncoutant-sur-Sèvre pour sa
gentillesse et son dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur :
www.pompesfunebresgendril-
lon.com
La Maison des
Obsèques-Gendrillon,
La Châtaigneraie, 02 51 51 01 02
ANGERS
M. Tauris, son compagnon;
Yannick, Pascale, Sandrine et
Nelson,
ses enfants et leurs conjoints;
ses petits-enfants
et arrière-petits-enfants
vous font part du décès de
Madame
Jacqueline BENABESSE
née HARDOUIN
dit "Mamie"
survenu le mercredi 11 mai 2022,
dans sa 79e année.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 17 mai 2022, à 10 heu-
res, en l'abbatiale Saint-Serge
d'Angers, suivie de l'inhumation
au cimetière.
Fleurs naturelles seulement.
La famille remercie le personnel
du 2e étage de la Clinique
Saint-Claude pour son
accompagnement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Settimio Tombini-le Choix
Funéraire,
St-Barthélemy-d'Anjou, 02 41 48
26 03
CHEFFOIS
Ses 13 enfants,ses petits-enfants,
ses arrière-petits-enfants,sa sœur,
ses beaux-frères et belles-sœurs
ainsi que toute la famille
vous font part du décès de
Monsieur André LECOQ
veuf de Jacqueline LECOQ
survenu à l'âge de 90 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée samedi 14 mai 2022, à
15 heures, en l'église de La Châ-
taigneraie.
André repose à la Maison funé-
raire Veneau La Châtaigneraie,
salon L'Envol.
La famille remercie les services
HAD, ADMR de Mouilleron, les
infirmiers, Solange, Olivier, M.
Alain Belaud, l'hôpital des
Collines Vendéennes, pour leur
accompagnement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.maisonfuneraireveneau.fr
Maison funéraire
Veneau-Funéplus,
La Châtaigneraie, 02 51 87 41 37
SAINT-NAZAIRE, LA
ROCHE-SUR-YON
PONTCHÂTEAU, NANTES
Maurice, André et Pierre
Thibaudeau,
ses enfants et leurs épouses;
ses petits-enfants
et arrière-petits-enfants
ainsi que toute la famille ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Madame
Marie Josèphe THIBAUDEAU
née GABORIAU
survenu le jeudi 12 mai 2022, à
l'âge de 101 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 17 mai 2022, à 15 heu-
res, en l'église Sacré-Coeur de
La Roche-sur-Yon, suivie de l'in-
humation au cimetière Point
du Jour.
Marie Josèphe repose à la Mai-
son funéraire, 111 rue de la Sim-
brandière, à La Roche-sur-Yon.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PFG Services Funéraires,
Saint-Nazaire, 02 40 22 44 44
Vendredi 13 mai 2022 Le Courrier de l’Ouest Deux-Sèvres
CARNET DU JOUR
Soyez informés
chaque jour
dans notre rubrique
annonces légales :
la vie des sociétés
la vie des commerces 1 SEUL SITE POUR COLLECTER LES ANNONCES
ET LES CAHIERS DES CHARGES
MARCHÉS PUBLICS :
AUTANT DE PLATEFORMES QUE D‘ACHETEURS !!
Consommation
La banque doit contrôler
le démarchage avant de prêter
La banque n’a pas droit au remboursement si elle a prêté pour
un achat réalisé après un démarchage irrégulier.
Elle doit vérifier, avec ses compétences de prêteur professionnel,
que son client n’a pas été victime d’un démarchage abusif, dit la
Cour de cassation.
Si le contrat de vente avec démarchage est annulé pour non-res-
pect des règles de protection du consommateur, le prêteur ”est
privé de sa créance de restitution du capital emprunté”, précise
la Cour.
Dans le code de la consommation, la loi oblige le préteur à pro-
céder d’abord, auprès du vendeur comme de l’emprunteur, aux
vérifications du contrat de vente pour lequel il accorde un crédit.
(Cass. Civ 1, 3.5.2018, S 17-13.308).
Commune de Cirières
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire :
aménagement des espaces publics de centre-bourg
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES
Commune de Cirières, M. Jean-Baptiste Fortin, maire, 11, rue Sainte Radégonde, 79140 Cirières, tél. 05 49 80 58 24, fax 05.49.80.09.85.
Mèl : mairie.cirieres@wanadoo.fr
Siret : 21790091900010.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire : aménagement des espaces publics de centre-bourg.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée resteinte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : 79140 Cirières.
Durée : 48 mois.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : se référer au RC.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des infor- mations et documents requis : se référer au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des infor- mations et documents requis : se référer au RC.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Nombre maximum de candidats : 5.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : se référer au RC.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consul- tation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'ache- teur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des candidatures : 10 juin 2022 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : la procédure choisie par le maître d'ouvrage prévoit une phase candidature et une phase d'auditions avec remise d'une offre fi- nancière.
Dans une deuxième étape, cette consultation aura également pour objet la passa- tion du 1er marché subséquent.
Envoi à la publication le : 11 mai 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.pro-marchespublics.com
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature pri-
vée en date du 11 mai 2022, il a été consti-
tué une société présentant les caractéris-
tiques suivantes :
Forme sociale : société civile.
Dénomination sociale : 4G Magasins.
Siège social : 4, Villeneuve, 79240 Ver-
noux-en-Gâtine.
Objet social : l'acquisition et la gestion de
tous biens et droits mobiliers et immobi-
liers, toutes participations dans le capital
de toutes sociétés constituées ou à cons-
tituer, quels qu'en soient la forme et l'ob-
jet, par tous moyens, la constitution de
tous portefeuilles de valeurs mobilières et
l'administration et la gestion de ces porte-
feuilles.
Durée de la société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la société
au Registre du commerce et des socié-
tés.
Capital social : 1 000 euros, constitué uni-
quement d'apports en numéraire.
Gérance : la société Innovisio, société par
actions simplifiée unipersonnelle dont le
siège social est situé 11, rue des Jardins,
79000 Sciecq, représentée par M. Vin-
cent Gazeau, la société JCG, société par
actions simplifiée unipersonnelle dont le
siège social est situé Villeneuve,
79240 Vernoux-en-Gâtine, représentée
par M. Jean-Charles Gazeau, la société
La Suee du Petit Moulin, société par ac-
tions simplifiée unipersonnelle dont le
siège social est situé Villeneuve,
79240 Vernoux-en-Gâtine, représentée
par M. Stéphane Gazeau, la société
OKLM, société par actions simplifiée uni-
personnelle dont le siège social est situé
Villeneuve, 79240 Vernoux-en-Gâtine, re-
présentée par M. Olivier Gazeau.
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas, agré-
ment des associés représentant au moins
les trois quarts des parts sociales.
Immatriculation de la société au Registre
du commerce et des sociétés de Niort.
La Gérance.
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature
privée en date à La Roche-sur-Yon du
9 mai 2022, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivan-
tes :
Forme sociale : société civile immobilière.
Dénomination sociale : 4G Saint-Jean-de-
Monts.
Siège social : Villeneuve, 79240 Vernoux-
en-Gâtine.
Objet social : l'acquisition, l'administra-
tion, la cession éventuelle et l'exploitation
par bail, location ou autrement de tous
immeubles bâtis ou non bâtis dont elle
pourrait devenir propriétaire par voie d'ac-
quisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la société
au Registre du commerce et des socié-
tés.
Capital social : 1 000 euros, constitué uni-
quement d'apports en numéraire.
Gérance : la société 4G Immobilier, so-
ciété civile dont le siège social est situé
Villeneuve 79240 Vernoux-en-Gâtine.
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas, agré-
ment des associés représentant au moins
les trois quarts des parts sociales.
Immatriculation de la société au Registre
du commerce et des sociétés de Niort.
La Gérance.
Modification n° 1 du PLU d'Aiffres
ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 14 avril 2022, le pré-
sident de la communauté d’aggloméra-
tion du Niortais a ordonné l’ouverture de
l’enquête publique du projet de modifica-
tion n° 1 du Plan local d’urbanisme d’Aif-
fres ayant notamment pour objectif d’ou-
vrir une partie d’une zone 1AUXa et de
supprimer deux Emplacements Réservés
(ER 40 et ER 31).
La présidente du tribunal administratif de
Poitiers a désigné M. Yves Arneault, com-
missaire enquêteur.
La décision d’approbation de la modifica-
tion n° 1 du PLU d’Aiffres relève de la
compétence du Conseil d’Agglomération
de la communauté d’agglomération du
Niortais.
L’enquête se déroulera du lundi 9 mai
2022 à 9 h 00 au lundi 13 juin 2022 à
17 h 00.
Le dossier d’enquête peut être consulté
sur le site internet de la communauté
d’Agglomération (https://www.niortag-
glo.fr), et aux heures habituelles d’ouver-
ture : à la mairie d’Aiffres (41, rue de la
Mairie 79230 Aiffres) : le lundi, mercredi
et vendredi de 8 h 00 à 17 h 00, mardi de
8 h 00 à 12 h 30, jeudi 13 h 30 à 17 h 00 et
samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ; dans les lo-
caux de la communauté d’Agglomération
du Niortais (140, rue des Equarts,
79027 Niort cedex) du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à
17 h 00.
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier
sera accompagné d’un registre d’en-
quête publique à feuillets non mobiles,
coté et paraphé par le commissaire en-
quêteur, sur lequel les observations et
propositions du public pourront être con-
signées, pendant la durée de l’enquête.
Un poste informatique permettant de con-
sulter le dossier d’enquête sera égale-
ment mis à disposition au siège de la
communauté d’agglomération.
Le commissaire enquêteur recevra au
cours de permanences prévues : le jeudi
19 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, au siège
de la communauté d’Agglomération du
Niortais ; le lundi 13 juin 2022, de 14 h 00
à 17 h 00, en mairie d’Aiffres.
A noter que toutes les mesures sanitaires
seront prises pour faire face à la pandé-
mie de Covid et assurer la réception du
public dans de bonnes conditions (mesu-
res barrières ).
Les observations et propositions peuvent
être également adressées à l’attention de
M. le Commissaire enquêteur, (en men-
tionnant «Enquête publique / Modifica-
tion n° 1 du PLU d’Aiffres») :
- par courrier postal adressé à la Commu-
nauté d’agglomération du Niortais :
140, rue des Equarts, CS 28770, 79027
Niort cedex ;
- par courrier électronique à l’adresse :
enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues
par voie électronique seront consultables
sur le site internet de la communauté
d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est com-
municable à toute personne, sur sa de-
mande et à ses frais, avant l’ouverture de
l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de
modification n° 1 du PLU d’Aiffres ou à la
présente enquête publique peut être de-
mandée : au maire de la Commune d’Aif-
fres ; au président de la communauté
d’agglomération du Niortais.
À l’issue du délai d’un mois prévu par l’ar-
ticle 6 de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport et des conclusions motivées sera
tenue à la disposition du public en mairie
d’Aiffres ainsi qu’au siège de la commu-
nauté d’agglomération pendant un an à
compter de la date de clôture de l’en-
quête. Ces documents seront également
mis en ligne sur le site internet de la com-
munauté d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr).
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Mail: accueil.rcs@greffe-tc-niort.fr
Internet: www.infogreffe.fr
www.greffe-tc-niort.fr
Tél. 05 49 79 14 40
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de l’Ouest, ou pour tout autre journal, sur notre site
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Tarif de référence stipulé dans Art.2 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2021, soit 0,183 € ht le caractère.
Les annonceurs sont informés que, conformément au décret no 2012-1547 du 28 dé- cembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mi- ses en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
Marchés publics
Procédure adaptée
Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du
4 mai 2022 à Saint-Maixent-l’École, il a
été constitué une société régie par les lois
en vigueur.
Dénomination : SCI Aristide Denfert
Rochereau 79.
Forme juridique : société civile immobi-
lière.
Capital social : 1 000 euros.
Durée : 99 années.
S i è g e s o c i a l : 5 8 , r u e C h a l o n ,
79400 Saint-Maixent-l’École.
Objet :
- l’acquisition, la cession, la propriété,
l’exploitation, la gestion par bail ou autre-
ment de tous immeubles dont elle pour-
rait devenir propriétaire ultérieurement,
- toutes opérations civiles se rattachant
directement ou indirectement à l’objet so-
cial.
Admission aux A.G. et droit de vote : cha-
que associé a le droit de participer aux
décisions collectives par lui-même ou par
mandataires. Chaque part donne droit à
une voix.
Agrément des cessions de parts : les
parts sont librement cessibles entre asso-
ciés et entre conjoints, ascendants ou
descendants, même si le conjoint, ascen-
dant ou descendant cessionnaire n’est
pas associé.
Gérant : Nicolas Billy, résidant au 19, rue
Anatole-France, 79400 Saint-Maixent-
l’École.
La société sera immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de Niort.
GAUTIER IMMO
Société civile immobilière
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 20, rue des Hardilliers
79700 SAINT-PIERRE-
DES-ÉCHAUBROGNES
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature pri-
vée en date à Saint-Pierre-des-Échaubro-
gnes du 10 mai 2022 il a été constitué
une société présentant les caractéristi-
ques suivantes :
Forme sociale : société civile immobilière.
Dénomination sociale : Gautier Immo.
Siège social : 20, rue des Hardilliers,
79700 Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Objet social : l’acquisition d’un immeu-
ble, l’administration et l’exploitation par
bail, location ou autrement dudit immeu-
ble et de tous autres immeubles bâtis
dont elle pourrait devenir propriétaire ul-
térieurement, par voie d’acquisition,
échange, apport ou autrement,
Durée de la société : 99 ans à compter de
la date de l’immatriculation de la société
au Registre du commerce et des socié-
tés.
Capital social : 2 000 euros, constitué uni-
quement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Michel Gautier, demeurant
au 20, rue des Hardilliers, 79700 Saint-
Pierre-des-Échaubrognes.
Clauses relatives aux cessions de parts :
- agrément requis dans tous les cas,
- agrément obtenu à l’unanimité des asso-
ciés.
Immatriculation de la société au Registre
du commerce et des sociétés de Niort.
Pour avis
La Gérance.
Avis administratifs
Préfecture des DEUX-SÈVRES
AVIS DE CONSULTATION
DU PUBLIC
Par arrêté préfectoral du 5 mai 2022, une
consultation du public est ouverte du
jeudi 2 juin au vendredi 1er juillet 2022
inclus en mairie de Germond-Rouvre, por-
tant sur la demande d’enregistrement
présentée par la SAS M. Bonneau et Fils,
relative à une demande de renouvelle-
ment de l’exploitation de l’installation de
stockage de déchets inertes (ISDI) et de
la station de transit de matériaux inertes
avec régularisation de l’installation de re-
cyclage.
Pendant cette période, les pièces du dos-
sier ainsi qu’un registre à feuillets non
mobiles, seront déposés à la mairie de
Germond-Rouvre afin que chacun puisse
en prendre connaissance pendant les
jours et heures habituels suivants d’ou-
verture au public et formuler ses observa-
tions, sur le registre ouvert à cet effet les
:
- lundi de 15 h 00 à 17 h 00,
- mardi de 15 h 00 à 17 h 00,
- jeudi de 15 h 00 à 17 h 00,
- vendredi de 15 h 00 à 17 h 00.
La consultation du dossier se fera dans le
respect des mesures sanitaires à mettre
en ‰uvre pour faire face à l’épidémie de
Covid-19.
Le public pourra également adresser ses
observations par correspondance à la
préfète des Deux-Sèvres (pôle environne-
ment, BP 70000, 79099 Niort cedex 9) ou
par voie électronique
(pref-contact-enquetespubliques@deux-
sevres.gouv.fr)
en précisant dans l’objet «enregistrement
- SAS M. Bonneau et Fils à Germond-Rou-
vre». Ces observations devront être trans-
mises avant la fin du délai de consultation
du public.
Cet avis accompagné de la demande de
l’exploitant mentionnée à l’article
R.512-46-3 du Code de l’environnement
seront mis en ligne sur le site internet des
services de l’État dans les Deux-Sèvres
http://www.deux-sevres.gouv.fr
(rubriques «publications - annonces et
avis - consultations publiques»).
L’ensemble du dossier de demande d’en-
registrement sera consultable pendant
toute la durée de la consultation du pu-
blic, sur ce même site.
La décision d’enregistrement sera prise
par la préfète des Deux-Sèvres. L’installa-
tion pourra faire l’objet d’un arrêté préfec-
toral d’enregistrement, éventuellement
assorti de prescriptions particulières
complémentaires aux prescriptions géné-
rales fixées par l’arrêté ministériel prévu
au I de l’article L.512-7 du Code précité,
ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Régime
matrimonial
CHANGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Charlie Prot, no-
taire à Saint-Hilaire-des-Loges (85240),
72, rue Saint-Étienne-des-Loges,
CRPCEN 85059, le 3 mai 2022, a été con-
clu le changement de régime matrimonial
portant adoption de la communauté uni-
verselle avec clause d’attribution inté-
grale au profit du conjoint survivant et ap-
port de biens propres par M. Paul Jean
Edmond Ouvrard, et Mme Régine Marie-
Claude Chabot, demeurant ensemble à
Niort (79000), 137,0 rue Saint Sympho-
rien.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présentes inser-
tion, en l’office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire.
JUDICIAIRES ET LÉGALES Avis administratifs
Vie de sociétés
na
Enquêtes publiques
Marchés publics sup. à 90 000 Euros
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la Nouvelle République, NRD, Centre Presse et autres presses habilitées :
E-mail : aof@nr-communication.fr - Tél : 02 47 60 62 10
NR Communication - 26, rue Alfred-de-Musset
BP 81228 – 37012 Tours Cedex 1
***********
Pour saisir ou consulter une annonce légale : www.nr-legales.com
Pour consulter un avis de marchés publics : www.pro-marchespublics.com
Commune de Brioux-sur-Boutonne
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. Jean-Marie Haye, maire, mairie, 79170 Brioux-sur-Boutonne.
Tél. : 05.49.07.50.46. Fax : 05.49.07.27.27.
Mèl : mairie@brioux-sur-boutonne.fr
Groupement de commandes : non.
L’avis implique un marché public.
Objet : travaux pour la réhabilitation et extension d’une ancienne
gendarmerie en vue d’y installer une maison médicale à Brioux-sur-
Boutonne 79170.
Référence acheteur : MAPA TRAVAUX
Type
de marché
: travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : sans objet.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne.
Durée : 11 mois.
Description : le montant prévisionnel des travaux est de
1 152 420 euros HT.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Classification CPV : principale : 45200000 - travaux de construc-
tion complète ou partielle et travaux de génie civil.
Forme du marché
: prestation
divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot n° 1 : DÉMOLITIONS - GROS ŒUVRE. Lieu d’exécution :
avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 2 : CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-
Boutonne
Lot n° 3 : COUVERTURE TUILE - ZINGUERIE. Lieu d’exécution :
avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 4 : ETANCHÉITÉ. Lieu d’exécution : avenue de Royan,
79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 5 : MENUISERIE EXTÉRIEUR ALUMINIUM.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-
Boutonne
Lot n° 6 : MENUISERIE INTÉRIEUR BOIS. Lieu d’exécution :
avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-
Boutonne
n° 8 : PLAFOND Lot DÉCORATIF. Lieu d’exécution : avenue de
Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne
n° 9 : SERRURERIE. Lot Lieu d’exécution : avenue de Royan,
79170 Brioux-sur-Boutonne
n° 10 : CHAPE. Lot Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170
Brioux-sur-Boutonne
n° 11 : REVÊTEMENT DE SOL - CARRELAGE - Lot FAÏENCE.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-
Boutonne
Lot n° 12 : REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE. Lieu d’exécution :
avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 13 : PEINTURE. Lieu d’exécution : avenue de Royan,
79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 14 : ELECTRICITÉ COURANTS FORTS
ET FAIBLES.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-
Boutonne
Lot n° 15 : CVC - PLOMBERIE SANITAIRE.
Lieu d’exécution :
avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 16 : ENDUIT - RAVALEMENT DE FAÇADES.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170 Brioux-sur-
Boutonne
Lot n° 17 : ASCENSEUR. Lieu d’exécution : avenue de Royan,
79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 18 : DÉTERMITAGE.
Lieu d’exécution : avenue de Royan,
79170 Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 19 : V-R-D.
Lieu d’exécution : avenue de Royan, 79170
Brioux-sur-Boutonne
Lot n° 20 : DÉSAMIANTAGE.
Lieu d’exécution : avenue de Royan,
79170 Brioux-sur-Boutonne
Conditions de participation
Justifications
à
produire
quant
aux
qualités
et
capacités
du
can-
didat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : liste et description
succincte des conditions : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique
et financière
:
liste et
description succincte
des
critères de
sélection,
indication
des
informations
et
documents
requis
: se référer
au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et descrip-
tion succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis : se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui.
Une visite obligatoire doit être effectuer par les candidats ré-
pondant aux lots suivants : lot 1 - lot 2 - lot 3 - lot 5 - lot 19 - lot 20.
Les dates de visites sont : mercredi 18 mai et 25 mai de 8 h 30 à
12 h 30 et de 14 h à 17 h, se présenter en mairie de Brioux-sur-Bou-
tonne pendant cette période.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
40 % valeur technique de l’offre. 60 % prix.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le
profil d’acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 17/06/2022 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : le maître d’ouvrage a décidé
de faire application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-
2 du code de la commande publique incluant une clause sociale
d’insertion obligatoire.
La proposition de variante libre est autorisée dans la limite de 2 va-
riantes (présentation des variantes se référer au règlement de la
consultation.
Envoi à la publication le : 10/05/2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au
DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.pro-marchespublics.com
Commune de Cirières
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
M. Jean-Baptiste FORTIN, maire - 11, rue Sainte-Radégonde - 79140
CIRIERES - Téléphone : 05.49.80.58.24 - Fax : 05.49.80.09.85 -
mèl : mairie.cirieres@wanadoo.fr
SIRET : 21790091900010
Groupement de commandes : non.
L’avis
implique un marché
public.
Objet : accord-cadre de maîtrise d’œuvre mono-attributaire, aména-
gement des espaces publics de centre-bourg.
Type
de marché
: services.
Procédure : procédure adaptée restreinte.
Technique
d’achat : sans objet.
Lieu d’exécution : 79140 CIRIERES.
Durée
: 48 mois.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation.
Justifications
à
produire
quant
aux
qualités
et
capacités
du
can-
didat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : se référer au RC.
Capacité économique et financière :
Liste
et
description
succincte
des
critères de
sélection,
indica-
tion des informations et documents requis
: se référer au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indica-
tion des informations et documents requis : se référer au RC.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Nombre maximum de candidats : 5.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis
à présenter une offre : se référer au RC.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou docu-
ment descriptif).
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le
profil d’acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des candidatures : 10 juin 2022, à 12 h au plus tard.
Renseignements complémentaires : la procédure choisie par le
maître d’ouvrage prévoit une phase candidature et une phase d’au-
ditions avec remise d’une offre financière.
Dans une deuxième étape, cette consultation aura également pour
objet la passation du 1
er
marché subséquent.
Envoi à la publication le : 11 mai 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au
DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.pro-marchespublics.com
TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
LE PETIT COURAULT
Société à responsabilité limitée
au capital de 38 000 euros
Siège social : Le Petit Courault
79800 PAMPROUX
RCS NIORT 800 721 136
L’AGE du 20/04/2022 a décidé de transférer le siège social du Le Petit Courault,
79800 PAMPROUX au Lieu-dit Panacau 12 route Départementale 817 64170 LACQ à
compter du 09/05/2022. Pour avis
Par acte SSP du 11/05/2022 il a été constitué une SARL dénommée:
BR TOITURES 79
Siège social: 9 coubortige 79500 POUFFONDS
Capital: 6.000 €
Objet: Couverture, zinguerie
Gérant: M. BONNEAUD Baptiste 9 Coubortige 79500 POUFFONDS
Co-Gérant: M. RENAULT Alexandre 24 Rue de champommier 79230 VOUILLE
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NIORT
ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLU D'AIFFRES
Par arrêté en date du 14 avril 2022, le Président de la Communauté d’Aggloméra-
tion du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Modification n°
1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aiffres ayant notamment pour objectif d’ouvrir une partie
d’une zone 1AUXa et de supprimer deux Emplacements Réservés (ER40 et ER 31).La
Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Yves ARNEAULT,
commissaire enquêteur.
La décision d’approbation de la Modification n°1du PLU d’Aiffres relève de la
compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Nior-
tais.
L’enquête se déroulera du Lundi 9 mai 2022 à9h00 au Lundi 13 juin 2022 à
17h00.Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté
d’Agglomération(https://www.niortagglo.fr), et aux heures habituelles d’ouverture : à la
mairie d’Aiffres (41,rue de la Mairie 79230 AIFFRES) : le lundi, mercredi et vendredi de
8h à 17h, mardi de 8h à12h30, jeudi 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h ;dans les lo-
caux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts,79027 Niort
Cedex) du lundi au vendredi de 8h30à 12h30 et de 13h30 à 17h.Dans chaque lieu
d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non
mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et
propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de l’enquête.
Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera égale-
ment mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération.
Le commissaire enquêteur recevra au cours de permanences prévues : le lundi 9
mai 2022, de 9h00 à 12h00, en Mairie d’Aiffres ; le jeudi 19 mai2022, de 9h00 à 12h00,
au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais ; le lundi 13 juin 2022, de
14h00 à 17h00, en Mairie d’Aiffres
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandé-
mie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures
barrières ).Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’at-
tention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant «Enquête publique /
Modification n°1 du PLU d’Aiffres») : Par courrier postal adressé à la Communauté
d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ;Par
courrier électronique à l’adresse : enquete-pluaiffres@agglo-niort.frLes observations et
propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la
Communauté d’Agglomération(https://www.niortagglo.fr).Le dossier d’enquête publique
est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture
de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres ou à la
présente enquête publique peut être demandée : Au Maire de la Commune d’Aiffres ;
Au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie
d’Aiffres ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à comp-
ter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne
sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Par arrêté préfectoral du 5 mai 2022
Une consultation du public est ouverte du jeudi 2 juin au vendredi 1er juillet 2022
inclus en mairie de Germond-Rouvre, portant sur la demande d’enregistrement présen-
tée par la SAS M.BONNEAU ET FILS, relative à une demande de renouvellement de
l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de la station de
transit de matériaux inertes avec régularisation de l'installation de recyclage.
Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non
mobiles, seront déposés à la mairie de Germond-Rouvre afin que chacun puisse en
prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants d’ouverture au
public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet les :
- Lundi : de 15h00 à 17h00
- Mardi : de 15h00 à 17h00
- Jeudi : de 15h00 à 17h00
- Vendredi : de 15h00 à 17h00
La consultation du dossier se fera dans le respect des mesures sanitaires à
mettre en œuvre pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance à la
préfète des Deux-Sèvres (pôle environnement – BP 70000 79099 Niort Cedex 9) ou
par voie électronique (pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr) en préci-
sant dans l’objet «enregistrement – SAS M. BONNEAU ET FILS à Germond-Rouvre».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du pu-
blic.
Cet avis accompagné de la demande de l’exploitant mentionnée à l’article R
512-46-3 du code de l’environnement seront mis en ligne sur le site internet des ser-
vices de l’État dans les Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques « pu-
blications – annonces et avis – consultations publiques »).
L’ensemble du dossier de demande d’enregistrement sera consultable pendant
toute la durée de la consultation du public, sur ce même site.
La décision d’enregistrement sera prise par la préfète des Deux-Sèvres. L’installa-
tion pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti
de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par
l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L 512-7 du code précité, ou d’un arrêté préfec-
toral de refus.
les annonces
deux-sèvres
26 La Nouvelle République Vendredi 13 2022 mai Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le
ua
ID
: 079-200041317-20220607-A
06
07-AR
niortagglo Agglomération
du
Niortais
ARRETE
PORTANT
SUSPENSION
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D’AIFFRES
Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-14
et
R.
123-22 ;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2022
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
à
la
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
;
Vu
les
observations
recueillies
dans
l'avis
du
9
mai
2022,
de
la
Préfète
des
Deux-Sèvres,
Vu
la
décision
du
20
mai
2022,
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale,
soumettant
à évaluation
environnementale
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
d'Aiffres,
Considérant
qu'au
vu
de
cette
décision,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
est
d'avis
que
le
rapport
de
présentation
du
dossier
d'enquête
nécessite
quelques
ajustements,
Considérant
qu'il
y a lieu
dans
ces
conditions,
de
suspendre
l'enquête
publique
dont
il s'agit,
ARRETE
Article
1°’
: Suspension
de
l’enquête
publique
L'enquête
publique
susvisée,
ouverte
le 9
mai
et
dont
la
clôture
était
prévue
le
13
juin,
sera
suspendue
à compter
du
samedi
11
juin
2022
à 12h.
Article
2
: Durée
La
durée
de
cette
suspension
est
de
6
mois
maximum
selon
l’article
L.123-14
du
Code
de
l'Environnement. Article
3
: Suppression
d’une
permanence
La
permanence
du
Commissaire
enquêteur
initialement
programmée
le
lundi
13
juin
2022
de
14h
à
17h
est
supprimée.
Arrêté
portant
suspension
de
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aïffres
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le
ee
ID
: 079-200041317-20220607-A
06
07-AR
Article
4
: Modalités
de
reprise
de
l’enquête
publique
L'enquête
publique
reprendra
par
:
la
publication
d’un
nouvel
arrêté
précisant
la
date
de
début
et
la date
de
fin,
la durée
de
la
prolongation,
la
date
de
la/ou
des
permanences
du
Commissaire
enquêteur
la
publication
d’une
insertion
dans
deux
journaux
locaux,
15
jours
avant
le
redémarrage
de
l’enquête
publique
la
mise
de
cette
information
sur
les
sites
Internet
de
Niort
Agglo
et
de
la
commune
d’Aiffres
et
les
panneaux
d’information.
Article
5
: Exécution
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
pour
attribution,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: Au
Préfet
des
Deux-Sèvres,
A
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif,
Au
commissaire
enquêteur
désigné,
Au
Maire
de
la
Commune
d’Aiffres.
Fait
à Niort,
le 7 juin
2022
Le
Présideni
de
Et
Arrêté
portant
suspension
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
d’Aiffres
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Après avoir officialisé son départ pour l’Angleterre,
Cheikh Ndoye fait ses adieux au club angevin.
PAGES SPORT
Cheikh Ndoye
Le SCO restera dans mon cœur
PHOTO CO - LAURENT COMBET
Automobile
Les ventes de voitures neuves
en hausse dans la région
PAGE 2
Concert
Le monde de Lisa Simone
demain soir au Festival Estival
PAGE 6
Le co-fondateur de la
communauté de Saint-
Jean-de-Linières vient
de prendre sa retraite.
PAGE 8
Grand portrait
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serviteur
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Économie
Lentreprise Gazzella
exporte son savoir-faire
dans la conception de machines
des cartons d’emballage, l
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peut se trouver décalée
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Société des Publications du «Courrier de l’Ouest»
Siège social : 4, boulevard Albert-Blanchoin, BP 10728, 49007 ANGERS CEDEX 01.
Société anonyme au capital de 398.736 € constituée le 6 mars 1945 pour une durée de 30 ans, prorogée le 6 mars 2005 pour une durée de 99 ans.
Commission paritaire n° 0525 C 86764 - N° ISSN : 0998-4607
Président-Directeur général : M. Matthieu FUCHS.
Directeur de la publication : M. Matthieu FUCHS.
Directeur général délégué, directeur de la rédaction : M. Marc DEJEAN.
Rédacteur en chef : M. Bruno GEOFFROY.
Président d’honneur : M. Jean-Marie DESGRÉES DU LOÛ 2005.
Principal actionnaire : SIPA (Société d’investissements et de participations),
contrôlée par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie
Humaniste (association loi 1901), présidée par David GUIRAUD.
Conseil d’administration : MM. J.-P. BRUNEL , M. FUCHS, F. GAUNAND, J.-C. KLING, Th. LEBŒUF, A. LENOIR, E. MARTEAU, Ph. TOULEMONDE, SIPA représentée par M. L. ÉCHELARD.
2021
76 737 exemplaires/jour
Fondateurs :
E. Amaury 1977 (président), A. Blanchoin 1968 (directeur général), P. Fleury 1980 (administrateur général)
© 2019 - 7904
Imprimé sur du papier produit en France, Suisse, Belgique,
Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, avec un taux moyen
de fibres recyclées de 87%. Eutrophisation : 0.010kg/ tonne
Imprimerie du «Courrier de l’Ouest»
4, bd Albert-Blanchoin - 49000 Angers
Tél. : 02.41.68.86.88 - Fax : 02.41.44.31.43
Et du lundi au samedi soir pour l’édition des Deux-Sèvres,
Ouest-France, parc d’activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière
Les cérémonies célébrées aujourd’hui *
dans les Deux-Sèvres
● Aigondigné
10 h 30 : M. Christophe GRIS, au cimetière de Sainte-Blandine. Pompes
Funebres Geoffroy
● Bressuire
14 h 30 : Mme Pierrette NOIRAULT, en l’église Notre-Dame. Pompes
Funebres Afb Gendrillon
● Brioux-sur-Boutonne
15 h 00 : Mme Henriette GUÉRIT, en l’église. Pompes Funebres Geoffroy
● Exireuil
14 h 30 : Mme Camille RAMEAUX, en l’église d’Exireuil. Pompes Funebres Gagnaire
● Vouillé
10 h 00 : M. Dominique GABORIEAU, en l’église. Pompes Funebres
Geoffroy
(*) ayant fait l’objet d’un avis dans le journal
Les avis d’obsèques du jour *
dans les Deux-Sèvres
Airvault
M. Jean-Claude ANSELIN
Cirières
Mlle Denise HAY
Magné
Mme Marie-Paule BALUTEAUD
Nueil-les-Aubiers
M. Dominique PINEAU
Saint-Symphorien
Mme Carmen GILBERT
Sciecq
M. Pierre SAVARIAU
dans les autres départements
Lys-Haut-Layon
Mme Raymonde GUILLON
(*) ayant fait l’objet d’un avis d’obsèques ou de décès ce jour dans le journal
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AVIS D’OBSÈQUES
MAGNÉ
Jean-Michel Baluteaud, son frère,
et toute la famille
vous font part du décès de
Madame
Marie-Paule BALUTEAUD
survenu à l'âge de 73 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
mercredi 15 juin 2022, à 10 heu-
res, en l'église de Magné, où l'on
se réunira, suivie de la créma-
tion.
L'inhumation de l'urne aura lieu
le même jour, à 15 h 15, au cime-
tière de Magné.
Mme Baluteaud repose au salon
funéraire des PF Terrasson, 15 rue
d'Inkermann à Niort.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part.
La famille remercie sincèrement
toutes les personnes qui
s'associent à sa peine.
PF Terrasson,
Niort, 05 49 24 30 69
LYS-HAUT-LAYON (VIHIERS)
M. Jean Guillon, son époux;
Alain et Sylvie,
Nathalie et Philippe,
Patricia et Jack,
Sophie et Caroline,
ses enfants;
ses petits-enfants
et arrière-petits-enfants,
ainsi que toute la famille ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Madame Raymonde GUILLON
née RAIMBAULT
survenu à l'âge de 82 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 13 juin 2022, à 10 h 30,
en l'église Saint-Nicolas de Vi-
hiers de Lys-Haut-Layon.
Raymonde repose au funérarium
Blouin-Jego à Vihiers.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Blouin-Jego,
Vihiers, 02 41 70 81 96
L'ÎLE-D'OLONNE
LES ACHARDS (LA CHAPELLE)
BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
CHALLANS,
NIEUL-LE-DOLENT
SAINT-GEORGES-DE-POIN-
TINDOUX
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LI-
GNERON
René (✝) et Jacqueline (✝ ), ses
parents;
Bernard et Andrée,
Jacques et Mimi,
Remy et Nadine,
Dominique et Maryse,
Evelyne et Guy,
Marie-Thérèse et Jean-Luc,
Bertrand et Christine,
Pascal,
ses frères et sœurs et leurs
conjoints;
ses neveux et nièces ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Monsieur Alain MIGNÉ
survenu le jeudi 9 juin 2022, à
l'âge de 66 ans.
Alain repose au funérarium
Lemarchand, 50 avenue Charles
de Gaulle,
85340 Les Sables-d'Olonne.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 14 juin 2022, à 14 h 30,
en l'église de L'Île-d'Olonne, sui-
vie de l'inhumation au cimetière
de L'Île-d'Olonne.
Ni plaques, ni fleurs.
Condoléances sur
www.guylemarchand.fr
La Maison des Obsèques
Ets Lemarchand,
Les Sables-d'Olonne, 02 51 23 86
86
SAINT-SYMPHORIEN
Philippe, Christophe, Pascal
Joulain,
Christelle Vaiques, ses
petits-enfants,
et toute la famille
vous font part du décès de
Madame Carmen GILBERT
née AUDEBRAND
survenu à l'âge de 97 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 14 juin 2022, à 15 heu-
res, en l'église de Saint-Sympho-
rien, où l'on se réunira, suivie de
l'inhumation au cimetière com-
munal.
Cet avis tient lieu de faire-part.
PF Terrasson,
Niort, 05 49 24 30 69
CIRIÈRES
La famille Hay-Hérault a la
tristesse de vous faire part du
décès de
Mademoiselle Denise HAY
survenu le mercredi 8 juin 2022, à
l'âge de 88 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 13 juin 2022, à 10 heu-
res, en la chapelle de Cirières, sui-
vie de l'inhumation au cimetière
à 11 h.
Denise repose au funérarium
Guillet-Hay, rte de Niort à Ceri-
zay. Visites ce jour uniquement
de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
La famille remercie tout
particulièrement le personnel de
la maison de retraite Allonneau
pour sa gentillesse et son
dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.ouest-france.fr/obseques
PF Besry,
Cerizay, 05 49 80 68 48
NUEIL-LES-AUBIERS
ST-BARTHÉLEMY-D'ANJOU
VAL-EN-VIGNES (CERSAY)
Réjane Pineau, née Marrolleau,
son épouse;
Nelly Pineau,
Laura et Sébastien Dillé,
Maxime et Karine Pineau,
ses enfants;
Lycia, Axelle, Juliette, Camille,
ses petits-enfants;
Aline Marolleau, sa belle-mère;
les familles Pineau et Marrolleau,
vous font part du décès de
Monsieur
DOMINIQUE PINEAU
survenu à l'âge de 66 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 14 juin 2022, à 10 h 30,
en l'église Saint-Melaine de Nueil-
les-Aubiers.
Dominique repose au funérarium
Bigot-Brémond, rue Magellan à
Nueil-Les-Aubiers. Visites de 10 h
à 12 h et de 14 h 30à 18 h 30.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Bigot-Brémond,
Nueil-les-Aubiers, 05 49 65 62 70
SAINT-JEAN-DE-MONTS
Ses proches, ses amis,
vous font part du décès de
Madame
Georgette AUDUREAU
survenu dans sa 87e année.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mercredi 15 juin, à 10 h 30,
en l'église de Saint-Jean-de-
Monts, suivie de la crémation.
Mme Audureau repose au funé-
rarium Fradet Le Clousis à Saint-
Jean-de-Monts.
PF Fradet,
Saint-Jean-de-Monts, 02 51 58 47
68
SAINT-JEAN-DE-MONTS
Christelle Pageot, son épouse;
ses enfants, petits-enfants,
ainsi que toute la famille,
vous font part du décès de
Monsieur Jean-Luc JAHAN
survenu à l'âge de 62 ans.
Un dernier hommage lui sera
rendu mardi 14 juin, au crémato-
rium de La Roche-sur-Yon.
PF Fradet,
Saint-Jean-de-Monts, 02 51 58 47
68
SCIECQ, NIORT,
BRESSUIRE (TERVES)
Mme Monique Savariau, née
Robin,
son épouse;
Bruno et France Savariau,
Jean-Pierre Savariau (✝),
ses enfants;
Honorine, Kévin et Manuela,
ses petits-enfants;
Eden, son arrière-petit-fils,
et toute la famille
vous font part du décès de
Monsieur Pierre SAVARIAU
Ancien combattant AFN
survenu à l'âge de 80 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
mardi 14 juin 2022, à 15 h 30, en
l'église de Sciecq, où l'on se réu-
nira, suivie de la crémation mer-
credi 15 juin 2022, à 8 h 30, au
crématorium de Niort.
M. Savariau repose au salon fu-
néraire des PF Terrasson, 15 rue
d'Inkermann à Niort.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part.
La famille remercie sincèrement
toutes les personnes qui
s'associeront à sa peine.
PF Terrasson,
Niort, 05 49 24 30 69
LA ROCHE-SUR-YON, LE
POIRÉ-SUR-VIE
BRETIGNOLLES-SUR-MER
PARIS (XVIE) (75), VANNES
(56)
Marie-Christine et Gilles
Barthélemy,
Bénédicte et Hervé (✝)
Barthélemy,
Dominique et Dominique Gaillard,
Brigitte et Hervé Jacq, ses enfants;
Catherine et Thibault,
Anne et Edouard, Véronique,
François-Xavier et Mathilde,
Isabelle, Thibault, Maël, Quentin,
Guillaume, ses petits-enfants;
ses arrière-petits-enfants,
ainsi que toute la famille
vous font part du décès de
Madame Odile GAILLARD
née BRACHET
veuve de Xavier GAILLARD
survenu le jeudi 9 juin 2022, à
l'âge de 94 ans.
Mme Gaillard repose chez sa fille,
au 9 rue de la Gibretière,
85170 Le Poiré-sur-Vie.
Visites souhaitées de 14 h à 19 h.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 14 juin 2022, à 14 h 30,
en l'église Saint-Pierre des Genêts
du Poiré-sur-Vie, suivie de l'inhu-
mation.
La famille remercie l'ensemble du
personnel de l'EHPAD
Le Richelieu de La Roche-sur-Yon
pour sa gentillesse, son
dévouement et son
accompagnement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.ouest-france.fr/obseques
PF Privat-Rodde,
La Roche-sur-Yon, 02 51 37 05 08
AIRVAULT
Annie Anselin, son épouse;
Jean-Yann (✝ ) et Marina Anselin,
ses enfants;
Océane et Célina, ses petites-filles,
vous font part du décès de
Monsieur
Jean-Claude ANSELIN
Ancien combattant
survenu à l'âge de 79 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
lundi 13 juin 2022, à 14 h 30, en
l'église d'Airvault.
M. Anselin repose au funérarium
Samuel Cron, 39 bis rue de la
Gendarmerie à d'Airvault.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Samuel Cron,
Parthenay, 05 49 71 09 45
REMERCIEMENTS
LE PUY-NOTRE-DAME
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE
(SAULGÉ-L'HÔPITAL)
GUINGAMP
Denise Grolleau, son épouse;
Magalie, sa fille;
Noëmie et Axel, sa petite-fille,
ainsi que toute la famille
très touchées par les nombreuses
marques de sympathie et d'amitié
qui leur ont été témoignées lors
du décès de
Jean-Claude GROLLEAU
et dans l'impossibilité d'y
répondre individuellement,
remercient sincèrement toutes les
personnes qui, par leur présence,
leurs offrandes de fleurs, de
plaques et envois de cartes, se
sont associées à leur peine et les
prient de trouver ici, l'expression
de leur profonde reconnaissance.
Samedi 11 juin 2022 Le Courrier de l’Ouest Deux-Sèvres
CARNET DU JOUR
Immobilier
Inondable ne signifie pas toujours
inutilisable
L’achat d’un bien immobilier qui se révèle inondable peut jus-
tifier l’annulation de la vente, mais la solution de la justice de-
meure toutefois incertaine.
Le critère déterminant, selon la Cour de cassation, est de savoir
si l’acquéreur a bien été informé du risque, avant de signer.
Mais la Cour prend aussi en considération d’autres critères,
comme la fréquence possible de l’événement et l’impossibilité
d’utiliser le bien en pareil cas.
Elle vient de juger que l’acquéreur de places de parking en sous-
sol, inondées à chaque forte pluie et inutilisables alors, pouvait
se plaindre d’avoir été trompé.
Elle avait aussi jugé en juin 2013 que le risque d’inondation,
même mentionné dans un plan de prévention des risques natu-
rels, ne rendait pas forcément le bien inutilisable, inhabitable, et
que son acquéreur ne pouvait pas s’en plaindre.
(Cass. Civ 3, 24.5.2018, F 17-17.369).
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MARDI 14 JUIN 14H15 SUR PLACE : ADRESSE COMMUNIQUÉE ULTÉRIEUREMENT - 79 POMPAIRE
Exposition publique : le jour de la vente de 14h00 à 14h15
SUR SUCCESSION : ENTIER MOBILIER D’UNE MAISON
Commune de Saint-Amand-sur-Sèvre
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d'une salle multi-activités
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre, 2, place de la Mairie, 79700 Saint-Amand-sur-Sè- vre, Mme Sylvie Bazantay, maire, tél. 05 49 81 67 09.
Mèl : mairie.saint.amand.sur.sevre@wanadoo.fr
Web : https://saint-amand-sur-sevre.fr/
SIRET 21792007300012.
Objet : mission de maîtise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités. Référence acheteur : 22005.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Code NUTS : FRI33
Lieu d'exécution : Saint-Amand-sur-Sèvre.
Durée : 21 mois (étude + travaux) du 1er septembre 2022 au 3 juin 2024. Description : missions confiées ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR, OPC, DIA, SSI.
Classification CPV : principale : 71200000 - services d'architecture.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consul- tation).
Remise des offres : 1er juillet 2022 à 12 h 00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral et le dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://e-marchespublics.com
MODIFICATION N°1
DU PLU D'AIFFRES -
SUSPENSION
DE L'ENQUÊTE
PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 juin 2022,
le président de la CAN suspend l’enquête
publique de la modification n°1 du PLU
d’Aiffres, à compter du samedi 11 juin
2022 à 12 h 00.
La permanence de M. le Commissaire
enquêteur initialement programmée le
lundi 13 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 est
supprimée.
Un nouvel arrêté définira la date de début
et la date de fin, la durée de la prolonga-
tion, la date de la ou les permanences de
M. le Commissaire enquêteur.
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE Cher adhérent, je vous avise que notre
Assemblée Générale Ordinaire aura lieu
le jeudi 23 juin 2022 à 18 h 00, dans les lo-
caux du SIST 79, 1, rue Alfred-Nobel à
Niort.
Ordre du jour de l’AGO :
1 - approbation du PV de l’Assemblée
Générale du 17 septembre 2020 (consul-
table sur notre site www.sist79.org),
2 - rapport moral de la présidente,
3 - présentation et approbation du rapport
du Conseil d’administration relatif à l’exer-
cice 2021,
4 - présentation et approbation du
compte de résultat et bilan arrêtés au
31 décembre 2021, affectation du résul-
tat,
5 - présentation et approbation du rapport
du commissaire aux comptes relatif à
l’exercice 2021,
6 - cotisations 2022 et 2023,
7 - budget prévisionnel 2022,
8 - textes des résolutions,
10 - questions diverses.
Pour participer à cette AGO et recevoir
les documents attenants à cette Assem-
blée, nous vous remercions de bien vou-
loir remplir le bulletin de participation (dis-
ponible sur notre site internet :
www.sist79.org).
Si vous ne pouvez assister à cette réu-
nion, nous vous remercions de nous en
informer en nous retournant éventuelle-
ment le pouvoir.
Le bulletin de participation et le pouvoir
sont à retourner par mail :
k.chabirand@sist79.org
Veuillez agréer, cher Adhérent, l’assu-
rance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Nadine BOUTET.
Ventes aux enchères
Vous êtes un professionnel (collectivités, avocats, notaires, etc) :
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Tarif de référence stipulé dans Art.2 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2021, soit 0,183 € ht le caractère.
Les annonceurs sont informés que, conformément au décret no 2012-1547 du 28 dé- cembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mi- ses en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
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Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
D’une société par actions simplifiée
dénommée Foyal - Ice au capital de
1 000 euros.
Siège social : 39, rue Castel-Parc à
Niort (79000).
Objet : la commercialisation de glaces
artisanales, la vente sur place ou à
emporter de tous produits de restaura-
tion rapide, toutes activités annexes pou-
vant s’y rapporter.
Durée : 99 ans.
Présidence : SAS Groupe Boyer,
910 135 771 RCS Niort.
Immatriculation RCS de Niort.
Pour avis
La Présidence.
Régime
matrimonial
LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
26, avenue Bujault
79000 NIORT
CHANGEMENT PARTIEL
RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Andony Atinde-
hou, notaire associé de la société par ac-
tions simplifiée dénommée "Les Notaires
de la Brèche", titulaire d’un office notarial
à Niort (Deux-Sèvres), 26, avenue Bujault,
s o u s s i g n é , C R P C E N 7 9 0 8 1 , l e
16 mai 2022, a été conclu le changement
partiel de régime matrimonial par ajout
d’un avantage entre époux ne prenant ef-
fet qu’en cas de décès de l’un d’entre
eux, entre : M. Gilles Julien Böhm, re-
traité, et Mme Nicole Jacqueline Boudes,
retraitée, demeurant ensemble à Saint-Hi-
laire-Lapalud (79210), 2, chemin de la
Grande Roche, La Roche. Monsieur est
né à Paris 11e arrondissement (75011), le
3 janvier 1948, Madame est née à Paris
10e arrondissement (75010), le 29 dé-
cembre 1949. Mariés à la mairie de Li-
meil-Brevannes (94450), le 28 mai 1983
sous le régime de la communauté d’ac-
quêts à défaut de contrat de mariage
préalable. Ce régime matrimonial n’a pas
fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce
changement partiel, s’il y a lieu, seront
reçues dans les trois mois de la présente
insertion, en l’office notarial où domicile
a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire.
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MODIFICATION N°1 DU PLU D'AIFFRES - SUSPENSION DE
L'ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLU D'AIFFRES - SUSPENSION DE
L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 7 juin 2022, le Président de la CAN suspend l’enquête pu-
blique de la modification n°1 du PLU d’Aiffres, à compter du samedi 11 juin 2022 à 12h.
La permanence de Monsieur le Commissaire enquêteur initialement programmée le
lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h est supprimée. Un nouvel arrêté définira la date de dé-
but et la date de fin, la durée de la prolongation, la date de la ou les permanence(s) de
Monsieur le Commissaire enquêteur.
les annonces
deux-sèvres
34 La Nouvelle République Samedi 11 2022 juin Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le see
ID : 079-200041317-20220826-A 015 08 2022-AR
ACULOITUGTAUZE
niortagglo Agglomération du Niortais
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ARRÊTÉ PORTANT
REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME D'AIFFRES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 151-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants, l’article L.123-14 ainsi que les
articles R. 123-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux
opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février
2019;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Aiffres approuvé le 3 juillet 2012, modifié le 29 janvier 2013
(modification simplifiée n°1), le 12 novembre 2015 (modification simplifiée n°2), le 30 mai 2016
(modification simplifiée n°3), le 26 juin 2017 (modification simplifiée n°4), le 21 décembre 2017
(modification simplifiée n°5) et le 23 septembre 2019 (modification simplifiée n°6) ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération en date du 29 juin 2021, portant engagement de la
modification n°1 du PLU d’Aïffres ;
Vu la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers n°E22000033/86 en date du 18 mars
2022, désignant un commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2022 portant organisation de l’enquête publique relative à la Modification n°1 du PLU d’Aiïffres ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 portant suspension de l’enquête publique relative à la Modification n°1 du PLU d’Aiffres ;
Considérant que les ajustements sur le projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres relatifs à la décision du
20 mai 2022, de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), soumettant à évaluation
environnementale le projet de modification n°1 du PLU d'Aiffres, ont été réalisés et transmis aux personnes
publiques associées et la MRAe ;
Après concertation du commissaire enquêteur ; Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20220826-A 015 08 2022-AR
ARRETE
Article 1° : Reprise de l’enquête publique
L'enquête publique organisée par l'arrêté du 14 avril 2022 et suspendue par arrêté du 7 juin 2022 est
reprise dans les conditions suivantes :
Reprise de l’enquête publique à compter du Mercredi 14 septembre 2022 à 9h00 jusqu’au Jeudi 13
octobre 2022 à 17h00.
Article 2 : Modalités d'organisation de la reprise de l'enquête publique
Pendant toute la durée définie à l’article 1° ci-dessus, le dossier d'enquête peut être consulté sur le site
internet de la Communauté d'Agglomération du Niortais (https://www.niortagglo.fr) et aux heures
habituelles d'ouverture :
- à la mairie d’Aiffres (41, rue de la Mairie 79230 AIFFRES): le lundi, mercredi et vendredi de 8h à
17h, mardi de 8h à 12h30, jeudi de 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h
- dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, 79027 Niort
Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le dossier d'enquête sera accompagné d’un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et
paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public pourront être
consignées. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d'enquête sera également mis à
disposition au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux jours et heures habituels
d'ouverture.
Les observations et propositions peuvent également être adressées à l'attention de Monsieur le
Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°1 du PLU d’Aiffres ») :
- Par courrier postal adressé à la Communauté d'Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS
28770, 79027 Niort Cedex
- Par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la
Communauté d'Agglomération du Niortais (https://www.niortagglo.fr).
Article 3 : Permanences d'accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les
lieux, aux jours et horaires suivants :
Date Heures Lieu |
Mercredi 14 septembre 2022 DERHOUE Mairie d’Aiffres 12h00
De 14h00 à Mairie d’Aiffres Jeudi 13 octobre 2022 … | 17h00
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandémie de COVID et assurer la
réception du public dans de bonnes conditions. Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le eo
ID : 079-200041317-20220826-A 015 08 2022-AR
Respect de l’ensemble des mesures barrières en vigueur au moment de l'enquête pubrique :
e Port du masque
e Distanciation physique
e Application de gel hydroalcoolique
e
Article 4 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
A l'expiration du délai fixé à l’article 1, les registres d'enquête seront clos et signés par le-commissaire
enquêteur.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra au Président de la Communauté
d'Agglomération du Niortais son rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les
observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours (conformément aux
articles L123-15 et R. 123-19 du Code de l'Environnement).
Le commissaire enquêteur communiquera copie du rapport et des conclusions à la Présidente du Tribunal
Administratif de Poitiers.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les
lieux d'enquête visés à l’article 2 ainsi qu’à la Préfecture des Deux-Sèvres pour une durée d’un an. Ces
documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération du
Niortais (https://www.niortagglo.fr).
Article 5 : Publicité
En application de l’article R. 123-14 du Code de l'Environnement, un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête, le nom du commissaire enquêteur, les dates, heures et lieux où seront déposés
les dossiers d'enquête ainsi que les permanences du commissaire enquêteur permettant de recueillir les observations du public, sera publié sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Niortais
(https://www.niortagglo.fr), au moins quinze jours avant le début de l’enquête et en caractères apparents
et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux suivants, habilités par arrêté préfectoral, à publier les annonces légales dans le département des Deux-Sèvres : - Le Courrier de l'Ouest
- La Nouvelle République
En outre, quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié
par voie d'affichage à la Mairie d’Aiffres et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, selon les conditions précisées dans l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 : ces affiches mesurant au moins 42 X 59,4
cm (format A2) seront établies en caractères noirs sur fond jaune et le titre "AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE"
sera en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur, pour être visibles et lisibles.
L’accomplissement de cet affichage sera justifié par le Maire et le Président de la Communauté
d'Agglomération du Niortais ou leurs représentants, au moyen d'un certificat d'affichage établi après la
clôture de l'enquête.
Article 6 : Informations complémentaires
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant
l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres ou à la présente enquête
publique peut être demandée : Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20220826-A 015 08 2022-AR
- Au Maire d’Aiffres :
- Par courrier postal adressé à la Mairie d’Aiffres : 41, rue de la Mairie 79230 AIFFRES
- Par courrier électronique à l'adresse : mairie@ville-aiffres.fr
- Au Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais :
- Par courrier postal adressé à la Communauté d'Agglomération du Niortais, 140, rue des
Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
- Par courrier électronique à l’adresse : agglo@agglo-niort.fr
Article 7 : Exécution
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour attribution, chacun pour ce qui le concerne :
- Au Préfet des Deux-Sèvres,
- A la Présidente du Tribunal Administratif,
- Au commissaire enquêteur désigné,
- Au Maire de la Commune d’Aïiffres.
Fait à Niort, le 2 6 AOÛT 2022
Le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais
| se
1/
14 Jérome BALOGE >
L “
_______ |Les notaires,
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© AT: LTRIE _ LL L- Les notaires sont de plus iniort agglo
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NUL
aux chefs d'entreprise.
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formation sans cesse
accrus dans le domaine
du droit de l'entreprise, les
notaires disposent de la
technicité nécessaire pour
aborder ce dernier, consi-
déré dans tous ses
aspects.
Outre la détermination du
choix de la forme la plus
adaptée au projet de l'en-
trepreneur, éventuelle-
ment la constitution de la
société, si cette solution
est finalement retenue, la
gestion juridique de cette
société sa vie durant, sa
transformation, ses modi-
fications statutaires, la
cession de ses droits
sociaux, sa fusion, sa
POS
Faire un don F Offrir une messe
Le C7
Transmettez vos condoléances "==
- _ TS a
scission et d'une manière
générale, tout ce qui a
trait à l'être moral, le notai-
re peut :
- rédiger les cessions de
fonds de commerce ou de
- établir les baux et leur
cession, lorsque cette
dernière est possible,
- et d'une manière géné-
rale, dresser tous contrats
et conventions touchant à
l'activité économique
contrats de crédit-bail,
franchise, cession de
blocs de contrôle, etc.
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sion d'un patrimoine, qu'il appartienne à une personne
V a A S - diff PTE physique ou à une personne morale, ne sont pas, néces- OUS CNOISISSEZ VOUS-MEME a qui VOUS diiTusez IE IIEN : sairement, proportionnelles à son importance, en valeur email, SMS, réseaux sociaux... absolue. Nombreux sont les facteurs économiques, fami- liaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques susceptibles
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Il va de soi que la première démarche du praticien est
ACTE:
Confidentialité et transparence absolues constituée par la recherche des intentions du propriétaire. : D ’ Déceler ses intentions n'est pas forcément simple et, de Sur simple demande, vous pouvez récupérer surcroît, il peut arriver que les volontés exprimées, aussi l'enregistrement ou demander sa suppression. claires qu'elles soient, se révèlent irréalistes. L = _—
Si l'on démontre qu'elles ne le sont pas, encore faut-il en
vérifier la compatibilité avec la situation familiale, fiscale et
sociale de l'intéressé.
A l'instant du choix, ce que l'on appelle, dans le langage
courant “l'arbitrage”, il est, à l'évidence, nécessaire de
procéder à l'analyse du projet, considéré sous tous ses
aspects : familial, économique, fiscal et social.
La gestion du patrimoine, au même titre que les choix
familiaux, dépend, dans une large mesure, de facteurs
Cérémente affectifs. Le notaire spécialiste indiscuté du droit de la famille, trouve, ici, une nouvelle occasion d'exercer ses
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LE COURRIER DE L’OUEST
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Société des Publications du «Courrier de l’Ouest»
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Société anonyme au capital de 398.736 € constituée le 6 mars 1945 pour une durée de 30 ans, prorogée le 6 mars 2005 pour une durée de 99 ans.
Commission paritaire n° 0525 C 86764 - N° ISSN : 0998-4607
Président-Directeur général : M. Matthieu FUCHS.
Directeur de la publication : M. Matthieu FUCHS.
Directeur général délégué, directeur de la rédaction : M. Marc DEJEAN.
Rédacteur en chef : M. Bruno GEOFFROY.
Président d’honneur : M. Jean-Marie DESGRÉES DU LOÛ 2005.
Principal actionnaire : SIPA (Société d’investissements et de participations),
contrôlée par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie
Humaniste (association loi 1901), présidée par David GUIRAUD.
Conseil d’administration : MM. J.-P. BRUNEL , M. FUCHS, F. GAUNAND, J.-C. KLING, Th. LEBŒUF, A. LENOIR, E. MARTEAU, Ph. TOULEMONDE, SIPA représentée par M. L. ÉCHELARD.
2021
76 737 exemplaires/jour
Fondateurs :
E. Amaury 1977 (président), A. Blanchoin 1968 (directeur général), P. Fleury 1980 (administrateur général)
© 2019 - 7904
Imprimé sur du papier produit en France, Suisse, Belgique,
Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, avec un taux moyen
de fibres recyclées de 87%. Eutrophisation : 0.010kg/ tonne
Imprimerie du «Courrier de l’Ouest»
4, bd Albert-Blanchoin - 49000 Angers
Tél. : 02.41.68.86.88 - Fax : 02.41.44.31.43
Et du lundi au samedi soir pour l’édition des Deux-Sèvres,
Ouest-France, parc d’activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière
Les cérémonies célébrées aujourd’hui *
dans les Deux-Sèvres
● Bressuire
10 h 30 : M. Antonio CARQUEIJEIRO, en l’église Notre-Dame. Pompes
Funebres Azur
● Largeasse
10 h 30 : Mme Marylène COMPAGNON, en l’église. Pompes Funebres
David Berson
● Niort
15 h 00 : Mme Andrée GROLLEAU, en l’église Saint-Hilaire. Pompes
Funebres Terrasson
8 h 30 : M. Henri ROUSSEAU, au crématorium. Pompes Funebres
Terrasson
● Nueil-les-Aubiers
10 h 30 : M. Pierre COULONNIER, en l’église Saint-Melaine. Pompes
Funebres Bigot Bremond
14 h 00 : Mme Corinne MESLET, en l’église Sainte-Mélaine. Espace
Funeraire Geay Sarrazin
● Saint-Maixent-l’École
15 h 00 : M. Claude BROSSELIN, en l’abbatiale. Pompes Funebres
Gagnaire
● Villiers-en-Plaine
10 h 30 : M. Jean-Michel BOUTIN, en l’église. Pompes Funebres Martin
(*) ayant fait l’objet d’un avis dans le journal
Les avis d’obsèques du jour *
dans les Deux-Sèvres
Bressuire
Mme Marie Thérèse RAMBAULT
Bretignolles
Mme Annie L’HOMMEDET
Genneton
M. Serge MORILLE
Niort
Mme Jacqueline DELIME
Saint-Laurs
M. Paul ANSGAR
Thénezay
Mme Annette CHADEAU
(*) ayant fait l’objet d’un avis d’obsèques ou de décès ce jour dans le journal
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AVIS D’OBSÈQUES
SAINT-LAURS
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Jeannine Ansgar, son épouse;
Sophie et Serge,
Catherine et Claude, ses enfants;
Loanne, Juliette et Robin,
ses petits-enfants,
et toute la famille
vous font part du décès de
Monsieur Paul ANSGAR
à l'âge de 85 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mercredi 31 août 2022, à
14 h 30, en l'église de Saint-Laurs.
M. Ansgar repose au salon funé-
raire Vergnaud à Coulonges-sur-
l'Autize.
Fleurs naturelles souhaitées,
possibilité de dons pour la
Recherche contre le cancer.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Vergnaud,
Coulonges-sur-l'Autize, 05 49 06
00 65
GENNETON
On nous prie d'annoncer le décès
de
Monsieur Serge MORILLE
survenu à l'âge de 83 ans.
Un dernier hommage lui sera
rendu mardi 30 août 2022, à
14 heures, au crématorium de
Brissac-Loire-Aubance, suivie de
l'inhumation de l'urne dans le ca-
veau de famille, à 17 h 30, au ci-
metière de Genneton.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Leylavergne,
Thouars, 05 49 96 37 37
BRESSUIRE
(SAINT-SAUVEUR) (79)
CHICHÉ (79), PUILBOREAU (17)
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44)
Gilbert Rambault (✝ ), son époux;
Joël et Monique Rambault,
Gilles et Martine Rambault,
Jean-Michel et Dominique
Rambault,
ses enfants et leurs conjoints;
ses petits-enfants,
ses arrière-petits-enfants,
sa belle-soeur, ainsi que toute la
famille ont la tristesse de vous
faire part du décès de
Marie Thérèse RAMBAULT
née LUCET
survenu à l'âge de 91 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 30 août 2022, à 10 h 30,
en l'église de Saint-Sauveur, sui-
vie de l'inhumation au cimetière.
Marie Thérèse repose à la Mai-
son des Obsèques AFB-Gendril-
lon, boulevard Thouars à Bres-
suire.
Fleurs naturelles seulement.
La famille remercie le Dr Jarry, le
cabinet de
Saint-Sauveur-de-Givre-en-Mai,
Rebecca, l'aide à domicile, ainsi
que l'EHPAD de Faye-l'Abesse
pour leur gentillesse et leur
dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.pompesfunebresgendril-
lon.com
La Maison des
Obsèques-Gendrillon,
Bressuire, 05 49 65 05 60
FONTENAY-LE-COMTE (85)
La famille a la tristesse de vous
faire part du décès de
Monsieur Henri GENDREAU
survenu le vendredi 26 août 2022,
à l'âge de 57 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mercredi 31 août 2022, à
10 heures, en l'église Notre-Dame
de Fontenay-le-Comte, suivie de
l'inhumation au cimetière de No-
tre-Dame.
Espace Funéraire Vinet-Brémand,
Fontenay-le-Comte, 02 51 69 02 28
THÉNEZAY (LA BOISSIÈRE)
Philippe et Dany Chadeau,
son fils et sa belle-fille;
Fabien et Cathy, Adeline et
Guillaume,
ses petits-enfants;
Enora et Mia ses
arrière-petites-filles;
ses frères et ses belles-soeurs,
ses beaux-frères,
ainsi que les familles
Chadeau et Faucher vous font part
du décès de
Madame Annette CHADEAU
née FAUCHER
survenu à l'âge de 86 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 30 août 2022, à 15 heu-
res, en l'église Saint-Honoré de
Thénezay, suivie de l'inhumation
au cimetière communal.
Mme Chadeau repose à la cham-
bre funéraire Barraud, à Théne-
zay.
Ni fleurs, ni plaques.
La famille remercie le service
médecine de Faye-l'Abesse, le
service soins de suite de
Pathenay, ainsi que le
Dr Grapillard.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Barraud,
Thénezay, 05 49 63 10 05
NIORT
Anne, Julien, François,
ses petits-enfants;
Colette Trillaud,
Denis et Annie Guenet,
Pierre et Jeannine Guenet,
Jean-Pierre et Nicole Martin,
ses neveux et nièces;
ses petits-enfants et
petites-nièces,
M. et Mme James Chevalier,
ses cousins,
vous font part du décès de
Madame Jacqueline DELIME
née LIÈVRE
survenu à l'âge de 95 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
vendredi 2 septembre 2022, à
10 heures, en l'église Saint-André,
où l'on se réunira, suivie de l'in-
humation au cimetière des Sa-
blières.
Cet avis tient lieu de faire-part.
PF Terrasson,
Niort, 05 49 24 30 69
BRETIGNOLLES, NANTES (44)
PARIS (75), SAINTES (17)
Joseph L'Hommedet (✝), son
époux;
Nathalie, Françoise, Pascal,
Patrice,
ses enfants;
Théo, Maxime, Thomas, Jules,
Pierre, ses petits-enfants;
ses sœurs et frères,
ses belles-sœurs et beaux-frères,
vous font part du décès de
Madame Annie L'HOMMEDET
née DOUBLET
survenu à l'aube de ses 78 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée le vendredi 2 septembre
2022, à 14 h 30, en l'église de Bre-
tignolles, suivie de l'inhumation
au cimetière communal.
Annie repose au funérarium
ADS, 89 avenue du Général de
Gaulle à Cerizay.
La famille sera présente de 10 h à
12 h 30 et de 15 h à 19 h.
Fleurs naturelles uniquement.
La famille remercie les aides à
domicile, les ambulanciers, le
personnel soignant ainsi que les
infirmières pour leur présence à
ses côtés.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.ouest-france.fr/obseques
PF ADS,
Cerizay, 05 49 80 10 50
REMERCIEMENTS
SOUVIGNÉ
Nicole Papet, son épouse;
ses enfants, petits-enfants
et arrière-petits-enfants,
dans l'impossibilité de répondre
individuellement aux nombreuses
marques de sympathie que vous
avez témoignées, par vos
présence,
messages, envois de fleurs et de
plaques, lors du décès de
Michel PAPET
vous prient de trouver ici
l'expression de leurs sincères
remerciements et profonde
gratitude.
PF Gagnaire,
Azay-le-Brûlé, 05 49 76 52 11
Lundi 29 août 2022 Le Courrier de l’Ouest Deux-Sèvres
CARNET DU JOUR
Soyez informés
chaque jour
dans notre rubrique
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nos publications
d'enquêtes publiques
avis administratifs
Modification n° 1 du PLU d'Aiffres
REPRISE DE L'ENQUÊTE
PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 août 2022, le pré-
sident de la communauté d’aggloméra-
tion du Niortais a ordonné la reprise de
l’enquête publique du projet de modifica-
tion n° 1 du Plan local d’urbanisme d’Aif-
fres.
L’enquête se déroulera du mercredi
14 septembre 2022 à 9 h 00 au jeudi
13 octobre 2022 à 17 h 00.
Le dossier d’enquête peut être consulté
sur le site internet de la communauté
d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr)
et aux heures habituelles d’ouverture :
- à la mairie d’Aiffres (41, rue de la Mairie,
79230 Aiffres) : le lundi, mercredi et ven-
dredi de 8 h 00 à 17 h 00, mardi de 8 h 00
à 12 h 30, jeudi 13 h 30 à 17 h 00 et sa-
medi de 9 h 00 à 12 h 00,
- dans les locaux de la communauté d’ag-
glomération du Niortais (140, rue des
Equarts, 79027 Niort cedex) du lundi au
vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30
à 17 h 00.
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier
sera accompagné d’un registre d’en-
quête publique à feuillets non mobiles,
coté et paraphé par le commissaire en-
quêteur, sur lequel les observations et
propositions du public pourront être con-
signées, pendant la durée de l’enquête.
Un poste informatique permettant de con-
sulter le dossier d’enquête sera égale-
ment mis à disposition au siège de la
communauté d’agglomération du Nior-
tais.
Le commissaire enquêteur, M. Yves Ar-
neault, recevra au cours de permanences
prévues :
- le mercredi 14 septembre 2022, de
9 h 00 à 12 h 00, en mairie d’aiffres,
- et le jeudi 13 octobre 2022, de 14 h 00 à
17 h 00, en mairie d’Aiffres.
À noter que toutes les mesures sanitaires
seront prises pour faire face à la pandé-
mie de Covid et assurer la réception du
public dans de bonnes conditions (mesu-
res barrières).
Les observations et propositions peuvent
être également adressées à l’attention de
M. le Commissaire enquêteur (en men-
tionnant «enquête publique, modification
n° 1 du PLU d’Aiffres») :
- par courrier postal adressé à la commu-
nauté d’agglomération du Niortais,
140, rue des Equarts, CS 28770,
79027 Niort cedex,
- par courrier électronique à l’adresse :
enquete-pluaiffres@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues
par voie électronique seront consultables
sur le site internet de la communauté
d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est com-
municable à toute personne, sur sa de-
mande et à ses frais, avant l’ouverture de
l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de
modification n° 1 du PLU d’Aiffres ou à la
présente enquête publique peut être de-
mandée :
- au maire de la commune d’Aiffres,
- au président de la communauté d’ag-
glomération du Niortais.
À l’issue du délai d’un mois prévu par l’ar-
ticle 2 de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport du commissaire enquêteur et de
ses conclusions motivées sera tenue à la
disposition du public en mairie d’Aiffres
ainsi qu’au siège de la communauté d’ag-
glomération pendant un an à compter de
la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également mis en
ligne sur le site internet de la commu-
nauté d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr)
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Type
de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : se référer au RC.
Technique
d’achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 6 octobre 2022, à
12 heures.
Présentation
des offres par catalogue électronique
: interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Intitulé
du
marché :
réhabilitation de
12
logements
collectifs
sis
au
30 bis, rue Saint-Charles, 79250 Nueil-les-Aubiers - Lot n°3 « cou-
verture ardoise / charpente bois »
CPV : 45261212
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : relance du lot n°3 « couverture
ardoise / charpente bois » déclaré infructueux des travaux de réha-
bilitation de 12 logements collectifs sis au 30 bis, rue Saint-Charles,
à Nueil-Les-Aubiers (79250).
Le lot n°3 de la présente consultation est issue de la fusion des lots
initiaux n°2 « CHARPENTE BOIS » et du lot n°3 « COUVERTURE
ARDOISE ».
Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots est de 8 mois, y
compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées
d’intempéries et repliement des installations de chantier à compter
de la date précisée dans l’ordre de service pour le démarrage de la
période de préparation de l’ensemble des travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : 30 bis, rue Saint-Charles, à
Nueil-les-Aubiers (79250).
Valeur estimée (H.T.) : 23980.00 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du mar-
ché : non.
Marché alloti : non.
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les demandes de rensei-
gnements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le pro-
fil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l’initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d’envoi du présent avis : 25/08/2022.
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SELARL ABRS Conseil & Défense SELARL ABRS Conseil & Défense
7 Rue du Palais
79000 NIORT
ERCO INVEST ERCO INVEST
Société à responsabilité limitée
au capital de 1 242 857 euros ramené à 1 120 357 euros
Siège social : 14 Rue d'Inkermann - 79000 NIORT
824 285 043 RCS NIORT
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du
30 juin 2022 et du procès-verbal de la gérance en date du 5 aout 2022, le capital social
a été réduit d'une somme de 122 500 euros, pour être ramené de 1 242 857 euros à 1
120 357 euros par rachat et annulation de 122 500 parts sociales.
Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modi-
fiées, tout comme les articles 6, 7 et 8 des statuts.
CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : 1 242 857 euros. Nouvelle mention :
1 120 357 euros.
Pour avis.
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Modification n°1 du PLU d'Aiffres - Reprise de l'enquête
publique
Modification n°1 du PLU d'Aiffres - Reprise de l'enquête
publique
Par arrêté en date du 26 août 2022, le Président de la Communauté d’Agglomé-
ration du Niortais a ordonné la reprise de l’enquête publique du projet de Modification
n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aiffres.
L’enquête se déroulera du Mercredi 14 septembre 2022 à 9h00 au Jeudi 13 oc-
tobre 2022 à 17h00.
Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté
d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr), et aux heures habituelles d’ouverture :
à la mairie d’Aiffres (41, rue de la Mairie 79230 AIFFRES) : le lundi, mercredi et
vendredi de 8h à 17h, mardi de 8h à 12h30, jeudi 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h ;
dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts,
79027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête
publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le-
quel les observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la du-
rée de l’enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête
sera également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération du Nior-
tais.
Le commissaire enquêteur, M. Yves ARNEAULT, recevra au cours de perma-
nences prévues : le mercredi 14 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, en Mairie d’Aiffres
et le jeudi 13 octobre 2022, de 14h00 à 17h00, en Mairie d’Aiffres.
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandé-
mie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures
barrières ).
Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’attention
de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modifi-
cation n°1 du PLU d’Aiffres») : Par courrier postal adressé à la Communauté d’Agglo-
mération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ;
Par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables
sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa de-
mande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.Toute
information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres ou à la présente en-
quête publique peut être demandée : Au Maire de la Commune d’Aiffres; Au Président
de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 2 de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera tenue à la dis-
position du public en Mairie d’Aiffres ainsi qu’au siège de la Communauté d’Aggloméra-
tion pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront
également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération
(https://www.niortagglo.fr).
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Société anonyme au capital de 398.736 € constituée le 6 mars 1945 pour une durée de 30 ans, prorogée le 6 mars 2005 pour une durée de 99 ans.
Commission paritaire n° 0525 C 86764 - N° ISSN : 0998-4607
Président-Directeur général : M. Matthieu FUCHS.
Directeur de la publication : M. Matthieu FUCHS.
Directeur général délégué, directeur de la rédaction : M. Marc DEJEAN.
Rédacteur en chef : M. Bruno GEOFFROY.
Président d’honneur : M. Jean-Marie DESGRÉES DU LOÛ 2005.
Principal actionnaire : SIPA (Société d’investissements et de participations),
contrôlée par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie
Humaniste (association loi 1901), présidée par David GUIRAUD.
Conseil d’administration : MM. J.-P. BRUNEL , M. FUCHS, F. GAUNAND, J.-C. KLING, Th. LEBŒUF, A. LENOIR, E. MARTEAU, Ph. TOULEMONDE, SIPA représentée par M. L. ÉCHELARD.
2021
76 737 exemplaires/jour
Fondateurs :
E. Amaury 1977 (président), A. Blanchoin 1968 (directeur général), P. Fleury 1980 (administrateur général)
© 2019 - 7904
Imprimé sur du papier produit en France, Suisse, Belgique,
Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, avec un taux moyen
de fibres recyclées de 87%. Eutrophisation : 0.010kg/ tonne
Imprimerie du «Courrier de l’Ouest»
4, bd Albert-Blanchoin - 49000 Angers
Tél. : 02.41.68.86.88 - Fax : 02.41.44.31.43
Et du lundi au samedi soir pour l’édition des Deux-Sèvres,
Ouest-France, parc d’activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière
Les cérémonies célébrées aujourd’hui *
dans les Deux-Sèvres
● Ardin
15 h 00 : Mme Josette POUZINEAU, en l’église. Pompes Funebres Martin
● Azay-sur-Thouet
14 h 30 : Mme Marthe GAILLARD, en l’église. Pompes Funebres Dauger
● Chauray
10 h 30 : Mme Raymonde ENARD, en l’église. Pompes Funebres
Geoffroy
● Clessé
10 h 00 : M. Guy BOBINEAU, en l’église. Pompes Funebres David Berson
● Faye-l’Abbesse
10 h 00 : M. Anges BANIDOL, en l’église. Pompes Funebres Afb
Gendrillon
● Niort
15 h 00 : Mme Simone CHAILLOU, en l’église Notre-Dame. Pompes
Funebres Terrasson
● Saint-André-sur-Sèvre
14 h 30 : Mme Yvonne BILLY, en son domicile. Pompes Funebres Besry
● Saint-Laurs
15 h 00 : Mme Reine DROCHON, en l’église. Pompes Funebres Vergnaud
● Échiré
14 h 30 : Mme Jane DEBENEST, en l’église. Pompes Funebres Echire
Funeraire
(*) ayant fait l’objet d’un avis dans le journal
Les avis d’obsèques du jour *
dans les Deux-Sèvres
Combrand
Mme Marie Hélène VRIGNAULT
Niort
M. Robert TALON
Nueil-les-Aubiers
M. Robert GUETTÉ
Sainte-Verge
M. Dominique GONORD
Thouars
M. André CRÉCHET
dans les autres départements
Avrillé
Mme Denise GUILLOTEAU
La Plaine
Mme Marie CHAUVEAU
(*) ayant fait l’objet d’un avis d’obsèques ou de décès ce jour dans le journal
En partenariat avec dansnoscoeurs.fr
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de messes, dons, dépôt gratuit de condoléances
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AVIS D’OBSÈQUES
AVRILLÉ, MÛRS-ERIGNÉ
ANGERS, CIRIÈRES (79)
Michel Guilloteau (✝ ), son époux;
Danielle et Jean-Luc Rousseau,
Jean-Marie et Laure Guilloteau,
Chantal et René Graveleau,
Bruno Guilloteau, ses enfants;
ses 10 petits-enfants
et 21 arrière-petits-enfants
ainsi que les familles Guilloteau
et Baudin ont la tristesse de vous
faire part du décès de
Madame
Denise GUILLOTEAU
née BAUDIN
Ancienne boulangère
survenu le vendredi 16 septembre
2022, à l'âge de 94 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 20 septembre 2022, à
14 h 30, en l'église Saint-Gilles
d'Avrillé, suivie de l'inhumation
au cimetière Ardenne d'Avrillé.
Denise repose au Centre funé-
raire Les Cyprès, chemin de la
Beurrière à Avrillé.
La famille remercie tout
particulièrement le personnel de
l'EHPAD Sainte-Marie qui l'a
accompagnée et réconfortée.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.settimiotombini.com
Settimio Tombini-Le Choix
Funéraire,
Angers, 02 41 48 55 00
SAINTE-VERGE
Danielle Gonord, son épouse;
Gatien et Virginie,
Sarah et Jérôme,
ses enfants;
Louis, Tom, Benoît, Antoine,
Simon, Hélène, ses petits-enfants;
Robert et Evelyne,
Jacques (✝) et Anny,
Gérard et Marie-Claire,
ses frères et belles-soeurs;
Marie-Thérèse et Christian,
sa soeur et son beau-frère;
Jean-Michel et Viviane Aubert,
son beau-frère et sa belle-soeur;
ses neveux et nièces ainsi que
toute la famille ont la douleur de
vous faire part du décès de
Dominique GONORD
Fondateur de
Gonord Travaux Publics
survenu à l'âge de 70 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mercredi 21 septembre 2022,
à 14 h 30, en l'église du Cottage de
Thouars, suivie de l'inhumation
au cimetière de Sainte-Verge.
Dominique repose à la chambre
funéraire Leylavergne, 10 rue Gu-
tenberg, Sainte-Verge.
Fleurs naturelles uniquement.
Cet avis tient lieu de faire-part.
La famille remercie à l'avance
toutes les personnes qui s'asso-
cieront à son deuil.
PF Leylavergne,
Thouars, 05 49 96 37 37
LA SÉGUINIÈRE, LA
ROMAGNE
Le Seigneur a rappelé à lui,
Madeleine COURBET
née ALLAIN
le 15 septembre 2022, à l'âge de
92 ans.
De la part de :
son mari, Michel (✝),
et les familles Allain-Courbet.
Selon ses volontés, elle a fait don
de son corps à la Science.
Une messe sera célébrée diman-
che 9 octobre 2022, à 10 h 30, en
l'église de La Séguinière.
NIORT
Marie-Christine Talon, sa fille;
Frédéric Bertin, son gendre;
ses petits-enfants,
arrière-petits-enfants,
et toute la famille ont le chagrin de
vous faire part du décès de
Monsieur Robert TALON
survenu dans sa 91e année.
La cérémonie religieuse aura lieu
jeudi 22 septembre 2022, à
15 heures, en l'église Saint-Vin-
cent de Paul à Niort, suivie de
l'inhumation au cimetière de Vil-
liers-en-Plaine.
Cet avis tient lieu de faire-part.
PF Terrasson,
Niort, 05 49 24 30 69
COMBRAND, CHOLET, NIORT
BRESSUIRE,
LES SABLES-D'OLONNE
SAINT-AMAND-SUR-SÈVRE
SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAU-
BROGNES
Hubert Vrignault (✝), son époux;
Jean do et Françoise,
Mylène et Guy,
Michel et Martine,
Patrick (✝) et Catherine,
Régis et Sonia,
Jean-Pierre et Marie Jo,
ses enfants;
ses petits-enfants
et arrière-petits-enfants,
ainsi que toute la famille ont la
tristesse d'annoncer le décès de
Madame
Marie Hélène VRIGNAULT
née PASQIER
survenu le vendredi 16 septembre
2022, dans sa 94e année.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 20 septembre 2022, à
10 h 30, en l'église de Combrand,
suivie de l'inhumation au cime-
tière.
Marie Hélène repose au funéra-
rium Guillet-Hay, route de Niort à
Cerizay.
Visites de 10 h à 12 h et de 14 h à
18 h.
La famille remercie la Résidence
Sevileano ainsi que le Dr Baud.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.ouest-france.fr/obseques
PF Besry,
Cerizay, 05 49 80 68 48
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
M. Roger Chabot (✝ ), son époux;
Roger Chabot,
Katia et Jean-François Laroche,
Paquita Chabot,
Jacques Chabot (✝),
Sounta Chabot et Dominique
Puaud,
ses enfants et leurs conjoints;
ses petits-enfants
et ses arrière-petits-enfants,
Thérèse Bouchet et Louis
Delatour,
son frère et sa sœur,
ainsi que l'ensemble des familles
Bouchet, Delatour et Chabot ont la
douleur de vous faire part du
décès de
Madame Joséphine CHABOT
née DELATOUR
survenu le samedi 17 septembre
2022, à l'âge de 86 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 20 septembre 2022, à
10 h 30, en l'église de St-Martin-
des-Noyers, suivie de l'inhuma-
tion au cimetière.
Mme Chabot repose au funéra-
rium Brémand-Rousseau,
59 route des Sables aux Essarts.
La famille remercie les aides
soignantes et l'ADMR des Essarts,
le personnel de l'hôpital Le Pont
Rouge de La Roche-sur-Yon, pour
leur professionnalisme et leur
accompagnement.
Messages de condoléances
sur www.bremand85.fr
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Bremand Rousseau,
Les Essarts en Bocage, 02 51 06 01
37
VALLET,
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
(GESTÉ), LA REMAUDIÈRE
Jacqueline (✝), son épouse;
Nicolas (✝ ),
Samuel et Aurélie,
Fabien et Lucille,
ses enfants;
Ethan, Zoé, Yanis, Quentin et
Johann, ses petits-enfants;
ses frères et sa sœur,
ses beaux-frères et belles-sœurs,
ont la tristesse de vous faire part
du décès de
Monsieur Michel MARTIN
survenu à l'âge de 72 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mercredi 21 septembre 2022,
à 10 h 30, en l'église de Vallet.
Michel repose à la chambre funé-
raire Gérard et Fils à Vallet.
La famille remercie en particulier
le personnel soignant et médical.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.pompes-funebres-gerard.fr
PF Gérard,
Vallet, 02 40 33 99 09
NUEIL-LES-AUBIERS
SAINT-JEAN-DE-MONTS
Lucienne Guetté, née Bouju,
son épouse;
Gilles et Françoise Guetté,
son fils et sa belle-fille;
les familles Guetté et Bouju vous
font part du décès de
Monsieur Robert GUETTÉ
à l'âge de 97 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 20 septembre 2022, à
10 h 30, en l'église Saint-Melaine
de Nueil-les-Aubiers.
Visites au reposoir de l'EHPAD
Sainte-Famille.
La famille remercie l'ensemble du
personnel de la Sainte-Famille
pour sa gentillesse et son
dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Bigot-Brémond,
Nueil-les-Aubiers, 05 49 65 62 70
LA PLAINE, CORON
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
(LA SALLE-DE-VIHIERS)
YZERNAY
M. Chauveau Gérard (✝), son
époux;
Michel et Anne Chauveau,
Gérard Chauveau,
Laurent et Guylaine Chauveau,
Isabelle et Alain Bizon,
Xavier et Carole Chauveau,
Emmanuel et Christelle
Chauveau,
Béatrice et Damien Moulin,
ses enfants;
ses 15 petits-enfants et leurs
conjoints
et ses 3 arrière-petits-fils ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Madame Marie CHAUVEAU
née COUSSEAU
survenu à l'âge de 82 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mardi 20 septembre 2022, à
15 heures, en l'église de La Plaine,
suivie de l'inhumation au cime-
tière.
Marie repose au funérarium Bi-
det à Maulévrier.
La famille remercie le personnel
de l'EHPAD de Coron pour sa
gentillesse et son dévouement.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Condoléances sur
www.ouest-france.fr/obseques
PF Bidet,
Maulévrier, 02 41 55 46 46
JARD-SUR-MER, SIGOURNAIS
HINDISHEIM (67), GRENOBLE
(38)
LES SABLES-D'OLONNE
Ses enfants,
sa compagne,
ses frères et ses sœurs,
ses beaux-frères et belles-sœurs,
ainsi que toute sa famille et ses
amis,
ont la tristesse de vous faire part
du décès de
Monsieur Bernard BELAUD
survenu le vendredi 16 septembre
2022, à l'âge de 75 ans.
La cérémonie civile aura lieu mer-
credi 21 septembre 2022, à
15 h 30, au crématorium
d'Olonne-sur-Mer de Les Sables-
d'Olonne, suivie de la crémation.
Bernard repose au funérarium
Lemarchand au 50 avenue Char-
les de Gaulle à Olonne sur Mer.
Visites à partir de ce lundi 15 h.
La famille remercie en particulier
le personnel soignant et médical
du Centre Hospitalier Côte de
Lumière.
Fleurs naturelles seulement.
Condoléances sur
www.guylemarchand.fr
La Maison des Obsèques
Ets Lemarchand,
Les Sables-d'Olonne, 02 51 23 86
86
AVIS DE DÉCÈS
THOUARS, SAINT-VARENT
Mme Georgette Créchet, son
épouse;
Patrick, son fils;
Raymonde et Henri (✝) Landreau,
Michèle et Claude Baunez,
ses sœurs et ses beaux-frères,
ainsi que toute la famille
vous font part du décès de
Monsieur André CRÉCHET
survenu à l'âge de 89 ans.
Les obsèques ont eu lieu dans
l'intimité familiale.
PF Yves Niort,
Thouars, 05 49 66 15 17
Lundi 19 septembre 2022 Le Courrier de l’Ouest Deux-Sèvres
CARNET DU JOUR
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SUR 132 PAGES
LE MEILLEUR
DU MONDE MARITIME
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Dans notre
rubrique
annonces
légales
vos rendez-vous
Ventes aux
enchères publiques
Ventes volontaires
Ventes judiciaires
Faillite
Entrepreneur à responsabilité limitée:
des précautions à prendre
Il ne faut pas négliger, lorsque l’on devient entrepreneur indivi-
duel à responsabilité limitée (EIRL), d’affecter un certain nombre
de biens à cette activité, afin de ne pas mettre en danger la tota-
lité de son patrimoine.
Le risque, rappelle la Cour de cassation, est que sans énumé-
ration de ces biens, le patrimoine entier du micro-entrepreneur
serve à payer les créanciers en cas de faillite.
C’est la mésaventure qu’a subie un particulier après avoir créé
une activité de vente ambulante. Lorsqu’il a fait de mauvaises
affaires et a vu son entreprise liquidée, son patrimoine entier a
été réclamé par le liquidateur pour désintéresser les créanciers,
parce qu’il n’avait pas énuméré les biens qui étaient affectés à
cette activité et donc à sa responsabilité limitée.
Cette liste, déposée au greffe du tribunal de commerce, énu-
mère le matériel, les biens, les avoirs affectés à l’activité profes-
sionnelle, et en détaille la nature, la quantité, la valeur, etc. La
mention EIRL, accolée obligatoirement au nom de l’entreprise,
informe les créanciers que la garantie de leur créance est limitée
par l’étendue d’un ”patrimoine affecté”. Si les créanciers sont pri-
vés de cette garantie spéciale, ils peuvent alors se rabattre su
tous les biens, tranche la Cour.
(Cass. Com, 7.2.2018, R 16-24.481).
Modification n°1 du PLU d'Aiffres
REPRISE DE L'ENQUÊTE
PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 août 2022, le pré-
sident de la communauté d’aggloméra-
tion du Niortais a ordonné la reprise de
l’enquête publique du projet de modifica-
tion n° 1 du Plan local d’urbanisme d’Aif-
fres.
L’enquête se déroulera du mercredi
14 septembre 2022 à 9 h 00 au jeudi
13 octobre 2022 à 17 h 00.
Le dossier d’enquête peut être consulté
sur le site internet de la communauté
d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr),
et aux heures habituelles d’ouverture :
- à la mairie d’Aiffres (41, rue de la Mairie,
79230 Aiffres) : le lundi, mercredi et ven-
dredi de 8 h 00 à 17 h 00, mardi de 8 h 00
à 12 h 30, jeudi 13 h 30 à 17 h 00 et sa-
medi de 9 h 00 à 12 h 00,
- dans les locaux de la communauté d’ag-
glomération du Niortais (140, rue des
Equarts, 79027 Niort cedex) du lundi au
vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30
à 17 h 00.
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier
sera accompagné d’un registre d’en-
quête publique à feuillets non mobiles,
coté et paraphé par le commissaire en-
quêteur, sur lequel les observations et
propositions du public pourront être con-
signées, pendant la durée de l’enquête.
Un poste informatique permettant de con-
sulter le dossier d’enquête sera égale-
ment mis à disposition au siège de la
communauté d’agglomération du Nior-
tais.
Le commissaire enquêteur, M. Yves Ar-
neault, recevra au cours de la perma-
nence prévue le jeudi 13 octobre 2022, de
14 h 00 à 17 h 00, en mairie d’Aiffres.
A noter que toutes les mesures sanitaires
seront prises pour faire face à la pandé-
mie de COVID et assurer la réception du
public dans de bonnes conditions (mesu-
res barrières ).
Les observations et propositions peuvent
être également adressées à l’attention de
M. le Commissaire enquêteur, (en men-
tionnant « Enquête publique / Modifica-
tion n°1 du PLU d’Aiffres») :
- par courrier postal adressé à la commu-
nauté d’agglomération du Niortais :
140, rue des Equarts, CS 28770,
79027 Niort cedex,
- par courrier électronique à l’adresse :
enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues
par voie électronique seront consultables
sur le site internet de la communauté
d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr)
Le dossier d’enquête publique est com-
municable à toute personne, sur sa de-
mande et à ses frais, avant l’ouverture de
l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de
modification n° 1 du PLU d’Aiffres ou à la
présente enquête publique peut être de-
mandée :
- au Mmaire de la commune d’Aiffres,
- au président de la communauté d’ag-
glomération du Niortais.
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’ar-
ticle 2 de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport du commissaire enquêteur et de
ses conclusions motivées sera tenue à la
disposition du public en mairie d’Aiffres
ainsi qu’au siège de la communauté d’Ag-
glomération pendant un an à compter de
la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également mis en
ligne sur le site Internet de la commu-
nauté d’agglomération
(https://www.niortagglo.fr)
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de l’Ouest, ou pour tout autre journal, sur notre site
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Avis administratifs
Préfecture des DEUX-SÈVRES
Préfecture de LA CHARENTE-MARITIME
Enquête publique
interdépartementale préalable
à la déclaration d’utilité publique
sur la révision des périmètres
de protection du captage
de Chercoute situé
à Mauzé-sur-le-Mignon
et parcellaire en vue
de l’institution de servitudes
sur les terrains compris
dans ces périmètres de protection
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
En application de l’arrêté inter-préfectoral
du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi
15 septembre 2022 au vendredi 30 sep-
tembre 2022 inclus, soit pendant 16 jours
consécutifs, à une enquête publique in-
terdépartementale préalable à la déclara-
tion d’utilité publique sur la révision des
périmètres de protection du captage de
Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et
parcellaire en vue de l’institution de servi-
tudes sur les terrains compris dans ces
périmètres de protection.
Pendant toute la durée de l’enquête, le
dossier qui comprend notamment un ré-
sumé non technique du projet, sera dé-
posé en format papier et/ou numérique
dans les mairies de Mauzé-sur-le-Mignon,
Val-du-Mignon et ses communes délé-
guées (Usseau, Priaires, Thorigny-sur-le-
Mignon), La Rochénard, La Foye-
Monjault, Beauvoir-sur-Niort, Marigny,
Les Fosses, Chizé, Le Vert, Villiers-en-
Bois, Plaine d’Argenson et ses commu-
nes déléguées (Boisserolles, Belleville,
Saint-Étienne-la-Cigogne), Saint-Pierre-
d’Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Marsais,
D‰uil-sur-le-Mignon, Saint-Félix, Migré,
Villeneuve-la-Comtesse, Saint-Séverin-
sur-Boutonne, La Croix Comtesse, Ver-
gné et Bernay-Saint-Martin, afin que cha-
cun puisse en prendre connaissance
pendant les heures et jours habituels
d’ouverture au public et consigner éven-
tuellement ses observations et proposi-
tions sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adres-
sées par correspondance au commis-
saire enquêteur à la mairie de Mauzé-sur-
l e - M i g n o n 2 , p l a c e d e l a M a i r i e ,
79210 Mauzé-sur-le-Mignon. Elles pour-
ront aussi être transmises par voie élec-
tronique, en indiquant précisément en
objet « Captage de Chercoute », à
l’adresse e-mail suivante :
pref-contact-enquetespubliques@deux-
sevres.gouv.fr
Les observations reçues par voie électro-
nique, sont publiques et ont vocation à
être publiées sur le site internet des ser-
vices de l’état dans les Deux-Sèvres :
https://www.deux-sevres.gouv.fr/
Publications/Annonces-et-avis/Enquete-
publiques/Enquetespubliques-
interdepartementales
M. Bernard Giraud, désigné en qualité de
commissaire enquêteur, se tiendra à la
disposition du public pour recevoir ses
observations, aux jours et heures sui-
vants :
† en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, les
jeudi 15 septembre 2022 de 9 h 00 à
12 h 00 et vendredi 30 septembre 2022
de 14 h 30 à 17 h 30,
† en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois, le
vendredi 16 septembre 2022 de 9 h 00 à
12 h 00,
† en mairie de Saint-Pierre-d’Amilly le
mardi 20 septembre 2022 de 9 h 00 à
12 h 00,
† en mairie du Val-du-Mignon le mardi
27 septembre 2022 de 15 h 00 à 18 h 00.
Toute personne peut, sur sa demande,
obtenir communication du dossier d’en-
quête publique auprès de la préfecture
des Deux-Sèvres dès la publication de
l’arrêté d’ouverture de l’enquête ou pen-
dant la durée de celle-ci.
En outre, cet avis, ainsi que le dossier
d’enquête publique, seront publiés sur le
site Internet des services de l’état en
Deux-Sèvres et en Charente-Maritime.
Le rapport et les conclusions seront con-
sultables sur les sites internet des servi-
ces de l’état en Deux-Sèvres et en Cha-
rente-Maritime, ainsi qu’à la mairie de
chacune des communes concernées.
Vie des sociétés
SFP CONSEILS ASSOCIÉS
Société d’avocats
Forestas - Dubois - Perverie
51, route de Royan
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
AVIS
Les actionnaires de la SA à directoire et
conseil de surveillance « Geste » au capi-
tal de 202 240 euros ayant son siège so-
cial à centre routier, 79260 La Crèche,
388 094 153 RCS Niort, ont décidé aux
termes de l’AGOA en date du 1er juillet
2022 de ne pas renouveler les mandats
des commissaires aux comptes titulaire
de « Exco Valliance Conseils » et sup-
pléant de « SARL Ady ».
Pour avis.
JUDICIAIRES ET LÉGALES RÉGIE
Haut Val de Sèvre
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la Nouvelle République, NRD, Centre Presse et autres presses habilitées :
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BP 81228 – 37012 Tours Cedex 1
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Pour saisir ou consulter une annonce légale : www.nr-legales.com
Pour consulter un avis de marchés publics : www.pro-marchespublics.com
Régie eau potable
Communauté de communes
Haut Val de Sèvre
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Régie eau potable - Communauté de communes Haut Val de Sèvre,
M. Daniel JOLLIT - Président, Lieu-dit La Corbelière, 79400 Azay-Le-
Brulé, web : http://www.pro-marchespublics.com
Siret
20004199400399
Groupement de commandes : non.
L’avis
implique un marché
public.
Objet : Renouvellement du réseau de distribution d’eau potable
dans le cadre de la problématique CVM.
Réference acheteur : 2022-12
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu
d’exécution
: 7
boulevard
de
la
Trouillette, 79400
Saint
Maixent
l’Ecole.
Description : Conduite PEHD PE100 SRD11 PN16 D90 A D40.
Conduite fonte DN150 classe 50 PN16
Forme du marché
: prestation
divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Valeur estimé hors TVA : 1 310 000 €
Lot n° 1 : Secteur Exireuil -St Avold, Menotières, Martinière et
Azay le Brûlé - La Folie, Cotinière, lieu d’exécution :
Exireuil et Azay le Brûlé
Lot n° 2 : Secteur Souvigné - Plaine Giraudon, la Vigne
Est,
Exireuil
- La Roche d’Exireuil,
Bois Chanson, Rue de
Bechereau, lieu d’exécution : Souvigné, Exireuil
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du can-
didat :
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indi-
cation des informations et documents requis : Selon indications
dans le RC.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération. 60 % Valeur technique de l’offre. 40 % Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : via la plateforme
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le
profil d’acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 19/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Paiement par mandat admi-
nistratif (virement bancaire).
Envoi à la publication le : 16/09/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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tions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
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SUR PLACE - ADRESSE COMMUNIQUÉE ULTÉRIEUMENT
Exposition publique : le jour de la vente de 14h00 à 14h30
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Modification n°1 du PLU d'Aiffres - Reprise de l'enquête
publique
Modification n°1 du PLU d'Aiffres - Reprise de l'enquête
publique
Par arrêté en date du 26 août 2022, le Président de la Communauté d’Agglomé-
ration du Niortais a ordonné la reprise de l’enquête publique du projet de Modification
n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aiffres.
L’enquête se déroulera du Mercredi 14 septembre 2022 à 9h00 au Jeudi 13 oc-
tobre 2022 à 17h00.
Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté
d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr), et aux heures habituelles d’ouverture :
à la mairie d’Aiffres (41, rue de la Mairie 79230 AIFFRES) : le lundi, mercredi et
vendredi de 8h à 17h, mardi de 8h à 12h30, jeudi 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h ;
dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts,
79027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête
publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le-
quel les observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la du-
rée de l’enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête
sera également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération du Nior-
tais.
Le commissaire enquêteur, M. Yves ARNEAULT, recevra au cours de perma-
nences prévues : le mercredi 14 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, en Mairie d’Aiffres
et le jeudi 13 octobre 2022, de 14h00 à 17h00, en Mairie d’Aiffres.
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandé-
mie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures
barrières ).
Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’attention
de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modifi-
cation n°1 du PLU d’Aiffres») : Par courrier postal adressé à la Communauté d’Agglo-
mération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ;
Par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-aiffres@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables
sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa de-
mande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.Toute
information relative au projet de Modification n°1 du PLU d’Aiffres ou à la présente en-
quête publique peut être demandée : Au Maire de la Commune d’Aiffres; Au Président
de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 2 de l’arrêté susvisé, une copie du
rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera tenue à la dis-
position du public en Mairie d’Aiffres ainsi qu’au siège de la Communauté d’Aggloméra-
tion pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront
également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération
(https://www.niortagglo.fr).
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique interdépartementale préalable à la déclaration
d’utilité publique sur la révision des périmètres de protection du
captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en
vue de l’institution de servitudes sur les terrains compris dans ces
périmètres de protection
En application de l’arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du
jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus, soit pendant 16
jours consécutifs, à une enquête publique interdépartementale préalable à la déclara-
tion d’utilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Cher-
coute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de l’institution de servitudes
sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier qui comprend notamment un ré-
sumé non technique du projet, sera déposé en format papier et/ou numérique dans les
mairies de Mauzé-sur-le-Mignon, Val-du-Mignon et ses communes déléguées (Usseau,
Priaires, Thorigny-sur-le-Mignon), La Rochénard, La Foye-Monjault, Beauvoir-sur-Niort,
Marigny, Les Fosses, Chizé, Le Vert, Villiers-en-Bois, Plaine d’Argenson et ses com-
munes déléguées (Boisserolles, Belleville, Saint Étienne-la-Cigogne), Saint-Pierre-
d’Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Marsais, Doeuil-sur-le-Mignon, Saint-Félix, Migré, Vil-
leneuve la Comtesse, Saint-Séverin-sur-Boutonne, La Croix Comtesse, Vergné et Ber-
nay-Saint-Martin, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures
et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations
et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être
adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MAUZÉ-SUR-
LE-MIGNON 2 place de la Mairie, 79 210 MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON. Elles pourront
aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Cap-
tage de Chercoute », à l’adresse e-mail suivante :
pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr
Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à
être publiées sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres :https://
www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetespu-
bliques-interdepartementales
M. Bernard GIRAUD, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à
la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :
– en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, les jeudi 15 septembre 2022 de 9h00 à
12h00 et vendredi 30 septembre 2022 de 14h30 à 17h30 ;
– en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois, le vendredi 16 septembre 2022 de
9h00 à 12h00 ;
– en mairie de Saint-Pierre-d’Amilly le mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à
12h00 ;
– en mairie du Val-du-Mignon le mardi 27 septembre 2022 de 15h00 à
18h00 ;
Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’en-
quête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de l’arrêté
d’ouverture de l’enquête ou pendant la durée de celle-ci.
En outre, cet avis, ainsi que le dossier d’enquête publique, seront publiés sur le
site Internet des services de l’État en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime.
Le rapport et les conclusions seront consultables sur les sites internet des ser-
vices de l’État en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime, ainsi qu’à la mairie de cha-
cune des communes concernées.
ɛLɗ ɜɗ ɘɝɞLɟɖɟɘ
SELARL ABRS Conseil & Défense SELARL ABRS Conseil & Défense
7 Rue du Palais
79000 NIORT
F.C.T. F.C.T.
Société civile immobilière
au capital de 1 000 euros
Siège social : 3A rue du Malaquet - 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
transféré à ZAC de l’Hommeraie - 79400 AZAY-LE-BRULE
449 159 003 RCS NIORT
Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 2022, l'Assemblée Générale
Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 3A,
rue du Malaquet - 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT à ZAC de l’Hommeraie
- 79400 AZAY-LE-BRULE, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'ar-
ticle 4 des statuts.
Mention antérieurement publiée frappée de caducité.
SIEGE SOCIAL : ancienne mention : 3A, rue du Malaquet 79400 SAINT-MARTIN-
DE-SAINT-MAIXENT ; nouvelle mention : ZAC de l’Hommeraie - 79400 AZAY-LE-
BRULE.
Pour avis.
SELARL ABRS Conseil & Défense SELARL ABRS Conseil & Défense
7 Rue du Palais
79000 NIORT
SCI LES VACANCIERS SCI LES VACANCIERS
Société civile immobilière
au capital de 1 000 euros
Siège social : 3A rue du Malaquet - 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
transféré à ZAC de l’Hommeraie - 79400 AZAY-LE-BRULE
484 905 781 RCS NIORT
Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 2022, l'Assemblée Générale
Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 3A,
rue du Malaquet - 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT à ZAC de l’Hommeraie
- 79400 AZAY-LE-BRULE, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'ar-
ticle 4 des statuts.
Mention antérieurement publiée frappée de caducité.
SIEGE SOCIAL : ancienne mention : 3A, rue du Malaquet 79400 SAINT-MARTIN-
DE-SAINT- MAIXENT ; nouvelle mention : ZAC de l’Hommeraie - 79400 AZAY-LE-
BRULE.
Pour avis.
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 14/09/2022, il a été constitué une SASU ayant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ATN DECO
Objet social : Peinture en bâtiment, intérieur extérieur, pose de revêtements mu-
et de sols. raux
Siège social : 1 Impasse des talles, 79120 CHEY
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NIORT
Président : CAM Nathalie, demeurant 1 Impasse des talles, 79120 CHEY
Admission aux assemblées et droits de votes : chaque actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uni-
quement avec accord du président de la société
Etude de Maxime PRESTAT & Karine LAMICHE Etude de Maxime PRESTAT & Karine LAMICHE
Notaires
6 rue des Seillon
79 110 CHEF-BOUTONNE
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Maxime PRESTAT, Notaire à CHEF-BOUTONNE
(79110), le 15/09/2022 a été constituée une société civile immobilière ayant les carac-
téristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété,
la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la
location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Dénomination : SCI MAXELIS.
Siège : MELLERAN (79190), 11 route de Melleran, Vieille-Ville.
Durée : 99 ans.
Apport exclusivement en numéraire.
Capital social : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR).
Cession des parts :toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou
des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque an-
née.
Premiers gérants pour une durée illimitée : Monsieur François DELAIRE, demeu-
rant à MELLERAN (79190), 11 route de Melleran, Vieille-Ville. Madame Marielle DE-
LAIRE née ROUX demeurant à MELERAN (79190), 11 route de Melleran, Vieille-Ville.
La société sera immatriculée au RCS de NIORT.
Pour avis,
Le notaire.
PAILLAT COUVERTURES. PAILLAT COUVERTURES.
Forme : SARL.
Capital social : 2000 euros.
Siège social : 13 Rue DU RABATEAU, 79130
AZAY-SUR-THOUET.
838 418 127 RCS de Niort.
TRANSFERT DU SIÈGE
Aux termes d'une décision en date du 5 septembre 2022, l'associé unique a dé-
cidé, à compter du 1 octobre 2022, de transférer le siège social à 9 rue des Charentes,
79130 Secondigny.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera portée au RCS de Niort.
,ɒɠɝɡɢɣɖLɝɒɘ ɜɔ ɖɡLɚɔɒɣO ɜɗ ɞɝɢɢɗɡɞɗ
ETAT DE COLLOCATION/ SCI GTG
"Messieurs les créanciers et adjudicataires ou acquéreurs dans la procédure rela-
tive à Maitre Catherine FALOURD, 5 place du Docteur Barillet 79300 Bressuire, sont
informés du dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de NIORT,
concernant le bien suivant :commune de La Rochelle ( 17000) un appartement et box,
Lots 473 et 402 dépendants de la Résidence LE SURCOUF 1, situé au 49 rue de
Suède, cadastré section AP 103 et AP 386, où les contestations seront recevables
dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC au greffe du juge de
l'exécution dudit tribunal."
ɘɑəɔ+ɗɖ ɚɛɜ/,ɔɖ ɕɝ ɚə,ɞɗɖ
ɤɣɡɞKɟɘ əɔɚOLɞɘ ɘɔəɥ j ɦɧ ɧɧɧ ɑɔɡɝɘ
les annonces
deux-sèvres
20 La Nouvelle République Lundi septembre 19 2022 Les
arrêtés
portant
organisation
et
reprise
de
l’enquête
publique
relative
à
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
d’Aiffres
ont
été
publiés
sur
le
site
internet
de
Niort
Agglo.
Ils
ont
également
été
affichés
du :
-
20
avril
2022
à 9h00
au
13
juin
2022
à 12h00
-__26
août
2022
à 9h00
au
13
octobre
2022
à 17h00
En
la forme
habituelle
à la Mairie
d’Aiffres.
Les
affiches
réglementaires
en
application
de
l’arrêté
ministériel
du
24
avril
2012,
ont
été
affichées
du
20
avril
au
13
juin
2022
puis
du
26
août
au
13 octobre
en
la forme
habituelle
rue
du
petit
Fief à Aïffres.
Fait
à Aïffres,
le
25
octobre
2022
Le
Directeur
Général
des
Service
ILLARD niortagglo Agglomération du Niortais
== = = eu me es
Les arrêtés portant organisation et reprise de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d’Aiffres ont été publiés sur le site internet de Niort Agglo. Ils ont également été affichés du :
- 20 avril 2022 à 9h00 au 13 juin 2022 à 12h00
-__26 août 2022 à 9h00 au 13 octobre 2022 à 17h00
En la forme habituelle dans les locaux de la CAN.
Les affiches réglementaires en application de l’arrêté ministériel du 24 avril 2012, ont été affichées du 20 avril au 13 juin 2022 puis du 26 août au 13 octobre en la forme habituelle dans les locaux de fa CAN.
Fait à Niort, le 25 OCT. 2022
Le Directeur Général
des Services
Jacques BOUDAUD Ci CCI
DEUX-SEVR ES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS
Monsieur Jacques BILLY
G - PRESIDENT 140 rue des Equarts GECRETARIAT D | ak 770
2 0 AVR. 2022 79027 NIORT Cedex
ORIGINAL : See | Communauté d'A gglomération cu Hiorais COPIE: D" Niort, le 8 avril 2022 Service courrier L
2 8 AVR. 2022
Dossier suivi par : Nathalie BERNAUDEAU }/ Julien VINCONNEAU
Tél. 05 49 28 79 89 ou 06 16 44 88 72
n.bernaudeau@cci79.com / j.vinconneau@cci79.com
Réf : 2022000029
Objet : Modification n°1 du PLU d’'Aïffres
Monsieur le Vice-Président,
Nous avons bien reçu le 17 mars dernier le dossier concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aïffres, et nous vous en remercions.
La Chambre de Commerce et d'Industrie est favorable à la modification portant sur l'ouverture d’une partie d'une zone 1AUXa en zone UXa, permettant l'accès d'un espace foncier destiné à accueillir des entreprises commerciales ou artisanales, en vue de leur développement.
La suppression de deux emplacements réservés (ER 40 et ER 31) n'appelle pas de remarque particulière de notre part, cette modification n'ayant pas d'impact sur l'activité économique.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Vice-Président, à l'assurance de notre parfaite considération.
Christelle ABATUT
Présidente
10, place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T. 05 49 28 79 79 -F, 05 49 24 57 11 www.cci/9 com PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Prospective Planification Habitat
Bureau Planification-Risques
Affaire suivie par : Dominique PAROT
Tél. : O5 49 06 89 64.
Adresse mail : dominique.parot@deux-sevres.gouv.fr
03 MAI 2022 Niort, le
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 10 mars 2022, vous m'avez notifié pour avis le dossier de modification n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Aiffres, approuvé en juillet 2012, accompagné de deux délibérations.
Ce projet comporte quatre objets. Seul le premier point, l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur dédié aux activités artisanales, tertiaires et commerciales, sur environ 1 ha situé en entrée de bourg à l'extérieur de la zone urbaine, appelle des observations de ma part.
Sur la forme d’une part, votre dossier mériterait d'être complété : - par la présentation du projet à l'origine de présent dossier (qu'est-il envisagé sur les terrains objets de la présente demande notamment) ; - par la justification du choix de la procédure (l'article L153-31 du code de l'urbanisme stipulant que l'ouverture à l'urbanisation d'une réserve foncière inscrite à un PLU de plus de 9 ans par le biais d'une procédure de modification est possible à la condition de justifier d'acquisitions foncières significatives par la collectivité).
Sur le fond d'autre part, pour permettre l'urbanisation d'espaces naturels ou agricoles inscrits en réserve foncière à son PLU, une collectivité doit : - démontrer « l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones » (article L153-38 du code de l'urbanisme) : - et justifier, via « une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés » (article L151-5 du code de l'urbanisme).
Monsieur Jérôme BALOGE
-Président de la communauté d'agglomération du Niortais
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
Copie : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr En conséquence, l'argumentaire présent dans le dossier mériterait d'être enrichi, notamment en présentant les potentialités de développement existantes également pour le secteur économique et commercial (le dossier n'évoquant que l'artisanat), sur un périmètre comportant entre autres, la commune de Niort.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit, eñtre autres, une réduction progressive des surfaces artificialisées.qui s'inscrit dans la continuité de la diminution observée depuis dix ans. Il ne s'agit pas pour autant d'un arrêt des projets, mais de réfléchir à de nouvelles formes d'aménagement. Pour la période 2021-2031, la loi fixe une obligation de réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie 2011-2021. Les services de l'État sont mobilisés pour vous accompagner dans ce cadre, si vous le souhaitez.
Enfin, je vous rappelle que tout projet de développement commercial dans cette zone devra par ailleurs être directement compatible avec les dispositions inscrites au Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CAN, approuvé le 10 février 2020, pour obtenir l'autorisation d'exploitation commerciale requise en application de l'article L.752-1 du code du commerce.
Les services de la Direction départementale des territoires restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur cette démarche.
.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération très distinguée.
Emmanuelle DUBÉE Be
DIRECTION DES ROUTES
Agence Technique Territoriale du Niortais
Affaire suivie par : Yves PERES
Poste : 05 49 77 19 81
Réf. : ATTN_2022-067-YP
RECRETARIAT 16 - PRESIDENT
7 U &ÿk, 2022
"ORIGINAL. U DE
COPIE 1 lg
Monsieur Jacques BILLY
Vice-Président de la CAN
Chargé de l'Aménagement du Territoire
Communauté d'Agglomération du Niortais
140, rue des Equarts
79027 NIORT CEDEX
Niort, le 1 5 AVR 2022
OBJET : Modification du PLU n° 1 de la Commune d'Aiffres
—
Monsieur le Vice-Président, Elise Ja Ep /
Par courrier du 10 mars 2022, vous m'avez adressé pour avis le projet de modification du PLU n°1 de la Commune d’Aiffres. Cette procédure porte sur les dispositions suivantes :
+ L'ouverture à l'urbanisation pour des activités artisanales et commerciales de la zone du Petit Fief en bordure de la route départementale 740 ; + La suppression d'un emplacement réservé sur voirie communale ; + La modification du zonage au lieu-dit « Le Buisson » pour tenir compte de la zone inondable.
A la lecture des documents fournis, je n'ai pas de remarque à formuler.
Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, à l'assurance de ma considération distinguée. ES
Coralie DENOUES
# Présidente du Conseil départemental
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex - Tél. : 05 49 06 79 79 MRAE Mission régionale d'autorité environnementale
Région Nouvelle-Aquitaine
Décision après examen au cas par cas
en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe II ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1 à L.104-8 et R.104-1 et suivants ;
Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'Autorité environnementale ;
Vu le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
Vu le décret n°2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu les arrêtés du 11 août 2020, du 2 juin 2021 et du 23 novembre 2021 portant nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu la décision du 2 septembre 2020 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale portant délégation de compétence à ses membres pour statuer sur les demandes d’examen au cas par cas présentées au titre des articles R. 122-18 du Code de l’environnement et R. 104-28 du Code de l’urbanisme ;
Vu la demande d’examen au cas par cas enregistrée sous le numéro de dossier figurant dans l’encadré ci- dessus, déposée par la communauté d’agglomération du Niortais, reçue le 5 mai 2022, par laquelle celle-ci demande à la Mission Régionale d’Autorité environnementale s’il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale à l’occasion du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiffres ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 17 mars 2022 ;
Décision n°2022DKNA76 du 20 mai 2022
1/3
Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
(MRAe) de Nouvelle-Aquitaine, après examen au cas par cas,
relative à la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune d’Aiffres (79)
portée par la communauté d’agglomération du Niortais
N° MRAe 2022DKNA76
dossier KPP-2022-12338 Considérant que la communauté d’agglomération du Niortais, compétente en matière d’urbanisme, souhaite apporter une première modification au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiffres, 5 432 habitants (source INSEE) sur un territoire de 2 571 hectares, approuvé le 3 juillet 2012 ;
Considérant que le projet de modification n°1 du PLU a pour objet :
• de supprimer les emplacements réservés (ER) n°40 situé dans le secteur du « Petit Fief » et n°31 situé au carrefour des rues Saint-Maurice et des Trois fontaines, les terrains ayant été acquis par la collectivité ;
• de faire évoluer le règlement écrit concernant les règles d’implantation dans les zones dédiées aux activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales (UX) en réduisant le recul par rapport aux voies et emprises publiques ou privées afin de permettre la densification de ces zones ; • d’ouvrir à l’urbanisation, une partie de la zone d’activités artisanales, tertiaires et commerciales (1AUXa) du « Petit Bief » d’une superficie de 1,06 hectares sur un total de 3 hectares ; • de reclasser 1,33 hectares de zone agricole inondable (Ai) et 1,88 hectares de zone naturelle inondable (Ni) en zone agricole (A) dans le secteur d’une exploitation agricole du « Buisson » ; Considérant que le dossier fait un état des lieux du potentiel foncier des zones d’activités sur la commune et sur les communes limitrophes afin de justifier l’ouverture partielle de la zone d’activités du « Petit Bief » ; que cette ouverture à l’urbanisation s’accompagne d’une modification de l’opération d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur avec l’aménagement de voies d’accès et de liaisons douces ; Considérant qu’il convient de déterminer les incidences sur les zones d’habitat de la réduction de la règle de recul par rapport aux limites séparatives pour toutes les zones Ux ;
Considérant que le PLU en vigueur identifie l’exploitation agricole du secteur du « Buisson » comme inondable ; que, selon le dossier, le risque inondation sur cette exploitation agricole n’est pas justifié ; que cette affirmation se base sur une étude de terrain constatant que le secteur de l’exploitation agricole, en pente, a été remblayé ; que seule une étude hydraulique est en mesure de définir le comportement de l’écoulement des eaux dans ce secteur au vu de la modification morphologique du terrain ;
Considérant qu’aucune investigation de terrain ne présente les enjeux écologiques ou relatifs aux zones humides du secteur de l’exploitation agricole du « Buisson » ; que les incidences de la modification du PLU sur ces enjeux et les mesures d’évitement ou de réduction de ces incidences à mettre en œuvre ne sont pas identifiées ;
Concluant, qu’au vu de l’ensemble des informations fournies par la personne responsable, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente décision, le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiffres est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
Décide :
Article 1er :
En application des dispositions du chapitre IV du Livre Premier du Code de l’urbanisme et sur la base des informations fournies par la personne responsable, le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiffres présenté par la communauté d ‘agglomération du Niortais (79) est soumis à évaluation environnementale.
Article 2 :
Les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l’évaluation environnementale sont explicités dans les considérants de la présente décision. La présente décision ne dispense pas des obligations auxquelles le projet présenté peut être soumis par ailleurs.
Elle ne dispense pas les projets, éventuellement permis par ce plan, des autorisations administratives ou procédures auxquelles ils sont soumis.
Article 3 :
La présente décision sera publiée sur le site Internet de la Mission Régionale d’Autorité environnementale http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr En outre, en application de l'article R.104-33 du Code de l'urbanisme, la présente décision doit être jointe au dossier d'enquête publique ou de mise à disposition du public.
Décision n°2022DKNA76 du 20 mai 2022
2/3 Fait à Bordeaux, le 20 mai 2022 Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine, le membre délégataire
Raynald Vallée
Voies et délais de recours
1 - décision soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale :
Le recours administratif préalable est obligatoire sous peine d’irrecevabilité du recours contentieux. Il doit être formé dans le délai de deux mois suivant la mise en ligne de la décision sur le site internet de l’autorité environnementale et adressé à Monsieur le Président de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Recours gracieux, hiérarchique et contentieux, dans les conditions de droit commun. 2 - décision dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale :
Les décisions dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale étant considérées comme des actes préparatoires ne faisant pas grief, elles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours.
Toutefois, elles pourront être contestées à l’appui d’un recours contentieux dirigé contre la décision d’approbation du plan, schéma ou programme.
Décision n°2022DKNA76 du 20 mai 2022
3/3 Ex PRÉFÈTE DES
DEUX-SEVRES
Liberté
T
Égalité Fraternité
Communauté
#
‘
8
Service
sœurs
Direction
départementale
des
territoires
Service
Prospective
Planification
Habitat
l 8
JUL,
2022
Bureau
Planification-Risques
SECRETARIAT
DG
- PRESIDENT
Affaire
suivie
par
: Dominique
PAROT
Tél. : 05 49 06 89 64
1 8 JUIL. 2072
Adresse
mail
: dominique.parot@deux-sevres.gouv.fr
SE
-
d'A
P
ORIGINAL:
©
Ne
€
D
COPIE :
Niort,
le
0
7
JUIL
2022
Monsieur
le
Président,
Vous
m'avez
notifié
pour
avis
le
dossier
de
modification
n°
1
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d'Aiffres
qui
annule
et
remplace
celui
adressé
le 10
mars
dernier.
Ce
projet
ne
comporte
désormais
plus
que
deux
objets
et je
note
que
les
points
ayant
généré
la
soumission
à
évaluation
environnementale
par
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAEË)
ont
été
supprimés.
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'un
secteur
dédié
aux
activités
artisanales,
tertiaires
et
commerciales,
sur
environ
1
ha,
en
entrée
de
bourg
à
l'extérieur
de
la
zone
urbaine
nécessite
l'adaptation
de
l'Orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
existante
sur
le secteur.
Dans
la
mesure
où
les
OAP
ne
s'appliquent
que
dans
un
rapport
de
compatibilité
globale
aux
permis
de
construire,
je
vous
conseille
de
reporter
également
la
nouvelle
règle
de
recul
par
rapport
aux
limites
séparatives
dans
le
règlement
écrit
de
la
zone
Ux
du
PLU
pour
garantir
sa
réelle
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Les
services
de
la
Direction
départementale
des
territoires
restent
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
sur
cette
démarche.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
très
distinguée.
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
NIORT
CEDEX
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
A
L'ADRESSE
SUIVANTE
:
MADAME
LA
PRÉFÈTE
DES
DEUX-SÈVRES
—
BP
70000
- NIORT
CEDEX
09
internet
: www.deux-sevres.gouv.fr Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MRAE Mission régionale d’autorité environnementale
Région Nouvelle-Aquitaine
Décision après examen au cas par cas
en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe II ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1 à L.104-8 et R.104-1 et suivants ;
Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'Autorité environnementale ;
Vu le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation envi- ronnementale des projets, plans et programmes ;
Vu le décret n°2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu les arrêtés du 11 août 2020, du 2 juin 2021, 23 novembre 2021 et du 16 juin 2022 portant nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environne- ment et du développement durable ;
Vu la décision du 16 juin 2022 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale portant délégation de compétence à ses membres pour statuer sur les demandes d’examen au cas par cas présentées au titre des articles R. 122-18 du Code de l’environnement et R. 104-28 du Code de l’urbanisme ;
Vu la demande d’examen au cas par cas enregistrée sous le numéro de dossier figurant dans l’encadré ci- dessus, déposée par la communauté d’agglomération du Niortais, reçue le 13 juin 2022, par laquelle celle-ci demande à la Mission Régionale d’Autorité environnementale s’il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale à l’occasion du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiffres ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 17 mars 2022 ;
Décision n°2022DKNA150 du 4 août 2022
1/3
Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
(MRAe) de Nouvelle-Aquitaine, après examen au cas par cas,
relative à la modification n°1 du plan local d’urbanisme
(PLU) de la commune d’Aiffres (79)
portée par la communauté d’agglomération du Niortais
N° MRAe 2022DKNA150
dossier KPP-2022-12796 Considérant que la communauté d’agglomération du Niortais, compétente en matière d’urbanisme, souhaite apporter une première modification au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiffres, 5 432 habi - tants (source INSEE) sur un territoire de 2 571 hectares, approuvé le 3 juillet 2012 ;
Considérant que le projet de modification n°1 du PLU a pour objet :
• de supprimer les emplacements réservés (ER) n°40 situé dans le secteur du « Petit Fief » et n°31 situé au carrefour des rues Saint-Maurice et des Trois fontaines, les terrains ayant été acquis par la collectivité ;
• de faire évoluer le règlement écrit concernant les règles d’implantation dans les zones dédiées aux activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales (UX) en incluant une disposition particulière concernant l’implantation des constructions dans les secteurs faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble ;
• d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone d’activités artisanales, tertiaires et commerciales (1AUXa) du « Petit Bief » d’une superficie de 1,06 hectares sur un total de trois hectares ;
Considérant que le dossier fait un état des lieux du potentiel foncier des zones d’activités sur la commune et sur les communes limitrophes afin de justifier l’ouverture partielle de la zone d’activité du « Petit Bief » ; que cette ouverture à l’urbanisation s’accompagne d’une modification de l’opération d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur définissant les règles d’implantation des bâtiments et l’aménagement de voies d’accès et de liaisons douces ;
Considérant que l’OAP prévoit la création d’espaces verts contribuant à l’intégration paysagère du projet ; que le secteur du projet est éloigné des sites à forts enjeux environnementaux, tels que Natura 2000 et zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) présents sur la commune ;
Concluant, qu’au vu de l’ensemble des informations fournies par la personne responsable, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente décision, le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiffres n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
Décide :
Article 1er :
En application des dispositions du chapitre IV du Livre Premier du Code de l’urbanisme et sur la base des informations fournies par la personne responsable, le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiffres présenté par la communauté d’agglomération du Niortais (79) n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Article 2 :
La présente décision ne dispense pas des obligations auxquelles le projet présenté peut être soumis par ailleurs. Elle ne dispense pas les projets, éventuellement permis par ce plan, des autorisations administratives ou procédures auxquelles ils sont soumis.
Une nouvelle demande d’examen au cas par cas du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiffres est exigible si celui-ci, postérieurement à la présente décision, fait l’objet de modifications.
Article 3 :
La présente décision sera publiée sur le site Internet de la Mission Régionale d’Autorité environnementale http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr En outre, en application de l'article R.104-33 du Code de l'urbanisme, la présente décision doit être jointe au dossier d'enquête publique ou de mise à disposition du public.
Fait à Bordeaux, le 4 août 2022 Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine, le membre délégataire
Didier Bureau
Décision n°2022DKNA150 du 4 août 2022
2/3 Voies et délais de recours
1 - décision soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale :
Le recours administratif préalable est obligatoire sous peine d’irrecevabilité du recours contentieux. Il doit être formé dans le délai de deux mois suivant la mise en ligne de la décision sur le site internet de l’autorité envi- ronnementale et adressé à Monsieur le Président de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Recours gracieux, hiérarchique et contentieux, dans les conditions de droit commun.
2 - décision dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale :
Les décisions dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale étant considérées comme des actes préparatoires ne faisant pas grief, elles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours.
Toutefois, elles pourront être contestées à l’appui d’un recours contentieux dirigé contre la décision d’approba- tion du plan, schéma ou programme.
Décision n°2022DKNA150 du 4 août 2022
3/3 t PTANUME 245
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ENQUETE PUBLIQUE du 9 mai au 11 juin 2022
reprise du 14 septembre au 13 octobre 2022
relative à la modification n° 1
du Plan Local d'Urbanisme
de la commune d'AIFFRES
(Deux-Sèvres)
RAPPORT
du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SOMMAIRE
1. Présentation du projet mis à l'enquête publique
1.1 - Objet de l'enquête page 3 1.2 - Fondement juridique page 3 1.3 - Description du projet page 4 1.3.1 - Ouverture partielle de la réserve foncière du Petit Fief page 6 1.3.2 - Modification de l'O.A.P. page 9 1.3.3 - Mise à jour des emplacements réservés page 11 1.3.4 - Modification du règlement page 15 1.3.5 - Modification d'une erreur matérielle page 15 1.4 - Avis des personnes publiques associées page 16
2. - Organisation et déroulement de l'enquête publique
2.1 - Cadre juridique page 16 2.2 - Information du public page 17 2.3 - Déroulement de l'enquête page 17 2.3.1 - Première phase de l'enquête page 17 2.3.2 - Suspension de l'enquête page 19 2.3.3 - Phase intermédiaire page 19 2.3.4 - Reprise de l'enquête page 21 2.3.5 - Information du public page 21 2.3.6 - Déroulement de la reprise d'enquête page 22 2.3.7 - Clôture de l'enquête page 23 2.3.8 - Notification des observations recueillies page 23 2.3.9 - Réponse du Président de la CAN page 23
3 - Clôture du rapport page 25
2 1. Présentation du projet mis à l'enquête publique
1.1 Objet de l'enquête
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune d'Aiffres.
1.2 Fondement juridique.
Le PLU de la commune d'Aiffres a été approuvé par la municipalité le 3 juillet 2012.
Pour mémoire, selon l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux.
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels. c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables. d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La procédure de modification du PLU constitue la procédure de droit commun de remaniement d'un PLU.
En application de l'article L.123-13 du code de l'urbanisme, la procédure de modification peut être utilisée à condition que les changements envisagés :
* ne portent pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
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* ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
* ne comportent pas de graves risques de nuisances.
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) dont fait partie la commune d'Aiffres, détient la compétence en matière d'urbanisme depuis le 1er décembre 2015.
Dans ce cadre, le maire de la commune d'Aiffres a sollicité le 4 décembre 2020 le Président de la CAN afin d'obtenir une première modification du PLU ayant pour objet l'ouverture d'une partie d'une zone 1AUXa et la suppression de deux emplacements réservés (ER 40 et ER 31).
Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil d'Agglomération de la CAN a pris en considération la demande, en actant que la modification projetée ne remettra pas en cause l'économie générale du PADD mais facilitera au contraire la mise en œuvre des objectifs et partis pris d'aménagement du PLU. Aussi, il a décidé d'engager la procédure de modification n°1 de la commune d'Aiffres et chargé le Président de la CAN d'organiser l'enquête publique.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, après avoir sollicité la désignation d'un commissaire enquêteur auprès de la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers, a pris un arrêté le 14 avril 2022 définissant les modalités d'organisation de l'enquête publique.
1.3 – Description du projet
La commune d'Aiffres, est une ville de 5432 habitants, située en bordure de Niort, ville chef- lieu du département des Deux-Sèvres, en Nouvelle Aquitaine. Traversée par la Guirande, la commune s'étend sur une superficie de 2571 hectares.
4 Le projet modificatif présenté lors de l'ouverture de l'enquête publique portait sur :
1 - l'ouverture partielle d'une réserve foncière dans la zone économique du Petit Fief, 2 - la modification de l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP), 3 - la mise à jour des emplacements réservés,
4 - la modification du règlement,
5 - la modification d'une erreur matérielle.
o o o
Au chapitre 2.3.2 sont exposés les motifs et conditions de suspension puis de reprise de l'enquête avec une modification du projet initial (nouvelle rédaction de l'OAP et du règlement, suppression du point 5).
o o o
Les éléments de diagnostic permettent le constat suivant :
– Population: diminution de la population (5432 habitants au 1er janvier 2021) avec une évolution moyenne de - 0,1% sur 5 ans, à l'inverse de Niort Agglomération (+ 0,5 %).
– Age des habitants : vieillissement démographique en lien avec l'augmentation des personnes âgées sur la commune.
– Ménages : augmentation du nombre de personnes seules plus forte que sur la strate.
– Emplois : diminution du nombre d'emplois sur la commune à la différence de Niort Agglo.
– Etablissements économiques : 250 établissements économiques avec un secteur de la construction plus présent sur Aiffres que sur l'Agglomération.
– Actifs : diminution du nombre d'actifs (2641 actifs, soit un taux d'activité de 76,7 % ) de l'ordre de 0,9 % en moyenne annuelle sur 5 ans.
– Revenus disponibles : des inégalités sociales moins marquées que sur Niort Agglomération et que sur la région Nouvelle Aquitaine.
– Logements: un parc de 2519 logements, en croissance, presque exclusivement constitué de résidences principales de type maison.
Le bilan des capacités d'urbanisation de la commune, en matière d'économie, souligne que le PLU a modéré les consommations d'espaces agricoles et naturels en limitant les zones à ouvrir à l'urbanisation (21,5 ha en extension d'urbanisation à vocation d'habitat contre 88 ha dans le POS) et les zones d'activités (44 ha en extension, dont 3 ha en réserve foncière, contre 92 ha dans le POS).
Trois secteurs à vocation économique sont identifiés dans le PLU :
– le Parc d'activités Batipolis (artisanat, tertiaire, industrie)
– la zone du Petit Fief (artisanat, tertiaire, commerce)
– la zone des Herses (artisanat, tertiaire, industrie)
5 Présentation des cinq points du projet modificatif
1.3.1 – Ouverture partielle de la réserve foncière dans la zone du Petit Fief
Pour répondre à une demande en rapport avec une activité commerciale déjà existante à proximité et en voie d'extension, il paraît opportun d'ouvrir 10 564 m2, sur les 3 hectares de la réserve foncière identifiée sur cette zone.
Cette réserve foncière dont la CAN a la maîtrise, est située en zone 1AUXa qui caractérise des espaces d'implantation future d'urbanisation principalement destinés aux activités artisanales, tertiaires et commerciales.
Ci-après, illustration des modifications sur cartes de zonage
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7 8 1.3.2 - modification de l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP)
L'ouverture de la réserve foncière dans la zone du Petit Fief implique une adaptation du contenu de l'OAP dans ce secteur. Ci-après reproduction du texte avant puis après modification (les modifications apparaissent en caractères de couleur rouge).
Texte avant Modification
A noter :
Concernant la zone d’habitat, sur cette Orientation d’Aménagement et de Programmation, seules les opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3000m² sont autorisées.
Les parcelles AD n° 118, 121 et 220.
Dans tous les cas, s’il en résulte des reliquats de zone, l’urbanisation de ces derniers est possible quelle que soit leur superficie, si et seulement s’ils s’inscrivent dans une opération d’ensemble et s’ils respectent les principes présentés au niveau de cette orientation d’aménagement et de programmation et que cela ne compromet pas l’aménagement d’ensemble de cette zone.
Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat devront respecter sur l’ensemble du périmètre de l’OAP, les dispositions du SCOT et notamment la densité (voir tableau en début de document)
A noter que l’aménagement de cette zone sera conditionné par la mise en service de la nouvelle station d’épuration.
L’aménagement de cette zone tend à réorganiser l’existant et prévoir le développement du site.
Afin de percevoir ce site comme une micro-centralité, un principe de «place centrale» y est envisagé. S’ouvrent sur cet espace tous les commerces actuels, situés de part et d’autre de la rue du Petit Fief.
Cet aménagement permet de valoriser les vitrines et de créer une harmonie d’ensemble. Cet espace, accompagné d’alignements d’arbres donne la priorité aux piétons. Une zone de stationnement mutualisée est à prévoir à proximité de cette centralité, évitant la multiplication des zones de stationnement individualisées par activités.
L’ancienne voie, située en arrière des commerces Nord de la rue du Petit Fief doit être requalifiée, en privilégiant les circulations douces et les aménagements paysagers, sans contraindre les accès livraisons nécessaires.
Au Sud et Sud-Ouest de la zone actuelle, une zone est prévue pour le développement de ce secteur (zone 1AUxa sur le plan de zonage du PLU). Une voie structurante part de la route de Niort et rejoint la rue du Petit Fief. Cette voie est accompagnée d’un espace vert et de liaisons douces. Un principe de noues suit le tracé de la voie structurante, pour acheminer l’eau jusqu’à un bassin de récupération des eaux pluviales (un existe déjà au Sud du supermarché existant).
Un accès est prévu à proximité du supermarché actuel, pour permettre la desserte de cette extension de zone (emplacement réservé). De l’autre côté de cette voie, face au supermarché, l’éventuelle implantation de commerces ou services doit respecter le principe d’une ouverture sur la route de Niort avec la création d’un parvis. La zone de stationnement actuelle du supermarché est mutualisée avec ces éventuels commerces ou services proches.
9 A l’Est du site, entre la route de Niort et la rue du Petit Fief, se développe une zone d’habitat sur des opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3.000 m². Par le biais de liaisons douces, elle est reliée à la zone du Petit Fief, permettant aux habitants de ce quartier d’aller à pied à ces commerces ou services.
Les haies existantes sont maintenues.
Tant que faire se peut, les accès vers les quartiers alentours et notamment vers le Fief Chevalier, sont multipliés et les traversées de la Route de Niort sécurisées.
La Route de Niort (RD740), malgré le rabattement de la RD740 sur la RD948, restera un axe très fréquenté et son aménagement, avec l’objectif de redonner sa place aux piétons, devra être pensé comme une logique de réaménagement global.
La gestion des déchets peut se faire sous forme de points de collecte mutualisés, évitant aux engins de ramassage de pénétrer au cœur de l’opération.
Les porteurs de projet devront systématiquement entrer en contact avec le service « déchets » de la Communauté d’Agglomération de Niort, en amont du projet. Des zones vertes « tampons » sont à prévoir en transition entre les zones bâties et les parcelles d’activité
Texte après Modification
A noter : Concernant la zone d’habitat, sur cette Orientation d’Aménagement et de Programmation, seules les opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3000m² sont autorisées.
Les parcelles AD n° 118, 121 et 220.
Dans tous les cas, s’il en résulte des reliquats de zone, l’urbanisation de ces derniers est possible quelle que soit leur superficie, si et seulement s’ils s’inscrivent dans une opération d’ensemble et s’ils respectent les principes présentés au niveau de cette orientation d’aménagement et de programmation et que cela ne compromet pas l’aménagement d’ensemble de cette zone.
Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat devront respecter sur l’ensemble du périmètre de l’OAP, les dispositions du SCOT et notamment la densité (voir tableau en début de document) A noter que l’aménagement de cette zone sera conditionné par la mise en service de la nouvelle station d’épuration.
L’aménagement de cette zone tend à réorganiser l’existant et prévoir le développement du site. Afin de percevoir ce site comme une micro-centralité, un principe de « place centrale » y est envisagé. S’ouvrent sur cet espace tous les commerces actuels, situés de part et d’autre de la rue du Petit Fief. Cet aménagement permet de valoriser les vitrines et de créer une harmonie d’ensemble. Cet espace, accompagné d’alignements d’arbres donne la priorité aux piétons.
Une zone de stationnement mutualisée est à prévoir à proximité de cette centralité, évitant la multiplication des zones de stationnement individualisées par activités. Plus largement, le stationnement pourra être mutualisé et s’affranchir des normes écrites du règlement.
L’ancienne voie, située en arrière des commerces Nord de la rue du Petit Fief doit être requalifiée, en privilégiant les circulations douces et les aménagements paysagers, sans contraindre les accès livraisons nécessaires.
10 Au Sud de la zone actuelle, une voie structurante part de la rue du Petit Fief vers le cœur de la zone. Elle est accompagnée d’un espace vert et de liaisons douces, notamment vers la rue du Fief de l’Ane. Un principe de noues suit le tracé de la voie structurante, pour acheminer l’eau jusqu’à un bassin de récupération des eaux pluviales (un existe déjà au Sud du supermarché existant).
Un accès est prévu à proximité du supermarché actuel, pour permettre la desserte de cette extension de zone (emplacement réservé). De l’autre côté de cette voie, face au supermarché, l’éventuelle implantation de commerces ou services doit respecter le principe d’une ouverture sur la route de Niort avec la création d’un parvis.
La zone de stationnement actuelle du supermarché est mutualisée avec ces éventuels commerces ou services proches.
A l’Est du site, entre la route de Niort et la rue du Petit Fief, se développe une zone d’habitat sur des opérations d’ensemble d’une surface minimale de 3.000 m². Par le biais de liaisons douces, elle est reliée à la zone du Petit Fief, permettant aux habitants de ce quartier d’aller à pied à ces commerces ou services.
Les haies existantes sont maintenues.
Tant que faire se peut, les accès vers les quartiers alentours et notamment vers le Fief Chevalier, sont multipliés et les traversées de la Route de Niort sécurisées.
La Route de Niort (RD740), malgré le rabattement de la RD740 sur la RD948, restera un axe très fréquenté et son aménagement, avec l’objectif de redonner sa place aux piétons, devra être pensé comme une logique de réaménagement global.
La gestion des déchets peut se faire sous forme de points de collecte mutualisés, évitant aux engins de ramassage de pénétrer au cœur de l’opération.
Les porteurs de projet devront systématiquement entrer en contact avec le service « déchets » de la Communauté d’Agglomération de Niort, en amont du projet.
Des zones vertes « tampons » sont à prévoir en transition entre les zones bâties et les parcelles d’activité.
1.3.3 - Mise à jour des emplacements réservés
Dans la mesure où les terrains concernés ont été acquis, il est proposé de supprimer deux emplacements réservés , le premier dans la zone du Petit Fief, pour une superficie de 3610,36 m2, le deuxième dans le secteur de la rue Saint-Maurice et de la rue des Trois Fontaines pour une superficie de 77,21 m2 .
Voir les plans d'illustration ci-après.
11 Plan avant Modification (Zone du Petit Fief)
Plan avant Modification (Rue Saint-Maurice et rue des Trois Fontaines)
12 Plan après Modification (Zone du Petit Fief)
13 Plan après Modification (Rue Saint-Maurice et rue des Trois Fontaines)
Par voie de conséquence, l'indication de ces deux emplacements (031 ER et 040 ER) ne figurera plus sur le tableau des emplacements réservés.
14 1.3.4 – Modification du règlement
a/ la modification projetée a pour objectif d'assouplir les règles applicables dans les articles UX6, UX7
Règlement avant Modification - article UX6
Pour le secteur UXa : Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 10 mètres (sauf pour les opérations d’ensemble), mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.
Règlement après Modification - article UX6 Pour le secteur UXa : Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 3 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.
Règlement avant Modification - article UX7 En secteur UXa, lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.
Règlement après Modification - article UX7 En secteur UXa, lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait au moins égal à R=Ht/2, avec un minimum de 3 mètres.
b / article UX3 : la modification projetée a pour objectif de simplifier le règlement en supprimant une notion de marche arrière.
Règlement avant Modification
Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi- tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.
Règlement après Modification
Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone d’effectuer un demi- tour.
1.3.5 – Modification d'une erreur matérielle.
L'erreur matérielle dont il s'agit concerne le risque inondation sur le secteur du Buisson.
Pour mémoire, en la matière , la commune d'Aiffres est concernée par :
– l'atlas hydrogéomorphologique des zones inondables
– l'atlas départemental des zones inondables de 1994
– des zones inondables identifiées dans le PLU
15 Le secteur du Buisson est marqué par deux zones inondables. Après avoir élaboré un travail cartographique avec le Service Unité Planification Risques de la DDT des Deux-Sèvres, la CAN se propose de modifier le tracé d'une étude complémentaire dans la mesure où une visite sur le terrain a permis de constater que le secteur était :
– d'une part, remblayé au droit de l'exploitation agricole du Buisson,
– d'autre part, en pente légèrement surélevée pour la partie située juste au Nord de ce site d'exploitation, rendant cette zone difficilement inondable.
NB : Finalement, la CAN a décidé de retirer ce point 1.3.5 du projet de modification après avoir reçu la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), selon laquelle cette partie du projet est soumise à évaluation environnementale (voir infra).
1.4 – Avis des personnes publiques associées (PPA)
Avant l'ouverture de l'enquête, deux avis ont été reçus, à savoir :
- l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie des DS, en date du 8 avril 2022 - l'avis – sans observation - du Conseil Départemental en date du 15 avril 2022
Comme indiqué dans le déroulement de l'enquête, les avis ou décision reçus postérieurement, dont notamment la décision de la MRAe, ont entraîné une révision du projet.
2 - Organisation et déroulement de l'enquête publique
2.1 – Cadre juridique
L’enquête a été organisée selon les dispositions législatives et réglementaires prévues en la matière par le code de l’environnement.
Ainsi, elle a été prescrite par arrêté communautaire du 14 avril 2022, celui-ci s’appuyant sur une délibération du conseil d'agglomération du 29 juin 2021 portant engagement de la modification n°1 du PLU d'Aiffres, puis sur la décision du 18 mars 2022, de la Présidente du Tribunal Administratif à Poitiers, qui a désigné le commissaire enquêteur.
L’arrêté du 14 avril 2022 précise l’objet de l’enquête, la durée de celle-ci, la date d’ouverture et celle de clôture, le nom du commissaire enquêteur et les jours et heures de sa présence à la mairie d’Aiffres et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, pour recevoir le public.
Ce même arrêté indique également les modalités de consultation du dossier d'enquête ainsi que celles offertes au public pour déposer ses observations, pendant la durée de l'enquête, en l’occurrence l'envoi par courrier à la mairie ou à la CAN, le dépôt sur les registres d’enquête, mais également l'adresse internet utilisable pour envoyer ses observations par mel.
L’arrêté mentionne aussi les formalités de publicité réglementaires et enfin les modalités de clôture de l’enquête et de consultation ensuite du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
16 2.2 – Information du public
Conformément à l’arrêté précité du 14 avril, un avis d’enquête a été publié le vendredi 22 avril 2022, dans deux journaux locaux, le Courrier de l’Ouest et la Nouvelle République du Centre Ouest, soit plus de quinze jours avant l’ouverture de l’enquête.
Une seconde publication de cet avis a été publiée dans les deux mêmes journaux locaux le vendredi 13 mai 2022, soit dans les 8 premiers jours de l'enquête.
L'avis d'enquête a été également affiché au siège de la CAN, à la mairie d'Aiffres et ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage municipal. Un certificat signé du Président de la CAN et un autre signé du Maire d'Aiffres, dont j'ai reçu copie, attestent de l'accomplissement de ces formalités d'affichage.
Pour ma part, j'ai constaté de visu la réalité de l'affichage au siège de la CAN ainsi qu'à l'entrée de la mairie d'Aiffres.
2.3 - Déroulement de l'enquête
Initialement prévue sur une durée de 36 jours, soit du 9 mai au 13 juin 2022, cette enquête a été suspendue puis reprise pour les raisons et dans les conditions ci-après exposées au 2.3.2 « suspension de l'enquête » et 2.3.4 « reprise de l'enquête ».
2.3.1 – Première phase de l'enquête
Selon les prescriptions de l'arrêté municipal précité, du 14 avril 2022, elle s'est ouverte le lundi 9 mai à 9h00.
J’ai accompli les formalités préalables à l’ouverture de l’enquête au siège de la CAN et à la mairie d'Aiffres en procédant au visa de chaque pièce constitutive du dossier ainsi qu'au visa et à la cotation des registres d'enquête.
J’ai assuré deux permanences sur les trois prévues dans l’arrêté municipal, à savoir :
- le lundi 9 mai, de 9h00 à 12h00, à la mairie d'Aiffres
- le jeudi 19 mai, de 9h00 à 12h00, au siège de la CAN à Niort
La troisième permanence, prévue le lundi 13 juin a été annulée en raison de la suspension de l'enquête à compter du samedi 11 juin.
Contenu du dossier
Le dossier mis à la disposition du public comportait les pièces suivantes :
1 – l'arrêté du 14 avril 2022, du Président de la CAN, portant organisation de l'enquête publique.
2 - une copie de l'avis d'enquête.
3 – un extrait des journaux « Nouvelle République » et « Courrier de l'Ouest » comportant la première parution de l'avis d'enquête.
17 4 – le rapport de présentation du projet de modification du PLU.
5 – les avis reçus des personnes publiques associées, soit :
- avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie des DS, en date du 8 avril 2022 - avis – sans observation - du Conseil Départemental en date du 15 avril 2022.
6 – un registre d'enquête (N° 1 pour Aiffres et 1 bis pour Niort siège de la CAN) coté et paraphé.
Consultation et avis des PPA (personnes publiques associées)
Avant l'ouverture de l'enquête, le Président de la CAN a bien procédé aux consultations réglementaires des personnes publiques associées et il a fait le choix d'ouvrir l'enquête, donc à la date du 9 mai 2002, sans attendre la réception de tous les avis sollicités. Ce procédé n'a rien d'exceptionnel, mais les avis reçus ensuite ont entraîné une révision du projet, et par le fait même une suspension de l'enquête, comme expliqué ci-après.
Ainsi, lors de ma seconde permanence, j'ai pris connaissance d'une pièce supplémentaire ajoutée au dossier d'enquête, s'agissant de l'avis de Mme la Préfète des Deux-Sèvres, en date du 9 mai 2022, laquelle émet un certain nombre d'observations tant sur la forme que sur le fond du dossier de présentation du projet.
En particulier, s'agissant de l'ouverture à l'urbanisation d'une réserve foncière, la Préfète des Deux-Sèvres, s'appuyant sur les dispositions du code de l'urbanisme et se référant à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, souligne, en conséquence de ses observations, que l'argumentaire présent dans le dossier mériterait d'être enrichi, notamment en présentant les potentialités de développement existantes également pour le secteur économique et commercial (le dossier n'évoquant que l'artisanat) sur un périmètre comportant, entre autres, la commune de Niort.
Par lettre du 23 mai 2022, en anticipant sur ma demande de mémoire en réponse susceptible d'être exprimée à la clôture de l'enquête, j'ai demandé au Président de la CAN de me faire part de ses éléments de réponse face à ces observations préfectorales. (ces éléments sont contenus dans la lettre de réponse du Président de la CAN, du 25 octobre 2022 (voir paragraphe 2.3.9).
Par ailleurs, dans une décision du 20 mai 2022, la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) a soumis à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de la commune d'Aiffres.
Dans cette décision, la MRAe a notamment considéré que :
– le PLU en vigueur identifie l'exploitation agricole du secteur du « Buisson » comme inondable ;
– selon le dossier, le risque inondation sur cette exploitation agricole n'est pas justifié et que cette affirmation se base sur une étude de terrain constatant que le secteur de l'exploitation agricole, en pente, a été remblayé ;
– seule une étude hydraulique est en mesure de définir le comportement de l'écoulement des eaux dans ce secteur au vu de la modification morphologique du terrain ;
– aucune investigation de terrrain ne présente les enjeux écologiques ou relatifs aux zones humides du secteur de l'exploitation agricole du « Buisson » ;
– les incidences de la modification du PLU sur ces enjeux et les mesures d'évitement ou de réduction de ces incidences à mettre en oeuvre ne sont pas identifiées.
18 La MRAe a, en conclusion, estimé que le projet présenté était susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Face à cette décision, il a paru évident à la CAN qu'une partie des enjeux du projet devait être soit corrigée, soit abandonnée.
Observations du public
Durant cette phase de l'enquête, j'ai reçu la visite d'une personne au siège de la CAN (mention faite sur le registre d'enquête) et aucune observation n'a été consignée. De même, sur le site internet dédié à l'enquête, aucune observation n'a été déposée.
2.3.2 Suspension de l'enquête
Prenant en compte la décision de la MRAe, le maître d'ouvrage a décidé de réviser le contenu du rapport de présentation soumis à l'enquête publique, puis de solliciter un nouvel avis de la MRAe et de la Préfète des Deux-Sèvres. Dans ces conditions, il a été jugé opportun de suspendre l'enquête.
Ainsi, par arrêté du 7 juin 2022, le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais a prononcé la suspension de l'enquête à compter du samedi 11 juin, pour une durée maximum de 6 mois, en application de l'article L. 123-14 du code de l'environnement.
Cet arrêté indiquait les modalités de reprise de l'enquête par :
– la publication d'un nouvel arrêté précisant la date de début et de fin , la durée de la prolongation, les dates de la ou des permanences du commissaire enquêteur, – les publications réglementaires dans deux journaux locaux,
– la publication de l'information sur les sites internet de Niort Agglo et de la commune d'Aiffres ainsi que sur les panneaux d'affichage dédiés.
Un avis d'information sur la suspension de l'enquête a été publié le 11 juin dans l'édition locale de la Nouvelle République et du Courrier de l'Ouest.
2.3.3 - Phase intermédiaire.
Durant cette phase de suspension de l'enquête, la CAN a revu son projet avec pour conséquence :
– le maintien de l'ouverture à l'urbanisation d'une partie (10.564 m2) de la réserve foncière du Petit Fief, avec la mention d'une entreprise locale, l'entreprise COUTANT, comme candidate pour s'y installer. Dans le premier projet, selon les indications qui m'avaient été fournis verbalement, c'est une enseigne commerciale de la grande distribution qui était candidate et a finalement renoncé à déplacer son activité,
– le maintien de la modification de l'Opération d'Aménagement et de Programmation, avec une variante par rapport au projet initial, conséquence du point précédent, (voir ci-après *) – le maintien de la mise à jour des emplacements réservés,
19 – le maintien de la modification du règlement dans la zone Ux, avec une variante par rapport au projet initial (voir ci après **)
– la suppression du projet de modification d'une erreur matérielle concernant le risque inondation sur le secteur du Buisson .
o o o
* Nouveau projet de modification de l'OAP :
Par rapport à la première version (page 11), est ajouté un dernier alinéa, comme suit :
Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 3 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone Agricole ou à l’intérieur de la zone UXa, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait au moins égal à R=Ht/2, avec un minimum de 3 mètres.
** Nouveau projet de modification du règlement :
a) Modification des articles UXa6 et Uxa7
Les articles 6 et 7 du règlement de la zone UXa sont modifiés pour intégrer une disposition particulière dans le cas d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Dispositions particulières concernant des constructions s’inscrivant dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble
Des dispositions différentes sont admises dans le cas d’indications contraires ou différentes portées aux orientations d’aménagement.
b) Modification de l’article UX3
La Modification a pour objectif de simplifier le règlement afin de faciliter sa lecture en supprimant une notion de marche arrière.
Règlement avant Modification
Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière
à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi-tour sans avoir à effectuer
une marche-arrière.
Règlement après Modification
Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone d’effectuer un demi- tour.
o o o
L'ensemble du projet modifié a été soumis pour avis aux deux autorités ayant, soit émis des observations (Préfète des DS), soit prononcé une décision (MRAe).
20 Réponse des deux autorités :
Avis de la Préfète des Deux-Sèvres :
Dans son avis du 7 juillet 2022, l'Autorité préfectorale , après avoir noté que les points ayant généré la soumission à évaluation environnementale par la MRAe ont été supprimés, mentionne que « l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur dédié aux activités artisanales, tertiaires et commerciales, sur environ 1 ha, en entrée de bourg à l'extérieur de la zone urbaine, nécessite l'adaptation de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) existante sur ce secteur »
Elle conseille également de reporter une nouvelle règle de recul par rapport aux limites séparatives dans le règlement écrit de la zone Ux du PLU.
Décision de la MRAe :
Prenant en considération l'objet du projet modifié dans lequel a été supprimé le point portant sur une modification d'erreur matérielle dans une zone humide, la MRAe, par décision du 4 août 2022, a prescrit que ledit projet « n'est pas soumis à évaluation environnementale ».
2.3.4 - Reprise de l'enquête publique
Au vu de l'avis du 7 juillet et de la décision du 4 août ci-dessus exposés, le Président de la CAN, après m'avoir consulté, a pris un nouvel arrêté, le 26 août 2022, prononçant la reprise de l'enquête publique.
Cet arrêté stipule que l'enquête reprendra à compter du mercredi 14 septembre à 9h00 jusqu'au jeudi 13 octobre 2022 à 17h00.
Deux permanences du commissaire enquêteur sont prévues, l'une à l'ouverture de l'enquête, l'autre le jour de la clôture.
Toutes les modalités d'organisation de la reprise de l'enquête sont précisées à l'identique de ce qui figurait dans l'arrêté d'ouverture, en date du 14 avril 2022.
2.3.5 - Information du public
L'avis de reprise d’enquête a été publié une première fois, le lundi 29 août, dans deux journaux locaux, le Courrier de l’Ouest et la Nouvelle République du Centre Ouest, soit plus de quinze jours avant la reprise de l’enquête..
Une seconde publication de cet avis a paru dans les deux mêmes journaux locaux le 19 septembre, soit dans les 8 premiers jours de l'enquête.
L'avis d'enquête a été également affiché au siège de la CAN, à la mairie d'Aiffres et ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage municipal. Un certificat signé du Président de la CAN et un autre signé du Maire d'Aiffres, dont j'ai reçu copie, attestent de l'accomplissement de ces formalités d'affichage.
Pour ma part, j'ai constaté de visu la réalité de l'affichage au siège de la CAN ainsi qu'à l'entrée de la mairie d'Aiffres.
21 2.3.6 – Déroulement de la reprise d'enquête
L'enquête a repris le mercredi 14 septembre à 9h00 et s'est tenue jusqu'au jeudi 13 octobre 2022 à 17h00.
Contenu du dossier
Le nouveau dossier mis à la disposition du public comportait les pièces suivantes :
Partie administrative
* Délibération du conseil d'agglomération en date du 29 juin 2021, portant engagement de la modification n°1 du PLU d'Aiffres qui a notamment pour objet d'ouvrir une partie d'une zone 1AUXa et de supprimer deux Emplacements Réservés (ER40 et ER31)
* Délibération du conseil d'agglomération en date du 13 décembre 2021, portant justification des capacités d'urbanisation de la commune d'Aiffres dans le cadre de la modification n°1 de son PLU
* Arrêté communautaire du 14 avril 2022, portant organisation de l'enquête publique de la modification n°1 du PLU d'Aiffres
* Annonces légales du 22 avril 2022 dans la Nouvelle République et le Courrier de l'Ouest, portant Avis n°1 de l'enquête publique
* Annonces légales du 13 mai 2022 dans la Nouvelle République et le Courrier de l'Ouest, portant Avis n°2 de l'enquête publique
* Arrêté communautaire du 07 juin 2022, portant suspension de l'enquête publique de la modification n°1 du PLU d'Aiffres
* Annonces légales du 11 juin 2022 dans la Nouvelle République et le Courrier de l'Ouest, portant suspension de l'enquête publique
* Arrêté communautaire du 26 août 2022, portant reprise de l'enquête publique de la modification n°1 du PLU d'Aiffres
* Annonces légales du 29 août 2022 dans la Nouvelle République et le Courrier de l'Ouest, portant Avis n°1 de reprise de l'enquête publique
Dossier
* Rapport de présentation de la Modification n°1 du PLU d'Aiffres, soumis à enquête publique
Avis des personnes publiques associées :
* Avis de la Chambre de Commerce et de l'Industrie des Deux-Sèvres du 8 avril 2022 * Avis du Conseil Départemental des Deux-Sèvres du 15 avril 2022
* Avis de la Préfète des Deux-Sèvres du 9 mai 2022
* Décision de la Mission régionale de l'Autorité environnementale du 20 mai 2022 * 2ème Avis de la Préfète des Deux-Sèvres du 7 juillet 2022
* 2ème Décision de la Mission régionale de l'Autorité environnementale du 4 août 2022
22 Registre d'enquête (N° 2 pour Aiffres et 2 bis pour Niort siège de la CAN) coté et paraphé.
Permanences du commissaire enquêteur
J'ai assuré les 2 permanences prévues dans l'arrêté du 26 août 2022, à savoir :
– le mercredi 14 septembre, de 9h00 à 12h00, à la mairie d'Aiffres
– le jeudi 13 octobre, de 14h00 à 17h00, à la mairie d'Aiffres
Observations recueillies
Durant cette seconde phase de l'enquête, cinq personnes se sont déplacées lors de ma dernière permanence à la mairie d'Aiffres,et l'une d'elles, M. PORTRON Bertrand, a déposé une mention sur le registre pour rappeler en fait a lettre envoyée le 29 septembre 2022 par internet sur le site dédié à l'enquête. A l'appui de sa mention sur le registre, M. PORTRON m'a remis copie de sa lettre en y joignant un plan et la copie d'une lettre de M. le Maire d'Aiffres du 8 mars 2021.
Aucune autre observation que celle de M. PORTRON n'a été enregistrée sur les registres ou sur le site internet dédié à l'enquête.
2.3.7 – Clôture de l'enquête
Le jeudi 13 octobre 2022, passé 17 heures, j'ai procédé aux formalités réglementaires de clôture de l'enquête et pris possession des dossiers et registres à la mairie d'Aiffres puis au siège de la CAN.
2.3.8 - Notification des observations recueillies
Le mardi 18 octobre, soit dans les 8 jours qui ont suivi la clôture de l'enquête, je me suis rendu dans les locaux de la CAN où rendez-vous avait été pris pour remise, selon procès-verbal contre signature, de ma lettre du 17 octobre 2022 sollicitant des éléments de réponse.
Ma demande d'éléments de réponse porte, d'une part, sur la correspondance de M. PORTRON, et, d'autre part, sur les observations de Mme la Préfète - objet de sa première lettre du 9 mai 2022 et de ma lettre du 23 mai précitées - concernant l'ouverture partielle de la réserve foncière du Petit Fief.
2.3.9 - Réponse du Président de la CAN :
Par lettre du 25 octobre 2022, reçue par internet puis par courrier postal le 31 octobre, M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais m'a fourni ses éléments de réponse.
Voir ci-après reproduction de la lettre du 25 octobre 2022.
23 niortagglo Agglomération du Niortais
Niort, 2 5 OCT. 2022
Le Président Monsieur Yves ARNEAULT
Commissaire-enquêteur
Direction Aménagement Durable du Territoire/Habitat . SANTE 10, rue Neil Armstrong
Dossier suivi par Manuella Baty
Tél : 05 17 38 80 21 79000 NIORT
manuella.baty@agelo-niort.fr
franck.dufau@ agglo-niort.fr
Réf : 2022/ADTH/MB/27
Objet : Enquête publique relative au projet de Modification n°1 du PLU d'Aiffres
Réponse au procès-verbal communication d'observation
Monsieur le Commissaire-enquéteur,
Vous m'avez transmis lors d’une rencontre le 18 octobre 2022, votre procès-verbal reprenant le
déroulement de l'enquête publique citée en objet.
Vous y indiquez avoir reçu la visite de 6 personnes et qu’une seule observation a été formulée par le public, sans rapport avec l’objet de la présente modification. Après en avoir pris connaissance, je ne peux que confirmer votre analyse. Cette demande sera traitée dans le PLUIi-D de Niort Agglo, en cours d'élaboration.
Par ailleurs, vous me rappelez que des précisions ont été demandées par la DDT sur ce dossier. Voici les
éléments de réponse que je peux vous apporter :
- Avant la reprise de l'enquête publique, le dossier a été complété de la présentation du
projet à l'origine de cette modification (chapitre lil).
- Comme le prévoit le code de l'urbanisme, une délibération a été réalisée concernant la
justification de l'ouverture à l'urbanisation, en amont de sa mise à l'enquête publique.
Cette justification ainsi que des éléments démontrant l'utilité de l'ouverture de cette zone au regard des zones existantes dans la commune d’Aiffres et les alentours ont été intégrés au dossier de présentation de façon plus détaillée.
- Des précisions ont été portées à la connaissance dans le dossier concernant la maitrise foncière de Niort Agglo sur ce secteur.
- Dans le cadre du PLUIi-D de Niort Agglo actuellement en cours d'élaboration, une étude de densification sur les zones économiques de Niort Agglo est en cours. Celle-ci n'est pas en- core exploitable mais le sera très prochainement (arrêt prévu en mars 2023).
Les services de la CAN et moi-même restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l'expression de ma considération
distinguée.
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex - Tél. 05 17 38 79 00 Courriel : agglo@agglo-niort.fr - www. .niortagglo.fr
24 3 - Clôture du rapport
Après avoir procédé aux formalités de clôture de l'enquête, notifié les observations déposées à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, puis reçu de sa part et analysé ses éléments de réponse, toutes les conditions ont été remplies pour me permettre de clore le présent rapport. Conformément aux prescriptions en la matière, mes conclusions motivées figurent dans un document séparé daté de ce même jour.
Fait à Niort, le 7 novembre 2022
Le Commissaire enquêteur,
Yves ARNEAULT
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ENQUETE PUBLIQUE du 9 mai au 11 juin 2022
reprise du 14 septembre au 13 octobre 2022
relative à la modification n° 1
du Plan Local d'Urbanisme
de la commune d'AIFFRES
(Deux-Sèvres)
CONCLUSIONS
du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Conclusions du commissaire enquêteur après l'enquête publique qui a eu lieu du 9 mai au 10 juin puis du 14 septembre au 13 octobre 2022, relative au projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aiffres.
Ces conclusions s’appuient sur cinq points :
1. la légalité de l'enquête et son organisation
2. le contenu du dossier présenté à l'enquête
3. les observations des personnes publiques associées
4. l'absence d'observations du public sur le projet
5. les éléments de réponse du Président de la CAN
1. la légalité de l'enquête et son organisation
L’enquête a été prescrite par arrêté du 14 avril 2022 ; celui-ci précise l’objet de l’enquête, la durée de celle-ci, la date d’ouverture et celle de clôture, le nom du commissaire enquêteur et les jours et heures de sa présence à la mairie d’Aiffres et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, pour recevoir le public.
Ce même arrêté indique également les modalités de consultation du dossier d'enquête ainsi que celles offertes au public pour déposer ses observations, pendant la durée de l'enquête, en l’occurrence l'envoi par courrier à la mairie ou à la CAN, le dépôt sur les registres d’enquête, mais également l'adresse internet utilisable pour envoyer ses observations par mel.
L’arrêté mentionne aussi les formalités de publicité réglementaires et enfin les modalités de clôture de l’enquête et de consultation ensuite du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Suspension puis reprise de l'enquête
Pour les raisons exposées dans mon rapport, l'enquête prévue initialement du 9 mai au 13 juin a été suspendue à compter du 11 juin à 12hoo, puis a été reprise du 14 septembre au 13 octobre 2022.
A cet effet, le Président de la CAN a pris, le 7 juin 2022, un arrêté prononçant la suspension de l'enquête.
Cet arrêté indiquait les modalités de reprise de l'enquête par :
– la publication d'un nouvel arrêté précisant la date de début et de fin, la durée de la prolongation, les dates de la ou des permanences du commissaire enquêteur, – les publications réglementaires dans deux journaux locaux,
– la publication de l'information sur les sites internet de Niort Agglo et de la commune d'Aiffres ainsi que sur les panneaux d'affichage dédiés.
2 Un avis d'information sur la suspension de l'enquête a été publié le 11 juin dans l'édition locale de la Nouvelle République et du Courrier de l'Ouest.
Un nouvel arrêté a été pris le 26 août 2022 pour prescrire la reprise de l'enquête. Cet arrêté a précisé toutes les modalités d'organisation de cette reprise conformément aux indications de l'arrêté précédent, du 7 juin 2022.
Information du public
Comme précisé dans mon rapport, chacune des phases particulières de l'enquête, l'ouverture, la suspension puis sa reprise et clôture, ponctuées par trois arrêtés communautaires, a fait l'objet de la publicité réglementaire dans la presse locale ainsi que par voie d'affichage à la mairie d'Aiffres et au siège de la CAN à Niort.
On imagine bien évidemment que tous les habitants de la commune ne lisent pas les annonces légales et ne consultent pas régulièrement les panneaux d'affichage municipaux. Mais si la CAN a choisi de ne pas organiser de réunion publique c'est parce qu'elle a estimé que l'enjeu du projet modificatif n'avait pas d'incidence notable sur la vie des Aiffricains, et je partage cet avis.
Déroulement de l'enquête
Cette enquête s'est donc déroulée en deux phases entrecoupées d'une phase de suspension pour les motifs exposés dans mon rapport.
Au final, elle se sera tenue du 9 mai au 11 juin puis du 14 septembre au 13 octobre 2022, sa durée dépassant largement la durée réglementaire de 30 jours.
Le public a donc eu à sa disposition, à la mairie d'Aiffres et au siège de la CAN, ainsi que sur le réseau internet, tous les moyens réglementaires pour prendre connaissance du dossier d'enquête pendant une durée de 64 jours, dont 30 consécutifs.
Mais très peu de public ne s'est senti concerné puisqu'en tout six personnes seulement se sont déplacées, dont l'une pour rappeler sa déposition d'un courrier sur le site internet.
Présence du commissaire enquêteur
Conformément aux arrêtés qui se sont succédés, j'ai assuré quatre permanences :
- le lundi 9 mai, de 9h00 à 12h00, à la mairie d'Aiffres
- le jeudi 19 mai, de 9h00 à 12h00, au siège de la CAN à Niort
- le mercredi 14 septembre, de 9h00 à 12h00, à la mairie d'Aiffres
- le jeudi 13 octobre, de 14h00 à 17h00, à la mairie d'Aiffres
Clôture de l'enquête
Le jeudi 13 octobre 2022, passé 17 heures, j'ai procédé aux formalités réglementaires de clôture de l'enquête et pris possession des dossiers et registres à la mairie d'Aiffres puis au siège de la CAN.
3 AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Je considère que l'organisation de l'enquête, dans les conditions prescrites par les arrêtés successifs du Président de la CAN, avec la publicité réglementaire qui en a été faite, ne devrait soulever aucune contestation au plan de la légalité.
Sa suspension puis sa reprise auront donné lieu à une information supplémentaire en direction du public, mais manifestement celui-ci n'a pas montré un grand intérêt au projet présenté vu le nombre très restreint de visiteurs.
2. le contenu du dossier présenté à l'enquête
Gobalement, le dossier présenté était facilement abordable, avec un sommaire de présentation des pièces le composant, et un rapport de présentation du projet assez bien conçu.
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Je considère que le dossier d'enquête relativement succint, qu'il s'agisse de la première ou de la deuxième version, répondait aux exigences réglementaires et que sa lecture ne posait pas de véritables difficultés.
Toutefois, dans le rapport de présentation du projet, il aurait été pertinent de développer davantage les arguments sur le choix de l'ouverture partielle de la réserve du Petit Fief, même s'ils ont été exprimés dans une délibération du conseil communautaire, et sur le profil de l'entreprise candidate pour s'y installer.
3. les observations des personnes publiques associées
Au final, il convient de noter que :
- la première décision de la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité environnmentale) imposant une évaluation environnementale par rapport au point 5 du projet initial, s'agissant de la correction d'une erreur matérielle sur une zone déclarée humide, a été prise en compte par l'abandon de cette partie du projet modificatif.
- la deuxième décision de la MRAe a pris en considération la modification du projet et prescrit que celui-ci n'avait pas à être soumis à évaluation environnementale.
- les observations contenues dans le premier avis de la Préfète des Deux-Sèvres, sur le choix de la zone du Petit Fief pour ouvrir une réserve foncière, n'ont pas été reprises dans le second avis qu'elle a donné. Ce nouvel avis confirme la nécessité d'adapter les OAP et le règlement au nouveau projet, ce qui a été pris en compte par la CAN.
- un avis favorable a été donné par la Chambre de Commerce et d'Industrie.
4 - aucune observation n'a été exprimée par le Conseil Départemental.
- les autres personnes consultées n'ont pas répondu.
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Je considère que le maître d'ouvrage, en prenant la décision de suspendre l'enquête pour réviser partiellement son projet, a pris en considération les avis et décisions des PPA.
En effet, d'une part, l'abandon de la partie 5 du projet à laquelle s'opposait la MRAe, a conduit cette autorité à revoir sa décision.
D'autre part, dans son second avis, conséquence de la modification du projet et des échanges qui ont pu avoir lieu entre les Services de la CAN et ceux de la DDT, Mme la Préfète des Deux- Sèvres prend acte de l'ouverture partielle de la réserve du Petit Fief en émettant comme unique condition une adaptation de l'OAP et du Réglement du PLU. Ce nouvel avis efface de fait celui rendu le 9 mai 2022.
4. l'absence d'observations du public sur le projet
Comme précisé dans mon rapport, une seule correspondance a été déposée par M. PORTRON Bertrand. Elle n'a aucun rapport avec le contenu du projet de modification du PLU d'Aiffres, et selon les indications fournies par le Président de la CAN dans sa lettre du 25 octobre 2022, parmi les éléments de réponse que j'ai sollicités, il ressort que la requête de M. PORTRON sera instruite dans le cadre du PLUi-D de Niort Agglo en cours d'élaboration, ce dont l'intéressé avait déjà été informé.
Les autres personnes qui se sont déplacées lors de l'enquête sont venues s'informer du contenu du projet et sont reparties sans consigner la moindre observation.
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Il est manifeste que le projet présenté à l'enquête n'a soulevé aucune observation de la part du public.
5. les éléments de réponse du Président de la CAN
Les éléments de réponse à ma demande formulée auprès du Président de la CAN, le 17 octobre, m'ont été fournis par lettre du 25 octobre 2022.
Il en ressort que :
– comme indiqué précédemment, la correspondance déposée par M. PORTRON n'a pas de rapport avec l'objet de la présente modification.
– le dossier a été complété par la présentation du nouveau projet à l'origine de la modification, (chapitre III du rapport de présentation).
5 – le Conseil communautaire avait délibéré en amont de la mise à l'enquête publique sur la justification de l'ouverture à l'urbanisation et sur le choix de la zone u Petit Fief.
– Des précisions ont été apportées dans le dossier concernant la maîtrise foncière sur le secteur.
– Une étude de densification sur les zones économiques de Niort Agglo est en cours dans le cadre de la réalisationn du PLUi-D.
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Je prends acte de la confirmation que la requête de M. PORTRON, sans rapport avec le projet présenté à l'enquête, sera traitée dans le cadre du PLUi-D.
Les arguments exposés dans la délibération du 13 décembre 2021 du conseil communautaire sur le choix de l'ouverture de la réserve foncière du Petit Fief, me paraissent pertinents.
Le fait que la Communauté d'Agglomération du Niortais dispose de la maîtrise foncière dans la zone qu'elle se propose d'ouvrir en partie est un argument à prendre en compte.
Les précisions qui m'ont été fournies sur l'entreprise candidate pour s'installer dans la partie de réserve foncière dont l'ouverture est sollicitée, dans la zone du Petit Fief, apportent la démonstration que seule cette zone peut répondre à la demande.
En effet, sur les trois secteurs à vocation économique identifiés dans le PLU d'Aiffres, les deux secteurs autres que celui du Petit Fief ne conviennent pas pour la réalisation du projet d'extension de l'entreprise COUTANT. car ils ne comportent pas de parcelles de taille suffisante pour une activité avec réception de clients.
L'entreprise COUTANT, présente sur Aiffres depuis près de 40 ans, située actuellement rue du Petit Fief (à proximité du secteur objet de la demande d’ouverture de réserve foncière), exerce son activité dans le domaine « plomberie-chauffage-électricité »
Le choix d'ouvrir 10.564 m2 sur les 3 hectares que compte la réserve foncière du Petit Fief constitue à mon sens la meilleure des solutions pour favoriser le développement d'une entreprise déjà implantée à proximité.
J'ai bien noté, dans le second rapport de présentation du projet, que la CAN a pris en compte les dernières observations de la Préfète des Deux-Sèvres en ce qui concerne les modifications à apporter aux Opérations d'Aménagement et de Programmation ainsi qu'au Réglement du PLU.
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6 CONCLUSIONS
Considérant que l'enquête publique qui s'est déroulée au final du 9 mai au 11 juin avec une reprise du 14 septembre au 13 octobre 2022, a été organisée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et que sa régularité ne me semble pas contestable,
Considérant que le dossier, mis à la disposition du public comportait, dans ses deux versions, tous les éléments d'information nécessaires et réglementaires,
Considérant qu'aucun obstacle ne s'oppose à la suppression de deux emplacements réservés,
Considérant que la CAN, porteur du projet, a pris en compte toutes les observations et décisions des Personnes Publiques Associées,
Considérant l'absence d'observations du public en rapport avec le projet,
Considérant les éléments de réponse du Président de la CAN, dans sa lettre du 25 octobre 2022, et les précisions complémentaires qui m'ont été fournies,
J'émets un AVIS FAVORABLE au projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aiffres.
Fait à Niort, le 7 novembre 2022
Le Commissaire enquêteur,
Yves ARNEAULT
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