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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 2022 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 2022 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Agri1 +++
Résumé
ss-actions : A B C D
MO : Niort Agglo Niort Agglo CA79 FDChasse Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 8 000 € 10 000 € 5 000 € 6 300 € 29 300 € 2022 0 j 30 j
2023 8 000 € 10 000 € 5 000 € 6 300 € 29 300 € 2023 0 j 21 j
2024 8 000 € 10 000 € 5 000 € 6 300 € 29 300 € 2024 0 j 21 j
ss-total 1 24 000 € 30 000 € 15 000 € 18 900 € 87 900 € ss-total 1 0 j 72 j
2025 8 000 € 10 000 € 5 000 € 6 300 € 29 300 € 2025 0 j 30 j
2026 8 000 € 10 000 € 5 000 € 6 300 € 29 300 € 2026 0 j 30 j
2027 8 000 € 10 000 € 5 000 € 6 300 € 29 300 € 2027 0 j 21 j
ss-total 2 24 000 € 30 000 € 15 000 € 18 900 € 87 900 € ss-total 2 0 j 81 j
Total 48 000 € 60 000 € 30 000 € 37 800 € 175 800 € Total 0 j 153 j
50% 50% 50% 50% 50%
24 000 € 30 000 € 15 000 € 18 900 € 87 900 €
10% 10% 0% 0% 6% Objectif CT
4 800 € 6 000 € - € - € 10 800 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
40% 40% 0% 0% 25%
19 200 € 24 000 € - € - € 43 200 €
0% 0% 50% 50% 19%
- € - € 15 000 € 18 900 € 33 900 €
100% 100% 100% 100% 100%
48 000 € 60 000 € 30 000 € 37 800 € 175 800 €
Axe stratégique
Agriculteurs et systèmes Accompagner collectivement les agriculteurs
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo Agriculteurs
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
Organiser des journées techniques agricoles et participer à l'animation de groupes techniques d'agriculteurs (poursuite des groupes
existants dans le précédent contrat, partenariat avec les OPA qui animent des groupes sur le territoire)
Description
A/ Organiser (ou co-organiser) des journées/démonstrations techniques agricoles : Rendez-vous des Couverts Végétaux 79, journées
inter-bassins "du bio dans les tuyaux", caravane de démonstrations FDCUMA, plate-formes expérimentales, etc. pour les agriculteurs.
Prestations experts, matériels : 8000€/an
B/ Participer à l'animation de groupes techniques d'agriculteurs :
- Continuer la co-animation des groupes existants issus des précédents CT ReSources (Grandes Cultures Bio, Elevage autonomie
fourragère).
- Se mettre en lien avec les groupes existants animés par les OPA sur le BAC (GEDA, Ferme30000, CIVAM, etc) pour favoriser l'intégration
de l'enjeu eau dans leurs démarches collectives.
- Encourager la création de nouveaux groupes (exemples : luzerne/légumineuses fourragères, élevage à l'herbe/systèmes pâturants,
atelier mécanique, simplification du travail du sol). Notion d'incubateur d'innovations à développer (voir avec Niort Tech et l'ESS).
Prestations experts : 10000€/an
C/Suivi d’un réseau de parcelles de couverts d’inter-culture courtes (suivi des parcelles, pesée de biomasse, réunion bout de champs,
rédaction de bilans annuels et pluri-annuels) / 15 agriculteurs répartis sur les bassins Vivier et Courance avec un panel de modalités de
semis (semis direct/semis à la volée sous couvert …).
Maîtrise d'ouvrage CA 79: 5000€ /an
D/ Accompagnement collectif autour des couverts et de la haie :
- Organisation d'un "Rendez-vous des couverts" (Plateforme , vitrine),
- Réalisation de diagnostics "haie" puis animation de journées collectives sur les sites diagnostiqués
Maîtrise d'ouvrage Fédération de Chasse 79 : 6300€/an
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
nb de journées techniques 21
CD79
nb de groupes techniques suivis
Niort Agglo
Autres MO
Total
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
4 Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Agri2 +++
Résumé
ss-actions : A B C D
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo FDChasse Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 8 000 € 9 150 € 4 200 € 2 100 € 23 450 € 2022 0 j 45 j
2023 8 000 € 9 150 € 4 200 € 2 100 € 23 450 € 2023 0 j 35 j
2024 8 000 € 9 150 € 4 200 € 2 100 € 23 450 € 2024 0 j 35 j
ss-total 1 24 000 € 27 450 € 12 600 € 6 300 € 70 350 € ss-total 1 0 j 115 j
2025 8 000 € 9 150 € 4 200 € 2 100 € 23 450 € 2025 0 j 35 j
2026 8 000 € 9 150 € 4 200 € 2 100 € 23 450 € 2026 0 j 35 j
2027 8 000 € 9 150 € 4 200 € 2 100 € 23 450 € 2027 0 j 35 j
ss-total 2 24 000 € 27 450 € 12 600 € 6 300 € 70 350 € ss-total 2 0 j 105 j
Total 48 000 € 54 900 € 25 200 € 12 600 € 140 700 € Total 0 j 220 j
50% 50% 0% 50% 41%
24 000 € 27 450 € - € 6 300 € 57 750 €
10% 10% 10% 0% 9% Objectif CT
4 800 € 5 490 € 2 520 € - € 12 810 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
40% 40% 90% 0% 45%
19 200 € 21 960 € 22 680 € - € 63 840 €
0% 0% 0% 50% 4%
- € - € - € 6 300 € 6 300 €
100% 100% 100% 100% 100%
48 000 € 54 900 € 25 200 € 12 600 € 140 700 €
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo Agriculteurs
Expérimenter des dispositifs visant une couverture permanente des sols, la mise en place de cultures associées et l'utilisation d'outils
mécaniques à faible impact sur le sol (semis direct, rouleaux destructeurs de couverts végétaux, roto étrille, etc.).
Axe stratégique
Agriculteurs et systèmes
Expérimenter des techniques agricoles innovantes
(support pour actions collectives)
Proposer ou mettre en oeuvre des techniques agro-écologiques favorables à la qualité de l'eau, et expérimenter la couverture
permanente des sols (support pour les actions collectives agricoles : fiche Agri1). Compte-tenu du caractère multi-enjeu (qualité de l'eau,
séquestration carbone, biodiversité, ...) de ces techniques, un lien sera établi avec les Plans Climat Air Energie (PCAET) déployés sur le
territoire.
A/ Mettre à disposition du matériel via le réseau CUMA pour expérimenter : semis direct, Strip-Till, désherbage mécanique ("binage sans
grattage" Roll'n'sem, orbis), triage, destruction des couverts (rouleau ou matériel pâturage mobile). Accompagner les utilisateurs et
évaluer leur satisfaction en fin de campagne, puis les accompagner vers un éventuel achat.
Location matériel, prestation experts : 8000€/an
B/Proposer une prestation de semis et semences de couverts végétaux estivaux (successions céréales/céréales, protéagineux/céréales).
Une convention sera établie avec chaque agriculteur-expérimentateur (cahier des charges et accueil de public : Une partie des parcelles
implantées seront le support de journées de démonstration techniques et autres actions collectives). Pour chacune des parcelles :
collecte des itinéraires techniques, suivi photographique et pesée de biomasse dans le cadre de AGRI3. Une analyse et un bilan annuel
de l'expérimentation sera effectué. (90ha/an)
Prestation CUMA/ETA : 9150€/an.
C/ Mettre à disposition des semences pour la couverture permanente et/ou sous couverts et/ou les cultures associées : avec convention
/ cahier des charges (notamment lotier, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trefle blanc, hybride, violet, ...). Accompagner les
exploitants et évaluer l'efficacité de l'action. Une partie des parcelles implantées seront le support de journées de démonstration
techniques et autres actions collectives.
Fourniture semences, prestation experts : 4200€/an
D/ Animer l'opération "Sors tes couverts" : fourniture de semences et implantation de couverts (5ha chez 5 agriculteurs pendant 2
années consécutives).
Maitrise d'ouvrage Fédération de Chasse 79 : 2100€/an
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
Nb de jours
animation
Financeurs et
taux de
financement
Nb de matériels mis à disposition 6
CD79 Surfaces expérimentées en interculture
courte (en ha) 540 Niort Agglo
Surfaces expérimentées en semis sous couverts,
cultures associées et couverts permanents (en ha) 400
Autres MO
Surface "Sors tes couverts" 150
Total
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût
Description Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Agri3 +++
Résumé
ss-actions : A1 A2 B
MO : Niort Agglo CA 79 Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 6 500 € 1 000 € 20 000 € 27 500 € 2022 0 j 30 j
2023 6 500 € 1 000 € 7 500 € 2023 0 j 25 j
2024 6 500 € 1 000 € 7 500 € 2024 0 j 15 j
ss-total 1 19 500 € 3 000 € 20 000 € 42 500 € ss-total 1 0 j 70 j
2025 6 500 € 1 000 € 7 500 € 2025 0 j 15 j
2026 6 500 € 1 000 € 7 500 € 2026 0 j 15 j
2027 6 500 € 1 000 € 7 500 € 2027 0 j 15 j
ss-total 2 19 500 € 3 000 € - € 22 500 € ss-total 2 0 j 45 j
Total 39 000 € 6 000 € 20 000 € 65 000 € Total 0 j 115 j
50% 50% 50% 50%
19 500 € 3 000 € 10 000 € 32 500 €
10% 10% 9% Objectif CT
3 900 € - € 2 000 € 5 900 €
0% 0% 0% 0%
- € - € - € - €
40% 0% 40% 36%
15 600 € - € 8 000 € 23 600 €
0% 50% 5%
- € 3 000 € - € 3 000 €
100% 100% 100% 100%
39 000 € 6 000 € 20 000 € 65 000 €
Axe stratégique
Agriculteurs et systèmes
Développer / réaliser des études et projets de
recherche-action dans le domaine agricole
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo Agriculteurs
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
Encourager l'utilisation des outils de détermination et d'évaluation des couverts végétaux, poursuivre l'étude de promotion des systèmes herbagers avec
éleveurs sans terre, mettre en place une plate-forme numérique d'échange paille/fumier…
Description
A/ Dans une stratégie sur la thématique des couverts végétaux en lien avec l'action Agri2, promouvoir une bonne gestion des couverts
végétaux et encourager l'utilisation de l'outil d'aide au choix des couverts d'intercultures. Expérimenter l'outil MERCI2 afin d'évaluer
l'efficacité des couverts végétaux sur un échantillon important du territoire (entre 50 et 100 parcelles) :
- A1: prélèvements de couverts végétaux / analyse MERCI
Prestation / Partenariats étudiants, agriculteurs : 6500€/an
- A2: capitalisation des données / vulgarisation et diffusion des données.
Maitrise d'ouvrage CA 79 : 1000 €/an
Compte-tenu du caractère multi-enjeu (qualité de l'eau, séquestration carbone, biodiversité, ...) de cette thématique, un lien sera établi
avec les Plans Climat Air Energie (PCAET) déployés sur le territoire.
B/PATURAGE DES COUVERTS (ex: "berger sans terre", partenariat éleveur/céréalier, etc.)
Etudier l'opportunité et la faisabilité technico-économique de rapprocher éleveurs et céréaliers pour l'exploitation des couverts végétaux
par le pâturage. En effet, quelques exemples montrent l'efficacité de ces pratiques . Un réel potentiel de développement existe sur les
zones de plaine. Cette synergie a pour objectif d'encourager les céréaliers vers la réussite techniques des couverts végétaux tout en
proposant des ressources alimentaires fourragères pour l'élevage. Cette étude devra aboutir à la mise en place effective de conventions
de mise à disposition de parcelles de céréaliers à des éleveurs.
Prestation d'étude : 20 000€
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
nb parcelles suivies avec MERCI2 300
CD79
nb études réalisées 1
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Agri4 +++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : OPA OPA OPA Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 12 600 € 8 400 € 12 600 € 33 600 € 2022 0 j 9 j
2023 12 600 € 8 400 € 18 900 € 39 900 € 2023 0 j 9 j
2024 12 600 € 8 400 € 25 200 € 46 200 € 2024 0 j 9 j
ss-total 1 37 800 € 25 200 € 56 700 € 119 700 € ss-total 1 0 j 27 j
2025 12 600 € 8 400 € 31 500 € 52 500 € 2025 0 j 9 j
2026 12 600 € 8 400 € 37 800 € 58 800 € 2026 0 j 9 j
2027 12 600 € 8 400 € 44 100 € 65 100 € 2027 0 j 9 j
ss-total 2 37 800 € 25 200 € 113 400 € 176 400 € ss-total 2 0 j 27 j
Total 75 600 € 50 400 € 170 100 € 296 100 € Total 0 j 54 j
70% 70% 50% 59%
52 920 € 35 280 € 85 050 € 173 250 €
0% 0% 0% 0% Objectif CT
- € - € - € - €
0% 0% 0% 0%
- € - € - € - €
0% 0% 0% 0%
- € - € - € - €
30% 30% 50% 41%
22 680 € 15 120 € 85 050 € 122 850 €
100% 100% 100% 100%
75 600 € 50 400 € 170 100 € 296 100 €
Axe stratégique
Agriculteurs et systèmes
Diagnostiquer et accompagner individuellement les
exploitations agricoles
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts OPA Agriculteurs
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
Proposer des diagnostics individuels d'exploitations, études complémentaires et accompagnements techniques individuels aux
agriculteurs (maitrise d'ouvrage par les OPA)
Description
A/ Réaliser des diagnostics d'exploitation pour dresser l'état des lieux des pratiques et de leur impact afin d'établir un projet
d'exploitation vertueux pour la qualité de l'eau du territoire. Les diagnostics éligibles devront à minima intégrer les items définis par les
financeurs.
Maitrise d'ouvrage OPA : 12 600 €/an
B/ Réaliser des simulations technico-socio-économiques pour valider les projets des exploitations s'engageant dans un changement de
système vertueux pour la qualité de l'eau du territoire. Les simulations technico-socio-économiques éligibles devront à minima intégrer
les items définis par les financeurs.
Maitrise d'ouvrage OPA : 8 400 €/an
C/ Réaliser des accompagnements techniques spécifiques auprès des exploitations engagées dans un projet d'exploitation vertueux pour
la qualité de l'eau du territoire. 10 accompagnements en 2022 et 5 nouveaux acccompagnements chaque année. Les accompagnements
techniques spécifiques éligibles devront à minima intégrer les items définis par les financeurs.
Maitrise d'ouvrage OPA : 1 260 €/ accompagnement individuel annuel
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
nb de diagnostics réalisés 60
CD79
nb de projets d'agriculteurs réalisés
Niort Agglo
nb de simulation technico- économiques 60
Autres MO
Total
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
35 Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Agri5 +++
Résumé
ss-actions : A B
MO : Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 2022 0 j 8 j
2023 2023 0 j 28 j
2024 2024 0 j 21 j
ss-total 1 - € - € ss-total 1 0 j 57 j
2025 2025 0 j 18 j
2026 2026 0 j 18 j
2027 2027 0 j 13 j
ss-total 2 - € - € ss-total 2 0 j 49 j
Total - € - € - € Total 0 j 106 j
Objectif CT
0%
- €
Axe stratégique
Agriculteurs et systèmes Animer les outils MAEC, PCAE, PSE du PDR / PAC
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo Agriculteurs
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
Animer les outils MAEC, PCAE, PSE du Programme de Développement Rural et de la future Politique Agricole Commune (triple enjeu :
eau-biodiversité-climat)
Description
A/Co-construire le Projet Agro-Environnemental et animer le dispositif auprès des exploitants sur le territoire Plaine et Vallées Niort Sud-
Est (réalisation des diagnostics préalables à la contractualisation de MAEC par l'équipe d'animation du PAEC)
B/Promouvoir les différents outils régionaux, nationaux et européens de développement agro-écologiques (PCAE, PSE, etc.) et
accompagner les exploitants dans leur réponse aux appels à projet.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
SAU en MAEc (ha) cf PAEC
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Fil1 +++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 2022 1 j 11 j
2023 2023 1 j 11 j
2024 2024 1 j 11 j
ss-total 1 - € - € - € ss-total 1 3 j 33 j
2025 2025 1 j 11 j
2026 2026 1 j 11 j
2027 2027 1 j 11 j
ss-total 2 - € - € - € ss-total 2 3 j 33 j
Total - € - € - € - € - € Total 6 j 66 j
Objectif CT
0%
- €
Axe stratégique
Filières agricoles
Construire un partenariat fort et durable avec les
OPA du territoire
Nitrates
Pesticides
Animer, coordonner et
suivre la démarche Niort Agglo
Agriculteurs
OPA
Acteurs filières
Organiser des rencontres entre élus de Niort Agglo, de la Chambre d'Agriculture 79 et dirigeants des OPA et initier / développer avec
elles des projets favorables à la qualité de l'eau
Description
A/ Organiser des rencontres tripartites périodiques dans lesquelles les élus de Niort Agglo, de la Chambre d'Agriculture 79, les dirigeants
et les techniciens des structures agricoles signataires échangent :
- sur le suivi des programmes d’action Re-Sources de Niort Agglo,
- sur le PAT (Projet Alimentaire Territorial) de Niort agglo,
- sur les projets des OPA en lien avec la qualité de l'eau.
B/ Définir annuellement une feuille de route des actions faisant l’objet d’un portage par les partenaires techniques
C/ Proposer aux partenaires d'intégrer les groupes thématiques du contrat territorial dans lesquelles ils pourraient s’investir. (temps
comptabilisé dans Anim 1)
D/Constituer un groupe de travail (ou commission) dont l’objet est de limiter l’impact des molécules régulièrement retrouvées sur les
différents captages du Département (ex : S. Métolachlore). Il s’agit d’établir un cadre de réflexion commun à l’échelle départementale,
regroupant CA79, Animateurs Re-Sources 79, et distributeurs, qui devra aboutir à mieux partager l’information, tant par les distributeurs
(volumes utilisés), que par les producteurs AEP (impact financier sur le process de traitement, risque sur la pérennité d’autorisation
d’utilisation des captages) ainsi qu’à obtenir des engagements de la part des distributeurs (ex : charte des prescripteurs). (Temps
d'animation comptabilisé dans Anim1)
Niort Agglo
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
nb de rencontres élus/OPA 6
CD79 nb de structures rencontrées par les
agents 15
Autres MO
Total
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Fil2 +++
Résumé
ss-actions : A B C D
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 5 000 € 5 000 € 2022 0 j 16 j
2023 5 000 € 5 000 € 2023 0 j 16 j
2024 7 500 € 5 000 € 12 500 € 2024 0 j 29 j
ss-total 1 - € 7 500 € 15 000 € - € 22 500 € ss-total 1 0 j 61 j
2025 7 500 € 5 000 € 12 500 € 2025 0 j 34 j
2026 7 500 € 5 000 € 12 500 € 2026 0 j 34 j
2027 5 000 € 5 000 € 2027 0 j 16 j
ss-total 2 - € 15 000 € 15 000 € - € 30 000 € ss-total 2 0 j 84 j
Total - € 22 500 € 30 000 € - € 52 500 € Total 0 j 145 j
50% 50% 50%
11 250 € 15 000 € 26 250 €
0% 10% 6% Objectif CT
- € 3 000 € 3 000 €
0% 0% 0%
- € - € - €
50% 40% 44%
11 250 € 12 000 € 23 250 €
0% 0% 0%
- € - € - €
100% 100% 100%
22 500 € 30 000 € 52 500 €
Axe stratégique
Filières agricoles
Accompagner le développement de filières agricoles
favorables à la qualité de l'eau
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo
Agriculteurs
OPA
Acteurs filières
Mener des études de marché, d'opportunité, afin d'accompagner les porteurs de projets de filières agricoles à faible impact sur la
ressource en eau (dont poursuite étude "Luzerne", étude "Fruits et légumes")
Description
A/ S’impliquer dans les filières déjà en place afin d’encourager les partenaires à les développer sur les bassins d’alimentation de captage.
Sont identifiées de manière non exhaustive les filières HVE, Bio, pâtures et papilles, Au Cœur des Sols, La belle terre,… en lien avec
l'objectif de pourcentage de SAU sous label, ainsi que les filières "cultures à bas niveau d'intrants" (ex: ortie, silphie, etc.)
B/ Mener des études d'opportunité et de faisabilité technique et de pertinence environnementale (micro-méthanisation et autres filières
à définir)
Prestation d'étude Micro-méthanisation: 7500€ , Prestation d'étude 2 autres thématiques à définir : 7500€/étude
C/ S’investir dans les filières en devenir comme le chanvre, les légumineuses fourragères et/ou alimentaires afin de favoriser leur
émergence sur les bassins.
Pour la filière chanvre, il s'agit d'un accompagnement technique et agronomique à la production de cette culture par des agriculteurs du
BAC.
Intervention d'Expert, Accompagnement technique opérationnel : 5000€
D/ Accompagner, le cas échéant, les porteurs de projet dans les démarches administratives d’accès aux financements en lien avec
l'action FIN1. Valoriser les réussites partenariales, mais aussi les échecs et/ou les blocages rencontrés.
Inciter les collectivités locales à mettre en place des dispositifs financiers favorisant les filières favorables à la qualité de l'eau tels que:
- aide à la création de CUMA
- exonération de la taxe sur le foncier non-bâti
- majoration de l'aide à l'installation en AB
- etc.
Niort Agglo
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nb de filières accompagnées 2
CD79
Nb d'études réalisées 2
Autres MO
Total
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Fil3 ++
Résumé
ss-actions : A B
MO : Partagée Partagée Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 50 000 € 50 000 € 2022 20 j 3 j
2023 - € 2023 20 j 3 j
2024 - € 2024 18 j 3 j
ss-total 1 50 000 € - € 50 000 € ss-total 1 58 j 9 j
2025 - € 2025 18 j 0 j
2026 - € 2026 18 j 0 j
2027 - € 2027 18 j 0 j
ss-total 2 - € - € - € ss-total 2 54 j 0 j
Total 50 000 € - € 50 000 € Total 112 j 9 j
50% 50%
25 000 € 25 000 €
10% 10% Objectif CT
5 000 € 5 000 €
0% 0%
- € - €
40% 40%
20 000 € 20 000 €
0% 0%
- € - €
100% 100%
50 000 € 50 000 €
Axe stratégique
Filières agricoles
Mettre en œuvre une démarche type Terres de
Sources©
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo
Agriculteurs
OPA
Acteurs filières
Objectifs -50% d'usage de produits phyto / -100% S-Metolachlore / 100% des sols couverts en interculture / 66% de la SAU sous label (AB, ACS, HVE 3, Terres de Sources) dont 25% minimum en AB / Maintien des surfaces en herbe/+35% de surfaces en plantes riches en protéines
Mener une étude d'opportunité et, si son résultat est favorable, expérimenter Terres de Sources en lien avec le Projet Alimentaire
Territorial (PAT) de Niort Agglo et de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre
Description
A/Etudier l'opportunité/faisabilité de développer une démarche type Terres de Sources©
Cette démarche de transition agricole et alimentaire vise à encourager les bonnes pratiques des agriculteurs locaux qui se sont engagés à
agir pour l’environnement et la protection de l’eau, en leur proposant de nouveaux débouchés et en valorisant leurs produits. Un cahier
des charges spécifique garantit ces bonnes pratiques. Les filières de production, de transformation et de distribution sont impliquées, de
l'amont à l'aval, dans cette démarche de progrès. Initié en Bretagne via des fonds de la Banque des Territoires, le dispositif est destiné à
essaimer au niveau national.
- En lien avec le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Niort Agglo et de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, réaliser
une étude d'opportunité/faisabilité (lien à construire avec les autres programmes Re-Sources de ces territoires).
Prestation d'étude : 50 000€
- Création et Animation d'un groupe thématique sur le sujet
B/Le cas échéant, mettre en oeuvre la démarche.
(avenant à prévoir)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nb d'études réalisées 1
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Mpna1 +
Résumé
ss-actions : A B C D
MO : Partagée Partagée Partagée Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 2 500 € 500 € 3 000 € 2022 8 j 0 j
2023 2 500 € 500 € 3 000 € 2023 11 j 0 j
2024 2 500 € 500 € 3 000 € 2024 11 j 0 j
ss-total 1 - € 7 500 € 1 500 € - € 9 000 € ss-total 1 30 j 0 j
2025 2 500 € 500 € 3 000 € 2025 10 j 0 j
2026 2 500 € 500 € 3 000 € 2026 10 j 0 j
2027 2 500 € 500 € 3 000 € 2027 10 j 0 j
ss-total 2 - € 7 500 € 1 500 € - € 9 000 € ss-total 2 30 j 0 j
Total - € 15 000 € 3 000 € - € 18 000 € Total 60 j 0 j
60% 60% 60%
9 000 € 1 800 € 10 800 €
10% 10% 10% Objectif CT
1 500 € 300 € 1 800 €
0% 0% 0%
- € - € - €
30% 30% 30%
4 500 € 900 € 5 400 €
0% 0% 0%
- € - € - €
100% 100% 100%
15 000 € 3 000 € 18 000 €
Axe stratégique
Micropolluants non
agricoles
Accompagner les utilisateurs non-agricoles à stopper/réduire
l'utilisation de pesticides et autres micropolluants
Pesticides
Micropolluants
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo
Paysagistes
Particuliers
Collectivités
Objectifs Diminution de l’usage des PE et T, T+, CMR
Accompagner le changement de pratiques (Charte des paysagistes "Objectif zéro phyto" - 2022, Charte Jardin au Naturel, Charte Maison
au Naturel, Charte Ville et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens)
Description
A/Accompagner les Paysagistes intervenant sur le BAC de la Courance au changement de pratiques
- Associer ces entreprises au groupe accompagné par le SEV (6 entreprises engagées dans la Charte des paysagistes "objectif zéro
phyto")
-Sensibiliser l'ensemble de la profession à l'évolution de la réglementation (Loi Labbé 2)
Prestation d'expert : prise en charge par le SEV (jusqu'en 2024).
B/Accompagner les particuliers à réduire leur utilisation de pesticides
- Développer l'animation de la Charte Jardin au Naturel du SEV sur les communes du BAC Courance (ateliers faisant la promotion du
jardinage au naturel)
- Développer le même type de dispositif (ou mutualiser les deux) et proposer des ateliers faisant la promotion d'alternatives aux
biocides.
Prestation d'expert : 2500€/an
C/ Accompagner les collectivités à réduire leur utilisation de perturbateurs endocriniens
- Faire la promotion de la charte "Ville et territoires sans Perturbateurs Endocriniens" auprès des communes du BAC et animer un réseau
d'échange de pratiques
Prestation d'expert : 500€/an
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nb de journées techniques "paysagistes" 4
CD79 Nb de programmations annuelles
d'ateliers Grand public organisées 6 Niort Agglo
Nb de communes du BAC labellisées Ville
et territoires sans PE 6 Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Mpna2 +
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 - € 2022 5 j 0 j
2023 - € 2023 5 j 0 j
2024 - € 2024 5 j 0 j
ss-total 1 - € - € - € - € - € ss-total 1 15 j 0 j
2025 - € 2025 5 j 0 j
2026 - € 2026 5 j 0 j
2027 - € 2027 0 j 0 j
ss-total 2 - € - € - € - € - € ss-total 2 10 j 0 j
Total - € - € - € - € - € Total 25 j 0 j
0% 0% 0% 0% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
0% 0% 0% 0% #DIV/0! Objectif CT
- € - € - € - € - €
0% 0% 0% 0% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
100% 100% 100% 100% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
0% 0% 0% 0% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
100% 100% 100% 100% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
Axe stratégique
Micropolluants non
agricoles
Limiter le transfert de micropolluants non agricoles
vers la ressource en eau
Micropolluants Réduire les intrants Limiter les transferts Niort Agglo Particuliers Collectivités
Objectifs Diminution de l'usage des molécules PE, T, T+, CMR
Identifier certaines sources d’émission de micropolluants dans le réseau d’assainissement
Description
A/ Identifier certaines sources d’émission de micropolluants des stations d'épuration < 10 000 EH
Exploitation des bilans/études existants sur les effluents non domestiques, état des lieux des autorisations de rejet, conventions de
raccordement.
B/Identifier certaines sources de micropolluants dans les secteurs en assainissement non collectif
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Pays1 ++
Résumé
ss-actions : A B C D
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 22 000 € 22 000 € 2022 15 j 3 j
2023 - € 2023 15 j 1 j
2024 - € 2024 13 j 1 j
ss-total 1 22 000 € - € - € - € 22 000 € ss-total 1 43 j 5 j
2025 - € 2025 7 j 0 j
2026 - € 2026 7 j 0 j
2027 - € 2027 3 j 0 j
ss-total 2 - € - € - € - € - € ss-total 2 17 j 0 j
Total 22 000 € - € - € - € 22 000 € Total 60 j 5 j
50% 50%
11 000 € 11 000 €
10% 10% Objectif CT
2 200 € 2 200 €
0% 0%
- € - €
40% 40%
8 800 € 8 800 €
0% 0%
- € - €
100% 100%
22 000 € 22 000 €
Axe stratégique
Aménagements
paysagers
Créer et animer un observatoire des infrastructures
agro-écologiques (IAE) sur les bassins
Nitrates
Pesticides
Micropolluants
Limiter les transferts Niort Agglo Collectivités Partenaires
Objectifs Maintien de 100% du linéaire de haies, et de 100% des zones humides du territoire Maintien de 100% des bois situés en Périmètre de Protection Rapproché
La limitation des transferts de polluants par ruissellement et infiltration est essentielle pour garantir une eau de qualité. Disposer d'un outil cartographique localisant haies,
zones humides et prairies du territoire et indiquant leur état fonctionnel est une première étape dans la préservation de ces IAE. Cet outil serait mis à jour régulièrement et
analysé de façon à identifier les zones où prioritairement replanter des haies, restaurer des zones humides et maintenir des prairies pour répondre à l'enjeu qualité de l'eau.
Description
La limitation des transferts de polluants par ruissellement et infiltration est essentielle pour garantir une eau de qualité. Disposer d'un
outil cartographique localisant haies, zones humides et prairies du territoire et indiquant leur état fonctionnel est une première étape
dans la préservation de ces IAE.
A/ Mise en place d'un observatoire des IAE
Phase 1 : Réaliser une étude de préfiguration d'un observatoire dynamique des infrastructures agro-écologiques (IAE : haies, zones
humides, bois, bosquets, prairies, etc). Rédaction d'un cahier des charges et consultation.
Cette étude permettra, en phase 1, de disposer d'un outil cartographique compilant toutes les données disponibles sur les IAE situées
sur le territoire de la CAN ainsi que sur la partie amont du BAC du Vivier situées hors CAN (données bibliographiques et issues de bases
de données existantes (RPG / PAC, SCOT / PLUID, observatoire biodiversité du CTGQ, études préalables aux AFAFE secteur Vivier, etc.).
Cette plateforme cartographique pourra être consultable par tous et facilement/régulièrement mise à jour.
Lien avec le service Aménagement du territoire de Niort Agglo (PCAET, Aménagement / Urbanisme).
Lien avec les autres contrats territoriaux : CTMA, CTGQ.
Phase 2 : Analyser les données et définir un schéma de restauration des IAE, à l'échelle des BAC du Vivier et de la Courance et dans un
objectif de préservation de la qualité de l'eau (limitation des transferts de polluants par ruissellement et infiltration). Il s'agit de définir
les IAE à restaurer sur le BAC et de prioriser les interventions à faire en fonction du bénéfice attendu sur la qualité de l'eau.
L'établissement de ce schéma fera l'objet de la phase 2 de l'étude de préfiguration de l'observatoire (A).
Prestation d'étude: 22 000 € (2 phases + mises à jour pluri-annuelle de l'observatoire)
B/ Animation d'un groupe thématique sur le sujet. Ce groupe constitué d'acteurs du territoire sera chargé d'accompagner la mise en
oeuvre du schéma de restauration des IAE et de faire remonter des données de terrain afin de mettre à jour l'observatoire et de préciser
certaines données. (temps comptabilisé dans Anim1).
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nb d'études réalisées 1
CD79
Création d'un observatoire 1
Niort Agglo
Animation de l'outil 1
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Pays2 ++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 4 000 € 4 000 € 2022 4 j 0 j
2023 4 000 € 4 000 € 2023 6 j 1 j
2024 4 000 € 4 000 € 2024 6 j 1 j
ss-total 1 - € - € 12 000 € - € 12 000 € ss-total 1 16 j 2 j
2025 4 000 € 4 000 € 2025 6 j 1 j
2026 4 000 € 4 000 € 2026 6 j 1 j
2027 4 000 € 4 000 € 2027 6 j 1 j
ss-total 2 - € - € 12 000 € - € 12 000 € ss-total 2 18 j 3 j
Total - € - € 24 000 € - € 24 000 € Total 34 j 5 j
0% 0%
- € - €
0% 0% Objectif CT
- € - €
0% 0%
- € - €
100% 100%
24 000 € 24 000 €
0% 0%
- € - €
100%
24 000 €
Axe stratégique
Aménagements
paysagers
Développer et / ou restaurer des infrastructures agro-
écologiques (IAE)
Nitrates
Pesticides
Micropolluants
Limiter les transferts Niort Agglo
Agriculteurs
Filière bois-énergie
CTMA
Objectifs Maintien de 100% du linéaire de haies, et de 100% des zones humides du territoire Maintien de 100% des bois situés en Périmètre de Protection Rapproché
Accompagnement d'actions de plantation de haies et de restauration de zones humides.
Incitation à la mise en place de bandes enherbées.
Description
A/ Favoriser le développement d'actions de plantation de haies, d'alignements d'arbres (agro-foresterie), de boisement, sur les bassins
en accompagnant les porteurs de projets. Il pourra s'agir d'un accompagnement administratif et/ou technique pour les réponses aux
Appels à Projets, en lien avec le PCAET de NiortAgglo.
B/ Favoriser la restauration de zones humides en lien avec le CTMA Guirande Courance Mignon.
C/ Soutenir la Fédération de Chasse 79 pour qu'elle encourage les agriculteurs du BAC à planter des haies et implanter des jachères
fleuries. Faire la promotion du dispositif.
Coût de la subvention : 4000 €/an
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
nb d'actions de plantation accompagnés
cf stratégie
restauration
IAE CD79
nb d'actions de restauration
accompagnés
cf stratégie
restauration
IAE Niort Agglo
linaire de haie plantés par la fédération
de chasse (en km) 6 Autres MO
surfaces de bandes enherbées et jachères fleuries
implantées par la fédération de chasse (ha) 6
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Fon1 +++
Résumé
ss-actions : A
MO : Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 - € 2022 25 j 0 j
2023 - € 2023 15 j 5 j
2024 - € 2024 15 j 3 j
ss-total 1 - € - € - € - € - € ss-total 1 55 j 8 j
2025 - € 2025 15 j 0 j
2026 - € 2026 15 j 0 j
2027 - € 2027 15 j 0 j
ss-total 2 - € - € - € - € - € ss-total 2 45 j 0 j
Total - € - € - € - € - € Total 100 j 8 j
Objectif CT
0%
- €
Axe stratégique
Foncier
Définir une stratégie foncière sur le BAC de la
Courance
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo
Agriculteurs
Collectivités
Objectifs Définir une stratégie foncière sur le BAC de la Courance
En tenant compte de la vulnérabilité du bassin et dans l'objectif de protéger la ressource en eau, définir quelles modalités de gestion appliquer dans
quelle zone géographique. Ensuite, définir quelles modalités d'intervention de Niort Agglo pour garantir la mise en œuvre de ces modalités de gestion
dans les différentes zones (acquisition, baux ruraux, ORE, etc.)
Description
Actions A/
> Année 1 du contrat territorial :
Mettre en place un groupe thématique constitué des membres du COPIL intéressés pour proposer une stratégie foncière : Etat des lieux
sur le BAC (étude des zonages), définition d'objectifs sur le bassin (en terme de maitrise foncière et d'usage), moyens à mettre en place
(partenariats à mettre en place, outils à développer, phasage des opérations, chiffrage des coûts induits, etc).
Validation de la stratégie par le COPIL et les instances des partenaires concernés.
Le cas échéant, avenant au contrat territorial pour intégrer la stratégie foncière dans la stratégie / feuille du route du contrat
(notamment l'enveloppe financière de cette stratégie : étude procédure AFAF et/ou acquisitions foncières).
> Années suivantes (2 à 6) :
Mise en oeuvre de la stratégie foncière (animation / coordination).
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Rédaction de la stratégie foncière 1
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Fon2 +++
Résumé
ss-actions : A B C D
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 - € 2022 0 j 0 j
2023 - € 2023 0 j 0 j
2024 - € 2024 0 j 0 j
ss-total 1 - € - € - € - € - € ss-total 1 0 j 0 j
2025 - € 2025 0 j 0 j
2026 - € 2026 0 j 0 j
2027 - € 2027 0 j 0 j
ss-total 2 - € - € - € - € - € ss-total 2 0 j 0 j
Total - € - € - € - € - € Total 0 j 0 j
#DIV/0!
Objectif CT
#DIV/0!
- €
Axe stratégique
Foncier
Garantir une gestion du foncier favorable à la qualité
de l'eau
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo
Agriculteurs
Collectivités
Objectifs -
-
Description
NON CONCERNE SUR LA COURANCE
Action à définir suite à l'Action Fon1 : "Définir une stratégie foncière sur le BAC de la Courance" (le cas échéant : avenant au contrat territorial)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Fon3 +++
Résumé
ss-actions : A B C D
MO : CD79 CD79 CD79 CD79 Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 - € 2022 0 j 0 j
2023 - € 2023 0 j 0 j
2024 - € 2024 0 j 0 j
ss-total 1 - € - € - € - € - € ss-total 1 0 j 0 j
2025 - € 2025 0 j 0 j
2026 - € 2026 0 j 0 j
2027 - € 2027 0 j 0 j
ss-total 2 - € - € - € - € - € ss-total 2 0 j 0 j
Total - € - € - € - € - € Total 0 j 0 j
Objectif CT
0%
- €
Axe stratégique
Foncier
Restructurer le foncier pour favoriser les pratiques
respectueuses de la qualité de l’eau
Nitrates
Pesticides
Réduire les intrants
Limiter les transferts CD79
Agriculteurs
Collectivités
Objectifs -
-
Description
NON CONCERNE SUR LA COURANCE
Action à définir suite à l'Action Fon1 : "Définir une stratégie foncière sur le BAC de la Courance" (le cas échéant : avenant au contrat territorial)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût
Nb de
jours
animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Com1 +
Résumé
ss-actions : A B+C D E+F+G
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 4 000 € 6 000 € 1 000 € 11 000 € 2022 12 j 5 j
2023 1 000 € 3 500 € 4 500 € 2023 10 j 5 j
2024 1 000 € 2 000 € 3 000 € 2024 10 j 5 j
ss-total 1 4 000 € 6 000 € 2 000 € 6 500 € 18 500 € ss-total 1 32 j 15 j
2025 1 000 € 2 000 € 3 000 € 2025 10 j 5 j
2026 1 000 € 2 000 € 3 000 € 2026 10 j 5 j
2027 1 000 € 2 000 € 3 000 € 2027 10 j 5 j
ss-total 2 - € - € 3 000 € 6 000 € 9 000 € ss-total 2 30 j 15 j
Total 4 000 € 6 000 € 5 000 € 12 500 € 27 500 € Total 62 j 30 j
0% 0% 60% 60% 38%
- € - € 3 000 € 7 500 € 10 500 €
20% 20% 20% 20% 20% Objectif CT
800 € 1 200 € 1 000 € 2 500 € 5 500 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
80% 80% 20% 20% 42%
3 200 € 4 800 € 1 000 € 2 500 € 11 500 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
100% 100% 100% 100% 100%
4 000 € 6 000 € 5 000 € 12 500 € 27 500 €
Axe stratégique
Outils de
communication
Développer des outils de communication sur le
programme
Nitrates
Pesticides
Autres polluants
Communiquer
Sensibiliser Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Disposer des outils pour informer sur le Contrat Territorial, sensibiliser sur l'enjeu eau, accompagner les cibles pour interagir, promouvoir les bonnes pratiques et les initiatives
Développer une communication digitale mais aussi poursuivre la création d'outils de communication sur différents supports (flyers,
lettres d'info, expositions, etc.)
Description
La communication consiste à transmettre un message par un média vers une cible choisie. Etant donné la diversité des acteurs cibles, des messages à
transmettre et du degré d'implication espéré de la cible, les outils de communication requis devront être adaptés à ces trois principaux critères. L'objectif
est d'assurer la réception du message par un public qu'il faut maintenant au minimum convaincre. Il s'agit d'un passage sous forme de communication
active. Voici donc les outils à rendre utilisables par les porteurs du contrat, leurs partenaires, ou tout acteur du territoire faisant valoir une/des action(s)
en faveur de l'eau. Les lieux ou acteurs relais seront également visés pour amplifier ou diffuser un message. La création de cette boîte à outils nécessite :
A- Outils numériques / site internet : structurer et alimenter le site internet existant, pour qu'il constitue la base documentaire de toutes informations
diffusées par les autres médias qui y feront référence. Il s'agira de recourir à un prestataire pour réorganiser la structure du site selon une arcborescence
plus adaptée aux nouveaux besoins. La réussite de l'action se traduira par une amélioration du référencement du site.
Prestation d'AMO: 4 000 €
B- Outils numériques / création de nouveaux outils : il est choisi de faire exister les informations et les messages au travers du réseau social Facebook et
d'outils collaboratifs, à choisir selon l'apparition des besoins, permettant de fluidifier les échanges et la dynamique de projets portés par les participants
au programme. Il s'agira de gérer/ modérer ces outils.
C- Outils numériques / structuration des bases de données sources / alimentation : Des bases de données (chiffrées, documentaires, illustrations,
photos, contacts ...) devront être conçues pour fluidifier leur exploitation et parution. Les 2 premières années, il sera fait appel à des pestataires pour les
choix de structuration et d'outils, ainsi que pour la saisie.
Prestation d'AMO: 6 000 €
D- Charte graphique : une charte existe, il s'agira de créer des modèles pour chaque type de support qui devront être identifiés. Il sera fait appel à un
graphiste pour les mises en page génériques, réutilisables en interne ultérieurement.
Prestation de graphisme: 1 000 €/an à partir de 2023
E- Elaboration et impressions des documents print : recours à un prestataire au travers d'un marché à bon de commande
F- Elaboration et fabrication d'expositions : recours à un prestataire mais nécessité d'un temps de travail en interne pour la conception de chaque objet.
Ces outils seront potentiellement transportables ou en fixe.
G- Conception, élaboration et acquisition de matériel pédagogique + consommables : recours à un prestataire mais nécessité d'un temps de travail en
interne pour la conception de chaque objet.
Prestation de conception (sous-actions E, F, G) : 1000€ en 2022 , 3500€ en 2023 puis 2000€ / an
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
indicateurs de référencement du site
CD79
nb catégorie de cible touchée
Niort Agglo
nb de visiteurs du site
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Com2 +
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 16 000 € 16 000 € 2022 10 j 0 j
2023 5 000 € 5 000 € 2023 10 j 0 j
2024 15 000 € 15 000 € 2024 10 j 0 j
ss-total 1 16 000 € 20 000 € - € - € 36 000 € ss-total 1 30 j 0 j
2025 15 000 € 15 000 € 2025 10 j 0 j
2026 - € 2026 10 j 0 j
2027 - € 2027 0 j 0 j
ss-total 2 - € 15 000 € - € - € 15 000 € ss-total 2 20 j 0 j
Total 16 000 € 35 000 € - € - € 51 000 € Total 50 j 0 j
0% 0% 0%
- € - € - €
0% 0% 0% Objectif CT
- € - € - €
0% 0% 0%
- € - € - €
100% 100% 100%
16 000 € 35 000 € 51 000 €
0% 0% 0%
- € - € - €
100% 100% 100%
16 000 € 35 000 € 51 000 €
Axe stratégique
Outils de
communication
Créer un un lieu dédié à l’enjeu eau (type Maison de
l'Eau)
Nitrates
Pesticides
Autres polluants
Communiquer
Sensibiliser Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Créer un lieu permettant de mettre en avant et diffuser l’enjeu eau sur un territoire
Disposer d’un lieu où les enjeux liés à l’eau sont réfléchis, illustrés et portés à connaissance de tous. Lieu de convergence de tout acteur
disposant de connaissances, savoir-faire ou moyens, et point de diffusion au large public.
Description
Le Service d'eau souhaite impulser la mise en place d’un lieu dédié à l'eau. Le principe est de voir s’y construire de façon continue, la compréhension de cet
élément : ses formes, sa répartition, ses rôles et ses usages. Il s’agit là d’appréhender ces points selon les différentes réalités du territoire : écosystémique,
sanitaire, sociétale, artistique, économique,... Les contributions variées à sa définition, permettra à chacun d’y trouver un sens selon sa sensibilité. L’objectif au
niveau de la CAN, est de sensibiliser le plus largement possible et espérer une adhésion plus forte des acteurs aux actions des différents CT (PollDiff, GQ, MA)
et autres programmes territoriaux (PAT, etc)
- matériellement : cette structure sera évolutive, à géométrie variable et pourra bénéficier en tout ou partie d'un caractère mobil et/ou éphémère. De la
réappropriation ou de l'intégration d'existant à la création de neuf, la faisabilité est à étudier.
- portage, animation et promotion : à l'image de l'eau, bien commun, le portage symbolisera l'approche collective. Une charte préservera l'esprit établi
initialement .
- contenu : recours à des supports et aménagements dédiés à tout type de public (généraliste à professionnel). Les informations, messages et réflexions
émaneront des porteurs et des rencontres/échanges ayant cours sur le lieu (labo). Concernant ce CT, les productions de la fiche Comm1 et les besoins des fiches «
Int1à3 » flècheront vers ce lieu .
A- Etude préalable sur les besoins du territoire. Appel à un prestataire et/ou la recherche
Cette première action est initiée par la CAN. Il s’agit d’évaluer la nécessité de création d’un tel lieu que ce soit pour la population ou les acteurs de l’eau, les
institutions et les collectivités. Il faut évaluer le besoin sur le territoire. Quels acteurs s’interrogent sur l’eau et ses enjeux locaux ? A quel point ? Comment ce
thème est-il compris ? Quels sont les besoins pour que chacun prenne conscience de ce bien commun ? Une étude à caractère sociologique, permettra de
répondre à ces questions et préconiser la forme à donner à un lieu et les acteurs à y associer. L’étude créera du lien entre les acteurs, citoyens, professionnels et
institutionnels. Les résultats de collecte de cette étude pourront être restitués sur des tiers-lieu (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/tiers-lieux) et sous de
multiples formes (expositions, conférences, spectacles, rapports, ….) susceptibles d’inspirer et impulser la suite du projet.
B- Construction du projet (la CAN s’investira –autofinancements- au-delà de son service d’eau via ses autres compétences : aménagement territoire, agricole,
tourisme, culture, etc.)
- Création du groupe de porteur, formalisation de l’investissement de chacun et des règles de gestion du lieu (règlements, chartes, conventions, …)
- Création (rédaction du cahier des charges) et aménagement du ou des lieux choisis : prestations chantier
C- Dynamique, évolution du lieu en adaptation continue aux besoins et aux priorités définies par le lieu
- Participation aux réflexions et aux créations ayant cours sur le/les lieux (= laboratoire)
- Participation à la logistique
- cf. fiche action Comm1 et Int 1 à 3.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Création du lieu 1
CD79
Nb de visiteurs cf étude de préfiguration
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Int1 +
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 1 000 € 1 000 € 2022 11 j 1 j
2023 1 000 € 1 000 € 2023 11 j 1 j
2024 1 000 € 1 000 € 2024 11 j 1 j
ss-total 1 - € 3 000 € - € - € 3 000 € ss-total 1 33 j 3 j
2025 1 000 € 1 000 € 2025 11 j 1 j
2026 1 000 € 1 000 € 2026 11 j 1 j
2027 1 000 € 1 000 € 2027 11 j 1 j
ss-total 2 - € 3 000 € - € - € 3 000 € ss-total 2 33 j 3 j
Total - € 6 000 € - € - € 6 000 € Total 66 j 6 j
60% 60%
3 600 € 3 600 €
20% 20% Objectif CT
1 200 € 1 200 €
0% 0%
- € - €
20% 20%
1 200 € 1 200 €
0% 0%
- € - €
100% 100%
6 000 € 6 000 €
Axe stratégique
Interventions dans
instances
Sensibiliser les collectivités locales et diverses autres instances
à la préservation de la qualité de l'eau
Nitrates
Pesticides
Autres polluants
Communiquer
Sensibiliser Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Informer sur le Contrat Territorial, sensibiliser sur enjeu eau, accompagner les cibles pour interagir, promouvoir les bonnes pratiques et les initiatives
Intervenir dans les instances existantes où l’enjeu de la qualité de l'eau doit être pris en compte (réseau développement durable des communes de Niort
Agglo, commissions géographiques des CTMA, conseils municipaux, etc.) et poursuivre l'animation d'un réseau agents et élus des communes du bassin
pour aborder avec eux une diversité de thématiques en lien avec la qualité de l'eau (2 réunions par an).
Description
Il s'agit de faire exister l'enjeu eau dans toute instance décisionnelle se rapportant à l'aménagement du territoire, la ressource en eau
et/ou toute pratique ayant potentiellement un impact sur la qualité de l'eau brute. Les deux principales cibles sont :
- les décideurs (élus, représentants, instructeurs, chefs d'entreprises,...) : forme privilégiée de présentation orale et de diffusion de print
(rapports, plaquettes, synthèses, ...)
- les exécutants (agents, bénévoles, employés, ...) : forme d'atelier et de mise en réseau pour la connaissance, le développement et la
diffusion sur les pratiques moins impactantes sur la ressource en eau brute
A- Assurer l'intégration de l'enjeu de la qualité de l'eau au sein des instances par l'implication du porteur de CT
- Intervenir dans les instances, assemblées, comités, commissions, groupes de travail de structures publiques, privées ou mixtes (hors
instances concernées par FIL1) dont les actions rayonnent, même potentiellement, sur tout ou partie du BAC (ex : CLE, Associations
d'entreprises, CDCAN, Pôle Métropolitain Centre-Atlantique, etc). L'objet est de sensibiliser sur la reconquête de la qualité de l'eau et
d'assurer le déploiement d'actions limitant l'émission ou le transfert des pollutions
- Être consulté pour tout document cadre sur les sujets cités en introduction (SCOT, PLUId, CT, PAT, Schéma Dev éco, etc.)
- A l'issue des interventions spécifiquement dédiées aux assemblées délibérantes (conseils municipaux, les conseils communtaires, voir
les conseils départementaux) et autres commissions formées d'élus du BAC (cf point A), recevoir l'aval pour échanger avec les employés.
B- Animation de réseaux à thème élus/agents
- Animer des réseaux d'élus et agents pour promouvoir et diffuser les pratiques favorables à la qualité de l'eau dans divers domaines :
entretien des espaces publics, gestion des eaux pluviales, puits municipaux, circuits courts pour cantines scolaires, etc.
Prestation d'expert : 1000€/an
C- Recueil de données
- Convaincre de la nécessité d'améliorer la connaissance des pressions émises sur le BAC
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nb d'instances sensibilisées 30
CD79
Nb de journées techniques 12
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Int2 +
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Partagée Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 5 000 € 500 € 4 000 € 9 500 € 2022 18 j 0 j
2023 5 000 € 500 € 4 000 € 9 500 € 2023 18 j 0 j
2024 5 000 € 500 € 4 000 € 9 500 € 2024 18 j 0 j
ss-total 1 15 000 € 1 500 € 12 000 € - € 28 500 € ss-total 1 54 j 0 j
2025 5 000 € 500 € 4 000 € 9 500 € 2025 18 j 0 j
2026 5 000 € 500 € 4 000 € 9 500 € 2026 18 j 0 j
2027 5 000 € 500 € 4 000 € 9 500 € 2027 14 j 0 j
ss-total 2 15 000 € 1 500 € 12 000 € - € 28 500 € ss-total 2 50 j 0 j
Total 30 000 € 3 000 € 24 000 € - € 57 000 € Total 104 j 0 j
60% 60% 60% 60%
18 000 € 1 800 € 14 400 € 34 200 €
20% 20% 20% 20% Objectif CT
6 000 € 600 € 4 800 € 11 400 €
0% 0% 0% 0%
- € - € - € - €
20% 20% 20% 20%
6 000 € 600 € 4 800 € 11 400 €
0% 0% 0% 0%
- € - € - € - €
100% 100% 100% 100%
30 000 € 3 000 € 24 000 € 57 000 €
Axe stratégique
Interventions dans
instances
Sensibiliser les scolaires et étudiants à la
préservation de la qualité de l'eau
Nitrates
Pesticides
Autres polluants
Communiquer
Sensibiliser Niort Agglo Scolaires
Objectifs Informer sur le Contrat Territorial, sensibiliser sur l'enjeu eau, accompagner les cibles pour interagir, promouvoir les bonnes pratiques et les initiatives
Proposer des cycles d'animation auprès des scolaires du territoire et des interventions ciblées métier auprès des étudiants se destinant à
des métiers pouvant avoir un impact sur la qualité de l'eau.
Description
- Installer l'enjeu eau local dans la culture générale scolaire et estudiantine du BAC
- Assurer une prise en compte de la problématique "pollutions diffuses" dans les filières spécialisées et/ou professionnalisantes
préparant à des métiers ciblés.
A- Création et animation de programmes pédagogiques dédiés (4 classes par an, 5 séances par classe)
- Assurer le maintien et apporter des évolutions (si nécessaire) aux programmes pédagogiques existants. Ce travail est multipartenarial
et nécessite un temps de coordination et de traitement administratif
- Sélectionner les classes et répondre aux besoins pédagogiques des professeurs
- Animer les séances (réalisation en interne et par des partenaires)
Prestation d'animation: 5000€ /an
B- Interventions dans le secteur lycée et études supérieures (2 classes par an)
Lorsque l'intervention entre dans le cadre d'un travail plus large de la classe (projet pédagogique) sur un thème en lien avec la
reconquête de la qualité de l'eau:
- Création d'interventions et/ou de sorties à l'unité, possibilité de faire appel aux partenaires
- Animation des séances (réalisation en interne et par des partenaires)
Prestation d'animation: 500€ /an
C- Interventions dans les formations spécialisées (2 filières par an) (ex.: peintre en bâtiment, préparateur en pharmacie, jeunes
agriculteurs en cours d'installation, etc).
- Identifier les filières et obtenir l'adhésion de leurs responsables
- Familiarisation avec le secteur concerné, identification du lien avec l'enjeu eau et création des séances
- Animation des séances (réalisation en interne et par des partenaires)
Prestation d'animation: 4000€ /an
NB : Une fois la maison de l'eau créée, tout ou partie de ces animations seront effectuées par cette structure. Le budget afférent pourra
être transféré sur Com 2 C, tout comme le temps passé.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nb d'élèves du primaire sensibilisés 600
CD79
Nb d'élèves du secondaire sensibilisés 300
Niort Agglo
Nb d'étudiants sensibilisés 600
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Int3 +
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 1 000 € 2 500 € 3 500 € 2022 6 j 3 j
2023 1 000 € 1 000 € 2023 23 j 1 j
2024 1 000 € 2 500 € 3 500 € 2024 15 j 1 j
ss-total 1 3 000 € - € 5 000 € - € 8 000 € ss-total 1 44 j 5 j
2025 1 000 € 2 500 € 3 500 € 2025 23 j 3 j
2026 1 000 € 2 500 € 3 500 € 2026 23 j 3 j
2027 1 000 € 2 500 € 3 500 € 2027 8 j 3 j
ss-total 2 3 000 € - € 7 500 € - € 10 500 € ss-total 2 54 j 9 j
Total 6 000 € - € 12 500 € - € 18 500 € Total 98 j 14 j
60% 60% 60%
3 600 € 7 500 € 11 100 €
20% 20% 20% Objectif CT
1 200 € 2 500 € 3 700 €
0% 0% 0%
- € - € - €
20% 20% 20%
1 200 € 2 500 € 3 700 €
0% 0% 0%
- € - € - €
100% 100% 100%
6 000 € 12 500 € 18 500 €
Axe stratégique
Outils de
communication
Organiser et participer à des évènements publics
Nitrates
Pesticides
Autres polluants
Communiquer
Sensibiliser Niort Agglo Particuliers
Objectifs Informer sur le Contrat Territorial, sensibiliser sur enjeu eau, accompagner les cibles pour interagir, promouvoir les bonnes pratiques et les initiatives
Organiser des évènements type fête de l'eau ou rand'eau. Participer à des évènements organisés par des tiers.
Description
Permettre au grand public, tous âges confondus, de prendre conscience de la problématique touchant la ressource en eau de leur
territoire. Sont donc principalement visés, les évènements et les lieux populaires, drainant ou visités par un public important. Les
différents outils de communication sollicités seront principalement choisis parmis ceux produits par l'action Com1.
A- Participer à des évènements organisés par des tiers
- Identifier les évènements où intervenir
- prendre part à l'évènement avec le/les outils de communication adaptés au contexte
- selon les cas, faire intervenir un expert pour animer des ateliers / conférences / spectacles
Prestation d'animation : 1000 € / an
B- Créer ou abonder des parcours pédagogiques
- Identifier les possibilités de mise en place de panneaux fixes informatifs sur la ressource en eau du secteur et sur sa vulnérabilité
- installation des panneaux : des discussions avec les propriétaires de site jusqu'à la mise en oeuvre
Le coût des panneaux est chiffré dans l'action COM1.
C- Créer des évènements
- Les 2 premières années, créer des évènements sur le modèle de ce qui a été fait au cours du contrat territorial 2016-2020 (rand'eau,
fête de l'eau), en attendant le déploiement de la Maison de l'eau.
- la nécessité de créer des évènements sera identifiée grâce aux études menées avec l'AMO (fiche "Créer un lieu dédié à l'enjeu eau").
Elles permettront d'identifier les besoins et les opportunités pour mener de tels évènements.
- Mise en oeuvre et animation des évènements, quelque soit la nature de l'évènement (rand'eau, fête de l'eau, ...) + appel à des
prestataires (restauration, animation, spectacle, encadrement, etc.) à partir de l'année 3 (suite presta AMO)
Prestation d'animation : 2500 € / an. A partir de 2024, ces financements pourront être basculés sur Com 2 C, de même que le temps
d'animation.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs Nb de participations à des évènements
organisés par des tiers 40 CD79
Nb d'évènements organisés 6
Niort Agglo
Nb de parcours pédagogiques créés 4
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Obs1 +++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 9 288 € 9 048 € 18 336 € 2022 10 j 0 j
2023 9 288 € 9 048 € 18 336 € 2023 10 j 0 j
2024 9 288 € 9 048 € 18 336 € 2024 10 j 0 j
ss-total 1 - € 27 864 € 27 144 € - € 55 008 € ss-total 1 30 j 0 j
2025 9 288 € 9 048 € 18 336 € 2025 10 j 0 j
2026 9 288 € 9 048 € 18 336 € 2026 10 j 0 j
2027 9 288 € 9 048 € 18 336 € 2027 10 j 0 j
ss-total 2 - € 27 864 € 27 144 € - € 55 008 € ss-total 2 30 j 0 j
Total - € 55 728 € 54 288 € - € 110 016 € Total 60 j 0 j 50% 50% 50%
27 864 € 27 144 € 55 008 €
10% 10% 10% Objectif CT
5 573 € 5 429 € 11 002 €
0% 0% 0%
- € - € - €
40% 40% 40%
22 291 € 21 715 € 44 006 €
0% 0% 0%
- € - € - €
100% 100% 100%
55 728 € 54 288 € 110 016 €
Axe stratégique
Observatoire qualité de
l'eau
Analyser la qualité de l'eau des captages (paramètres nitrates,
pesticides et autres micropolluants)
Nitrates
Pesticides
Micropolluants
Suivre la qualité de l'eau Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Suivre l'évolution de la qualité de la ressource en eau
Mener des campagnes d'analyse d'eau aux 4 captages AEP de la Vallée de la Courance (Bassée, la Grève, Chateaudet, le Marais)
Description
A/ Effectuer des analyses nitrates à chacun des 4 captages
Dans le cadre de l'autocontrôle effectué par le SEVC, des analyses nitrates sont effectuées en continu (nitramètres). L'action consistera à
suivre, analyser et interpréter les données recueillies. (Maintenance des nitramètres hors programme Re-Sources).
B/ Effectuer des analyses pesticides à chacun des 4 captages
Effectuer 12 analyses pesticides par an réparties sur les 4 captages et rechercher un large panel de matières actives et métabolites.
Suivre, analyser et interpréter les données recueillies.
Prestation d'analyse : 774 € / analyse
C/ Effectuer des analyses pesticides et autres micropolluants aux 4 captages
Sur 2 captages, effectuer 1 analyse spectrale + screening large spectre par an, une en hautes, l'autre en basses eaux. Actuellement, ce
type d'analyse permet la recherche de plus de 850 molécules pesticides et médicaments.
Prestation d'analyse : 2500€ / an (Coût unitaire : 1250€)
Sur 2 captages, effectuer 1 analyse par bioessais par an. Ce type d'analyse intégrateur (effet cocktail) permet de tester la toxicité de l'eau
sur le vivant.
Prestation d'analyse : 5000€ / an (Coût unitaire : 2500€)
Sur 2 captages, effectuer 1 campagne d'analyses pesticides et autres micropolluants par an (liste de molécules). Ces analyses
complémentaires permettront de rechercher des molécules non recherchées jusqu'alors mais potentiellement utilisées sur le bassin.
Prestation d'analyse : 774 € / analyse
Suivre, analyser et interpréter les données recueillies.
(suivi des objectifs "qualité d'eau" de la stratégie)
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs Nb d'analyses nitrates effectuées aux
captages continu CD79 Nb d'analyses pesticides effectuées aux
captages 72 Niort Agglo Nb d'analyses micropolluants effectuées
aux captages 36 Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Obs2 +++
Résumé
ss-actions : A
MO : Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 4 560 € 4 560 € 2022 3 j 0 j
2023 4 560 € 4 560 € 2023 3 j 0 j
2024 4 560 € 4 560 € 2024 3 j 0 j
ss-total 1 13 680 € - € - € - € 13 680 € ss-total 1 9 j 0 j
2025 4 560 € 4 560 € 2025 3 j 0 j
2026 4 560 € 4 560 € 2026 3 j 0 j
2027 4 560 € 4 560 € 2027 3 j 0 j
ss-total 2 13 680 € - € - € - € 13 680 € ss-total 2 9 j 0 j
Total 27 360 € - € - € - € 27 360 € Total 18 j 0 j
50% 50%
13 680 € 13 680 €
10% 10% Objectif CT
2 736 € 2 736 €
0% 0%
- € - €
40% 40%
10 944 € 10 944 €
0% 0%
- € - €
100% 100%
27 360 € 27 360 €
Axe stratégique
Observatoire qualité de
l'eau
Analyser la qualité de l'eau en divers points du BAC
(paramètre nitrates)
Nitrates Suivre la qualité de l'eau Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Suivre l'évolution de la qualité de la ressource en eau
Mener des campagnes d'analyses d'eau en divers points du bassin (puits et forages)
Description
A/ Effectuer des analyses nitrates sur 10 points du bassin (hors captages AEP)
Effectuer 6 campagnes d'analyse nitrates par an en 10 points du bassin (puits ou forages).
Suivre, analyser et interpréter les données recueillies (suivi des objectifs "qualité deau" de la stratégie).
Maintenir un lien avec les propriétaires des ouvrages.
Coût d'une campagne : 760€
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs Nb d'analyses nitrates effectuées en
divers points du BAC 60 CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Obs3 +
Résumé
ss-actions : A
MO : Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 5 000 € 5 000 € 2022 0 j 0 j
2023 - € 2023 0 j 0 j
2024 - € 2024 5 j 0 j
ss-total 1 5 000 € - € - € - € 5 000 € ss-total 1 5 j 0 j
2025 - € 2025 0 j 0 j
2026 - € 2026 0 j 0 j
2027 5 000 € 5 000 € 2027 5 j 0 j
ss-total 2 5 000 € - € - € - € 5 000 € ss-total 2 5 j 0 j
Total 10 000 € - € - € - € 10 000 € Total 10 j 0 j
50% 50%
5 000 € 5 000 €
0% 0% Objectif CT
- € - €
20% 20%
2 000 € 2 000 €
30% 30%
3 000 € 3 000 €
0% 0%
- € - €
100% 100%
10 000 € 10 000 €
Axe stratégique
Observatoire qualité de
l'eau
Expertiser les données issues des analyses pesticides et
autres micropolluants dans l'eau (smart data)
Micropolluants Suivre la qualité de l'eau Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Suivre l'évolution de la qualité de la ressource en eau
Croiser les données issues des analyses d'eau avec celles des périodes d'usage des molécules en début et en fin de contrat
Description
A/ Expertiser les données issues des analyses pesticides et autres micropolluants
Cette étude apportera des éléments sur l'origine de certaines molécules et permettra de réinterroger le suivi pesticides et autres
micropolluants mis en place, en tenant compte des progrès techniques et des avancées de la règlementation. La même étude sera
réalisée en début et en fin de contrat.
Prestation d'étude: 5000€/étude
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nb d'études réalisées 2
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
RetD1 +++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 37 500 € 37 500 € 2022 0 j 11 j
2023 - € 2023 0 j 11 j
2024 - € 2024 0 j 11 j
ss-total 1 37 500 € - € - € - € 37 500 € ss-total 1 0 j 33 j
2025 37 500 € 37 500 € 2025 0 j 11 j
2026 - € 2026 0 j 11 j
2027 - € 2027 0 j 11 j
ss-total 2 37 500 € - € - € - € 37 500 € ss-total 2 0 j 33 j
Total 75 000 € - € - € - € 75 000 € Total 0 j 66 j
50% 50%
37 500 € 37 500 €
10% 10% Objectif CT
7 500 € 7 500 €
0% 0%
- € - €
40% 40%
30 000 € 30 000 €
0% 0%
- € - €
100% 100%
75 000 € 75 000 €
Axe stratégique
R&D
Créer et animer un observatoire des couverts
végétaux
Nitrates Réduire les intrants Limiter les transferts Niort Agglo Agriculteurs Recherche
Objectifs 100% des sols couverts en IC (longues et courtes)
Développer un outil de suivi de la couverture des sols par analyse d’images satellitaires
Description
A/ Réaliser une étude pour la création d'un observatoire des couverts végétaux :
- Paramétrer et renseigner un outil de télédétection afin d’établir un état des lieux annuel de l’évolution de la couverture végétale des
sols avant et pendant la période de lessivage (Valider la méthodologie avec les partenaires techniques)
- Analyser et interpréter les résultats, mesurer l’efficacité sur le territoire et alimenter une base de données.
Prestation d'étude: 37500€/étude (2 études de 3 ans)
B/Participer à l’évolution des outils de télédétection en couplant les analyses faites par imagerie satellitaire à des mesures terrain sur
l'efficacité des couverts (notamment, lien avec l'outil MERCI2 - cf Fiche Agri 3).
C/ Valoriser les résultats auprès de la profession agricole.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nombre d'études réalisées 2
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
RetD2 ++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 - € 2022 5 j 3 j
2023 - € 2023 5 j 3 j
2024 - € 2024 5 j 2 j
ss-total 1 - € - € - € - € - € ss-total 1 15 j 8 j
2025 - € 2025 5 j 3 j
2026 - € 2026 5 j 3 j
2027 - € 2027 5 j 3 j
ss-total 2 - € - € - € - € - € ss-total 2 15 j 9 j
Total - € - € - € - € - € Total 30 j 17 j
Objectif CT
0%
- €
Axe stratégique
R&D
Faire valoir les BAC auprès des instituts de recherche
publique et des réseaux nationaux
Nitrates
Pesticides
Micropolluants
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo
Agriculteurs
Recherche
Réseaux techniques
Objectifs Faire valoir les BAC auprès des instituts de recherche publique et des réseaux nationaux Bénéficier de retours d'expériences
Poursuite et développement de la participation à des réseaux nationaux et à des expérimentations nationales sur les thématiques en lien
avec la reconquête de la qualité de l'eau.
Description
A/ Veille :
- sur les programmes de recherche et développement existants et en lien avec les problématiques de reconquête de la qualité de l'eau
- sur les travaux des réseaux nationaux en lien avec les problématiques de reconquête de la qualité de l'eau
B/ Améliorer la connaissance du BAC
- en faisant la promotion du BAC comme territoire support de projets de recherche
- en accompagnant les projets de recherche par la diffusion de données ou l'apport de témoignages de terrain
C / Participer à des réseaux nationaux
- FNCCR
- Réseau National des Territoires Bio Pilotes
- autres
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs Nb de partenariats sur des projets de
recherche 3 CD79
Nb de participation à des réunions de
réseaux nationaux 6 Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
RetD3 +
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 30 000 € 30 000 € 2022 5 j 3 j
2023 10 000 € 10 000 € 2023 5 j 3 j
2024 - € 2024 0 j 0 j
ss-total 1 30 000 € 10 000 € - € - € 40 000 € ss-total 1 10 j 6 j
2025 15 000 € 15 000 € 2025 7 j 3 j
2026 15 000 € 15 000 € 2026 7 j 3 j
2027 - € 2027 0 j 0 j
ss-total 2 - € - € 30 000 € - € 30 000 € ss-total 2 14 j 6 j
Total 30 000 € 10 000 € 30 000 € - € 70 000 € Total 24 j 12 j
50% 0% 50% 43%
15 000 € - € 15 000 € 30 000 €
10% 10% 10% 10% Objectif CT
3 000 € 1 000 € 3 000 € 7 000 €
20% 20% 0% 11%
6 000 € 2 000 € - € 8 000 €
20% 70% 40% 36%
6 000 € 7 000 € 12 000 € 25 000 €
0% 0% 0% 0%
- € - € - € - €
100% 100% 100% 100%
30 000 € 10 000 € 30 000 € 70 000 €
Axe stratégique
R&D
Réaliser des études permettant une meilleure compréhension du
fonctionnement hydrogéologique des BAC et de l'origine des
pressions de pollution
Nitrates
Pesticides
Micropolluants
Réduire les intrants
Limiter les transferts Niort Agglo
Tous acteurs
Recherche
Objectifs Mieux comprendre les phénomènes de transfert de polluants
Réaliser des études pour améliorer la connaissance
Description
A/ Améliorer la connaissance hydrogéologique du BAC de la Courance
Etudier les vitesses de migration des nitrates du sol à la nappe + "zoomer" sur des zones spécifiques sur les coteaux en nappe libre +
problématique dénitrification naturelle en fond de vallée : rédaction d'un cahier des charges et consultation.
Prestation d'étude: 30 000€
B/ Etudier la contribution de l'élevage à la pression "résidus médicamenteux"
Suite aux détections de "résidus médicamenteux" sur un bassin voisin (Vivier) sur la période 2018-2021, et à une bibliographie de plus en
plus riche sur le sujet, il convient de vérifier leur présence sur le bassin de la Courance (cf action Obs1) et le cas échéant d'en déterminer
l'origine (animale ou humaine). Si ces résidus proviennent de l'élevage, le volet agricole du programme permettra de proposer des
actions permettant de réduire cette pression.
Cette étude consiste en la réalisation d'un état des lieux de la contribution de l'élevage à la pression "résidus médicamenteux" et le cas
échéant préconisera des actions pour réduire cette pression.
Prestation d'étude: 10 000€
C/ Autres études
Au cours de la mise en oeuvre du Contrat, d'autres sujets d'étude pourront émerger. Du temps et un budget sont provisionnés à cette
fin.
Prestation d'étude: 15 000€ / étude
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Réalisation des études citées 3
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Fin1 +++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 - € 2022 4 j 4 j
2023 - € 2023 4 j 4 j
2024 - € 2024 4 j 4 j
ss-total 1 - € - € - € - € - € ss-total 1 12 j 12 j
2025 - € 2025 4 j 4 j
2026 - € 2026 4 j 4 j
2027 - € 2027 4 j 4 j
ss-total 2 - € - € - € - € - € ss-total 2 12 j 12 j
Total - € - € - € - € - € Total 24 j 24 j
0% 0% 0% 0% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
0% 0% 0% 0% #DIV/0! Objectif CT
- € - € - € - € - €
0% 0% 0% 0% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
100% 100% 100% 100% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
0% 0% 0% 0% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
100% 100% 100% 100% #DIV/0!
- € - € - € - € - €
Axe stratégique
Recherche financements
Accompagner les porteurs de projets favorables à la qualité de l'eau
(du territoire ou multi-bassins) à obtenir des financements
Nitrates
Pesticides
Mobiliser les outils et
les moyens Niort Agglo Financeurs
Objectifs Accompagner les porteurs de projets favorables à la qualité de l'eau (du territoire ou multi-bassins) à obtenir des financements
Assurer une veille sur les dispositifs de financement (appels à projets, autres) et les relayer auprès des acteurs du territoire. Accompagner les acteurs du
territoire à répondre à ces dispositifs lorsque leurs projets sont favorables à la qualité de l'eau.
Description
A / Réaliser une veille auprès des différentes structures proposant des appels à projets, appels à contribution, appels à manifestation
d'intérêt, etc (AELB, Région NA, etc.) et les relayer auprès des acteurs du territoire.
B / Aider les acteurs du territoire à la rédaction de réponses argumentées à ces dispositfs de financement, lorsque les projets à financer
sont favorables à la qualité de l'eau du territoire (selon les acteurs, lien avec les services de Niort Agglo : Dev'Eco, Veille stratégique).
C/ Suivre les projets retenus et y contribuer si besoin.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs Nb de projets accompagnés ayant
bénéficié de financements 12 CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Anim1 +++
Résumé
ss-actions : A B
MO : Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 55 000 € 55 000 € 110 000 € 2022 43 j 25 j
2023 55 000 € 55 000 € 110 000 € 2023 43 j 25 j
2024 55 000 € 55 000 € 110 000 € 2024 43 j 25 j
ss-total 1 165 000 € 165 000 € - € - € 330 000 € ss-total 1 129 j 75 j
2025 55 000 € 55 000 € 110 000 € 2025 43 j 25 j
2026 55 000 € 55 000 € 110 000 € 2026 43 j 25 j
2027 55 000 € 55 000 € 110 000 € 2027 43 j 25 j
ss-total 2 165 000 € 165 000 € - € - € 330 000 € ss-total 2 129 j 75 j
Total 330 000 € 330 000 € - € - € 660 000 € Total 258 j 150 j
60% 60% 0% 0% 60%
198 000 € 198 000 € - € - € 396 000 €
20% 20% 0% 0% 20% Objectif CT
66 000 € 66 000 € - € - € 132 000 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
20% 20% 100% 100% 20%
66 000 € 66 000 € - € - € 132 000 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
100% 100% 100% 100% 100%
330 000 € 330 000 € - € - € 660 000 €
Axe stratégique
Animation Animer le programme Re-Sources
Nitrates
Pesticides
Micropol./Bactério
Animer, coordonner et
suivre la démarche Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Animer le programme Re-Sources
Postes d'animateurs
Description
La cellule d'animation assurera les missions suivantes :
> Coordonner le programme (43 jours partagés entre Animation générale et Animation agricole) -suivi administratif et financier
-animation des instances de gouvernance
-représentation du programme et de la structure
-réalisation d'une veille technique, scientifique et juridique
-participation au réseau des animateurs Re-Sources
-Réponse aux sollicitations extérieures
-participation à la vie de la structure
- lien avec les autres CT du territoire
> Animer le territoire (25 jours partagés entre Animation générale et Animation agricole) -développement de partenariats (en lien avec Fil1 et Int1)
-accompagnement des acteurs
-développement d'opportunités d'implication dans le programme
-promotion des actions/initiatives faites sur le territoire en faveur de la qualité de l'eau
> Mettre en oeuvre les actions du Contrat (temps déjà dimmensionné dans l'ensemble des autres fiches action) - Développement de compétences/expertise sur chaque thématique d'action
-Mise en oeuvre du volet agricole
-Mise en oeuvre du volet non-agricole
-Mise en oeuvre du volet milieu et foncier
Cette cellule* sera composée de :
A/ Un poste de coordinateur Re-Sources Courance (1 ETP)
B/ Un poste de chargé de mission agricole Courance (1 ETP)
Coût de 2 postes : 55 000 €/an/ ETP (salaires chargés et frais de fonctionnement) *Les services d'eau potable Vivier et Courance sont actuellement en cours de fusion. Les deux cellules auront donc à s'organiser début 2022 au sein d'une même équipe "protection de la ressource".
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total Contrat territorial
du BAC de la Courance 2022-2027
Anim2 +++
Résumé
ss-actions : A B C
MO : Niort Agglo Niort Agglo Niort Agglo Total Anim. AnimGén AnimAgri
2022 - € 2022 6 j 2 j
2023 - € 2023 4 j 2 j
2024 5 000 € 5 000 € 2024 16 j 12 j
ss-total 1 - € 5 000 € - € - € 5 000 € ss-total 1 26 j 16 j
2025 - € 2025 4 j 2 j
2026 - € 2026 4 j 2 j
2027 50 000 € 50 000 € 2027 49 j 37 j
ss-total 2 - € - € 50 000 € - € 50 000 € ss-total 2 57 j 41 j
Total - € 5 000 € 50 000 € - € 55 000 € Total 83 j 57 j
0% 70% 70% 0% 70%
- € 3 500 € 35 000 € - € 38 500 €
0% 10% 10% 0% 10% Objectif CT
- € 500 € 5 000 € - € 5 500 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
100% 20% 20% 100% 20%
- € 1 000 € 10 000 € - € 11 000 €
0% 0% 0% 0% 0%
- € - € - € - € - €
100% 100% 100% 100% 100%
- € 5 000 € 50 000 € - € 55 000 €
Axe stratégique
Animation Suivre et évaluer le programme Re-Sources
Nitrates
Pesticides
Micropol./Bactério
Animer, coordonner et
suivre la démarche Niort Agglo Tous acteurs
Objectifs Suivre et évaluer le programme Re-Sources
Collecter des indicateurs de résultat et mener deux études (bilan à mi-parcours et bilan fin de contrat)
Description
A/ Suivre la mise en œuvre du programme
- La première année, finir la rédaction du contrat, organiser sa signature et le cadre du suivi des engagements des signataires
- Collecte annuelle et analyse des indicateurs de suivi des actions
- Recueil de données auprès des partenaires
- Transmission de données aux partenaires (notamment autres feuilles de routes / observatoires en lien sur le territoire)
- Lien avec les instances de gouvernance
B/Evaluer le programme à mi-parcours
Réalisation d'une étude
Prestation d'étude : 5000€
C/Evaluer le programme en fin de Contrat
Réalisation d'une étude
Prestation d'étude : 50000€
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANIMATION Total
Coût Nb de jours animation
Financeurs et
taux de
financement
AELB SUIVI DE L'ACTION
CRNA Indicateurs
Nombre d'études réalisées 2
CD79
Niort Agglo
Autres MO
Total