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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 05 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Programme d’actions 1
PROJET
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
Communauté d’Agglomération du Niortais
Avril 2025 Programme d’actions 2
I. Le PLPDMA : définition et élaboration ________________________________________ 3
I.1 Définition __________________________________________________________________ 3
I.1.1 La prévention des déchets, qu’est-ce que c’est ? ________________________________ 3
I.1.2 Cadre réglementaire ______________________________________________________ 3
I.2 Méthode d’élaboration du PLPDMA _____________________________________________ 7
I.2.1 Les modalités d’élaboration du PLPDMA ______________________________________ 8
I.2.2 Pilotage du PLPDMA ______________________________________________________ 9
I.2.3 Constitution de la Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi ________________ 9
I.2.4 Consultation et adoption __________________________________________________ 10
II. Le contexte ___________________________________________________________ 11
II.1 La production de déchets sur le territoire ________________________________________ 11
II.2 Que deviennent les déchets du territoire ?_______________________________________ 12
II.3 Quelle place pour la prévention et la réduction des déchets ? _______________________ 12
II.4 Diagnostic stratégique du territoire ____________________________________________ 13
III. Les enjeux et objectifs du PLPDMA ________________________________________ 15
III.1 Les enjeux du PLPDMA _____________________________________________________ 15
III.2 Les objectifs du PLPDMA ___________________________________________________ 16
III.2.1 Objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés _______________________ 16
III.2.2 Objectifs généraux du programme d’actions __________________________________ 16
IV. Le projet de programme d’actions _________________________________________ 17
IV.1 Un programme en 4 axes – 13 fiches actions ___________________________________ 17
IV.2 Les potentiels de réduction _________________________________________________ 19
IV.2.1 Réduction des tonnages __________________________________________________ 19
IV.2.2 Les coûts évités _________________________________________________________ 22
IV.3 Les moyens financiers et humains ____________________________________________ 22
IV.4 Les indicateurs ___________________________________________________________ 24
IV.4.1 Les indicateurs de programme _____________________________________________ 25
IV.4.2 Les indicateurs d’activité et indicateurs d’impact _______________________________ 27
IV.5 Les modalités de déploiement _______________________________________________ 27
IV.5.1 Gouvernance ___________________________________________________________ 27
IV.5.2 Partenariats envisagés ____________________________________________________ 27
IV.5.3 Communication _________________________________________________________ 27
V. Fiches actions du PLPDMA _______________________________________________ 28 Programme d’actions 3
I. Le PLPDMA : définition et élaboration
Depuis le 1er janvier 2012, les collectivités chargées de la collecte des déchets ont l’obligation de
mettre en place un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. L'objectif est
de définir, pour les 6 années à venir, des actions permettant de diminuer les déchets produits sur le
territoire.
I.1 Définition
I.1.1 La prévention des déchets, qu’est-ce que c’est ?
Prévenir la production de déchets consiste à mettre en place des actions visant à réduire la quantité
et/ou la nocivité de ces déchets durant la conception, la production, la distribution et la consommation
des produits.
Figure 1 : La prévention des déchets
Ainsi, la prévention des déchets se décompose en :
• Prévention quantitative : éviter ou réduire la quantité des produits ou substances.
• Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité des produits ou substances.
Une distinction doit être faite entre la prévention et la gestion des déchets. Cette dernière concerne les
produits / substances lorsqu’ils sont devenus déchets, alors que la prévention a pour objectif d’éviter
que les produits / substances ne deviennent des déchets.
I.1.2 Cadre réglementaire
I.1.2.1 Niveau national
• La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 formalise les engagements du Grenelle de l’Environnement et
fixe certains objectifs relatifs aux déchets. Par exemple, réduire de 7% la production d’ordures
ménagères et assimilées en cinq ans (entre 2007 et 2012). Programme d’actions 4
• La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 impose aux collectivités responsables de la collecte et/ou du
traitement des déchets ménagers et assimilés de définir un Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés au 1er janvier 2012.
• Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 précise, quant à lui, le contenu des PLPDMA, leurs
modalités d’élaboration et de révision. Le PLPDMA doit être réalisé par les collectivités exerçant
la compétence « collecte ». Le décret définit également les objectifs de réduction des quantités
de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
• Le Plan National de Prévention des Déchets 2021-2027 (PNPD) s’applique à l’ensemble des
acteurs et de la filière de gestion des déchets. Il couvre aussi bien le spectre des déchets
ménagers que des déchets d’activités économiques et des déchets du bâtiment et des travaux
publics. Il impose la mise en œuvre à toutes les échelles et à tous les producteurs, sans se limiter
aux seuls déchets ménagers.
• La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce
certains objectifs pris par les lois Grenelle, et fixe de nouveaux objectifs nationaux de réduction
des déchets :
o Réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés (entre 2010 et 2020) ;
o Réduire de 50% les déchets admis en installation de stockage (entre 2010 et 2025) ;
o Porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (de
2010 à 2025) ;
o Recycler 70% des déchets du BTP (de 2010 à 2020).
La loi TECV souhaite également développer le principe de l’économie circulaire, de production
et de consommation durables.
• La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10
février 2020 :
Les principaux objectifs « déchets » fixés aux SPPGD par la loi du 10 février 2020 sont :
o 15% de réduction des DMA par habitant INSEE entre 2010 et 2030
o 55% de valorisation matière (recyclage) des déchets non dangereux et non inertes en
2020 et 65% en 2025
o 30% de réduction de l’enfouissement des déchets non dangereux et non inertes entre
2010 et 2020 et 50% entre 2010 et 2025
o Que moins de 10% des déchets ménagers et assimilés soient enfouis en 2035
o Assurer la valorisation énergétique de 70% des déchets ne pouvant faire l’objet d’une
valorisation matière d’ici 2025. Programme d’actions 5
I.1.2.2 Niveau départemental et régional
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août
2015 confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à
chaque collectivité territoriale.
Parmi ces nouvelles compétences, la réalisation d’un plan unique de prévention et de gestion des
déchets à l’échelle régionale, se substitue aux trois types de plans préexistants :
1. Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;
2. Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment
et des travaux publics ;
3. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.
Les Plans Régionaux uniques de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), placés sous la
responsabilité des présidents des conseils régionaux, concernent tous les types de déchets (dangereux
et non dangereux) produits sur le territoire régional.
Le PRPGD comprend ainsi :
• Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets, dont le contenu est également
réglementé ;
• Une prospective à terme de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités
de déchets produits sur le territoire ;
• Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant
les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités régionales, et des indicateurs qui
pourront en rendre compte lors du suivi du plan ;
• Une planification de la prévention des déchets, qui recense les actions prévues et identifie les
actions à prévoir par les différents acteurs concernés pour atteindre les objectifs de prévention
des déchets ;
• Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Suite à la publication de la loi NOTRe, puis du décret du 17 juin 2016 relatif au PRPGD, le Conseil régional
Nouvelle-Aquitaine s’est engagé dans l’élaboration du plan, par une délibération en Assemblée plénière
du 13 février 2017. La Région a mené une procédure de planification dans le cadre d’une démarche de
concertation et de co-construction. La phase de concertation et co-construction a démarré dès mars
2017 jusqu’en janvier 2018. La Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan (CCES) s’est
réunie à trois reprises en novembre 2017, janvier 2018 et juillet 2018. Le PRPGD a été approuvé par le
Conseil régional le 21 octobre 2019 et pleinement intégré au SRADDET lors de son adoption le 16
décembre 2019.
Le Plan de Nouvelle-Aquitaine vise une diminution du ratio de DMA de 12% entre 2010 et 2025, avec
une étape à -10 % entre 2010 et 2020, puis une prolongation de l’effort de prévention pour atteindre -
14 % en 2031.
Cet objectif se décline sur les ordures ménagères et sur les déchets occasionnels. Programme d’actions 6
Tableau 1 : Les objectifs du Plan de prévention de la Région Nouvelle-Aquitaine par type de déchet (Source : PRPGD Nouvelle- Aquitaine).
Type de
déchet Objectif de réduction Exemples de moyens mis en œuvre
OMR
Amplifier la diminution
de -5% de la quantité
d’OMR produite entre
2010 et 2015
Détournement des biodéchets de la poubelle des
résiduels (-14% en 2025 et -18% en 2031) :
- Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
- Développement du compostage
Réduction des quantités de déchets assimilés (-15% pour
2025 et 2031) :
- Actions de prévention sur les déchets non
ménagers
- Actions d’éco-exemplarité
Déchets des
déchèteries
-6% en 2025 et -8% en
2031 par rapport à
2010
Cibler les déchets spécifiques (Cf. déchets verts et
encombrants)
Déchets verts
-25% pour 2025 et
-30% pour 2031
Limiter la prise en charge des déchets verts :
- Promouvoir la gestion différenciée, la sélection
d’espèces générant moins d’entretien de taille,
le broyage, supprimer la collecte de tonte
Encombrants
-15% pour 2025 et -
20% pour 2031
Développer l’achat responsable
Fin de l’obsolescence programmée
Reprise 1 pour 1 DEEE
Promouvoir les filières de réemploi et de réparation
Le SRADDET, schéma intégrateur issu de la loi NOTRe, définit les objectifs que se donne la Région « en
matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt
régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace,
d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte
contre le changement climatique, d’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention
et de gestion des déchets ». Le SRADDET Nouvelle Aquitaine a été adopté en mars 2020 et définit 5 règles
(37 à 41) qui couvrent la thématique 6 « Prévention et gestion des déchets » :
- RG37 : Les acteurs mettent en œuvre prioritairement des actions visant à la prévention des
déchets avant toute opération de valorisation puis d’élimination.
- RG38 : Les acteurs mettent en œuvre des actions visant à la valorisation matière des déchets
avant toute opération d’élimination et après toute opération de prévention.
- RG39 : L’ouverture de nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux, non
inertes, n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire régional.
- RG40 : Les documents d’urbanisme définissent les emplacements nécessaires aux installations
de transit, de tri, de préparation, de valorisation et d’élimination des déchets issus des chantiers
du bâtiment et des travaux publics (BTP), dès lors que les besoins sont identifiés.
- RG41 : Les collectivités en charge de la gestion des déchets et les services de l’Etat identifient
les installations permettant de collecter et de traiter les déchets produits lors de situation
exceptionnelle. Programme d’actions 7
I.1.2.3 Niveau local
L’agglomération du Niortais a souhaité confirmer son engagement dans l’élaboration de son Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. Le PLPDMA donne suite aux actions déjà
engagées par la collectivité, et aux orientations de la collectivité qui se traduisent notamment dans le
cadre du contrat de développement et de transition signé pour la période 2023-2025 avec la Région,
ainsi que dans le cadre du SCoT, qui identifie un enjeu de limitation de la production de déchets sur le
territoire.
La CAN a acté son engagement dans l’élaboration de son Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés par une délibération prise le 9 avril 2018. Cette délibération acte également la
constitution de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi composée 5 membres. La
composition de la CCES a été modifiée par la délibération du 12 avril 2021. Elle est constituée de 5 élus
territoriaux.
I.2 Méthode d’élaboration du PLPDMA
La CAN s’engage dans un Programme Local de Prévention de Déchets Ménagers et Assimilés qui a pour
objectif de développer des actions en faveur de la réduction des déchets.
Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015, relatif aux programmes de prévention des déchets ménagers et
assimilés, définit les conditions dans lesquelles les collectivités à compétence « collecte des déchets »,
comme la CAN, doivent élaborer, mettre en œuvre et suivre leur PLPDMA.
Le PLPDMA porte sur l’ensemble des déchets (DMA) collectés par la collectivité.
La figure ci-dessous résume les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLPDMA. Programme d’actions 8
Figure 2 : Schéma d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi d’un PLPDMA (Source : ADEME)
I.2.1 Les modalités d’élaboration du PLPDMA
Conformément au décret du 10 juin 2015, les phases suivantes doivent être respectées :
• Constitution de la CCES ;
• Avis de la CCES sur le projet PLPDMA,
• Validation par le Président de la CAN du projet de PLPDMA ;
• Consultation et recueil des avis des acteurs et du grand public sur le projet de PLPDMA ;
• Avis de la CCES sur la synthèse de la consultation au public (si nécessaire) ;
• Adoption du PLPDMA par le Comité Directeur ;
• Transmission du PLPDMA au préfet et au Directeur régional de l’ADEME.
Le projet de PLPDMA a été élaboré entre septembre 2024 et mai 2025, selon le calendrier restitué ci-
dessous. Programme d’actions 9
Figure 3 : Calendrier d'élaboration du PLPDMA
I.2.2 Pilotage du PLPDMA
Le pilotage du PLPDMA s’articule autour :
• De l’élu-référent : son rôle est, d’une part de porter le programme et, d’autre part, d’assurer le pilotage avec l’animateur du programme ;
• De la CCES qui, une fois constituée, donne un avis sur le projet de PLPDMA, sur le bilan annuel et évalue tous les 6 ans le programme ;
• Du chef de service prévention des déchets, dont le rôle est de coordonner l’équipe projet et de proposer des orientations aux décideurs ;
• De l’équipe projet qui élabore et anime le PLPDMA. Cette instance est composée de la directrice du service PREVALEC, du chef de service prévention des déchets, de la chargée de mission biodéchets, de l’équipe prévention du service Prévention et Mobilisation de la direction PREVALEC en tant que de besoins.
I.2.3 Constitution de la Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi
La gouvernance du PLPDMA est assurée par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).
Il s’agit d’une obligation règlementaire prévue par l’article R. 541-41-22 du Code de l’Environnement. La
collectivité est libre d’en fixer la composition et son fonctionnement.
La CCES est une instance de co-construction à vocation consultative et prospective :
- Elle donne son avis sur le projet ;
- Le bilan annuel du PLPDMA lui est présenté ;
- Tous les 6 ans la CCES évalue le PLPDMA.
CoPil CoPil Cadrage
Etat des lieux Consulta on publique Elabora on du programme d ac ons
CoPil
CCES
ues onnaire Visite de points
clés du territoire
8 Entre ens
2 Ateliers de
co construc on
Séminaire
élus
CoPil
Modalités
de suivi et
d évalua on
4 Ateliers de
co construc on
Projet de PLPDMA
2 réunions
publiques
Diagnos c Elabora on stratégique
CCES CCES CCES Programme d’actions 10
De manière optimisée, la CCES est activement et étroitement associée à l’élaboration et au suivi du
PLPDMA. Elle est un véritable lieu de débat et d’échange de points de vue :
Tableau 2 : Rôle de la CCES selon les étapes du PLPDMA (Source : ADEME)
Etapes PLPDMA Rôle CCES
Diagnostic ➔ Partage des éléments saillants
➔ Co-construction de l’analyse et de l’exploitation
des données (Matrice AFOM)
Elaboration du programme
d’actions
➔ Co-construction à travers des groupes de travail
thématiques (biodéchets, réparation, déchets
d’activités économiques) ou sectoriels
(tourisme, éducation)
Pilotage du PLPDMA ➔ Avis (orientation) sur l’état d’avancement sur base de revues de projet régulières
➔ Contributions au programme d’actions annuel
Ses avis et travaux sont transmis à l’exécutif de la collectivité en charge du PLPDMA, qui reste
décisionnaire.
Lors du diagnostic et de l’élaboration du programme, la CCES est constituée de 5 élus de la CAN :
- M. Dominique SIX (Vice-Président Déchets et espace public),
- M. Frédérique NOURRIGEON (Conseiller Communautaire, maire de Saint-Martin-de-
Bernegoue),
- M. Franck PORTZ (Conseiller Communautaire, maire de Vouillé),
- M. Philippe LEYSSENE (Conseiller Communautaire, maire d’Arçais),
- Mme Sophie BROSSARD (Conseillère Communautaire, maire de Saint-Romans-des-Champs).
Cette composition sera remaniée et enrichie après adoption du PLPDMA, au fur et à mesure de l’avancée
du programme.
I.2.4 Consultation et adoption
Le projet de PLPDMA est présenté pour avis à la CCES le 4 avril 2025, puis au conseil d’agglomération le
19 mai 2025, et fait ensuite l’objet d’une consultation publique via le site internet de la collectivité
pendant 21 jours minimum, soit du 21 mai 2025 au 20 juin 2025. Deux réunions publiques sont
également prévues le 26 mai et le 3 juin 2025.
Cette consultation pourra entraîner des modifications substantielles du contenu du PLPDMA. Le projet
sera ensuite présenté au conseil d’agglomération le 29 septembre 2025 pour être adopté.
Le programme définitif sera disponible sur le site internet de la CAN, et mis à disposition au siège
administratif de la CAN. Il sera également transmis pour information au préfet de Région et à la Direction
Régionale de l’ADEME dans les 2 mois suivant sa date d’adoption. Programme d’actions 11
II. Le contexte
II.1 La production de déchets sur le territoire
La communauté d’agglomération du Niortais rassemble 40 communes du département des Deux-
Sèvres.
En 2023, 72 308 tonnes de DMA ont été collectées sur le territoire de la CAN, dont 22 264 tonnes
d’ordures ménagères résiduelles.
La répartition des DMA collectés par la CAN peut se schématiser comme suit :
Figure 4 : Représentation schématique de la répartition des DMA collectés par la CAN en 2023
Chaque habitant produit en moyenne 594 kg de déchets par an (2023 – population « Portrait de
territoire 2023 »).
• Ordures ménagères résiduelles (OMr) : 183 kg/hab/an
• Biodéchets : 47 kg/hab/an
• Déchets recyclables : 90 kg/hab/an dont :
o Emballages ménagers : 49,77 kg/hab/an
o Verre : 38,05 kg/hab/an
• Déchets collectés en déchèterie : 274 kg/hab/an
La CAN dispose d’un réseau de 11 déchèteries, accessibles aux particuliers et aux professionnels (sous
condition) avec contrôle d’accès. uatre de ces déchèteries disposent de locaux pour le réemploi. Ces
locaux sont exploités par les associations partenaires lors de permanences sur site. Programme d’actions 12
Figure 5 : Réseau des déchèteries présentes sur le territoire Niortais
en 2023
Les déchets collectés en déchèterie en
2023 sur le territoire se répartissent de la
façon suivante :
• Tout venant : 39,3 kg/hab/an
(14%)
• Déchets verts : 93,3 kg/hab/an
(34%)
• Bois : 18,7 kg/hab/an (7%)
• Gravats : 74,7 kg/hab/an (27%)
• Ferrailles : 7,1 kg/hab/an (3%)
• Mobilier : 20,9 kg/hab/an (8%)
• Cartons : 7,7 kg/hab/an (3%)
• Déchets d'Equipements
Electrique et Electronique : 7,7
kg/hab/an (3%)
• Autres (1%)
II.2 Que deviennent les déchets du territoire ?
Les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire, hors inertes (gravats), sont traités de la
manière suivante (données rapport annuel 2023) :
- 29,9 % recyclage matière ;
- 27,0 % recyclage organique (via la plateforme de compostage notamment) ;
- 42,8 % enfouissement.
Le taux de valorisation global est donc de 56,8% en 2023, pour un objectif visé à horizon 2025 de 65%.
II.3 Quelle place pour la prévention et la réduction des déchets ?
La communauté d’agglomération du Niortais a engagé depuis plusieurs années des actions favorisant la
prévention et la réduction des déchets. Programme d’actions 13
Figure 6 : Actions de prévention portées par la CAN
Pour mener à bien ces actions, la CAN a réorganisé la Direction Prevalec et étoffé le service prévention
& mobilisation.
L’élaboration du PLPDMA s’inscrit également dans un contexte d’évolution de la redevance spéciale et
de la préparation au passage à la collecte des OMR en fréquence 1 semaine sur 2, deux mesures
incitatives pour la réduction des déchets, que le PLPDMA vient accompagner.
II.4 Diagnostic stratégique du territoire
L’état des lieux réalisé lors de l’élaboration du PLPDMA a permis de dresser une analyse Atouts,
Faiblesses, Opportunités, Menaces (AFOM), proposée ci-dessous, pour répondre à la problématique
suivante :
La CAN accompagne la prévention des déchets sur son territoire
Cette matrice AFOM est le fruit d’un travail collectif : proposée par le bureau d’étude, elle a été enrichie
par les membres du COPIL du 3 décembre 2024 puis ceux de la CCES du 7 janvier 2025, et l’équipe projet
de la CAN.
Cette analyse est construite au regard de quatre questions principales :
- Quelles sont les fiertés à valoriser ?
- Quels sont les points noirs à travailler ?
- u’espérez-vous au regard des tendances et du contexte extérieur ?
- Quels sont les risques que vous percevez ? Programme d’actions 14
Interne
Atouts
Quelles sont les fiertés à valoriser ?
Faiblesses
Quels sont les points noirs à travailler ?
- Un engagement politique formalisé dans
plusieurs programmes pluriannuels (PLP,
TZGZD, TER-CODEC, Agenda 21, projet SPASER)
- Un pôle prévention expérimenté (de
nombreuses actions lancées par la CAN sur
diverses thématiques (biodéchets, réemploi,
éco-exemplarité…)) et des programme engagé
comme TRIBIO
- Un savoir-faire pour questionner les usagers
(nombre de retours sur le questionnaire)
- La redevance spéciale
- Un territoire sensibilisé, qui peut être mobilisé,
qui a besoin d’être accompagné.
- Le réseau de recycleries et la démarche
d’accompagnement de l’agglo, avec une
demande sur la sensibilisation
- L’accompagnement des modèles associatifs
(recycleries, vent d’Ouest…)
- Beau réseau de déchèteries : outil de
valorisation, et de prévention
- Un service fragilisé
- Des disparités entre la ville centre et le reste du
territoire (taxe, service, actions…)
- Beaucoup d’actions jugées à améliorer, y compris
sur les aspects communication
- Communication axée sur l’environnement mais pas
assez sur les aspects économiques. Manque
d’acculturation des citoyens sur le sujet et les
évolutions historiques
- Pas d’action vis-à-vis de publics spécifiques tels que
les gens du voyage
- PREVALEC n’a pas la main sur sa communication
- La collecte des déchets verts sur les villes de Niort et
Chauray
- Les modalités de distribution des composteurs
- Territoire plein de contradictions : mobilisation pour
le questionnaire mais les résultats de collecte ne
montrent pas une mobilisation si importante.
- La communication
- Manque de priorisation et d’évaluation des actions :
lesquelles sont importantes…
- Marges de manœuvre budgétaires : avoir un budget
annexe dédié à la prévention
Externe
Opportunités
Qu’espérez-vous au regard des tendances et
du contexte extérieur ?
Menaces
Quels sont les risques que vous percevez ?
- 10 acteurs locaux mobilisés / d’autres
mobilisables
- Intérêt des usagers : une population prête à
s’engager, et résiliente face au changement
(historique)
- Développement de nouvelles structures
(recyclerie La Maraîtrie, les Ateliers du rond-
point…)
- Eventuel intérêt des entreprises pour une
démarche EIT
- ADEME dynamique (et nombreux appels à
projets)
- Possible incapacité future à traiter les déchets
(volumes, contraintes environnementales) :
menace pour le territoire, mais opportunité
pour la prévention
- Des industriels qui se saisissent de la question
de l’éco conception : forte baisse des
emballages, au moins du poids, et efforts de la
part des commerces alimentaires (système de
consignes, démarche marketing pour laisser ses
emballages…)
- La conduite du changement : évolution des
modes de consommation vers une
consommation responsable
- Le Triman, opportunité pour le tri et la consigne
- Budget 2024 du service PREVALEC en négatif : -727
000€
- Diminution de l’offre de vrac
- Stop réglementaire (abandon de lois
« contraignantes »)
- Malus Citéo Programme d’actions 15
III. Les enjeux et objectifs du PLPDMA
III.1 Les enjeux du PLPDMA
Le PLPDMA de la Communauté d’agglomération du Niortais a été élaboré à partir des principaux
constats du diagnostic. En effet, les éléments étudiés lors de l’état des lieux, les échanges avec le service
PREVALEC, avec les acteurs du territoire lors d’entretiens, d’ateliers de co-construction, ont permis de
dégager différentes caractéristiques notables pour l’élaboration du PLPDMA de la CAN :
• Un écosystème d’acteurs « prévention » étoffé
• Des actions de prévention engagées par la CAN et par plusieurs acteurs du territoire, principalement sur la ville de Niort
• Une équipe prévention mobilisée dans l’attente d’une feuille de route pour définir les priorités, les actions à poursuivre et à lancer
• Une collecte des déchets non harmonisée sur le territoire de la CAN
• Une production de DMA plutôt haute, en croissance (apports en déchèteries) jugulée en 2022 par le contrôle d’accès en déchèterie
• Une population intéressée par le sujet (1 564 réponses au questionnaire), qui pourrait être mobilisée
Ces constats et leur analyse ont permis de dresser les grands enjeux de ce PLPDMA :
• Mobilisation des élus et des communes autour de la préven on des déchets
• Mobilisation de l’ensemble de la direction PREVALEC autour d'ac ons de préven on
cohérentes, et coopérer efficacement avec les autres direc ons concernées par le
déploiement opéra onnel des ac ons
• Soutien aux ac ons portées par les partenaires
• Maitrise des volumes de déchets produits pour maîtriser l’augmentation des coûts/de la
dépense publique
• Réduc on des déchets verts, des déchets alimentaires et des emballages (collecte sélec ve),
par la poursuite et le renforcement des ac ons existantes et la mise en place de nouveaux
leviers de réduc on
• Communication pour assurer la compréhension des habitants (cohérence des ac ons,
enjeux notamment économiques et financiers) et l’adhésion à la poli que déchet
(changements de pra ques)
• Lien avec les enjeux climat air énergie, contribu on à la diminu on des gaz à effet de serre
de l’ac vité liée à la ges on des déchets
• Renforcement du lien social à travers les ac ons portées par le PLPDMA
• Développement économique incluant la dimension économie sociale et solidaire, avec la
créa on d’emplois y compris dans une logique d’inser on et non délocalisables
• Evalua on de l’impact des ac ons Programme d’actions 16
III.2 Les objectifs du PLPDMA
III.2.1 Objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés
La CAN s’est fixée pour objectif de décliner les objectifs nationaux de réduction des DMA à l’échelle de
son territoire. Le PLPDMA vise donc à atteindre un ratio de DMA de 513 kg/hab en 2030 et à maintenir
la réduction en 2031. Ce qui revient à une réduction de 15 % des DMA par rapport à 2010.
Figure 7 : Evolution des DMA entre 2010 et 2023 et objectif de réduction du PLPDMA
III.2.2 Objectifs généraux du programme d’actions
Le PLPDMA vise également d’autres objectifs, en plus de la réduction des DMA, afin de répondre aux
différents enjeux identifiés. Ils sont présentés ci-dessous.
➢ Mobiliser les différents services PREVALEC dans le cadre du programme d'action et coopérer
avec 2 autres directions de la CAN (développement durable et développement économique).
➢ Créer une dynamique territoriale autour de la prévention des déchets, en mobilisant les acteurs
du territoire dans une logique de gouvernance participative, avec au moins 10 communes et 15
acteurs territoriaux associés à la CCES, et 10 partenariats locaux formalisés au cours du
programme.
➢ Evaluer chaque année le coût évité dans le traitement des déchets grâce aux actions du
programme de prévention.
➢ Réduire en priorité les déchets verts, les déchets alimentaires et les déchets issus de la collecte
sélective. Programme d’actions 17
➢ Evaluer l’évolution de la compréhension du programme de prévention en première et en
dernière année du programme avec l’objectif d’une progression significative (+10%
d’amélioration de la compréhension) entre les deux enquêtes.
➢ Développer les actions favorisant les solutions collectives afin d’encourager et renforcer le lien
social, pour obtenir la participation de 10 000 personnes supplémentaires aux actions du
programme de la CAN contribuant au lien social.
➢ Développer les actions permettant la création d’emploi, y compris en insertion, en visant à
développer au moins 10 nouveaux emplois dont 5 en insertion.
➢ Réaliser le bilan carbone du PLPDMA et contribuer à l’équivalent d’une diminution de 5% des
émissions liées au service déchets de la CAN
➢ Mesurer, présenter en CCES et publier chaque années les principaux indicateurs du PLPDMA
IV. Le projet de programme d’actions
IV.1 Un programme en 4 axes – 13 fiches actions
Les axes, actions et sous-actions du PLPDMA sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Tableau 3 - Programme d'action
1 - Piloter et animer le PLPDMA
A - Piloter et animer le
PLPDMA en concertation
avec les partenaires
A1 - Pilotage et suivi de la mise en œuvre du programme d'action
(calendrier, indicateurs, budget…)
A2 - Assurer l'animation du PLPLDMA et la mobilisation des
partenaires
B - Créer une dynamique
interne autour du PLPDMA -
Fil rouge de la direction
PREVALEC
B1 - Structurer le travail sur les actions du PLPDMA
B2 - Assurer l'animation du service et la mobilisation des agents
B3 - Mettre en place un plan de formation adapté aux besoins de la
collectivité (accompagnement des pros, etc.)
2 - Communiquer efficacement sur la prévention des déchets
C - Structurer un plan de
communication global de
prévention des déchets
C1 - Construire un plan de communication "prévention des déchets"
visant à informer et accompagner les changements de
comportement
C2 - Déployer et suivre le plan de communication "prévention des
déchets"
C3 - Utiliser l'application MonTri pour diffuser les actions et
messages de prévention
C4 - Développer une communication spécifique à l'accueil sur le
territoire, pour les nouveaux habitants, les touristes et les
professionnels
D - Structurer un réseau de
communication et
d'information avec les
partenaires et les communes
D1 - Identifier les partenaires et renforcer les liens avec les
partenaires
D2 - Renforcer le lien avec les communes du territoire
D3 - Travailler avec l'ensemble des services de la CAN et créer une
dynamique autour des actions de prévention Programme d’actions 18
3 - Sensibiliser et faciliter les changements de comportement
E - Mettre l'événementiel au
service de la prévention
E1 - Promouvoir le dispositif éco-manifestations
E2 - Promouvoir et participer aux événements du territoire en lien
avec l'environnement et la prévention des déchets
E3 - Créer de nouveaux espaces d'échanges avec les habitants
F - Maintenir et renforcer les programmes d'animation à destination des scolaires
G - Renforcer et développer
le programme d'animation
pour favoriser et
accompagner les
changements de
comportement
G1 - Poursuivre les programmes d'animations thématiques à
destination des citoyens
G2 - Promouvoir les pratiques de consommation responsable
H - Améliorer l'éco-
exemplarité de la CAN
H1 - Créer un cycle de formation pour les agents
H2 - Renforcer les pratiques responsables en s'appuyant sur le
SPASER
H3 - Généraliser les bonnes pratiques au sein des services
4 - Valoriser, amplifier et déployer les solutions concrètes pour réduire les DMA
I - Renforcer et développer
les offres de réemploi,
réparation et mutualisation
de biens
I1 - Développer de nouvelles zones dédiées au réemploi en
déchèterie et accompagner les projets de réemploi
I2 - Promouvoir l'ensemble des initiatives citoyennes et privées
dédiées à la réparation et au partage
I3 - Accompagner les projets dédiés à la réparation et au partage
I4- Accompagnement le déploiement de la consigne des contenants
sur le territoire
I5 - Etudier la possibilité d'implanter une matériauthèque sur le
territoire
J - Renforcer et développer la
gestion de proximité des
biodéchets ou Réduire la
production de biodéchets et
favoriser leur gestion de
proximité
J1 - Accompagner les professionnels (artisans, commerçants,
restaurateurs) vers une meilleure gestion des biodéchets
J2 - Renforcer le déploiement des solutions de compostage collectif
J3 - Améliorer et faciliter la pratique du compostage
J4 - Accompagner l'ensemble des initiatives innovantes pour la lutte
contre le gaspillage alimentaire
J5 - Sensibiliser le public scolaire et limiter le gaspillage alimentaire
en restauration collective
K - Renforcer et développer
les actions de réduction des
déchets verts
K1 - Renforcer et faciliter les bonnes pratiques d'aménagement et
d'entretien des jardins privés
K2 - Renforcer les bonnes pratiques dans la gestion des espaces verts
publics
K3 - Accompagner l'émergence d'une ressourcerie végétale avec
animations et temps de sensibilisation en s'appuyant sur une
structure associative (locale ou régionale)
K4 - Adapter le règlement des déchèteries aux évolutions des
pratiques - Interdire l'apport de tontes en déchèterie
L - Accompagner les
professionnels du territoire
dans la prévention et la
réduction de leurs déchets
L1 - Mettre en place un GT territorial dédié à l'accompagnement des
professionnels
L2 - Animer et/ou soutenir le déploiement d'accompagnement des
entreprises à la gestion et réduction des déchets Programme d’actions 19
L3 - Adapter les règlements de collecte et des déchèteries aux
évolutions des pratiques - Tendre vers l'interdiction d'accès des
professionnels en déchèterie
M - Mettre en place les sacs poubelle transparents pour la collecte des OMR
IV.2 Les potentiels de réduction
IV.2.1 Réduction des tonnages
Les actions prévues dans le PLPDMA visent à réduire les quantités de DMA sur le territoire sur 6 ans.
Sur les 39 sous-actions de ce programme, 11 d’entre-elles ont un potentiel de réduction permettant
d’atteindre les objectifs de réduction du PLPDMA, soit une réduction d’environ 10 000 tonnes de déchets
en 2031. Il s’agit principalement de déchets apportés en déchèteries et d’OMR. Parmi ces actions, 3
portent 93% du potentiel de réduction :
- Renforcer et développer les actions de réduction des déchets verts avec l’interdiction de l’apport
des tontes en déchèterie ;
- Interdire l’accès des déchèteries aux professionnels du territoire ;
- Mettre en place les sacs poubelles transparents pour la collecte des OMR. Programme d’actions 20
Figure 8 : Répartition du potentiel de réduction à horizon 2031 par action
Les actions de sensibilisation et de communication ne sont pas prises en compte dans le calcul des
potentiels de réduction. Elles permettent néanmoins de fédérer les acteurs, de toucher un large public
et différentes cibles (scolaires, communes, professionnels, grand-public) et de préparer à la mise en
place d’actions et solutions plus concrètes.
Le tableau ci-dessous présente les potentiels de réduction par année, en fonction des sous-actions. Le
calcul par année se base sur le calendrier prévisionnel de mise en œuvre des actions (Cf fiches actions),
et prend en compte la montée en charge (par exemple sur le réemploi) et les objectifs fixés (par exemple
le nombre de composteurs à distribuer par an, incluant un taux de renouvellement).
Le suivi des tonnages gérés par la CAN (indicateur d’impact) sera assuré et pourra être comparé aux
estimations présentées ci-dessous.
19,5 20,5 160
100 12 360
0,9 12,5
500
5679
1340
1924
0
2000
4000
6000
8000
10000
En tonnes/an à horizon 2031
M - Mettre en place les sacs poubelle transparents pour la
collecte des OMR
L3 - Adapter les règlements de collecte et des déchèteries aux
évolutions des pratiques - Interdire l'accès des profesionnels en
déchèterie
K4 - Adapter le règlement des déchèteries aux évolutions des
pratiques - Interdire l'apport de tontes en déchèterie
K2 - Renforcer les bonnes pratiques dans la gestion des espaces
verts publics
K1 - Renforcer et faciliter les bonnes pratiques d'aménagement
et d'entretien des jardins privés
J5 - Limiter le gaspillage alimentaire en restauration collective
J3 - Améliorer et faciliter la pratique du compostage
J2 - Renforcer le déploiement des solutions de compostage
collectif
J1 - Accompagner les professionnels (artisans, commerçants,
restaurateurs) à une meilleure gestion des biodéchets
I1 - Développer de nouvelles zones dédiées au réemploi en
déchèterie et accompagner les projets de réemploi
G2 - Promouvoir les pratiques de consommation responsables
E1 - Promouvoir le dispositif éco-manifestations Programme d’actions 21
Tableau 4 : Potentiel de réduction par année en tonnes
Sous-actions Type de déchets détournés 2026 2027 2028 2029 2030 2031
E1 - Promouvoir le
dispositif éco-
manifestations
Déchets détournés des OMR
En tonnes par an
2 4 6 9 12 14,6
Déchets détournés de la
collecte sélective
En tonnes par an
0,5 1 2 3 4 4,9
G2 - Promouvoir les
pratiques de
consommation
responsables
Déchets détournés des OMR
(couches et protections
hygiéniques)
En tonnes par an
4 8 12 15 18 20,5
I1 - Développer de
nouvelles zones dédiées au
réemploi en déchèterie et
accompagner les projets de
réemploi
Déchets détournés des
déchèteries
En tonnes par an
0 5 50 90 130 160
J1 - Accompagner les
professionnels (artisans,
commerçants,
restaurateurs) vers une
meilleure gestion des
biodéchets
Biodéchets détournés des
OMR provenant des
professionnels
En tonnes par an
10 40 70 80 90 100
J2 - Renforcer le
déploiement des solutions
de compostage collectif
Biodéchets détournés des
OMR
En tonnes par an
2 4 6 8 10 12
J3 - Améliorer et faciliter la
pratique du compostage
Biodéchets détournés des
OMR
En tonnes par an
60 120 180 240 300 360
J5 - Limiter le gaspillage
alimentaire en restauration
collective
Biodéchets détournés des
OMR
En tonnes par an
0,15 0,3 0,45 0,6 0,75 0,9
K1 - Renforcer et faciliter
les bonnes pratiques
d'aménagement et
d'entretien des jardins
privés
Déchets verts détournés des
déchèteries (impact aide
locations broyeurs aux
usagers)
En tonnes par an
12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5
K2 - Renforcer les bonnes
pratiques dans la gestion
des espaces verts publics
Déchets verts détournés des
déchèteries
En tonnes par an
50 100 200 350 425 500
K4 - Adapter le règlement
des déchèteries aux
évolutions des pratiques -
Interdire l'apport de tontes
en déchèterie
Déchets verts détournés des
déchèteries
En tonnes par an
4062,6 4062,6 4062,6
Autres déchets détournés des
déchèteries
En tonnes par an
1616,4 1616,4 1616,4 Programme d’actions 22
L3 - Adapter les règlements
de collecte et des
déchèteries aux évolutions
des pratiques -Interdire
l'accès des professionnels
en déchèterie
Déchets détournés des
déchèteries
En tonnes par an
150 500 1340 1340 1340
M - Mettre en place les
sacs poubelle transparents
pour la collecte des OMR
500 1200 1924 1924 1924
TOTAL En tonnes par an 141 945 2239 9751 9945 10128
IV.2.2 Les coûts évités
La réduction des tonnages de DMA engendre des économies, les coûts étant en partie relatifs aux
tonnages collectés et traités.
Du fait des évolutions conjoncturelles à venir, ces coûts sont difficiles à estimer. Néanmoins, en se basant
sur les coûts nets du service déchet en 2023, avec une approche coûts constants et service constant (pas
d’évolution de l’organisation du service), un calcul des économies potentielles peut être proposé.
Il aboutit à une économie de l’ordre de 616 000 € en 2031.
Cette estimation est très différente d’une estimation qui serait basée sur les coûts aidés de la matrice
des coûts1 2023 des déchets (qui prennent en compte l’ensemble des coûts liés à chaque tonne de
déchets, y compris la part fixe liée au service déchet), qui conduirait à un montant plus important mais
surestimé.
IV.3 Les moyens financiers et humains
Le programme de prévention et de réduction des déchets prévoit de s’appuyer sur les moyens existants,
y compris les recrutements prévus en 2026.
Le programme de prévention des déchets est principalement porté au sein de la CAN par les agents du
service PREVALEC :
- Le chef de service prévention et mobilisation : 0,6 ETP/an
- Le/la chargée de mission biodéchets et les agents de prévention biodéchets : 3,6 ETP/an
- Le/la responsable réemploi et économie circulaire : 1 ETP/ an
- Les agents de prévention et qualité du tri : 2ETP/an
- Le pôle communication : 0,8 ETP/an
- Le pôle RS et déchets des professionnels : 0,5 ETP/an
D’autres pôles et services seront également mobilisés dans le cadre du PLPDMA, notamment :
- Le pôle exploitation – principalement le service déchèterie ;
- Le service ingénierie et pilotage de la performance ;
- Le service administratif et financier ;
1 La matrice des coûts est un outil standardisé de présentation des coûts du service public de prévention et de gestion
des déchets. Programme d’actions 23
- Le service développement économique ;
- Le service développement durable.
Le coût global sur 6 ans du PLPDMA est estimé à 3 600 000 €, soit 600 000 € par an en moyenne.
Tableau 5 : Moyens humains et financiers
Actions Moyens Humains (Moyenne par an) Moyens financiers (Total sur 6 ans – Hors moyens humains)
A - Piloter et animer le PLPDMA
en concertation avec les
partenaires
0,2
31 200,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 31 200 €
Comprenant notamment :
- Les enquêtes en début et fin de PLPDMA
- Les frais de bouche événements (CCES,
partenaires)
B - Créer une dynamique
interne autour du PLPDMA - Fil
rouge de la direction PREVALEC
0,4
44 000,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 44 000 €
Comprenant notamment :
- Les besoins en formation avec un
organisme externe
C - Structurer un plan de
communication global de
prévention des déchets
0,7
130 000,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 130 000 €
Comprenant notamment :
- L’impression et la diffusion des supports
- Un accompagnement sur la
communication en lien avec la
psychologie sociale
D - Structurer un réseau de
communication et
d'information avec les
partenaires et les communes
0,3
3 000,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 3 000 €
Comprenant notamment :
- Frais de bouche lors des réunions
E - Mettre l'événementiel au
service de la prévention 0,5
56 500,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 56 500 €
Comprenant notamment :
- L’organisation de la SERD chaque année
- L’intervention ponctuelle d’une troupe de
théâtre
F - Maintenir et renforcer les
programmes d'animations à
destination des scolaires
0,4
11 000,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 11 000 €
Comprenant notamment :
- L’impression et la diffusion des supports
G - Renforcer et développer le
programme d'animations pour
favoriser et accompagner les
changements de
comportement
0,4
27 000,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 27 000 €
Comprenant notamment :
- Les aides à l’achat de couches et
protections hygiéniques lavables
H - Améliorer l'éco-exemplarité
de la CAN 0,3
18 000,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 18 000 €
Comprenant notamment : Programme d’actions 24
- L’organisation annuelle d’animations
internes à la CAN
I - Renforcer et développer les
offres de réemploi, réparation
et mutualisation de biens
0,8
2 091 000,00 €
Investissement : 60 000 €
Fonctionnement : 2 031 000 €
Comprenant notamment :
- Les marchés de prestation avec les
acteurs du réemploi avec la création
d’une recyclerie supplémentaire
- Les subventions des cafés réparation et
pour le déploiement de zones de gratuité
J - Renforcer et développer la
gestion de proximité des
biodéchets ou Réduire la
production de biodéchets et
favoriser leur gestion de
proximité
2,8
666 400,00 €
Investissement : 423 000 €
Fonctionnement : 243 400 €
Comprenant notamment :
- L’achat des composteurs
- Le marché de prestation pour l’animation
et la gestion des sites de compostage
- L’accompagnement pour la mise en place
de composteurs collectifs
K - Renforcer et développer les
actions de réduction des
déchets verts
0,4
286 000,00 €
Investissement : 200 000 €
Fonctionnement : 86 000 €
Comprenant notamment :
- L’aide à la location de broyeurs
- L’achat de 5 broyeurs mutualisés pour les
communes
- Une aide pour l’acquisition de matériel
pour une ressourcerie végétale
L - Accompagner les
professionnels du territoire
dans la prévention et la
réduction de leurs déchets
0,6
195 000,00 €
Investissement : 15 000 €
Fonctionnement : 180 000 €
Comprenant notamment :
- Le soutien à l’aménagement d’un lieu EIT
et le co-financement d’un poste EIT porté
par une association existante
- L’accompagnement de 6 entreprises
M - Mettre en place les sacs
poubelle transparents pour la
collecte des OMR
0,1
40 000,00 €
Investissement : 0 €
Fonctionnement : 40 000 €
Comprenant notamment :
- Achat et distribution de sacs
transparents en phase d’expérimentation
IV.4 Les indicateurs
Le suivi de la mise en œuvre du PLPDMA est permis par les indicateurs du PLPDMA.
Les indicateurs de programme doivent permettre de suivre et évaluer le PLPDMA de manière générale.
Les indicateurs d’actions sont propres aux actions du programme. Ils sont de deux types :
- Les indicateurs d’impact ;
- Les indicateurs d’activités, qui regroupent eux-mêmes trois types d’indicateurs :
o Les indicateurs de moyens ; Programme d’actions 25
o Les indicateurs de participation ;
o Les indicateurs de tâche.
IV.4.1 Les indicateurs de programme
Les indicateurs de programme doivent permettre de suivre et évaluer le PLPDMA au regard des objectifs fixés. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Tableau 6 : Objectifs du PLPDMA et indicateurs de programme associés
Objectifs Indicateurs
➢ Mobiliser les différents pôles du service
PREVALEC dans le cadre du programme
d'action et coopérer avec 2 autres
directions de la CAN (développement
durable et développement économique)
➢ Nombre de services mobilisés dans le
cadre du déploiement des actions
➢ Créer une dynamique territoriale autour
de la prévention des déchets, en
mobilisant les acteurs du territoire dans
une logique de gouvernance
participative, avec au moins 10
communes et 15 acteurs territoriaux
associés à la CCES, et 10 partenariats
locaux formalisés au cours du
programme.
➢ Nombres d’acteurs rejoignant la CCES
➢ Taux de participation à la CCES
➢ Nombre de partenariats locaux engagés
➢ Evaluer chaque année le coût évité dans
le traitement des déchets grâce aux
actions du programme de prévention
➢ Coûts évités en €
➢ Réduire en priorité les déchets verts, les
déchets alimentaires et les déchets issus
de la collecte sélective
➢ Tonnages par flux
➢ Evaluer l’évolution de la compréhension
du programme de prévention en
première et en dernière année du
programme avec l’objectif d’une
progression significative (+10%
d’amélioration de la compréhension)
entre les deux enquêtes
Sur la base de deux enquêtes, en début et fin de
PLPDMA :
➢ Pourcentage de personnes ayant fait
évoluer leurs pratiques entre la
première et la seconde enquête
➢ Pourcentage de personnes qui font au
moins 3 gestes de prévention
encouragés par les actions du PLPDMA
➢ Pourcentage de personnes ayant vu au
moins 3 communications sur la
prévention des déchets dans l’année
➢ Pourcentage de personnes qui peut
citer au moins un enjeu de la
prévention des déchets Programme d’actions 26
➢ Développer les actions favorisant les
solutions collectives afin d’encourager
et renforcer le lien social, pour obtenir la
participation de 10 000 personnes
supplémentaires aux actions du
programme de la CAN contribuant au
lien social
➢ Fréquentation des ateliers, cafés
réparation…
➢ Fréquentation des lieux en lien avec la
prévention et en partenariat avec la
CAN (recycleries, sites compostage...)
➢ Nombre de projets/actions émanant
des partenaires de l’agglomération (en
lien avec les déchets)
➢ Développer les actions permettant la
création d’emploi, y compris en
insertion, en visant à développer au
moins 10 nouveaux emplois dont 5 en
insertion
➢ Nombre d’emplois créés
➢ Réaliser le bilan carbone du PLPDMA et
contribuer à l’équivalent d’une
diminution de 5% des émissions liées au
service déchets de la CAN
➢ Pourcentage des émissions liées aux
déchets, selon un périmètre à définir
➢ Mesurer, présenter en CCES et publier
chaque année les résultats du PLPDMA
➢ Le taux d’avancement annuel du
programme par rapport au calendrier
initial. Programme d’actions 27
IV.4.2 Les indicateurs d’activité et indicateurs d’impact
Les indicateurs d’impact et d’activités sont détaillés sur chacune des fiches action.
IV.5 Les modalités de déploiement
IV.5.1 Gouvernance
La gouvernance du PLPDMA est assurée par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).
La CCES se constitue des instances suivantes :
- Les représentants de la CAN : Élus, direction ;
Elle a vocation à être élargie aux instances suivantes :
- Les communes ;
- Les acteurs locaux (associations locales, partenaires…).
La CCES est un lieu de co-construction à vocation consultative et prospective :
- Elle donne son avis sur le projet ;
- Le bilan annuel du PLPDMA lui est présenté ;
- Tous les 6 ans la CCES évalue le PLPDMA.
Ses avis et travaux sont transmis à l’exécutif de la collectivité en charge du PLPDMA, qui reste
décisionnaire.
IV.5.2 Partenariats envisagés
Le PLPDMA a été construit et sera mise en œuvre en lien avec les réalités économiques et sociales du
territoire. Cette règle établie, l’ensemble des acteurs économiques et associatifs deviennent des
partenaires potentiels pour la mise en œuvre des actions comprises dans le PLPDMA.
Sur le territoire de la CAN, de nombreux acteurs de la société civile et des acteurs du secteur privé
participent et portent eux-mêmes des actions de réduction des déchets. Chaque fois que cela est
pertinent, la CAN cherche à développer des partenariats avec les acteurs impliqués, de manière
formalisée ou non, suivant les besoins des projets et le rôle des acteurs impliqués.
IV.5.3 Communication
La communication joue un rôle important dans la réussite d’un PLPDMA. La communication est présente
dans chacune des actions et est le sujet principal de l’un des grands axes du PLPDMA de la CAN.
Dans le cadre d’un dialogue et avec l’accord des porteurs de projet, la CAN souhaite contribuer à la
valorisation des actions portées sur le territoire en faveur de la prévention des déchets.
Le PLPDMA sera transmis, à la suite de son adoption, au préfet de la Région et au Directeur régional de
l’ADEME.
Le PLPDMA sera également mis à disposition sur le site internet de la CAN. Programme d’actions 28
Enfin, le PLPDMA, ainsi que ses bilans annuels (intégrés ou non dans le rapport annuel sur la qualité du
service Déchets), seront mis à disposition du public sur le site Internet de la CAN. Une version papier du
PLPDMA sera tenue à disposition du public au siège de l’agglomération.
V. Fiches actions du PLPDMA
Le PLPDMA s’articule autour de 4 axes, et se décline en 13 fiches actions.
Ces fiches sont présentées ci-dessous. Programme d’actions 29
Axe 1 : Piloter et animer le PLPDMA
Piloter et animer le PLPDMA en
concertation avec les partenaires
A Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Prévention, pilotage Référents : Interne PREVALEC : chef de service prévention Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : EN COURS
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
0 t/an 0 € / an 31 200 € 0,2 ETP
Contexte Le PLPDMA est une feuille de route pour le service PREVALEC, portée par le pôle prévention et mobilisation
Enjeux et
objectifs
généraux
Les enjeux sont des enjeux de pilotage, de gouvernance et de mobilisation des partenaires
Pilotage
Assurer la mise en œuvre et le suivi opérationnel du projet
Garantir un suivi effectif des actions mises en œuvre
Garantir un suivi de l’impact des actions mises en œuvre par la réalisation d’enquêtes
Gouvernance
Assurer un pilotage politique du PLPDMA
Répondre aux obligations réglementaires du PLPDMA concernant la tenue annuelle d’au moins une réunion de la CCES
Mobiliser les élus du territoire en les associant à la CCES
Mobiliser les acteurs du territoire en les associant à la CCES
Partenariats
Mobiliser les partenaires dans le cadre du PLPDMA
Animer le réseau des partenaires
Objectifs chiffrés :
- 1 réunion de l’équipe projet par trimestre
- 1 CCES par an, avec 1 avis de la CCES
- 1 événement partenaire par an
- 1 bilan annuel réalisé chaque année du PLPDMA
- 2 enquêtes réalisées en début et fin de PLPDMA
Sous-actions • A1 - Pilotage et suivi de la mise en œuvre du programme d'action (calendrier, indicateurs, budget…) Programme d’actions 30
• A2 - Assurer l'animation du PLPLDMA et la mobilisation des partenaires
Descriptif
A1 - Pilotage et suivi de la mise en œuvre du programme d'action (calendrier, indicateurs, budget…)
Pilotage
- Constituer une équipe projet PLPDMA et organiser une réunion de suivi, une fois par trimestre, avec l’équipe projet du PLPDMA. Des membres d’autres directions (hors PREVALEC) sont invités à participer (développement économique, développement durable notamment) - Intégrer le sujet de la prévention des déchets ménagers et assimilés aux réunions sur le Plan Climat Air Energie
Suivi
- Rédiger et diffuser les comptes-rendus des réunions aux participants
- Etablir un calendrier de tenue des actions et le tenir à jour
- Formaliser des processus de suivi des actions du programme et tenir à jour un tableau d’avancement - Réaliser un bilan annuel du PLPDMA à l’occasion de la CCES, et un bilan plus large à mi-parcours afin de prévoir d’éventuelles réorientation (en interne)
- Réaliser deux enquêtes, au début du programme et à la fin, afin d’évaluer l’évolution de la compréhension de la politique déchet et prévention, et de mesurer l’impact du PLPDMA sur les comportements des usagers (changements de pratiques)
A2 - Assurer l'animation du PLPLDMA et la mobilisation des partenaires
Animation
- Organiser au moins une réunion annuelle de la CCES, qui sera élargie aux acteurs et élus du territoire (au moins 10 communes et 15 acteurs pour composer la CCES)
Partenariats
- Organiser un temps fort annuel avec les partenaires du service PREVALEC (incluant les prestataires, les acteurs engagés, les services communaux) pour créer et maintenir une dynamique autour de la prévention des déchets
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les associations (Vent d’Ouest, Bazar ect, Zéro
Waste…)
• Les CSC
• Les professionnels des 5R : Emmaüs, Trio.
Ateliers du bocage, Ateliers du rond-point...
• Les chambres : CMA, CCI
• Le Développement économique de la CAN
• Le Développement Durable de la CAN
Public cible
• Les directions de la CAN
• Les élus communaux
• Les partenaires et acteurs engagés du territoire
• Les membres de la CCES
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Moyens
financiers
13 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 13 200 €
31 200 € Programme d’actions 31
Dont
investissement 0 €
Dont
fonctionnement 31 200 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre de réunions annuelles de l’équipe projet PLPDMA 4 / an
Moyens 2 Nombre de réunions de la CCES 1 / an
Participation 3 Nombre de participants aux CCES 10 communes
15 acteurs locaux
Participation 4 Nombre d’interventions en réunion auprès d’autres services (lien PCAET, développement économique...) 1 / an
Moyens 5 Nombre d’événements organisés pour les partenaires 1 / an
Tâche 7 Réalisation du bilan annuel du PLPDMA, incluant un bilan de mi-parcours 1 / an
Tâche 8 Mesure de l’impact du PLPDMA via des enquêtes auprès des usagers 1 en 2026 + 1 en 2031
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
A1 Enquête Enquête
A2 Programme d’actions 32
Axe 1 : Piloter et animer le PLPDMA
Créer une dynamique interne autour
du PLPDMA - Fil rouge de la direction
PREVALEC
B Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Prévention, pilotage Référents - Interne PREVALEC : chef de service
prévention
Etat (Non commencée, En cours, Terminée) :
EN COURS
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6
ans)
0 t/an 0 € / an 44 000 € 0,4 ETP
Contexte
PREVALEC est en cours de restructuration depuis plusieurs années. La prévention des déchets est envisagée comme une thématique centrale de la direction PREVALEC, permettant de mobiliser l’ensemble des agents vers un objectifs communs vertueux de réduction des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Enjeux et
objectifs
généraux
Pilotage et mobilisation
Associer les agents des services concernés dans le déploiement et le suivi du programme d’actions
Mobiliser les agents PREVALEC dans le cadre du PLPDMA
Garantir l’évolutivité du programme en fonction des réalités pratiques des services
Communication
Assurer une diffusion de l’information sur le PLPDMA au sein des services de la direction PREVALEC
Formation
Assurer la montée en compétence des agents en lien avec les actions du PLPDMA
Objectifs chiffrés :
- 4 réunions de partage des travaux des groupes de travail
- 1 participation annuelle au bilan interne de la direction PREVALEC
- 2 newsletter internes par an envoyées à l’ensemble des agents
Sous-actions
• B1 - Structurer le travail sur les actions du PLPDMA
• B2 - Assurer l'animation du service et la mobilisation des agents
• B3 - Mettre en place un plan de formation adapté aux besoins de la collectivité (accompagnement des pros, etc.)
Descriptif B1 - Structurer le travail sur les actions du PLPDMA Programme d’actions 33
- Mettre en place des groupes de travail (avec les services concernés) pour la mise en œuvre et le suivi de certaines actions du PLPDMA. Chaque groupe de travail sera invité, au moins une fois par an, à un temps de restitution et d’échanges (auprès des autres groupes et agents intéressés) afin d’enrichir leurs travaux et de réfléchir sur les problématiques rencontrées. - Mutualiser les moyens d’animation entre les différents services de la direction PREVALEC
B2 - Assurer l'animation du service et la mobilisation des agents
- Participer et intervenir lors du bilan interne de la direction PREVALEC afin de présenter et valoriser les actions du PLPDMA
- Assurer une diffusion de l’information sur les actions du PLPDMA, via une newsletter interne, visant à rendre visible les bonnes pratiques et montrer l’avancement du programme
B3 - Mettre en place un plan de formation adapté aux besoins de la collectivité (accompagnement des pros, etc.)
- Identifier les besoins en formation des agents afin qu’ils puissent assurer les missions du PLPDMA ou qu’ils puissent informer et sensibiliser les usagers avec qui ils sont en contact sur la prévention des déchets
- Organiser si besoin des temps de formation pour les agents, soit en interne, soit en faisant appel à des organismes de formation
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Pôles et agents de la direction PREVALEC
Public cible • Agents de la direction PREVALEC
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,1 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
Moyens
financiers
10 000 € 8 000 € 5 000 € 5 000 € 8 000 € 8 000 €
44 000 €
Dont
investissement 0 €
Dont
fonctionnement 44 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre de réunion de partage des groupes de travail 4 / an
Moyens 2 Nombre d’intervention en bilan annuel PREVALEC 1 / an
Moyens 3 Nombre de newsletters prévention envoyées 2 / an
Participation 4 Nombre d’abonnés à la newsletter prévention 50% des agents Programme d’actions 34
Participation 5 Nombre d’agents formés dans le cadre du PLPDMA 100% des besoins identifiés
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
B1
B2
B3 Programme d’actions 35
Axe 2 : Communiquer efficacement sur la prévention des déchets
Structurer un plan de communication
global de prévention des déchets
C Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Communication Référents - Interne PREVALEC : chef de service prévention, cheffe de service communication et relations usagers Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : Non commencée
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
0 t/an 0 € / an 130 000 € 0,7 ETP
Contexte
La direction PREVALEC s’est dotée d’un service communication et relation usagers afin de communiquer plus efficacement auprès des usagers. Ce nouveau pôle travaille en lien étroit avec service prévention et mobilisation afin d’assurer une communication régulière sur la prévention des déchets.
Enjeux et
objectifs
généraux
L’enjeu est de structurer la communication sur la prévention des déchets afin de la rendre plus visible, régulière et impactante.
L’objectif est d’assurer la compréhension par les usagers de la politique déchet et des actions de prévention, en mettant notamment l’accent sur la cohérence des actions, les enjeux environnementaux mais aussi économiques et financiers. Il s’agit également de rendre visible et accessible l’information sur les actions menées (à la fois par la CAN et par les acteurs locaux) et les solutions existantes.
Objectifs chiffrés :
- 1 plan de communication à déployer sur la durée du PLPDMA
- 4 réunions de suivi annuelles du plan de communication
- 1 charte graphique créée et utilisée
- 1 appel à manifestation d’intérêt « influenceur déchets »
- 100% des nouveaux habitants ont reçu une « valise accueil »
- 80% des hébergements touristiques mettent à disposition une « valise accueil touristes » - 100% des professionnels demandant un équipement pour la collecte reçoivent une « valise accueil professionnels »
Sous-actions
• C1 - Construire un plan de communication "prévention des déchets" visant à informer et accompagner les changements de comportement
• C2 - Déployer et suivre le plan communication "prévention des déchets" • C3 - Utiliser l'application MonTri pour diffuser les actions et messages de prévention • C4 - Développer une communication spécifique à l'accueil sur le territoire, pour les nouveaux habitants et des touristes et des professionnels
Descriptif
C1 - Construire un plan de communication "prévention des déchets" visant à informer et accompagner les changements de comportement
- Créer un groupe de travail pour l'élaboration du plan de communication à déployer et suivre sur les 6 ans du PLPDMA
- Identifier les moyens de communication et canaux adaptés à disposition et les moyens et canaux de communication à développer
- Identifier les axes du plan de communication (thématiques, actions, changement de comportement...)
- Identifier les publics cibles
- Evaluer la possibilité d’impliquer les habitants dans la communication, sous la forme d'un concours de slogan Programme d’actions 36
C2 - Déployer et suivre le plan communication "prévention des déchets"
- Organiser une réunion de suivi et d'adaptation du plan communication une fois par trimestre - Créer une charte graphique de la direction PREVALEC, en se basant sur le travail réalisé pour la RS - Développer les solutions de communication en lien avec la psychologie sociale pour amplifier les changements de comportement, et se faire accompagner dans cette démarche - Etudier la possibilité de mobiliser un influenceur prévention (appel à manifestation d'intérêt ou autres possibilités à étudier)
C3 - Utiliser l'application MonTri pour diffuser les actions et messages de prévention - Une fois l’application MonTri opérationnelle, communiquer pour la faire connaitre largement auprès des usagers, et l’intégrer dans le plan de communication comme un canal supplémentaire pour la diffusion des messages de prévention
C4 - Développer une communication spécifique à l'accueil sur le territoire, pour les nouveaux habitants et des touristes et des professionnels
- Actualiser la valise d'accueil "nouveaux habitants", avec les informations à jour sur la prévention et la gestion des déchets (pratiques de réduction des déchets et consignes de tri), en prévoyant des flyers avec un QR code renvoyant vers l’application MonTri
- Créer une valise d'accueil "touristes" sur le même modèle, en lien avec l'office de tourisme, à transmettre aux hébergeurs (hôteliers, AirBnB, gîtes...)
- Créer une valise d’accueil « professionnels » sur le même modèle, en lien avec les chambres consulaires et fédérations professionnelles.
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les acteurs du tourisme
• Les bailleurs, agences immobilières, notaires
• Les CROUS
• Les acteurs locaux engagés et les organisateurs
d’événements en lien avec la prévention des
déchets
• Les chambres : CMA, CCI
• Les communes
• Les service communication de la CAN
Public cible • L’ensemble des usagers
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,5 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7
Moyens
financiers
65 000 € 10 000 € 10 000 € 25 000 € 10 000 € 10 000 €
130 000 €
Dont
investissement 0 € Dont
fonctionnement 130 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre de réunions sur l’élaboration et le suivi du plan de communication 4 / an
Moyens 2 Nombre de campagnes de communication et post sur les canaux identifiés ≥ 1 campagne par an ≥ 5 post par mois
Tâche 3 Création et utilisation d’une charte graphique PREVALEC 100% en 2026
Moyens 4 Nombre de post liés à la prévention sur l’application MonTri ≥ 5 post par mois
Participation 5 Nombre d’utilisateurs de l’application MonTri x
Moyens 6
Pourcentage de valise distribuée par rapport aux nouveaux
arrivants, aux hébergements touristiques, et aux professionnels
faisant une demande d’équipement
(Cf portrait de territoire – Nouveaux habitants entrants)
100 % des nouveaux habitants
100 % des professionnels faisant
une demande d’équipement
80 % des hébergements
touristiques Programme d’actions 37
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
C1 Création plan communication
C2 Charte graphique
C3
C4 Création valises Programme d’actions 38
Axe 2 : Communiquer efficacement sur la prévention des déchets
Structurer un réseau de
communication et d'information avec
les partenaires et les communes
D Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Communication Référents - Interne PREVALEC : chef de service prévention, cheffe de service communication et relations usagers Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : En cours
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
0 t/an 0 € / an 3 000 € 0,3 ETP
Contexte L’impact de la communication est faible sur le territoire.
Enjeux et
objectifs
généraux
Le PLPDMA doit permettre de gagner en visibilité, de rendre les messages plus impactant et de diffuser plus largement l’information.
Pour y parvenir, la CAN doit mobiliser les partenaires et les communes afin de travailler ensemble et relayer les informations et communications sur le territoire, en lien avec le plan de communication qui sera élaboré (Cf fiche action C).
L’objectif est également de soutenir les actions qui s’inscrivent dans une logique de prévention des déchets, portées par les partenaires
Objectifs chiffrés :
- 70% des communication sont relayées par les communes et les partenaires
Sous-actions
• D1 - Identifier les partenaires et renforcer les liens avec les partenaires • D2 - Renforcer le lien avec les communes du territoire
• D3 - Travailler avec l'ensemble des services de la CAN et créer une dynamique autour des actions de prévention
Descriptif
D1 - Identifier les partenaires et renforcer les liens avec les partenaires
- Identifier les partenaires et les structures relais, et tenir l’information à jour au fil des ans - Nommer un référent pour la communication avec les partenaires, qui soit identifié auprès d’eux
- Valoriser les acteurs engagés et faire connaitre les solutions locales existantes dans le plan de communication
- S'appuyer sur les partenaires et relais pour communiquer auprès du grand public - Identifier la CAN comme relais d'information pour les partenaires auprès du grand public et relayer les informations des partenaires après relecture/vérification
- Encourager les potentiels partenaires et/ou relais à se faire connaitre auprès de la collectivité et développer de nouveaux partenariats
D2 - Renforcer le lien avec les communes du territoire
- Identifier les relais d'information et communication au sein des communes, les personnes ressources ou en charge de la communication
- S’appuyer sur les communes pour communiquer auprès des habitants - Valoriser et faire connaitre les actions et solutions proposées par les communes Programme d’actions 39
D3 - Travailler avec l'ensemble des services de la CAN et créer une dynamique autour des actions de prévention
- Travailler avec les autres directions de la CAN pour identifier les partenaires (lien D1) - Mutualiser les moyens de communication
- Communiquer en interne afin d'assurer une cohérence travail/maison
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les centres sociaux culturels
• Les associations (Bazar ect, Zero déchets Pays
Niortais, Vent d’Ouest…)
• Les partenaires et acteurs locaux engagés
• Les professionnels
• Les communes
• Les services communication de la CAN
• Les autres directions de la CAN
• Les chambres consulaire et fédération
professionnelles : CMA, CCI, UMIH…
Public cible • L’ensemble des usagers
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Moyens
financiers
500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €
3 000 €
Dont
investissement 0 €
Donc
fonctionnement 3 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre de référents auprès des partenaires pour assurer une communication régulière 1
Tâche 2 Liste des partenaires Réalisée à 100% en 2026
Participation 3 Nombre de communications relayées par les communes 70 % des demandes
Participation 4 Nombre de communications relayées par la CAN pour les partenaires ou les communes 70 % des demandes
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
D1 Identification
D2 Identification
D3 Programme d’actions 40
Axe 3 : Sensibiliser et faciliter les changements de comportement
Mettre l'événementiel au service de la
prévention
E Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Accompagnement, sensibilisation Référents - Interne PREVALEC : chef de service prévention et agents de prévention Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : En cours Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
19,5 t/an 2 767 € / an 56 500 € 0,5 ETP
Contexte
La CAN propose un accompagnement à la gestion responsable des déchets lors des événements organisés sur le territoire. En 2023, le service PREVALEC a géré 84 manifestations, dont 38 se sont engagées dans des actions de prévention. La CAN souhaite augmenter le nombre de manifestations engagées dans des actions de prévention, mais aussi rendre la prévention des déchets visibles lors des événements sur le territoire
Enjeux et
objectifs
généraux
L’enjeu est de rendre visible la prévention lors des manifestations sur le territoire, et d’atteindre un plus large public, y compris les personnes éloignées des questions d’environnement et de réduction des déchets.
Objectifs chiffrés :
- Gérer jusqu’à 125 manifestations par an, 100% engagées dans des actions de prévention ; Réduire les déchets générés par ces événements de 19,5 t /an
Sous-actions
• E1 - Promouvoir le dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets des manifestations • E2 - Promouvoir et participer aux événements du territoire en lien avec l'environnement et la prévention des déchets
• E3 - Créer de nouveaux espaces d'échanges avec les habitants
Descriptif
E1 - Promouvoir le dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets des manifestations - S'appuyer sur les partenaires pour relayer les informations sur le dispositif, y compris les communes et mettre en place une communication "ce mois-ci, ils ont organisé une manifestation en limitant les déchets" pour valoriser les organisateurs impliqués (Lien fiche action C)
- Recevoir les demandes d'accompagnement des organisateurs et les traiter : rencontrer les organisateurs afin de proposer un accompagnement adapté ayant pour objectif la prévention des déchets et mettre à disposition les bacs nécessaires
E2 - Promouvoir et participer aux événements du territoire en lien avec l'environnement et la prévention des déchets
- Coordonner la SERD avec les acteurs partenaires : organiser une réunion de préparation annuelle en associant les partenaires, et créer un programme commun d'animations pour la semaine
- Communiquer et organiser des animations lors de la SERD
- Identifier les événements en lien avec l'environnement et la prévention des déchets et proposer une participation de la CAN avec un stand et/ou une animation prévention des déchets
- Identifier les salons et forums professionnels et proposer une participation de la CAN avec un stand et/ou une animation prévention des déchets
- Promouvoir les événements organisés par les acteurs du territoire en lien avec la réduction des déchets Programme d’actions 41
E3 - Créer de nouveaux espaces d'échanges avec les habitants
- Poursuivre les opérations et interventions sur les marchés, auprès de partenaires, de groupes d'habitats, et des quartiers prioritaires, notamment dans le cadre des quartiers engagés 2030 - Renforcer l'impact de ces opérations en utilisant la théâtralisation pour communiquer sur la réduction et la prévention des déchets
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les centres sociaux culturels
• Les acteurs engagés dans la prévention des
déchets (Bazar ect, Zero déchets Pays Niortais,
Vent d’Ouest…)
• Les communes
• Les services communication de la CAN
• Les chambres consulaires et fédérations
professionnelles : CMA, CCI, UMIH… pour
les événements professionnels
Public cible • L’ensemble des usagers • Les organisateurs d’événements sur le territoire
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
Moyens
financiers
5 500 € 3 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €
56 500 €
Dont
investissement 0 €
Donc
fonctionnement 56 500 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre de communications mensuelles « ils ont organisé une manifestation responsable » 1 / mois
Impact 2 Nombre de manifestations accompagnées sur la réduction des déchets ≥ 100 / an
Moyen 3 Nombre de réunions annuelles avec les partenaires pour l’organisation de la SERD 1
Tâches 4 Réalisation d’un programme annuel conjoint d’animation pour la SERD 1 / an
Participation 5 Nombre de participants aux ateliers organisés lors de la SERD En augmentation
Moyen 6 Nombre d’opérations organisées pour « aller vers » ≥ 4 / an
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
E1
E2
E3 Programme d’actions 42
Axe 3 : Sensibiliser et faciliter les changements de comportement
Maintenir et renforcer les
programmes d'animation en milieu
scolaire
F Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Sensibilisation Référents - Interne PREVALEC : chef de service prévention, agents de prévention Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : En cours
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
0 t/an 0 € / an 11 000 € 0,4 ETP
Contexte
En 2023, 56 animations de sensibilisation à la prévention et au tri de déchets ont été réalisées en milieu scolaire. La CAN souhaite poursuivre ses actions auprès de ce public et outiller les équipes pédagogiques pour conduire les actions de prévention.
Enjeux et
objectifs
généraux
L’enjeu est de continuer et renforcer le programme d’animations afin de continuer à sensibiliser le public scolaire. Il s’agit également de pouvoir sensibiliser les équipes pédagogiques et le personnel des établissements, pour favoriser les bonnes pratiques et induire des changements de pratiques pérennes en milieu scolaire.
Objectifs chiffrés :
- Réaliser plus de 55 animations par an auprès des scolaires
- Accompagner 100% des établissements demandeurs (diagnostic matériel et bonnes pratiques)
Sous-actions /
Descriptif
Sensibiliser les élèves
- Faire le bilan des animations scolaires et périscolaires existantes et, en fonction des attentes et besoins, faire évoluer le programme
- Poursuivre les animations scolaires et périscolaires
- Utiliser des vidéos éducatives sur les différents équipements de prévention et gestion des déchets
Accompagner les équipes pédagogiques et le personnel des établissements - Réaliser des interventions pour sensibiliser les équipes pédagogiques et le personnel des établissements scolaires et périscolaires au tri et à la prévention des déchets - Réaliser un diagnostic matériel dans les établissements (bacs, composteurs...) afin de s’assurer qu’ils disposent du matériel nécessaire aux actions de prévention des déchets
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les établissements scolaires et périscolaires • Les communes
Public cible • Les élèves • Les équipes pédagogiques et le personnel des établissements scolaires Programme d’actions 43
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,4 0,4 0,4 0,5 0,5 0,5
Moyens
financiers
6 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
11 000 €
Dont
investissement 0 € Dont
fonctionnement 11 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre d’animations réalisées auprès des élèves > 55 /an
Moyen 2 Nombre d’interventions auprès des équipes pédagogiques et du personnel 100 % des demandes
Tâche 3 Programme d’animations évolutif et adapté sur la prévention des déchets 1 / an
Participation 4 Nombre d’élèves ayant assisté à une animation en milieu scolaire ≥ 1000 / an
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
F
Evaluation et
mise à jour du
programme
Programme d’actions 44
Axe 3 : Sensibiliser et faciliter les changements de comportement
Renforcer et développer le
programme d'animation pour
favoriser et accompagner les
changements de comportement G Flux concernés :
Toutes ressources
Type d’action :
Sensibilisation
Référents
- Interne PREVALEC : chef de service
prévention, agents de prévention
Etat (Non commencée, En cours, Terminée) :
En cours
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
20,5 t/an 3 591 € / an 27 000 € 0,4 ETP
Contexte
En 2023, 124 animations de sensibilisation à la prévention et au tri de déchets ont été réalisées auprès du grand public (hors milieu scolaire). La CAN souhaite poursuivre ses actions auprès du grand public et promouvoir davantage les pratiques de consommation responsables comme le vrac, tout en proposant des aides sur des produits spécifiques.
Enjeux et
objectifs
généraux
L’enjeu est de proposer un programme d’animation suffisamment large et adapté à différents publics cibles, afin de montrer aux habitants comment faire autrement, et faciliter les changements de pratiques.
Objectifs chiffrés :
- 36 ateliers du programme « Maison et jardin au naturel » par an
- 1 animation de sensibilisation par mois portée par la CAN
- Plus de 40 animations grand public sur la prévention par an sur le territoire - 5 crèches utilisent des couches lavables à l’issue du PLPDMA
- 100 familles bénéficient d’une aide à l’achat de couches lavables
- 50 aides à l’achat pour les protections hygiéniques sont distribuées par an
Sous-actions • G1 - Poursuivre les programmes d'animations thématiques à destination des citoyens • G2 - Promouvoir les pratiques de consommation responsables
Descriptif
G1 - Poursuivre les programmes d'animations thématiques à destination des citoyens - Poursuivre le programme d'animation Maison et jardin au naturel
- Poursuivre les animations auprès du grand public sur le tri et la prévention des déchets
G2 - Promouvoir les pratiques de consommation responsables
- Inciter les crèches à l'utilisation des couches lavables
- Continuer la promotion des couches lavables par le soutien à l'achat
- Promouvoir les protections périodiques réutilisables en mettant en place un soutien à l'achat - Promouvoir le vrac via la communication
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les acteurs partenaires pour la sensibilisation
et l’animation
• Les crèches du territoire
• Les centres socio-culturels
• Les commerces
• Le réseau des assistantes sociales
• Les collèges et lycées
• Les communes Programme d’actions 45
Public cible • Le grand public
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Moyens
financiers
4 500 € 4 000 € 4 000 € 4 500 € 5 000 € 5 000 €
27 000 €
Dont
investissement 0 € Dont
fonctionnement 27 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyen 1 Nombre d’animations grand public sur le territoire > 40 /an
Participation 2 Nombre de participants aux animations proposées > 600
Participation 3 Nombre de crèches partenaires pour la mise en place de couches lavables 5
Moyen 4 Nombre d’aides versées pour l’achat de couches lavables 100 familles
Moyen 5 Nombre d’aides versées pour l’achat de protection périodiques 50 / an
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
G1
G2 Programme d’actions 46
Axe 3 : Sensibiliser et faciliter les changements de comportement
Améliorer l'éco-exemplarité de la CAN
H Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Sensibilisation Référents - Interne PREVALEC : chef de service prévention, agents de prévention Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : En cours Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
0 t/an 0 € / an 18 000 € 0,3 ETP
Contexte La CAN compte plus de 20 services, et 823 agents en 2023.
Enjeux et
objectifs
généraux
L’enjeu est d’associer l’ensemble des agents de l’agglomération à la politique de prévention des déchets, afin de créer une culture commune de prévention des déchets. Les agents sont ainsi des ambassadeurs de la prévention, au travail comme à la maison.
L’objectif pour la Can est d’être éco-exemplaire en matière de prévention des déchets.
Objectifs chiffrés :
- 1 journée interne de prévention des déchets par an
- 10 temps de sensibilisation à destination des agents par an
- 4 temps forts organisés par an (digital clean up donnez-prenez, ateliers)
Sous-actions
• H1 - Créer un cycle de formation pour les agents
• H2 - Renforcer les pratiques responsables en s'appuyant sur le SPASER • H3 - Généraliser les bonnes pratiques au sein des services
Descriptif
H1 - Créer un cycle de formation pour les agents
- Organiser une demi-journée par an pour les agents PREVALEC, intégrant un temps de sensibilisation et de présentation des actualités du service
- Accompagner les agents des communes et des sites de l'agglo sur le tri et la prévention des déchets, en proposant une visite diagnostic sur site et un temps d'échange et de conseil
H2 - Renforcer les pratiques responsables en s'appuyant sur le SPASER
- Augmenter la part de bien issus du réemploi dans les achats de la CAN - Diminuer les emballages lors des achats
H3 - Généraliser les bonnes pratiques au sein des services
- Participer au Digital Clean Up chaque année afin d'encourager au don des appareils non utilisés - Valoriser les actions de réemploi déjà existantes au sein des services (communication interne) - Organiser une fois par an une journée zéro déchet en interne de la CAN, VDN, CCAS - Organiser des ateliers "fais-le toi-même" en interne de la CAN, VDN, CCAS - Organiser un donnez-prenez en interne de la CAN, VDN, CCAS tous les 2 ans
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les communes (agents, DGS)
• Services de la CAN
Public cible • Les agents de la CAN, des communes et du CCAS Programme d’actions 47
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Moyens
financiers
3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
18 000 €
Dont
investissement 0 € Dont
fonctionnement 18 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyen 1 Nombre de temps de sensibilisation proposés 10 / an
Moyen 2 Nombre de journées internes « prévention des déchets » 1 / an
Participation 3 Nombre d’agents mobilisés lors de la journée interne 10 %
Moyen 4 Nombre de temps forts organisés en interne (digital clean up, donnez-prenez, ateliers “do it yourself” et de réparation) 4 / an
+ indicateurs du SPASER
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
H1 Création
H2
H3 Programme d’actions 48
Axe 4 : Valoriser, amplifier et déployer les solutions concrètes pour réduire les DMA
Renforcer et développer les offres de
réemploi, réparation et mutualisation
de biens
I Flux concernés : Toutes ressources Type d’action : Solutions concrètes Référents - Interne PREVALEC : chef de service, agent en charge du réemploi et de l’économie circulaire Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : En cours
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
160 t/an 12 553 € / an 2 091 000 € 0,8 ETP
Contexte
Le développement des activités de réemploi, réparation et réutilisation favorisant la seconde vie des objets et le développement d’actions de sensibilisation du grand public sont portés par la CAN depuis plusieurs années. Cela se traduit notamment par un marché de prestation de service avec les ressourceries du territoire, qui assurent la collecte de biens, y compris sur le site de certaines déchèteries, la gestion des ressourceries, et l’animation de temps d’information et de sensibilisation sur le réemploi. En 2023, c’est ainsi 130 tonnes qui ont été détournées par des bennes. La CAN participe également au déploiement d’ateliers de réparation via des financement auprès de partenaires locaux.
Enjeux et
objectifs
généraux
Cette action a pour objectif de réduire la consommation de biens neufs (objets, matériaux, matériel) par les acteurs du territoire (citoyens, acteurs économiques, collectivités) en favorisant : - L’augmentation de leur durée de vie à travers la réparation
- Leur réemploi par d’autres utilisateurs publics et privés
- Leur partage
Cette action se traduit à la fois par le renforcement de l’offre présente sur le territoire, la promotion des initiatives opérationnelles et l’accompagnement de nouveaux projets.
Sous-actions
• I1 - Développer de nouvelles zones dédiées au réemploi en déchèterie et accompagner les projets de réemploi
• I2 - Promouvoir l'ensemble des initiatives citoyennes et privées dédiées à la réparation et au partage • I3 - Accompagner les projets dédiés à la réparation et au partage
• I4- Accompagner le déploiement de la consigne des contenants en verre sur le territoire • I5 - Etudier la possibilité d'implanter une matériauthèque sur le territoire
Descriptif
I1 - Développer de nouvelles zones dédiées au réemploi en déchèterie et accompagner les projets de réemploi
- Poursuivre le développement des zones de gratuité en s'appuyant sur les partenaires - Développer les points de collecte en vue du réemploi en s'appuyant sur le maillage des déchèteries (en lien avec le schéma directeur des déchèteries) et en veillant à ce que ça ne rentre pas en concurrence avec les acteurs du territoire.
- Informer sur les points existants
- Favoriser l’implantation de structures de réemploi / de recycleries en veillant à la bonne coopération avec les acteurs en place et au bon maillage du territoire
- Accompagner le développement de nouvelles filières de réemploi ou de recyclage sur le territoire en soutenant le développement de nouvelles filières professionnelles visant le réemploi ou le recyclage des matières et des déchets produits sur le territoire
I2 - Promouvoir l'ensemble des initiatives citoyennes et privées dédiées à la réparation et au partage - Réaliser un annuaire géolocalisé des acteurs du réemploi et de la réparation à l'aide de l'application MonTri associé à un guide des bonnes pratiques Programme d’actions 49
- Valoriser les plateformes de prêts et d'échanges existantes au niveau local (centre socio- culturels) et s'en faire le relai
- Favoriser la réparation en faisant la promotion des aides qui existent déjà (aides nationales éco- organisme, réparateur) et en mettant en valeur les structures locales
I3 - Accompagner les projets dédiés à la réparation et au partage
- Accompagner la création de projet de mutualisation, partage d'outils
- Accompagner le développement d’ateliers de réparation
I4- Accompagnement le déploiement la consigne des contenants sur le territoire - Participer aux dynamiques extra-territoriales (départementale à régionale) sur le redéveloppement de la consigne et du lavage des contenants réutilisables
- Animer les acteurs du territoire souhaitant développer la consigne et faciliter leur déploiement (mise en réseau, aides financières, appui à l'émergence d'une structure d'accompagnement au passage à la consigne, etc.)
I5 - Etudier la possibilité d'implanter une matériauthèque sur le territoire
- Lancer une étude d'opportunité et de faisabilité pour l'implantation d'une matériauthèque sur le territoire
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Les ressourceries / recycleries (I1, I3)
• Les CSC (I1, I2, I3),
• Les professionnels des 5R : Emmaüs, Trio.
Ateliers du bocage, Ateliers du rond-point...
(I1, I2, I3)
• Les association (I2)
• Réseau Répar’Acteurs (I1, I3)
• Chambres consulaires : CMA (I4)
• Autres services de Niort Agglo :
développement économique (I4, I5)
• ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine
Public cible
• Les acteurs du territoire déjà engagés dans des actions de réparation, de réemploi ou de mutualisation des biens
• Les porteurs de projets (publics et privés) souhaitant compléter l’offre existante sur le territoire • Les acteurs de la restauration à emporter
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens
humains 0,8 0,7 0,8 0,9 0,9 0,9
Moyens
financiers
294 500 € 386 000 € 361 000 € 386 000 € 396 000 € 359 000 €
2 091 000 €
Dont
investissement 60 000 € Dont
fonctionnement 2 031 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre de nouvelles déchèteries équipées pour le réemploi 1
Impact 2 Quantité de bien et matériaux envoyés au réemploi via la nouvelle déchèterie équipée 10 t/an
Participation 3 Nombre de nouvelle recyclerie 1
Impact 4 Quantité de biens et matériaux supplémentaires collectés par les recycleries 150 t/an
Participation 5 Nombre de consultations de l’application MonTri donnant accès à l’annuaire des acteurs du réemploi et de la réparation 1 000
consultations
/an
Moyens 6 Nombre d’initiatives de réparation ou de réemploi accompagnées 6
Moyens 7 Nombre de projets de consigne d’emballages alimentaires accompagnés 1
Tâche 8 Lancement d’une étude de faisabilité pour une nouvelle matériauthèque 1 Programme d’actions 50
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
I1
I2
I3
I4
I5 Etude Programme d’actions 51
Axe 4 : Valoriser, amplifier et déployer les solutions concrètes pour réduire les DMA
Renforcer et développer la gestion de
proximité des biodéchets ou Réduire
la production de biodéchets et
favoriser leur gestion de proximité J Flux concernés :
Biodéchets
Type d’action :
Solutions concrètes
Référents
- Interne PREVALEC : chef de service prévention,
agents de prévention biodéchets
Etat (Non commencée, En cours, Terminée) :
En cours
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
473 t/an 82 838 € / an 666 400 € 2,8 ETP
Contexte
Les biodéchets représentent 30% du contenu des poubelles d’ordures ménagères de Niort Agglo (2023), soit 57 kg/hab/an. Une collecte spécifique des biodéchets en porte à porte est aussi proposée sur les villes de Niort et Chauray (5 688 t/an collectées dont 95% de déchets verts et 300 t/an de biodéchets ; données 2023).
Enjeux et
objectifs
généraux
Le PLPDMA doit permettre de réduire considérablement le volume de biodéchets collectés (avec les ordures ménagères). Pour favoriser cette réduction, Niort Agglo concentrera ses efforts autours de 3 grands objectifs : - La réduction du gaspillage alimentaire
- L’accompagnement des professionnels et des ménages à la gestion de proximité des biodéchets (compostage)
- L’accompagnement des professionnels à l’identification de solutions de valorisation des biodéchets privées et adaptées à leurs besoins
Sous-actions
• J1 - Accompagner les professionnels (artisans, commerçants, restaurateurs) à une meilleure gestion des biodéchets
• J2 - Renforcer le déploiement des solutions de compostage collectif
• J3 - Améliorer et faciliter la pratique du compostage
• J4 - Accompagner l'ensemble des initiatives innovantes pour la lutte contre le gaspillage alimentaire • J5 - Limiter le gaspillage alimentaire en restauration collective
Descriptif
J1 - Accompagner les professionnels (artisans, commerçants, restaurateurs) à une meilleure gestion des biodéchets
- Mener une étude pré-opérationnelle pour l'appui au tri et à la collecte des fermentescibles dans les métiers de bouche de centre-ville
- Accompagner les professionnels sur les bonnes pratiques et les solutions existantes pour une bonne gestion des biodéchets (gestion de proximité et solutions privées)
- Intégrer dans le règlement de collecte l'interdiction du dépôt des biodéchets dans les poubelles OMR
J2 - Renforcer le déploiement des solutions de compostage collectif
- Cartographier les composteurs collectifs et communiquer sur leur présence - Faire émerger des projets de compostage en pied d'immeuble / compostage collectif via un appel à projet et en impliquant les bailleurs sociaux
J3 - Améliorer et faciliter la pratique du compostage
- Mettre en place un tuto "certifiant" à la bonne utilisation d'un composteur et permettant l'acquisition d'un composteur via l'offre de Niort Agglo
- Faciliter une distribution rapide des composteurs pour toute personne ayant suivi le tuto - Renforcer la communication autour de l'offre de distribution des composteurs Programme d’actions 52
- Sensibiliser et former les personnels des établissements publics (écoles, cantines) pour garantir une bonne utilisation des composteurs
- Consolider les temps de partage autour du compostage (café compost) - Mettre en place des partenariats avec les communes et les professionnels pour constituer un réseau de fournisseurs de broyat local.
J4 - Accompagner l'ensemble des initiatives innovantes pour la lutte contre le gaspillage alimentaire - Accompagner les structures souhaitant développer des solutions de redistribution des repas non servis ou de valorisation alimentaire des invendus (glanage, conserverie)
J5 - Limiter le gaspillage alimentaire en restauration collective
- Poursuivre les animations scolaires et l’utilisation du gâchimètre en auto-animation.
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Professionnels (I1)
• Bailleurs sociaux (I2)
• CSC (I2)
• Syndic de copropriété (I2)
• Association de quartiers (I2)
• Ecoles (I3, I5)
• Soli’Niort (I4)
• Communes
• Chambres consulaires (CMA, CCI) et fédérations
professionnelles (UMIH)
• Autres services de Niort Agglo : développement
économique, attractivité (service animation et
soutien aux filières)
• ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine
Public cible • L’ensemble des usagers (ménages, communes, établissements publics, professionnels)
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens
humains 2,6 2,9 2,8 2,8 2,7 2,7
Moyens
financiers
144 400 € 112 400 € 99 400 € 101 400 € 103 400 € 105 400 €
666 400 €
Dont
investissement 423 000 € Dont
fonctionnement 243 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Nombre de professionnels sensibilisés à la gestion des biodéchets 60
Moyens 2 Nouveaux composteurs collectifs installés 12
Moyens 3 Nombre de composteurs individuels distribués 9 000
Moyens 4 Part des écoles équipées de composteurs 100 % des écoles équipables
Moyens 5 Présence d’une conserverie active sur le territoire D’ici 2031
Moyens 6 Nombre de projets de lutte contre le gaspillage alimentaire accompagnés 3
Moyens 7 Part des écoles ayant bénéficié d’une sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire 100 %
Tâche 8 Mise en place d’un tutoriel en ligne dédié à la bonne utilisation d’un composteur D’ici 2026 Programme d’actions 53
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
J1
J2
J3
J4
J5 Programme d’actions 54
Axe 4 : Valoriser, amplifier et déployer les solutions concrètes pour réduire les DMA
Renforcer et développer les actions
de réduction des déchets verts
K Flux concernés : Déchets verts Type d’action : Solutions concrètes et incitatives Référents - Interne PREVALEC : chef de service prévention, cheffe de service communication et relations usagers, chef de service réseau des déchetteries Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : Non commencée Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
6 192 t/an 142 337 € / an 286 000 € 0,4 ETP
Contexte
Près de 19 000 t/an de déchets verts sont collectés sur Niort Agglo (2023). Ces derniers sont collectés via le réseau des déchetteries de Niort Agglo (60% ; 1/3 des déchets collectés en déchetterie), sur la plateforme de compostage de Vallon d’Arty (11%) ainsi que via le service de collecte en porte à porte des biodéchets proposé sur les villes de Niort et Chauray (29%).
Enjeux et
objectifs
généraux
Le PLPDMA doit permettre de réduire considérablement le tonnage de déchets verts collectés par Niort Agglo. Cette réduction passera par un accompagnement des ménages, des communes et des professionnels à une meilleure gestion des espaces verts et jardins, au renforcement des aides et moyens permettant une gestion de proximité des déchets ligneux (branchages) ainsi que par une adaptation du règlement des déchetteries aux évolutions des pratiques.
Sous-actions
• K1 - Renforcer et faciliter les bonnes pratiques d'aménagement et d'entretien des jardins privés • K2 - Renforcer les bonnes pratiques dans la gestion des espaces verts publics • K3 - Accompagner l'émergence d'une ressourcerie végétale avec animations et temps de sensibilisation en s'appuyant sur une structure associative (locale ou régionale)
• K4 - Adapter le règlement des déchetteries aux évolutions des pratiques - Interdire l'apport de tontes en déchèterie
Descriptif
K1 - Renforcer et faciliter les bonnes pratiques d'aménagement et d'entretien des jardins privés - Poursuivre le programme annuel "Maison et jardin au naturel" : formations, temps de partages et communication autour des sujets entretien, choix des essences, mulching et gestion de proximité... - Faciliter l'accès à des broyeurs de végétaux par la mise à disposition de broyeurs dans les communes, ainsi que par une participation financière à la location de broyeurs ou l’utilisation de prestations de broyage.
K2 - Renforcer les bonnes pratiques dans la gestion des espaces verts publics - Favoriser les échanges entre les services techniques / espaces verts sur les bonnes pratiques (animer des temps d'échanges, organiser des visites, évaluer les besoins et faire venir des experts pour faire monter en compétence les agents)
- Développer de nouveaux partenariats avec les professionnels / pour la valorisation des déchets verts (agriculteurs, communes …)
- Continuer à promouvoir la mutualisation des broyeurs auprès des communes (5 groupements supplémentaires)
K3 - Accompagner l'émergence d'une ressourcerie végétale avec animations et temps de sensibilisation en s'appuyant sur une structure associative (locale ou régionale)
- Identifier les structures partenaires
- Identifier les sites
- Accompagner le projet
K4 - Adapter le règlement des déchetteries aux évolutions des pratiques - Interdire l'apport de tontes en déchèterie
- Tendre vers une interdiction des tontes de pelouse (voire des feuilles mortes) en déchèterie Programme d’actions 55
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Pépinières (K1, K3)
• Association Compost’Âge (K1, K3)
• Associations locales (K1, K3)
• Communes
• Chambres consulaires (Chambre d’agriculture,
CCI, CMA)
• ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine
Public cible • L’ensemble des usagers (ménages, communes, établissements publics, professionnels)
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens
humains 0,3 0,4 0,5 0,5 0,4 0,4
Moyens
financiers
37 500 € 38 500 € 65 000 € 55 000 € 75 000 € 15 000 €
286 000 €
Dont
investissement 200 000 € Dont
fonctionnement 86 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 Personnes impliquées dans le programme « Maison et jardin au naturel » 75
Moyen 2 Nombre de broyeurs à végétaux achetés et mis à disposition des communes 5
Moyen 3 Nombre de subventions accordées pour le broyage de végétaux 200
Moyen 4 Nombre de campagnes de broyage de végétaux à destination des particuliers 2 / commune / an
Moyen 5 1 ressourcerie végétale active sur le territoire 1
Tâche 6 Interdiction du dépôt des tontes de pelouse en déchetterie 1er janvier 2029
Impact 7 Quantité de déchets verts collectés en déchetterie - 6 200 t/an (2023)
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
K1
K2
K3
K4 Programme d’actions 56
Axe 4 : Valoriser, amplifier et déployer les solutions concrètes pour réduire les DMA
Accompagner les professionnels du
territoire dans la prévention et la
réduction de leurs déchets
L Flux concernés : Déchets professionnels Type d’action : Solutions concrètes et incitatives Référents - Interne PREVALEC : chef de service prévention, agents en charge de la RS et la relation avec les professionnels, chef de service réseau des déchetteries
- Externe : Direction de l'attractivité
Etat (Non commencée, En cours, Terminée) :
Non commencée
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
1 340 t/an 35 342 € / an 195 000 € 0,6 ETP
Contexte L’ensemble des services publics de collecte des déchets (collecte en porte à porte et accès aux déchetteries) sont accessibles aux professionnels du territoire.
Enjeux et
objectifs
généraux
Afin de ne pas faire reposer les coûts de collecte et de traitement des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers, Niort Agglo fait peu à peu évoluer ses tarifications et ses règlements de collecte, de redevance spéciale et de déchetterie. En parallèle, et afin que les professionnels du territoire puissent toujours avoir accès à des services privés répondant à leurs besoin, Niort agglo souhaite proposer une animation territoriale spécifiquement adaptée à ses pros. Cette animation passera par le déploiement de programmes d’accompagnements adaptés, l’incitation au déploiement d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale et la densification et le maillage de déchetteries professionnelles. Une fois l’ensemble de ces actions lancées et matures, Niort Agglo fera évoluer ses accès aux déchetteries afin qu’ils soient uniquement accessibles aux ménages et aux communes.
Sous-actions
• L1 - Mettre en place un GT territorial dédié à l'accompagnement des professionnels • L2 - Animer et/ou soutenir le déploiement d'accompagnement des entreprises à la gestion et réduction des déchets
• L3 - Adapter les règlements de collecte et des déchetteries aux évolutions des pratiques - Interdiction d'accès des professionnels en déchèterie
Descriptif
L1 - Mettre en place un GT territorial dédié à l'accompagnement des professionnels - Recenser et caractériser la liste des cibles prioritaires (entreprises soumises à la RS, entreprises utilisatrices des déchèteries, etc.)
- Identifier toutes les associations professionnels / syndicats / groupements en filière / pouvant être des relais pour former et informer
- Mettre en place un GT avec les services concernés (attractivité, développement durable) et les partenaires de la collectivité (consulaires, réseaux d'entreprises, entreprises du déchet) pour mettre en place des plans d'actions spécifiques
- Informer l'ensemble des porteurs de projet dès les premières démarches de création ou de reprise des bonnes pratiques de gestion des déchets
- Rencontrer les cibles prioritaires et travailler avec elles sur leurs besoins
L2 - Animer et/ou soutenir le déploiement d'accompagnement des entreprises à la gestion et réduction des déchets
- Animer et/soutenir le déploiement d'actions collectives à destination des professionnels - S'assurer d'un maillage suffisant et des capacités des déchetteries professionnels à proposer une offre complète
- Faciliter l'émergence d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur le territoire Programme d’actions 57
L3 - Adapter les règlements de collecte et des déchetteries aux évolutions des pratiques - Interdiction d'accès des professionnels en déchèterie
- Poursuivre la mise en place de la redevance spéciale et l'accompagnement des professionnels - Interdire l’accès des professionnels aux déchetteries
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Associations d’entreprises
• Acteurs du déchet et du réemploi
• Professionnels
• Autres directions de la Niort Agglo :
développement économique
• Chambres consulaires (CCI, CMA)
• Syndicats professionnels
• ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine
• Centre de ressources EITNA (APESA,
SOLTENA)
• Démarches EIT de proximité (Décarbon’Eco,
Recto Verso, Biotop)
Public cible • Les professionnels
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens
humains 0,6 0,7 0,7 0,7 0,4 0,3
Moyens
financiers
30 000 € 50 000 € 65 000 € 20 000 € 15 000 € 15 000 €
195 000 €
Dont
investissement 15 000 € Dont
fonctionnement 180 000 €
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Moyens 1 1 groupe de travail (GT) territorial actif sur le territoire 1er janvier 2026
2 rencontres /
an
Participatio
n 2 Nombre d’entreprises accompagnées 120
Moyens 3 1 démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) active sur le territoire 1
Tâche 4 Interdiction du dépôt des déchets professionnels en déchetterie 1er janvier 2029
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
L1
L2
L3 Programme d’actions 58
Axe 4 : Valoriser, amplifier et déployer les solutions concrètes pour réduire les DMA
Mettre en place les sacs poubelle
transparents pour la collecte des OMR
M Flux concernés : Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Type d’action : Solutions concrètes Référents - Interne PREVALEC : Cheffe du service collecte, cheffe de service communication et relations usagers Etat (Non commencée, En cours, Terminée) : Non commencée
Potentiel de réduction
(En t/an à horizon 2031)
Coûts directs évités
(En €/an à horizon 2031)
Moyens financiers
(Global - Hors moyens humains)
Moyens humains
(En moyenne sur 6 ans)
1 924 t/an 337 028 € / an 40 000 € 0,1 ETP
Contexte
En Charente, le Syndicat de collecte et de traitement des déchets CALITOM a expérimenté un dispositif novateur de collecte des ordures ménagères résiduelles reposant sur l’utilisation de sacs transparents en remplacement des sacs noirs opaques. La transparence de ces sacs remplit une fonction pédagogique et responsabilisante qui encourage très fortement le tri. Les résultats ont été immédiats et le changement de pratique durable : une diminution des ordures ménagères de près de 40%, une augmentation de la collecte sélective d’environ 20%, une augmentation de 3% du verre et un renforcement de la pratique du compostage (source : Calitom).
Enjeux et
objectifs
généraux
Niort Agglo souhaite dupliquée l’action proposée en Charente sur son territoire et ainsi proposer une collecte des ordures ménagères résiduelles uniquement en sacs transparents (collectés dans les mêmes conditions que les sacs noirs actuels).
Descriptif
Mettre en place les sacs poubelle transparents pour la collecte des OMR
- Initier une expérimentation sur 1 an en mettant gratuitement à disposition des sacs transparents aux usagers
- Communiquer auprès des acteurs de la grande et moyenne distribution (GMS) sur l’obligation de la collecte des déchets en sacs transparents afin qu’ils soient en mesure de proposer une offre à leurs clients
- Généraliser la collecte en sacs transparents à l’ensemble du territoire
Partenaires
Acteurs locaux Acteurs institutionnels
• Acteurs de la grande et moyenne distribution • Calitom • ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine
Public cible • L’ensemble des usagers
Moyens humains engagés au sein de la collectivité (En ETP/an)
Nota : base de calcul des ETP : 200 jours travaillés par an. (0,1 ETP = 20 jours soit 1 mois à plein temps).
&
Dépenses prévues (hors moyens humains internes)
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Moyens humains 0 0,2 0,2 0 0 0
Moyens financiers
0 € 15 000 € 15 000 € 5 000 € 5 000 € 0 €
40 000 €
Dont investissement 0 €
Dont
fonctionnement 40 000 € Programme d’actions 59
Indicateurs (moyens, participation ou impact) Objectifs chiffrés
Impact 1 Evolution de la quantité d’OMR collectée - 10 %
Impact 2 Evolution de la quantité de déchets recyclés collectés + 5 %
Calendrier de réalisation
2026 2027 2028 2029 2030 2031
M Test