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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Déliberation - 1744647490 deli 7 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité sociale,
Mairie de Saussay
28260
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025 Tél. 02 37 41 91 82
communedesaussay(@orange.fr
L’an deux mil vingt-cinq, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en date du vingt-cinq mars deux mil vingt-cinq, est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Martine LE BRIS, Adjointe et suppléant le
Maire empêché.
Délibération 2025/004 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Saussay,
- DONNE pouvoir à Madame l’Adjointe, suppléant Monsieur le Maire empêché pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/005 Affectation des reports comptables 2024 sur les comptabilités 2025, Considérant que les résultats Commune issus du compte financier unique sont les suivants : Résultat de fonctionnement de l’exercice 112.030,33 € Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur 148.506.27 € Total Excédent de fonctionnement 260.536,60 €
Résultat d’investissement de l’exercice 237.242,81 € Résultat d’investissement de l’exercice antérieur 42.640.32 € Résultat d'investissement 279.883,13 € Solde des restes à réaliser - 394,327,00 € Besoin de financement 114.443,87 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation minimale au compte R 002 (260.536,60-114.443,87) 146.092,73 € Affectation minimale à la section d'investissement au compte R 1068 114.443,87 €
Délibération 2025/006 Approbation du tableau des subventions,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :
Subventions Imputation 2025 comptable
Comité des Fêtes de Saussay 65748 1 200 € Pêche et Pisciculture La Goujonnette Fraternelle 28260 OULINS 65748 150 € Amicale des Sapeurs Pompiers d'Anet 65748 150 €
Prévention routière 65748 150 €
Novagym La Couture Boussey 65748 50 €
Judo Alliance Competit' Eure La Couture Boussey 65748 200 €
Centre de Santé Houdan 65748 250 €
Resto du cœur 65748 150 €
AICSE (épicerie sociale 28410 BU) 65748 150 €
Enveloppe Globale pour sinistres ou subv. diverses (A délibérer) 65748 1 555 €
TOTAUX 4 000 €
Délibération 2025/007 Vote des taux des taxes 2025
Compte tenu des travaux et des dépenses supportées sur le budget communal, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide pour l’année 2025 une augmentation des taux suivants : Taxe foncière (bâti) 41,62 %
Taxe foncière (non bâti) 29,50 %
Taxe d’habitation résidence secondaire 9,74 % Délibération 2025/008 Vote du budget primitif 2025 et fongibilité des crédits Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif 2025 de la Ville de Saussay en équilibre réel et sincère par chapitre Section de Fonctionnement 956 025 €, Section d’Investissement 817 241 €, - _ Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections,
- Adopte le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est
désormais au prorata temporis,
Délibération 2025/009 Création d’un city stade : demandes de subventions La commune a pour projet l’aménagement d’un terrain multisports et d’une table de ping-pong sur le terrain communal du Rouvray. Cette installation est destinée aux enfants de l’école de Saussay et pour les administrés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le concours de la Caisse d’Allocations Familiales.
Délibération 2025/010 Dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique SAUSSAY/SOREL-MOUSSEL
Par délibération en date du 3 avril 2025, le comité syndical du SIRP de Saussay/Sorel-Moussel, a approuvé sa dissolution à compter du 31 Juillet 2025 et accepté les conditions de sa liquidation ainsi que la répartition de l’actif entre les communes membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Saussay/Sorel-Moussel et les conditions de sa dissolution ainsi que la répartition de l’actif entre les communes membres.
Délibération 2025/011 Convention de maîtrise d’œuvre avec Eure et Loir Ingénierie - zone artisanale
Dans le cadre des travaux de réparation de la chaussée, zone artisanale de la Ferme de l’Ile ayant pour montant prévisionnel 23.771.00 € HT, le Conseil municipal décide de solliciter l’assistance d’Eure- et-Loir Ingénierie et d’approuver la convention.
Affiché le 14 avril 2025
Pour le Maire empêché,