Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 24 Février 2017 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 24 Février 2017 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Avril 2016 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021 1

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Avril 2016 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Décembre 2017 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Décembre 2017 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Avril 2017 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, Séance du 7 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Bouillon Nathalie, Mme Pierrot Delphine, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. Caré François, M. De Boisanger Arnaud, M. Palat Laurent, M. Alleaume Jean-Paul, M. Merlet Philippe.

Absente : Mme Jubi Joséphine

Secrétaire : M. Ivo Vandevelde.

Avant de débuter le conseil proprement dit, M. le Maire lit la lettre de démission de Mme Joséphine Jubi, conseillère municipale, pour raisons personnelles.

Le compte-rendu du conseil du 24 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

Budget communal:

Monsieur le Maire donne les résultats de la balance générale 2016:

En section d’investissement, l’excédent s’élève à 56.905,01 € et l’excédent de fonctionnement à 136.488,19 €.

Mme Girard donne le détail des chapitres du compte administratif

En section de fonctionnement (dépenses) voté: 689.625,98€ total réalisé: 571.303,57€

En section de fonctionnement (recettes) budget voté: 689.625,98€ total réalisé: 707.791,76€

Mme Girard répond aux diverses questions posées par les conseillers sur des détails de la section de fonctionnement.

L’excédent est donc dû d’une part au report et d’autre part à une diminution de dépenses.

En section d’investissement, dépense: budget voté: 345 406.63€ total réalisé: 181 047.65€ En recette: budget voté: 345 406.63 € total réalisé: 237 952.66 €

M. Caré : comment a-t-on réglé les factures des travaux réalisés à la mairie? M. Maisons : nous n’avons pas eu de factures car les travaux ne sont pas terminés. M. Caré : comment va-t-on faire si elles arrivent ? il y a eu un marché…

M. Maisons : les factures ne sont pas réalisées et la société est introuvable.

M. de Boisanger : nous ferons intervenir les avocats au cas où elles arriveraient.

M. Caré : un excédent budgétaire n’est pas une bonne chose car cela suppose que certains travaux ou achats n’ont pas été réalisées, lesquels?

M. Maisons : tout a été réalisé sauf la place de Dampierre sur Blévy et l’électricité de l’église de Blévy.

M. de Boisanger : on a donc augmenté les impôts trop tôt.

M. Maisons : N’oubliez pas que nous avons réalisé un emprunt de 100.000 €, afin de soulager la trésorerie de la commune.

M. Palat : voit-on une économie au niveau de l’éclairage public?

M. de Boisanger : l’économie s’élève à 5.000€.Le compte administratif est voté et approuvé à l’unanimité. Le compte de gestion de la trésorerie est voté et approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal affecte, à l’unanimité, ainsi les résultats 2016 :

Au compte 001 de la section d’investissement la somme de 56 905.01 €

Au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 136 488.19 €

Fixation des taux

Monsieur le Maire propose de garder les mêmes taux d’imposition que l’année 2016 sachant que la taxe d’habitation et la taxe foncière sont bien en dessous de celles des communes de la même importance.

La proposition est acceptée à la majorité contre 2 voix contre (M. Caré et M. Palat qui souhaitent les diminuer).

Le budget 2017 est proposé aux conseillers municipaux et le détail leur est donné par Mme Girard. Il en section de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 743 973.19 € en recettes et en dépenses.

Monsieur le Maire : le poste « honoraires » est en forte augmentation, en prévision des enquêtes publiques.

M. Palat : on a diminué les fournitures scolaires?

M. le Maire : Non, le montant est identique à l’année précédente, une fois déduit le voyage scolaire, qui n’a pas lieu cette année.

Mme Girard donne des précisions sur certains comptes.

M. le Maire : les dotations ont encore baissé de 8 % afin de diminuer le déficit national. Mme Pierrot : où en sont les demandes de subventions pour les voyages scolaires du collège? M. le Maire : le dossier sera étudié par la commission des finances pour le budget 2018.

Section Investissement 2017:

M. le Maire : certaines dépenses comme les interphones des écoles et la réparation de 15 points lumineux déjà été réglées en janvier.

Monsieur le Maire précise que la place de Dampierre était déjà dans le budget 2016 mais avec la lenteur administrative elle est réinscrite dans le budget de cette année; de plus certains frais ont déjà été engagés, et il s’agit d’un projet important et intéressant pour le centre bourg.

Pour la Belle Époque, France Domaine a estimé le terrain à 22.000 €. A cela s’ajoutent la démolition du bâtiment et le désamiantage dont le prix est selon l’expert difficile à déterminer à l’avance. Les plots de la traverse de Blévy n’ont aucun effet sur la vitesse et donc le conseil départemental préconise la mise en place de plateaux.

M. Palat : combien coûte un défibrillateur?

M. le Maire : environ 2.500€ et il serait placé près de la salle polyvalente.

M. Palat : qu’en est-il des travaux de la rue du moulin du pré?

M. le Maire : ils seront programmés en 2018.

Mme Pierrot : qu’en est-il de l’étude thermique des bâtiments communaux? M. le Maire : le dossier sera étudié en commission le 10 avril prochain.

M. Merlet : la salle de bains de la MAM n’a pas été rénovée et c’est nécessaire car il y a des problèmes avec les canalisations et l’isolation.

M. de Boisanger : que comprennent les travaux de la salle du conseil ?M. le Maire : la peinture de la salle du conseil, ainsi que la cage d’escalier qui nécessite un échafaudage, puis mise aux normes électriques avec faux plafonds.

M. Caré : au niveau de la bibliothèque, de quoi s’agit-il?

M. le Maire : les murs de l’ancien logement sont pour partie en « bauge » il faut donc les protéger par un enduit maçonné et procéder au changement des fenêtres pour du double vitrage. M. Caré : il faudrait aussi faire les travaux d’isolation de l’école de Blévy, cela fait 3 ans qu’on les retarde.

M. le Maire : il faut d’abord terminer les études, afin d’obtenir des subventions de la région, sinon c’est impossible, les travaux sont très importants. De toute façon ce dossier sera discuté en commission le 10 avril et les travaux seront programmés pour 2018.

M. de Boisanger est d’accord avec M. Caré mais il faut se demander ce qu’on fait avec le PLU à ce sujet car il se pourrait qu’on investisse dans une école qui pourrait être menacée. M. le Maire : je vous rappelle que la 4ème classe a été sauvée de justesse, et il faut attirer de jeunes couples afin de préserver notre école. Une quinzaine d’élèves supplémentaire sera déjà bien.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 341 966.20 € en dépenses et en recettes.

Passage au vote pour le budget investissement 2017: approuvé par majorité avec 3 votes contre: M. Caré, M. de Boisanger, M. Palat; une abstention: Mme Pierrot.

Demande de subventions au fond de péréquation et au FDI:

Pour le fond départemental de péréquation: le conseil municipal approuve à l’unanimité. Pour le Fond départemental d’investissement (FDI) : le conseil municipal approuve à la majorité, une abstention: Mme Pierrot et 3 votes contre: M. Caré, M. Palat et M. de Boisanger.

M. Caré : vote contre cette demande de subvention car il a voté contre les investissements 2017.

Expropriation de la Belle Epoque:

La commune aurait le droit à la démolition, sauf que le terrain n’est pas acquis. Il faut donc d’abord continuer la procédure d’expropriation du domaine s’il n’y a pas de négociation à l’amiable avec le propriétaire. M. le Maire demande donc l’autorisation de poursuivre le projet d’acquisition par voie d’expropriation.

M. Caré note que les chiffres de prévision d’investissement votés ne sont pas exacts car ils sont insuffisants au vu des frais de démolition qui seront plus chers que prévus. Il faudrait les revoir à la hausse.

Vote pour l’autorisation de la poursuite: accepté à l’unanimité.

M. de Boisanger : pourquoi perdre du temps avec Blévy et vouloir à tout prix rénover la place de Dampierre?

M. Caré n’est pas opposé à ce projet à Dampierre mais pas aujourd’hui.

Adhésion ATD:

L’ATD est un service de voirie du conseil départemental et pourrait s’occuper des travaux de sécurisation de la traverse de Blévy. Cependant il faut adhérer et donc cotiser sinon ils ne participeront pas à la mise en place de la traverse. Le prix revient à 0.88 € par habitant.Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’adhésion à l’ATD.

Projet de dissolution des CCAS:

Pour les communes de moins de 1500 habitants cette possibilité existe. La commune possède 3 CCAS qui fonctionnent au ralenti. On peut les dissoudre et les sommes encore présentes seront versées au budget général.

Après une discussion collégiale et tenant compte de l’historique de ces CCAS, M. le Maire propose de réunir les membres des 3 CCAS et d’en discuter. La décision finale sera prise lors d’un prochain conseil.

Questions diverses:

M. le Maire: le PLU continue d’avancer. L’enquête publique aura lieu du 9 mai 2017 au 9 juin 2017 et le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les 9 mai, 3 juin et 9 juin 2017. M. de Boisanger : peut-on mettre le PLU en ligne?

M. le Maire : nous allons nous renseigner.

Le conseil départemental va refaire une partie de la chaussée de Maillebois dans sa traverse et va décaisser sur au moins 80 cm. La circulation sera complètement interdite le temps des travaux (prévus en juillet). Une réunion est prévue afin de donner plus de précisions aux habitants.

Mme Hardy demande que les voitures soient rangées du même côté à la butte des Châtelets pour permettre le passage du broyeur.

M. Caré demande des nouvelles de l’affaire du silo à Maillebois.

M. le Maire : les travaux sont arrêtés en attendant la décision de la commission du CODERST qui sera validé par la Préfète. De plus, des recours envers le permis de construire sont en cours.

M. de Boisanger : les bandes blanches du stop de Dampierre sont inexistantes. M. le Maire : la chaussée doit être refaite et les lignes blanches ensuite.

M. Palat : dans les bois de la Leu des débris de placoplâtre ont été dispersés. Sur les chemins aux alentours des traces de pneus de tracteurs empêchent le passage des VTT et des quads…

Selon l’Agglo le prix de l’eau doit être le même partout mais M. Palat n’est pas d’accord. En effet notre eau de ce côté-ci du bassin est moins polluée que du côté de l’autre versant parce que les agriculteurs sont plus vigilants, alors pourquoi payer aussi cher. L’eau polluée doit être traitée et cela coûte cher mais les pollueurs doivent être les payeurs.

M. le Maire : En 2020, la compétence Eau doit être transmise à l’Agglo par la loi NOTRe, mais il se pourrait que les textes soient modifiés, et donc, plus obligatoire.

Mme Pierrot : le conseil d’école remercie le soutien de tous pour le maintien de la classe et prévoit un effectif de 73 élèves pour l’année 2017-2018.

Les parents sont mécontents du fait que les conseillers municipaux aient été absents au carnaval. Des passages piétons pourraient-ils être prévus rue du vivier à l’arrêt de bus?

M. le Maire va se renseigner.

M. Alleaume : la secrétaire du syndicat de la Blaise est venue constater l’effondrement des berges de l’étang de Dampierre. On fera donc des plantations sur ces berges et on contactera les riverains. les nouvelles compétences de l’Agglo: la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risquesd’inondation. On envisage la dissolution du syndicat de la Blaise et la création d’un syndicat unique pour tous les ruisseaux de la région.

M. Merlet : dans beaucoup de communes existent des panneaux « participation citoyenne », M. le Maire : les devis sont arrivés, il suffit de comptabiliser le nombre de panneaux à poser et de les commander.

M. le Maire clôt la séance à 0 h 45.

Le maire, le secrétaire, les conseillers