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Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Déliberation - 1778678961 SKM C257i26041714310)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie de Saussay
28260
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2026 Tél. 02 37 41 91 82
communedesaussay(Qorange.fr
L’an deux mil vingt-six, le onze avril à neuf heures, le Conseil Municipal, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Madame Martine LE BRIS, Maire. Date de convocation et d’affichage : 28 mars 2026
Présents : Mme LE BRIS, M. DECOURTYE, Mme JOURDAINNE, M. RIAUD, Mme ROLLAND, Mme NOEL Nadine, M. BOSTOEN, M. PALBROIS, Mme NOEL Nadège, M. DESPORTES, Mme POUSSET, Mme BLONDEL et M. LAURENCE.
Absent excusé : Mme BESSON Annie, M. DESPORTES Mickaël. Absent : -- Pouvoir : Mme BESSON donne pouvoir à Mme LE BRIS Martine, M. DESPORTES donne pouvoir à Mme
NOEL Nadège.
Conformément aux dispositions de l’article de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné Mme JOURDAINNE Véronique, secrétaire de séance.
N°2026/19 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés : - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Saussay,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire empêché pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Résultat à la clôture de Part affectée à ' x
LIBELLE l’exercice précédent : l'investissement: l Résul tat de Résultat de clôture . . exercice 2025 2025 exercice 2024 exercice 2025
INVESTISSEMENT 279 883.13 - 428726,9 -148843.85
FONCTIONNEMENT 260 536,60 114 443,87 125 183,92 271 276,65
Totaux 540 419,73 114 443,87 -303 543,06 122 432,80
POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3
N° 2026/20 AFFECTATION DES REPORTS COMPTABLES 2025 SUR LES COMPTABILITES 2026
Considérant que les résultats Commune issus du compte financier unique sont les suivants : Résultat de fonctionnement de l’exercice 125 183,92 € Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur 146 092.73 € Total Excédent de fonctionnement 271 276,65 € Résultat d’investissement - 148 843,85 € Solde des restes à réaliser - 0.00 € Besoin de financement - 148 843,85 € Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation minimale au compte R 002 122 432,80 € Affectation minimale à la section d'investissement au compte R 1068 148 843,85 € POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0
N°2026/21 APPROBATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS
Le Conseil Munici à la majorité des es Ex décide d’attribuer les subventions suivantes :
Imputation | Proposé pour Subventions
Envelo Globale pour sinistres ou subv. diverses (A délibérer 65748 1 975 €
TOTAUX 4 000 € POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0
N° 2026/22 VOTE DES TAUX DE TAXES 2026
Compte tenu des travaux et des dépenses supportées sur le budget communal, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide pour l’année 2026 de ne pas augmenter les taux :
Taxe foncière (bâti) 41,62 %
Taxe foncière (non bâti) 29,50 %
Taxe d’habitation résidence secondaire 9,74 %
POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0
N°2026/23 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET FONGIBILITE DES CREDITS - Budget primitif
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif 2026 de la Ville de Saussay en équilibre réel et sincère par chapitre Section de Fonctionnement 1 020 180,80 €, Section d’Investissement 535 217,20€, - Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- Adopte le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis,
- Donne pouvoir à Madame le maire, pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0
N°2026/24 AVENANT A LA CONVENTION BIPARTITE D'UTILISATION DU CENTRE AQUATIQUE AGGLOCEANE
Les élèves scolarisés en CP effectuent un stage de natation en juin 2026. Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne pouvoir à Madame le maire de signer l’avenant avec Agglocéane pour un montant de 910€ (65€ x 2 classes x7 séances).
POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0
N°2026/25 RENTREE SCOLAIRE 2026/2027
L’inspection académique a transmis un courrier indiquant un transfert d’une classe de CP à Sorel- Moussel à la rentrée 2026/2027. Il y aura que des maternelles à Saussay (3 classes au lieu de 4) et que des élémentaires à Sorel Moussel (5 classes au lieu de 4).
Pour les conseillers municipaux, cette organisation est ridicule.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse l’organisation proposée. Des travaux ont été réalisés en 2026 pour adapter les toilettes, clôture pour sécuriser le jeu de cour. Le personnel communal va être impacté par ses changements. Le coût supporté pour l’ensemble des communes n’est pas négligeable face à ses décisions.
POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0
N°2026/026 TRAVAUX RUE DES SABLONS (délibération N°2026/26)
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie,
- de s’engager à verser un montant de 599,72€ HT soit 719,66 € TTC,
- d'approuver la convention de maîtrise d’oeuvre avec ELI.
POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Affiché le 17 avril 2026
Le Maire,