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Arrêté - 2026 0834 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0834 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 …
Publié le SO
ID : 083-218300614-20260320-2026_0834-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE F CAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Etat-Civil
CC/AB/SP/CJ
VILLE DE FREJUS
Transmission en Préfecture T_70MR mal Publié | Du 2 D MARS 2076
| Date de réception | 7] MARS 2025! Au 24 MAI 204
Notifié le
| |
ARRETE MUNICIPAL N° /o LE -ODiÿ4
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l’empêchement du Maire, ct des Adjoints à exercer leurs fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour le mariage prévu le samedi 21 mars 2026, à 14h30.
SUR proposition de la Directrice Générale des Services ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Brigitte LANCINE, Conseillère Municipale, à Peftet d'exercer sous notre surveillance et responsabilité, les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour le mariage prévu le samedi 21 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui sera régulièrement publié et notifié, poutra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les 2 (deux) mois suivant sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus et sa notification à l’intéressé(c). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture.
Fréjus, le 1 û MARS 2026
David RACHLINE.