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Arrêté - AM 2025 0765
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 0765)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 ’ :
Publié le S LO Lu
ID : 083-218300614-20250313-2025 0765-AI
DEPARTEMENT DU VAR REPLBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Etat-Civi
JPS/AB/SP/OC
VILLE DE FREJUS
Transmission enPréfecture 4 MAR 205 | Publié Du 4 MARS 0 | | Date de réception | T4 MR 20% | Au15 MAI 1075 |
Notifié le |
ARRETE MUNICIPAL N° ZO2S - oT6S
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU l’article 1.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l’empêchement du Maire, et des Adjoints à exercer leurs fonctions d’Officier d'Etat-Civil pour le mariage prévu samedi 6 septembre 2025 à 16h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel BONNEMAIN, Conseiller Municipal, à
Feffet d'exercer sous notre surveillance et responsabilité, les fonctions d'Officier d’Etat-Civil pour le mariage prévu le samedi 6 septembre 2025, à 16h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui sera régulièrement publié, pourra faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les 2 (deux) mois suivant sa publication et sa notification à l’intéressé(e). Le ‘Tribunal administratif peut être saisit par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Île site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var et publié sur le site de la ville de Fréjus.
Fréjus, le 4 9 MARS 2025