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Déliberation - DEL23 07 Approbation Compte de gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 07 Approbation Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
#
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
14
Publié
le
ID
: 001-210101895-20230327-DEL23_07-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23
/07
Nombre
de
Membres En
Exercice
:
14
Présents
pour
le
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
re
bon
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 20
mars
2023
Votants
:
12
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
or
12
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
..
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
Abstention
0
Contre
:
0
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique,
BILLET
Benoît
(arrivé
à 19h15)
FILLOD
Claude
(pouvoir
à Frédéric
LECOQ,
SELLIER
Sophie
(pouvoir
à Bérengère
ANDRE),
VERDET
Patricia
(pouvoir
à Pascale
BOSSON)
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
documents
comptables,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal,
l'état
des
restes
à réaliser,
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
commune, Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
æ Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susvisés.
Le
secrétaire
el Bernard FOUCART
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