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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 24 13 Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
l’AIN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24
/13
SEANCE
DU
25
MARS
2024
S F
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2034
RE KR
Publié
le
ID:
601-210101885-20240325-RP2024-BF
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
Membres En
Exercice
:
14
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
ù
°
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 19
mars
2024
Présents
pour
le
vote
:
11
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Pr
ati
|
3
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
locuraton
:
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
VERDET
Patricia,
Votants
:
14
Pour
:
14
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique
(pouvoir
à Laurent
CARREZ),
PRUDHOMME
Abstention
:
Q
Joël
(pouvoir
à Denis
MOSSAZ),
SELLIER
Sophie
(pouvoir
à Pascale
BOSSON),
Contre
:
0
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
- Budget
principal
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-
20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
à l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
©
ADOPTE
le budget
primitif
de
l'exercice
2024
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M57
et
arrêté
comme
suit
:
Budget
principal
de
la
commune
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Crédits
de
fonctionnement
votés
4 766
703,10
2 5/74
387,00
Résultat
antérieur
reporté
2 192
316,10
TOTAL
DE
LA
SECTION
4 766
703,10
4 766
703,10
€
Page
1 sur
2
Départem
?
PRRHENPAS
CAIN
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
ID
: 001-210101895-20240325-BP2024-BF
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT Crédits
d'investissement
votés
3 334
258,54
€
646
024,73
€
Virement
de
la
section
de
2 813
216,10
€
Fonctionnement Résultat
reporté
(déficit)
124
982
,29
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
3 459
240,83
€
3 459
240,83
€
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
Page
2 sur
2