Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240213 032

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240213 032 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240213 032)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2024-032

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024Sommaire

DSDEN 74 /

74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la

modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education

Nationale (4 pages) Page 3

2DSDEN 74

74-2024-02-07-00008

Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la

modification de la composition du Conseil

Départemental de l'Education Nationale

DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 3Ex PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Annecy, le 07 février 2024

ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2024-0002

Relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation

Nationale

Le Préfet de la Haute-Savoie,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet de la Haute- Savoie ;

VU le code de l'éducation titre Ill chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements ;

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les

départements et les académies ;

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale ;

VU la délibération du comité de l'association des maires de la Haute-Savoie du 09 octobre 2020 désignant ses

représentants au sein de ce conseil ;

VU la délibération du 19 juillet 2021 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;

VU la délibération n° CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil départemental de la Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil ;

VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

VU les propositions de M. le préfet de Haute-Savoie ;

VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale

de la Haute-Savoie ;

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;

VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'Etat ;

DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 4Arrête :

Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0002 du 11 janvier 2023 portant sur la modification de la constitution

du conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.

Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie

est fixée ainsi qu'il suit :

| — Présidents membres de droit

M. Yves Le Breton, préfet de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. Frédéric Bablon, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie. M. Martial Saddier, président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Philippe Mas, conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.

Il —- Représentants des collectivités territoriales

Représentants des communes :

Titulaires :

M. Christophe FOURNIER, maire de la commune Glières-Val-de-Borne M. Christian BOVIER, maire-adjoint de la commune d'Annecy

Mme Laëtitia VENNER, maire de la commune de Loisin

M. Stéphane VALLI, maire de la commune de Bonneville

Suppléants :

M. Florent BENOIT, maire de la commune de Vulbens

Mme Karine FALCONNAT, maire-adjoint de la commune de Sillingy Mme Joëlle LAVOREL, maire de Vers

Mme Jessica LARA-LOPEZ, maire adjoint de la commune de Bonneville

Représentants du conseil départemental :

Titulaires :

Mme Myriam LHUILLIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 2 Mme Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy 3 M. Lionel TARDY, conseiller départemental du canton d'Annecy 4 Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-Blanc M. Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian les Bains

Suppléants :

Mme Marie-Antoinette MÉTRAL, conseillère départementale du canton de Cluses Mme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de Bonneville Mme Magali MUGNIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 4 M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller départemental du canton du Mont-Blanc Mme Josiane LEI, conseillère départementale du canton d’Evian les Bains

Représentants du conseil régional :

Titulaire :

Mme Ségolène GUICHARD, conseillère régionale

Suppléant :

Mme Catherine PACORET, conseillère régionale

Secrétariat général

Mél : ce.dsden/4-sg{@ac-grenoble.fr

mnCMERXI 7A * minis )& =N 7 , ar! ann ÉT v SDEN 74 - Cite achi rative

214

DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 5Ill — Représentants des personnels titulaires de l'état :

F.S.U

Titulaires :

Mme Céline TROSZCZYNSKI

M. Pascal RIMET

Mme Catherine CLEMENCET

M. Benjamin LOMBARD

Suppléants :

Mme Emilie DUCRET

M. Mathieu FOURNEYRON

M. Philip DOMERGUE

Mme Zahia BOUNEMOURA

S.G.E.N. C.F.D.T

Titulaires :

Mme Véronique UNAL

M. Julien ASSOUS

Mme Sandrine BONMARIN

Suppléants :

Mme Stéphanie VUAILLAT

Mme Sandrine BOUYNEAU

Mme Sylvia NOGUES

UNSA

Titulaires :

M. Emmanuel FUSS

M. Jean-Michel FRANCOIS

Suppléantes :

Mme Catherine MASSET

Mme Emmanuelle LE DUC

FNEC FP FO

Titulaire :

M. Philippe CADORE

Suppléant :

Mme Claire BIARNEIX

IV — Représentants des usagers

Représentants des parents d'élèves :

FCPE

Titulaires :

M. Pascal BLANC

Mme Jessica DOSITE

M. Jean-Pierre COSTE

Mme Déborah HAMEL

Mme Natalia ARAUJO DOS SANTOS

Mme Nedjma JEAN-METATLA

Secrétariat général

Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr

SMEA! r SA SR ESS AT TES DSDE f4 — Lie AUMINISIFAUVE

7 rie 3/4

DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 6Suppléants :

Mme Sylvie BOUY

M. Patrick CHAN TAT SAW

Mme Abigail TORFOU

Mme Najet BAGHDAD

Mme Sandrine BERINI

M. Romain BARBERY

PEEP :

Titulaire :

Mme Claire MUZART

Suppléant :

Mme Emilie FAVIER

Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :

Titulaire :

M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, Annecy

Suppléant :

M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy

Personnes qualifiées :

Titulaires :

Mme Danièle BOCCARD, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie M. François EXCOFFIER, conseiller départemental du Canton d'Annecy 3

Suppléants :

M. Jean-Pierre CASSA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie

Atticle 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Secrétariat général

Mél : ce.dscden7/4-sg@ac-grenoble.fr

CNDEN 7 ET Ne UOSUEN nisirative

414

DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 7