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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240213 032
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240213 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-032
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024Sommaire
DSDEN 74 /
74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education
Nationale (4 pages) Page 3
2DSDEN 74
74-2024-02-07-00008
Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale
DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 3Ex PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annecy, le 07 février 2024
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2024-0002
Relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale
Le Préfet de la Haute-Savoie,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet de la Haute- Savoie ;
VU le code de l'éducation titre Ill chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements ;
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les
départements et les académies ;
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale ;
VU la délibération du comité de l'association des maires de la Haute-Savoie du 09 octobre 2020 désignant ses
représentants au sein de ce conseil ;
VU la délibération du 19 juillet 2021 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;
VU la délibération n° CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil départemental de la Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil ;
VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU les propositions de M. le préfet de Haute-Savoie ;
VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie ;
VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;
VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'Etat ;
DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 4Arrête :
Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0002 du 11 janvier 2023 portant sur la modification de la constitution
du conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.
Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie
est fixée ainsi qu'il suit :
| — Présidents membres de droit
M. Yves Le Breton, préfet de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. Frédéric Bablon, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie. M. Martial Saddier, président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Philippe Mas, conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
Il —- Représentants des collectivités territoriales
Représentants des communes :
Titulaires :
M. Christophe FOURNIER, maire de la commune Glières-Val-de-Borne M. Christian BOVIER, maire-adjoint de la commune d'Annecy
Mme Laëtitia VENNER, maire de la commune de Loisin
M. Stéphane VALLI, maire de la commune de Bonneville
Suppléants :
M. Florent BENOIT, maire de la commune de Vulbens
Mme Karine FALCONNAT, maire-adjoint de la commune de Sillingy Mme Joëlle LAVOREL, maire de Vers
Mme Jessica LARA-LOPEZ, maire adjoint de la commune de Bonneville
Représentants du conseil départemental :
Titulaires :
Mme Myriam LHUILLIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 2 Mme Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy 3 M. Lionel TARDY, conseiller départemental du canton d'Annecy 4 Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-Blanc M. Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian les Bains
Suppléants :
Mme Marie-Antoinette MÉTRAL, conseillère départementale du canton de Cluses Mme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de Bonneville Mme Magali MUGNIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 4 M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller départemental du canton du Mont-Blanc Mme Josiane LEI, conseillère départementale du canton d’Evian les Bains
Représentants du conseil régional :
Titulaire :
Mme Ségolène GUICHARD, conseillère régionale
Suppléant :
Mme Catherine PACORET, conseillère régionale
Secrétariat général
Mél : ce.dsden/4-sg{@ac-grenoble.fr
mnCMERXI 7A * minis )& =N 7 , ar! ann ÉT v SDEN 74 - Cite achi rative
214
DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 5Ill — Représentants des personnels titulaires de l'état :
F.S.U
Titulaires :
Mme Céline TROSZCZYNSKI
M. Pascal RIMET
Mme Catherine CLEMENCET
M. Benjamin LOMBARD
Suppléants :
Mme Emilie DUCRET
M. Mathieu FOURNEYRON
M. Philip DOMERGUE
Mme Zahia BOUNEMOURA
S.G.E.N. C.F.D.T
Titulaires :
Mme Véronique UNAL
M. Julien ASSOUS
Mme Sandrine BONMARIN
Suppléants :
Mme Stéphanie VUAILLAT
Mme Sandrine BOUYNEAU
Mme Sylvia NOGUES
UNSA
Titulaires :
M. Emmanuel FUSS
M. Jean-Michel FRANCOIS
Suppléantes :
Mme Catherine MASSET
Mme Emmanuelle LE DUC
FNEC FP FO
Titulaire :
M. Philippe CADORE
Suppléant :
Mme Claire BIARNEIX
IV — Représentants des usagers
Représentants des parents d'élèves :
FCPE
Titulaires :
M. Pascal BLANC
Mme Jessica DOSITE
M. Jean-Pierre COSTE
Mme Déborah HAMEL
Mme Natalia ARAUJO DOS SANTOS
Mme Nedjma JEAN-METATLA
Secrétariat général
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr
SMEA! r SA SR ESS AT TES DSDE f4 — Lie AUMINISIFAUVE
7 rie 3/4
DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 6Suppléants :
Mme Sylvie BOUY
M. Patrick CHAN TAT SAW
Mme Abigail TORFOU
Mme Najet BAGHDAD
Mme Sandrine BERINI
M. Romain BARBERY
PEEP :
Titulaire :
Mme Claire MUZART
Suppléant :
Mme Emilie FAVIER
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire :
M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Suppléant :
M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Personnes qualifiées :
Titulaires :
Mme Danièle BOCCARD, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie M. François EXCOFFIER, conseiller départemental du Canton d'Annecy 3
Suppléants :
M. Jean-Pierre CASSA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie
Atticle 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Secrétariat général
Mél : ce.dscden7/4-sg@ac-grenoble.fr
CNDEN 7 ET Ne UOSUEN nisirative
414
DSDEN 74 - 74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 7