Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230209 032

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230209 032 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230209 032)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2023-032

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier

74-2023-02-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007 portant

subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Savoie en matière d’ordonnancement

secondaire (4 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2023-02-08-00005

Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007

portant subdélégation de signature de la

directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Savoie en matière

d’ordonnancement secondaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-02-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière 3PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE départemental

Egalité Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le Ü 8 FEV, 2023

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007

portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

4

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun départemental de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au

secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;

Rue du 30? régiment d'infanterie

= | Préfecture labellisée Qual-e-Pref - |

BP 2332- 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. € )

Tel : 04 50 33 60 00 | Modules 1 et 7 : Relation générale avec |

Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication | -1- d'urgence en cas d'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-02-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière 4VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Savoie ;

ARRÊTE

Article ‘er: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue aux

articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Savoie, est donnée à Mme Sylvia CHARPIN, directrice adjointe du

secrétariat général commun départemental (SGCD).

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de Mme Sylvia

CHARPIN, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022

est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à Mme Hélène BEUCLIER, cheffe du service achat et

finances.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de Mme Sylvia

CHARPIN et de Mme Hélène BEUCLIER, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté

n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 €, à M. Pierre LAURENT,

directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, chef du service des systèmes

d'information et de communication.

Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorus

formulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignés

dans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus formulaires :

| NOM Prénom _ | Fonction oo - Validation sur BOP

AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOP

BEUCLIER Hélène | Cheffe du service achat et finances | Tous BOP .

| CAMINAZ Joël Gestionnaire budgétaire | En Tous | BOP

CARRIER Elisabeth _ Chargée de mission immobilier | 1 Tous BOP |

| DEPRES Catherine L Gestionnaire budgétaire | Tous BOP

DUFFAUD Christine [Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice | Tous BOP. | départementale des dépenses adjointe | Co

KABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire | Tous BOP

| MERMILLOD Catherine | | Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice U | Tous BOP - départementale des dépenses adjointe

| SONNERAT Audrey oo Adjointe à la cheffe du service achat et | Tous BOP finances, coordonnatrice départementale

des dépenses

STROHL Murielle Gestionnaire action sociale Tous BOP

WANNES Marie | Gestionnaire budgétaire Tous BOP

_2-

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-02-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière 5Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission et

les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat

général commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction GV).

NOM Prénom

AM ET Anne-Laure

BEUCLIER Hélène

|CAMINAZ Joël

| CHARPIN Sylvia

| KABLI Aouatif LE —

LIGNEE Valérie

MERMILLOD Catherine

SONNERAT Audrey

L

WANNES Marie

| Directrice adjointe du SGCD

Fonction

Gestionnaire budgétaire

Cheffe du service achat et finances

Gestionnaire budgétaire

Gestionnaire budgétaire

| Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement

Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice départementale des dépenses adjointe

Adjointe àà la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementale

des dépenses

Gestionnaire budgétaire

Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes pour l’ütilisation de la carte d'achat, dans

la limite des plafonds ] définis ci-après :

Raphaël GUILLET

NOM Prénom | Service Fonction Carte Carte frais Plafond | achat | représentation paiement

David-Anthony Préfecture Secrétaire général 1 1 1 000 € DELAVOET | | |

Animya N'TCHANDY Préfecture Directrice de cabinet 7 1 1000 € Joanna PELLUET Préfecture Cheffe du bureau de la 1 1 1 000 € | représentation et de la |

| communication de l'État | — _—— | __———"

Maria Alice DA SILVA Préfecture Personnel de résidence du 1 1 5 000 € AMARAL préfet | | _ 1, _— pe

Emmanuel COQUAND |Sous-préfecture Sous-préfet 1 1 1 000 € | Thonon-les-Bains

Anne-Gaëlle BAILLY | Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 1 000 € | Thonon- les- Bains

Rémy DARROUX | Sous-préfecture Sous-préfet 1 1 1 000 € | Bonneville

Isabelle ANTHONIOZ | Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 | 1000€ | {Bonneville

Nadia IDIRI |Sous-préfecture Saint- Sous-préfète 1 1 1 000 € Julien-en-Genevois

| Frédérique LOISEAU Sous-préfecture Saint- | Secrétaire générale 1 1 1 000 € Julien-en-Genevois

Frédéric COULEROT SGCD Chef du service logistique 1 2 000 € et immobilier

Patrick BRIQUET SGCD Agent logistique 1 1 000 €

Julien LANGLET DDT Directeur 1 1 1 000 €

| DDT Directeur adjoint 1 L 1 1 000 €

1

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-02-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière 6Eric GUICHON, DDT

Éliane SOUDAN- DDT

ROSSERO |

Chantal BAUDIN DDPP

Pierre MILLOT DDPP

Chrystèle MARTINEZ DDETS

Marion BOUTELOUP- DDETS

MASSOT

Chef de l'unité territoriale

de Thonon-les-Bains

Chargée de communication

— | |Directrice

| Assistant service SSA

Directrice

Directrice adjointe

Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

1.

1 1

— —

;

1 1

;

1 000 €

| 1000€

1 000 €

| 1000€ |

1 000 €

1 000 €

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction

administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse

suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -

articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La directrice du secrétariat général commun

départemental,

lu Nat

-4-

ie BRAT

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-02-08-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-007 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière 7