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Acte - DLB 20240131 074
Acte - DLB 20240131 081
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240131 081)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
DIRECTION DE L’EDUCATION 8 OBJET : EVOLUTION DE L’ECOLE PRIMAIRE ROBERT FOURNIER EN ECOLE MATERNELLE ROBERT FOURNIER ET ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT FOURNIER
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : NEANT
L’An deux mille vingt-quatre le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre, S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
Mme TAFAT
M PROST
M DREUX
M PLOUZE-MONVILLE
M DUCHESNE
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à Mme CONTE
Mme TAFAT à Mme SMAANI
M PROST à M MONNIER
M DREUX à M MEUNIER
M PLOUZE-MONVILLE à M NICOT
M DUCHESNE à Mme EMONET-VILLAIN
SECRETAIRE :
Eric ROGER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.- Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME VANESSA HUBERT
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Code des collectivités territoriales en son article L.2121-30 repris dans le Code de l’éducation en son article L.212-1 prévoit que le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public, après avis du représentant de l'Etat dans le département.
A ce jour, l’école primaire Robert Fournier compte 180 enfants en maternelle répartis dans 9 classes et 203 enfants en élémentaire répartis dans 11 classes. Un seul directeur en assure cette coordination.
Dans le cadre de l’évolution du nombre de logement et de l’augmentation de la population du quartier de la Coudraie, l’école primaire est amenée à s’adapter pour accompagner au mieux les familles ainsi que les équipes enseignantes. Dans ce cadre, des travaux pour créer une extension du bâtiment démarrent en janvier 2024.
Au regard de la situation actuelle et en concertation avec l’inspectrice de l’Education Nationale, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter la séparation de l’école primaire Robert Fournier en deux entités distinctes, l’école élémentaire et l’école maternelle, qui seront dotées chacune d’un directeur nommé par l’éducation nationale.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-30,
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L.212-1,
Considérant qu’à ce jour l’école primaire Robert Fournier compte 383 enfants répartis dans 20 classes,
Considérant qu’une augmentation des effectifs scolaires est prévue pour la prochaine rentrée de même que les suivantes,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De séparer l’école primaire Robert Fournier en deux entités distinctes, l’école élémentaire Robert Fournier et l’école maternelle Robert Fournier.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_08-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Document publié sur le site de la ville le 13/02/2024
Toute comespordance doit étre adressée à l'attention de Madame Le Mare
DORDE "vie-poissyfr