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Conseil Municipal - CM 29 JUILLET 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Puchay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Département de l'EURE
Arrondissement des ANDELYS
MAIRIE
de
PUCHAY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juillet 2022
Le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie de Puchay sous la présidence de M. Thierry MABYRE, Maire.
Etaient présents : MM., DUPRÉ Nathalie, FLAMBARD Alain, BOUST Emmanuel, LAURENT Sandrine, POSIER Virginie, BEGUIN Nathalie, PECHIN Hervé, CASTRONOVO Sabine, AMETTE Ludovic, VANDEKERKOVE Xavier,
Absents excusés :, MAZARS Sandra (pouvoir à POSIER Virginie), PAULY Pascal (pouvoir à MABYRE Thierry), PIETTE Bruno,
Secrétaire : M. BOUST Emmanuel.
Approbation de la dernière séance
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 23 juin 2022
Travaux — dossier couverture incendie — phase 2 — choix entreprises — demandes de subventions et convention avec le Conseil Départemental n°2022-20 Le Maire expose à son conseil les différents devis concernant l'achat et la mise en place de 2 citernes enterrées et d’une citerne souple. Cette phase 2 permet d'avoir une couverture incendie sur tout le territoire communal selon les dernières normes en vigueur.
Après concertation, le conseil municipal retient les devis de l'entreprise ESA EVOLUTIONS : e Chemin du Clos Cavé: citerne acier incendie 30m3 enterrée pour un montant de 24,259,45€ HT
e Rue de la Chapelle : citerne souple 30m3 pour un montant de 17.954,45€ HT (uniquement l'installation, le Conseil Départemental fournit la citerne)
e Impasse des Bordins: citerne acier incendie 30m3 enterrée pour un montant de 24.259,45€ HT
Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maitre pour monter les dossiers de demandes de subventions auprès des instances concernées et pour signer la convention avec le Département pour la citerne souple.
Travaux toiture école — avenant n°2022-21
M. le Maire expose l'avenant déposé par l'entreprise Griffon Christophe. En effet, le devis initial a été réalisé en novembre 2021 et accepté lors du conseil municipal du 26 novembre 2021. La commune a attendu l'accord d'attribution de la Préfecture et du Conseil Départemental arrivé en avril et mai 2022 pour donner l'ordre de service à l'entreprise.
L'entreprise déplore l'augmentation des matières premières depuis plusieurs mois et argumentent ainsi l'avenant.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour un avenant d'un montant de 2.473,80 HT. Le montant initial de 37.785€ HT devient 40.258,80€ HT
Dossier des chemins communaux —
Le Maire revient sur la vente de parties de chemins communaux dont l'aliénation doit passer par leur déclassement et doit faire l'objet d'une enquête publique. En effet, des parties des chemins « Impasse des Bordins », CR 23 et CR 8 ayant fait l'objet de travaux d'expert -géomètre (division et définition des nouvelles parcelles : ZB267 (99ca) — 268 (1a40ca) ZP19 (2a46ca) — 20 (10a16ca) — 21 (7a36ca) ne sont plus entretenues ni utilisées comme voie de passage depuis de très nombreuses années car elles sont sans issue et inaccessibles.
Le Maire rappelle que, lors de l'élaboration du PLU, ces tronçons de chemin avaient été déjà repérés pour être vendus ultérieurement aux propriétaires riverains concernés et intéressés.
Le conseil municipal constatant effectivement la désaffectation matérielle de ces tronçons de chemins ruraux donne son accord et donne tout pouvoir au Maire pour mettre en place une enquête publique sur la période du 26 septembre au 10 octobre 2022 sur les parcelles ZB267 (99ca) — 268 (1a40ca) ZP19 (2a46ca) — 20 (10a16ca) — 21 (7a36ca)
Questions diverses
Le Maire donne lecture des remerciements de Nicole MARTIN.
Cimetière: Afin d'assurer des bonnes pratiques de la part des entreprises accomplissant des travaux dans le cimetière, le Maire souhaite mettre en place un règlement pour que les entreprises puissent travailler en respectant les lieux. Le conseil municipal donne son accord et donne tout pouvoir au Maire pour le réaliser. Il est décidé de poser un cadenas sur un ventail du portail afin d'éviter toute casse et pouvoir surveiller les différents intervenants. M. le Maire fait un point sur l'enfouissement des réseaux sous l'égide du SIEGE. M. le Maire donne l'information communiquée par Sandra MAZARS qui propose l'achat d'une photo de l'église de Puchay réalisée par un artiste. Le conseil ne donne pas suite à cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil a clôturé la séance à 19 h 45