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Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Puchay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Département de l'EURE
Arrondissement des ANDELYS
MAIRIE
de
PUCHAY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 octobre 2022
Le quatre octobre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie de Puchay sous la présidence de M. Thierry MABYRE, Maire.
Etaient présents : MM., DUPRÉ Nathalie, FLAMBARD Alain, BOUST Emmanuel, POSIER Virginie, PECHIN Hervé, MAZARS Sandra, PAULY Pascal, PIETTE Bruno,
Absents excusés :, LAURENT Sandrine, CASTRONOVO Sabine (pouvoir à MABYRE Thierry), BEGUIN Nathalie, AMETTE Ludovic (pouvoir à DUPRE Nathalie), VANDEKERKOVE Xavier(pouvoir à FLAMBARD Alain)
Secrétaire : M. POSIER Virginie.
Approbation de la dernière séance
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 29 juillet 2022
Travaux — devis salle des fêtes, école et mairie n°2022-22
Le Maire expose à son Conseil les différents devis d'aménagement des bâtiments publics pour réduire les dépenses d'énergie, le Conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité sur les devis suivants :
Entreprise SCAE :
Le passage en LED dans la salle des fêtes pour un montant de 4.130 € HT Le passage en LED des 2 classes CMi CM2 pour un montant de 1.691 € HT Le passage en LED de la maire, de l'agence postale et des sanitaires et préau de l'école pour un montant de 3.107 € HT
Entreprise JMT :
L'abaissement des plafonds des classes CM1 CM2 d'environ 1 mètre pour un montant 14.285 € HT (la solution de remise en état des plafonds existants n'est pas retenue)
Le Conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer les devis et procéder aux travaux dans les meilleurs délais afin de geler les montants.
Dossier Mare de l'Abbaye
Le Maire informe son Conseil de la réponse favorable de Mme LEHALLEUR pour procéder à un échange de terrains. Le Conseil municipal donne son accord de principe et mandate le Maire pour faire intervenir un expert-géomètre afin de borner les terrains en question.
Affaire des éoliennes n°2022-23
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité*, autorise le Maire à former un recours en annulation contre l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le Préfet de l'Eure a autorisé la société Centrale éolienne du Vexin à exploiter 6 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire de Puchay et fixé les prescriptions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-11 du code de l'environnement
*
Contre : 4 (POSIER Virginie, MAZARS Sandra, PAULY Pascal, PIETTE Bruno) Abstention : 1 (VANDEKERKOVE Xavier par pouvoir à FLAMBARD Alain) Pour : 7 (Thierry MABYRE, DUPRÉ Nathalie, FLAMBARD Alain, BOUST Emmanuel, PECHIN Hervé, AMETTE Ludovic par pouvoir à DUPRE Nathalie, CASTRONOVO Sabine par pouvoir à MABYRE Thierry)
Questions diverses
Le Conseil accepte la proposition du Maire de diminuer la plage horaire de l'éclairage public. Anciens horaires : coupure de 22h30 à 5h00
Nouveaux horaires : coupure de 21h30 à 6h30
Alain Flambard fit un point sur l'abattage des arbres de la parcelle de la Fieffe. Mme MAZARS Sandra demande un autre devis.
L'installation des nouvelles bornes à incendie et des réserves est reportée en 2023. Le Maire s'assurera auprès de Véolia que les devis seront maintenus sans augmentation des tarifs.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil a clôturé la séance à 19 h 05