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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Puchay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 AVRIL 23 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'EURE
Arrondissement des ANDELYS
MAIRIE
de
PUCHAY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2023
Le treize avril deux mille vingt trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie de Puchay sous la présidence de M. Thierry MABYRE, Maire.
Etaient présents : MM. BOUST Emmanuel, DUPRÉ Nathalie, FLAMBARD Alain, LAURENT
Sandrine, MAZARS Sandra, PIETTE Bruno, POSIER Virginie, VANDEKERKOVE Xavier, AMETTE Ludovic, PECHIN Hervé,
Absents excusés : BEGUIN Nathalie, PAULY Pascal (pouvoir à Sandrine LAURENT) CASTRONOVO Sabine (pouvoir à Alain FLAMBARD),
Secrétaire : M. VANDEKERKOVE Xavier.
Approbation de la dernière séance
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 mars 2023
Approbation et vote du Compte Administratif 2022 n°2023-07 Le Maire expose à son conseil le compte administratif 2022 qui présente, à la clôture, les résultats suivants :
En fonctionnement dépenses : 332.122,22 € recettes : 400.075,84 €
soit un excédent de 67.953,62 €
En investissement dépenses : 120.044,43 € recettes : 52.395,39 €
soit un déficit de 67.649,04 €
Le Maire quitte la séance. Le conseil approuve et vote à l'unanimité le compte administratif 2022 de la commune de Puchay.
Le Maire rejoint la séance.
Vote du compte de gestion 2022 de la Trésorerie n°2023-08
Le conseil municipal, constatant la parfaite concordance du compte administratif 2022 avec le compte de gestion 2022 de la Trésorerie, l’approuve et le vote à l'unanimité. Affectation des résultats 2022 n°2023-09
Résultat Virement à la | Résultat RAR de Chiffres à prendre en 2021 sect investisst | exercice 2022 compte pour
Cpte 1068 2022 Dépenses l'affectation des
Recettes résultats
INVEST +60.977,04 -67.649,04 Dep 137.000 | -6.672,00 Rec 9.861
FONCT +339.997,00 +67.953,62 407.950,62
Le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL(fonct et invest) AU 31/12/2022 +401.278,62€
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement cpte 1068 : 133.811 € Affectation de le déficit reporté d'investissement cpte
001 : 6.672,00€ Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves cpte 1068 : 0€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
cpte 002 : 274,139,62€ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter cpte 002 0
Vote des taux des taxes locales n°2023-10
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales :
Taux Anciens taux 2022 Nouveaux taux 2023 Taxe foncière (bâti) 31;11 31,11 Taxe foncière (non bâti) 18,54 18,54 Taxe d'habitation 9,10
Vote du budget primitif 2023 n°2023-11
Le conseil après en avoir délibéré vote le budget primitif chapitre par chapitre, et section par section, les dépenses équilibrées par les recettes d'un montant de 673.200 € pour le fonctionnement et 203.472 € pour l'investissement
Liste de mise en non valeurs n°2023-12
Le Maire expose la liste de mise en non valeurs d'un montant de 1.163,28 € correspondant à des loyers impayés de 2018. Après délibération le conseil municipal accepte à l'unanimité la mise en non valeurs pour un montant de 1.163,28 €.
Dissolution du CCAS au 31 août 2023 - acte de reprise des compétences du CCAS - n°2023-13
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1.500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération des membres du CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut :
e Soit exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation
e Soit transférer tout ou partie de ces attributions au CCAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’exposé du Maire et la délibération des membres du CCAS actant sa dissolution et la législation en vigueur, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte de la dissolution du CCAS à partir du 31 août 2023.
Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31 août 2023 ; par ailleurs, il sera
mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le Maire à cette même date du 31 août 2023.
Le conseil municipal exercera directement cette compétence.
Questions diverses
Le Maire convie son conseil à une réunion d'information sur le projet des panneaux photovoltaïques.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil a clôturé la séance à 19 h 55