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Procès Verbal - PV 00059642 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00059642 D)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Banque,
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
1782Séance du lundi 17 décembre 2018
D-2018/576
Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les
associations agissant en faveur de l’enfance et de la
jeunesse. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2018/288 en date du lundi 09 juillet 2018, vous avez autorisé Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 40 000 euros au Centre Information Jeunesse d’Aquitaine.
Préalablement, par délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux n°2017-504 du 18 décembre 2017, vous avez autorisé le versement d’un acompte provisionnel de 20 000 euros dans l’attente du vote du budget primitif 2018.
Le versement de cet acompte provisionnel de 20 000 euros a bien été effectué en date du 29 mars 2018 au CIJA.
Or, dans le cadre de la fusion des CIJA Aquitain, Poitevin et Limousin, le CIJA a été dissous ; l’ensemble des missions confiées au CIJA sur le territoire de la Ville ont été reprises par le CRIJNA (Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine) et les comptes transférés sur cette nouvelle structure.
Les assemblées générales des associations dissoutes et absorbantes se sont prononcées et la fusion a été opérée à la date du 31 mars 2018.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- acter le transfert, compte tenu de l’opération de fusion, des activités et du patrimoine de CIJA vers le CRIJNA tout en maintenant à la structure la subvention prévue d’un montant total de 40 000 euros ;
- attribuer le solde de la subvention prévue pour le CIJA au CRIJNA, pour un montant de 20 000 euros ;
- signer la convention entre la Ville et le CRIJNA qui précise les conditions de versement du solde de la subvention.
- imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2018, chapitre 65, article 6574, fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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