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Procès Verbal - PV 00067232 D
Procès Verbal - PV 00101138 D
Procès Verbal - PV 00040664 D
Conseil Municipal - acte 20105833 D
Procès Verbal - PV 00038420 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038420 D)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Consommateurs,
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
356 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/120
"Objectif savoir-nager".Convention de coopération entre la
Ville de Bordeaux et le Conseil Interfédéral des Activités
Aquatiques.
Présentation du projet "J'apprends à nager" à la piscine
Tissot. Information. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque été en France, on compte plus de 1200 noyades accidentelles dont près de 252 touchent des enfants de moins de 13 ans. Dans ce contexte et parce que le littoral atlantique se situe à 50 kilomètres, la Ville de Bordeaux a inscrit le « savoir-nager » comme une priorité de sa politique sportive. Ce pré-requis s’avère en effet nécessaire à la sécurisation des enfants dans le milieu aquatique et à leur accès aux différentes activités aquatiques et nautiques.
Pour ce faire, la Ville agit sur plusieurs leviers indissociables et complémentaires. A commencer par l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques (EBAA) qui a dispensé 14 856 leçons en 2015 pour les enfants de trois à quinze ans.
Ce dispositif évolutif a notamment été conforté par la création des mini-stages pendant les vacances scolaires (en 2009) et plus récemment (en 2014) par la création de l‘activité aquatique des familles accompagnée d’une révision de politique tarifaire (alignement des tarifs pour les plus jeunes sur les tarifs leçons, plus accessibles).
Le deuxième levier concerne le soutien de la Ville pour la mise en œuvre de la natation scolaire à l’école primaire.
Outre l’attribution de créneaux dans les piscines municipales, comme c’est également le cas pour les établissements secondaires, les éducateurs sportifs de la Ville sont mis à disposition des établissements primaires pour faciliter cet enseignement relevant de la compétence de l’Inspection d’Académie. Les élèves des établissements publics et privés sous contrat bénéficient ainsi de 36 séances sur l’ensemble de leur scolarité à l’école primaire, ce qui a représenté l’accueil de 10938 enfants en 2015.
Enfin, la réforme des rythmes scolaires a permis de proposer, depuis septembre 2014, un cycle complémentaire de natation aux enfants de CM1 et de CM2 des établissements publics, dans le cadre du Temps d’Activités Péri-éducatives. Ce dispositif s’est substitué à l’Ecole Municipale de Natation (EMN) et a permis de faire passer le nombre de bénéficiaires de 1240 à 3248 dans une logique de continuité et cohérence éducative.
La Ville souhaite poursuivre cette dynamique. Le présent rapport a pour objet de vous présenter les projets « sauv’nage » (1) concernant l’ensemble des piscines municipales et « J’apprends à nager » à la piscine Tissot (2).
1/ Le « Sauv’nage » : nouvel outil d’évaluation des dispositifs municipaux Les actions citées précédemment se situent dans un contexte global, où l’offre du mouvement sportif vient compléter celle de la collectivité, sans toujours trouver de synergies suffisantes.
A ce titre, le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (C.I.A.A) a été créé pour harmoniser et organiser les apprentissages. Il regroupe, sous l’égide du Comité National et Olympique Sportif Français (C.N.O.S.F), les fédérations sportives proposant des activités aquatiques.
Il coordonne le concept de l’Ecole de Natation Française (E.N.F) (cf.schéma en Annexe 1). Ce dernier permet de valider une démarche commune passant par trois étapes (le Sauv'nage, le Pass'sports de l'eau et le Pass Compétition) de formation du nageur.
357 Séance du mardi 29 mars 2016
La première étape, « le Sauv’nage », permet d’évaluer l’acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau, dans une logique de savoir nager sécuritaire. C’est cette étape que la Ville de Bordeaux souhaite intégrer au dispositif existant.
L’intégration de ce concept dans les dispositifs municipaux (EBAA et le TAP) représente une réelle opportunité pour les pratiquants ainsi que pour les partenaires institutionnels. En effet, il aura d’une part, l’ambition de renforcer les liens privilégiés que la collectivité entretient avec les 20 clubs sportifs utilisateurs des équipements aquatiques en instituant ce référentiel commun pour l’évaluation des enfants. Cette perspective facilitera d’autant les passerelles vers ces associations, indépendamment des activités aquatiques proposées : natation, water-polo, natation synchronisée, plongée ou triathlon. Les clubs nautiques sont également concernés, le test du « sauv'nage » permettant d'accéder à la pratique du canöé, du kayak, de la nage en eau vive ou de la voile. (cf.annexe 2 Schéma « Le « Savoir-nager » à Bordeaux : les outils existants et l’intégration du sauv’nage »). D’autre part, il permettra de proposer un outil de communication plus accessible et plus lisible en direction des parents des enfants bénéficiaires
La Ville de Bordeaux s’engage à ce que ce dispositif soit évalué chaque année et qu’il fasse l’objet d’un suivi statistique.
Le CIAA, représenté par la ligue d’Aquitaine de Natation, s’engage pour sa part à assurer la formation, à titre gracieux, aux Educateurs de la Ville de Bordeaux, leur permettant de certifier le test du Sauv'nage. De plus, le CIAA accorde la gratuité à la Ville de Bordeaux concernant les droits d'entrée dans le réseau ENF et la cotisation annuelle.
La Ville de Bordeaux deviendrait la huitième collectivité dont la deuxième en termes de population (après le grand Nancy) à adhérer au dispositif, se plaçant ainsi dans une démarche novatrice.
C’est dans cette perspective que je vous invite à bien vouloir approuver les termes de la convention ci-jointe, et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2/ « J’apprends à nager » à la piscine Tissot
Le dispositif national « J’apprends à nager » s’inscrit dans le cadre du plan ministériel « Citoyens du Sport ». Il permet aux enfants d’évoluer dans l’eau en toute sécurité et leur enseigne une culture de l’eau, revêt une dimension de sensibilisation et de prévention importante, prioritairement dans les quartiers politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurales (ZRR).
Dans ce contexte la piscine la Ville de Bordeaux a répondu à l’appel à projet pour la piscine Tissot (cf.annexe 3 : présentation du projet).
500 enfants du quartier Bordeaux Maritime de six à douze ans, ne sachant pas nager, bénéficieront gratuitement d’un stage d’une durée de dix heures minimum, dispensé pendant les vacances scolaires de l’année 2016. Ils seront identifiés grâce à la mobilisation de la communauté éducative (en natation scolaire, dans le cadre des TAP, des Centres d’accueil et de loisirs et associatif…). Afin d’optimiser les apprentissages, un achat de matériel pédagogique adapté a été prévu et le taux d’encadrement sera réduit (un éducateur pour 5 enfants).
Le coût du projet évalué à 43 000 euros est réparti de la manière suivante : - une subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) octroyée par le CNDS - une participation de la Ville de Bordeaux de 23 000 euros (vingt trois mille euros) inscrite au budget primitif de la Direction des Sports (P059O001).
358 Séance du mardi 29 mars 2016
La Ville de Bordeaux s’engage à ce que cette action soit évaluée et qu’elle fasse l’objet d’un suivi statistique. Un comité technique et de suivi est en cours de constitution par la direction des Sports.
Je vous invite à valider cette action forte au service d’une piscine prioritaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
359 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Oui, rapidement, mais quand même un sujet très sérieux : 1 200 noyades chaque été sur le territoire français, c’est beaucoup trop. Le chiffre ne baisse pas et nous ne devons pas à Bordeaux relâcher nos efforts. Un axe prioritaire de la politique sportive depuis 2009 avec un dispositif gratuit dans nos piscines et un savoir nager à la portée de tous qui a fait ses preuves. Mais l’arrivée des temps d’activités péri-éducatives dans l’installation des rythmes scolaires nous a permis de proposer un cycle complémentaire aux CM1 et CM2 dans une logique de continuité et de cohérence éducative. Ce dispositif venant se substituer à l’École Municipale de Natation, la Ville a souhaité poursuivre sa dynamique de renforcement de l’apprentissage avec deux projets.
Un avec un outil d’évaluation commun aux clubs et aux collectivités, le sauv’nage qui permet d’évaluer l’acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau, mais c’est aussi un outil commun et accessible pour que les parents et les familles comprennent quelque chose.
Et le deuxième dispositif, « J’apprends à nager », qui s’inscrit dans le plan ministériel citoyen sport et qui va dans le sens de ce que nous faisions auparavant avec une action plus fléchée quand même vers les quartiers Politique de la Ville et ZRR. Nous avons répondu à l’appel à projets, il nous a été accordé une subvention de 20 000 euros et notre action portera sur les enfants du quartier de Bordeaux Maritime : ceux des centres de loisirs, centres d’animation de Bacalan, des Chartrons, mais aussi les enfants des établissements scolaires du secteur dont le taux d’échec est plus important au test sur l’ensemble des piscines de la Ville. Ça sera aussi les collégiens du collègue Blanqui, Édouard Vaillant et puis les écoles multisports de l’US Charles Martin et Chartrons. Les enfants qui fréquentent évidemment la plage du lac, c’est un stage gratuit pour les petites et les vacances d’été, les petites vacances scolaires et les grandes vacances d’été, un stage de 10 heures minimum. Et puis un MNS pour cinq enfants, ce qui nous permet un travail en profondeur sur les enfants les plus réfractaires ou ceux qui n’ont pas abouti leur apprentissage.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Madame PIAZZA, nous sommes d’accord et nous partageons l’utilité du savoir nager et la nécessité en particulier dans notre Ville qui est dans une région très proche de nombreux plans d’eau. Cependant, je vous rappelle que la Ville de Bordeaux inscrit le savoir nager comme une priorité de sa politique sportive, mais c’est surtout aussi une obligation légale dans la politique d’accompagnement à l’éducation, reprise par le Ministère comme une obligation, l’obligation du savoir nager.
Je saluerai le sauv’nage qui est une très belle acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité et particulièrement nécessaire en particulier dans les quartiers dits en ZRR. Cependant j’ai bien peur que cela cache quelque chose, une vérité, c'est que le manque de piscines conduit la Mairie à multiplier les dispositifs pendant les vacances scolaires pour amener à son obligation d’amener les enfants au savoir nager.
Enfin une remarque supplémentaire : « Pourrait-on faire bon sens en particulier pour les enfants de la Bastide qui, vous le savez, n’ont plus piscine puisque la piscine de la Benauge est fermée, enfin la piscine Galin jusqu’à nouvel ordre et nous avons bien l’impression que cet ordre sera très loin ? Ne pourraient-ils pas être envoyés vers l’école Tissot qui grâce au Pont Chaban-Delmas est très proche, et non envoyés en plein centre-ville, ce qui entraîne les enfants à passer beaucoup, beaucoup plus temps en transport que dans le bassin et de ne même pas passer le temps minimum nécessaire qui est requis de 40 minutes pour aller vers les gestes du savoir nager nécessaires et requis par l’Éducation nationale. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Oui très rapidement, en fait une obligation scolaire évidemment, Madame AJON, c’est pour cela que tous les enfants passent par cet apprentissage, nous répondons à cette obligation scolaire. Le problème, c’est que beaucoup d’enfants aussi, il y en a 500 sur ce quartier, ne savent pas nager. Il faut trouver d’autres solutions pour les attirer vers nous jusqu’à cet apprentissage. Ça a été le cas pendant la petite semaine des vacances de février et les résultats
360 sont probants. Nous devons mettre en place des systèmes en parallèle pour combler ce déficit puisque 500 enfants, c’est beaucoup trop. Je voudrais revenir à votre question posée en Comité de quartier. Chez Jérôme SIRI, nous nous sommes entretenus avec les parents de ces enfants-là qui se plaignent des déplacements trop longs. Nous allons tourner, effectivement, pour que ce ne soit pas toujours les mêmes enfants qui pâtissent d’un déplacement trop long. On s’est déjà entendu et c’est en train d’être travaillé dans les services.
M. LE MAIRE
Merci, nous savons bien que nous avons un déficit de piscines ou de bassins sur l’agglomération. Plusieurs projets devraient à terme apporter une amélioration substantielle notamment le projet de stade nautique à Mérignac, un projet dans le cadre du développement de Bordeaux Nord avec la Ville de Bruges et puis bien sûr la piscine du quartier Saint-Jean Belcier qui est toujours à l’ordre du jour, si je puis dire.
En ce qui concerne Galin, demandez à nos services de pousser les feux, si je puis dire, pour hâter les travaux de désamiantage de cette piscine qui est hélas fermée pour de nombreux mois. Pas d’oppositions à cette proposition du savoir nager ? Pas d’abstentions non plus ?
MME MIGLIORE
Délégation de Madame TOUTON, délibération 2016/122 « Mise en place d’une caisse d’avance dans le cadre de l’OPAH de renouvellement urbain et intégration de la caisse d’avance mise en place dans le cadre du programme d’intérêt général métropolitain ».
361 362 Annexe n
° 2:
Le « Savoir-nager » à Bordeaux : les outils existants et l’intégration du sauv’nage EPS
: Natation scolaire : Cp, Ce1(2 cycles), CE2 sur 4 cycles
Saut Grand Bain + retour
Saut Grand Bain + 15 mètres
Saut Grand Bain + 30 mètres
TAP :
Cm1 et Cm2 écoles publiques
Savoir nager
découvrir les activités aquatiques
EBAA :
Enfant à partir de 3 ans, adultes et senior
Apprendre à nager le plus tôt possible
Découvrir et se familiariser avec le milieu aquatique
Apprendre et se perfectionner
Activité aquatique des familles
Adultes & Seniors
Eveil Aquatique
Têtard
Grenouille
Dauphins
SAUV’NAGE
CLUBS
: ENF
Pass’ sports de l’eau
Pass’ compétition
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Chaque été, en France, plus de 1238 noyades accidentelles dont près de 252 touchent des enfants de moins de 13 ans sont comptabilisées,
Le dispositif national
« J’apprends à nager » s’inscrit dans le cadre du
plan ministériel « Citoyens du Sport ». Il permet aux enfants d’évoluer dans l’eau en toute sécurité et leur enseigne une culture de l’eau, revêt une dimension de sensibilisation et de prévention importante, prioritairement dans les quartiers prioritaires et les zones rurales.
Dans ce contexte la piscine Tissot implantée sur le quartier Bordeaux Maritime a été ciblée (quartiers prioritaires Les aubiers et Bacalan).
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Général
: Développer le savoir-nager :
•
Permettre à tous les enfants entrant en classe de 6
ème
de savoir-
nager;
•
Leur permettre de pratiquer des activités aquatiques et nautiques en toute sécurité; •
Leur offrir un accès à la culture de l’eau
•
Prévenir activement par ce biais, les noyades
Spécifiques
:
•
Accéder au ''sauv’nage" NB : ce test à la même valeur que le test préalable à la pratique des activités nautiques •
Proposer une offre de loisirs gratuits aux enfants du quartier
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« J’apprends à nager »
est un programme d’apprentissage de la natation
proposé gratuitement
à tous les enfants de 6 à 12 ans du quartier Bordeaux Maritime
ne sachant pas nager
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Les enfants fréquentant les Centres d’Accueil et de Loisirs du quartier Bordeaux Maritime: • CA Bacalan • US Chartrons
Etablissements scolaires du secteur :
(zoom en annexe 2)
•
Taux d’échec le plus important au test du savoir-nager sur l’ensemble des piscines de la ville •
De plus, nous constatons régulièrement qu’un certain nombre d'enfants qui intègrent les écoles primaires en cours d’année ne parlent pas Français, ce qui constitue une barrière supplémentaire
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Etablissements secondaires
:
• Collège Blanqui • Collège Edouard Vaillant
Les écoles multi-sports : •
US Charles Martin
•
US Chartrons
L'Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques (EBAA)
Enfants fréquentant la plage du lac
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Le mode de recrutement visera donc : •
Les enfants n'ayant pas atteint le savoir nager,
•
et ayant été identifiés lors des différents cycles.
(cf. cibles identifiées )
Les modalités de recrutement pourraient être les suivantes : •
réunion de lancement en février 2016 (
directeurs d'écoles,
directeurs de collèges, directeur d'écoles multi-sports, directeurs de Centre d'Accueil et de Loisir, Mairie de quartier) •
information en CLIP
•
information dans les écoles
(à coordonner avec la Direction de l' Education)
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Stage de 10h minimum si les objectifs sont atteints
Pendant les petites et grandes vacances 2016
(Vacances d’Hiver – Pâques - Eté – Toussaint - Noël)
1h à 1h15 avec possibilité de proposer plusieurs cours par jour
Taux d'encadrement réduit : 1 MNS pour 5 enfants.
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Conception
et
diffusion
d'un
document
d'informations
à
l'attention des familles : Flyers
Communiqué de presse
Site internet
Affiches
En lien avec la Direction de la communication
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Référent opérationnel au sein de la piscine
Comité technique et de suivi (pilotage Direction des sports – Service des Sports aquatiques et Nautiques): • SSAN • Dircom • DSU • Direction éducation • Direction de la Prévention et de la Promotion de la Santé • Inspection académique • Responsables associatifs (CAL, assos sportives) • Représentant DDCS • Mairie de quartier Une fête du projet clôturera l’action en décembre 2016
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achat de matériel
4 000 € budget ville
23 000 €
communication
1 000 €
valorisation gratuité
23 000 €
total
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dépenses
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Le parcours est effectué en grande profondeur sans reprise d'appui et sans lunettes : • Sauter dans l'eau et se laisser remonter passivement, • S'immobiliser en position ventrale (étoile de mer) pendant 5 secondes, • Nager jusqu'à un cerceau posé sur l'eau et y rentrer, • Rester en position verticale pendant 5 secondes à l'intérieur du cerceau, • Alterner sur une distance de 15 à 20 mètres, un déplacement ventral et le passage sous des obstacles (3 à 4) disposés le long du parcours, • S'immobiliser pendant 5 secondes sur le dos, • Nager sur le dos entre 15 et 20 mètres, • Aller chercher un objet situé à environ 1,8m de profondeur et le remonter à la surface.
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Convention de Coopération
entre le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques et la Mairie de Bordeaux pour la mise en œuvre et le développement de l’Ecole de Natation Française
Préambule
Le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (C.I.A.A) est le regroupement sous l’égide du Comité National et Olympique Sportif Français (C.N.O.S.F), des fédérations sportives adhérentes proposant à leurs adhérents des activités aquatiques.
Il est entendu que l’appellation « Fédération » concerne l’ensemble des Fédérations ou groupements membres du Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques.
Dans ce cadre, le concept de l’Ecole de Natation Française (E.N.F) de la Fédération Française de Natation, a été mis à disposition et au profit du C.I.A.A.. Ainsi, les Fédérations membres du C.I.A.A élaborent des actions communes pour favoriser et organiser l’apprentissage et le développement des pratiques éducatives, ludiques, sportives liées à la natation et aux activités aquatiques.
Un partage autour du concept de l’Ecole de Natation Française rénovée a permis de valider une démarche commune qui propose trois étapes de formation du nageur chronologiques et incontournables :
- La première étape, « le Sauv’nage », permet d’évaluer l’acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau. C’est un savoir nager sécuritaire pour tous.
- La deuxième étape, « le Pass’sports de l’eau », valide la capitalisation d’habiletés motrices à l’origine d’une construction plus élaborée du nageur. Elle s’appuie sur la découverte de cinq disciplines sportives de la « Natation »et de l’environnement aquatique.
- La troisième étape, « le Pass’compétition », propre à chaque fédération a pour but de s’assurer d’un niveau de pratique minimum pour s’orienter vers la compétition dans la discipline de son choix, au sein de la Fédération qui l’organise.
A travers ce concept des apprentissages liés aux activités aquatiques, les Fédérations entendent pouvoir proposer au plus grand nombre une initiation commune et partagée à la natation, aux pratiques aquatiques et disciplines sportives qu’elles développent.
Généralités
Dans sa volonté d’ouverture de l’E.N.F. au plus grand nombre, le C.I.A.A. entend établir une convention de partenariat avec, dans un premier temps, des Collectivités territoriales « pilotes » clairement identifiées et sélectionnées par le C.I.A.A. parmi les Collectivités territoriales candidates.
Il est entendu que l’appellation « Collectivité » concerne la Mairie de Bordeaux.
L’objectif de la présente convention consiste à établir les modalités et conditions de coopération entre le C.I.A.A. et la Collectivité s’engageant dans la mise en œuvre de l’E.N.F afin d’instaurer une « certification » nationale de l’aisance et des aptitudes aquatiques de la population française.
Dans ce contexte, les acteurs de l’Ecole de Natation Française coopèrent et s’entendent sur les obligations nées de leur volonté commune de décliner de manière qualitative le concept de l’E.N.F. afin de garantir son succès, son efficacité et sa pérennité.
378 2
Par ailleurs, dans la cadre de son conventionnement avec le C.I.A.A., la Collectivité s’engage à préserver localement les intérêts de développement des activités et de la vie associative des Fédérations membres du C.I.A.A..
Ainsi, la Collectivité reconnait les 20 associations sportives locales membres du C.I.A.A., signataires de la présente convention, en leur garantissant la possibilité de développer leurs activités éducatives et sportives dans les meilleures conditions ; notamment en leurs favorisant l’accès à l’établissement aquatique au travers de la mise à disposition de créneaux de natation.
De même, la Collectivité leurs confère le droit de disposer de leur propre Ecole de Natation.
L’adhésion aux principes de l’E.N.F constitue pour ces signataires, l’engagement d’un développement qualitatif de ce concept pédagogique afin d’en asseoir la crédibilité et la notoriété.
Par conséquent, chacun des signataires de la présente convention est tenue de respecter scrupuleusement le dispositif E.N.F tel qu’il a été validé collégialement par le C.I.A.A..
Pour faciliter la coopération locale entre les parties prenantes de la présente convention, il est établi la nécessité d’identifier un représentant territorial ou local du C.I.A.A.. Ce dernier peut être issu du Conseil Régional Interfédéral des Activités Aquatiques (C.R.I.A.A), si cette entité territoriale existe, ou à défaut, être un représentant désigné entre les associations sportives locales membres du C.I.A.A., signataires de la présente convention.
Ce représentant, clairement identifié, a vocation à assurer la coordination de la mise en œuvre, du développement et de la promotion de l’E.N.F. entre le C.I.A.A. et la Collectivité.
Le C.I.A.A. étant un regroupement placé sous l’égide du Comité National et Olympique Sportif Français (C.N.O.S.F), une copie de la présente convention est adressée au Comité Régional et Olympique Sportif (C.R.O.S.) de la région correspondante.
Il a ainsi été établi ce qui suit.
Article 1 : Agrément E.N.F.
La demande d’agrément E.N.F. s’effectue auprès du Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (C.I.A.A.).
Le C.I.A.A. délivre la présente convention ainsi que le cahier des charges E.N.F. entériné par le C.I.A.A..
La convention fixe les modalités de partenariat dans le respect des orientations générales adoptées par le C.I.A.A..
Le cahier des charges E.N.F. définit les conditions et les moyens de mise en œuvre qui garantissent le bon déroulement des actions E.N.F. développées, dans un cadre identique à chacun et conforme à l’esprit du concept E.N.F. Il s'agit, entre autre, de garantir pour chaque titulaire d’un test de l’E.N.F d’une égalité de traitement lors du passage des tests.
La structure agréée est responsable du respect des modalités d’organisation des sessions de passage de tests de l’E.N.F.
Le C.I.A.A. délivre les agréments et peut à tout moment les retirer à l’une des structures agréées E.N.F. pour non respect de la présente convention ou du cahier des charges de l’E.N.F.
Article 2 : Adhésion
379 3
Par la présente convention, le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques prend acte de la volonté de :
La Ville de BORDEAUX
d’adhérer au dispositif de l'Ecole de Natation Française.
La Collectivité signataire s’engage, dès à présent à développer le concept de l’Ecole de Natation Française tel que le prévoit le dispositif du C.I.A.A., et garantit le respect des conditions du cahier des charges E.N.F..
Lors de la signature de la présente convention, la Collectivité et le C.I.A.A. s’engagent mutuellement à solliciter l’ensemble des associations sportives locales membres du C.I.A.A. qui seront cosignataires de la présente convention.
Le représentant territorial ou local du C.I.A.A. est désigné au sein et entre les fédérations du C.I.A.A. présents.
Article 3 : Respect des textes législatifs et réglementaires
La Collectivité respecte les réglementations en vigueur et notamment celles concernant la pratique de la natation, l'encadrement des mineurs, le matériel et les équipements sportifs.
Article 4 : Champ d’application
La présente convention ouvre les droits à la Collectivité de mettre en place et développer la première étape de l’E.N.F. représentée par « le Sauv’nage » qui permet d’évaluer l’acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau.
La deuxième étape, « le Pass’sports de l’eau » et la troisième étape, « le Pass’compétition », de l’E.N.F. sont de la responsabilité des associations sportives membres du C.I.A.A..
Article 5 : Public concerné
La Collectivité s’engage, par le biais de ses éducateurs sportifs habilités, à proposer et mettre en place le passage du test « Sauv’nage » en faveur des publics suivants : enfants émanant de centres de loisirs ou équivalents, enfants fréquentant l’école municipale des sports ou équivalent et autres publics liés aux spécificités locales.
Le test « Sauv’nage » peut être proposé à des fins d’évaluation finale dans le cadre des leçons de natation individuelles ou collectives.
Dans tous les cas, il sanctionne une séquence d’apprentissage qui offre des garanties pédagogiques aux pratiquants.
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Collectivité, celle-ci définit les accords avec les différents partenaires institutionnels dans le respect des orientations générales adoptées par le C.I.A.A..
Article 6 : Organisation du passage du test « Sauv’nage »
La Collectivité prend en charge l’organisation et met à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement des sessions de passages de tests « Sauv’nage ».
Seuls les éducateurs sportifs, titulaires de la formation d’évaluateur ENF1, sont habilités à proposer, mettre en place et évaluer le passage du test « Sauv’nage ».
De même, seuls les éducateurs sportifs, titulaires de la formation d’évaluateur ENF1, sont habilités à signer l’obtention du test « Sauv’nage » et à délivrer le diplôme correspondant.
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Ils engagent leur responsabilité.
La programmation d’une session de passage du test « Sauv’nage » fait l’objet, au préalable, d’une déclaration d’organisation auprès du représentant local C.I.A.A. désigné qui s’assure de la présence d’un délégué C.I.A.A. local issu d’une des associations sportives locales membres du C.I.A.A., signataires de la présente convention.
Le délégué C.I.A.A., lui-même titulaire de la formation d’évaluateur ENF1, et l'évaluateur ENF1 de la Collectivité sont garants du bon déroulement et de la régularité des passages de tests.
Article 7 : Formation ENF
Pour obtenir leur qualification, les évaluateurs ENF1 ont obligatoirement suivi la formation ENF1 correspondante.
La Collectivité s’engage à mettre en formation, l’ensemble des éducateurs sportifs de la Collectivité qui seront amenés à mettre en place et évaluer le passage du test «Sauv’nage».
La formation ENF1 est d’une durée de trois heures.
Les sessions de formation ENF1 sont accessibles auprès des Fédérations membres du C.I.A.A.. A défaut, un formateur ENF1 d’une des Fédérations membres du C.I.A.A. peut être habilité à dispenser la formation ENF1 auprès des éducateurs sportifs de la Collectivité.
L’organisme de formation, ou son équivalent, d’une des Fédérations du C.I.A.A. ou a défaut le formateur ENF1 délivre les numéros d’identifiant ENF1 aux nouveaux évaluateurs ENF1.
Les coûts afférents à la formation ENF1 sont pris en charge par le Comite d’Aquitaine de Natation.
Article 8 : Suivi et bilan
Le C.I.A.A. assure une surveillance et un contrôle des conventions signées et de leur exécution.
La Collectivité assure un suivi de son action pédagogique notamment des sessions de passages de tests « Sauv’nage » et réalise un bilan annuel, transmis au C.I.A.A., avant chaque rentrée scolaire.
Son bilan comprend un bilan quantitatif réalisé à partir du bilan quantitatif type mis à disposition par le C.I.A.A. et un bilan qualitatif circonstancié de son action pédagogique.
Article 9 : Communication et promotion
La Collectivité participe à la promotion du concept d’E.N.F.
A ce titre, elle promeut l’Ecole de Natation Française par le biais de la charte graphique et des supports de communication édités par le C.I.A.A.
Elle peut déployer tous les moyens nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de communication sur son action E.N.F. en concertation avec le C.I.A.A.
Article 10 : Supports pédagogiques E.N.F
Dans la cadre de son conventionnement avec le C.I.A.A. et de son agrément E.N.F., la Collectivité bénéficie de l’utilisation de l’ensemble des supports pédagogiques édités dans le cadre de l’E.N.F..
La Collectivité prend à sa charge les coûts engendrés par la création des visuels personnalisés (logo) à son effigie.
La Collectivité prend également à sa charge les coûts d’achat de ses supports E.N.F..
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La Collectivité ne peut avoir recours à aucun autre support pédagogique ou de communication dans le cadre de l’E.N.F..
Article 11 : Utilisation de la marque E.N.F
L’Ecole de Natation Française est une marque déposée par la Fédération Française de Natation (F.F.N). La F.F.N confère au C.I.A.A l’exercice des droits d’exploitation de cette marque, pendant toute la durée de leur coopération au sein du C.I.A.A.
Dès la signature du cahier des charges de l’E.N.F., la Collectivité peut, pendant toute la durée de leur coopération avec le C.I.A.A., utiliser le nom, les logos, emblèmes de l’E.N.F dans le cadre des activités liées à l’Ecole de Natation Française.
Ces droits ne peuvent être exploités en dehors des activités développées par la Collectivité.
Article 12 : Exécution, diffusion des présentes
Des modifications ou des adjonctions aux dispositions de la présente convention ne pourront y être apportées qu’après accord du C.I.A.A. et de la Collectivité.
Article 13 : Droit d’entrée au réseau E.N.F.
L’accès au réseau E.N.F. est assujetti à un droit d’entrée qui doit être acquitté par la Collectivité au C.I.A.A..
Ce droit d’entrée est acquittable une et une seule fois lors de la signature de la présente convention.
Cependant, s’agissant d’une opération « pilote » entre la Collectivité et le C.I.A.A., le C.I.A.A. accorde la gratuité de ce droit d’entrée à la Collectivité signataire de la présente convention.
Article 14 : Cotisation annuelle E.N.F.
L’appartenance au réseau E.N.F. est assujettie à une cotisation annuelle E.N.F. qui doit être acquittée annuellement par la Collectivité au C.I.A.A.
Cette cotisation annuelle E.N.F. est acquittable chaque année avant chaque rentrée scolaire.
Le C.I.A.A. n’ayant pas prévu de coût d’adhésion jusqu’ici, l’appartenance au réseau restera gratuite. Un avenant à la présente convention devra être rédigé entre la Collectivité et le C.I.A.A. en cas de changement.
Cependant, le C.I.A.A. se réserve le droit de faire évoluer cette clause à l’issue de la première année d’exercice.
Article 15 : Durée
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans, à compter de sa signature, avec tacite reconduction, sous réserve du respect des clauses énoncée ci-dessous.
Article 16 : Clauses suspensives
Le C.I.A.A. se réserve le droit de ne pas reconduire la convention en cas de :
- non transmission du bilan de la saison précédente,
- non respect des engagements pris dans le cadre de celle-ci.
382 6
Fait à ……….., le ………………………………………………………, en………..exemplaires.
Le représentant de la Collectivité Le Président du C.I.A.A. ou son représentant
Nom : Arielle Piazza Nom :
Qualité : Adjointe au Maire Qualité : Signature : Signature :
Le Représentant C.I.A.A.
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
Les associations locales, membres du C.I.A.A., agréées ENF :
Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
383 Séance du mardi 29 mars 2016
D-2016/121
Conventions de séjours 2016 : CPLJ et Fondation Maison de
la Gendarmerie. Décision. Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions en faveur de la Jeunesse, nous accompagnons les associations qui mettent en œuvre des projets destinés à développer l’apprentissage de la citoyenneté et à responsabiliser les jeunes.
Le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde (CPLJ) agit grâce à l’intervention d’animateurs issus de la Police Nationale, à destination des enfants et adolescents de 6 à 17 ans, et axe son champ d’intervention sur la valorisation des initiatives entreprises par les jeunes dans un contexte de mixité sociale et pluriculturelle.
Pour mener à bien ces projets éducatifs, l’Association développe à la fois des accueils de loisirs, comme ceux que nous connaissons dans le quartier du Lac, ainsi que des séjours découvertes et chantiers jeunes.
Aux vacances de la Toussaint 2015, un chantier-jeunes a permis de réaliser des travaux de jardinage dans le parc du Domaine de la Dune à Arcachon.
Compte tenu des bonnes conditions de réalisation de ce chantier, la Ville soutiendra et accompagnera à nouveau une semblable action en faveur de 16 jeunes, encadrés par 4 animateurs qualifiés.
Ce séjour se déroulera sur le Domaine de La Dune à Arcachon, du 24 au 28 octobre 2016, et portera sur des activités de jardinage qui avaient parfaitement répondu aux attentes des intéressés lors de l’édition précédente.
Le soutien de la Ville se concrétisera par l’octroi de la gratuité de l’hébergement et du petit- déjeuner pour le groupe de jeunes et les encadrants, ainsi que par l’application d’un tarif de 12,50 euros s’agissant des repas du midi (les repas du soir ne seront pas gérés par la présente convention et restent à la charge de l’association). A titre d’information, cette tarification adaptée a représenté une aide indirecte de 1 308 euros en 2015 en faveur de l’association.
Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe du présent rapport.
D’autre part, le Domaine de LA DUNE a reçu la demande de réservation de la fondation de la « Maison de la Gendarmerie » (siège à Paris), qui réserve depuis 12 années consécutives les hébergements afin de permettre à des jeunes de 6 à 17 ans de partir en Centre de Vacances.
Cette fondation, fondée en 1944, et reconnue d’utilité publique, a pour but d’aider, d’assister et de secourir (aides sociales, organisation de centres de vacances …) les gendarmes et leurs familles.
La vocation principale de la Dune étant l’accueil d’enfants, nous proposons cette convention afin de faciliter le départ en vacances des enfants de cette fondation.
Ainsi, le Domaine de la Dune accueillera en pension complète des jeunes de 6 à 17 ans, du centre de vacances de la fondation « Maison de la Gendarmerie ».
Trois séjours pour 40 à 68 jeunes sont programmés :
ü Du mercredi 6 juillet au mardi 19 juillet 2016
ü Du mardi 19 juillet au lundi 1er août 2016
ü Du lundi 1er août au dimanche 14 août 2016
L’équipe pédagogique et éducative, composée d’adultes, sera présente sur le site :
384 Séance du mardi 29 mars 2016
ü A partir du lundi 4 juillet 2016 à hauteur de 4 personnes
ü Jusqu’au mardi 16 août 2016 à hauteur de 4 personnes
Les conditions tarifaires d’accueil seront les suivantes :
ü Pension complète par jour et par personne d’un montant de 35,50 euros. ü Mise à dispositon d’une salle d’activités pour 630 euros par séjour. ü Mise à dispositon d’un bureau, et d’une salle de réunion pour un montant de 89 euros par séjour et par salle.
A titre d’information, ces conditions tarifaires ont représenté une aide indirecte de 9 327 euros en 2015 en faveur de cette fondation.
Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les dispositions convenues dans les conventions ci-jointes. - autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
385 CONVENTION
SEJOUR DOMAINE DE LA DUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du………..………. n°……………………
Et d’autre part :
Monsieur Loïc JEZEQUEL, Président de l’Association Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde, (127 rue Charles Tournemire Boîte à lettres 300 à Bordeaux) autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du ………………………..
HISTORIQUE :
Le Domaine de la Dune situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.
En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour Le Domaine de La Dune peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio- éducatif, sportif,…
Agréments :
DRJSCS n° 330091015
Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le……………….., La Ville de Bordeaux accueillera Le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde pour l’organisation d’un séjour/chantier pour les enfants de 6 à 17 ans (garçons et filles), au Domaine de La Dune 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON Le chantier consistera en un atelier de jardinage au sein du parc de l’établissement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :
Durée du séjour :
La présente convention s’applique à un séjour couvrant la période du lundi 24 Octobre 2016 au vendredi 28 Octobre 2016 inclus (5 jours):
386 Nombre de participants :
Enfants et jeunes adolescents âgés de 6 à 17 ans : 16
Encadrants adultes : 4
Hébergement et Restauration :
ü Hébergement :
Le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde disposera de l’ensemble des installations de pavillons nécessaire au bon fonctionnement du séjour /chantier (logement et restaurant).
L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
ü Restauration :
Le groupe de jeunes sera accueilli dans les meilleures conditions diététiques appliquées à l’alimentation des jeunes.
Le prestataire s’engage à fournir le petit déjeuner, le déjeuner, le goûter et le dîner du jour d’arrivée.
Le blanchissement du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du bailleur.
Tarifs :
Le prix journée par personne – jeunes et adultes- est fixé à 12.50 euros (douze euros et cinquante centimes). Ces tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, la révision de ceux-ci ayant lieu tous les ans par le Conseil Municipal.
L’hébergement, le petit-déjeuner et le goûter sont gratuits. La prestation n’inclut pas le dîner (excepté du lundi) qui reste à la charge de l’association.
Horaire d’Arrivée : le lundi 24 octobre après-midi.
Horaire de Départ : le vendredi 28 octobre après le déjeuner
ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :
I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.
II. L’utilisateur pourra disposer uniquement du matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit :
III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion
ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION
La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée,
Le séjour sera dû pour le nombre de participants indiqué à savoir : 16 jeunes et 4 adultes, sans modification au moins un mois avant le début du séjour.
Un état des lieux contradictoire ainsi que la liste des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signé par les deux parties.
4.1 - Etat des lieux contradictoire
387 L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.
Ces opérations s’effectuent en présence du responsable du séjour et de la responsable du Domaine, qui viseront l’état précisé en faisant apparaître toute anomalie.
Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquants lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
Les équipements et biens suivants sont mis à disposition :
o Literie (draps et couvertures fournis)
o Les clefs du pavillon d’hébergement doivent être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs doit être précisé au preneur. En cas de perte, la clef sera facturée 36 euros
4.2 - Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’organisateur :
a. Pour cas de force majeure,
b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.
c. Si les locaux sont utilisés à des fins conforme aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.
Au-delà du délai de dénonciation, le séjour est dû, quelque soit le nombre de participants.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE.
L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.
L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du Domaine de la Dune. Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée à la responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.
La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce, conformément aux textes en vigueur. La responsable de l’établissement effectue avec le responsable du séjour une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. La responsable du domaine s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
388 Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes à la signature de la convention et le solde le 1er jour du séjour.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le……………..
Le Président de l’Association
Pour le MAIRE de BORDEAUX
L’Adjoint au Maire
Arielle PIAZZA
389 CONVENTION
SEJOUR
DOMAINE DE LA DUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………..………. n°……………………
Et d’autre part :
Monsieur le lieutenant-colonel Laurent LECOMTE, secrétaire général adjoint Fondation « Maison de la Gendarmerie »
10 Rue de Tournon 75006 PARIS
HISTORIQUE :
Le Domaine de la Dune situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la ville de Bordeaux issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.
En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour Le Domaine de LA DUNE peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio-éducatif, sportif,…
Agréments :
DRJSCS n° 330091015
Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le …………………………………… La Ville de Bordeaux accueillera la Fondation « Maison de la Gendarmerie » pour l’organisation d’un centre de vacances pour les enfants de 6 à 17 ans (garçons et filles), dans le Domaine de LA DUNE
156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL:
390 Durée du séjour :
La présente convention est souscrite pour une période déterminée de 44 jours au cours de l’été 2016 et répartie comme suit :
Trois Séjours :
o Du mercredi 6 Juillet 2016 au mardi 19 juillet 2016 pour 68 enfants et 12 adultes. o Du mardi 19 Juillet 2016 au lundi 1er août 2016 pour 40 enfants et 8 adultes. o Du lundi 1er Août 2016 au dimanche 14 août 2016 pour 40 enfants et 8 adultes.
Deux périodes de présence du personnel encadrant pour les préparations et le rangement des séjours :
o Du lundi 4 juillet au mardi 6 juillet 2016 pour 4 personnes
o Du dimanche 14 au mardi 16 août 2016 pour 4 personnes
Le prestataire s’engage à assurer l’hébergement dans les conditions normales de confort et de nourriture.
Hébergement et Restauration :
ü Hébergement :
La fondation « Maison de la Gendarmerie » disposera de l’ensemble des installations de pavillons nécessaire au bon fonctionnement du centre de vacances (logement, restaurant, infirmerie). L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
ü Restauration :
Le prestataire s’engage à fournir la nourriture avec 4 repas par jour : petit déjeuner, déjeuner, goûter, et dîner, et ce dans les meilleures conditions diététiques appliquées à l’alimentation des jeunes de 6 à 17 ans.
Le blanchissage du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du bailleur et s’effectuera pour chaque séjour.
ü Tarifs :
o Le prix journée par personne est fixé à 35,50 euros
o Le montant de la location de la salle Arguin est fixé à 630 euros par séjour. o Le montant de la location de la salle Pyla, et du Bureau est fixé à 89 euros par séjour et par salle.
Horaires d’Arrivée : à préciser pour les trois séjours (1er repas le soir) Horaires de Départ : à préciser pour les trois séjours (en matinée)
ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :
I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.
II. L’utilisateur pourra disposer uniquement des locaux et matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit :
III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion
ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION
391 La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée. Sans modification de l’effectif au moins un mois avant le début du premier séjour, le séjour sera dû pour le nombre de participants indiqué à savoir :
o Du mercredi 6 Juillet 2016 au mardi 19 juillet 2016 pour 68 enfants et 12 adultes. o Du mardi 19 Juillet 2016 au lundi 1er août 2016 pour 40 enfants et 8 adultes. o Du lundi 1er août 2016 au dimanche 14 août 2016 pour 40 enfants et 8 adultes.
Un état des lieux contradictoire ainsi qu’une prise en compte des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signés par les deux parties, et ce, pour chaque séjour.
4.1 Etat des lieux
L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.
Ces opérations s’effectueront en présence du responsable du centre de vacances et de la responsable de l’établissement, qui viseront l’état précité en faisant apparaître toute anomalie. Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquant lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
Les équipements et biens suivants :
o Literie (draps et couvertures fournis)
o Salle de réunion
o Rétroprojecteur
o Les clefs des salles ainsi que celles des entrées des pavillons d’hébergement doivent impérativement être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs devra être précisé au preneur. En cas de perte, la clef sera facturée 36 euros.
4.2 Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’organisateur :
a. Pour cas de force majeure,
b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public,
c. Si les locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.
Au-delà du délai de dénonciation, le séjour est dû, quelque soit le nombre de participants.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE.
392 L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.
L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du DOMAINE DE LA DUNE. Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée à la responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.
La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce conformément aux textes en vigueur.
La responsable de l’établissement effectue avec le directeur du centre de vacances une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. La responsable de l’établissement s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
ARTICLE 6 – TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT
Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes dès la signature de la convention, 40% au 1er juin 2016, et le solde à la fin du troisième séjour, soit le mardi 16 août 2016 à réception de la facture du solde.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le………………….
Pour le MAIRE de BORDEAUX
L’Adjoint au Maire
Arielle PIAZZA
Monsieur le lieutenant-colonel Laurent LECOMTE
Secrétaire général-adjoint
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