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Procès Verbal - PV 00040664 D
Procès Verbal - PV 00101138 D
Conseil Municipal - acte 00059633 D
Procès Verbal - PV 00045647 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00045647 D)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Éducation,
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
765 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/334
Réalisation d’un terrain de proximité multisports rue Lucien
Faure et d’une aire de basket-ball au parc aux angéliques.
Demande de subvention. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En qualité de ville hôte dans le cadre de la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la Ville de Bordeaux souhaite développer sur son territoire des équipements de proximité au service du sport pour tous, au plus près de la population.
La Ville prévoit de réaliser un terrain de proximité multisports couvert rue Lucien Faure ainsi qu’une aire de basket-ball située au sein du parc aux angéliques.
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est susceptible d’apporter son soutien à ces opérations dont le coût prévisionnel H.T. s’élève à 1 163 641 €, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
CNDS 150 000 € 13 %
Ville de Bordeaux 1 013 641 € 87 %
1 163 641 €
Dans l’éventualité où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinancement évoqué ci-dessus,
- à signer tout document y afférant,
- et à l'encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
766 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Oui, des équipements de proximité supplémentaires, mes Chers Collègues, en accès libre. Un terrain de multisports couvert celui-là, Rue Lucien Faure, pour un quartier, les Bassins à flot, qui va accueillir 5500 logements supplémentaires et qui compte un campus ouvert en début d’année de 1600 étudiants. Il y aura aussi un terrain de basket au sein du Parc aux Angéliques dans la continuité de la plateforme de renforcement musculaire inaugurée cet automne et qui montre un vrai succès.
Alors là, il s’agit de demander l’autorisation au Maire de signer un document concernant un cofinancement puisque la candidature Paris 2024 permet une enveloppe Héritage de 10 millions d’euros pour la construction d’équipements sportifs de proximité. Dans l’éventualité de ce co-financement, s’il devenait à être moindre, la ville prendra à sa charge la différence.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Merci.
MME JARTY-ROY
Délibération 335 : « Convention de réciprocité en matière d'équipements sportifs entre la Ville de Bordeaux et le Conseil régional»
767 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/335
Convention de réciprocité en matière d'équipements
sportifs entre la ville de Bordeaux et le Conseil Régional.
Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En juillet 2013, la Ville de Bordeaux et le Conseil Régional Aquitaine ont signé une convention de réciprocité en matière d’équipements sportifs avec pour objectif d’optimiser l’usage des équipements sportifs.
Ainsi la ville de Bordeaux met à disposition ses équipements sportifs à titre gracieux aux lycées bordelais pendant les horaires de journée. En contrepartie, les lycées publics disposant d’équipements sportifs au sein de leur établissement confient la programmation des créneaux sportifs de leur équipement dès 18h à la direction des sports de la ville de Bordeaux, au profit des associations sportives bordelaises.
Dans le cadre du renouvellement de cette convention, un travail de remise à plat a été effectué en ce début d’année afin d’augmenter la présence des associations sportives bordelaises dans les équipements de la Région. Au total, la ville de Bordeaux pourra à l'avenir s’appuyer sur 7 lycées disposant d’équipements sportifs. Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée Mauriac
- Lycée Magendie
- Lycée Toulouse Lautrec
- Lycée Montaigne
- Lycée Camille Julian
- Lycée Montesquieu
- Lycée Brémontier.
De plus, la Ville de Bordeaux pourra également bénéficier de la mise à disposition aux mêmes conditions d’un nouveau gymnase fin 2018 qui sera intégré au Lycée Eiffel. La livraison de ce nouvel espace doit permettre de tendre vers un équilibre entre l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées et l’utilisation des équipements sportifs appartenant à la Région par les associations sportives bordelaises.
768 Séance du lundi 10 juillet 2017
Compte tenu de la réussite de la convention mise en place avec le département en 2016, il vous est proposé d’adopter le renouvellement de la convention de réciprocité au travers d'un nouveau modèle de formalisation des engagements de chaque partie en s’appuyant :
· d’une part sur une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la Région Nouvelle Aquitaine pour une durée de 3 ans ;
· et d’autre part sur une convention quadripartite annuelle entre la Ville de Bordeaux, la Région Nouvelle Aquitaine, le Lycée et l’association sportive bordelaise bénéficiaire.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer : - la convention-cadre ;
- les conventions quadripartites.
ADOPTE A L'UNANIMITE
769 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Oui, depuis 2013, cette convention de réciprocité existe, vous le savez tous ; des échanges très constructifs avec la Région pour mutualiser les usages de nos équipements sportifs. On a mis à plat récemment toute notre convention. On va pouvoir à l’avenir s’appuyer sur sept lycées disposant d’équipements sportifs, et puis bientôt en 2018, un lycée supplémentaire, le Lycée Eiffel.
Il vous est proposé d’adopter le renouvellement de cette convention de réciprocité et c’est une convention intelligente et des échanges constructifs avec la Région.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ?
MME JARTY-ROY
Délibération 336 : « Modification des tarifs d'utilisation des équipements sportifs.»
770 1
CONVENTION CADRE D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
EXPLOITES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
"""""""""""""""""""""""""""""
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPE, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
La Région Nouvelle-Aquitaine représentée par Monsieur Alain ROUSSET Président du Conseil régional autorisé par la Commission Permanente réunie le 10 juillet 2017,
Ci-après dénommée « la Région »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de l’Education Physique et Sportive des lycées et de la pratique sportive des associations bordelaises, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Bordeaux s’accordent pour la mise en place d’une convention de réciprocité de mise à disposition des équipements sportifs.
Cette convention induit :
- la mise à disposition des équipements sportifs exploités par la Ville de Bordeaux aux lycées publics dans le cadre de l’activité EPS,
- la mise à disposition des équipements sportifs des lycées publics, propriétés de la Région, aux associations sportives reconnues par la Ville de Bordeaux.
771 2
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des installations sportives au profit des lycées publics et des associations sportives bordelaises agréées.
Article 2 : DESIGNATION DES LOCAUX
A l’occasion de la première entrée dans les locaux ainsi qu’à sa sortie, un état des lieux des locaux et un inventaire du matériel mis à disposition sont dressés contradictoirement entre le propriétaire de l’équipement, le lycée concerné et les associations.
Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de 3 ans. Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties.
Article 4 : DESIGNATION DES UTILISATEURS
La Région s’engage à mettre à disposition ses équipements sportifs dans les conditions financières évoqués dans l’article 6 prioritairement aux associations sportives agréées ayant leur siège social sur la commune de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition les équipements sportifs qu'elle exploite dans les conditions financières évoquées dans l’article 6 aux lycées publics bordelais pour la pratique de l’EPS.
Article 5 : DATE ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
Les périodes d’utilisation sont établies en fonction du calendrier de l’année scolaire et des cycles de pratique hors périodes de :
- vacances scolaires,
- jours fériés,
- périodes spécifiques de fonctionnement déterminées par la Ville,
- fermeture des établissements pour entretien.
En ce qui concerne la mise à disposition de tout équipement sportif de lycée public auprès des associations, le calendrier annuel d’utilisation précisant les jours et les horaires de mise à disposition de cet équipement sportif est établi annuellement et annexé à la convention quadripartite entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Bordeaux, chaque établissement concerné et l’association sportive bénéficiaire.
De même, la mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Bordeaux au bénéfice des lycéens est gérée annuellement par délivrance d’un courrier d’attribution de la ville de Bordeaux après concertation avec les conseillers pédagogiques régionaux d’EPS
Les lycées publics et la Ville de Bordeaux s’obligent à échanger un planning annuel prévisionnel d’utilisation des équipements sportifs mis à disposition des bénéficiaires conformément à la présente convention, au début de l’année scolaire et au plus tard le 15 septembre.
772 3
Article 6 : CONDITIONS TARIFAIRES
Pour la Ville de Bordeaux, la Région s’engage à mettre ses équipements sportifs à disposition des associations sportives bordelaises à titre gratuit. Cette mise à disposition intègre les nouveaux équipements qui seront construits durant la période de cette convention.
Pour la Région et le déroulement des cours d’éducation physique et sportive délivrés par les lycées publics, la Ville met à disposition ses équipements sportifs à titre gratuit.
Article 7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur de l'équipement sportif :
- reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par le responsable de l’équipement compte tenu de l’activité envisagée ;
- reconnait avoir procédé à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées, avec le responsable de l’équipement ;
- reconnait avoir constaté avec le représentant de l’équipement, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés) et avoir pris connaissance des itinéraires et des issues de secours ;
- s’engage à respecter le calendrier des attributions établi en concertation ;
- s’engage à envoyer toute demande de modification de planning qui devra faire l’objet d’un courrier de l’utilisateur et ne sera effective qu’après une confirmation écrite de la Ville ou de la Région.
En cas de dégradation, l’utilisateur engagera sa responsabilité et assumera la charge financière des réparations. Un titre de recettes correspondant au montant des réparations sera alors émis à l’encontre de l’utilisateur.
L’utilisateur qui constate à son arrivée des dégradations doit le signaler immédiatement à la Ville de Bordeaux et à la Région.
Article 8 : ASSURANCES
Des attestations d’assurance couvrant les dommages causés aux biens et aux personnes du fait de l’utilisation des équipements sportifs et du matériel mis à disposition seront demandées, en tant que de besoin aux parties concernées et devront être produites dès la première utilisation.
Article 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Article 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant.
773 4
Article 11 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par la Ville de Bordeaux ou la Région par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois, en cas de force majeure ou de motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public ou en cas d’inexécution de l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations.
Article 12 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville Place Pey Berland, 33000 Bordeaux Cedex,
- pour la Région Nouvelle-Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex
Fait en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
Fait à Bordeaux, le Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain JUPPE,
Maire de Bordeaux,
Alain ROUSSET,
Président,
774 5
ANNEXE A LA CONVENTION SUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXPLOITES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
1. EQUIPEMENTS SPORTIFS EXPLOITES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
Plaine des Sports Colette Besson
Gymnase des Chartrons
Gymnase Dupaty
Stade Charles Martin
Stade Alfred Daney
Foyer sportif Buscaillet
Gymnase G. Parc 1
Gymnase G. Parc 2
Gymnase G. Parc 3
Stade Pierre Trébod
Espace sportif du Petit Miot
Gymnase Barbey
Espace Sportif du Parc Lescure
Salle de l’Envol Aquitaine
Gymnase La Flèche
Gymnase Nelson Paillou
Stade Maître Jean
Stade Brun
Salle les Peupliers
Salle des Coqs Rouges
Stade Suzon
2. EQUIPEMENTS SPORTIFS EXPLOITES PAR LES LYCEES
BREMONTIER : GYMNASE Type B
MAGENDIE : GYMNASE
TOULOUSE LAUTREC : GYMNASE Type B
CAMILLE JULLIAN : GYMNASE Type B
MONTESQUIEU : SALLE ESCALADE & SALLE ACTIVITES
MAURIAC : GYMNASE, DOJO & SALLE ACTIVITES
MONTAIGNE : GYMNASE type C
EIFFEL : GYMNASE type C (en cours de construction – date prévisionnelle de livraison dernier trimestre 2018)
Parc des Sports St Michel
Palais des Sports
Stade Promis
Salle Jean Dauguet
Gymnase Thiers
Stade du Loret
Stade Tregey
Stade Galin
Stade Stéhélin
Gymnase Jules Ferry
Stade Bel Air
Gymnase la Pergola
Stade André Maginot
Espace sportif Chauffour
Gymnase Wustenberg
Gymnase Malleret
Gymnase Virginia
Salle de la Pergola
Stade Henri Lequesne
Stade Monséjour
Salle de Tennis de table
Meriadeck
775 1
Convention quadripartite pour l’utilisation
des équipements sportifs du lycée
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.4231-4, Vu le code de l’Education, notamment ses articles L212-15,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’arrêté de délégation de signature n° ECJSS 01.2017 du 18 mai 2017,
Entre les soussignés:
La Région Nouvelle-Aquitaine, 14 Rue François-de-Sourdis, 33077 Bordeaux cedex, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil régional, autorisé par délibération n°2013.1967.CP en date du 25 novembre 2013,
Ci-après désignée « la Région » ou « la collectivité propriétaire »
L’établissement (intitulé, adresse)……………………………………………représenté par son chef d’établissement (civilité, nom, prénom) ……………..……………… autorisé(e) par une délibération du conseil d’administration en date du…………
Ci-après désigné « l’établissement d’accueil »
La Ville de Bordeaux représentée par son maire Monsieur Alain Juppé autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 2016
Ci-après désignée « la Ville »
Et
L’association…………(intitulé, adresse)………………………………………..représenté(e) par (civilité, nom, prénom, fonction)……………………………………..autorisé(e) par…………………
en date du……..
Ci-après désigné(e) « l’organisateur ».
776 2
Préambule
Conformément à l’article L.212-15 du code de l’Education et aux objectifs définis dans la convention-cadre entre la Ville de Bordeaux et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, les équipements sportifs du lycée peuvent être utilisés par les associations et clubs sportifs de la Ville, à l’initiative du maire et sous sa responsabilité, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
Après avis du conseil d’administration de l’établissement, il convient qu’une convention soit établie entre les parties pour organiser l’utilisation des locaux et l’usage des matériels.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1er- Objet de la convention
La présente autorisation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisateur est autorisé à occuper à titre précaire et révocable les espaces, locaux, voies d’accès et équipements scolaires suivants (bâtiments, parking, matériels) :
-
-
Annexer, le cas échéant, un plan de l’établissement.
Article 2 - Destination des biens
La présente autorisation, qui n’est pas constitutive de droits réels, est consentie pour les activités à caractère sportif et plus particulièrement en vue de l’organisation de l’activité suivante :
……………………………………………
L’organisateur utilisera les locaux scolaires exclusivement en vue de cette activité.
Les effectifs accueillis simultanément s’élèvent à : ………………………………………… .
Le cas échéant, le matériel, dont l’inventaire est joint en annexe, sera mis à sa disposition.
Article 3 - Caractère personnel de l’autorisation
La présente autorisation est consentie à titre personnel. Elle ne peut être cédée à un tiers.
Le simple changement de raison sociale ou de dénomination ne met pas fin à l’autorisation, si ce changement est porté préalablement à la connaissance des co-contractants, par lettre recommandée avec accusé de réception.
777 3
Article 4 – Responsabilités - Assurances
Préalablement à l’occupation des locaux, l’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant l’ensemble des dommages pouvant résulter de l’utilisation des locaux, et notamment :
- sa responsabilité civile,
- les dommages causés au matériel, mobilier et tout autre type de bien situé dans les locaux occupés par l’incendie, l’explosion, les risques électriques, les dégâts des eaux et les risques naturels. (dommages aux biens).
Cette police porte le n°……………… et a été souscrite le …………… auprès de……………
Par ailleurs, l’organisateur aura l’entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait ou des personnes agissant pour son compte ou qui sont sous sa responsabilité, sur son personnel, ses fournisseurs, ses prestataires et tout tiers pouvant se trouver dans les lieux objet de la présente autorisation, ainsi qu’à leurs biens.
L’organisateur et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre les co- contractants et leurs assureurs en cas de dommages survenant aux biens de l’organisateur, de son personnel et toute autre personne agissant pour son compte et se trouvant dans l’établissement.
Article 5 - Etat des lieux
A l’occasion de la première entrée dans les locaux ainsi qu’à la sortie, un état des locaux, des voies d’accès et du matériel mis à disposition est dressé contradictoirement entre l’organisateur et le chef d’établissement ou son représentant.
Article 6 - Obligations de l’Organisateur
Article-6-1- Les Obligations générales
L’organisateur s’engage à :
- utiliser les locaux et le matériel mis à disposition dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène, des bonnes mœurs ;
- veiller à ce que les activités qu’il mène respectent les principes de neutralité et de laïcité et soient compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service hors temps scolaires ;
- ne pas exercer, dans l’établissement, d’autres activités que celles décrites à l’article 1er de la présente convention, sans autorisation expresse des co- contractants ;
- nettoyer les locaux au terme de l’utilisation temporaire.
Article-6-2- Les obligations de sécurité
L’organisateur s’engage à respecter et à faire respecter les consignes générales, particulières et spécifiques de sécurité.
778 4
Il reconnaît :
- avoir pris connaissance des règles de sécurité applicables dans l’établissement ;
- avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, les moyens d’extinction (extincteurs, robinets incendie armés…), les itinéraires d’évacuation et les issues de secours.
L’organisateur s’engage également à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités exercées dans l’enceinte de l’établissement.
Article 7- Conditions financières
La mise à disposition des installations sportives du lycée à l’organisateur conformément aux dispositions de la convention cadre est consentie à titre gracieux.
Par ailleurs, l’organisateur s’engage à indemniser les dégâts matériels et les pertes dont il est à l’origine lors de l’utilisation des locaux et équipements scolaires, compte tenu du premier état des lieux.
Article 8 – Durée de l’autorisation
Les périodes ou les jours ou les heures d’utilisation sont les suivantes :
Du…………………………………………………au……………………………….
Article 9- Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant.
Article 10- Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée :
- à tout moment par la Région, la Ville ou le Chef d’établissement en cas de force majeure ou de motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’organisateur ;
- par l’organisateur, en cas de force majeure dûment constaté et signifié à la Région, au Chef d’établissement par lettre recommandée dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue d’utilisation des locaux. A défaut, l’organisateur s’engage à dédommager l’établissement des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu ;
- à tout moment, par le Chef d’établissement si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux stipulations de la présente convention.
Article 11- Règlement des litiges
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention fera l’objet d’un règlement amiable. En cas d’échec la partie la plus diligente déférera le litige auprès du Tribunal administratif de Bordeaux.
779 5
Article 12- Liste des pièces annexes
- Etats des lieux,
- Inventaire du matériel mis à disposition,
- Copie de l’attestation d’assurance
Fait en quatre exemplaires, un pour chacune des parties.
A Bordeaux, le A ,le
Le Président du Conseil régional de
Nouvelle-Aquitaine
Par délégation le Directeur de l’Education,
Thierry CAGNON
A ,le
Le Maire de la Ville de Bordeaux
L’organisateur
A ,le
Le Proviseur du lycée
Alain JUPPÉ
780 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/336
Modification des tarifs d'utilisation des équipements
sportifs. Avis. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, les tarifs d’utilisation des équipements sportifs sont soumis à votre approbation.
Nous vous présentons les modifications des tarifs pour les structures gérées par la Ville, à savoir les stades, les salles de sport et les piscines. Comme l’année précédente, les tarifs du Golf de Bordeaux Lac seront délibérés prochainement pour une application à compter du 1er janvier 2018. Cependant, nous soumettons à votre vote les tarifs de l’Ecole de Golf qui s’inscrivent dans la continuité de la saison sportive 2017/2018.
Pour la saison 2017/2018, nous vous proposons une augmentation moyenne de 2% pour l’ensemble des tarifs, excepté pour l’Ecole de Golf, dont les tarifs restent identiques à ceux de 2016/2017.
Nous soumettons donc à votre agrément l’application, au 1er septembre 2017, des dispositions ci-après concernant les tarifs des équipements sportifs.
781 Séance du lundi 10 juillet 2017
I – STADES ET SALLES DE SPORTS
Les tarifs concernant la mise à disposition des équipements sportifs suivent une progression moyenne de 2%.
LOCATIONS REGULIERES TARIF 2016/2017 TARIF 2017/2018
clubs sportifs bordelais et partenaires institutionnels
(pompiers, police, gendarmerie, armée) UBM,
personnel municipal, structures relevant du secteur
médical et socio-éducatif, Opéra de Bordeaux
Gratuité Gratuité
SPORT RELEVANT DES CLUBS D'ENTREPRISES TARIFS 2016/2017 TARIFS 2017/2018
Sports collectifs extérieurs :
Forfait une équipe à l'année (hors période de
fermeture des équipements)
564,00 euros 574,00 euros
Sports collectifs extérieurs :
Forfait deux équipes à l'année (hors période de
fermeture des équipements)
902,00 euros 919,00 euros
Sports collectifs extérieurs :
Forfait trois équipes à l'année (hors période de
fermeture des équipements)
1 127,00
euros
1 149,00
euros
Sports collectifs extérieurs :
L'équipe supplémentaire engagée à l'année 169,00 euros 172,00 euros
Sports collectifs de salle :
Forfait jusqu'à 4 h hebdomadaires (hors période de
fermeture des équipements)
564,00 euros 574,00 euros
Sports collectifs de salle :
Forfait jusqu'à 6 h hebdomadaires (hors période de
fermeture des équipements)
902,00 euros 919,00 euros
Sports collectifs de salle :
Forfait jusqu'à 8 h hebdomadaires (hors période de
fermeture des équipements)
1 128,00
euros
1 149,00
euros
Le créneau de 2 heures supplémentaires au-delà de 8h 113,00 euros 114,00 euros
L'aire de jeu à la journée pour rassemblement sportifs 358,00 euros 365,00 euros
L'aire de jeu à la 1/2 journée pour rassemblement
sportif 179,00 euros 182,00 euros
Les clubs d’entreprises bordelais bénéficieront d'une réduction du forfait de 30%
782 Séance du lundi 10 juillet 2017
REDEVANCES MANIFESTATIONS
A CARACTERE PAYANT
TARIFS
2016/2017
TARIFS
2017/2018
Mise à disposition du club résident des installations du
Stade Chaban Delmas (part fixe) 100 000 euros
Manifestations organisées par les clubs bordelais (%
des recettes billetterie HT) 2% 2%
Manifestations organisées par d’autres organisateurs
(% des recettes billetterie HT) 4% 4%
stage payant à la journée 358,00 euros 366,00 euros
stage payant à la 1/2 journée 179,00 euros 183,00 euros
LOCATIONS SPECIFIQUES TARIFS 2016/2017 TARIFS 2017/2018
location horaire de la piste d'accélération moto pour
des activités régulières 21,00 euros 22,00 euros
location ring de boxe 211,00 euros 215,00 euros
location journée salon d'honneur Stade Chaban
Delmas 789,00 euros 805,00 euros
COLLEGES BORDELAIS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC RELEVANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Cf convention de réciprocité
COLLEGES D’ENSEIGNEMENT PRIVE
(HORS EQUIPEMENTS SUBVENTIONNES)
TARIFS
2016/2017
TARIFS
2017/2018
l'heure de grande salle (+ 800 m2) durant la période
scolaire 12,00 euros 12,00 euros
l'heure de petite salle durant la période scolaire 6,00 euros 6,00 euros
l'heure de piste d'athlétisme, terrain en herbe ou
synthétique durant la période scolaire 9,00 euros 9,00 euros
II – PISCINES
Il a été procédé à une augmentation des tarifs de 2%, pouvant fluctuer du fait des arrondis, la moyenne totale d’augmentation des entrées étant portée à 1,77%.
783 Séance du lundi 10 juillet 2017
La création d’un tarif « abonnement 50 entrées » est proposé dans le but de promouvoir la pratique régulière de la natation dans la perspective du développement du sport santé. Il a aussi pour objectif de favoriser et simplifier l’accès des pratiquants réguliers.
Dans tarif « famille », nous avons remplacé «personne supplémentaire » est remplacé par « enfant supplémentaire » (jusqu’à 12 ans).
Dans tarif « personnel municipal » : il est ajouté « et retraités de la Mairie de Bordeaux »
La création d’un tarif « entrée unitaire gratuite » a pour vocation de pouvoir répondre à des sollicitations ponctuelles et/ou exceptionnelles (sportifs dans le cadre de manifestations nationales ou internationales, manifestations, lots, sentinelles plan Vigipirate, etc.…)
La création d’un tarif « anniversaire » vise à satisfaire à une demande en progression tout en prenant en compte la mise à disposition d’un agent municipal diplômé pour l’animation de cette prestation.
1/ TARIFS PUBLICS
1.1 Entrées :
Résidants Hors Bordeaux Résidants Bordelais
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018
PLEIN TARIF
Individuels
Entrée unitaire 4,90 euros 4,95 euros 3,40 euros 3,45 euros
Abonnement 10 entrées 35,70 euros 36,40 euros 22,85 euros 23,30 euros
Abonnement 50 entrées
175,00
euros 95,00 euros
TARIF REDUIT (1)
Entrée unitaire 3,50 euros 3,55 euros 2,10 euros 2,10 euros
Abonnement 10 entrées 25,30 euros 25,80 euros 17,10 euros 17,45 euros
Abonnement 50 entrées
115,00
euros 75,00 euros
TARIF FAMILLE (2)
3 membres de la même
famille 6 euros 6 euros 3 euros 3 euros
Par enfant supplémentaire
(jusqu'à 12 ans) 2 euros 2 euros 1 euros 1 euros
Personnel municipal
(et retraités Mairie de
Bordeaux)
1 euros
Enfant de moins de 3 ans Gratuité
Entrée unitaire
« événementiel » Gratuité
(1) Jeunes jusqu’à 25 ans et personnes âgées de + de 60 ans / Etudiants sur présentation de la Carte Etudiants / Personnes en situation de handicap sur présentation d’un justificatif et accompagnateurs / Bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi sur présentation de justificatifs
(2) La famille est une entité d'au moins 3 personnes soit 2 parents + 1 enfant OU 1 parent + 2 enfants
784 Séance du lundi 10 juillet 2017
1.2. Leçons
Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques
Résidants Hors Bordeaux Résidants Bordelais
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018
LECONS DE NATATION
Enfants :(tétard, grenouille, dauphin, initiation sauvetage
sportif)
Adultes : (débutant, perfectionnement, confirmé,
aquaphobie)
Leçon unitaire 10,90 euros 11,10 euros 7,40 euros 7,50 euros
Abonnement trimestre 91,80 euros 93,60 euros 64,20 euros 65,50 euros
Minis stages 37,50 euros 38,25 euros 25,30 euros 25,80 euros
ACTIVITES AQUATIQUE DES FAMILLES
(pour un enfant et 2 parents maximum)
Séance unitaire 10,90 euros 11,10 euros 7,40 euros 7,50 euros
Abonnement trimestre 91,80 euros 93,60 euros 64,20 euros 65,50 euros
ACTIVITES EVEIL AQUATIQUE
Séance unitaire 10,90 euros 11,10 euros 7,40 euros 7,50 euros
Abonnement trimestre 91,80 euros 93,60 euros 64,20 euros 65,50 euros
ACTIVITES ADULTES
(Aquagym, Aquajogging, Aquagym prénatale, sport océan)
Séance unitaire 12,65 euros 12,90 euros 8,70 euros 8,80 euros
Abonnement trimestre 114,65 euros
116,90
euros 80,30 euros 81,85 euros
Abonnement annuel 309 euros
315,20
euros 216 euros
220,50
euros
SENIORS
Leçons de natation (débutants, perfectionnement,
aquaphobie)
Séance unitaire 8,15 euros 8,30 euros 5,60 euros 5,70 euros
Abonnement trimestre 68,80 euros 70,20 euros 48,20 euros 49,15 euros
ACTIVITES SENIORS
(aquagym, autres activités dédiées)
Séance unitaire 9,50 euros 9,65 euros 6,55 euros 6,65 euros
Abonnement trimestre 86,00 euros 87,70 euros 60,25 euros 61,45 euros
Abonnement annuel 231,00 euros
235,60
euros 162,25 euros
165,50
euros
785 Séance du lundi 10 juillet 2017
2/ GROUPES
Résidant Hors Bordeaux Résidants bordelais
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018 Tarifs 2016/2017
Tarifs
2017/2018
GROUPE D'ENFANTS
centres d'animations et de
loisirs sans hébergement,
ITEP, IMP, hôpital de jour…)
et catégories de publics
justifiant du tarif réduit
A l'unité
2,55 euros
2,60
euros 1,70 euros
1,75
euros
ANNIVERSAIRES ENFANTS
Jeux ludiques encadrés par
un animateur
Forfait 1h30
Maxi 15
enfants 65,00 euros 50,00 euros
COMITE D'ENTREPRISES A l'unité 3,50 euros 3,55 euros 2,25 euros 2,25 euros
3/ SCOLAIRES
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018
Etablissements bordelais
enseignement public ou privé sous contrat d'association
relevant de la compétence Ville de Bordeaux et du Conseil
Régional
gratuité
Etablissements bordelais
Collèges d'enseignement privé sous contrat d'association (par
créneau) 34,95 euros 35,65 euros
Etablissements bordelais
Collèges d'enseignement public relevant du Conseil
Départemental
Cf. convention
de réciprocité
Autres établissements (à l'unité) 1,50 euros 1,50 euros
786 Séance du lundi 10 juillet 2017
4/ CLUBS
Tarifs
2016/2017
Tarifs
2017/2018
STAGES SPORTIFS organisés par les Comités
Bassin de 50m
Ligne d'eau à l'heure 18,35 euros 18,70 euros
Bassin de 25m
Ligne d'eau à l'heure 10,40 euros 10,60 euros
Bassin ludique 46,10 euros 47,05 euros
Moitié bassin ludique 23,05 euros 23,55 euros
STAGES ENTRAINEMENTS ET EXAMENS
organisés par les associations ou clubs non bordelais, les
associations ou clubs non affiliés à une fédération délégataire,
la Fédération Nationale des Maîtres-nageurs Sauveteurs, et
la Fédération des Maîtres-nageurs Sauveteurs, les services
Incendie et Secours, de Police et de l'armée de Métropole et
Hors Métropole
Paiement du droit d'entrée
pour les participants
+ tarif forfaitaire suivant :
Bassin de 50m
Ligne d'eau à l'heure 26,50 euros 27,05 euros
Bassin de 25m
Ligne d'eau à l'heure 13,75 euros 14,00 euros
Bassin ludique 68,85 euros 70,25 euros
Moitié bassin ludique 34,40 euros 35,10 euros
STAGES ENTRAINEMENTS ET EXAMENS
organisés par les associations ou clubs bordelais (affiliés à une
fédération délégataire)
gratuité
ENTRAINEMENTS DES CLUBS BORDELAIS
(affiliés à une fédération délégataire) et des services incendie et
sécurité et de l’armée de Bordeaux Métropole gratuité
A l'exception des activités suivantes :
. Plongée sous-marine 1,50 euros 1,50 euros
. Aquagym 2,25 euros 2,30 euros
. Les cours 3/6 ans 1,70 euros 1,75 euros
COMPETITIONS
1- Organisées par les Clubs bordelais (affiliés à une fédération
délégataire USEP, UNSS, UGSEL)
gratuité (sans entrée
payante). Dans le cas
contraire, location fixée à 2
% des recettes spectateurs,
déduction faite des taxes.
2- Organisées par d'autres instances (fédérations, ligues,
comités, associations et clubs non bordelais)
en cas d'entrées payantes,
tarifs ci-dessous augmentés
d'un prélèvement de 4 %
sur la recette spectateurs
déduction faite des taxes
Bassin de 50m par demi-journée
. sans chronométrage électronique
135,00
euros
137,70
euros
. avec chronométrage électronique
251,00
euros
256,00
euros
Bassin de 25m par demi-journée
. sans chronométrage électronique 78,40 euros 80,00 euros
. avec chronométrage électronique
205,65
euros
209,75
euros
787 Séance du lundi 10 juillet 2017
III- ECOLE DE GOLF BLUEGREEN
Les tarifs de l’Ecole de Golf du Golf de Bordeaux Lac pour la saison sportive 2017/2018 restent inchangés par rapport à ceux de la saison 2016/2017.
Ecole de Golf Tarifs 2016/2017 Tarifs 2017/2018
Baby-golf (5/6 ans)
1 heure de cours par semaine 205 euros 205 euros
1 heure de cours par semaine
encadrée par un moniteur
diplômé d'Etat.
Participation aux compétitions réservées
aux jeunes et accès libre au parcours de
Pessac et Gujan Mestras en complément
de celui de Bordeaux Lac
250 euros 250 euros
Initiation/perfectionnement
1h30 de cours par semaine,
encadrée par un moniteur
diplômé d’Etat (36 semaines)
Participation aux compétitions réservées
aux jeunes et accès libre au parcours de
Pessac et Gujan Mestras en complément
de celui de Bordeaux Lac
275 euros 275 euros
Compétition (minimum
drapeaux blancs)
1h30 de cours par semaine
encadrée par un moniteur
diplômé d’Etat pendant
30 semaines + 1h30
heures encadrées par un
élève moniteur pendant 16
semaines
Participation aux compétitions réservées
aux jeunes et accès libre au parcours de
Pessac et Gujan Mestras en complément
de celui de Bordeaux Lac
320 euros 320 euros
788 Séance du lundi 10 juillet 2017
IV – DSP EQUIPEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS
Il est souhaitable d’intégrer durablement un tarif « séances de patinage publique pour les vacances de Noël 2017/2018 » à la grille tarifaire de la Patinoire de Mériadeck :
Patinoire Mériadeck / activités régulières sur glace Tarif TTC 2017
TARIF INDIVIDUEL
entrée avec location de patins 5,50
euros
Tarif public Vacances de Noël
entrée sans location de patins 5,00
euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
789 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Rien de particulier à signaler. Des tarifs d’utilisation des équipements sportifs qui sont, comme chaque année, soumis à votre approbation. Ils concernent toutes les structures gérées par la Ville, évidemment sauf le golf, ça sera plus tard. Et puis une augmentation moyenne de 2% que vous avez peut-être remarquée pour l’ensemble des tarifs, sinon tarifs identiques pour l’École de golf.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, comme nous vous l’avons déjà demandé à plusieurs reprises lors de ce conseil, nous vous proposons de limiter à nouveau les augmentations des tarifs des équipements sportifs. Selon le même principe, nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Pas d’autres oppositions ? Merci.
MME JARTY-ROY
Délibération 337 : « Opération estivale Plage du lac. Subvention sport éducatif et loisirs.»
790 Séance du lundi 10 juillet 2017
D-2017/337
Opération estivale Plage du lac. Subvention sport éducatif
et loisirs. Convention Décathlon Bordeaux lac. Année 2017.
Autorisation de signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la 27ème édition de la « plage du lac » débutée le 1er juin et se déroulant jusqu’au 31 août 2017 tous les jours, ainsi que les mercredis et week-end de septembre, à Bordeaux Lac, nous souhaitons renouveler le dispositif des animations sportives gratuites et ouvertes à tous.
En 2016, un bilan de la fréquentation a été effectué et fait remonter les éléments suivants : - plus de 200 000 visiteurs, dont 140 000 baigneurs ;
- plus de 6 800 bénéficiaires des animations sportives.
La prise en compte de cette fréquentation incite la Ville à maintenir l'ouverture plus large en 2017 pour garantir des conditions de sécurité maximale, notamment sur le mois de juin.
Le programme d’animations du site en période estivale est une des clés de la réussite de cette opération, c’est pourquoi la Ville souhaite, d’une part, continuer à accompagner les initiatives portées par les associations sportives de proximité et d’autre part, développer les partenariats pour permettre de maintenir - voire d’élargir - l’offre.
Ces démarches conjointes permettent de proposer des animations nautiques (voile, stand up paddle, kayac et kayak de mer), aquatiques (sauvetage) et terrestres (animations municipales, mur d’escalade, boxe française, arts du cirque), enrichies cette année par de l’initiation à la Capoeira et à la Zumba.
Subventions liées aux animations 2017
Nous proposons d’aider les initiatives des associations de proximité en leur versant une subvention dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Associations Activités Subventions Centre de voile Voile
Stand Up Paddle
8 200 euros
Bordeaux Maritime Sauvetage
et Secourisme (BM2S)
Découverte du sauvetage côtier
et initiation à l’utilisation d’une
planche de sauvetage côtier
2 700 euros
Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.
Partenariat avec le magasin Décathlon Bordeaux-lac – convention
Concernant les partenariats spécifiques, nous souhaitons, comme l’année passée, mettre en œuvre un partenariat avec le magasin Décathlon Bordeaux-Lac. En effet, ce dernier proposera des animations sur 7 mercredis après-midi, 3 en juillet et 4 en août, qui viendront s’ajouter au programme municipal. Les thèmes abordés seront les suivants :
- sensibilisation sur l’importance de la protection solaire (matériels + produits) - animations sportives et aquatiques (matériels sportifs terrestres et jeux dans l’eau)
Une dotation en matériel est également consentie par le magasin pour l’équipe de surveillance dans l’optimisation du fonctionnement du site, ainsi que pour l’équipe d’animateurs dans le cadre des animations municipales.
791 Séance du lundi 10 juillet 2017
En contrepartie, le logo de la marque sera apposé sur les supports de communication sur site ainsi que sur les flyers dédiés à la Plage. De plus, des oriflammes de la marque seront disposés sur site lors des animations diligentées par Décathlon.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées et à signer la convention de partenariat avec la société Décathlon.
ADOPTE A L'UNANIMITE
792 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Oui dans le cadre du programme d’animation de la plage, il s’agit là encore d’accompagner les initiatives portées par nos associations sportives. Le centre de voile est concerné pour de l’initiation à la voile et au paddle pour 8 200 euros et le Bordeaux Maritime Sauvetage et Secourisme. Ces actions permettent d’offrir en plus des activités terrestres des temps sportifs gratuits permanents, quelle que soit la météo, pour tous nos publics du secteur Nord de Bordeaux.
Dans la deuxième partie de la délibération, une convention avec le magasin tout proche de la plage, le Décathlon de Bordeaux Lac, pour des animations durant sept mercredis : prévention solaire, protection et animation sportive et jeux dans l’eau avec des lots et du petit matériel, qui nous sera destinée.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
MME JARTY-ROY
Délégation de Madame Elizabeth TOUTON - délibération 338 : « Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs»
793 Convention de Partenariat
Entre la Ville de Bordeaux et DECATHLON Bordeaux-Lac
Entre les soussignés :
VILLE DE BORDEAUX
Hôtel de Ville
33 077 Bordeaux Cedex
Tél : 05.56.10.20.30
Représenté par son Maire,
Monsieur Alain JUPPE
Ci-après dénommée « la Ville »
Et:
DECATHLON Bordeaux-Lac
Boulevard Aliénor d'Aquitaine
33 000 Bordeaux
Tél : 05.57.19.39.39
Représenté par son Directeur
M. Romain ASISCLO
Ci-après dénommé « Décathlon »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
794 ARTICLE 1 : Objet du partenariat
Dans le cadre de l’opération Plage du lac 2017 qui se déroulera du 1er juin au 30 septembre, boulevard Jacques Chaban Delmas, 33520 Bruges, la Ville et Décathlon sont convenus d’échanger entre eux des services dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Les engagements de la ville
La Ville s’engage à :
• Apposer les logos Décathlon sur les flyers A5 de l’opération
• Apposer les logos Décathlon fournis sur les supports de communication sur le site de la Plage du lac (poste de secours, totems)
• Dresser les oriflammes DECATHLON fournis les jours d’événements ou d’activités proposés par DECATHLON.
• Utiliser le matériel fournis dans le cadre des animations municipales.
ARTICLE 3 : Les apports de Décathlon
Décathlon s’engage à fournir les équipements suivant :
Matériel de sécurité et/ou protection pour les sauveteurs :
Matériel Quantité
T-shirt floqués 30
Chapeau Protection UV 15
Sifflets 10
Parasol 5
Serviettes 10
Crèmes solaires 10
Matériel mis à disposition pour les animations municipales :
795 Matériel Quantité
Jeux de plage 5
Slackline Simond 25 mètres 1
Slackine Simond 15 mètres 1
Quilles finlandaises 1
Jeu de palets 1
Kit tir à l’arc 1
Set de badminton 1
Raquettes de ping-pong 1
Ballons vortex 4
Cages de foot dépliables 4
Set beach-volley 2
Ballons beach-volley 5
• Proposer 7 demi journées d’animation, 3 mercredis en juillet et 4 mercredi en août de 15h à 18h sur les thèmes suivant : sensibilisation sur les protections solaires, sensibilisation sur l’utilisation de matériel de flottaison, animations sportives de plage ou d’extérieur.
Les oriflammes Décathlon seront présents sur la plage lors des demi-journées d'animation
ARTICLE 4 : Durée de la convention
Le présent partenariat conclu entre La Ville et Décathlon s’applique sur la période du 11 Juillet au 31 août 2017.
796 ARTICLE 5 : Modifications
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
ARTICLE 6 : Assurance
Les matériels publicitaires et promotionnels restent la propriété de l’entreprise qui les fournit et doit donc les assurer auprès de sa compagnie d’assurance. Il en est de même pour le personnel qui intervient sur les animations.
ARTICLE 9 : Litiges et juridiction
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux seront seuls compétentes.
ARTICLE 10 : Résiliation
L'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une de leurs obligations entraînera la résiliation de plein droit du contrat.
Fait à Bordeaux
Le
Pour la ville de Bordeaux
Arielle PIAZZA
En qualité d'Adjointe aux sports (1)
Pour DECATHLON
Romain ASISCLO
En qualité de Directeur du magasin (1)
797 (1) Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
798