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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 42 2025 PLU Treignac Concertation et arret revision allege n°3
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 42 2025 PLU Treignac Concertation et arret revision allege n°3)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20250526-42-2025-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Le
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
[_
TV
|
[Réception
par
le préfet : 27/05/2025]
Lundi
26
mai
2025
Feuillet
-
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
.
.
.
.
.
.
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
ES
LES
de
Treignac,
sur la
convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
26/05/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
29/05/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envayéenpréfecturs lé
26/05/2025
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE :
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
: BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Philippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
42-2025
PLU
de
Treignac
- Bilan
de
la
Concertation
et
Arrêt
de
la
révision
allégée
n°3
M.
le
Président
expose
au
conseil
communautaire
les
étapes
menées
pour
la
révision
allégée
n°3
du
PLU.
Cette
procédure,
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2024,
consiste
à réduire
une
zone
agricole
au
profit
d’une
zone
à
urbaniser
à
vocation
d'activités
touristiques
destinée
à
la
réalisation
d’un
projet
d'hébergements
touristiques
sur
le hameau
de
Coudert.
Le
dossier
a été
transmis
à la CDNPS
dans
le cadre
de
la demande
de
dérogation
à la préservation
de
la bande
de
300
mètres
des
rives
naturelles
des
plans
d’eau
de
moins
de
1 000
hectares
(article
L.122-14
du
Code
de
l’Urbanisme)
et
a reçu
un
avis
favorable
en
date
du
25
avril
2025.
Par
ailleurs,
M.
le
Président
rappelle
les
modalités
de
concertation
retenues
pour
cette
procédure
figurant
sur
la
délibération
de
prescription
à savoir
:
-
Mise
à
disposition
du
public
des
études
et
des
documents
liés
à
la
révision
;
-
Possibilité
de
faire
parvenir
des
observations,
à l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la CCV2M
au
siège,
par
voie
postale
ou
par
mail.
La
concertation
n’a
pas
été
marquée
par
une
importante
participation.
En
effet,
aucun
courrier
ou
courriel
n’a
été
réceptionné
pour
cette
procédure.
De
même,
aucune
remarque
n’a
été
inscrite
sur
le
registre
de
concertation
dédié.
Ce
bilan
met
fin
à
la
concertation.
Cette
dernière
n’a
pas
apporté
d'éléments
nouveaux
justifiant
une
adaptation
du
projet. Aussi,
vu
l’avancement
du
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac,
M.
le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à tirer
le bilan
de
la concertation
et à arrêter
le
projet
de
PLU,
conformément
aux
articles
L.103-6
et
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme ; VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Treignac
approuvé
le 22
juin
2020,
modifié
de
manière
simplifiée
le
11
décembre
2020,
le 26
juillet
2022
et
le 3 février
2023,
modifié
le 26
juin
2023
et
le
17 juin
2024;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
sa
séance
du
16
décembre
2024
prescrivant
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
VU
l'avis
favorable
de
la
CDNPS
à
la demande
de
dérogation
à
la
préservation
de
la
bande
de
300
mètres
des
rives
naturelles
des
plans
d’eau
de
moins
de
1 000
hectares
(article
L.122-14
du
Code
de
l’Urbanisme)
en
date
du
25
avril
2025; VU
le
bilan
de
la
concertation
;
VU
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac
et
notamment
la
notice
de
présentation
;
CONSIDERANT
que
la
concertation
s'est
déroulée
de
manière
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la délibération
du
16
décembre
2024;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
;
DECIDE
d'arrêter
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac
;
PRECISE
que
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
arrêté
est
prêt
à être
transmis
:
-
Aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
- _
Conformément
à
l’article
R.153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
la
Chambre
d'Agriculture,
à
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
contrôlée
(INAO)
et au
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
-
A
la Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
-
Ala
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe).
DIT
que
le
projet
sera
communiqué
pour
avis
aux
associations
agréées,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents
et
aux
communes
voisines
qui
en
font
la demande
au
titre
de
l’article
L.132-12
et
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
durant
un
mois
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
ou
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Treignac
le 27/05/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY