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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 113 2025 PLU Treignac approbation revision allegee n°3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 113 2025 PLU Treignac approbation revision allegee n°3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintériel
Paraphe
a.
LBRIS
2008
1002.1132078
COMMUNAUTE DE COMMUNES
a
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
—————
,
Réception
par
le
préfet
: 2312/2028)
19260
Treignac
Lundi
22
Décembre
2025
Feuillet
2025
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
metres
pRaerTes
EL
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Suppléants avec vote
É
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Pouvoirs
6
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
éfé
adressée
par
le
Président,
Nombre
de votants
32
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
de
la
convocation
12/12/2025
Certifié exécutoire
le
22/12/2025 |
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Jean-
Date d'affichage
2812/2025 |
biere,
BOUCHOT
Estelle, CHABRILLANGES
Maurice, CHASSEING
Daniel,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: ENSERGUEIX
J.
François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal.
EXCUSES
: BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
BOUCHOT
Estelle),
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
BOURROUX
François
(excusé),
CHAMPSEIX
Serge
(excusé),
CHEYPE
Sandrine
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à SENEJOUX
Geneviève),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
LACHAUD
Sylvie},
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
PLAS
Marcel,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice},
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
113-2025
: Approbation
de
la révision
allégée
n°3
du
PLU
de
la commune
de
Treignac
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21,
R.153-20
et
suivants
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
22
juin
2020,
modifié
de
manière
simplifiée
le
11
décembre
2020,
le
26
juillet
2022
et
le
3
février
2023,
modifié
le
26
juin
2023
et
le
17
juin
2024
et
révisé
de
manière
allégée
le
26
juin
2023; VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
sa
séance
du
16
décembre
2024
prescrivant
la révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
VU
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac
et
notamment
la
notice
de
présentation
;
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
{(CDNPS)
au
titre
de
Ja
dérogation
à
la
préservation
de
la
bande
de
300
mètres
des
rives
naturelles
des
plans
d’eau
de
moins
de
1 000
hectares
en
date
du
6
mai
2025 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
sa
séance
du
26
mai
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
de
Treignac;
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
qui
s'est
déroulée
le 8 septembre
2025 ;
VU
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
la
Chambre
d'Agriculture,
du
Conseil
Départemental,
de
l'institut
National
d’Appellation
d'Origine,
du
Pare
Naturel
Régional
Millevaches
en
Limousin
et de
l’Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
;
VU
l'avis
de
la CDPENAF
en
date
du 24 juillet
2025
;
VU
l'accord
du
Préfet
relatif
à la
demande
de
dérogation
à l'urbanisation
limitée
en
date
du
25
septembre
2025 ; VU
l'arrêté
du
président
en
date
du
2
septembre
2025
portant
organisation
de
l'enquête
publique
du
6
octobre
2025
au
5
novembre
2025
;
VU
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à l'enquête
publique
;
VU
le
rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur;
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la
convocation
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à
l'enquête
publique
a fait
l’objet
de
la modification
suivante
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
:
- _
Modification
du
sens
du
profil
altimétrique
du
site
d'études
suite
à la remarque
du
CAUE
lors
de
la
réunion
d'examen
conjoint.
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à être
adopté,
conformément
à
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 32
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
1. d'approuver
la révision
allégée
n°3
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
;
2. autorise
M.
le Président
à signer
tous
les actes
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
3.
indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Treignac
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
:
4,
indique
que
conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Treignac
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département;
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
5.
indique
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
Dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
réception
par
le
Préfet
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ou
dans
le
cas
contraire,
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications.
-
Après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Fait
à
Treignac,
le
23/12/2025
Le
Président,
Philip)