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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 138 2024 PLU Treignac prescription Rev allegee 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 138 2024 PLU Treignac prescription Rev allegee 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20241216-138-2024-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
P
Accusé
certifié exécutoire
19260 Treignac
:
Lundi
16
décembre
2024
Feuillet
-
2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
31
à
à
ï
Rd
ï
Suppléants
avec
vote
0
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
7
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Dane
To
.
USA
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
16/12/2024
Monsieur JENTY
Philippe.
Pas d'affichage
un
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
nvoyé en préfecture le
shpne
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE :
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal.
EXCUSES
: BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
BONNET-TENEZE
Véronique),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
URBAIN
Jean-Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
138-2024
PLU
de
Treignac-
Prescription
de
la
révision
allégée
n°3.
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
communautaire
la volonté
de
la commune
de
Treignac
de
faire
évoluer
son
PLU
suite
à
la
sollicitation
d’un
porteur
de
projet.
Propriétaire
d’un
gîte
sur
le
hameau
de
Coudert,
il souhaiterait
développer
une
activité
d'hébergements
touristiques.
Ce
projet
prévoit
la
réalisation
de
plusieurs
constructions
qui
permettront
de
diversifier
l'offre
de
locations
sur
le territoire.
Ce
projet
est
en
phase
avec
la politique
de
la commune
ainsi
que
du
territoire
intercommunal
de
préserver
et développer
l’activité
touristique.
Monsieur
le Président
rappelle
que
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
(article
L.153-31
et suivants),
le
PLU
peut
faire
l’objet
d’une
révision
allégée
lorsqu'elle
« a uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
».
En
l'espèce,
il s'agit
de
réduire
une
zone
A
sans
qu'il
ne
soit
porté
atteinte
au
PADD.
En
effet,
le
projet
se
situe
en
continuité
immédiate
d’un
hameau
bâti
identifié
en
zone
Ub
du
PLU.
La
procédure
de
révision
allégée
est
donc
adaptée
pour
modifier
le
PLU
sur
ce
point
particulier.
Celle-ci
impliquera
:
-
La
définition
des
modalités
de
concertation
-
La
saisine
de
la CDNPS
-
La
saisine
de
la
CDPENAF
-
La
saisine
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
la
Nouvelle-Aquitaine
pour
avis
sur
l'évaluation
environnementale
-
L'examen
conjoint
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(article
L.153-34
du
Code
de
l’Urbanisme)
-
La
réalisation
d’une
enquête
publique.
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Treignac
approuvé
le 22
juin
2020,
modifié
de
manière
simplifiée
le
11
décembre
2020,
le 26
juillet
2022
et
le 3 février
2023,
modifié
le 26
juin
2023
et
le
17 juin
2024; Considérant
que
l’objet
unique
de
la
révision
consiste
à
réduire
une
zone
A
au
profit
d’une
zone
à
urbaniser
à
vocation
d'activités
touristiques
destinée
à
la réalisation
d’un
projet
d'hébergements
touristiques,
Considérant
que
cette
révision
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
:
-
La
procédure
de
révision
allégée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Treignac
est
prescrite
;
|
-
Le
projet
de
révision
allégée
a
pour
objet
de
réduire
une
zone
agricole
au
profit
d’une
zone
à
urbaniser
à
|
vocation
d'activités
touristiques
destinée
à
la
réalisation
d’un
projet
d'hébergements
touristiques
sur
le
|
hameau
de
Coudert;
|
-__
Conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
seront
respectées
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
projet :
o
Mise
à disposition
au
public
des
études
et
des
documents
liés
à la
révision
;
o
Possibilité
de
faire
parvenir
des
observations,
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
:
"Au
siège
de
la CCV2M,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
;
"Par
voie
postale
: CCV2M,
15
Avenue
du
Général
de
Gaulle
19260
Treignac
"Par
email
: contact@
ccv2m.fr
-
La
réalisation
du
dossier
de
révision
allégée
sera
confiée
à un
bureau
d’études
en
urbanisme
;
-
Le
dossier
de
révision
allégée
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-19
du
code
de
l'urbanisme
;
-
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
ce
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire.
-
La
présente
délibération
fera
l’objet
de
mesures
de
publicité
définies
aux
articles
R.153-20
à
R.153-22.
Elle
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la communauté
de
communes
et
en
mairie
de
Treignac.
Fait
à Treignac
le
18/12/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY