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Arrêté - 2034588
Arrêté - 2034589
Arrêté - 2121940
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 2121940)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
10
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 20/2026
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité eee
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DEVANT LA CASERNE DES POMPIERS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande formulée par Monsieur Franck SCHLIENGER, demeurant à HEIMSBRUNN - 51A rue de Galfingue, agissant en sa qualité de Chef de Centre du CPI Heimsbrunn ;
Considérant que pour le bon déroulement de cette assemblée, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le vendredi 13 février 2026 de 12 heures à 22 heures, à l’occasion de « l’Assemblée Générale Ordinaire avec remise officielle des clés du nouveau FPTL », le parking se situant devant la caserne des Pompiers sera fermé à la circulation et au stationnement.
Article 2 :
Madame la Secrétaire Générale de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
HEIMSBRUNN, le 09 février 2026
= Le Maire :
j =
S7/
Jean-Paul MOR