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Procès Verbal - PV du CM du Lundi 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du Lundi 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
|
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
sons:
es
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
16
- votants:
25
octobre
2023
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
6 pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
10/10/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
LABROUSSE,
CHAUVAUD,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
Mmes
BEL,
DIABY
POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
MORIN
à
M.
DAVIAUX
De
M.
MOUHICA
à
M.
CALANDRAUD
De
M.
LOJEWSKI
à
M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à
Mme
LAINE
De
Mme
BEL
à
Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LAGARDE
Nous
rendons
ce
soir
un
hommage
plus
qu'ému
à Dominique
Bernard,
ce
professeur
de
français
qui
a perdu
la vie
dans
son
lycée
parce
qu'il
était
enseignant,
sous
les
coups
d'un
homme
aveuglé
par
la
haine.
C'est
tristement
la deuxième
fois
que
cela
se
produit
en
France.
Nous
nous
rappelons
aussi
avec
émotion
Samuel
Paty,
disparu
dans
les
mêmes
circonstances.
Jamais
cela
ne
devrait
arriver,
que
ce
soit
en
France,
ou
dans
tout
autre
pays.
La
haine
n'a
pas
sa
place
ici,
comme
nulle
part
ailleurs.
Liberté-Egalité-Fraternité
: Ces
trois
mots
de
notre
devise
sont
là pour
nous
unir:
nous
naissons
libres
et
égaux,
nous
devons
être
solidaires,
et
encore
plus
quand
le monde
se
complique.
Nous
devons
toujours
nous
le rappeler,
sans
cesse,
pour
vivre
en
sécurité,
et
dans
la
Paix.
En
soutien
à la
famille
de
l'enseignant
tué
à Arras
et
de
ses
collègues
blessés,
le
Conseil
municipal
procède
à une
minute
de
silence.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H46.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
Mme
le Maire
fait
lecture
de
l'ordre
du
jour.
ILest
ensuite
procédé
à
l'examen
des
points
de
l'ordre
du
jour. 1. Création
de
2 emplois
non
permanents
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
—
Article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Rapporteur
: P.
LAINÉ
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L. 3832-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Mme
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
: - le
recrutement
d'un
agent
contractuel
suite
au
détachement
d'un
agent
du
service
technique
vers
une
autre
collectivité
territoriale
pour
un
an,
- le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
le service
scolaire
/
restauration
/
entretien
des
locaux,
dans
l'attente
de
la
réorganisation
du
service
en
2024
après
départ
en
retraite.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité, Ainsi,
il convient
:
-__ De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
à
temps
complet
pour
le
service
technique
à
compter
du
1%
novembre
2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
-_ De
créer
Un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
à
25/35è%
pour
le
service
scolaire
/ restauration
l'entretien
des
locaux
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
La
rémunération
de
ces
postes
se
fera
sur
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
- De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
à
temps
complet
pour
le
service
technique
à
compter
du
1
novembre
2023
pour
Une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois, -_ De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
à
25/35%%
pour
le
service
scolaire
/ restauration
/ entretien
des
locaux
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
2.
MJC:
convention
d'intervention
d'animateurs
M.
Nicolas,
administrateur
de
la MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ni au
vote.
Rapporteur
:
C.
CHAUVEAU
La
Commune
de
Fléac
a sollicité
l'association
EVS/MJC
Serge
Gainsbourg
afin
qu'elle
mette
à disposition
des
animateurs
qui
interviennent
sur
les
temps
périscolaires
pour
assurer
l'animation
de
l'ALSH
élémentaire
chaque
soir
scolaire
et
la
surveillance
de
la
pause
méridienne
à
l'école
élémentaire
et
ce
depuis
la
rentrée
de
septembre
2022.
Pour
l'année
scolaire
2023/24
(du
4/09/2023
au
22/12/2023
et
du
8/01/2024
au
5/07/2024),
les
besoins
sont
les
suivants
:
Besoins
1 responsable
3 animateurs
4 animateur
ALSH
Du
lundi
au
|
Du
lundi
au
vendredi
périscolaire
vendredi
de
16h
à |
de
16h
à
18h
élémentaire
19h
Surveillance
Du
lundi
au
cour
pause
vendredi
de
12h00
méridienne
à
13h15
Il convient
donc
de
signer
la convention
d'intervention
d'animateurs
jointe
afin
de
pouvoir
régler
ces
interventions
sur
présentation
d'un
état
d'heures
effectuées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
-__ D'accepter
les
termes
de
la convention
d'intervention
d'animateurs,
-__ D'autoriser
Mme
le Maire
à la
signer. 3. Vote
subvention
COCIP
(Collectif
des
Citoyens
Indignés
par
le Projet
d'incinérateur)
-
2023
M.
Jean-François
SOGUEL,
administrateur
du
COCIP,
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Rapporteur
:
Guillaume
FREMINET
il est
rappelé
que
toutes
les
associations
locales
sollicitant
des
subventions
ont
à
remplir
annuellement
un
dossier
de
demande,
à
retourner
à
la
Commune
:
-
avant
la
fin
janvier
de
l'année
en
cours
pour
une
attribution
de
subvention
lors
du
vote
du
budget
de
l’année
- avant
le 31/08
de
l'année
N pour
une
attribution
complémentaire
à
l'automne
de
l'année
N.
Lors
du
conseil
municipal
du
27
en
mars
2023,
le conseil
municipal
a voté,
au
budget
2023
- article
6574
« subventions
aux
associations
», Un
montant
total
de
subventions
pour
les
associations
locales
de
26
840
€ (hors
MJC),
dont
7 800
€
non
affectés
(imprévus
réservés
pour
les
demandes
en
cours
d'année).
Le
Conseil
municipal
a délibéré
le 18/09/2023
sur
les
demandes
de
subventions
complémentaires
transmises
avant
le
31/08/2023.
La
demande
de
subvention
déposée
par
le Collectif
des
Citoyens
Indignés
par
le
Projet
d'incinérateur
(COCIP)
le
19/05/2023
n'a
pas
pu
être
examinée
au
mois
de
septembre.
L'association,
qui
enregistre
100
adhérents,
sollicite
une
subvention
de
la
Commune
pour
un
montant
de
500
€,
pour
mener
des
actions
de
communication
auprès
des
habitants
de
l'agglomération
de
GrandAngoulême,
l'est
proposé
à l'assemblée
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
28
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
l'attribution
d'une
subvention
de
500€
au
COCIP.
4. Aménagement
de
la RD
941
- Acquisition
foncière
au
carrefour
des
meubles
Rapporteur
: J,
DAVIAUX
Par
délibération
n°
2023-01-05
en
date
30/01/2023,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
le projet
de
requalification
de
l'ex-RN141
intégrant
la création
d'une
piste
cyclable
entre
le giratoire
des
Perches
et
l'accès
aux
magasins
de
meubles
ainsi
que
de
deux
arrêts
de
bus.
Afin
de
procéder
aux
aménagements
prévus
au
projet,
et
notamment
la création
d'un
arrêt
de
bus,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
foncière
de
parcelles
au
carrefour
de
la
RD
941
et
de
la
route
des
Bertons. Un
document
d'arpentage
et
un
plan
de
bornage
ont
été
établis
par
un
géomètre
expert
(IGE
Conseils)
permettant
d'identifier
les
parcelles
à
acquérir
:
Ancien
N°
Nouveaux
N°
cadastraux
Propriétaire
(avant
division)
Section
N°
m?
95
28
ca
BK
80
BK
96
11ca
SCI
Les
Bertons
97
05
ca
Total
:
A4
ca
Le
propriétaire
a accepté,
par
écrit
en
date
du
25/09/2023,
de
céder
ses
parcelles
à
titre
gratuit
à
la
Commune.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
- opération
881
- en
dépenses
d'investissement.
M.
DAVIAUX
remercie
la SCI
Les
Bertons
d'avoir
cédé
gracieusement
ces
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'aménagement
prévu.
Mme
GINGAST
souligne
que
les
travaux
respectent
les
délais
et
se
déroulent
dans
de
bonnes
conditions.
Ce
projet
permettra
:
-__
Ja
desserte
en
bus
régional
qui
est
une
vraie
attente
des
administrés.
-_ Ja
giration
en
toute
sécurité
entre
la RD
941
et
les
rues
des
Bertons
et
rue
des
vignes
Jaunes.
Des
ilots
centraux
permettront
de
sécuriser
la
traversée
piétonne
et
en
véhicule,
Un
emplacement
est
également
prévu
pour
l'installation
d'une
borne
à biodéchets
à
l'angle
de
la
rue
des
Vignes
jaunes.
Une
visite
de
chantier
est
actée
en
séance
pour
les
conseillers
qui
le souhaitent,
organisée
par
M.
DAVIAUX
et
M.
LABROUSSE.
M.
LABROUSSE
prend
place
au
Conseil
municipal
à 19h05.
Le
pouvoir
donné
à
Mme
LAINE
devient
donc
inopérant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
-_ D'acquérir
à titre
gratuit
à la
SCI
Les
Bertons,
les
parcelles
non
bâties,
cadastrées
section
BK
n°
95
de
28
m2,
BK
n°
96
de
11
m?
et
BK
n°
97
de
5
m2, -_ D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
acte
notarié,
pièces
et
documents
afférents.
9. ENVIRONNEMENT
: Charte
d'engagement
« Sensibilis'haie
» Rapporteur
: C.
AUDRA
Depuis
les
années
soixante,
environ
70
% des
haies
en
France
ont
disparu
du
fait
du
remembrement
des
terres
agricoles.
La
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
(FNC),
avec
l'appui
financier
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
a
lancé
en
2023
un
projet
d'envergure
nationale,
dénommé
«
Sensibilis'Haie
»,
visant
à
planter
des
haies
à
vocation
pédagogique
dans
un
millier
de
communes
rurales
du
territoire
métropolitain.
L'enjeu
de
ce
dispositif
est
de
montrer
aux
habitants
de
la commune
l'intérêt
d'implanter
des
haies
sur
leur
territoire
tant
pour
la biodiversité
que
sur
le plan
agricole,
agronomique
et
hydrographique.
La
Commune
de
Fléac
s'est
portée
candidate
à ce
dispositif
et
a été
retenue.
Ce
partenariat
doit
faire
l'objet
d'une
charte
d'engagement,
ayant
pour
but
de
fixer
les
engagements
réciproques
entre
la Fédération
Nationale
des
Chasseurs
(FNC)
et
la
Commune
de
Fléac.
En
échange
d'un
engagement
à la
bonne
gestion
et
la préservation
de
la haie,
d'une
durée
minimale
de
10
ans,
la FNC
offre
gracieusement
aux
communes
partenaires
un
kit
de
plantation
ainsi
que
des
Supports
pédagogiques
de
communication
/ sensibilisation
de
la
population.
La
plantation
de
la haie,
dans
le cadre
d'un
chantier
participatif
associant
les
habitants,
est
envisagée
en
décembre
2023
ou
janvier
2024
aux
abords
du
terrain
de
football
(sous
réserve
de
confirmation.
Mme
LAINE
questionne
le rapporteur
car
il lui
semblait
que
le lieu
(stade
de
foot)
avait
été
choisi
en
concertation
avec
la
fédération
des
chasseurs.
M.
LABROUSSE
souligne
que
les
essences
proposées
ont
une
croissance
rapide
et
qu'il
faut
donc
bien
étudier
son
emplacement.
La
commission
Travaux
du
07/11/2023
travaillera
ce
point
et
reviendra
ensuite
vers
la fédération
de
Chasse
pour
valider
conjointement
l'emplacement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
d'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la 6 charte
d'engagement
dans
les
conditions
exposées
ci-avant,
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
6. Fixation
des
durées
d'amortissement
pour
les
acquisitions
à partir
de
2024
Rapporteur
: P.
LAINÉ
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
12/10/2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2321-2-27
et
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-09-01
du
18/09/2023
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
er
Janvier
2024.
L'article
L. 2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
précise
que,
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la
collectivité. L'article
R. 2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
définit
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
et
précise
que
les
durées
d'amortissements
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à
leur
remplacement.
L'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M67
au
Ter
janvier
2024,
prise
par
délibération
n°2023-09-01
en
date
du
18
septembre
2028,
implique
de
faire
évoluer
le mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14.
ilest
précisé
que
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis,
soit
dès
la mise
en
service
du
bien
(en
M14,
les
biens
étaient
amortis
au
1er
janvier
de
l'année
N+#1.) Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
sur
les
acquisitions
réalisées
à
compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
précédents.
Aussi,
les
plans
d'amortissement
commencés
en
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
Mme
LAINE
souligne
le travail
fourni
par
les
services
communaux
pour
établir
la
proposition
de
tableau
d'amortissement.
Le
travail
a permis
de
produire
un
document
plus
simple
et
opérationnel
se
rapportant
directement
à la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
qui
sera
mise
en
place
au
01/01/2024, La
Commission
Finances
a pu,
sur
la base
des
documents
de
travail
fournis,
débattre
sur
les
durées
d'amortissement
en
fonction
de
l'usage
des
biens
et
la
vétusté
constatée
sur
lesdits
biens
(| exemple
véhicules),
M.
SOGUEL
constate
que
par
le passé,
certaines
immobilisations
n'étaient
pas
amorties. Mme
DIABY
prend
place
au
Conseil
à 19h25
avant
le vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
de
:
- Fixer
à 800
€ le
seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition,
Définir
les
durées
d'amortissements
des
immobilisations
tel
que
précisé
ci-
après,
à
compter
de
2024.
Articles
Nature
Durée
d'amortissement
proposée
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
Frais
d'études
(non
suivi
de
travaux)
5
Frais
de
recherche
et
de
développement
(non
suivi
2032
5
de
travaux)
2033
Frais
d'insertion
(non
suivi
de
travaux)
5
204132
Subventions
d'équipement
-
Département
-
10
bâtiments
et
installations
Subventions
d'équipement
- Autres
groupements
-
2041682
bâtiments
et
installations
10
204182
Subventions
d équipement
- Autres
organismes
10
publics
- bâtiments
et
installations
204422
Subventions
d'équipement
— personnes
de
droits
10
privé
- bâtiments
et
installations
2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
5
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
20
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21311
Hôtel
de
ville
15
21312
Etablissements
scolaires
15
21316
Equipements
du
cimetière
10
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
15
21318
Autres
bâtiments
publics
15
21321
Immeubles
de
rapport
15
2138
Autres
constructions
10
2151
Réseaux
de
voirie
15
21538
Autres
réseaux
50
21568
Autres
matériels
et
outillages
d'incendie
et
de
3
défense
civile
2157
Matériel
et
outillage
de
voirie
10
2158
Autres
installations
matériel
et
outillage
techniques
10
Installations
générales,
agencements
et
2181
x
:
10
aménagements
divers
Matériel
de
transport
- VL
10
21828
Matériel
de
transport
- camions
15
Matériel
de
transport
- deux
roues
5
21831
Matériel
informatique
scolaire
5
21838
Autre
matériel
informatique
5
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
10
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
10
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10 7. Décision
modificative
budgétaire
n°2
Rapporteur
: P.
LAINÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2023-03-09
du
27
mars
2023
adoptant
le budget
primitif
pour
l'année
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-05-06
adoptant
la décision
modificative
1/2023
du
budget
principal,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
écritures
comptables
concernant
le
budget
principal
de
la
Commune,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
dans
les
écritures
comptables
du
budget
principal
des
besoins
nouveaux,
Il est
proposé
de
modifier
le BP
2023
pour
le budget
principal
de
la Commune
comme
suit
:
+
Réimputation
d'une
dépense
à
la
demande
de
la
Trésorerie
(OPNI),
Noalis
étant
Un
opérateur
privé
et
non
public
;
+
Réimputation
de
dépenses
sur
des
opération
différentes
pour
identifier
les
bâtiments
concernés
par
les
travaux
:
+ _
Financement
du
solde
de
la
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
Logelia
pour
le
projet
de
Place
Marktbreit
(Op.
372)
+
Financement
du
remplacement
du
chauffage
du
presbytère
(Op.326)
*
Annulation
de
la
dépense
en
éclairage
publie
(Op.
297)
car
prise
en
charge
par
le
SDEG.
M.
LABROUSSE
rappelle
que
le poteau
d'éclairage
concerné
a été
endommagé
dans
le cadre
de
travaux
réalisés
par
la SEMEA
sur
le réseau
d'eau
potable.
Le
SDEG
demandait
initialement
que
la dépense
soit
prise
en
charge
par
la
Commune.
Mme
le Maire
s'est
mobilisée
pendant
2 ans
pour
que
la dépense
soit
bien
prise
en
charge
par
le
SDEG.
*__ Annulation
du
projet
d'achat
de
tatamis
(annulation
de
la dépense
et
de
la
recette)
-
Op.
314
*_
Annulation
du
projet
de
relamping
des
vestiaires
de
foot
en
raison
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
(Op.303)
*
Imputation
des
achats
de
matériels
nécessaires
à
l'installation
des
projets
participatifs
en
dépenses
d'investissement
(Op.
375)
Mme
LAINE
souligne
que
les
dépenses
d'investissement
liés
aux
matériaux
achetés
pour
les
travaux
en
régie,
peuvent
donner
lieu
à
récupération
de
la
FCTVA
(à
hauteur
de
16,40%
de
la
TVA
acquittée)
l'année
suivant
la
dépense.
+ Mise
à jour
des
recettes
sollicités
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Sport
2023
°_ Annulation
d'une
partie
de
la dépense
pour
les
audits
énergétiques
(Op.
378)
10
EN
INVESTISSEMENT
Sens / Op. / ART. Objet BP
2023
+ DM.
DM.2
TOTAL
après
Section
DM
DI
OPNI
1 |
100%
4
rue
de
Badoris
(Noalis)
4
620,00
€
-4
620,00
€
0,00
€
c.2041581
DI
OPNI
1 1
100%
4
rue
de
Badoris
(Noalis)
0,00
€
4620,00
€
4
620,00
€
c.20422
DI
278
/
2188
Centre
technique
/
travaux
102
600,00
€
-45
000,00
€
57
600,00
€
assainissement
imputés
sur
Chalonne
DI
264
/
21318
Chalonne
/ Assainissement
3
800,00
€
45
000,00
€
48
800,00
€
DI
325
/
21318
Travaux
toiture
Divers
bâtiments
/
45
000,00
€
-36
976,00
€
8
024,00
€
reventilés
par
bâtiment
DI
326
/
21318
Presbytère
/ Travaux
toiture
+
chauffage
0,00
€
21776,00
€
21776,00
€
DI
348
/
21318
MJC
/
Travaux
toiture
5
000,00
€
9
792,00
€
14792,00
€
DI
264
/ 21318
Chalonne
/ Travaux
toiture
45
000,00
€
9
408,00
€
58
208,00
€
DI
372
/
2151
Place
Marktbreit
/ solde
MOA
Logelia
0,00
€
24
000,00
€
24
000,00
€
DI
348
/
21318
MJC
/ travaux
salle
B
14792,00
€
310,00
€
15
102,00
€
DI
297
/
l'Eclairage
public
/
dépense
prise
en
15
000,00
€
-15
000,00
€
0,00
€
2041582
charge
par
le
SDEG
DI
314
/
2188
Salle
sports
/
Annulation
de
l'achat
des
8
000,00
€
-8
000,00
€
0,00
€
tatamis
pour
le
dojo
DI
303
/
21318
Foot
/ Annulation
leds
vestiaires
31700,00
€
-12
000,00
€
19
700,00
€
DI
303
/
2313
Foot
/
relance
étude
vestiaire
19
700,00
€
-3
867,00
€
15
833,00
€
DI
375
/ 2188
Projets
participatifs
-
fournitures
pour
0,00
€
14
900,00
€
14
900,00
€
travaux
en
régie
+
2
nouveaux
jeux
à
Bois
Renaud
DI
378
/
21318
Energie
bâtiments
/
Autres
bâtiments
24764,00
€
-4
000,00
€
20
764,00
€
publics
RI
314
/ 1328
Salle
sports
/
Annulation
fonds
de
7
000,00
€
-7
000,00
€
0,00
€
concours
sport
pour
tatamis
RI
292
/
1328
Esplanade
/
fonds
de
concours
sport
0,00
€
5
960,00
€
5
960,00
€
pour
agrès
RI
375
/
1328
Bois
Renaud
/
fonds
de
concours
sport
0,00
€
1383,00
€
1383,00
€
pour
terrain
de
basket
Sous
total
de
la
section
d'investissement
0,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
-_ D'approuver
la proposition
ci-dessus
exposée
de
modification
du
budget
principal
n°02-2023,
-_ D'autoriser
Madame
le Maire,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
11 Mme
PLAIN
quitte
le Conseil
municipal
à 19h38,
après
le vote.
M.
LABROUSSE
informe
qu'un
devis
sera
établi
pour
un
city
stade.
Si
le
projet
se
concrétise,
le
choix
d'implantation
devra
être
étudié
en
concertation
avec
les
riverains. Le
sol
du
terrain
de
basket
installé
à
Bois
Renaud
est
un
sol
amortissant
pour
limiter
les
nuisances
sonores
pour
les
riverains
à proximité
immédiate.
8. Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
CGCT
et
de
la délibération
du
25/05/2020,
l'Assemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal-
Date
de
la
Objet
Remarques
décision
9.
Informations
diverses
Vendredi
20/10/2023
: Piano
en
Valois
Samedi
21/10/2023:
marche
en
soutien
à
Octobre
rose
organisée
par
un
commerçant Du
03/11
au
19/11/2023
:
Exposition
organisée
par
DECLICS
EVENTS
07/11/2023
: Commission
travaux
/ urbanisme
18/11/2023
: Conseil
Municipal
24
au
26/11/2023
: Téléthon
Les
02
et
03/12/2023
:
Marché
de
Noel
des
Amis
de
Chalonne
Du
08
au
10/12/2023
: Fléac
fête
Noel
Retours
sur
les
temps
forts
du
mois
écoulé
:
01/10/2023
:
La
marche
organisée
par
le
Club
des
Aînés
a
permis
de
récolter
la
somme
de
241€
qui
sera
reversée
à
la
Ligue
contre
le
Cancer.
30/09/2023
: l'inauguration
des
projets
participatifs
a rencontré
un
vif
succès.
M.
LAGARDE
regrette
que
l'apéritif
ait
été
sorti
avant
la démonstration
des
agrès
qui
a été
fait
par
des
bénévoles.
Mme
GINGAST
indique
qu'un
projet
de
mise
en
place
de
cours
de
sport
est
à
l'étude.
Mme
LAINE
informe
qu'une
table
de
pique-nique
doit
être
prochainement
installée
à Brénat,
2 jeux/agrès
complémentaires
doivent
être
achetés,
en
concertation
avec
les
administrés
partenaires
des
projets
participatifs,
pour
être
installés
à
Bois
Renaud.
12 Le
dernier
projet
participatif
relatif
à l'ouverture
de
la porte
au
niveau
du
parking
du
Château
et
permettant
de
rejoindre
le verger
de
Chalonne
sera
examiné
en
Commission
Travaux
Des
murs
peints
sur
lieux
publics
seront
également
ajoutés.
Mme
GINGAST
pointe
l'engagement
du
conseil
municipal
dans
la lutte
contre
les
cancers,
symbole
illustré
par
le ruban
rose
porté
par
les
conseillers.
Elle
rappelle
que
le
mois
de
Septembre,
est
dédié
à
la
prévention
du
cancer
de
la
prostate
et
octobre
du
cancer
du
sein.
Fin
de
la séance
à 20h
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
16/10/2023,
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
www.fleac.fr
le
18/10/2028.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
æ Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le
: 21
NOV,
2073
Madame
le Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
d
RE
Hélène
GINGAST
ENT)
Serge
LAGARDE
/
13