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Procès Verbal - PV du CM du Lundi 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du Lundi 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de sonselllers
en |
Dôment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
présents
: a
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
18
- votants:
24
septembre
2023
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
dont
3
pouvoirs
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
12/09/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
JUIN,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
Mmes
DESACHY,
RANIVOALISON,
BADALIAN,
DIABY
POUVOIRS
: De
M.
DAVIAUX
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
DESACHY
à Mme
GOMES
DA
COSTA
De
Mme
RANIVOALISON
à Mme
AUDRA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LABROUSSE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H30.
Mme
le Maire
enjoint
le Conseil
municipal
à avoir
une
pensée
pour
le Maroc
touché
par
un
séisme
violent
ainsi
que
pour
la Libye
touchée
par
des
événements
climatiques
inédit
dont
les
conséquences
humaines
sont
dramatiques.
Mme
le Maire
accueille
Marion
PILARD,
nouvelle
apprentie
communication
qui
a
pris
ses
fonctions
le
1°
septembre
2023,
à
la
suite
de
Maeva
NAUDIN,
récemment
diplômée. L'année
2023-2024
va
être
riche,
avec
des
dossiers
à enjeux
forts
sur
lesquels
il
conviendra
d'être
mobilisés
dont
le projet
d'unité
de
valorisation
(UVE)
et
le bilan
à mi-mandat. Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
Lecture
de
l'ordre
du
jour.
il est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
points
de
l'ordre
du
jour. 1. Adoption
du
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
Rapporteur
:
Patricia
LAINE
Textes
:
Code
général
des
collectivités
territoriales
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
et
notamment
son
article
106
II!
Arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
Exposé
:
Le
référentiel
M57
sera
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
à
compter
du
1er
janvier
2024,
en
remplacement
des
normes
budgétaires
et
comptables,
dont
la
M14
qui
concerne
la commune
de
Fléac.
Cette
instruction
qui
est
la plus
récente
et
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
L'instruction
M57
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
en
matière
de
:
-_ Gestion
pluriannuelle
des
crédits
: vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
:
M.
LABROUSSE
précise
que
l'Autorisation
de
Programme
concerne
les
dépenses
d'investissement,
tandis
que
les
Autorisations
d'Engagement
de
fonctionnement
relèvent
du
budget
de
fonctionnement.
Les
crédits
de
paiement
sont
eux
voté
chaque
année,
en
fonction
de
l'avancement
des
projets.
À Autorisations
de
programme
{AP}
: constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
2 Crédits
de
paiement
(CP)
: limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
correspondantes. - Fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- Gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Par
ailleurs,
la M57
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
:
- La
nécessité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
-
Le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
leur
amortissement
avec
la
mise
en
place
de
la
règle
du
prorata
temporis.
Cela
signifie
qu'à
compter
du
1er
janvier
2024,
l'amortissement
d'un
bien
débutera
à
partir
de
sa
date
de
mise
en
service
et
non
plus
à
partir
du
1er
janvier
de
l'année
suivante
de
son
acquisition.
-
La
nécessité
de
constituer
des
provisions
et
des
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif)
-
La
suppression
de
la
plupart
des
comptes
de
charges
et
de
produits
exceptionnels.
il est
précisé
que
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
constitue
Un
prérequis
en
prévision
de
la généralisation
du
compte
financier
Unique
qui
remplacera
à terme
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
annuels
préparés
respectivement
par
les
ordonnateurs
et
les
comptables
publics
des
collectivités.
Madame
le rapporteur
explique
que
le passage
en
MB7
apportera
des
modifications
dans
la
présentation
du
budget
soumis
au
vote.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
même
si l'adoption
du
référentiel
M67
est
obligatoire,
il est
nécessaire
de
procéder
au
vote
en
conseil
municipal.
Un
vote
défavorable
amènerait
à représenter
ce
point
à une
autre
réunion
du
conseil
municipal
en
apportant
les
réponses
aux
questions
restant
en
suspens
qui
auraient
suscité
le
1°
vote
défavorable.
Suite
à l'avis
conforme
du
comptable
publie
obtenu
le 23/06/2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
: -__ D'APPROUVER
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
ler
janvier
2024:
-_ DE
PRECISER
que
la norme
comptable
M57
développée
s'appliquera
à tous
les
budgets
gérés
actuellement
par
la
Commune
de
Fléac
en
M14,
à
savoir
le
budget
principal
de
la
Commune
ainsi
que
le
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
» ;
-_ D'AUTORISER
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2. Convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
SOCiaux
Rapporteur
:
Agnès
BEL
Textes
:
-
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
art
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2 Loi
n°90-449
du
31/05/1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
art
4
et
5
-
Loi
n°
98-657
du
29/07/1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
-
Loi
n°
2007-290
du
5/03/2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
-
Loi
n°
2009-3238
du
25/03/2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
-
Loi
n°
2018-1021
du
23/11/2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
-
Décret
n°
2020-145
du
20/02/2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
l'est
rappelé
que
la Commune
de
Fléac,
par
délibération
en
date
du
26/11/2009,
a apporté
sa
garantie
à 5
prêts
de
la SA
HLM
ERILIA
pour
le financement
de
logements
sociaux
chemin
de
l'Etang.
De
ce
fait,
jusqu'à
présent,
la commune
était
réservataire,
en
stock,
de
2
logements
dans
le
parc
du
bailleur.
La
loi
ELAN
a instauré
la gestion
en
flux*
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
en
lieu
et
place
de
la gestion
en
stock?,
avec
pour
objectif
:
-_
D'apporter
plus
de
souplesse
pour
la gestion
du
parc
social.
5 Gestion
en
stock
: droit
de
réservation
sur
des
logements
prédéfinis
dans
une
convention
de
réservation
(indépendamment
des
besoins
des
locataires).
* Gestion
en
flux
annuel
: droit
de
réservation
de
logements
sur
l’ensemble
du
patrimoine
de
logements
locatifs
du
bailleur
sur
le
territoire
de
la
collectivité
4 -_ D'optimiser
l'allocation
des
logements
disponibles
à la
demande
exprimée,
faciliter
la
mobilité
résidentielle
et
favoriser
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l'accès
au
logement
des
plus
défavorisés.
-__
De
renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la
politique
du
logement.
La
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(3DS)
prévoit
qu'une
convention
de
réservation
est
obligatoirement
signée
par
le
bailleur
et le
réservataire,
avant
le 24
novembre
2023,
date
butoir
pour
la mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation.
La
convention
à intervenir
précise
la réservation
de
logements
au
profit
de
la
commune
de
Fléac
et
précise
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux.
Au
regard
des
modalités
de
caleul
prévues
par
les
textes5,
la
commune
de
Fléacse
voit
attribuer
un
droit
de
réservation
en
flux
de
10%
du
flux
annuel
de
logement.
La
procédure
précise
que
:
-
Le
bailleur
ERILIA
informe
la
Commune
de
la
mise
à
disposition
du
logement
dès
réception
du
préavis
ou
connaissance
de
la
disponibilité
du
logement
et
renseigne
sur
les
caractéristiques
relatives
aux
logements
qu'il
lui
oriente.
-_
Dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
l'information,
la
Commune
de
Fléac
s'engage
à
proposer
à
ERILIA
8
dossiers
de
demandeurs
par
logement
réservé
ou
en
cas
d'insuffisance
de
candidats
à
le préciser
expressément.
La
Commune
pourra
affecter
un
ordre
de
priorité
à ces
dossiers.
Toutefois,
c'est
la Commission
d'Attribution
des
Logements
et d'examen
de
l'occupation
des
logements
(CALEOL)
dont
le Maire
est
membre
de
droit,
qui
déterminera
l'ordre
définitif.
En
outre
à l'occasion
de
cet
examen
les
conditions
d'attribution
(ressources,
capacité
d'intégration,
etc.)
seront
vérifiées.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
avec
tacite
reconduction
et
prend
effet
au
1er
janvier
2024.
À la
demande
de
M.
MOUHICA,
Mme
BEL
précise
que
la Commune
est
membre
de
plein
droit
à la
commission
d'attribution
(CALEOL).
Les
réunions
sont
à
Bordeaux,
maïs
il pourra
être
demandé
d'y
participer
en
visioconférence.
L'élue
référente
pour
la
Commune
est
Bénédicte
CHEMINADE.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
5 Caleul
: Nombre
de
logements
sur
lesquels
la commune
dispose
de
droits
de
réservation
(2)
Nombre
total
de
logements
au
sein
du
patrimoine
du
bailleur
sur
la
Charente
(20) Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
- D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
entre
ERILIA
et
la Commune
de
Fléac
;
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
3.
Subventions
aux
associations
— 2ème
campagne
d'attribution
Rapporteur
: Guillaume
FREMINET
Les
élus
concernés
comme
administrateur
d'associations
locales
sont
sortis
de
la salle
et n'ont
participé
ni au
débat,
ni au
vote
des
subventions
concernant
les
associations
les
concernant
respectivement.
Le
quorum
(14
présents
au
moins)
est
resté
atteint
pour
chacune
des
subventions
votées.
l'est
rappelé
que
toutes
les
associations
locales
sollicitant
des
subventions
ont
à
remplir
annuellement
un
dossier
de
demande,
à
retourner
à
la
Commune
:
-
avant
la
fin
janvier
de
l'année
en
cours
pour
une
attribution
de
subvention
lors
du
vote
du
budget
de
l'année
- avant
le 31/08
de
l'année
N pour
une
attribution
complémentaire
à
l'automne
de
l'année
N.
Lors
du
conseil
municipal
du
27
en
mars
2023,
le conseil
municipal
a voté,
au
budget
2023
- à
l'article
6574
«
subventions
aux
associations
»,
Un
montant
total
de
subventions
pour
les
associations
locales
de
26
840
€
(hors
MJC),
dont
7
800
€
non
affectés
(imprévus
réservés
pour
les
demandes
en
cours
d'année).
La
Mairie
à reçu,
après
le vote
du
budget
et
avant
l'échéance
du
31/08/2023,
plusieurs
demandes
de
subvention
:
-_ Tennis
Club
de
Fléac:
demande
reçue
le 02/08/2023
pour
un
montant
de
1000
€,
Celle-ci
est
composée
de
23
adhérents.
-__Les
Amis
de
Chalonne
: demande
reçue
le 14/04/2023
pour
Un
montant
de
600
€.
Celle-ci
est
composée
de
27
adhérents.
-_ Vovinam
Viet
Vo
Dao
TRE
Linars-Fleac
: demande
reçue
pour
Un
montant
de
1200
€.
Celle-ci
est
composée
de
35
adhérents,
- Club
des
Aînés
: demande
de
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
295,51
€
pour
la
location
d'un
camion
frigorifique
en
vue
du
repas
champêtre
des
Ainés
du
8
juillet
2023.
-_ Déclics
Events:
demande
de
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
644,70
€
pour
l'achat
de
bâches
pour
les
Journées
européennes
du
patrimoine
2023, Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
demandes
de
subventions
par
association,
Vu
l'avis
rendu
lors
des
commissions
conjointes
"Affaires
Générales,
RH,
Finances,
Moyens"
- "Communication,
Vie
Associative,
Sports,
Loisirs"
et
“Culture,
Patrimoine,
Tourisme",
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Apres
en
avoir
délibéré,
Décide
d'attribuer
pour
l'année
2028
aux
associations
mentionnées,
les
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous,
et
selon
les
majorités
de
vote
ci-dessous
précisées
:
ASSOCIATIONS
LOCALES
MONTANT
Déclics
Events
644,70
€
- subvention
exceptionnelle
(Journées
européennes
du
patrimoine)
644,70
€
Les
Amis
de
Chalonne
600€
Vovinam
Viet
Vo
Dao
TRE
Linars-Fleac
600
€
Tennis
Cluh
de
Fléac
1 000
€
Pour
chacune
des
associations
fléacoises
précitées
:
Quorum
atteint
avec
21
présents,
24
votants
dont
3 pouvoirs
Chacune
des
subventions
à ces
associations
a été
respectivement
votée
à l'unanimité
par
24
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention
Club
des
aînés
fretrait
de
M.
NICOLAS)
- subvention
exceptionnelle
(Repas
des
Aînés)
295,51
€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
23
votants
dont
3 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
23
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
Mme
le Maire
remercie
chaleureusement
l'association
DECLIC
EVENTS
pour
l'exposition
« Au
fil du
temps
», créée
en
partenariat
avec
M.
Jean-Noël
PAQUIER,
historien,
et
actuellement
installée
dans
les
rues
de
Fléac.
4.
Demande
de
fonds
de
concours
Sport
au
titre
de
2023
Rapporteur:
Patricia
LAINE
Par
délibération
en
date
du
27
février
2023,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Mme
le Maire
à solliciter
le Fonds
de
concours
Sport
pour
le parcours
sportif
intergénérationnel
et
inclusif,
situé
à l'esplanade
de
la salle
de
sport,
et
pour
le
renouvellement
des
tatamis
de
la salle
de
sport.
AU
regard
de
l'état
correct
des
tatamis
du
dojo,
il est
proposé
de
surseoir
au
projet
et
de
modifier
la délibération
du
27
février
2028
et
de
solliciter
le fonds
de
concours
Sport
pour
le parcours
sportif
intergénérationnel
et
inclusif,
ainsi
que pour
l'installation
d'un
terrain
de
basket
de
6m
x 6m
prévu
à l'aire
de
jeux
de
Bois
Renaud. Mathieu
LABROUSSE
précise
que
cette
2"
dépense
comprend
uniquement
le
revêtement
de
sol,
et
non
le
panier
qui
était
en
stock.
La
dépense
d'investissement
pour
l'acquisition
des
tatamis
sera
annulée
et
fera
l'objet
d'une
décision
modificative
ultérieure.
L'achat
du
terrain
de
basket
était
déjà
prévu
au
budget
2023.
Plan
de
financement
:
Equipements
Prix
HT
Prix
TTC
Fonds
de
concours
sollicité
Agrès
(12)
11
920,00
€
14
304,00
€
5
960,00
€
Terrain
de
basket
2
767,91
€
3
321,49
€
1
383,96
€
6m
x
6m
TOTAL
14
687,91
€
17
625,49
€
7
343,96
€
Reste
à charge
pour
la Commune
(TTC):
10
281,53
€
M. LABROUSSE
indique
au
Conseil
qu'un
devis
pour
un
city
stade
sera
sollicité
pour
une
mise
en
œuvre
potentielle
en
2024
(sous
réserve
du
vote
du
budget).
M.
MOUHICA
sollicite
des
informations
complémentaires
sur
les
modalités
d'évaluation
de
l'état
des
tatamis.
Mme
LAINE
indique
que
les
utilisateurs
(Judo,
MJC,
Vovinam)
ont
été
interrogés
et
que
la
décision
de
report
du
projet
résulte
des
retours
obtenus.
Mme
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
l'inauguration
des
projets
participatifs
(dont
le terrain
de
basket,
objet
de
la présente
délibération)
est
prévue
le
30/09/2023
à
10h00
à
Brénat,
puis
10h45
à
Bois
Renaud
et
11h30
à
l'esplanade
des
sports.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
-__ D'APPROUVER
le plan
de
financement
:
- DE
SOLLICITER
le fond
de
concours
Sport
au
titre
de
2023
de
7 343,96€
à
GrandAngoulême
; - __
D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
et
à la
candidature
au
Fonds
de
Concours
Sport
de
Grand
Angoulême.
5.
Demande
de
fonds
de
concours
Solidarité
au
titre
de
2023
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Par
délibération
en
date
du
22
mai
2028,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Mme
le Maire
à solliciter
le Fonds
de
concours
Solidarité
pour
les
travaux
d'isolation
de
l'hôtel
de
Ville.
L'isolation
par
l'extérieur
ayant
finalement
été
refusée
par
l'ABF,
le projet
a donc
dû
être
revu
et
le plan
de
financement
modifié.
Aussi,
la demande
de
Fonds
de
concours
n'a
pas
été
transmise
à Grand
Angoulême.
Au
regard
de
l'état
d'avancement
des
projets
et
de
l'avis
de
l'ABF,
il est
proposé
au
conseil
d'annuler
la délibération
du
22
mai
2028
et
de
solliciter
le fonds
de
concours
Solidarité
pour
l'installation
d'une
pergola
bioclimatique
à l'école
maternelle,
à hauteur
de
5 000€.
Ce
projet
vise
à améliorer
considérablement
le confort
thermique
de
3 classes
de
maternelles
et
de
permettre
ainsi
aux
enseignants
d'exploiter
l'espace
ainsi
couvert
pour
des
activités
pédagogiques
extérieures.
Plan
de
financement
:
Subventions
mobilisables
11 832,97
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
-_ D'APPROUVER
le plan
de
financement;
- __
DE
DEMANDER
le fond
de
concours
Solidarité
au
titre
de
2023
de
5 000€
à GrandAngoulême
;
- _ D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
et
à la
candidature
au
Fonds
de
Concours
Solidarité
de
Grand
Angoulême. M.
LABROUSSE
précise
que
le projet
d'isolation
de
l'hôtel
de
ville
n'est
pas
abandonné.
Une
architecte
a été
retenue
et
permettra
de
redéfinir
le projet
et
d'établir
les
demandes
de
subventions
sur
une
base
consolidée
(y
compris
auprès
du
Département-
Soutien
à
l'Initiative
Locale).
6.
Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
CGCT
et
de
la délibération
du
25/05/2020,
l'Assemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
:
- Décision
n°
20230804
1
du
04/08/2023
de
confier
à Maître
Damien
VARNOUX,
du
cabinet
d'avocats
VALADOU
JOSSELIN
et
Associés,
situé
1
Place
de
la
Tour
d'Auvergne
-
29000
QUIMPER,
la
charge
de
suite
à
la
Requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
par
M.
Jean-
Pierre
VIDALLIER
concernant
sa
demande
de
certificat
d'urbanisme
n°
CU
1613823C0026
et
n°
CU
1613823C0024.
Fin
de
la séance
à 19
h 30
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
18/09/2023,
a été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
wwwr.fleac.fr
le 19/09/2023.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
© Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le :
18
OCT,
2023
Madame
le Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Hélène
GINGAST
Mathieu
LABROUSSE
ee ———
10