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Procès Verbal - PV du CM du Lundi 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du Lundi 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
Sorésents
: 20
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
27
mars
2023
- votants:
24
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
4
pouvair
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H40.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
2
contre
(M.
NICOLAS
et
LOJEWSKI)
et
zéro
abstention. Lecture
de
l'ordre
du
jour.
il est
ensuite
procédé
à l'examen
des
points
de
l’ordre
du
jour.
1.
Adoption
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
pour
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Il est
proposé
d'approuver
les
documents
du
receveur
qui
concordent
avec
les
résultats
du
Compte
Administratif
pour
la
même
période.
Résultat
du
Vote
:
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
est
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
1 abstention
M.
SOGUEL
décide
de
s'abstenir,
n'étant
pas
certain
que
le
receveur
fasse
bien
son
travail
de
perception
des
recettes
de
la commune. 2.
Adoption
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
pour
2022
du
budget
annexe
«locaux
commerciaux
»
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Il est
proposé
d'approuver
les
documents
du
receveur
qui
concordent
avec
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
pour
la
même
période.
Résultat
du
Vote
:
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
est
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
1
abstention
M.
SOGUEL
décide
de
s'abstenir,
n'étant
pas
certain
que
le
receveur
fasse
bien
son
travail
de
perception
des
recettes
de
la
commune.
3.
Approbation
du
Compte
Administratif
de
2022
de
la Commune
et
de
ses
annexes
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Le
CA
2022
budget
principal
de
la Commune
laisse
apparaître
un
résultat
d'exploitation
cumulé
(exercice
et
exercices
antérieurs)
de
clôture
de
+
956
747,77
€
au
31/12/22
en
fonctionnement
et,
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
+
164
019,70
€
avant
intégration
des
restes
à
réaliser
à
reporter.
Restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
à reporter
97
050,00
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
à
reporter
418
440,15
€
Soit
un
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
- 321
390,15
€
Le besoin
réel
de
financement
en
investissement
est
donc
au
total
de
- 157
370,45
€
Après
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement,
par
le
résultat
de
clôture
d'exploitation
cumulé
à affecter
(dit
« capacité
d’autofinancement
»),
il restera
à
affecter
en
2023
en
fonctionnement
la
somme
de
+
799
377,32
€!
I est
proposé
d'approuver
ces
résultats
2022.
Mme
GINGAST
se
retire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
approuve
le compte
administratif
2022
de
la commune
et
de
ses
annexes
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre.
4.
Approbation
du
Compte
Administratif
de
2022
du
budget
annexe
(locaux
commerciaux)
Rapporteur
: Patricia
LAINE
1 En
2022,
il restait
à affecter
+ 738
524,19
€ au
BP
2022 Le
C.A.
2022
des
Locaux
Commerciaux
laisse
apparaître
:
-
un
résultat
d'exploitation
cumulé
(exercice
et
exercice
antérieur)
de
clôture
d'exploitation
de
+ 84
020,56
€ au
31/12/2022
en
fonctionnement,
- un
résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
de
— 50785,28
€ avant
intégration
des
Restes
à
réaliser
à
reporter.
Aucun
RAR
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
ne
sont
à reporter.
Le
besoin
réel
de
financement
en
investissement
pour
le budget
annexe
est
donc
au
total
de
: -
50
785,28
€
Après
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement,
par
le résultat
de
clôture
d'exploitation
cumulé
à
affecter
(dit
« capacité
d’autofinancement
»),
il restera
à
affecter
en
2023
en
fonctionnement
33
235,28
€
Il est
proposé
d'approuver
ces
résultats
2022.
Mme
GINGAST
se
retire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« locaux
commerciaux
»
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre.
5.
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
en
2022 Rapporteur
: Patricia
LAINE
ll est
proposé
d'approuver
le bilan
des
ventes
et
des
acquisitions
de
Biens
réalisées
sur
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
2022,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
O
contre,
et
aucune
abstention.
6.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Commune,
au
BP
2023
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Le
CA.
2022
du
budget
principal
de
la Commune
laisse
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
(résultat
de
clôture
d'exploitation)
de
956
747,77
€
à
la
clôture
au
31/12/2022. ll est
donc
proposé
d'affecter
au
BP
2023
pour
le budget
principal
de
la commune
:
-
799
377,32
€ à
l'article
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
en
Recette
de
fonctionnement, - 157
370,45
€ à
l'article
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
en
Recette
d'investissement
(afin
de
couvrir
le
besoin
réel
de
financement
en
investissement)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la commune,
au
BP
2023,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention.
7.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
»
au
BP
2023
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Le
C.A.
2022
des
Locaux
Commerciaux
laisse
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
(résultat
de
clôture
d'exploitation)
de
84
020,56
€ à
la clôture
au
31/12/2022. ll'est
proposé
d'affecter
au
BP
2023
pour
le budget
annexe
(Locaux
Commerciaux)
:
-
83
235,28
€
à
l'article
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
en
Recette
de
fonctionnement
- 50
785,28
€ à
l'article
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
en
Recette
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
»,
au
BP
2023,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention. 8.
Vote
des
taux
d'imposition
locale
pour
2023
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
l'est
proposé
pour
2023
de
maintenir
les
taux
de
2022
en
2023
en
adoptant
le projet
de
délibération
suivant
:
PROJET OBJET
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
Vu
l'article
1379
du
Code
général
des
impôts
listant
les
impositions
directes
locales
perçues
par
les
communes
et
l'article
1636
B decies
du
même
code
précisant
que
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
à l'article
1609
nonies
C votent
les
taux
des
taxes
foncières
;
Vu
l'article
1639
À du
Code
général
des
impôts
disposant
que
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le 15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
; Vu
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
Code
général
des
impôts
déterminant
les
règles
d'encadrement
et
de
plafonnement
des
taux
des
impositions
directes
locales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter,
pour
l'année
2023,
les
taux
de
fiscalité
locale
suivants
(faux
identiques
à
2022)
:
-
55,
20
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
;
-
62,69
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
;
-
15,16
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
de
délibération
relative
au
vote
des
taux
d'imposition,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention.
9.
Vote
du
BP
pour
2023
« budget
général
» de
la Commune
et
de
ses
annexes
Rapporteur
:
Patricia
LAINE
Hélène
GINGAST
prononce
un
discours
préliminaire
annexé
au
présent
procès-verbal.
llest
proposé
de
voter
par
chapitre
et opération,
pour
la Commune,
le budget
primitif
principal
proposé
pour
2023
s'équilibrant
en
section
de
fonctionnement
tant
en
Dépenses
et Recettes
à 4
539
556
€ et
en
section
d'investissement
tant
en
Dépenses
et
Recettes,
compris
les
Restes
à
Réaliser
à
1
406
846,15
€.
Débats
et
questions
:
M.
MOUHICA
: Le
projet
de
budget
intègre-t-il
une
réserve
pour
couvrir
les
dépenses
d'énergie
?
Mme
GINGAST
:
Les
dépenses
prévisionnelles
en
énergie
ont
été
augmentées
pour
tenir
compte
de
l'incertitude
liée
au
coût
de
l'énergie.
L'enveloppe
des
dépenses
imprévues
pourra
également
être
mobilisée.
M.
MOUHICA
souligne
que
la priorité
devrait
porter
sur
les
investissements
pour
l'isolation
des
bâtiments
et
l'éclairage
leds
des
bâtiments.
Or
le
projet
de
BP
ne
met
pas
ce
type
de
projet
en
avant.
Mme
LAINE
précise
que
ce
type
de
travaux
est
bien
pris
en
compte
dans
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement.
La
priorité
en
matière
d'isolation
est
d'intervenir
sur
l'hôtel
de
la mairie
(changement
de
certaines
huisseries
et
travaux
d'isolation).
Le
projet
d'isolation
a
fait
l'objet
d’une
demande
de
financement
au
titre
de
la DETR
2023
tandis
que
le changement
d'huisseries
apparaît
dans
les
restes
à
réaliser
2022.
Par
la suite,
il est
prévu
de
réaliser
des
travaux
à l'école,
pour
reprendre
l'étanchéité
des
toitures
terrasse
et
l'isolation
des
bâtiments.
Ce
projet
fera
l'objet
d’une
demande
au
titre
du
fonds
vert
pour
un
projet
à mener
en
2024. Mme
GINGAST
ajoute
que
pour
solliciter
le fonds
vert,
il faut
justifier,
études
à l'appui,
d'une
économie
d'énergie
de
30%.
La
commune
a déjà
réalisé
des
études
sur
plusieurs
bâtiments,
ce
qui
permettra
d'appuyer
les
demandes
de
subventions.
M.
NICOLAS
s'étonne
de
voir
figurer
Fachat
de
l'abri
de
jardin
pour
la
MJC
Mme
DESACHY
lui
rappelle
que
la
demande
a été
formulée
depuis
l'an
dernier,
pour
ranger
les
vélos,
le
matériel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
de
BP
pour
2023
«
budget
général
»
de
la
Commune
et
de
ses
annexes,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
O
contre,
et
aucune
abstention.
10.
Vote
du
BP
pour
2023
budget
annexe
« locaux
commerciaux
» et
ses
annexes
Rapporteur
:
Patricia
LAINE
Il est
proposé
de
voter
par
chapitre
le budget
annexe
"locaux
commerciaux"
proposé
pour
2023
s'équilibrant
en
section
de
fonctionnement
tant
en
Recettes
qu'en
Dépenses
à
71
086
€
et,
en
section
d'investissement
tant
en
Recettes
qu'en
Dépenses
à
74
322
€
restes
à
réaliser
reportés
compris.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
de
BP
pour
2023
budget
annexe
« locaux
commerciaux
» de
la Commune
et de
ses
annexes,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention.
11.
Vote
des
subventions
- article
6574
Rapporteurs
: Patricia
LAINE,
Guillaume
FREMINET
et Valérie
DESACHY
ll est
rappelé
que
:
-
les
subventions
versées
par
les
Communes
sont
d'abord
des
deniers
publics,
-__les
subventions
au
sens
de
la comptabilité
publique
- ne
constituent
pas
des
dépenses
obligatoires
pour
les
Communes,
-_ qu'en
conséquence,
à l'instar
de
toutes
les
Collectivités
publiques,
il ne
peut
être
voté
des
subventions
aux
associations
que
:
o si
un
intérêt
général
et un
intérêt
communal
existent
et justifient
cette
décision
;
o si
l'association
« loi
1901
» a
un
fonctionnement
et
une
organisation
propres
et
indépendantes
de
la
Collectivité
;
o
si
l'association
est
respectueuse
de
ses
propres
règlements
et
statuts
:
o
si
son
objet
permet
de
recevoir
des
subventions
publiques
et
est
licite
;
© aucune
association
non
déciarée
en
Préfecture
ou
dont
les
statuts
ne
seraient
pas
enregistrés
au
JO,
ou
plus
largement
n'ayant
pas
où
plus
la
capacité
juridique
ne
peut
recevoir
de
denier
public
de
quelques
personnes
publiques
que
ce
soient
(Collectivités
territoriales,
Etat...)
; |
o Siles
associations
disposent
d'un
numéro
d'inscription
de
leur
activité
à
l'INSÉE
à
produire
;
o Si
l'association
a déposé
une
demande
ou
dossier
de
demande
de
subvention
en
mairie
(pas
de
caractère
d'automaticité
des
subventions)
;
o La
subvention
doit
faire
l’objet
d'une
nouvelle
décision
chaque
année.
à FLEAC,
toutes
les
associations
locales
sollicitant
des
subventions
ont
à
remplir
annuellement
un
dossier
de
demande,
à retourner
à la
Commune
avant
la
fin
janvier
de
l'année
en
cours
; ce
dossier
valant
« demande
de
subvention
».
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2023,
le conseil
municipal
et
les
commissions,
ont
reconduit
où
établi
les
«
enveloppes
»
annuelles
en
fonction
des
dossiers
remis
ou
des
contrats
de
partenariat
en
cours
avec
certaines
associations.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
budget
2023
- à l'article
6574
« subventions
aux
associations
»,
un
montant
total
de
subventions
aux
associations
de
248
522
€
réparties
comme
suit
:
Pour
les
Associations
« Hors
Commune
» de
460
€ (UNICEF)
Pour
les
Associations
Locales
de
26
840
€
(hors
MJC)
Pour
les
activités
associatives
diverses
liées
éventuellement
par
contrat
à
la
Commune
de
220
222,35
€
Pour
la
participation
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
1
000
€
Il est
proposé
d’en
voter
la répartition
par
association
tel
qu'il
figure
au
dossier
préparatoire
du
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
pour
l’année
2023
aux
associations
mentionnées,
les
subventions
détaillées
dans
les
tableaux
ci-dessous,
et
selon
les
majorités
de
vote
ci-dessous
précisées
:
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNES
MONTANT
UNICEF
460
€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
ASSOCIATIONS
LOCALES
MONTANT.
A.R.A.C
200€
A.C.P.G.
- C.AT.M
540
€
- subvention
de
fonctionnement
200€
- subvention
exceptionnelle
(congrès)
340
€
Amicale
cyclo
700€
- subvention
de
fonctionnement
100€
- séjour
cyclo
à
Quiberon
300€
- séjour
cyclo
3 jours
en
Dordogne
(2023)
300€
Art
et
musique
(chorale)
500€
Déclics
Events
3
000
€
- Subvention
de
fonctionnement
1 000
€
- Subvention
exceptionnelle
(festival
photos)
2
000
€
Etoile
sportive
(Foot)
5000
€
- Subvention
de
fonctionnement
4
000
€
- Subvention
exceptionnelle
(repas
80
ans)
1
000
€
Les
jardins
au
naturel
de
l'Angoumois
400€
La
Plume
et
le
Masque
(théâtre)
1
500
€
- Subvention
de
fonctionnement
1 000
€
- Subvention
exceptionnelle
(20%
anniversaire)
500
€
Les
petites
marmottes
200€
Le
Tarot
Fléacois
100€
Nordic
Fléac
700
€
Onde
de
choc
(sculpture)
500€
Société
de
chasse
700
€
Pour
chacune
des
associations
fléacoises
précitées
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4
pouvoirs
Chacune
des
subventions
à
ces
associations
a
été
respectivement
votée
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
Club
des
aînés
(retrait
de
M.
NICOLAS)
600€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
22
votants
dont
3
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
22
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
Comité
des
fêtes
CAELF
500€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
la
majorité
par
21
voix
pour,
2
contre
(M.
NICOLAS
et
LOJEWSKI),
et
1 abstention
(M.
CALANDRAUD)
Comité
de
jumelage
{retrait
de
M.
DAVIAUX)
2000
€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
23
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
- Subvention
de
fonctionnement
1 000
€
- subvention
exceptionnelle
(séjour
30°"
anniversaire
avec
Inchture)
1 000
€
Association
des
Parents
d’élèves
(retrait
de
M.
FREMINET)
1 400
€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4 pouvoirs
Votée
à
l'Unanimité
par
23
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
Les
Rabaïbots
{retrait
de
Mme
LAINÉ)
500€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
23
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
ACTIVITES
DIVERSES
MONTANT
Service
communal
délégué
par
délégation
de
service
public
:
47
998€
Micro-crèche
(ex
halte-garderie)
-
convention
de
DSP
du
01/01/2020
au
30/06/2023
signée
avec
la
23
999
€
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
(retrait
de
M.
NICOLAS)
- convention
de
DSP
du
01/07/2023
au
30/06/2028
—
selon
délégataire
23
999
€
retenu
après
consultation
(retrait
de
M.
Nicolas)
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
(retrait
de
M.
NICOLAS)
164
224,35
€
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2019
au
113
324,35
€
31/12/2022
et
C.E.J.)
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
au
50
900
€
31/12/2026) Pour
chacune
des
subventions
et
participations
précitées
:
Quorum
atteint
avec
19
présents,
22
votants
dont
3
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
22
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
Voyage
scolaire
(classe
transplantée
à Sauvagnac)
3 000
€
C.A.S
personnel
Fléac
2
000
€
Participation
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
1 000
€
Pour
chacune
des
subventions
et participations
précitées
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
24
voix
pour,
0 contre,
et aucune
abstention
M. MOUHICA s'étonne,
si le
règlement
d'attribution
des
subventions
prévoit
que
les
demandes
doivent
parvenir
en
mairie
avant
la
fin
janvier
de
l'année,
que
des
subventions
soient
proposées
pour
des
associations
hors
délais.
M.
FREMINET
explique
que
le règlement
prévoit
un
2ème
examen
de
subventions
possible
au
mois
d'août,
et
que
les
demandes
de
subventions
évoquées
ont
soit
été
adressées
dans
les
délais
mais
non
reçues
en
raison
de
problème
technique,
soit
été
retardées
en
raison
de
renouvellement
de
bureau.
12.
Vote
des
participations
intercommunales
- article
65548 Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Le
budget
2023
de
la Commune
prévoit
les
participations
communales
aux
organismes
intercommunaux
(syndicats)
auxquels
fa Commune
adhère
ou
aux
charges
intercommunales
auxquelles
elle
a décidé
de
participer
ou
parce
que
la loi
le
lui
impose.
Toutes
ces
participations
ne
sont
pas
encore
connues
précisément
à ce
jour. Elles
sont
prévues
en
dépenses
de
fonctionnement
à
l'article
65548.
ll est
proposé
d'en
voter
leur
répartition
telle
qu'il
figure
au
tableau
joint
et d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
éventuelles
qui
seraient
à
conclure
ou
toutes
autres
pièces
et
documents
afférents
à
ces
participations.
Mme
LAINÉ
explique
que
la participation
à la
commune
de
Saint
Michel
est
due
depuis
l'année
dernière.
La
diminution
de
la participation
proposée
en
2023
s'explique
par
la
diminution
du
nombre
de
naissance. M.
MOUHICA,
au
regard
de
la participation
proposée
pour
les
services
de
l'ATD16
demande
si la
qualité
des
services
rendus
s'est
améliorée
en
2022,
après
des
soucis
récurrents
l'année
précédente. Mme
GINGAST
précise
que
des
recrutements
ont
eu
lieu
à l'ATD
avec
des
améliorations
nettes
à souligner,
mais
qu'il
demeure
des
problèmes
avec
Group'Office
(outil
de
messagerie
et
agenda).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
participations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
D contre,
et
aucune
abstention
43.
Participation
des
(Communes
de
Résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
FLEAC?
Rapporteur
: Christine
CHAUVEAU
IPest
st rappelé
que
par
délibération
du
10/04/2017,
il
a été
décidé
de
:
faire
participer
les
Communes
de
résidence
sauf
accord
historique
de
non-
participation
réciproque
avec
les
Communes
voisines
(Linars,
Asnières,
St
Saturnin),
- appliquer
définitivement
un
forfait
révisable
pour
les
frais
afférents
à la
répartition
_intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Fléac,
- procéder
pour
cette
répartition
intercommunale
par_
convention
avec
les
Communes
concernées
par
cette
mesure,
- décider
de
fixer
pour
la 1%®
fois
ce
forfait
de
participation
pour
l'année
budgétaire
2017
à
428,74
€
par
enfant,
le
coût
de
fonctionnement
moyen
des
écoles
de
Fléac
s'élevant
en
réalité
à
978,80
€
par
élève
(CA
2015),
- retenir
le principe
de
la révision
annuelle
du
forfait
sur
la base
du
taux
moyen
de
«
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
des
ménages
urbains
dont
le
chef
est
ouvrier
ou
employé
-
ensemble
hors
tabac
-, série
France
entière
»,
identifiant
001763415,
En
2022,
le montant
de
la participation
avait
été
réévalué
par
application
de
l'indice
d'évolution
du
forfait
à
454,40
€
par
élève
hors
Commune
pour
l'année
scolaire
2021/2022. ll est
proposé
pour
l'année
scolaire
2022/2023
de
:
-
décider
de
procéder
à
la
revalorisation
de
ce
forfait
sur
la
base
du
forfait
(N-1)
révisé
comme
suit
:
454,40
€ x 112,76
(déc
2022)
= 480,52
€ /
élève
extérieur
106,63
(déc
2021)
-_ autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
(convention
type
ci annexée)
avec
les
Communes
concernées
en
appliquant
cette
base
forfaitaire
pour
2 Références
: Article
L 212-8
du
Code
de
l'Education
10 chaque
enfant
hors
Commune
inscrit
dans
les
écoles
publiques
de
la Commune
de
Fléac.
Pour
information
:
-
Article
747
48
du
budget
-
11
enfants
résidents
à l'extérieur
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'ensemble
des
propositions
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
14.
Convention
tripartite
Fléac
— Saint-Saturnin
et
Linars
de
participation
aux
coûts
de
structure
du
bâtiment
centre
social
MJC
pour
les
activités
Enfance
Jeunesse
de
Fléac
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Comme
chaque
année,
il est
proposé
d'approuver
les
termes
de
la convention
à
conclure
avec
les
Communes
de
St
Saturnin
et
de
Linars
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
les
signer
concernant
la
participation
de
ces
Communes
aux
coûts
de
structure
du
bâtiment
communal
servant
aux
activités
Enfance
Jeunesse
de
Fléac.
La
participation
annuelle
pour
2023
sur
la
base
des
dépenses
réalisées
en
2022
pour
les
Communes
de
St
Saturnin
et
de
Linars
sera
respectivement
de
:
-
997,78
€
pour
St
Saturnin
- 2 087,75
€ pour
Linars
Îl est
proposé
à l'assemblée
:
- de
retenir
les
participations
précisées
ci-dessus
;
-__ d'approuver
les
termes
des
conventions
annexées
;
-__ d'autoriser
le Maire
à les
signer
ainsi
que
tous
autres
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'ensemble
des
propositions
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
15.
Motion
portant
sur
la situation
énergétique
en
France
portée
par
l'AMF
16
Contexte
:
Depuis
près
d'un
an,
le marché
de
l'énergie
connaît
des
perturbations
historiques,
notamment
en
raison
de
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie
le
24
février
2022.
Ce
contexte
international,
inédit
au
XXIe
siècle,
place
le marché
énergétique
en
tension
mais
a
été
révélateur,
et
pas
seulement
déclencheur,
d'une
crise
profonde
du
marché
électrique
sous-jacente.
En
effet,
personne
ne
peut
contester
les
mauvais
choix
politiques
au
niveau
national
et
européen,
à travers
les
différentes
lois
et réglementations
qui
ont
conduit
à partir
de
la
Loi
de
Février
2000
à
une
libéralisation
totale
du
marché
de
l'électricité
et
de 11 l'énergie.
Parallèlement,
la vétusté
d'une
partie
du
Pare
nucléaire,
et l'entretien
que
cela
nécessite,
a
conduit
à
une
utilisation
importante
du
gaz
naturel
dans
le
mix
énergétique
cet
hiver.
D'une
part,
cela
se
traduit
aujourd'hui
par
des
hausses
de
tarifs
qui
ne
sont
Supportables
et acceptables
ni pour
les
entreprises
ni pour
les
particuliers
et
ni pour
les
collectivités
territoriales,
dont
nos
communes.
Pour
rappel,
suivant
les
différentes
sources,
plus
de
12
millions
de
personnes
sont
en
situation
de
précarité
énergétique
ou
en
grande
précarité.
Environ
15
%
des
familles
en
Charente
n'ont
pas
les
ressources
nécessaires
pour
payer
leurs
factures
énergétiques
et/ou
se
chauffer
correctement
dans
leur
logement.
Face
à ce
constat,
ne
serait-il
pas
nécessaire
de
baisser
la
TVA
sur
le
gaz
et
l'électricité
à
5,5%
?
Le
mégaWattheure
électrique,
aux
alentours
de
40
€ début
2021
a atteint
un
pic
à 400
€
en
septembre
2022,
ce
qui
se
traduit
par
des
factures
prévisionneiles
à des
montants
prohibitifs
pour
nos
communes
et pour
la communauté,
avec
pour
conséquence
de
reporter
voire
d'arrêter
la
mise
en
place
de
projets
sur
notre
territoire.
D'autre
part,
rappelons
que
les
fournisseurs
alternatifs
bénéficient
d’un
mécanisme
qui
les
favorisent
: l'ARENH
(Accès
Régulé
à l'Électricité
Nucléaire
Historique)
: qui
permet
à tous
les
fournisseurs
alternatifs
de
s'approvisionner
en
électricité
auprès
d'EDF,
à un
prix
défiant
toute
concurrence
(42
€E/MWh).
La
majorité
d'entre
eux
annoncent
des
chiffres
d'affaires
et
des
bénéfices
records
sans
pour
autant
garantir
de
la stabilité
pour
les
usagers
ni même
avoir
l'obligation
d'investir
dans
des
moyens
de
production
sécurisant
le
réseau.
Certes,
le Gouvernement
a décidé
d'apporter
des
aides
financières
conséquentes
aux
industriels,
ainsi
qu'aux
collectivités
pour
limiter
les
effets
des
hausses
des
prix.
Si
cela
est
bien
perçu
par
les
bénéficiaires,
ce
n'est
que
temporaire
et cela
ne
permet
pas
d'amortir
suffisamment
la facture.
D'autant
plus
que
c'est
notre
compte
commun
à tous
qui
paye
la
note.
C'est
la
double
peine
pour
les
citoyens
!
La
situation
de
la crise
actuelle
du
secteur
électrique
et gazier,
devrait
éveiller
les
esprits
de
ceux
qui
ont
fait
croire
que
la politique
énergétique
libérale
suivie
des
privatisations
en
Europe
et
dans
notre
pays
permettrait
à tous,
des
jours
meilleurs.
Nous,
Élus
des
citoyens,
sommes
très
inquiets
de
la situation
qui
impacte
profondément
notre
capacité
à
assurer
toutes
les
missions
que
nous
devons
à
nos
concitoyens.
Îl
est
important
de
rappeler
ici
que
la
Communauté
de
Communes
La
Rochefoucauld
—
Porte
du
Périgord
n'est
pas
passive
:
ses
équipes
rédigent
actuellement
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
un
Contrat
d'Objectif
Territorial
a été
contractualisé
avec
l'ADEME
afin
de
définir
des
axes
qui
permettront
de
répondre
aux
grands
enjeux
environnementaux
à
la
fois
à
court
terme
mais
également
d'ici
2030
et
2050.
De
plus,
notre
EPCI
met
en
place
un
service
de
Conseil
en
énergie
Partagé
afin
d'avoir
une
approche
globale
sur
les
questions
énergétiques
liées
à son
patrimoine
bâti
et
à
celui
des
communes.
I y
a urgence
à revenir
à la
maîtrise
totale
de
l’État
sur
le secteur
électrique
et
gazier
et aussi
à mettre
en
place
une
véritable
commission
de
veille,
composée
de
citoyens
12 et
leurs
représentants,
d'associations
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la
précarité,
etc.
La
situation
exige
également
un
grand
débat
citoyen
dans
notre
pays
sur
les
enjeux
énergétiques
qui
couvrent
des
temps
longs.
Car
aujourd'hui,
sans
l'adhésion
du
plus
grand
nombre,
comment
répondre
aux
besoins
grandissants,
aux
investissements,
aux
enjeux
climatiques,
tout
en
maîtrisant
les
coûts
pour
les
usagers
?
Les
Élus
de
FLEAC,
réunis
en
Conseil
Municipal,
demandent
au
gouvernement
:
- De
tout
mettre
en
œuvre
pour
permettre
aux
collectivités
de
revenir
au
tarif
réglementé
quel
que
soit
la puissance
souscrite.
-_ La
création
dans
notre
pays,
d'un
Pôle
Public
de
l'Énergie
100
% public,
intégrant
l'ensemble
des
entreprises
du
secteur
pour
une
meilleure
complémentarité,
au
service
de
la nation
et des
usagers.
Seule
une
structure
de
ce
type
pourra
conduire
à répondre
aux
besoins
des
usagers
et
de
l'industrie,
tout
en
maîtrisant
les
ressources
et
les
coûts.
- L'assurance
de
pouvoir
mener
à terme
ses
projets
de
transition
énergétique
tels
qu'ils
seront
décrits
dans
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
le plan
d'action
du
Contrat
d'Objectif
Territorial.
Agnès
BEL
demande
à ce
que
la motion
soit
corrigée
en
la personnalisant
(notamment
en
retirant
la mention
à la
Communauté
de
Communes
La
Rochefoucauld
— Porte
du
Périgord Sous
réserve
de
corrections,
le Conseil
municipal
approuve
la motion
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et aucune
abstention
16.
Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
Néant 17.Informations
diverses
La
lettre
d'information
n°12
du
PAPI
Charente
& Estuaire
de
lEPTB
Charente
(INOND'ACTIONS)
est
remis
sur
table.
Le
Conseil
municipal
du
mois
de
juin
sera
avancé
au
lundi
19
juin
2023.
La
question
transmise
avant
le Conseil
municipal
par
Mme
ETIENNE
sur
les
associations
extérieures
ayant
été
subventionnées
et
pour
quel
montant
a trouvé
réponse
au
point
11
de
la réunion.
Mme
ETIENNE
intervient
en
séance
en
expliquant
qu'une
demande
de
subvention
de
l'association
ADAPEI
Charente
est
bien
transmise
chaque
année
alors
même
que
cela
n'a
pas
été
évoqué
lors
du
vote
du
budget.
13 Elle
informe
le Conseil
sur
le fait
qu'aujourd'hui
4 personnes
au
moins
de
la commune
sont
en
situation
de
handicap.
Mme
GINGAST
indique
que
les
règles
d'attribution
des
subventions
de
la commune
ne
prévoient
pas
de
verser
des
subventions
aux
associations
hors
communes
(hors
UNICEF
pour
le
Label
ville
amie
des
enfants),
y
compris
sous
le
précédent
mandat.
Les
financements
ont
été
recentrés
sur
le
tissu
associatif
local.
Pour
autant,
il ne
peut
pas
être
reproché
aux
élus
de
ne
pas
être
sensibles
et
sensibilisés
à
la
question
du
handicap,
au
regard
des
actions
menées
en
faveur
du
Téléthon,
de
l'UNICEF...
Mme
GINGAST
propose
d'organiser
une
réunion
pour
discuter
de
la
politique
de
la
commune
en
la
matière.
La
2"
question
transmise
avant
le Conseil
municipal
par
Mme
ETIENNE
porte
sur
le
Projet
d'incinérateur
(UVE)
sur
le
site
de
l’ancienne
poudrerie.
Mme
GINGAST
rappelle
la chronologie
des
faits
sur
ce
dossier.
La
commune
a été
mise
devant
le fait
accompli
au
mois
d'octobre
2022
lors
d’un
bureau
communautaire
présentant
les
résultats
de
la pré-étude
menée
par
CALITOM.
Une
délibération
(2022-
11-07)
a immédiatement
été
prise
suite
au
Conseil
municipal
du
07/11/2022
pour
nous
opposer
au
projet.
À ce
jour,
les
élus
s'investissent
sur
ce
sujet,
ont
été
visité
le site
de
Troyes.
Aucune
commune
limitrophe
d'Angoulême
n'a
été
inclue
dans
le comité
de
pilotage
de
l'UVE.
Les
élus
seront
prochainement
reçus
par
Mme
la préfète
pour
porter
la
position
de
la
commune.
Une
concertation
publique
se
déroulera
du
27/04
au
5/05
Les
élus
sont
mobilisés
et
vont
chercher
les
informations
pour
les
relayer
aux
fléacois.
Le
recrutement
des
emplois
saisonniers
pour
l'été
2023
au
sein
des
services
techniques
(1
personne
en
juillet
et
1 en
août)
est
ouvert
jusqu'à
la
mi-avril.
L'installation
des
projets
participatifs
a bien
avancé
(Bois
Renaud
et
Brénat)
: boîte
à
livres,
aires
de
jeux...
L'inauguration
des
différents
projets
pourra
être
faite
dans
l'année. Fin
de
la séance
à 20
h 45.
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la
liste
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
27/03/2023,
a été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
www.fleac.fr
le
30/03/2023.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
æ
Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le : 2
3 MAI
2073
Madame
le Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Hélène GINGASTE
}
Jacky
DAVIAUX w Ve
FLEAC
a & %
RENTE
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Vote
du
budget
XX
*X
Discours
préliminaire
de
Mme
GINGAST
XkXX
Une
nouvelle
année
budgétaire
pointe
le bout
de
ses
chiffres,
dans
un
contexte
fortement
inflationniste,
de
hausse
vertigineuse
des
coûts
énergétiques,
des
denrées
alimentaires
et
des
matières
premières,
impactant
inexorablement
nos
finances
communales.
C'est
une
nouvelle
épreuve,
comme
celles
auxquelles
nous
avons
été
confrontés
en
temps
de
crise
sanitaire,
et
à laquelle
nous
devons
faire
face,
sans
vaciller,
une
nouvelle
fois,
en
nous
réadaptant
comme
il se
doit.
Nous
avons
maintenant
une
certaine
habitude
depuis
le début
de
ce
mandat
hors
normes,
énergivore
humainement,
dont
on
sait
qu’il
ne
peut
être
absolument
pas
être
lu comme
ceux
du
passé.
Fruit
de
nos
orientations
budgétaires,
ce
budget
se
veut
une
nouvelle
fois
responsable,
et
vise
encore
à rechercher
des
économies
pour
financer
les
projets
structurants
futurs,
en
reconstituant
une
bonne
capacité
d’auto-financement
notamment,
en
lien
avec
les
perspectives
de
notre
future
capacité
d'emprunt.
Conformément
à notre
débat
d'orientation
budgétaires,
et
pour
répondre
aux
enjeux
actuels,
notre
préoccupation
principale
sera
bien
évidemment
la maîtrise
des
dépenses
énergétiques
et
l’adaptation
aux
changements
climatiques,
mais
aussi
l’adéquation
de
notre
accompagnement
social
au
contexte
de
crise,
en
cheminant
toujours
vers
nos
objectifs
réglementaires
en
termes
d'habitat
public.
Comme
vous
pourrez
le voir,
nous
allons
pouvoir
dégager
cette
année
une
bonne
capacité
d'investissement,
sur
nos
fonds
propres,
en
espérant
que
les
difficultés
d'exécution
liées
à la
disponibilité
des
matières
premières,
des
fournitures,
des
fournisseurs
et
des
prestataires
soit
moins
prégnante
que
les
années
passées.
Ce
soir,
nous
aurons
une
pensée
pour
Françoise
Muraro,
tant
nous
savons
qu'elle
excellait
dans
la construction
budgétaire.
Collectivement,
nous
avons
essayé
de
faire
au
mieux,
sans
elle,
et
je
tenais
à saluer
infiniment
toutes
les
équipes
communales,
quelles
qu’elles
soient,
qui
ont
été
mobilisées
pour
pallier
son 15 absence.
En
cette
séance
budgétaire,
je
voudrais
adresser
particulièrement
toute
ma
reconnaissance,
et
celle
du
conseil
municipal
à
:
Elisabeth
Villechalane,
qui
a assuré
brillamment
les
fonctions
de
DGS
parintérim,
en
attendant
l’arrivée
de
Fanny
Pons
qui
a mis
les
dernières
touches
à ce
budget,
mais
aussi
à
Christophe
Eyssartier
dont
la
première
année
à
nos
côtés
a
requis
son
plein
engagement,
Isabelle
Brandy,
qui
a été
la solide
cheville
ouvrière
de
ce
budget,
sans
elle,
rien
n'aurait
été
possible,
Nadine
Broc
qui
a assuré
la préparation
renforcée
des
conseils
municipaux
en
l'absence
de
Françoise.
Je
tenais
aussi
à
remercier
chaleureusement
Patricia
Lainé,
pour
la
coordination
et
le parfait
déroulement
du
calendrier
budgétaire,
ainsi
que
l’ensemble
des
adjoints
et
des
conseillères
et
conseillers
municipaux
pour
le
très
bon
travail
accompli
dans
cette
perspective
budgétaire
2023.
Ce
budget,
nous
l'avons
monté,
toutes
et
tous
ensemble,
nous
pouvons
être
fiers
du
travail
accompli
dans
le
contexte
que
nous
connaissons
depuis
le
début
de
ce
mandat.
16