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Arrêté - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Arrêté - f4a796)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
LANNEPLAA
64300
&
05.59.69.26.72
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
MUNICIPAL
ARRÊTÉ
PERMANENT
Objet
:
ARRÊTÉ
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
COMMUNAUTAIRES.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1
à L2213-6
et L1311-1,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L511-1
et LS11-2,
Vu
le
code
pénal
et notamment
ses
articles
131-13
et R610-5,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-
18,
R411-25
et R411-28,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L113-2,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Pôle
Aménagement
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d'interventions
à
réaliser
sur
le
domaine
public
communal
de
LANNEPLAA
Considérant
le
caractère
urgent,
constant
et
répétitif
de
certaines
interventions
ou
travaux
assurés
par
les
services
techniques
du
Pôle
Aménagement
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
(CCLO)
sur
le
domaine
public
communal,
notamment
en
matière
de
création,
d'entretien
de
voirie
et
d'espaces
verts,
de
propreté
urbaine
et
d'éclairage
public
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
intervenants
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation
provoqués
par
ces
travaux,
Considérant
qu'il
est
possible
et
qu'il
y
a lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative,
ARRÊTÉ
Article
1 : du
01/01/2024
au
31/12/2024
La
circulation
peut
être
réglementée
à tout
moment
sur
l'ensemble
de
la
voirie
communale
et
départementale
(en
agglomération)
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
sur
chaussée,
sur
accotement
et
sur
les
espaces
publics,
réalisés
par
les
services
techniques
du
Pôle
Aménagement
de
la CCLO.
Dans
le
secteur
de
travaux,
le
stationnement
sera
réglementé
selon
les
besoins
des
services
techniques
du
Pôle
Aménagement
de
la
CCLO. Article
2
: Les
restrictions
ou prescriptions
sur les conditions
de
circulation
qui peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les
suivants :
Rétrécissement
ponctuel
de
voirie,
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h,
Interdiction
de
dépasser,
Alternat, Route
fermée
à
la
circulation,
Stationnement
réglementé. Article
3
:la
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
au
schéma
CF24
du
«
Manuel
du
chef
de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité
par
le
SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Article
4
:les
services
techniques
du
Pôle
Aménagement
de
la
CCLO
seront
entièrement
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
leur
chantier.
Leur
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
5 :
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
:le
présent
arrêté
peu
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Article
7
:une
information
sera
faite
à
chaque
intervention
au
service
urbanisme
de
Lanneplaà
et
en
cas
de
route
barrée,
aux
services
de
secours
et
d'incendie,
à la
gendarmerie,
par
la
CCLO.
Article
8
:
Monsieur
le
responsable
du
Pôle
Aménagement
de
la
CCLO,
Monsieur
le
Maire
de
Lanneplaà,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
le
Chef
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Président
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
Monsieur
le
Président
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur
le chef
du
centre
de
secours,
Monsieur
le
commandant
de
la gendarmerie,
Monsieur
le
chef
de
la police
municipale.
Fait
à Lanneplaà
le
02/01/2024
Le
Maire,
Affichage
fait le 02/01.2024
Pierre
Ziegler
Copies
transmises
par
email à
:
la CCLO), Le
Conseil
Département,
Centre
de
secours,
la gendarmerie, les
services
techniques
la police
municipale.
0 0 0 0 0 0