Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1A D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 28A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 28A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 01 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 01 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 01 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09a
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04a DEL2021YD070404 Approbation BP 2021 CC CLN
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04a DEL2021YD070404 Approbation BP 2021 CC CLN)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
ÔTE
Affiché le 08/04/2021
-
1(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
0 : 040-244000857_20210407-DEL2021YD070404-8F
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 25
mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2021YD070404
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-
MLAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-M.VERNIER-V.MORA-G.NAPIAS-L.LESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL
-N.CAMOUGRAND.
ABSENTS
:
D.DUPRAT
- M.LAGORCE
-Th.GALLEA-
C.GUILLET
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
M.
LAGORCE
à
G.DUCOUT.
M.
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs:
2
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
de
La
CC
COTE
LANDES
NATURE
pour
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés au titre du présent
budget
14
283
561,27
€
12
295
890,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
1
987
671,27
€
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
5
324
728,59
€
6
329
697,01
€
Reste
à réaliser n-1
2
677
359,86
€
Résultat
d'investissement
reporté
1
672
391,44
€]
TOTAL
TZ
22
285
649,72
€]
22
285
649,72
€]
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Vote
et
arrête
les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dons un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Phiijope MOUHEL
Page
1 sur
1