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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 28A DEL23YD070428A APPROBATION BP 2023 CC CLN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 28A DEL23YD070428A APPROBATION BP 2023 CC CLN)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000857-20230406-DEL23YD070428A-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO)
ÔTE
&U
Lanoes ATURE
Identifiant:
DEL2023YDO70428
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
PRESENTS
: Ph. MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-IL.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:. _ J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à Th.GALLEA-M.LAGORCE
à V.MORESMAU-D.DUPRAT
à M.RAFFIN-A.GOMEZ
à G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à J.WATIER
M.
est
élu(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:
29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
de
La
CC
COTE
LANDES
NATURE
pour
l'exercice
2028
Le
Conseil
Communautaire,
délibérant
sur
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2028,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré,
à
22
VOIX
POUR,
et
7
ABSTENTION
(GALLEA-MORA-LAGORCE-DUCOUT-GOMEZ-
MORESMAU-LAGOUEYTE):
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés
au
titre du présent
budget
17
761
826,99
€]
14
360
442,81
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat fonctionnement
reporté
3
401
384,18
€
Dépenses
section
de
INVESTISSEMENT
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au
titre du
présent
budget
10
914
247,31
€
9
464
540,99
€]
Reste
à réaliser n-1
1
110
644,05
€
327
693,00
€
Résultat
d'investissement
reporté
2
232
657,37
€]
[TOTAL
29
786
718,35
€|
29
786
718,35
€|
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir devant
Le Tribunal
Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
lesjours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme. Ds
Le
Présidenj
Philippe MOUHEL
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