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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04b DEL2021YD070404 Approbation BP 2021 cc CLN Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04b DEL2021YD070404 Approbation BP 2021 cc CLN Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
CC
COTE
LANDES
NATURE
Affiché le 08/04/2021
TS
BP
2021
ID
:040-244000857-20210407-DEL2021YD070404-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
ÉT.
Nombre
de
membres
présents:
F5.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
LS.
VOTES
-
Pour
:
AD.
Gantre
#
Abstentions
:
Dat
vocation
: 25/03/2021
Présenté
par
le
Président
,
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
le Président , Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinai
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
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Tan
Dar
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Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
l
Î
, et de
la publication
le
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CASTETS,
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Page
79