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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022014affectation resultats 2021 budget primitif 2022 photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION N° : 2022 014
Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N'hil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt-deux le neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 février 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD), M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M4,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Monsieur Le Maire
Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021, l'affectation des résultats au budget primitif 2022 se présente comme suit :
Section Chapitre Montant
Fonctionnement | Recette - 002 — Excédent reporté 109 936,85 €
Investissement | Dépense - 001 — Déficit reporté -
Investissement | Recette - 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé = Traduction du solde de clôture — Fonds de roulement (Pour information) 109 936,85 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- _ Approuver l'affectation des résultats telle que présenté ci-avant ;
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 4 Contre : 0
Ainsi fait et délibérée 9 Transmis en Préfecture le : - |
Afiché ou publié le: 4) e. dr 272 . LULÉ
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_014-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022